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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 124 Service+public+eau+potable Rapport+annuel+2023+du+délégataire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 124 Service+public+eau+potable Rapport+annuel+2023+du+délégataire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-124
Service
public
de
l’eau
potable
-
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 27
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 3
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 15/10/2024
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
octobre
à
18h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COUTURIER
François,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusés:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie Décision
de
l’assemblée :
Votants :
30
Pour :
30
Contre
:
Blanc
:
Abstention
:
Accusé de céceplion en préfecture 040-244000873-20241022-2021-124-DE Qais de 1élétransmission : 24/10/2024 Oate de réception préfecture : 24/10/2024 Rapporteur
: M. COMET
Bernard
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
du
rapport
établi
chaque
année
par
son
concessionnaire,
notamment
dans
le
cadre
d'une
gestion
déléguée
d’un
service
public,
Mme
la
Présidente
rappelie
la
présentation
d'un
rapport
par
la
société
SAUR.
Ce
dernier
a fait Pobjet
d'une
délibération
au
dernier
conseil
de
juillet
2024.
En
date
du
27
septembre
2024,
la
SAUR
nous
a
fait
part
d’une
erreur
au
niveau
du
calcul
du
volume
produit
extrapolé
sur
la
période
de
relève
ramené
sur
365
jours
utilisé
pour
calculer
le
rendement
à
partir
des
données
d'exploitation.
Cette
erreur
modifiant
de
manière
significative
le
calcul
des
indicateurs
de
performance
du
réseau,
Mme
la
Présidente
a
souhaité
qu'il
soit
repris
acte
du
nouveau
Rapport
Annuel
du
Délégataire
intégrant
les
corrections.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
du
délégataire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisit
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
22
octobre
2024
A
Eréhçoise
DOU
LE, LE. ST
Document
exécutoire
à compter
du
: 22/10/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 24/10/2024
Affiché le:
244
As
(tn
à Parentis-en-Born,
le : ‘2_4i{
sl?
.
Accusé da réception on préfecture. 940-244000873-2024 1022-2024
-124.DF
Gale da télétransmission: 24/10/2024 Gale da rècephon préfeclurn : 24/10/2024 A
D Cond
CA
GRANDS LACS
Communauté
de
Communes
DES
GRANDS
LACS
- Eau
Potable
2023
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
((w) saur Table
des
matières
EDITORIAL
ss
L'ESSENTIEL
DE
L'ANNÉE
LES
CHIFFRES
CLES
DE
CETTE
ANNEE.
COMPARATIF
DES CHIFFRES CLES AVEC
L'ANNÉE ANTERIEURE..
LES TEMPS
FORTS DE CETTE ANNEE.
LES
PRINCIPAUX
TRAVAUX
REALISES
DANS
L'ANNEE
bo © un U p
LE
CONTRAT.
LA VIE
DE VOTRE CONTRAT.
Les
avenants
du
contrat
Les obligations contractuelles .
PRESENTATION
DE
L'ENTREPRISE
UNE NOUVELLE AMBITION POUR L'EAU DECLINEE AU PLUS PRES DES TERRITOIRES . SAUR
ET VOUS,
ALLIER
QUALITE
DE SERVICE,
PROXIMITE
ET PERFORMANCE
DE VOTRE
CONTRAT.
LE CPO ANIMATEUR D'EXCELLENCE OPERATIONNELLE AGIR POUR L'EAU, DES SOLUTIONS ET INNOVATIONS .… PLAN DE GESTION
DE LA SECURITE
SANITAIRE
DE
L'EAU
: NOS
SOLUTIONS
AU SERVICE
DE L'EAU
LES REPRESENTANTS
DU
CONTRAT.
LE
PATRIMOINE
DE
SERVICE
VOTRE PATRIMOINE LE RESEAU.
Répartition des canalisations par matériaux Répartition des canalisations par diamètre
LES
COMPTEURS.
LE SERVICE
AUX
USAGERS
.
VOS BRANCHEMENTS LES VOLUMES
CONSOMMES
COMPTABILISES
HORS
VENTE
EN GROS
(VEG)
LA RELATION AVEC LES CLIENTS : LES RECLAMATIONS REÇUES... TARIF AU TE JANVIER
2024
POUR UNE CONSOMMATION
DE 120 M°..
BILAN
DE
L'ACTIVITE
DE
CETTE
ANNEE...
PRELEVEMENTS
D'EAU PAR OUVRAGI
VENTE
D'EAU AU GOLF ..
PRODUCTION
A L'USINE DE LARRIGADE
.
PRODUCTION
SUR LE PERIMETRE
DE LA CCGL.
LA SYNTHESE DES VOLUMES... L'EVOLUTION
DES VOLUMES
…
L'EVOLUTION
DES RENDEMENTS
ET INDICES
LES RENDEMENTS
DU RESEAU.
L'INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES (ILVNC) L'INDICE LINEAIRE DE CONSOMMATION
(ILC) …
LA CAPACITE DE STOCKAGE... LA CONSOMMATION
ENERGETIQUI
LES CONSOMMATIONS
DE REACTIFS …
LA
QUALITE
DE L'EAU
DISTRIBUEE
SYNTHESE
QUANTITATIVE
DES ANALYSES
D'EAU BRUTE
EN 2023
.
SYNTHESE
QUALITATIVE
DE TOUS
TYPE
D'EAU
HORS
EAU
BRUTE
EN 2023
.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Data da réceplion préfecture : 24/10/2024 DETAIL
DE
LA CONFORMITE
DE L'EAU
TRAITEE
DETAIL
DE
LA
CONFORMITÉ
DE
L'EAU
AU
POINT
DETAIL
DE
LA
CONFORMITE
DE
L'EAU
DISTRIBUEI
SE
EN DISTRIBUTION
LES
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE...
LES
INDICATEURS
DU
MAIRE
(IDM)}
ISSUS
DU
DECRET
DU
N°
2007-675
ET
DE
L'ARRETE
DU
02
MAI
2007...
43
LES
INTERVENTIONS
REALISEES
…
LES INTERVENTIONS D'EXPLOITATION...
Bilan des interventions d'exploitations .
LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE .
Répartition des interventions de maintenance selon leur type Répartition des interventions de maintenance selon leur nâture curative ou préventive. Les opérations de renouvellement .
LES
PROPOSITIONS
D'AMELIORATION
…
LE CAR!
LE
CARE.
ere
METRODES
ET ELEMENTS
DE CALCUL
DU CAR!
LE
SUIVI
FINANCIER
DU
RENOUVELLEMENT
LE
SUIVI
FINANCIER
DU
COMPTE
DEVELOPPEMENT
DURABLE…
12. ANNEXES...
ATTESTATIONS
D'ASSURANCES.
Attestation Dommages
aux Biens.
Responsabilité civile
nn
Attestation Responsabilité civile décennale obligatoire (bâtiment). Attestation
Responsabilité
civile Atteinte
à l'Environnement
…
LE
PATRIMOINE
DE
SERVICE
…
LE PATRIMOINE DE SERVICE
nn
Les ressources ou ouvrages de prélèvement d'eaux brutes … Les installations de production… Les ouvrages de stockage Les installations de surpression LE RESFAU.
SG. Les équipements de réseau Inventaire
LES
COMPTEURS.
LE
SERVICE
AUX
USAGERS
…
LA
GESTION CLIENTELE Les réclamations
….
Les branchements par commune
:
Les
clients
par
commune:
.
.
.
mme
Les volumes consommés comptabilisés par commune
sur la période de relèv
Les volumes
par commune
ramenés sur 365 jou:
Caractéristiques
des consommations
hors Vente
En
Gros
(VEG)
Les
consommations
par
tranche
LA FACTURE 120
M.
NOTE DÉ CALCUL
D
SION
DU
PRIX
DE
L'EAU
BILAN
DE
L'ACTIVITE
DE
CETTE
ANNEE
…
Accusé de récaplian en préfecture. 040-244000874-2024 1022-2028-124a-DE Laia de létélransmission : 24/10/2024 Bate de réceplion préface : 2410/2024 .37 100 101 101
LES VOLUMES
D'EAU...
Les volumes produits mensuels par ressource Les volumes importés mensuels par ressaurce. Les volumes exportés mensuels par ressource. Représentation graphique des volumes mensuels sur l’année calendaire de l'exercice... FORMULE DE CALCUL PERMETTANT D'ETABLIR
LES VOLUMES SUR LA PERIODE DE RELEVE IMPOSEE PAR LA
CUIENTEI LES
INDICATEURS Le Rendement
IDM
(indicateur du maire}
Le Rendernent Primaire... L'indice Linéaire de Pertes. L'indice Linéaire de Volumes
Non
Comptés
L'indice Linéaire de Consommation
.
CONSOMMATION
D'ENERGIE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
DISTRIBUEE
L'EAUBRUTE.
Synthèse des analyses sur l'eau brute.
L'EAU TRAITE
Synthèse des analyses sur l'eau traitée
L'EAU POINT DE MIS EN DISTRIBUTION
Synthèse des analyses sur l’eau point de mise en distribution EAU DISTRIBU Synthèse des analyses sur l’eau distribuée. Détail de la non conformité sur l'eau distribuée … Commentaire
sur l'eau distribuée
..
E LA
CAMPAGNE
CVM.
DIRECTIVE EUROPEENNI
MICROPOLLUANTS
LES
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
.
E SERVICE
3.126
LisTi
ESSAIRE
À L'ETABLISSEMENT
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALIT
DONNÉES
NE:
LES
INTERVENTIONS
REALISEES
….
LES INTERVENTIONS D'EXPLOITATION LES INTERVENTIONS
DE MAINTENAT
ATTESTATIONS D'ASSURANCES.
Attestation Dommages
aux Bien:
Responsabilité
civile.
Attestation
Responsabilité
évite décennale
cbligatoire
lé
iment)
Attestation
Responsabilité
civile Atteinte
à
l'Environnement
…
Attestation Tous risques chantiers
LE GLOSSAIRE. LES
NOUVEAUX
TEXTES
REGLEMENTAIRES.
Accusü de récaplion on préfecture. 040:-244000873-20241022-2028-1249-DE Dale de
lélétransmission : 24/10/2024
Data de réraplion préfeclure : 24/10/2074 EDITORIAL Madame
la Présidente,
Nous sommes ravis de partager avec vous
le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) qui recense les actions menées
sur votre territoire par le groupe SAUR. Ce rapport inclut tous les éléments
techniques,
organisationnels et financiers indispensables pour assurer un
suivi régulier du service de l'Eau Potable et des paramètres de performance. Depuis quelque temps, le stress hydrique est au cœur de nos préoccupations communes.
Notre leadership sur
la transition hydrique est à votre service pour protéger et défendre
l’eau sur vos territoires. Ce défi est mené
avec
vous
et pour
vous.
Pour
cela,
le groupe
Saur dédie
toute
son
expertise
opérationnelle
à la préservation
de
l’eau
et investit
fortement
dans
les
outils
digitaux
pour
continuer
de
vous
proposer
les
solutions
les
plus
innovantes
du
secteur
pour
économiser
cette
précieuse
ressource.
Le
groupe
SAUR
a
énormément
investi
dans
l'innovation
pour,
par
exemple
: mieux
détecter
et
prédire
les fuites,
évaluer
le
niveau
des
nappes
phréatiques,
etc.
La
communication
de
ce
RAD
doit
toujours
être
l'occasion
d’un
moment
privilégié
d'échanges,
dans
la
transparence,
et de projection vers l'avenir, afin d'imaginer
et construire ensemble
la meilleure performance
de
votre
service
de
l'Eau
Potable
pour
le bien
commun.
Nos équipes
locales restent à votre écoute
et à votre disposition. Je vous remercie de la confiance que vous
nous
accordez,
et de
cette
collaboration
qui vise
à redonner
à l’eau
la valeur
qu’elle
mérite
et de
la défendre. Patrick
Blethon
Président
Exécutif
de
Saur
Accusé de réception en préfecture 1040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 PPS
L'ESSENTIEL
DE
L'ANNEE Les temps
forts
et les
chiffres
clés
de
l’année
d'exercice LES
CHIFFRES
CLES
DE CETTE
ANNEE
&
ouvrages de prélèvement
ô
7
stations
de
production
3
080
346
m°
produits sur
la période de relève ramenés
à 365 jours
3
936m
importés sur la période de relève ramenés
à 365 jours
3
AL
372
M°
avoités sur la période de relève ramené à 365 joup
3
039
911
mi
distribués
sur la période
de relève ramenés
à 365 jours
5
stations de surpression
647
kml
ce réseau
23
979
branchements dont 131
neuts
S (?
10
ouvrages de stockage, soit 10
500
M
de
stockage
VV
57
tuités sur conduites réparées
ô
35 fuites
sur
branchements
réparées 100%
des anatyses ARS bactériologiques conformes
100%
ico-chimi
/G des analyses ARS physico-chimiques conformes
89,06%
ae rendement de réseau
1,43
mi/km/;
d'indice linéaire de perte
11,63
m$/km/;
d'indice linéaire de consommation
1,51
m$/km/;
d'indice linéaire des volumes non comptés
2
683
696
mi
consommés
sur la période de relève ramenés
à 365 jours
Prix de l'eau
: 2,22€ TTC/m°x
12' janvier 2024
pour une facture de 120 m°
>
Accusé de récaption en préfecture. 040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 COMPARATIF
DES
CHIFFRES
CLES
AVEC
L'ANNEE
ANTERIEURE
Volumes produits sur la période de relève de ramenés à 365 jours (m*)
3237949
3080346
49%
Volumes importés sur la période de relève ramenés à 365 jours (m®)
982
936
-4,62%
Volumes exportés sur la période de relève ramenés à 365 jours (m3)
41347
41372
0,06%
Volumes distribués sur la période de relève ramenés à 365 jours (m#)
3197584
3039911
-4.9%
Volumes consommés sur la période de relève ramenés à 365 jours (m*)
2851971
2683696
-5,9%
Volume vendu au golf de Biscarrosse (m3)
324233
276 356
14%
Linéaire de réseaux (km)
661,484
646,21
-2,31%
Nombre de branchements
23 445
23979
2,28%
Rendement de réseau (%)
90,07%
89.06%
1 point
Indice Linéaire de Consommation (m%/km/jour)
12,08
11,63
37%
Indice Linéaire de Perte (m%/km/jour)
1,33
1.43
7,5%
Indice Linéaire de Volumes Non Comptés (m%/km/jour)
1,43
151
5,6%
Nombre d'analyses bactériologiques réalisées
131
115
-12,21%
Taux d'analyses bactériologiques conformes (%)
100%
100%
0%
Nombre d'analyses physico-chimiques réalisées
150
122
-18,67%
Taux d'analyses physico-chimiques conformes (%)
98%
100%
0%
RE
T N/
DS
Nombre de fuites sur conduites réparées
21,3%
Nombre de fuites sur branchements réparées
32
35
6,06% 2,4%
Prix de l'eau au 1*"janvier de l'année suivante pour une facture de 120 m°
(ETTC/ m3)
Avis
de
confidentialité
- Ce
document
contient
des
informations
confidentielles,
toute
diffusion
ou
reproduction
relève
de
la responsabilité
de son
destinataire.
On
relève
une
baisse
de
la consommation
significative
(-5 %)
en
2023.
Des
mises
à jour
ont
été
réalisées
courant
2023
sur
le SIG
pour
identifier
des
réseaux
hors
service,
ce
qui
explique
la
baisse
du
linéaire entre
les deux
années.
‘Accusé de récepion en
préfecture,
‘040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 LES
TEMPS
FORTS
DE CETTE
ANNEE
Tableau
de
suivi
des
évènements
marquants
pour
l'année
2023
:
D
| Problèmes rencontrés
Er
26/09/2022
Régulateur
débitmètre
CO2
HS
23 bugs Janvier/ Février
Défaut liaison entre l'automate principal et le redondant, Défaut avec la supervision automate À HS
02/02/2023
Fuite hydrocyclones F1 et F2
20/12/2022
Panne extracteur air local surpresseur Hs
17/01/2023
Fuites sortie forage Fallot (ST EULALIE)
04/02/2023
Disjonction D2 CO2
04/02/2023
Disjonction D2 CO2
14-15/03/2023
|
Plus
d’agitation
CAP
file
1
21/03/2023
Préparation polymères centrifugeuse
28/04/2023
Régulateur débitmètre CO2 HS
22/05/23
Démontage pour étalonnage débitmètre CO2
26/05/23
Pompe
lait de chaux n°1 HS
09/6/23
Débitmètres FALLOT distribution et forage HS
21/06/23
Pompe injection CO2 HS (volute percé)
15/07/23
Fuite sur nourrice départ remonter ph
25/07/23
Injection javel bouchée, soupape de maintien de pression HS
27/07/23
Défaut vanne
sortie filtre n°3
27/07/23
Défaut centrale poly. actiflo
21/08/23
Suite à coupure Enedis le GE n'a pas démarré en automatique
25/08/23
Fuite d'air au niveau de l'injection de Micro-sable
06/10/23
Défaut groupe froid cuve CO2
18/11/2023
Bugs automate
02/12/2023 06/12/2023 18/12/2023 13/12/2023
Désamorçage pompe javel les Arènes
18/12/2023
Inspection et brossage du forage par ccGL
19/12/2023
Batterie RE
JONCS
HS /
plus de
communication
20/12/2023
Carte alimentation
RE JONCS
HS
22/12/2023
Alimentation RE JONCS
Réglage du débit en manuel (Accord aux comptes n°23- 08-v2) Devis accepter par la collectivité en attente de réception de matériel Changements de rallonges en PE Diam 90
X4
Réparation
effectue
le 23/01/2023
Intervention
soudeur
pour
POSE
d'une
bride
Demande de devis pour remplacement de l'épingle chauffante. Remplacement du disjoncteur D2 Remise en place des pales agitateur bâche injection CAP file 1 Remplacement vanne pic prépa polymères centrifugeuse Régulateur reçu et remplacé Envoie
Fournisseur
Accord aux comptes n°23-10 Renouvellement engagé Changement de la pompe par la pompe de secours en stock Remplacement
de
la nourrice
et des
vannes
d'isolement
Changement de la soupape Changement distributeur Changement
de l’électrovanne de la préparation
Diagnostic KOHLER automate du Groupe à renouveler Accord aux comptes
n°23-12
‘Changement du réducteur de pression (FRL) Inter MESSER
pour réparation du groupe froid
Remplacement carte TSX ETY4103 le 18/12/2023 Remplacement crépine et aspiration de la pompe doseuse Exécuté par Hydro-assistance Remplacement batterie mais Sofrel à l'arrêt, Passage de la distribution en mode manuel de 22 h à 00 h30 Remplacement par une carte 110/240V Remplacement par une carte 24 V
et recharge des
batteries au dépôt {manque de soleil pour recharger les batteries correctement.)
