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Déliberation - Perimetre du SCOT
Document publié le Mardi 6 juillet 2010 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Perimetre du SCOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 JUILLET 2010
OBJET : NOUVEAU PERIMETRE DU SCOT
L'an deux mille dix, et le six juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri – DIRIBARNE Lionel – DARRIEUMERLOU Jean-Michel - LABORDE - DALLIES – PROD’HOMME – DOSPITAL – LAMOTE.
EXCUSES : Mme BEHOTEGUY – M. MONTIN – Régis DARRIEUMERLOU
Le Maire informe l’assemblée que l’extension du périmètre du Syndicat Mixte du SCOT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes nécessite que ses membres délibèrent sur l’adhésion des communautés de communes des Pays de Bidache et d’Hasparren et de la Commune de La Bastide-Clairence.
Le Conseil Municipal de Bardos émet un avis favorable au nouveau périmètre du SCOT et approuve les statuts joints à la présente délibération.
Fait à BARDOS, le 7 juillet 2010
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE