Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCDC 231116 104 Conv ODP Cellier CIST
Déliberation - CCDC 221123 104 Conv ODP Cellier TIMSIT SalonArtis
Déliberation - CCDC 260610 054 ODP ArteDasFloretas
Déliberation - CCDC 260610 062 ODP Megisserie CollectiveB
Déliberation - CCDC 260610 060 ODP Megisserrie AnonimaTeatro
Déliberation - CCDC 250225 011 ODP Megiss ChampPossibles
Déliberation - CCDC 260610 055 ODP Megisserrie EntrezLibrres
Déliberation - CCDC 260610 063 ODP Megisserie EntrezLibres
Déliberation - CCDC 250721 095 ODP AK227 EBE
Déliberation - CCDC 231005 090 Conv ODP Megisserie OeuvreEau
Déliberation - CCDC 251118 129 ODP Cellier ExpositionSalonArtisans
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 251118 129 ODP Cellier ExpositionSalonArtisans)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_251118_129
----------
portant sur
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU CELLIER DES CHANOINES À L'ESPACE MARIE-CHRISTINE BOUSQUET POUR L'EXPOSITION DANS LE CADRE DU SALON DES ARTISANS CRÉATEURS
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5200-2, 5211-10 et l’article L.2122-22 dont l’alinea 5°,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes est proriètaire de l’espace Marie-Christine BOUSQUET, sis 1 place Francis MORAND à Lodève comprenant entre autres, le Cellier des Chanoines, lieu d’exposition artistique,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du vingt-huitième salon des artisans créateurs de Lodève, une exposition artistique est proposée au sein du Cellier des Chanoines, par Sylvia Eustache Rools et Jérôme Pereira, du 14 novembre au 14 décembre 2025,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : de conclure une convention d’occupation du domaine public du Cellier des Chanoines de l’espace Marie-Christine BOUSQUET, par Sylvia Eustache Rools et Jérôme Pereira proposant une exposition du 14 novembre au 14 décembre 2025, dans le cadre du salon des artisans créateurs de Lodève,
- ARTICLE 2 : de préciser que les droits et obligations de chacune des parties sont définies dans la convention annexée à la présente décision,
- ARTICLE 3 : de dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20251118-lmc122433-AR-1-
1
Date de télétransmission : 18/11/25
Date de publication : 24/11/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le dix huit novembre deux mille vingt-cinq,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
CELLIER DES CHANOINES
Espace Marie-Christine BOUSQUET
Communauté de communes Lodévois et Larzac
1 place Francis MORAND
34700 LODEVE - 0467889090
Entre
La Communauté de communes Lodévois et Larzac, sise espace Marie-Christine BOUSQUET 1 place Francis MORAND 34700 LODÈVE et représentée par le Président Jean-Luc REQUI conformément au procès-verbal d’élection du Président et des Vice-Président du 11 juillet 2020, d'une part,
Et
Madame Sylvia EUSTACHE ROOLS Monsieur Jérôme PEREIRA Village des Arts et Métiers Usine Les Moulinages avenue Paul Teisserenc
34800 OCTON 34700 LODÈVE
dénommé “les exposants”
d'autre part,
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles les exposants sont autorisés à occuper, à titre temporaire, du 14 novembre et jusqu'au 14 décembre 2025, le Cellier des Chanoines, propriété de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, à titre gratuit. La présente convention est conclue à titre précaire et révocable. En aucun cas les exposants ne pourront se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit de maintien dans les lieux et à l'occupation et quelque autre droit.
Article 2 - Bien mis à disposition
Le Cellier des Chanoines est situé au siège de la CCLL, espace Marie-Christine Bousquet, 1 place Francis Morand à LODÈVE.
Article 3 - Destination
Permettre d'accueillir les visiteurs d’une exposition des œuvres des exposants. Ils s’engagent à maintenir les lieux en parfait état.
Les lieux seront ouverts au public aux horaires suivants :
vendredi 14h-18h, samedi 11h-18h, dimanche 14h-18h et sur rendez-vous auprès des artistes.
Article 4 - Responsabilité
4-1-Responsabilité
Les exposants sont seuls responsables de tous les dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non, à un dommage matériel ou corporel, qu'ils soient directs ou indirects, qui pourraient être occasionnés du fait de la mise à disposition de la salle et de l'usage qui en sera fait. Ils garantissent la CCLL contre tous les recours et/ou condamnations de ce chef. Les exposants devront se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que la CCLL ne puisse faire l'objet d'aucune poursuite.
Les exposants devront payer tout impôt ou taxe leur incombant (SACEM par exemple) et devront pouvoir le justifier.
4-2- Assurances
Les exposants sont tenus de contracter aux fins de couvrir leurs responsabilités une ou plusieurs police(s) d'assurance :
- une assurance de dommages en valeur, garantissant notamment, et sans que cette énumération soit exhaustive, les risques d'incendie et de dégâts des eaux. - une assurance de responsabilité civile générale, en garantie illimitée pour le risque corporel, et tous risques spéciaux liés à leur activité.
La CCLL déclare être titulaire d'une assurance dommages pour son patrimoine bâti et d'une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile.
Article 5 - Incessibilité
La présente convention n'est ni cessible, ni transmissible, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 6 - Mesures de sécurité et de surveillance
Les exposants déclarent avoir pris connaissance de consignes générales de sécurité et prennent l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Ils déclarent notamment avoir pris bonne note des dispositifs d'alarme et des moyens de lutte contre l'incendie ainsi que des voies d'évacuation. Ils s’engagent à assurer le gardiennage et surveillance des lieux durant les périodes d’ouverture au public.
Article 7 - Les clefs
Il sera mis à disposition un jeu de clés. Les clés seront remises aux exposants lors de l'état des lieux d'entrée.
Article 8 - Résiliation de plein droit
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de non respect d'une des clauses qui la composent.
Fait à Lodève,
Pour la Communauté de communes Pour les exposants Lodèvois et Larzac
Le Président
Jean-Luc REQUI Sylvia Eustache Rools Jérôme Pereira