‘Accusé do réceplion en
préfectura
‘040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de lélétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Finalisation
de
la campagne
de
recherche
de
CVM
(3ème
et 4ème
campagnes
de
prélèvement).
Il n’a
pas
eu
de
prélèvement
avec une concentration supérieure àla limite de 0,5 g/l sur l'ensemble des prélèvements réalisés. Poursuite
du
déploiement
de
la télérelève.
Mise en place de réunions et d’un groupe de travail pour le déploiement d’un politique RSE concertées entre Saur et la communauté
de communes.
Réalisation de 4 réunions de concertation pour le Pojet Life eau et Climat pour définir une stratégie d'adaptation au changement climatique
S
& Climat
LES PRINCIPAUX
TRAVAUX
REALISES
DANS
L'ANNEE
Fin 2023,
la Communauté
de Communes
a réalisé
la réhabilitation
du
réservoir
de Lue.
La
canalisation
avenue
Marcet
à
Biscarrosse
a été
dévoyée.
L'analyseur
de chlore
au
réservoir
des Joncs
a été
renouvelé,
dans
le cadre
d’une
commande
de travaux.
Au niveau du forage de Chambrelent, la colonne de forage et le capot ont été renouvelé dans le cadre d’un programme travaux (hors renouvellement du contrat de DSP)
(Accusé de réception en préfecture (040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 LA
VIE
DE
VOTRE
CONTRAT
Le service de l’eau potable du contrat CDC DES GRANDS
LACS est délégué à SAUR dans le cadre d’un(e) Délégation de service
public. Le contrat, signé à la date du 1 juillet 2021, arrivera à échéance
le 31 décembre 2027.
Les avenants
du
contrat
Il existe une convention d'achat d’eau avec le Sydec pour Labouheyre, datant de mai 1982. Il existe une convention de vente d'eau à Liposthey, avec le Sydec en date du 23 décembre 2019. Il existe
une
convention
de
fourniture
d’eau
brute
au
Golf en
date
de
2021.
Les
obligations
contractuelles
é
Fin prévu 08/2024
[Mise en place de la Télérelève
B0/04/2023
|
2382975€
Retard suite pénurie de mpteur sur 2022 Plan de gestion à faire alider Exercice à planifier avant 2027
[Mise en place d'un plan de gestion de crise + 1 exercice sur la durée du ontrat
posés en 2022
[Installation de 8 débitmètres
de
35000€
|50%
lalidation de
nouveaux
Isectorisation
lemplacements pour pose (2024
|Accord desubsltiben
74088
€
3969€
du A AO
value le
[18/10 Accord
de substitution
du
10/10/2022
validé
le
Substitution
des travaux:
LOS
(18/10
(Fourniture et pose
des
regards
pour
les débitmètres
|servant
à la sectorisation
‘Aceusé de réception en
préfecture
‘040-244000873-2024
1022.2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture
: 24/10/2024 TI"
| PRESENTATION
|
DE L'ENTREPRISE Préserver
la
ressource
la
plus
précieuse
de
notre
|
planète UNE
NOUVELLE
AMBITION
POUR
L'EAU
DECLINEE
AU
PLUS
PRES
DES
TERRITOIRES
Acteur depuis près d'un siècle de la protection de l'eau et de l'environnement,
le groupe
Saur agit aux côtés des
territoires et délivre au quotidien des services essentiels pour et en lien avec
ses clients collectivités, entreprises et
citoyens. Forte d'un
nouveau
projet d'entreprise durable et d'un
nouveau
positionnement, Saur confirme son engagement
pour répondre au mieux aux besoins des territoires et aux défis de la transition écologique et hydrique. Cette ambition est portée par notre raison d'être : «Militer
pour
que
tous
les
acteurs
accordent
à
l’eau
la valeur
qu’elle
mérite,
Gérer
l’eau
de
façon
responsable,
en
qualité
et
en
quantité
suffisantes,
Agir
et convaincre
pour
économiser
l’eau,
Inventer
de
nouveaux
modèles
pour
préserver
la
ressource
la
plus
précieuse
de
notre
planète
».
Nous déclinons à horizon 2025 notre stratégie et volonté d'action
et
de
changement
au
travers
de
9
engagements
de développement durable comme
:
+ Vendre
des économies
d'eau et plus uniquement
des
mé,
+ Contribuer
à la décarbonation des industries,
+ innover en continu, plus vite et de façon responsable, + Contribuer
à la vie
locale,
autant
économique
que
sociale... À ces engagements s'ajoutent de nouveaux objectifs de performance extra-financière : + -0,5 % par an de volumes d'eau prélevés par abonné + -83 % d'intensité
carbone
de
ses
opérations
en
2025
par
rapport
à 2020,
etc.
Pour en savoir plus, consulter le rapport intégré de Saur, disponible sur le site saur.com.
SAURET
VOUS,
ALLIER QUALITE
DE
SERVICE,
PROXIMITE
ET
PERFORMANCE
__
DE
VOTRE
CONTRAT Pour répondre au mieux à vos besoins et pour atteindre ses objectifs de protection de la ressource, Saur a adopté un maillage
permettant
de
déployer
sur
chacun
des
territoires
les
moyens
opérationnels
et
techniques
adéquats. Au sein de sa division Eau France, Saur et ses filiales
Cise
TP
et
Stereau
concentrent
également
toutes
les
expertises
nécessaires
à
l'amélioration
de
la
performance
de
votre
contrat
et au
développement
de
votre patrimoine réseau et usine. Pour
opérer
au
quotidien
vos
services
d'eau
et
d'assainissement
et vous
garantir
réactivité et efficacité,
Saur assure une couverture nationale grâce à 5 Directions Régionales,
22
Directions
d'Exploitation
en
charge
de
l'exécution
de
votre
contrat
et
16
Centres
de
Pilotage
Opérationnel
(CPO)
qui centralisent
la supervision
et le
pilotage en temps réel de votre exploitation
‘Accusé de réception en préfecture ‘040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de récaplion préfecture : 24/10/2024 LE
CPO
ANIMATEUR
D'EXCELLENCE OPERATIONNELLE Le Centre
de Pilotage Opérationnel
est une véritable «
tour de contrôle » qui rassemble des experts, techniciens et spécialistes
dans des domaines
aussi
variés que
les
processus de traitement,
l'hydraulique, la maintenance,
la cartographie.
Il intègre, traite, analyse et valorise en
continu des données issues d’une multitude de capteurs innovants et Hi-Tech qui suivent votre patrimoine 24h/24. Des experts
métiers permettent
de garantir une gestion
optimale
de
vos
installations
et
mettent
leurs
compétences
à votre
service
en
intégrant
les
enjeux
spécifiques à
votre territoire.
Des spécialistes traitent, analysent et véhiculent en temps réel
des
milliers
de
données,
directement
issues
du
terrain, en vue d'en assurer la traçabilité et l'analyse pour vous
accompagner
au
mieux
dans
la
maîtrise
de
la
politique de l'eau de votre territoire. Le CPO,
garant
d’une
liaison
permanente
entre
experts,
ordonnanceurs et équipes de terrain, permet de suivre en temps réel et d'analyser les éléments
du réseau grâce aux
remontées d'information des différents capteurs.
Le
CPO
met
à
votre
disposition
le
meilleur
de
la
technologie
en
vous
faisant
bénéficier
des
dernières
avancées
en
matière
de
R&D
et
d'innovation.
Cette organisation
nous permet
de proposer
un service
adapté
aux
besoins
spécifiques
de
chaque
collectivité
pour répondre aux exigences des territoires en offrant à tous l'excellence d'une même
qualité de service à un prix
maitrisé. AGIR
POUR
L'EAU,
DES
SOLUTIONS
ET INNOVATIONS
Nous
promouvons
des
services
innovants
pour
accompagner
les
territoires
dans
leur
transition
écologique
et favoriser
la protection
de
la ressource,
trouver de nouvelles sources d'économies d'énergie et de réemploi
tout
en optimisant
les performances
de vos
‘équipements
et installations.
Le développement de technologies intelligentes dans le domaine
de
l'eau
est un
axe
clé de
notre
politique
d'innovation.
SAUR
innove
en
partenariat
avec
des
sociétés spécialisées, afin de relever les défis de demain : gestion
de
la
ressource,
gestion
du
patrimoine,
sécurisation de la ressource et de la distribution et suivi permanent de la qualité de l'eau. ENJEU1
: GESTION,
SURVEILLANCE
ACTIVE
ET
PRESERVATION
DE
LA
RESSOURCE
-— EMI
©
ANTICIPEZ
LES
IMPACTS
DU
RISQUE
DE
SECHERESSE
Les données
issues des ouvrages
de production
(puits,
forage) et d'observation (piézomètre) vous sont mises à disposition
sous
EMI
ou
«interface
de
gestion
des
données environnementales » (courbe de niveau, courbe enveloppe, suivi du biseau salé, etc.). EMI,
permet :
©
De gérer en continu et de sécuriser la ressource en connaissant parfaitement ses aspects qualitatifs et quantitatifs et leur évolution dans le temps ;
©
D'anticiper
les
risques
de
sécheresse
et
de
dégradation
de la ressource
grâce
aux modèles
prédictifs;
o
De
pérenniser
la ressource
et
d'optimiser
son
exploitation
grâce
à l'expertise
délivrée
chaque
année sur votre contrat par des hydrogéologues. Exemple de vue d'un territoire (points surveillés)
Dominson
DE
nqrree
DRE
D
SR
=
©
Exemple d'un tableau de bord d'un forage surveillé par EMI @
AMELIORER LA PERFORMANCE
DES RESEAUX
D'EAU
POTABLE
EN
DETECTANT
LES
FUITES
PLUS
RAPIDEMENT ©
Sewerin SEPEM 351 LoRa permet :
©
d'assurer une prélocalisation des fuites afin de les localiser et réparer au plus vite
o
une
écoute
acoustique
fiable
en
continu
des
réseaux. ENIGMA3MO
permet
:
des écoutes acoustiques géolocalisées des
corrélations
systématiques
à distance
de
nuit pour déterminer
l'emplacement
précis des
fuites
Accusé de réceplion en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de
télétransmission : 24/10/2024
Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 ©
PRESERVER
VOTRE
PATRIMOINE
ET
LIMITER
LES
VOLUMES
DE
PERTE
PAR
UNE
SURVEILLANCE
EN
CONTINUE
DES
PHENOMENES
TRANSITOIRES
Pipeminder de Syrinix® permet : ©
de suivre en continu les phénomènes
transitoires
et l'évolution des pressions dans les conduites
©
proposer
des
solutions
pour
limiter
les
à-coups
hydrauliques qui fragilisent le réseau
ENJEU
2
: SECURISATION
ET
SURVEILLANCE
DE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
@)
AMELIORER
EN
TEMPS
REEL
LA
PERFORMANCE
ET LA FIABILITE DES RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
EFS Probe© (sondes multiparamètres) permet : ©
D'assurer
la détection
rapide
d’anomalie{
ou
de
zones
de
défaillances
critiques
;
©
D'anticiper
les dysfonctionnements
;
©
De
sécuriser
24h/24
la
distribution
d'eau
aux
abonnés
;
©
D'obtenir
une
meilleure
maîtrise
de
la
qualité
de
l’eau
et de son
évolution
dans
les réseaux.
Réseau
« sentinelle
» : sécurisation
de
l'eau
distribuée
aux abonnés
Exemple de suivi d'évènement en réseau de distribution
©
GARANTIR
LA SECURITE
SANITAIRE
DE
L'EAU
: R&D
Les
procédés
de
la
R&D
de
SAUR
:
©
Le CarboPlus®
permet d'éliminer un très large
spectre de micropolluants
dans l'eau (dont les
métabolites
de
pesticides)
et
des
résidus
médicamenteux
à un coût
maîtrisé.
©
Le CarboPlus®
est l'outil le plus adapté
pour
éliminer
les
sous-produits
de
dégradation
de
pesticides
ou
leurs
métabolites
(ie.
Métolachlore, Chlorothalonil, Chloridazone)
ou
les micropolluants émergeants
(i.e. PFAS).
Ces
molécules
font
l’objet d’un
suivi et d'une
limite
de
qualité
dans
les eaux
distribuées
à 0.1
ug/l
{métabolites
pertinents
et
les
20
PFAS
de
la
Directive Européenne), ou 0.9 g/l (métabolites non
pertinents)
Elles sont très présentes
dans
les
eaux
de
surface
ou
souterraines
qui
nous
servent à la production d’eau potable,
o
Le Calcyle®
est
une
solution
visant à réduire
significativement
la
dureté
de
l'eau.
Ce
traitement
permet
de protéger
le réseau de
distribution et de diminuer la gêne occasionnée par des eaux trop dures chez le consommateur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 PLAN
DE GESTION
DE LA
SECURITE
SANITAIRE
DE L'EAU
NOS
SOLUTIONS
AU SERVICE
DE
L'EAU ANTICIPER
LA REGLEMENTATION
: NOTRE
EXPERIENCE
AU
SERVICE DE VOTRE
COLLECTIVITE.
La
mise
en
place
des
PGSSE
(Plans
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
de
l'Eau),
est
la prochaine
grande
transformation du paysage réglementaire national. Depuis
la parution de la nouvelle
Directive Européenne
sur
l'eau
potable
du
16
décembre
au
10
de
l'Union
Européenne
le 23 décembre
2020, la France se doit de
retranscrire cette directive en droit français d'ici 2 ans. Les PGSSE vont devenir réglementairement
obligatoires
sur toute la chaîne
d'approvisionnement
en eau
: de la
zone de captage jusqu'au robinet
de
l'usager.
Votre
collectivité en tant que
Personne
Responsable
de
Production et de la Distribution de l'Eau (ou PRPDE) sera donc
tenue
d'initier
cette
démarche
d'amélioration
continue sur l'ensemble de votre périmètre. Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau en quelques mots : + Stratégie générale de prévention et d'anticipation, + Approche fondée sur l'analyse des risques en matière de sécurité sanitaire de l'eau, + Vise
à garantir
en
permanence
cette
sécurité
sur
l'ensemble du processus. Il est
basé
sur
l'évaluation
et
la gestion
des
risques
intégrant
toutes
les
étapes
depuis
la ressource
en
eau,
son
traitement
et sa
distribution
jusqu'au
robinet
du
consommateur.
Pilotée par la PRPDE, SAUR, fort de son expérience, qui a participé activement au Groupe de Travail ASTEE sur cette thématique sous le mandat de la Direction Générale de la Santé, pourra à vos côtés assurer l'accompagnement de la démarche
au moyen
de supports
méthodologiques
qui ont été établis à cet effet, Les
principales
étapes
de
l'établissement
du
PGSSE,
adapté
à votre
territoire,
s'inscrivent
dans
une
démarche
d'amélioration
continue.
Elles
peuvent
se
résumer
en
six
phases
principales
qui
intègrent
les
10
modules
préconisés par le Guide ASTEE : initiation
de
la
Démarche
PGSSE
et
constitution
de
l'équipe PGSSE 2.Évaluation
des
Risques
intrinsèques
(Ri
=
Gravité
x
Fréquence
d'apparition)
3.Définition des mesures de maîtrise et de surveillance 4.Évaluation des Risques Résiduels 5.Mise
en
place
d’un
plan
d'action
PGSSE
afin
de
diminuer
le Risque Résiduel 6.Méthode
et
outil
de
déploiement
et
de
suivi
de
l'efficacité Grâce
à ce
partenariat
renforcé,
nous
anticiperons
les
risques sanitaires et nous améliorons durablement
notre
performance
opérationnelle
sur
votre
les
territoires
afin
de mieux préserver votre patrimoine et de répondre aux grands
enjeux du PGSSE.
‘Accusé de réception en
préfecture
‘040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de lélétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 LES
REPRESENTANTS
DU
CONTRAT
»
La Collectivité
Communauté
de
Communes
des Grands
Lacs
COMTE
ous ES
Centre
Administratif,
29
Avenue
Léopold
Darmuzey
GRANDS
40160
PARENTIS-EN-BORN
LACS
Présidente
: Françoise
DOUSTE
Tél.
: 05
58
78
54
63
D
Le
Délégataire
Les représentants du contrat :
Audrey
HIPPERT
Vice Présidente Sud
Ouest
v.hippert@saur com
Laurent
PATAUD
Directeur
desExploitations
Adour
Pyrénées
laurent.pataud@saur com
- 06 61307291
Jonathan
CHAUVEAU
Chef
de secteur Grands
Lacs Eau
Potable
jonathan.chauveau@saur com
— 0764410871
‘Accusé de réception en
préfecture
(040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Organigramme
2023
:
Secteur
GRANDS
LACS
HCANIGEANGE
La
répartition
du
personnel
affecté
au
service
sera
présenté
à la collectivité
lors
d’une
réunion
d'échanges.
+
Personnel affecté à 100 % au contrat mais non soumis au pointage : En complément, il convient de rajouter 4,4 ETP qui ne sont pas soumis au pointage mais qui travaillent sur le contrat d'eau potable des Grands Lacs : e
Au niveau des structures locales 2 ETP
: Chef de secteur- Jonathan
Chauveau
et chargée
reporting-
ordonnancement - Léa Mazabrard
+
Pour la gestion clientèle en local (Front office et Back office) 1.8 ETP :
*Céline Maucourant 1 ETP *ulia Trouillaud 0.3 ETP (Janv à Avril) *Ornella Orlandi 0.4 ETP (à partir d'Août) Manon
Couesme
0,1
ETP
(à
partir
de
Décembre)
+
Ilya été recruté 9 agents sous-traitant pour assurer les missions de relève des compteurs soit 929 heures (0,6 ETP)
+
Les Services supports :
La Direction (Laurent Pataud), le service hydraulique (Pierre Fargal), le SIG (Alexandre Bastien), l'ingénieure exploitations (Karine Kaczor), l'ingénieur chargé de reporting Pierre Dabssi, l'expertise traitement (Jean-Marc Noyes) et .le CSP
(réponses
ATU/DICT,
suivi qualité, astreinte
de nuit...)
‘Accusé de réceplion en préfecture 1040-244000873-2024 1022-2024: 124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 FN LE PATRIMOINE DE SERVICE Votre patrimoine
sous
surveillance VOTRE
PATRIMOINI
Ouvrages
de prélèvement
0
|
Stations
de production
S
8
Stations de surpression
5
|
Ouvrages de stockag
10.
