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Déliberation - DELIB 104 Avenant CAF Plan Mercredi 2019
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 104 Avenant CAF Plan Mercredi 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 février 2019
OBJET :
CAF - Avenant convention d'objectifs et de financement
Plan mercredi
Rapporteur : M. HOFFER
Délibération n°4
EXPOSE DES MOTIFS
Suite au retour à la semaine de quatre jours, les mercredis étant libres, la ville accueille les enfants au sein du Centre de Loisirs dès 7h30 le matin et jusqu'à 18h30 le soir. Les heures du matin sont dorénavant qualifiées d'heures bonifiées.
Pour l'obtention des financements CAF, la signature d'un avenant s’avère nécessaire.
Le nouveau dispositif s'intitule « Plan mercredi » et est composé :
- d'objectifs liés à la subvention dite de bonification. Ainsi, afin que tous les enfants puissent bénéficier d'activités et de projets propices à leur épanouissement et à leur réussite, le « Plan mercredi » vise à soutenir la
Structuration et le développement d'activités de loisirs de qualité, sur le temps du mercredi, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires ;
- d'objectifs principaux qui sont les suivants :
renforcer la qualité des offres périscolaires ;
promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ;
favoriser l'accès à la culture et au sport ;
réduire les fractures sociales et territoriales.
Conçues dans une logique à la fois de loisirs, de découverte et de pratiques, les activités du mercredi pourront être culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, civiques, sportives ou scientifiques. Elles devront garantir une diversité et une progressivité pédagogique sur l’année, et feront appel aux ressources du territoire.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 février 2019 Enfin, le « Plan mercredi » s'adresse à tous les enfants de la Maternelle au CM2, sur les temps du mercredi, hors vacances scolaires et ce, depuis la rentrée de septembre 2018.
PROPOSITION
Vu l'avis de la Commission « jeunesse et sports », en date du 5 février 2019, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser la signature par le Maire de l'avenant relatif à la convention d'objectifs et de financement du nouveau « Plan mercredi ».
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 28 février 2019.
Pour Extrait VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : ‘29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 15 février 2019 - Convocation distribuée le : 15 février 2019 - Affichage du compte-rendu le : 1° mars 2019 - Affichage du procès-verbal le : 29 mars 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. SAPIRSTEIN à M. HOFFER
- Mme SAGET à M. LAURENT
- M. GONCALVES à Mme ROSSIGNON
- M. PROVIN à M. BREUILLE
- M. RIFF à Mme MATHIEU
EXCUSEE
MME LEDROIT
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. CLOMES
Pour extrait