Volume de stockage (m®)
10 500
LE
RESEAU Linéaire de réseaux (km)
647
Le réseau
de distribution se compose
de conduites
de
transport,
également
appelées
feeders,
qui
ont
généralement un diamètre supérieur à 300 mm, ainsi que de conduites de distribution. Courant 2023, des mises à jour ont été réalisées sur la cartographies
ce qui a permis
d'identifier du linaire de
réseau fors service, Le tableau suivant présente le linéaire de réseau actif et hors service
:
Pvc
484602
29475
514077
“Inconnu
50861
O
Sese7
Amiante
ciment
24512
3968
28480
|Adier
|
27556
Fonte
16111
F
e
:
7420
Fer
2
2
[rotatsénéraihs
||
er
Répartition
des
canalisations
par
matériaux :
Dans
les
graphiques
de
répartition
du
linéaire
par
diamètre
et
matériaux,
seules
les
cinq
premières
catégories
sont
affichées,
pour
les
canalisations
en
service.
[14%
mPvc
#
Inconnu
BAcier
M Amiante
ciment
mFonte
BAutres
MR
CT TE EE
Pvc
74,84 1416 4,25
EE
|
1,84
EL:
1,12
!
Répartition
des
canalisations
par
diamètre
:
18%
[37% |
[16%]
4
%
7%
9%
Mm63
110
m160
m90
m140
M Autres
|
63
18,41
JE
1586 12,99
lE
8,51 7,09 37,13
Aceusé de réception en préfecture, 040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 LES
COMPTEURS
ILy a au total 23 981 compteurs.
13 167
compteurs
ont été renouvelés sur l'année
2023.
Répartition
des
compteurs
répertoriés
sur
le contrat
selon
le millésime
des
compteurs
et leur diamètre
en
2023.
:
14000 12000
=
= Nembrede compteurs
8 8 8 8 8 8 8
2000
5
l
0
2
4
Ébssss
se. e
Tue
LT
LE
Age
des
compteurs
(en
années)
#
020
mm
# 030
mm
=
040 mm
#
050
mm
= >050
mm
Le
déploiement
de
la télérelève
:
65
%
du
Territoire
est équipé
10 concentrateurs sont posés
0%
10%
20%
30%
40%
50%
ox
70%
80%
90%
100%
PROS
nn
—
———
Gasres
EE
LUE
PARENTIS-EN-BORN
SAINTE-EULALIE-EN-BORN
SANGUINET
YCHOUX
m Cpts appairés actifs
M Cpts non appairés
94021
42
13
44
15°
16,17
18.
19
20
21
22.
52
Accusé de réception en préfecture. ‘040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de lélétransmission : 24/10/2024 Date de récaplion préfecture : 24/10/2024 pations
nos
préoccu
cœur
de
L œ
g = ur satisfaction
au
Le VOS BRANCHEMENTS ESS]
Nombre
de
branchements
Pour
une
meilleure
compréhension
:
Le Branchement : Il s'agit de l'ensemble de canalisations et d'équipements qui relient la partie publique du réseau de distribution d'eau au réseau de distribution privé d'un client.
Les
équipements
installés
comprennent
au
minimum un robinet d'arrêt d'eau et un compteur. Le
Compteur
: C'est
un
équipement
intégré
au
branchement
qui permet
de mesurer
le volume
d'eau
consommé
par le client.
Le
Client :
C'est
une
personne
physique
ou
morale
titulaire d’un contrat. Les contrats abonnés :
Il s'agit du nombre
de contrats
souscrits.Un client peut signer un ou plusieurs contrats. 1 Client
=
1
Contrat
=
1
Branchement
=
1
Compteur
Cas particuliers : “1 Client = 1 Branchement = 2 Compteurs
=
Compteur domestique
=
Compteur d'arrosage
-1 Client = y Contrats = n Branchements = x Compteurs Exemple : la collectivité souscrit deux contrats : un pour la mairie (1
compteur),
la salle
des fêtes (1
compteur)
la
piscine
(2
compteurs),
etc.
un
autre
contrat
pour
l'école
primaire (1 compteur) et la cantine scolaire (2 compteurs).
En
LES VOLUMES
CONSOMMES
COMPTABILISES
HORS
VENTE
EN
GROS
(VEG)
ES
ES
Volumes consommés comptables hors VEG (m3)
en
OO
Les volumes consommés comptabilisés : Conformément au décret de décembre 2013, les volumes au niveau de la synthèse sont ajustés sur une période de 365 jours. Les volumes
en
annexes
sont
relevés
au
niveau
des
compteurs
clients
pendant
la période
de relève
(377j)
pour être le plus représentatifs
par rapport à la relève
réelle des compteurs. Les volumes d'eau potable consommés comptabilisés par les clients du périmètre de votre contrat n'incluent pas les ventes d'eau en gros et/ou les volumes exportés. Attention
:
Les volumes consommés comptabilisés hors VEG peuvent être différents des Volumes facturés (dégrèvements). Les volumes
consommés
comptabilisés
hors VEG
sont
composés
des volumes
relevés
ainsi que
des volumes
estimés. Les volumes facturés : Volumes consommés,
ajustés en
fonction
des
corrections
administratives
éventuelles
(dégrèvements,
réajustements,
annulations
et
réémissions de factures, etc.). Le
présent
rapport
indique
les
volumes
consommés
comptabilisés,
tandis
que
le
décompte
de
gestion
présente les volumes facturés. La relève 2023
:
Nombre
23
858
70
CTI
actifs
résiliés
Compteurs
14883
télérelevés 9 agents pour 929 heures de relève effectuées
‘Accusé de réceplion en
préfecture
(040-244000872-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture
: 24/10/2024 LA RELATION AVEC LES CLIENTS : LES RECLAMATIONS REÇUES Facturation encaissement
96
30
|
Produit
Û
22
Qualité de service
35
37
134%
laix
25%
M Facturation
encaissement
#
Produit
m Qualite
de service
Le
détail
des
sous-catégories
de
réclamation
est donné
en annexe.
EEE CON
Les engagements contractuels d'intervention : - 72 diagnostics fuites dont 18 interventions > 30 min - 426 interventions urgentes suite appel usagers dont 70 interventions > 1h Le détail
est
disponible
sur
le site
collaboratif.
Accueil
clients
:
[ue
D
[anse
sono
uscarosse
roncncim
cou
EYE)
[encREDi
semaine impor
ste sutaur ennonn
| onooxuon
[mcnencor
uscnrosse -
roncuci
oo
00
fruor
enunts en von
Do ee
Veuoi
luscnnnosse
150€
1ano0a7n00
frnoncor
fuscannosse
-roncnem |
ornovino | uno 1etuo
fase
fancumer
oo 1ano0
TARIF AU 1° JANVIER 2024 POUR UNE CONSOMMATION
DE
120
Tarif de l'Eau potable Abonnement,
part SAUR
Consommation,
Part
SAUR
HT/m3
Consommation, part collectivité
es
Montant
de la redevance
de
préservation de la ressource {Montant
de la redevance de lutte!
4
contre la pollution
ll
:
TVA
0,00
€ HT
Prix total de l'eau pour 120m* Soit 2,22 ETTC/m®
La facture 120m3
2024 est fournie en annexe.
Le
dispositif
Pass'eau
+
Identification
des
clients
bénéficiaires
de
l’aide
+
Attribution du montant d'aide sous forme de «jeton »
+
Transmission des éléments à SAUR, dans le fichier prévu à cet effet
+
Budget 2023 : 21 824 € (report 2022)
+
Solde : 12 820 € (report 2024)
Les
impayés +
Les professionnels, 64 clients pour un montant initial de 519 836,14 € :
©
Montant réglé : 369 130,14
€
©
Montant restant : 150 706 €
+
Les particuliers, 234 clients pour un montant initial de 159 617,50 € :
©
Montant réglé : 70 236,15 €
©
Montant restant : 89 381,35 €
Accusé de réception en
préfecture,
040-244000873-2024
1022-2024-14a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 +
Taux
d'appels
répondus
:
80
%
sur
l’année
2023
Depuis avril 2023, ce taux est de 87 % 100%
95%
95%
90%
5%
91%
87%
63%
:
|
|
|
01/2023 01/2024 02/2023 02/2024 03/2023 04/2023 05/2023 06/2023 07/2023 08/2023 09/2023 10/2023
11/2023 12/2023
90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
Les
histogrammes en jaune
correspondent
au
données
de
2024.
+
Nombre
d'appels pris en moins
de 3 minutes
77
%
sur
l'année
2023
Depuis
avril
2023,
ce
taux
est de
87,5
%
Année
2023 :
77%
/ Depuis
Avril
: 87,5%
100%
95%
90%
90%
90%
90%
us
86%
85%
81%
80% 70% 60%
52%
50%
48%
40%
40% 30% 20% 10% 0%
s
s
&
à
S
6
&
&
e
e
e
ST
$
&
S
s
Es
É
S
À
&
#
‘Accusé de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Dale de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 +
Nombre d'appels reçus et délai moyen d'attente
20 689 appels en 2023 Délai de 3,12 minutes 4000
3605
45
3500
4
3000
#
2576
:
2500
\
25
2000
Ê
1725
>
1498
1416
1500
1267
1208
1.62
1177
1647
118
015
1000
4
500
I
05
-
0
01/2023
02/2023
03/2023
04/2023
05/2023
06/2023
07/2023
08/2023
09/2023
10/2023
11/2023
12/2023
+
Contacts écrits
6 922 courriers et mails reçus Délai moyen de réponse : 48 heures
Courriers / Mails reçus
cu20n con 03/2023 04/2023
364
05/2023
501
06/2023 07/2023 08/2023 09/2023 10/2023 11/2023 12/2023
‘Accusé
de réceplion en
préfecture
(040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission: 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Visites
en
point
d'accueil
en
2023
PATES)
PUS
Ychoux
Lue
&
Eulalie
en
|Sanguinet
Dretciul
Cr
ETES
15)
1
5
DE
(68)
Juillet
d
0
0
AU
1
0
DNS
1
4
28
58
Septembre
1
0
0
19
1
9
49
“65
Octobre
3
1
1
43
1
3
34
63
Novembre
1
L
0
8
0
À]
27
54
Décembre
0
0
D
15
0
3
19
49
reel
7
2
20
1020012
26
212
372
visites Règlements des factures par les clients
62,4
%
des
clients
en
prélèvement
60.0%
%
561%
562%
56.5%
55.0%
55.5%
sue%
525%
530%
534%
539%
53,9%
543%
510%
WF11% |
50.0%
|
0.74
Mois
Maosx
Maosx
Do7x
[o.7x
Mhozx
[is
ia
15%
40.0% 30.0% 20.0% 10.0%
7%
Mocx
Mosx
DUox
Msox
Msox
Dnox
sos
Mssx
Masx
Mscx
M8.6%
Me
Be
Vu
Un
Don Ve
Un
Don Vu
le
Dit
01/2023
02/2023
03/2023
04/2023
05/2023
06/2023
07/2023
08/2023
09/2023
10/2023
11/2023
12/2023
mMensu
mDémat
M Prélèvements
Accusé de réception en préfecture 1040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission :
24/10/2024
Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 BILAN
DE
L'ACTIVITE
DE
CETTE
ANNEE
rd
sur
notre
activité
ANSE: | PRELEV
NTS
D'EAU
PAR
OUVRAGE
Le tableau suivant présente les productions annuelles sur l'année civile (m3) :
Volume prélevé ||
Volume prodi
TENTE
TENTE
7]
AU
LUE)
2023
Usine
de
Larrigade
2
105
405
1
946
277
2
031
239
1
946
788
Autres forages
il
1214 596
2
jE
1182
679
TOTAL exhaure (m3)
3320 001
3213918
Prélèvements 2023
Forage Poms 2 (PARENTIS);
Forage L'aiguille
171725
m3
{SANGUINET)
5%
406
631
m3
Chambrelent Les écoles (YCHOUX)
20754
m3
Fallot (STE EULALIE) |
202
131
m3
EAU
BRUTE
LARRIGADE
2031
239
m3
Forage
Les
arênes
F2
(PARENTIS)
63%
339192
m3
Forage le TUC
(LUE)
42246
m3
Volumes
Prélevés
2023
500000 450000 400000 350000 300000 250000 200000 150000 100000 50000
0
&
æ:
£
Ÿ
&
ge
S
“ s
MEAUBRUTE
mEAUFORAGE
mi Autre forages
‘Accusé
de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission:
24/10/2024
Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Le graphique suivant présente l'évolution des prélèvements sur le s3 dernières années :
TOTAL
PRELEVE
ji
ill
i
Dan
Hé
mt
a
mi
pis
ter
noût
Septembre
toire
NB PouREs
VENTE
D'EAU
AU
GOLF
En complément de la distribution d'eau potable, la station de station de Larrigade est équipée d’un puits de captage de l'eau du Lac Nord permettant d'alimenter le Golf en eau brute. Les volumes
prélevés
pour
l'alimentation
du Golf
sur
les deux
dernières
années
sont
présentés
dans
le tableau
ci-dessous.
Départ
vers
Lac
44
209
Départ
vers
la forêt
ETES
Total
324233
276356
Production
d'eau
pour
le golf
2023
20000 18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 =
nil
NT
III
S1
53
S5
S7
59
511
513
515
517
S19
S21
S23
S25
S27
529
S31
S33
S35
S37
539
S41
S43
S45
S47
S49
S51
eo
m Volume
Lac
M Volume
Forêt
Le détail mensuel figure en annexe.
Accusé de réception en
préfecture
1040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télôtransmission : 24/10/2024 Date de récoplion préfecture : 24/10/2024 PRODUCTION
A L'USINE
DE LARRIGADE
Les volumes produits sont les volumes issus des ouvrages du service et introduits dans le réseau de distribution A l'usine de Larrigade, la production est comptabilisée par les compteurs e distribution. Sur les autres productions, la production est estimée par les compteurs des forages. Le détail
des
volumes
d’eau
brute
et mis
en
distribution
est
détaillé
mensuellement
en
annexe.
Production
à
Larrigade
2023
300
000
m3
100.0% 98.0%
250 000 m3
Eu
200 000 m3
54.04 92.0%
150
000
m3
90.0% 88.0%
100 000 m3
do
50
000
m3
84:0%
Dh
I
.
m3
80.0%
D
®
a)
Ÿ
?
P
V
V
av
ua
P
V
dr
26
D
JE
à
p
PP
»
Le
ESS
P g
É
#
mu
Volumes
prélevés LAC
sm
Volume
prélevés FORAGE
=@=RENDEMENT
USINE
EEE
SEEN
EE
EAU BRUTE LARRIGADE
2105 405
m3
2031239
m3
Oo
VolumespréleéslAC
———
RATIO LAC RATIO FORAGE
consommation électrique KWh
1154111
1179998
Force
Motrice Wh/m3
592,98
606.13
L'objectif de rendement
usine est de 92 %, il est donc respecté en 2023.
Pour une production équivalente, le gain de rendement a permis de prélever moins d’eau en 2023, par rapport à 2022.
{Accusé
de réception en
préfecture
(040-244000872-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 PRODUCTION
SUR
LE PERIMETRE
DE LA CCGL
Sur l'année civile, il a été produit 3 129 467 m3 d'eau potable. Le
tableau
suivant
synthétise
les
productions
annuelles
et
les
consommations
de
réactifs.
Le
détail
mensuel
est
donné
en
annexe.
2105 405
m3
2031239
m3
Volumes prélevés LAC
1223749
m3
1418472
mn;
l
RATIO LAC
60%
67%
Volume prélevés FORAGE
807 490
m3
687233
m3
nl
:
RATIO
FORGE
40%
33% 1154111
consommation
électrique
KWh
1179998
176
ses
95.8%
824%
CONSOMMATION REACTIFS
Chlorure ferrique (en Tonnes)
13493 T
1673
T
co2
79517
SAM T
Chaux éteinte
ANT
16272 T
cap
DAaT
21627
Javel
2829T
32421
Micro Sable
23307
AT
RESSOURCES Forage
le TUC
(LUE)
42246
m3
37900
m3
Javel
408
Kg
432K8
Forage
Les
arênes
F2
(PARENTIS)
339192
m3
347050
m3
Javel
10872
Kg
B664KE
Fallot
(STE
EULALIE)
202131
m3
227759
m3
Javel
4488
Kg
3504
kg
Chambrelent
Les
écoles
(YCHOUX)
20754
m3
17
667
m3
Javel
336
Kg
144kg
Forage
L'aiguille
(SANGUINET)
406631
m3
391187
m3
Javel
7200
Kg
7056
Kg
Forage
Poms
2 (PARENTIS)
171725
m3
193033
m3
Javel
2664
kg
2688
Kg
Accusé de réception en
préfecture,
040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Production
de
pointe
en
2023
:
Territoire
Grands
Lacs
Usine Larrigade (Biscarrosse)
CE. L'Aiguille (Sanguinet)
CE. Fallot (St Eulalie)
C.E. Les Arènes (Parentis)
Fo. Poms (Ychoux) C.E. Le Tuc (Luë)
10/07/2023
1903m3
09/08/2023 1791m3
10/07/2023
807m3
12/05/2023
291m3
/ Début nettoyage de réseau le 10/05
18/10/2023
1904m3
/ Test
P.I. et purge
suite
coloration
d’eau
le
17
et...
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Volumes
de points journaliers
de 2023
:
jour de pointe
12/05/2023
|
10/07/2023 |
07/08/2023 |
09/08/2023
|
11/08/2023
|
18/10/2023
le tuc
291
poms
807
les arenes
1904
fallot
1791
l'aiguille
1903
larrigade
11731
ccgl
15551
Date de réception préfect
24H0/2024 LA
SYNTHESE
DES
VOLUMES
Les volumes
présentés dans les sections ci-dessous sont
extrapolés sur la période de relève de 377j et ramenés sur 365j
afin
de
répondre
aux
exigences
du
décret
de
décembre
2013.
Synthèse des volumes (m?) transitant
dans
le
réseau
vduits
Volumes
mis
en
distribution
3197584
3039911
« les volumes
importés
sont
les volumes
d'eau
en
provenance d'un service d'eau extérieur. + les
volumes
exportés
sont
les
volumes
d'eau
livrés
à
un
service
d'eau
extérieur.
+ les volumes mis en distribution correspondent à la somme des volumes produits et importés, auxquels on soustrait les volumes exportés. + les volumes consommés autorisés sont la somme des volumes consommés comptabilisés hors vente en gros sur 365 jours, des volumes sans comptage
(essai de
poteaux d'incendie, arrosage,
….) et des volumes de
service du réseau (purges, nettoyage de réservoirs, …).
Le détail des calculs des besoins réseaux figure en annexe.
Volumes importés :
936
m° —
Volumes
Mis
en
distribution :
3
039
911
m°
Ô:
=
Volumes
produits:
Ô
”
3 080
346
m°
Volumes
exportés
:
41372
m
L'EVOLUTION
DES
VOLUMES
3500000 3000000 2500000 2000000 1500000
Volumes en m?
1000000 500000
1] 2021 2022 2023 mm Volumes produits me volumes importés 1 Volumes exportés — vo S Volumes de service du réseau : 8 830 m° Volumes consommés comptabilisés 2 À à) (orsvrc): > g 2 683 696 m° Volumes consommés sans comptage : 10 233 m° Volumes consommés autorisés : 2702 758 m° ‘Accusé de réception en préfecture (040-244000873-2024 1022.2024-124a-DE Date de élétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 L'EVOLUTION
DES
RENDEMENTS
ET
INDICES 100
14
1
12
=
80
Ê
&
70
10
À
È
il
8
È
Ë
50
£
8
40
$
&
30
4
8
20
3
gt
1
10 0
0
2021
2022
2023
—+— Rendement
2
ILP
dILUNC
LC
LES
RENDEMENTS
DU
RESEAU
CRE
AREA EEE
Rendement primaire (%)
89,2%
89,06%
«le
rendement
primaire
correspond
au
ratio
des
volumes
consommés
sur
les
volumes
mis
en
distribution. + le rendement IDM correspond au ratio des volumes d'eau consommés
autorisés sur les volumes mis en
distribution.
Le
vieillissement
du
réseau
est
l'un
des
principaux
facteurs
de
dégradation
du
réseau.
Une
politique
de
gestion
patrimoniale
adaptée
permet
d'optimiser
les
performances de vos réseaux.
L’INDICE
LINEAIRE
DE
PERTES
(ILP)
GRR
EN
ETE)
Indice linéaire de pertes
1,33
1,43
{m/km/j)
+ l'indice
Linéaire
de
Pertes
(ILP)
correspond
au
volumes perdus par jour et par kilomètre de réseau.
Cet
indicateur
permet
de
quantifier,
par
kilomètre
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en distribution
qui
ne
sont
pas consommés.
Il permet de mesurer la performance du
réseau
en
fonction
de
sa
nature.
INDICE
LINEAIRE
DES
VOLUMES
NON
COMPTES
(ILVNOC)
é
FRE
EP
Indice linéaire des volumes non
comptés
(m3/km/j)
ee
« l'indice Linéaire des volumes non
comptés
(ILVNC)
correspond
au
ratio des
volumes
non
comptés par
jour, par kilomètre de réseau.
Cet
indicateur
permet
de quantifier,
par kilomètre
de
réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage
lors de leur distribution aux
abonnés. Sa valeur et son évolution reflètent la mise en œuvre de la politique de comptage aux points de livraison et l'efficacité de la gestion du réseau. L'INDICE
LINEAIRE
DE
CONSOMMATION
(ILC
RIT
PERTE)
Indice
linéaire
de
consommation (m%/km/joun
1208
1163
« l'indice Linéaire
de consommation
(ILC) correspond
au
ratio
des
volumes
consommés
autorisés
et
des
volumes exportés par kilomètre de réseau.
Ce
ratio
est
utilisé
pour
évaluer
la
conformité
du
rendement
du
réseau.
{Accusé de réception en préfecture (040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 LA CAPACITE
DE STOCKAGE
Capacité de stockage du réseau*
10 500 m3
[
Volume
moyen mis en distribution
s
8328m/
Capacité d'autonomie
1,3)
*Le calcul de l'autonomie ne prend pas en compte les volumes des bâches d'eau brute LA
CONSOMMATION
ENERGETIQUE
Le tableau ci-après présente les consommations d'énergie calculées à partir de la facturation du distributeur pour l'ensemble du contrat au cours de l'exercice, et prennent
en compte toutes
les corrections de facturation
: avoirs et rattrapages.
Consommation
en
KWh
1914
450
1925
375
Saur acquiert des certificats de garantie d'origine pour couvrir les besoins électriques du périmètre
par une production
d'énergie verte.
tn, CNGCE
Attestation
Électricité
verte
France
«
Électricité
d'origine
renouvelable
»
4 ttutaire des garanties d'origine relatives à l'électricité Injectée
sur lo réseau et
« SAUR » du 04/01/2023 au 31/12/2023.
garesdrgne corespondant à 1e quil déecicté
produite à part de
sources
dé
re rene PCR contomemant
D canal
8 vor
de
Vas à au
de 1
O1 103
Him pour année 2023 porn consommaton des PDL Ccemas parle anal d'expalason CFO DES ORANDS LACS AEP. {Ces garanties orge sont sets dans un registre tenu par Foronisme indépendant EEX, désigné par l'aulonté sminstronre compétent pour tuer la LaÇabAIE de garant coin,
LEFORT
Créons
de
nouvelles
énergies
entreprises-collectivites engle.fr
ET
En
LES
CONSOMMATIONS
DE
REACTIFS
Produit (ke)
RER
Anhydride
carbonique
92 145
79 510
kg
E
Charbon actif en poudre
21615
DES RAR
ER
PRE
Chaux
éteinte
162
720
124
710
kg
f
Chlorure ferrique
AGE
DONNE
RE
Eau
de
Javel
55
607
54
120
kg
Microsable
27 000
23 300
ke
‘Accusé de réception en
préfecture
1040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
:
Date de réception préfecture : 24/10/2024 BNassausuadue
B__ DOPOEPTTCCE TE
CEHLTE Biiasns
LA QUALITE
DE
L'EAU DISTRIBUEE La qualité
de
l’eau,
notre
priorité
Accusé de réceptionen préfecture ‘040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 L'eau potable est une denrée alimentaire, c'est pourquoi elle
fait
l'objet d'un
suivi
régulier
et rigoureux.
SAUR
œuvre
chaque
jour
afin
de
vous
fournir,
en
toutes
circonstances, de l'eau de grande qualit Le code de la santé publique (CSP, articles L1321-1 à 10 et R1321-1 à 63) précise les dispositions à respecter par la personne publique responsable de la production et de la distribution des eaux. Ce chapitre présente les résultats de conformité de l'eau par rapport à la réglementation, en
distinguant
les
paramètres
bactériologiques
et
physico-chimiques. Par ailleurs, il vous est présenté en annexe une synthèse des problématiques émergentes de qualité d’eau, en lien avec les évolutions du contexte réglementaire :
-
la problématique
des
pesticides
et
de
leurs
métabolites,
-
la problématique des PFAS,
-
la problématique des nouveaux paramètres et seuils réglementaires liés à la Transcription de la Directive Européenne Eau,
-
la problématique des nouvelles exigences pour lautocontrôle
réalisé
par
la
PRPDE,
liée
à
l'arrêté du 30 décembre 2022,
=
laproblématique de la mise en place des PGSSE, en lien avec l'arrêté du 3 janvier 2023.
SAUR
est
bien
entendu
à
disposition
pour
vous
accompagner
dans
la
gestion
de
ces
nouvelles
problématiques le cas échéant. SYNTHESE
QUANTITATIVE
DES
ANALYSES
D'EAU BRUTE
EN
2023 L'eau brute constitue la ressource et peut être issue d’eau souterraine
(sources,
forages)
ou
d'eau
de
surface
(rivières, lacs, barrages
Nombre
d'échantillons
Bactérologiques analysés
Ë
re d'échantillons
5
2
Nombre d'échantillons
3)
analysés (ARS)
SYNTHESE
QUALITATIVE
DE
TOUS
TYPE
D'EAU
HORS
EAU
BRUTE
EN 2023
Taux
de
conformité
des
analyses
pour
tous
les types
d'eau
analysés
dans
le contrat
hors
eau
brute :
LEP
TETE
A
Analyses
e
Bactériologiques
100%
100%
f
a
EN
ERNEST
ENTRER
SNE
ë
miques
ES
Nombre
total
d'analyses
non-conformes
pour tous
les
es d'eau
analysés
dans
le contrat
hors
eau
brute
:
Type d’anal
Analyses
Bactériologiques proie I n'y a pas eu de non-conformité en 2023. Nombre
d'analyses
conformes
et
non-conformes
pour
tous
les types d'eau
analysés
dans
le contrat
:
140 120 100 80 60 40 20
0
Bacteriologique
Physico-chimique
M Conforme 2023
_# Non Conforme 2023
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20241022-2024-124-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfeclure : 24/10/2024 DETAIL
DE
LA CONFORMITE
DE
L'EAU
TRAITEE
L’eaux
traitée
est produite
par
les stations
de
traitement.
Nombre
d'analyses
d'eau
traitée
conformes
et
non
conformes
:
as
3
25 2 15 1 05
Bacteriologique
Physico-chimique
M
Conforme
2023
_m Non
Conforme
2023
Nombre
total
d'analyses
d’eau
traitée
non-conformes
:
LES
2022
UE
Analyses Bactériologiques
0
0
| Analyses Physicochimiques
|
0
|
0
Taux
de
conformité
des
analyses
d'eau
traitée :
DLETEUT
2022
tm
Analyses Bactériologiques
100%
100%
Analyses Physicochimiques
100%
100%
DETAIL
DE
LA
CONFORMITE
DE
L'EAU
AU
POINT
DE
MISE
EN
DISTRIBUTION L'eau
au
point
de
mise
en
distribution
est
considérée
comme représentative de la qualité de l'eau sur le réseau de
distribution
d'une
zone
géographique
déterminée.
Provenant d'une ou plusieurs sources, sa qualité peut être considérée
comme
uniforme
en
distribution.
Nombre
d'analyses
d'eau
au
point
de
en
distribution
conformes
et
non
conforme:
© & ON w »8 uw o ©
Bacteriologique
Physico-chimique
m Conforme 2023
M Non Conforme 2023
Nombre
total
d'analyses
d'eau
au
point
de
mise
en
dist
tion
non-conformes
:
DRE
CES
Analyses Bactériologiques
0
0
Analyses
L
|
Physicochimiques.
ë
g
Taux
de conformité
des analyses
d’eau
au
point de
en
distributi
LCL
ES
0
2023
Analyses Bactériologiques
100%
100%
‘Accusé de réception en
préfecture
1040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date do télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 DETAIL
DE
LA CONFORMITE
DE
L'EAU
DISTRIBUEE
L'eau
distribuée
est
celle
disponible
chez
les clients
après
passage dans le réseau de distribution. Nombre
d'analyses
d'eau
distribuée
conformes
et
non
conformes
:
120 100 80 60 40 20
Bacteriologique
Physico-chimique
M Conforme
2023
_#
Non
Conforme
2023
Nombre
__total__
d'analyses
d’eau
buée
non-
conformes
:
BEEN
NET
Analyses Bactériologiques
0
0
|
Analyses Physicochimiques
o
0
Le détail des non-conformités est présenté en annexe. Taux
de
conformité
des
analyses
d’eau
distribuée
:
RENE
2022 |
2023
Analyses Bactériologiques
100%
100%
Analyses Physicochimiques
100%
100%
AUTOCONTROLE-CVM Les 3èmes et quatrièmes campagnes de recherche de CVM
ont
été
finalisées
en
2023.
Le
détail
est
présenté
en
annexe.
Il n’a
pas
été
identifié
de
secteur
non-conforme.
‘Accusé de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 A
==
LES
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
Garantir
la
performance
de
votre
réseau LES
INDICATEURS
DU
MAIRE
(IDM)
ISSUS
DU
DECRET
DU
N° 2007-675
ET DE L'ARRETE
DU 02
MAI 2007
Les
indicateurs
descriptifs
du
service
de
l’année
2023
LUE
AN
P101.1
: Taux
de
conformité
des
prélèvements
d'eau
distribuée
effectués
dans le cadre du contrôle sanitaire par
rapport aux normes de qualité
microbiologique
100%
Pourcentage de prélèvements conformes, réalisés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre du Contrôle Sanitairé, ou par l'opérateur dans le cadre de sa
surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Contrôle Sanitaire, conformément
à l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme
de
prélèvements
et d'analyses
du
contrôle
sanitaire
pour
les eaux
fournies
par
un
réseau
de distribution
jugé
conforme
selon la réglementation en vigueur.
P102.1
: Taux
de
conformité
des
prélèvements
d'eau
distribuée
effectués
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport aux normes de qualité pour les
paramètres
physico-chimiques 100%
Pourcentage de prélèvements conformes, réalisés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre du Contrôle Sanitaire, ou par l'opérateur dans le cadre de sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
en
partie
au
Contrôle
Sanitaire,
conformément
à l'arrêté
du
11 janvier
2007
relatif au
programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par
un
réseau
de
distribution
jugé
conforme
selon
la réglementation
en
vigueur.
Somme des volumes
consommés
comptabilisés et des volumes vendus en
gros
Volumes sur la période de relève ramenés à
365 jours.
PERFORMANCE
DE RESEAU
Somme des volumes produits et des volumes
importés
P104.3
: Rendement
du
réseau
de
distribution 89,06%
Voir
le détail
du
calcul
de
l'indicateur
dans
la section
dédiée.
3081
282
m°
Volumes
sur
la période
de
relève ramenés
à
365 jours.
2022.
La bilan ARS 2023
n'étant
Les volumes
prélevés sont
Données
de
consolidation.
P108.3
: Indice
d'avancement
de la protection de la ressource
en eau 1%
Données
ARS pour l'année
pas publié au 31 mai 2024.
Volumes prélevés dans le
milieu naturel
Donnée fournie à
titre
indicatif
ceux
issus des exhaures.
Volumes
sur l'année
civile
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 MENTALE
VP.140
Total
de
ur
P103.2 : Indice de
Total
de la longueur
| 577
Longueur totale du
.
des
canalisations
RE
connaissance
et de
gestion
réseau
de distribution
au
renouvelées au cours des
patrimoniale des réseaux
P107.2 : Taux moyen de
renouvellement des réseaux d'eau
points
cinq dernières années
2
d'eau potable
:
|
086%
Î
27,739 km
646,21 km
107/120
Rapport de la longueur de réseau (à
con
es Encens)
:
:
un.
…
Voirle détail du calcul de
renouvelée
au
cours
des
cinq
Données
de consolidation
de
Données
de
consolidation
indicate
Ur
dans
la sectiai
dernières années par rapport à la
l'indicateur P107.2.
de l'indicateur P107.2.
ë
pi
dédiée,
longueur totale du réseau de
distribution.
PERFORMANCE
DE
RESEAU
P106.3
: Indice
linéaire
des
pertes
d'eau
sur le
P105.3
: Indice
linéaire
des
P110.3
: Indice
linéaire
de
réseau
volumes non comptés
consommation
|
CO
48m km)
LS
m/km/
12,63 m9/km/j
L'indice linéaire des pertes en réseau évalue les
pertes
dues
aux
fuites
sur
le
réseau
de
L'indice
linéaire
des
volumes
non
L'indice
linéaire
de
consommation
distribution.
Ces
pertes
d'eau
comprennent
à la
comptés
évalue
la somme
des
évalue
la quantité
d'eau
consommée
fois les pertes apparentes (telles que des
pertes dues aux fuites et des
par kilomètre de réseau. I est utilisé
volumes
détournés
et des
problèmes
de
volumes
d'eau
consommés
sur
le
pour
évaluer
si le rendement
du
comptage)
et
les pertes
réelles
(comme
les fuites
réseau
de
distribution
qui
ne
sont
réseau
satisfait
aux
exigences
du
dans
les canalisations,
sur
le réseau,
et au
niveau
pas
mesurés.
décret
du
27 janvier
2012
en
matière
des réservoirs).
de conformité.
SERVICE
A L'USAGER
D102.0
: Prix TTC
du
service
d'eau
D102.0
: Prix TTC
du
service
d'eau
D101.0
: Estimation
du
nombre
d'habitants
potable au m
pour 120 mau
potable au m° pour 120 m° au
,
01/01/41
UN
desservis par le service public d'eau potable
22€
2,17€
38 184 habitants
Donnée de consolidation de l'indicateur D102. Sont considérées le nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers.
Le
nombre
d’habitant
est
établis
selon
les données
INSEE.
Le détail du prix de l'eau se trouve _ Le détail du prix de l'eau se trouve
dans le chapitre dédié.
dans le chapitre dédié.
Acousô de réception en préfecture 1040-244000873-20241022-2024-124a-DE Dato de télétransmission
:
24/10/2024
Date de récaplon préfecture: 402024 SERVICE
À L'USAGER
D151.0
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
eau
potable
pour
les
nouveaux
abonnés
défini
par
le
service
abonnés
2jours
99,48%
Temps d'attente maximum
contractuel
P152,1
: Taux
de
respect
du
délai
maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux Pourcentage du nombre d'ouvertures
P155.1 :
Taux des réclamations du
service de l'eau potable pour 1 000
abonnés 0,96 °/00
Cet indicateur
englobe
toutes
les
pour la fourniture de l'eau aux nouveaux
abonnés
dotés
d’un
branchement
fonctionnel.
de
branchements
réalisées
dans
le
délai auquel s'est engagé le service
clientèle.
réclamations écrites de nature diverse concernant le service de
l'eau, à l'exception de celles liées aux
tarifs pratiqués.
RVICE
A L'USAGER
P151.1
: Taux
d'occurrence
des
interruptions de service non
programmées
pour
1 000
contrats
abonnés
VP.020 Nombre d'interruptions de service non
VP.056
Nombre
de
contrats
programmées
abonnés desservis
3,79 */o0
91
Les coupures prises en compte
sont les coupures
par suite d'incident sur le réseau sans
considération du nombre d'abonnés impactés ou
de
la cause
et les coupures
dû à une
non-
conformité de l'eau distribuée, sans que les
abonnés concernés aient été informés à l'avance,
23
979
abonnements
Données
de
consolidation
des
indicateurs
151.1
et
P155.1.
DM
AMMENE
P154.0 : Taux d'impayés sur les factures d'eau
VP.268 Montant des factures impayées au
Chiffre d'affaires, facturé en
de l'année précédente
31/12/2023
2022 (hors travaux)
2,97%
174 05,11€ HT
5 869 720€ TTC
na
M
CEUSCO
Sn
SAUT
représente la proportion des factures émises
5
au titre de l'année 2022 qui demeurent
Concerne les factures émises au titre de
impayées à la date du 31/12/2023.
l'année 2022 qui demeurent impayées à la
date du 31/12/2023.
Données
de consolidation
de
l'indicateur P154.0.
CU
P.109,0
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à un
fond
de
solidarité
du service
de
l'eau
potable
VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés incluant les volumes
vendus en gros propre à la
consommation
VP.119
Montants
en Euro des
abandons
de
créances
Cet indicateur
est caleulé
5
automatiquement dans le SISPEA
254
2951255 m
Montant
des abandons
de créances
annuels et des montants versés à un fond
de solidarité divisé par le volumes
consommés
facturés.
Volumes sur la période de relève
ramenésà 365 jours.
Données de consolidation de l'indice
P.109.0-1.
Données
de
consolidation
de
l'indice
P.109.0-1.
{Accusé de réception en préfecture ‘040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de lélétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 > ‘ INTERVENTIONS Fa
« REALISEES LES
INTERVENTIONS
D'EXPLOITATION
Bilan des interventions d'exploitations Tout au
long de l’année,
SAUR
réalise des opérations
sur les installations
et le réseau
de la collectivité afin d'assurer
la bonne
distribution
de
l'eau.
Synthèse
du nombre
Pur
2023
d'interventions
par
type
Nettoyage des réservoirs Linéaires inspectés (ml)
43715
50241
Réparation de fuites ou de
casses sur conduite
51
65
Interventions
d'entretien
Le
détail
des
interventions
se
trouve
en
annexe.
Suivi mensuel des réparations de fuite (réseau + branchements)
©2022
FT
Hi
Ps
sŸ
s
os
ee:
°
(
Suivi
mensuel cumulé
des
réparations
de fuite
(réseau
+ branchements)
100
75
so
©2022 0203
Y
es
s°
K
Accusé de réception en
préfecture
1040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de lélétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Suivi des branchements neufs et poses de compteurs
Nombre
de devis transmis
au client
Nombre
de branchement
réalisé
"0
10
à
ë
à
ni
20
À
Ë
;
|
mn
1
lntev
Mau
Mail
uAon
Sept
HovDec
lanfev
Mar Ae
Maui
ue Aou
xt
Move
Nombresde
devis
2 Dont transmis
> 8}
1 Hombre
de branchement nous
M dontE.U.
m Dont executés
> 15J après DA.
Nombre
de dossier TLE
TOTAL 2023 TOTAL 2022
o
so
on
10
Do
70
10
sa
ac
2 Nombre de branchement neufs
m Pose compteur
Nombre
de
devis
transmis
TOTAL2023 os
mn
TOTAL 2022.
PES NS o
so
100
150
20
250
30
350
200
Devis transmis
{Acausô de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024 124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 LES
INTERVENTIONS
DE
MAINTENANCE
Les opérations de maintenance ont pour but de maintenir ou de rétablir un groupe fonctionnel, un équipement ou du matériel dans un état spécifié, ou de leur restituer les caractéristiques de fonctionnement requises. Répartition
des
interventions de
maintenance
selon leur
typ
Entretien
niveau
2
16
Ÿ
Contrôles
réglementaires
25
28
44.0%
= Entretien NV2
_» Contrôles réglementaires
Les interventions de contrôles réglementaires ont pour objectif de vérifier la conformité des installations et des équipements suivants, dans le but de garantir la sécurité du personnel :
=
installations électriques
=
systèmes de levage
-
ballons
anti-béliers
Les interventions d'entretien
de niveau
1 : désigne
les opérations de maintenance
préventive et/ou corrective simples
(réglages, remplacement de consommables, graissages …). Ce type d'entretien n’est pas abordé dans le rapport. Les interventions d'entretien
de niveau 2 : désigne les opérations
de maintenance
préventive et/ou corrective de complexité
moyenne
(réparations
réalisées en
ateliers spécialisés,
remplacement
d'équipements
ou
sous
équipements).
L'entretien
2ème niveau n’inclut pas les opérations de renouvellement dans le cadre du compte de renouvellement et/ou du programme de renouvellement
Ces interventions de maintenance
peuvent
être soit de nature:
=
curative : opération faisant suite à un dysfonctionnement ou à une panne.
-
préventive : opération réalisée lors du fonctionnement normal d'un équipement afin d'assurer la continuité de ses caractéristiques de marche et d'éviter l'occurrence d'une panne.
Contrôles métrologiques : ils permettent de vérifier la justesse des appareils de mesures (débitmètres, préleveurs entrée / sortie STEP,
échelles
de
mesure
hauteurs
…) afin
d'assurer
et contrôler
la fiabilité
des
données
récoltées.
Répartition
des
interventions
de
maintenance
selon
leur
nature
curative
ou
préventive.
|
con 16
17
18
5
‘Aeusé de réception en préfecture (040-244000873-2024 1022-2024-124a.DE Dale de télélransmission : 24/10/2024 Dato de réceplion préfecture : 24/10/2024 Les
opérations
de
renouvellements
Le
suivi
des
opérations
et leur valorisation
est
présenté
dans
le tableau
ci-dessous
:
Renouvellement
Réalisé
en
Compte
rs
Date
de
EE
ETIC)
LLC
UCI
année : 2023
CAEN
Pompe doseuse coagulant vers canal |
Renouvellement complet du
12/04/2023
976
sortie actiflo
matériel
(an:
Station de Biscarrosse Larrigade
Renouvellement complet du
matériel
28/09/2023
6167
Station de Biscarrosse Larrigade
Compresseur air de service 1
Renouvellement
complet
du
Station de Biscarrosse Larrigade
Mesure de débit du CO2
RENs
28/04/2023
518
ES
ae
Pompe doseuse lait chauxvers ue
|
Renouvellement complet du
| 63/2023
4098
de reminéralisation
matériel
a
Station de Biscarrosse Larrigade
Pompe does
BA PURES
de
Repouvellementcompletdu
Leo
023
à
4098
reminéralisation (secours)
matériel
Pompe doseuse polymères vers actiflo |
Renouvellement complet du
Bi:
22/04/2023
994
Station de
Biscarrosse Larrigade
ea
matériel
104/:
{Station de Biscarrosse Larrigade
FémpE Gerets poNrnAreS Ne
Hénotvelem
Ent Cemn
AUS
ne
centrifugeuse
matériel
Remplacement de composants
a
atn
06/07/2023
5382
Station de Biscarrosse Larrigade
Herse epaississeur Vanne manuelle eau de service amont |
Renouvellement complet du
réducteur
de pression
matériel
2104208
530
{Station de Biscarrosse Larrigade
Renouvellement complet du
Station de Lue Le Tuc
Compresseur a piston 1
08/12/2023
3524
matériel
Station de Lue Le Tuc
Compresseur a piston 2
RÉnos ete
came
ça
IIS
matériel
Station de Lue Le Tuc
Soufflante pour air lavage
Renouvellement complet du
Te 2023 I
65
matériel
Station de Lue Le Tuc
Purgeur automatique
Renouvellement compleE du
Ge;
2035 |:
727
matériel
ae
one
Filtre regulateurlubricateur
Renouvellement complet du
63/12/2023
An
alimenattion vannes
matériel
Station de Lue Le Tuc
Sonde de niveau nappe forage
En
enpee M
17A2002
524
Station de Lue Le Tuc
Rotamètre air de service
Renouvellement Comet
Ge 2028 |
4198
matériel
Station de Lue Le Tuc
Sécheur d'air de service
En CUVEA ENS com PEU
Los
IS
ps
matériel
‘Accusé de réception en
préfecture
(040-244000873-20241022-2024-1243-DE Date de télétransmission
: 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024 Station de Lue Le Tuc Station de Lue Le Tuc Station de Lue Le Tuc Station de Lue Le Tuc Station de Lue Le Tuc Station de Lue Le Tuc Station de Lue Le Tuc Station de Lue Le Tuc Station de Lue Le Tuc Station de Lue Le Tuc Station de Lue Le Tuc Station de Lue Le Tuc Forage de Parentis en Born Poms 2 Forage de Parentis en Born Poms 2 Forage de Parentis en Born Poms 2 Forage de Parentis en Born Les arènes 2 Forage de Saint Eulalie en Born Fallot Forage de Saint Eulalie en Born Fallot Forage de Ychoux Chambrelent Forage de Ychoux Chambrelent
Automate Armoire
de
Commande
Regulateur Vanne pneumatique entree deferiseur Vanne pneumatique sortie deferiseur Vanne pneumatique petit debit lavage Vanne pneumatique grand debit lavage Vanne pneumatique air lavage Vanne pneumatique 1 vidange filtre Vanne pneumatique 2 vidange filtre Vanne pneumatique degazage Electrovanne Sonde chlore libre Transmetteur Sonde chlore libre Débitmètre forage Parentis en Born Poms 2 (4043PT034) Sonde de Niveau
réservoir
Analyseur de chlore libre Débitmetre forage Sonde de niveau nappe Sonde de pression
Renouvellement complet du
3309
ie
25/04/2023
1:
Renouvellement complet du
5/04/2023
13309
matériel
Renouvellement complet du
Gg/12/2023
en
matériel
Renouvellement
complet
du
27/04/2023
709
matériel
Renouvellement complet du
| ;,/54/2023
”
matériel
Renouvellement complet du
6/04/2023
a
matériel
Renouvellement complet du
| 2° /54/2023
Fa
matériel
Renouvellement complet du
bel
26/04/2023
697
Renouvellement complet du
;3/04/2023
=
matériel
Renouvellement complet du
3/04/2023
_.
matériel
Renouvellement complet du
6/04/2023
ce
matériel
Renouvellement complet du
1/13/2023
d
matériel
Renouvellement complet du
6/05/2023
1000
matériel
Renouvellement complet du
6/05/2023
1796
matériel
Renouvellement complet du
6/05/2023
0
matériel
Renouvellement complet du
6/11/2023
….
matériel
Renouvellement complet du
5/05/2023
2796
matériel
Renouvellement complet
du
28/11/202:
matériel
AL
our
Le
Renouvellement complet du
2/54/2023
so
matériel
Renouvellement complet du
tal
22/12/2023
298
Accusé
de réception en
préfecture
040-244000873-2024
1022-2024-14a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Forage de Ychoux Chambrelent
Pompe Immergée forage
RAA
Encens
matériel
Réservoir de Ychoux Les écoles
Pompe doseuse
RenINElen
ent com pIer qu matériel
| Réservoir de Yehoux Les écoles
|coffret fibré pour variateur
RenotiellemeÉcompiée
|
matériel
Renouvellement complet du
Réservoir
de Ychoux
Les
écoles
Variateur
de vitesse
|
|
matériel
122/12/2023 125/12/2023 25/02/2023 25/02/2023 | |
Les principales opérations de renouvellement réalisées en 2023 sont les suivantes : Forage CHAMBRELAN Compresseur de Lue
6947 1277 1257 1132
‘Accusé de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 +
Vannes
de
Lue
Armoire électrique de Lue Réducteur
de
pression
de
Larrigade
Pompe doseuse Post Coagulation Larrigade
Accusé de récepion en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Renouvellement
des
racles
au
fond
de
l’épaississeur
de
Larrigade
‘Accusé de réception en préfecture ‘040-244000873-20241022-2024-1248-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 PROPOSITIONS
ssemener mer
D'AMELIORATION Améliorer
votre
patrimoine,
une
priorité Lue Il faudrait revoir le rejet de la vidange ainsi que le rejet des eaux de lavage qui sant actuellement envoyées au réseau
assainissement.
Sanguinet Proposition d'automatisation de la vanne de partage pour limiter précisément le temps de fonctionnement du forage à 20 heures par jour, par l'apport d'eau de la station de Larrigade. Larrigade La station pourrait être optimisé ave:
a
Le
changement
des
vannes
murales
des
bâches
d'eau
traitées
o Le carottage du mur de séparation de la cuve et le rajout de vanne guillotine pour faciliter la vidange des bâches
eau
traitée
9
Le
renouvellement
et
redimensionnement
de
la centrifugeuse
o La Mise en place d'une passerelle intermédiaire dans le puits d'eau brute pour permettre son inspection et la maintenance des équipements a La Mise
en
place
d’une
passerelle
de
sécurité
autour
de
là centrifugeuse
afin
de
faciliter
d'accès
lors
des
opérations
de
maintenance.
© Sécurisation du site suite au rapport sureté et cybersécurité par le renouvellement du système de vidéo-surveillance, de l'alarme du site et la fermeture du local supervision.
Ychoux Surpresseur Barbier : I serait intéressant de mettre en place une télégestion pour le suivi, télésurveillance. Améliarer la sécurité en changeant les trappes d'accès par un système à charnière. Sur le réseau
Achat au Sydec à Bilot I! serait intéressant de mettre en place une télégestion pour le suivi du volume d'achat d'eau.
Pour
diminuer
l'utilisation
de
bouteilles
d'eau
en
plastique,
d'autres
fontaines
publiques,
à bouton
poussoir,
pourraient
être
rajoutées
sur
le réseau.
Accus de récaplion en préfecture 040-244000874-20241022-2024-1242-DE Oatc da lélétransmission : 24/10/202: Gats de récaplion préleciura : 24/10/2024 ESS LE
CARE
SAUR
ADN 2024
COMPTE
ANNUEL
DE RESULTAT
DE L'EXPLOITATION
ANNEE
2023
{en apalcation du décret du 14mars 2006)
GESTION
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
Région
SUD-OUEST
Centre
PYRENEES
GARONNE
Département
LANDES
Collectivité
CDC DES GRANDS
LACS EAU
LIBELLE
En milliers d'Euros |
Année 2022
[Année
2023
|
Ecaten%
PRODUITS
59546
6150,4
33
Exploitation du service
1 988,5
2147,
Collectivités et autres organismes
publics
3 426,9
3 564,3
Travaux attribués à titre oxclusif
408,9
286,0
Produits accessoires
131,2
163,1
CHARGES
6186,0
6443,7
42
Personnel
788,7
791,2
Energie électrique
174,9
342,9
Achats d'oau
14
14
Produits de traitement
195,5
243,1
Analysos
49,2
394
Sous-traitance, matières ot fournitures
302,5
213,5
Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles (1)
20,4
20,0
Autres dépenses d'exploitation
380,7
378,6
- Télécommunicalions, poste et télégestion
20,1
m7
- Engins
el
véhicules
155,0
154,0
- Informatique
128,7
- Assurances
164
- Locaux
228
- Divers
37,7
Frais do contrôle
19,6
Contribution des services centraux et recherche
200,4
Collectivités
et autres organismes publics
3 554,3
- Part collectivité
25880
- Autres organismes publics
966,3
Charges relatives aux renouvellements
460,2
- Pour qaranie de continuité du service
2419
- Fonds contractuel
1253
Charges
relatives
aux
Investissements
contractuels
438,5
- Annuités emprunt collectivité prises en charge (2}
RS
Charges relatives Investissements du domaine privé
403
Portes
sur créances
lrrécouvrablos
& contontioux
43,6
RESULTAT AVANT
IMPOT
-293,3
26,8
RESULTAT
-293,3
-26,8
11),
hrpèts focsaux, us et
ces cortcluates
|
Conforme
à la creulara FP2E du 3101/2008
V'écms
redaanes dossiule
département région, Et et rédvance d'occupation du
RG 120-02200 AD490O-01 2023120
Geroine publie de la cetectivté.
nutés
rprurt
cuit
près
en date
Free
arf
emprunt aMatfisement droits demplotaion
et charges financibres conractuotes
‘Accusé de réceplion en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Focus
énergie
électrique 2023
Comme
toute
entreprise,
la crise
de
l'énergie
qui
a démarré
fin
2021
a impacté
les contrats
d'électricité
de
SAUR.
Les
effets
de
cette
crise
de
l'énergie
ont
été
fortement
limités
en
2022
du
fait de
prises
de
positions
sur
les
marchés
de
gros
en
amont
de
celle-ci.
La
crise
énergétique
a impacté
plus
fortement
les
prix
de
l'électricité
sur
2023
car
davantage
de
volumes
ont
été
réservés
à
des niveaux
de
prix de
marché
importants.
Au plus fort de la crise, en été 2022, les prix de marché de l'électricité ont pu être multiplié par 15. SAUR
à
ainsi
vu
ses
coûts
de
l'électricité
augmenter
en
moyenne
de
+54%
en
2023
par
rapport
à
2022.
Cette augmentation moyenne n'est pas linéaire et est très disparate selon les profils de consommation. En effet du fait des tensions d'approvisionnement en gaz et des risques de délestage lors des pointes, les prix en heures pleine et en hiver ont
davantage augmenté que les prix en été et en heure creuses.
La
dépense
en
électricité
2023
sur
votre
contrat
est
donc
le
résultat
de
cette
situation
(forte
augmentation
des
prix,
mix
consommations
été/hiver
et HP/HC).
Le
marché
de
l'électricité
a fortement
baissé
depuis
plusieurs
mois
mais
est
encore
loin
de
son
niveau
pré-crise.
Du
fait
de
l'inertie
entre
évolution
des
marchés
de
gros,
négociation
des
contrats
d'énergie
et
réception
des
factures
d'électricité,
la
baisse
de
ces
prix
de
marché
ne
se
fera
sentir
qu’à
partir
de
2025.
METHODES
ET ELEMENTS
DE CALCUL
DU
CARE
Le
Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation
(CARE)
ci-joint
est
préparé
conformément
à
l'article
2
de
la
loi
du
08/02/1995,
qui
impose
au
délégataire
de
service
public
l'obligation
de
publier
un
rapport
annuel.
Ce
rapport
a pour
objectif d'informer
le
délégant
sur
les
comptes
financiers,
la
qualité
de
service
et
l'exécution
du
service
public
délégué.
La présentation du CARE est en conformité avec les directives de la circulaire n° 740 de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau, et elle tient compte
des recommandations
formulées par le Comité
"Secteur public" de l'Ordre des
experts-comptables, telles que présentées dans ses ouvrages
"Le rapport annuel du délégataire de service public" et "L'eau
et l'assainissement, déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public", publiés dans la collection “Maîtrise de la gestion locale". En plus de cette circulaire, celle du 31/01/2006,
en application du décret 205-236
du 14/03/2005, a
été
ajoutée, Cette
circulaire inclut les chiffres de l'année en cours, et à partir de l'exercice 2006, ceux de l'année précédente sont également mentionnés, La variation constatée (en pourcentage) entre l'année en cours et l'année précédente est systématiquement indiquée. L'annexe au Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation a pour objectif d'expliquer les méthodes de préparation de la partie financière du rapport annuel, y compris ses composantes. Elle commence
par présenter les différents niveaux d'organisation
du rapport. Modalités d'établissement du compte annuel du résultat de l'exploitation et composantes des rubriques : Le CARE regroupe, par nature, l'ensemble des produits et des charges imputables au contrat de délégation de service public permettant de déterminer l'économie du contrat.
1)
PRODUITS «
la rubrique "Produits" comprend
:
Exploitation
du
Service
: le
montant
total,
hors
TVA,
des
produits
d'exploitation
(part
fermière)
se
rapportant
à l'exercice.
Collectivités et autres organismes publics : le montant total, hors TVA, des produits collectés pour le compte de la Collectivité ainsi que les diverses taxes et redevances perçues pour le compte des organismes publics. Travaux attribués à
titre exclusif: le montant total, hors TVA, des travaux réalisés dans le cadre du contrat, par application
d’un bordereau de prix annexé à ce contrat. Produits
accessoires :
les
montants
hors
TVA
facturés,
conformément
aux
dispositions
du
contrat
de
délégation,
aux
clients
abonnés
au
service,
dans
le cadre
de
prestations
ponctuelles.
2)
CHARGES e les charges relatives au contrat, reprises dans le CARE,
conformément
à la circulaire FP2E du 31 janvier
2006
peuvent
être
classifiées
de
la manière
suivante
Accusé de réceplion en préfecture. 040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Des
charges
directement
affectées
au
contrat :
il s'agit
essentiellement
des
charges
du
Secteur,
ainsi
que
celles
des
services
mutualisés
du
Territoire.
Elles
comprennent
:
-
Des charges
directes faisant l'objet d'une comptabilisation
immédiate
sur le contrat,
-
Des charges
réparties dont
une
quote-part
est imputée
au contrat
en fonction
de clés de répartition
techniques,
différentes
selon
là
nature
des
charges
afin
de
tenir
compte
de
la
clé
économiquement
la
mieux
adaptée
{gestion
technique,
gestion clientèle, engins et véhicules...}. -
La
gestion
technique
(ingénieurs
et
techniciens
d'exploitation,
chimistes,
logiciels
techniques,
télégestion,
cartographie...)
est
répartie
sur
chaque
contrat
en
fonction
du
Chiffre
d'Affaires
du
contrat par rapport au Chiffre d'Affaires du Territoire.
-
La
gestion
clientèle
{frais
de
personnel
du
service
clientèle,
plateforme
téléphonique,
frais
de
facturation,
frais
d'affranchissement,
frais
de
relance.)
est
imputée
sur
chaque
contrat
praportionnellement
au nombre
de clients du contrat
-
Les frais « engins et véhicules
» sant imputés
sur chaque
contrat du Territoire proportionnellement
au
coût
de
personnel
d'exploitation
du
contrat
par
rapport
au
coût
total
du
personnel
d'exploitation
du Territoire.
=
Des
Charges
réparties
entre
les contrats
: ces
charges
sont
réparties
au
prorata
de
la Valeur
Ajoutée
Anaiytique
{VAA)
du
contrat.
Il s'agit
notamment
:
-
Des «
Frais de Territoire et de secteur
» représentant
des frais
d'encadrement
du contrat répartis par
neture de charge,
-
Des
‘Frais
de
structure
centraux”
représentant
là contribution
du
contrat
aux
services
Centraux
et à
la Recherche
et Développement.
=
Des
Charges
économiques
calculées: il s'agit de charges
{investissements
réalisés
par le délégataire)
dont
les
paiements
sont
effectués
à
une
périodicité
différente
de
l'exercice.
Afin
de
faire
ressortir
de
façon
régulière
f'économie
du
contrat,
ces
charges
sont
lissées
sur
toute
la durée
de
celui-ci
CHARGES
+ La
rubrique
"charges"
comprend :
Personne!
: Cette
rubrique
correspond
au
coût
du
personnel
de
la
société,
incluant
les
salaires
et charges
sociales
et
les
frais
annexes
de personnel
{frais de déplacement,
vêtements
de travail et de sécurité,
plan d'épargne
entreprise...) ainsi qu'au
coût du personnel intérimaire intervenant sur ie contrat. L'imputation
des
frais
de
personnel
d'exploitation
est
réalisée
sur
la base
de
fiches
de
pointage.
Cela
intègre
également
une
quote-part
d'encadrement,
de
personnel
technique
et
clientèle.
Cette rubrique comprend
également
la « Participation
légale des salariés aux résultats de l'entreprise
».
Énergie
électrique
: Cette
rubrique
comprend
la fourniture
d'énergie
électrique
exclusivement
dédiée
au
fonctionnement
des
installations
du
service
Achats d'Eau : Cette rubrique comprend
les Achats d'eau en gros auprès de tiers ou auprès d'autres contrats gérés par
l'entreprise effectués exclusivement pour la fourniture d'eau potable dans le cadre du contrat Produits de traitement ; Cette rubrique comprend exclusivement les produits entrant dans le process de production. Analyses
: Cette
rubrique
comprend
les
analyses
réglementaires
ARS
et
celles
réalisées
par
le
Délégataire
dans
le
cadre
de
son
autocontrôle,
Sous-traitance,
Matières et Fournitures :
Cette rubrique comprend
:
-
Sous-traitance:
les
prestations
de
sous-traitance
comprennent
les
interventions
d'entreprises
extérieures
tterrassement,
hydrocurage,
espaces
verts,
cartographie
.) ainsi que des
prestations réalisées par des services
communs
de
l'entreprise
teiles
que
des
prestations
d'hydrocurage,
de
lavage
de
réservoir,
de
recherche
de
fuites
par corrélation acoustique,
-_
Matières et Fournitures
: ce poste comprend
:
-
Les charges relatives au remplacement de compteurs qui ne sont pas la propriété de l'entreprise ;
-
La location de courte durée de matériel sans chauffeur ;
-
Les
fournitures
nécessaires
à l'entretien
et à la
réparation
du
réseau
;
-
Les fournitures nécessaires à l'entretien du matériel électromécanique ;
-
Le
matériel
de
sécurité
;
-
Les
consommables
divers.
impôts
locaux,
taxes
et redevances
contractuelles
: Cette
rubrique
comprend
:
-
La contribution écanomique
territoriale CET}
;
-
La
contribution
sociale
de
solidarité
;
-
La
taxe
foncière
;
-
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Accusé de réception on préfecture. 040-244000873-2024 1022-2024 -1242-DR Uato do létélransmission : 24/10/2024 Ualo de réception préfeciure : 2410/2074 Autres
dépenses
d'exploitation
:
"Télécommunications, poste et télégestion" : ce poste comprend les frais de lignes téléphoniques
dont
ceux relatifs
à la télésurveillance ainsi que les dépenses d'affranchissement {hors facturation} Engins et véhicules" : ce poste comprend
les charges de location longue durée des véhicules, consommation
de
carburant, entretien et réparations, assurances.
Le total des charges de la section "Engins et véhicules" fait l'objet
d'une
imputation
sur chacun
des
contrats
du
Territoire
proportionnellement
au
coût
de
personnel
d'exploitation
du
contrat
par
rapport
au coût
total
du
personnel
d'exploitation
du Territoire.
"informatique" :
ce poste comprend les frais liés au matériel et logiciels des personnels intervenant sur le contrat.
1! comprend également les frais liés aux logiciels métier, nécessaires à la réalisation du contrat ainsi que les frais de facturation
:
-
SAPHIR et NAÏA,
logiciel de gestion de la relation clientèle ;
-
QUALITE-PRODUIT,
logiciel
de
suivi
de
la
qualité
;
=
GAMB&EAU
et
NEO,
logiciel
de
suivi
de
la
praduction,
suivi
de
la
force
motrice
et
de
planification
;
-
J@DE,
logiciel
de
gestion
et
des
achats
;
=
esigis, logiciel de cartographie ;
=
GEREMI, logiciel de télésurveillance : ce poste
comprend
:
-
La prime
d'assurance
responsabilité
civile relative au contrat.
Cette
assurance
a pour objet
de
garantir
les
tiers
des
dommages
matériels,
corporels
et
incorporels
dont
la
responsabilité
incomberait au délégataire ;
-
Les primes dommages ouvrages;
-
Les autres primes particulières d'assurance s'il y a lieu ;
-
Les franchises appliquées en cas de sinistre
"Locaux" : ce poste comprend les charges
relatives
à l'utilisation des locaux.
"Divers" : autres charges.
Frais
de
contrôle :
Ces
frais
concernent
le contrôle
contractuel
du
service,
lorsque
sa
charge
incombe
au
délégataire.
Contribution aux Services Centraux et Recherche
: Une quote-part de frais de structures nationale et régionale, telle que
décrite au chapitre 1, est imputée sur chaque contrat. Collectivités et autres organismes publics :
Ce poste comprend
:
Charges relatives oux Renouvellements : ce poste comprend plusieurs notions compatibles
La part communale ou intercommunale ; Les taxes (TVA) ; Les redevances [Agence de l’eau, voies navigables de France, etc). « Garantie
pour
continuité
de
service
» implique
que
le délégataire
assume
entièrement
et à ses risques tous
les
coûts d'entretien,
de
réparation
et de
renouvellement
des ouvrages
nécessaires
pour
maintenir
la continuité
du
service.
Ces
dépenses
doivent
être couvertes
par
le délégataire
sans
qu'il y ait d'ajustement
{à la hausse
ou
à la
baisse}
de
sa
rémunération
contractuelle.
Le
montant
indiqué
dans
cette
rubrique
comprend
la somme
des
dépenses réelles pour le renouvellement non planifié et l'entretien électrormécanique. “Programme
contractuel
de
renouvellement"
: cette
rubrique
correspond
aux
engagements
contractuels
du
délégataire,
sur un programme
prédéterminé
de travaux.
Il s'agit généralement
d'un
lissage économique
sur la
durée
du
contrat.
“Compte
{ou Fonds
contractuel) de renouvellement“
: le délégataire est tenu
de prélever régulièrement
sur ses
produits un certain montant
et de
le consacrer
aux dépenses de renouvellement
dans le cadre d'un suivi pluriannuel
spécifique. Un décompte
contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. Dans la
mesure
où
l'obligation
du
délégataire
au
titre
d’un
exercice
danné
est
strictement
égale
à
la dotation
au
compte
{ou fonds contractuel}, c'est le montant
de cette dotation
qui doit alors figurer sur le CARE.
Charges relatives aux Investissements : Elles comprennent
les différents types d'obligations existant dans le contrat
Programme
contractuel
d'investissements
;
Fonds contractuel d'investissement : Annuité d'emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire; Investissements incorporels.
Les
montants
engagés
par
le délégataire
au
titre
des
investissements
réalisés
sur
le contrat
font
l'abjet
d'un
amortissement
financier
présenté
sur
le CARE
sous
forme
d'une
annuité
constante.
.Les
charges
relatives
au
remboursement
d'annuités
d'emprunts
contractés
par
la
collectivité
et
que
le
délégataire
s'est
engagé
contractuellement
à rembourser
font
l'objet
d'un
calcul
actuariel
consistant
à
ramener
chaque
annuité
en
investissement
début
de
période
et
à
définir
le
montant
de
l'annuité
constante
sur
toute
la
durée
du
contrat
permettant
d'obtenir
une Valeur Actuelle Nette
[VAN]
égale à zéro.
Accusé do récoplion en préfeclure 040-244000873-20241022-2024-124a DE Daia de 1élétansmission : 24/10/2024 Dala de réception préfacture :
24/10/2024 Charges
relatives
aux
Investissements
du
domaine
privé
:
Le
montant
de
cette
rubrique
comprend
l'amortissement
du
matériel, des engins et véhicules, du gros outillage et des compteurs propriété de l'entreprise affectés au contrat ainsi que les frais financiers relatifs au financement de ces immobilisations calulés sur la base de la valeur nette comptable moyenne de celles-ci.
Perte sur créances
irrécouvrables
et contentieux recouvrement
: Ce poste
comprend :
-
Les
annulations
de
créances
incluant
notamment
celles
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL
Eau)
;
-
Les provisions
pour créances
douteuses
;
-
Les frais d'actes et de contentieux.
3}
RESULTAT
AVANT
IMPOT
Il s’agit
de
la différence
entre
les
produits
et
les
charges.
4}
IMPOT
SUR
LES
SOCIETES
Cet impôt ne s'applique que pour les contrats ayant un Résultat avant Impôt bénéficiaire.
Le taux d'impôt sur les sociétés
appliqué au résultat des contrats est de 33.33%.
S}
RESULTAT
Il s'agit du Résultat restant après éventuel
Impôt sur les Sociétés:
Acusô de récoplion on préfecture. 040:244000873-20241022-2024-1242-0 Dalo do 1élétransmission : 24/10/2024 Dala de réception préfeclure
: 24/10/2024 LE
SUIVI
FINANCIER
DU
RENOUVELLEMENT
+
Renouvellement
réseau
Le
tableau
suivant
présente
la situation
financière
des
obligations
réseaux.
CDC
DES
GRANDS
LACS
EAU
- 01404300
SITUATION
DES
OBLIGATIONS
RESEAUX
Montants|
SOLDE
DES
OBLIGATIONS
AU
31/12/2022
3 864 €]
Dotation
ACCESSOIRE
2861€
[Réalisations réseau
:
SOLDE
DES
OBLIGATIONS
AU
31/12/2023
6725€
Le renouvellement des compteurs pour le passage à la télérelève est intégré aux travaux concessifs et non pas au renouvellement
réseau.
Accusé de réception en préfecture 1040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 +
Compte
de renouvellement
éléctromécanique
Dotations
non
LED
Eu
PRES
2027 |
Total (€)
Compte
au:
ETS |
Dotations(€)
53
923
106
966
106
966
106
966
106
966
106
966
106966
695
719
Coefficients en Compte
au :
31/12/2023
2021
Es
Coefficient de la dotation 1,000000
1,045414 1,144413
Coefficient
de
report
de
solde
1,000000
1,000000
1,000000
Bilan financier
en Compte au :
31/12/2023 |
2021
Total
(€)
Dotation
actualisée
(€)
53923
111824
122413
288160
Report
de
solde
actualisé
(€)
0
7891
-39608
PARTIEL
9811
16242
5382
31435
Non
Programmé
au
contrat
TOTAL
34844
20178
31053
86075
PARTIEL
11592
11592
Programmé
au
contrat
TOTAL
1377
111311
63080
175768
LOCIELOMOIOUENTO)
46032
159323
99515
304870
Accusé de récoplion en préfecture 040-244000873-20241022:2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 LE
SUIVI
FINANCIER
DU
COMPTE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
|
SITUATION
COMPTE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Dotation année 2021 - Nouveau contrat au 01/07/2021 Engagements réalisés : Subvention journée de la mobilité douce (sortie à vélo) du 25/09/2021 [Versement subvention Dotation année 2022 Engagements réalisés : Pose borne fontaine Océane de la Radio Juin 2022 Frransport borne Aller depuis Agen [Matériel pose (10m PEHD DN25) tar suivent BPU 2021 /7,90€ mt IMatériel pose (protection tuyau)
| Tanienrobé à froid (89,90€/m2)
IMO:v. (2h x2 agents)
tar suivant m.o.v coût agent tout métier- (33€/h à 20%)
Pose borne fontaine Festin Jazz Sanguinet Juillet 2022 Transport borne Retour à Agen
:
Matériel pose (2m PEHD DN25)
dar suivant BPU 2024
/ 7,90€ mi
MOV.
(th x2 agents)
Lari suivant m.o.v coût agent tout métier (33€
à 20%)
Pose borne fontaine Grand Lac à Vélo Septembre 2022 [Transport borne A/R Agen [Matériel pose (15m PEHD DN25)
tar suivant BPU 2021 /7,90€ ml
MOV.
(1h30 x 2 agents)
tan suivant m.o.v coût agent out métier- (33€/h à 20%)
|Achat Carafes d'eau Grands Lacs Fourniture des carafes Avril 2023 Dotation année 2023 Engagements réalisés : {Borne Fontaine dédié CCGL {Fabrication fontaine Pose borne fontaine Océane de la Radio Juin 2023 Matériel pose (100m PEHD DN25) tarif suivant BPU 2021
/ 7,90€ ml
[Matériel pose (protection tuyau)
Tanienrobéà froid (89,90€ m2)
MO.
(2h x2 agents)
Lari suivant m.o.v
coût agent tout métier- (34,5€h à 20%)
Pose borne fontaine Festin Jazz Sanguinet Juillet 2023 [Matériel pose (2m PEHD DN25)
tan suivent BPU 2021 /7,90€ ml
IM.O.V. (ih x 2 agents)
tan suivant m.o.v coût agent tout métier - (34,58h à 20%)
Pose borne fontaine Association CRAB - Latécoëre - Aout 2023 [Matériel pose (25m PEHD DN25)
tarif suivant BPU 2021 / 7,90€ ml
MOV.
(ih x 2 agents)
tarif suivant m.o.v coût agent tout métier - (34,5
à 20%)
{Pose borne fontaine Grand Lac à Vélo Octobre 2023 IMatériel pose (20m PEHD DN25)
tarif suivant BPU 2021 /7,90€ ml
IMO.V. (2h x2 agents)
{ani suivant mo coût agent tout métier- (34,5 à 20%)
5 000,00|
3 000.00
10 000,00)
[-3 856.38
-216:03 -790.00 -89.90| -165.00| -216.03) -15.80| -82,50| -419.76| 4118.50] 423.75| 1619.11 40 000,00)
4 757.45
-3 000.00! -790.00|
-89.90| 172.50] 5.80] -86.25| 497.50] -82.60| 158.00] 165.00]
‘Accusé de réception en préfecture (040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 ATTESTATIONS
D'ASSURANCES
A ttestation
Dommages
aux
Biens
ENTREPRISE
ATTESTATION
D'ASSURANCE
Nous soussignés, MMA
IARD ASSURANCES
MUTUELLES dont le siège social est situé 14 Boulevard Marie et
Alexandre Oyon- 72030 Le Mans Cedex09, certfions par la présente que la Société:
SAUR
SAS
11 Chemin de Bretagne
CS 40082
92442 1SSY LES MOULINEAUX
Cedex
agissant tant pour son compte que pour celui
de qui il appartiendra et notamment pour le compte de ses filiales,
est assurée par le
contrat Tous
Risques
Sauf n°127
100
212.
Los garanties s'exercent notamment pour lo comple de la société désignév ci-après. laque a la qualté d'assuré :
SAUR
SAS
11 Chemin de Bretagne - CS 40082 92442 1SSY LES MOULINEAUX
Cedex
Ce contrat garantit l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers :
M
En propriëté ouloués, Vendus avec une clause de réserve de propriété.
“
tenant
à autrui,
lorsque l'assuré en
est, à titre onéreux
ou
gratuit, utilisateur,
occupant.
gardien
ou
détenteur à quelque titre que ce soit,
"
Apparenant
au
personnel
de
lAssuré,
lorsque
que
lesdits
biens
sont
situés
dans
les
établissements
assurès,
M
Tous titres de paiement désignés sous le titre générique de valeurs,
Ainsi que les risques locañf, les recours des voisins et des tiers contre notamment les évènements suivants : Incendie, Foudre, Explosions, Implosions et électricité, Cnuté d'apparells de navigation aérienne ef franchissement du mur du son, Tempêtes,
ouragans,
cyclones, tomades.
Grêle,
chute etou poids de la neige tou
de la glace,
Ruissellement d'eau, de
boue
ou
de
lave,
Glissements
eteffondrements
de
terrains, Inondation,
es,
Eruption
volcanique, Raz-de-marée, Chocs de véhicules terrestres à moteur, Fumées, Bris de glaces, Dégâis des eaux, Emeutes,
Mouvements
populaires,
Vandalisme,
Malveilance,
Sabotage,
Terrorisme
et Attentats
en
France
{artL128-2
et L128-3 du Code des Assurances). Vol, Détériorations immobilières consécutives à un vol où une
tentative
de
vol,
Gel
(dommages
aux
installations),
Bris
de
Machines,
Catastrophes
naturelles
(artL125-1
et
suivants du Code des Assurances]. etes, aux clauses et conditions du contrat cité en référence ci-dessus. La présente alloslalion d'assurance, valablo du 1" Avri 2024 au 31 Mars 2025 incus, sous réserve
du paiement
de la prime, est délivrée pour servir et valoir ce que de droit et ne peut engager les assureurs au-delà des limites de garanties de la police
à laquelle elle se réfère
Fait à Paris, le 29 Mars 2024
es
MMA
lARD Assurances Mutuelles Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 128
MMA IARD Société anonyme au capital de 597 052 368 euros entièrement versé RCS Le Mans 440 048 682 Sièges sociaux : 160 rue Henn Champion - 72020 Le Mans Cedex 9 Entreprises régies parle Code des Assurances
(Acousé de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Responsabilité
civile
Allianz () Nous saussignes, Allanz Global Corporate & Speclaly SE Succureale en Francs - 1 cours Michaïet- CS 20051 - 82076 Par La Détanse Cedex oartons par Ia présenta que Ia 8001:
SAUR SAS
11, Chemin da Bretagne - CS 40082 3244218SY LES MOULINEAUX Cedex
France
est sssurèe auprès ce noire compagnie par la palice n° FRLOO281S garantissant
les conséquences pécuniaires ceIa Responeabiité Civre
Pouvant ul Incomper
dans 'exercion
de £8e 3CHIeS.
La garanis siaxerce à concurrence des montants cl-apres : Responsable
Chile Exolatation
“Tous dommages confenduz
cemarae, matérel etismaltrele concérutis eu ren)
2ooocce
EUR
Fssnare
Æasnanssblitt Gta Ars Livraison elou Ancèe Rpentian “roux dammages contenus (emorez, matérei et matériels consérutte eu ren)
2nadcece
EUR Farames dasturnce
I est precise que les montants Indlqués c+desaus s'entendent sans préjucice des sous-Imabons telles que manfionnees au contrat at farmentla lie ces engagements ce FASEUTêUr, quel Que SOI ie ncendre de peTscaANes PhYSIQUES OÙ MTAIES DENÉMIANE C8 La QUAIE a'assuré, pour lansembie des récmallons formuiées Au cours d'une même année G'ASEUraNCE. Péroge d'assurance Ou 01/04/2024 au 31/03,2025 La précente attestaton est délrée pour servir
et va/oIr ce que de droit et ne saurait engager
la Compagnie au-deià ces ciauses et
constans du contrat auquel elle se réfère. Faits Pars La Défense, le 29022024 Pouria Compagnie, Signature
de l'assureur oftne Insurar:
Signature autorisée! Autnariseg 8gnateny:
5 (rerca
Alliate)
Au deparote
Spucaty St
À
Sage
ct
48 Etam
ais an Alrage
ce
PRA 2
MEET
Écrans
Late dev nrmareb
Facue eau
Tes
Grant 28e
087 Eur
Armes
Arme
ge
ans ca
ASTRA ER
Mers
Accusé de réception en 1040-244000873-2024
10:
Date de
télétransmission : 24/10/2024
Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Attestation
Responsabilité
civile décennale
obligatoire
(bâtiment)
ATTESTATION
D'ASSURANCE
L'entreprise
d'assurance
GENERALI
lard,
dont
le siège
social
est situé
2 rue Pillet-Will,
75005
PARIS,
atteste
que
:
STE
SAUR
11,
CHEMIN
DE
BRETAGNE
CS40082
92442
ISSY
MOULINEAUX
CEDEX
SIREN
339.379.984
est
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
de
responsabilité
de
nature
décennale
n°
AP392620
pour
la période
de
validité
du
01/01/2024
au
31/12/2024
couvrant
les
activités
professionnelles
suivantes
:
ENTREPRISE
GÉNÉRALE
Réalisation de la totalité des travaux d'une opération de construction réalisés en tout ou partie par le persannel d'exécution de l’entreprise. TERRASSEMENT Défrichement,
remise à niveau des terres, réalisation à ciel ouvert de creusement et de blindage de
fouilles
provisoire
dans
des
sols,
ainsi
que
des
travaux
de
rabattement
de
nappes
nécessaires
à l'exécution
des travaux,
de remblai,
d’enrochement
non lié et de comblement
(sauf des carrières) ayant pour objet
soit de constituer par eux-mêmes
un ouvrage soit de permettre
la réalisation d'ouvrages.
Cette activité
comprend
Les sondages et forages.
‘_
VOIRIES RÉSEAUX
DIVERS (V.R.D.)
Réalisation
de
réseaux
de
canalisations,
de
tous
types
de
réseaux
enterrés
ou
aériens,
de
systèmes
d'assainissement autonome,
de voiries, de poteaux
et clôtures.
Réalisation
d'espaces
verts, y compris Les travaux complémentaires
de maçonnerie.
Cette
activité comprend
les travaux
accessoires
ou
complémentaires
de
terrassement
et de fouilles.
CONTRACTANT
GENERAL
Réalisation
d'une
opération
de
construction
portant
sur
La
maîtrise
d'oeuvre
et l'exécution
des
travaux
tous
corps
d'état,
cette
exécution
étant
donnée
intégralement
en
sous-traitance.
Ces
marchés
sont
pris
uniquement
dans
Le cadre
de
réalisation
d'ouvrage
de
:
Voiries
Réseaux
Divers:
- réseaux
et canalisation d'eau potable
ou
incen
- réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, - Les ouvrages de voiries y compris fondations et terrassements Ouvrages
d'hygiène
publique
:
- stations
de pompage,
réservoirs
et château
d'eau,
- stations
d'épuration
des eaux
usées
et résiduaires,
- Usines de traitement de résidus ou d'effluents urbains, - Collecteurs d'eaux usées ou pluviales, - Usines de traitement d'eau potable, - ouvrages liés à des opérations de traitement et de valorisation des déchets
dont La construction
d'unité de tri, compostage,
incinération, plateforme de traitement de boues.
1.PERIMETRE
DE
LA
GARANTIE
DE
RESPONSABILITE
DECENNALE
OBLIGATOIRE
ET
DE
LA
GARANTIE
DE
RESPONSABILITE
DU
SOUS-TRAITANT
EN
CAS
DE
DOMMAGES
DE
NATURE
DECENNALE
Les
garanties
objet
de La présente
attestation
s'appliquent
:
General
tard, SA a agide 94639 Heures - Enireprise régi pur ke
code des moaranaes 552 062 663 RS Paris
Siège Social: 2,rue PM
- TX Paris
ki
A au cap
de 332 121 Ieuros
Egeprie raie qur ke code des avaranaes
602 062 A81 RC
Paris
Sie Social: 2,rue PSM
DK Pois
Soc apparut
au Gap
Grerah immaiieul sur ist italie des prog
d'aotipces nous
he Bud
(126
{Accusé de réception en préfecture ‘040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de lélélransmission
: 24/10/2024
Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 GENERALI
+ aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci- dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe | de l'article 4. 243-1 du code des assurances. + aux travaux
réalisés
en
France
Métropolitaine
ou
dans
Les
Départements
d'Outre-Mer.
+ aux chantiers dont Le coût total de construction TTC tous corps d'état, y compris honoraires, déclaré par Le maître d'ouvrage n’est pas supérieur à la somme de 15.000.000 €. + aux travaux, produits et procédés de construction suivants : travaux de construction répondant à une norme homologuée (HF DTU ou MF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P* ou à des recommandations professionnelles du programme RAGE 2012 non mises en observation par La C2P2, pour des procédés ou produits faisant l'objet au jour de la passation du marché : - d’un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d'une Évaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d'un Document Technique d'Application (DTA), ou d’un Avis Technique {ATec), valides et non mis en observation par la C2P2
,
- d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, - d’un Pass’innovation « vert » en cours de validité. (:) Les Règles professionnelles acceptées par la C2P (Commission Prévention Produits mis en oeuvre de L'Agence Qualité Construction} sont listées à l'annexe 2 de la publication semestrielle de La C2P et sont consultables sur le site de l'Agence Qualité Construction (www. qualiteconstruction.com). () Les recommandations professionnelles RAGE 2012 (« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 ») sont consultables sur le site internet du programme RAGE (www. reglesdelart-grenelle-environnement- 2012.fr) et Les communiqués de La C2P sont accessibles sur le site de L'AQC {www.qualiteconstruction.com). €) Les communiqués de la C2P sont accessibles sur Le site de L'AQC (wurw.qualiteconstruction.com). Dans le cas
où les travaux
réalisés
ne
répondent
pas aux caractéristiques
énoncées
ci-dessus,
l'assuré
en informe
l'assureur.
Gencraiiart,
SA au capitale
94 630
SIDeums
- Baregeie
rie
par
Le eme
des
avsurances
252
062
663
RES
Paris
Siège
Social
: 2,
re
PI Wa
70)
Paris
Generali
Ve,
SA
au apr
de 332
21
Leurs
- Engeprise
rép
fur k
code
des
aeranees
62
062
AN
RES
Paris
_ Sa
Sogial:
2, ue
PAL
WA
70
Paris
Soc
apgurenat
au Gap
Gal
mate
sa À
pis
ion
des
prog
d'au
sous
De BUS
(26
Accusé de réception en préfecture, ‘040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date do télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 GENERALI
Z.ASSURANCE
DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
OBLIGATOIRE
Nature de la garantie
Montant de la garantie
Le
contrat
garantit
la
responsabilité
décennale
de
l'assuré
instaurée
par
les
articles
1792
et
suivants
dul
code civil,
dans le cadre et les limites prévus par les|
dispositions des articles
L_ 2411
et L. 241-2 du code
des
assurances
relatives
à
l'obligation
d'assurance
décennale,
et
pour
des
travaux
de
construction|
d'ouvrages qui y sont soumis,
au regard de l'article L.
243-1-1
du même
code.
La
garantie
couvre
les
travaux
de
réparation,
notamment en cas de remplacement des ouvrages, qui comprennent
également
Les
travaux
de
démolition,
déblaiement,
dépose ou de démontage éventuellement |
nécessaires. Elle est
gérée
en
capitalisation.
© En Habitation :
Le
montant
de
la garantie
couvre
le coût
des
travaux
de réparation des dommages à
l'ouvrage.
© Hors habitation
:
Le montant
de la garantie
couvre
le coût des travaux
de réparation des dommages à l'ouvrage dans la limite du
coût
total
de
construction
déclaré
par
le
maître|
d'ouvrage
et
sans
pouvoir
être
supérieur
au
montant |
prévu au ! de l'article R. 243-3 du code des assurances.
©
En
présence
d'un
CCRD
:
Lorsqu'un
Contrat
Collectif
de
Responsabilité
Décennale
(CRD)
est souscrit au bénéfice de l'assuré,
le montant
de
La garantie
est égal
au
montant
de
La
franchise absolue stipulée par ledit contrat collectif.
Durée
et maintien de
la garantie
La garantie
couvre,
pour la durée
de
la responsabilité
décennale
pesant sur l'assuré
en vertu
des articles
1792)
et suivants du code civil. Elle est maintenue dans tous Les cas pour La même durée. réfère. 3.GARANTIE
DE RESPONSABILITÉ
DU SOUS
La présente
attestation ne
peut
engager
l'assureur
au-delà
des
clauses et conditions
du
contrat
auquel
elle se
NT EN CAS DE DOMMAGES
DE NATURE
DÉCENNALE
Nature
de
la garantie
Montant de la garantie
cette garantie couvre le paiement des travaux de réparation des dommages tels que définis aux articles 1792 et 1792-2
du Code
civil et apparus
après
réception, lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée du fait des travaux de construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurance, qu'il a réalisés en qualité de sous-traitant.
6.000.000 € par sinistre
Durée
et maintien de
la garantie
compter de la réception. cette
garantie
est
accordée,
conformément
à l'article
1792-4-2
du
code
civil, pour
une
durée
de dix
ans
à
Gene ral lard, SA au capital de 04 630 AiNeuros - Erepeise régie pur e code des aurances 52 062 683 RÇS Paris -
Siège Social : 2,rue
PL
WI
ZIK
Pris
GencrallVI
A au capal
de 392 121 1eures - Entre rép
pur
code des aenrances
2 062 441 RG
Fais - Siège Social: 2,rue Pile Wan - 73000 Paris
Sos appureram au Gps
Grera immainieut sx ke mise ion des proue
d'acunnces vous Re eut (26
Accusé de récepion en
préfecture,
040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 GENERALI
Fait
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit
à PARIS,
le 28/12/2023
Game
Generali ard, SA au egita de 94 630 MDeuros - Enregeie régie per Le de des sources 492 062 663 RES Paris — Siège Social: 2, rue PAM
7.500) Paris
Generali Vi, SA ao eapral de 132 191 lBeuros -
Enepnee rés qur Le ds des awrances 52 062 AA] RES Paris Sig Social: 2, ru PV
7009 Paris
Soc
appartenant au Grape Greri imabicut a
pis
ion des prog
d'avurnces ou 3 aumëro (26
‘Accusé de réception en
préfecture
‘040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Attestation
Responsabilité
civile
Atteinte
à l'Environnement
AIG
ATTESTATION
D'ASSURANCE
Nous soussignés, AIG
Europe SA - Sucoursale pour la France — Tour CEX - 1 Passerelle des Reñets,02013
Paris La
Défense Cedex, attestons
par la présente que
SAUR
SAS
11 Chemin
de Bretagne - CS 40082
92442 1SSY LES
MOULINEAUX
Cedex
agissant tant pour son compte
que pour celui de ses filiales, sont assurès par la police n° 7 201
983,
souscrite par SAUR
SAS
contre
les
conséquences
pécunisires
de
la
responsabilité
pouvant
leur
incomber
en
raison
d'atteintes
à
l'environnement soudaines et accidentelles etlou graduelles, de nuisances,
de préjudice écologique ou de dommages
‘environnementaux imputables
à l'exercice de leurs activités
et sites visès au contrat.
Garanties
et limites
Timifss pour
Garanties
période de sante
©
Tous dommages
confondus :
25.000.000
€
- pres
Responsabilité Civile (A) y compris au
fire du préjudice
e
-___
dont dommages matériels eFimmatériels
2swvoowe|
2sa00me
-___dont dommages aux biens
confiés et biens
des
préposés
SO000E
15.000.000
€
-
dont préjudice
écologique
du fait des produits,
ouvrages
ou déchets
livrés
1000000€
25.000.000
€
-_dont Garantie Responsabilité
Environnementale (B)
15.000 000
€
15.000.000 €
-
dont dommages environnementaux en l'absence de poltion
150000me|
1500000e€
-_dont Garantie Frais de dépollution du Site (C)
s500pmm0e|
15000c00€
=
donifrai de décontaminalion ef reconshuction y compris suis à une pollution subie
sooome|
1sa000e€
=
dont frais relatifs à une pollution subie
15ac0o00€|
15060000€
-_ dont Garantie Frais de Prévention de dommages
garantis (D)
25a00c0e]
25002000€
— don pour fout dommage ou four frais
généré par les substances
perfluoroalkylées etlou polyfluoroalkylées (PFAS) ou par tout produit qui
2soom0e|
2so0c0e
résulterait
de
leur dégradation.
-_dont
garanties
relevant de l'annexe
« Etudes
et travaux
»
25.000.000 €
25.000.000
€
-_dont
garantie du fait des activités d'épandage
de boue
so00000€
15.000.000
€
- rpm
causés par l'amiante selon les dispositions de l'article 12.1.
G+
sue
eue
= dont extension communication de crise en cas de fait de pollution ou de dommages
environnementaux garantis
ré
Fer
‘est rappelé que la capacité est accordée en Line seule enveisppe pour là période d'assurance sans renouvellement annuel des capsctés. Il est rappelé que sont indus pour chaque garantie les Frais de défense
associés (sans préjudice des dispositions de
l'article 3.1.6. des Condiions générales relabf aux frais de défense lors
de la mise en cause de la Responsabilité des
dirigeants). Ierritorialité : Monde hors Etats-Unis
et Canada
Cette attestation est délivrée pour la période du 1° avril 2023 au 1
avril 2026 à zéro heure pour servir et valoir ce que
de droit Elle est valable dans la seule limite des montants et conditions de garantie, franchises et exclusions du contrat précité
et n'implique qu'une présomption de garanties à la charge
de l'assureur sous réserve des réglementations locales
applicables. En
cas
de
sinistre, les
sommes
dues
par l'assureur
au titre de
la police citée ci-dessus
seront payées
au
souscripteur
du
contrat. Fait à Paris La Défense
le 20 mars 2024
Cedex- Téléphone
: +23 14302
cs
: +33 124404
Accusé de réception en préfecture, 1040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission
: 24/10/2024
Date de réception prôfes LE
PATRIMOINE
DE
SERVICE
Votre
patrimoine
sous
surveillance LE
PATRIMOINE
DE
SERVICE
Les
ressources
ou
ouvrages
de
prélèvement
d’eaux
brutes
Gestionnaire du ou des captages : CDC_DES_GRANDS_LACS
Descriptif
du ou des ca
Situation administrative
Code
ze
Avis
Arrêté
Nom
Type
Commune d'implantation
mon
égéslone
codéisr
…
EUr
FORAGE 15€ 2
FORGE
eISCARROSSE
cePssxO017
2506/1093
OMS
OI
Lac ose
|CAPTAGE AU FIL DE LEAU
ASCARROSSE
oërssxooï2
20/07/2006
1720
oiayzoro
FORAGE F1 CHATEAU D'EAU
FORAGE
we
osazxooiz
15/0402
OUD7/S7
12J02p1990
FORAGE PS 10ESSO
FORGE
PARENTISENSORN
c7asxoo2
21/0282
OZ
ao
FORAGE F2
FORAGE
PARENTISENSORN
ou7ssxoos)
OH02002
©
OPIO2COS
14/2003
FORAGE F3 PONS
FORAGE
PARENTISENBORN
os74sx0070
22/1)2C07
ONN72COS
2209/2008
FORAGE FALLOT
FORAGE
SAINTEEULAUIE-ERBORN
os7sexois ©
OS2J2O
O7RO/IOIS
209201
FORAGE F2 L'AIGUILLE
FoRAGE
SANGUINET
ossosxoosz
OMIS?
Ones
3onaness
FORAGE F2 BOURG ECOLE
FORAGE
YcHoux
osraexoos
25J0/I992
OMAS93
3ojiapos
Les
installations
de
production
EEE
Groupe
TEE
Î
Commune
Te
électrogène
PARENTIS-
Forage
de
Parentis
en
Born
Les
arènes
2
1996
Oui
Non
EN-BORN
SAINTE-
Forage
de
Saint
Eulalie
en
Born
Fallot
1976
Oui
Non
EULALIE-EN-
BORN
Forage
et réservoir
de
Sanguinet
L'Aiguille
1989
Oui
Non
SANGUINET
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
2014
Oui
Oui
BISCARROSSE
Les
ouvrages
de stockage
Châteaux
d'eau
et réservoirs
:
Cuve
1 - Production
LARRIGADE
1600
m°
Oui
BISCARROSSE
Cuve
1 - Réservoir
les JONCS
1500
m*
Oui
BISCARROSSE
Cuve
1 - Réservoir
Sencion
1000
m*
Oui
BISCARROSSE PARENTIS-
4
5
Cuve
1 -
Réservoir
les Arènes
800
m°
Oui
EN-BORN
Cuve
réservoir
de
Sanguinet
l'Aiguille
1200
m°
Oui
SANGUINET {Accusé de réception en préfecture, (040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Les
installations
de
surpression
EEE
Désignation
LU
Surpresseur
de Biscarrosse
la Palombière
lotissement du Golf
BRÉCAARQSSE
20,
ou
Surpresseur
de
Gaste
Le
Pourjeau
2003
Oui
Non
Surpresseur
de
Ychoux
Barbier
YCHOUX
2008
Non
Non
LE RESEAU Le réseau se constitue d'équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant, soit de façon gravitaire ou sous pression, l'eau potable issue des unités de potabilisation jusqu'aux points de raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (bornes d'incendie, d'arrosage etc.) et jusqu'aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué d'équipements hydrauliques, de conduites de transport appelés feeders et de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements.
Matériau
Diamètre
(mm)
EU)
Acier
216,86
Acier
8739,73
Acier
4212,94
Amiante
ciment
3950,98
Amiante
ciment
594,2
Amiante
ciment
1817,18
Amiante
ciment
350
404,84
Amiante
ciment
60
11,75
Amiante ciment
80
1888,9
Fonte
125
4089,04
Fonte
200
5541,68
Accusé de réception en
préfecture
1040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 RE
ET
NE
TT
Fonte
75
78,71
Fonte
80
25,99
Fonte
90
308,44
Inconnu
0
28703,01
Inconnu
100
3434,73
Inconnu
110
514,27
Inconnu
125
3826,19
Inconnu
140
58,9
Inconnu
150
11558,07
Inconnu
160
147,32
Inconnu
175
486,09
Inconnu
200
12255,5
Inconnu
25
3,5
Inconnu
250
21512,21
Inconnu
32
47,57
Inconnu
350
232,69
Inconnu
40
359,65
Inconnu
400
1668,16
Inconnu
50
4142,77
Inconnu
60
635,24
Inconnu
63
57,84
Inconnu
80
1840,16
Inconnu
90
2,84
Polyéthylène
0
233
Polyéthylène
20
3,66
Polyéthylène
25
311,89
Polyéthylène
32
313,6
Polyéthylène
40
1256,77
Polyéthylène
50
4952,05
Polyéthylène
60
49,24
Polyéthylène
63
318,39
Pvc
0
309,19
Pvc
100
1043,85
Pvc
110
101481,47
Pvc
125
23188,7
Pvc
140
45770,14
Pvc
150
2299,22
Pvc
160
83822,5
Pvc
175
127,67
Pvc
20
87,78
Pvc
200
5556,95
Pvc
225
662,11
‘Accusé de réception en
préfecture,
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 D
Sat 1939,53 10020,93 25448,84 2046,46 5012,35 54662,89
SIG L'extraction
du
SIG
est disponible
sur simple
demande.
Les équipements
de réseau (Boite
à Bi
FRERE
ER
EE
RTS
aies
a
dise
|
Compteur
Free
cpééneeangie nn
NE TN
RP
Plaque d'extrémité
|
Régulateur/Réducteur
EE
EE
ERRNE
Vanne
/ Robinet
20970
|
Vemedebranchement
© ————
Ventouse
{Accusé de réceplion en
préfecture
‘040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Schéma
de
fonctionnement
É
de
ee
Légende
Eau
Potable:|
1e
certe
QD mm macin
station de reprise) surpresseur
EE
sésegoirau so! ou semienterré
y
réservoir
lu
ess
lis.
1010 de distribution
Fe
à
À
me temée
l
=
asie
ps
7
1 sens découtement
Inventaire L'inventaire n'étant pas facilement lisiblement au format d’un rapport, celui-ci est mis à disposition sur le module de l'outil informatique CPO Online du site Share point partagé, en format Excel.
‘Accusé
de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de élétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 LES
COMPTEURS
PET
Su
Eu
ge
11873
12084
PR
2787
2872
Accusé de réception en
préfecture,
1040-244000872-2024
1022-2024-1248-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 pations
préoccu
"ME, se
5 + cœur de nos Sent = ne, NER on ESS = Le S atisfaction au USAGERS Leur s:
=]
«
Ses E | RER SR ESS SU
SSSR LA
GESTION
CLIENTELE
Les
réclamations
Facturation
Encaissement
/
/
Facturation
Encaissement
/
Prélèvement
Encaissement
/ Défaut
/
retard
encaissement
TIP
1
Facturation
Encaissement
/
Prélèvement
Encaissement
/ Délais
de
paiement
insuffisant
(suite
retard
réception)
Facturation
Encaissement
/ Prélèvement
Encaissement
/ Erreur
Prélèvement
Facturation
Encaissement
/
Prélèvement
Encaissement
/ Facture
demat
2
Facturation
Encaissement
/
Réclamation
sur
Réclamation
/ Réclamation
sur
Réclamation
2
Facturation
Encaissement
/
Redevance
et Tarif
/
Erreur facturation
assainissement Facturation
Encaissement
/ Redevance
et Tarif
/
Erreur facturation
travaux
Facturation
Encaissement
/
Relance
/ Erreur frais de
recouvrement
Facturation
Encaissement
/ Volume
consommation
Comptage
/ Erreur
relevé
Facturation
Encaissement
/ Volume
consommation
Comptage
/ Matériel
défectueux
(compteur,
RAC, fuite, regard)
2
Facturation
Facturation
Encaissement
/ Volume
consommation
Comptage
/ Relevé
non
Encaissement
effectué
2
Produit/ Domoveille
/ Radio-télérelève
/
Dysfonctionnement
Domoveille/télé-
radiorelève
hi
Produit / Eau
Potable
/
Couleur
18
Produit
Produit
/ Eau
Potable
/ Pression
trop
forte
Qualité de service/
/
Qualité
de
service
/ Comportement
Civilité / Incivilité
collaborateur
Qualité de service / Comportement
Civilité / Violation propriété
Qualité
de
service
/ Dommage
Causé
/ Dommage
propriété
Qualité
de
service
/ Dommage
Causé
/ Fuite
regard
suite
intervention
compteur Qualité de service / Dommage
Causé
/ Sinistre
Qualité
de
service
/ Erreur
administrative
/ Abonnement
/
Résiliation
à tort
Qualité de service / Erreur administrative
/ Erreur d'adresse
de facturation
| Qualité
de
service / Réclamation
sur Réclamation
/ Réclamation
sur
Réclamation Qualité
de
service
/ Respect
des
engagements
/ Absence
avis
de
passage
suite
intervention Qualité de service / Respect des engagements
/ Défaut d'information
Qualité
de
service
/ Respect
des
engagements
/
Non
respect
des
rendez-vous
Qualité
de
service
/ Travaux
/ Non
respect
des
délais
Qualité
de service | Qualité de
service / Travaux
/ Travaux
défectueux
ou
non
conformes
n [uw rs [un u |[w | | [w mlwlm|n H ufn{uln {es
‘Accusé de réception en
préfecture.
040-244000872-20241022-2024-124a-DE Date
de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024 Les
branchements
par commune
:
Le Branchement : || s'agit de l'ensemble de canalisations et d'équipements qui relient la partie publique du réseau de distribution d'eau au réseau de distribution privé d'un client. Les équipements installés comprennent au minimum un robinet d'arrêt d'eau et un compteur. Le Compteur :
C'est un équipement
intégré au branchement
qui
permet
de mesurer
le volume
d'eau
consommé
par le
branchement.
CLEAN
Pr
cor
2023
|
ATEN)
n/n-1
BISCARROSSE
13 025
13323
13
639
2,4%
SAINTE-EULALIE-EN-BORN
1037
1041
1049
0,8:
YCHOUX
1213
1 240
1248
0,6‘
Listing des branchements neufs :
CT
Adresse
Complète
EE
Montant
CT
ue
Travaux
BISCARROSSE
235
AVENUE
LATECOERE
10/02/2023
935
BISCARROSSE
57 AVENUE
DU
BEARN
08/03/2023
467.88
BISCARROSSE
524 RUE PIERRE CLOSTERMANN
13/11/2023
1751.48
BISCARROSSE
100
bis
RUE
DU
COUTOULIOU
14/04/2023
1837.53
BISCARROSSE
21
IMPASSE
GENESTA
21/03/2023
270.52
BISCARROSSE
55 RUE DES TOURTERELLES
17/10/2023
144933
BISCARROSSE
94
CHEMIN
DES
VALERIANES
23/08/2023
1480.48
BISCARROSSE
24
ALLEE
DES
BIDAOUS
17/10/2023
2132.21
BISCARROSSE
259 RUE RENE
MAGRITTE
17/10/2023
270.52
BISCARROSSE
669
AVENUE
DE
GASCOGNE
17/10/2023
714,51
BISCARROSSE
450 AVENUE
DE L AVIATION
03/02/2023
1463.63
BISCARROSSE
410
RUE
DU
CAPITAINE
GUILBAUD
BISCARROSSE
PLAGE
22/06/2023
1735.7
Accusé de réception en
préfecture.
1040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE
274 ALLEE
DU COM
89
AVENUE
DU
11
NOVEMBRE
167 RUE ANDRE
LAVILLE
CHEMIN
DU
MULEUT
170 RUE DES VASATES 953
AVENUE
DE
LAOUADIE
804
CHEMIN
DU
BOSQUE
333
AVENUE
DE
GUYENNE
90
CHEMIN
DU
MULEUT
85
RUE
RENE
MAGRITTE
431 AVENUE
DE LA REPUBLIQUE
25 AVENUE
DOUSSE
19
RUE
DE
LA
FERRONNERIE
63
ALLEE
DES
BECASSINES
PARCELLE
1319
1249 AVENUE
DE GASCOGNE
102
AVENUE
DE
LA
COTE
D ARGENT
1037
AVENUE
DE
GUYENNE
85
RUE
SERAPHINE
DE
SENLIS
RUE CHARLES
BAUDELAIRE
123 RUE RENE
MAGRITTE
169
AVENUE
DE
LAOUADIE
138
RUE
DES
GLYCINES
127 IMPASSE
DES CHEVREFEUILLE
190
ALLEE
DU
COM
83 IMPASSE
DE LA CRASTE
NEUVE
1017
AVENUE
NOVEMPOPULANIE
65 PLACE
DES CHENES
VERTS
183
RUE
RENE
MAGRITTE
491
RUE
JULES
FERRY
120 RUE
DENIS PAPIN
47
RUE
DES
OUTARDES
30 IMPASSE
DES ASTERS
27
RUE
DU
SEIGLE
792
AVENUE
DE
LA
PLAGE
225
AVENUE
LATECOERE
21
AVENUE
DE
LA
PALOMBIERE
53 RUE PASTEUR 1249 AVENUE
DE GASCOGNE
897 CHEMIN
DU
PIT
456
AVENUE
DE
MEYRIE
HEMPTY HEMPTY
28/07/2023 08/09/2023 26/12/2023 14/04/2023 07/09/2023 17/10/2023 17/10/2023 22/01/2024 09/01/2024 13/11/2023 18/01/2023 18/08/2023 25/01/2023 30/03/2023 23/08/2023 08/03/2023 22/06/2023 21/06/2023 22/06/2023 22/06/2023 29/06/2023 28/09/2023 08/09/2023 08/09/2023 08/09/2023 08/09/2023 12/01/2024 15/11/2023 03/03/2023 09/10/2023 14/09/2023 25/01/2023 25/01/2023 16/02/2023 22/06/2023 22/06/2023 26/12/2023 22/06/2023 22/06/2023 22/06/2023 31/10/2023 15/11/2023
709.53 419.57 1485.2
0
467.88 270.52 2112.64 2182.9 1376.19 376.17 1317.37 1746.17 322438 1527.11 831.48 1494.38 1921.66 376.17 1162.57 270.52 2136.79 351.57 13745 1180.36 38.96 467.88 1382.92 270.52 5614.5
0
3882.8 1311.26 977.07 348.9 933.93 626.63 780.83 1143.68 1500.22 1914.49 270.52 1074.92
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 BISCARROSSE BISCARROSSE GASTES GASTES GASTES GASTES GASTES GASTES GASTES GASTES LUE LUE LUE LUE LUE LUE PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN
65
IMPASSE
DE
LA
CRASTE
NEUVE
456
AVENUE
DE
MEYRIE
67
RUE DES
JARDINS
435
COURS
DE
MANO
250 IMPASSE
DE MATHIOU
40
ALLEE
DES
JARDINS
DU
LAC
732 COURS
DE MANO
5 IMPASSE
MATHIOU
ROUTE
DE PICHE
326
AVENUE
DU
LANOT
125
RUE
DE
LA
GARE
313 CHEMIN
DU TARON
RUE
DE
LA GARE
chemin cartecrocq 3349
ROUTE
DE
GRUE
122
CHEMIN
LOUIS
MALICHECQ
293 RUE DE LA COOPERATIVE 230
RUE
DU
MOULIES
44 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 1013
B AVENUE
NICOLAS
BREMONTIER
449 ROUTE
DE LA BURLE
45
chem
de
la coume
de
souleyreau
125
RUE
ELISABETH
BOSELLI
84 AVENUE
DES PINS
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 155
CHEMIN
DES
LEZES
361 AVENUE
DU MARECHAL
JUIN
293
RUE
DE
LA
COOPERATIVE
41 RUE FELIX ARNAUDIN 269
RUE
DES
GRIVES
262 ROUTE
DE LUCATS
148
ROUTE
DE
DUPOUY
151
CHEMIN
DES
LEZES
159
CHEMIN
DE
LEZES
675
AVENUE
DU
MARECHAL
FOCH
6768 ROUTE DE LUCATS 1013
B AVENUE
NICOLAS
BREMONTIER
82
CHEMIN
DE
LABORDE
RUE DES ARTISANS 189
AVENUE
DU
MARECHAL
FOCH
77 RUE SAINT HUBERT 141
RUE
DE
LA
CALLE
17/01/2024 13/11/2023 22/06/2023 08/09/2023 08/09/2023 05/06/2023 08/09/2023 27/01/2023 22/06/2023 13/11/2023 30/03/2023 23/08/2023 22/06/2023 29/03/2023 29/06/2023 07/09/2023 23/08/2023 17/03/2023 29/06/2023 16/02/2023 07/06/2023 14/04/2023 18/07/2023 22/06/2023 18/08/2023 22/06/2023 08/09/2023 22/06/2023 17/10/2023 22/06/2023 11/01/2024 17/10/2023 03/01/2024 31/10/2023 08/02/2023 17/03/2023 16/02/2023 25/01/2023 22/06/2023 10/03/2023 22/06/2023 18/08/2023
105.65
0
270.52 «2590.74 1514,53 376.17 1350.64 376.17 47612
0
1387.85 1740.23 1664.74 1738.91 1640.8 812.13 172,55 1507.81 1238.47 595.57 1650.98 1396.2 20293 1033.29 662.4 270.52
1730.99 270.52 4917.16 270.52 1727.95 1363.78 376.17 376.17 1499.15 106111 1217.01 1498.34 2780.47 975.06 376.17 1033.53
Accusé de réceplion en préfecture (040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Dale de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 2410/2024 PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN
17 RUE DE PEROTE 145 RUE DES CAMPANULES ROUTE
DE LAHITTE
675 RUE DU MOULIES 145 RUE DES CAMPANULES 111 RUE ROSA BONHEUR 76 ROUTE
DE DUPOUY
69 RUE DES ROUGES GORGES 493 RUE DU MOULIES 256 ROUTE
DE LUCATS
228 RUE DES PALOMBES 80 RUE DE PEROTE 19 RUE SAINT HUBERT lot 24 CHEMIN
DES LEZES
249 RUE ROSA BONHEUR 249 CHEMIN
DES LEZES
82 rue saint barthelemy 540 AVENUE
NICOLAS
BREMONTIER
ROUTE DE BERNAD
DE JACQUES
71 ROUTE
DE PONTENX
1167 ROUTE
DE LUCATS
130 IMPASSE
DU CIMETIERE
379 RUE DES SABLES 235 CHEMIN
DE PALU
CHEMIN
DE PALU
174 RUE DES CAMPANULES. 137 IMPASSE
DU GUI
46 RUE DE PEROTE 302 CHEMIN
DU COURS D'EAU
3920 ROUTE
D'YCHOUX
86 B AVENUE
DU LAC
85 CHEMIN
DE GRAOUEYRES
279 RUE DU COURS D'EAU RUE DU TUC DU MOULIN 404 RUE LAMARTINE 61 RUE DES FAUVETTES 210 IMPASSE
DE PACHIROC
157 RUE DU
HAMEAU
DU LAC
247 RUE DE GRIVES CHEMIN
DES LEZES
ROUTE
DE LA BURLE
161 RUE DU HAMEAU
DU LAC
22/06/2023
376.17
07/09/2023
376.17
08/09/2023
1771.08
22/06/2023
1706.57
22/06/2023
366.26
08/09/2023 |
270,52
22/06/2023
1033.29
18/07/2023 |
270.52
21/09/2023
1096.63
26/12/2023 |
1727.95
03/01/2024
270.52
03/01/2024
270.52
31/10/2023
376.17
13/11/2023 |
270.52
17/10/2023
270.52
15/11/2023 |
37617
27/11/2023
270.52
09/01/2024
47649
29/11/2023
1071.73
17/03/2023 |
16573
29/03/2023
1784.82
12/01/2023
|
939,76
13/01/2023
486.62
17/03/2023 ||
1101.58
17/03/2023
2972.24
08/03/2023 |
270.52
10/02/2023
376.17
08/03/2023 |
270.52
03/04/2023
376.17
23/08/2023 |
2361.86
08/09/2023
1670.06
22/06/2023 |
750.34
22/06/2023
27052
10/08/2023 |
754.33
07/09/2023
16704
21/10/2023 |
37617
17/10/2023
376.17
22/01/2024 |
1312.82
13/11/2023
376.17
03/01/2024
270,52
10/02/2023
1385.84
21/03/2023 |
12658
‘Accusé de récaption en
préfecture
‘040-244000873-2024
10: 2-2024-1240-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN PARENTIS-EN-BORN SAINTE-EULALIE-EN-BORN SAINTE-EULALIE-EN-BORN SAINTE-EULALIE-EN-BORN SAINTE-EULALIE-EN-BORN SAINTE-EULALIE-EN-BORN SANGUINET SANGUINET SANGUINET SANGUINET SANGUINET SANGUINET SANGUINET. SANGUINET SANGUINET SANGUINET SANGUINET SANGUINET SANGUINET SANGUINET SANGUINET SANGUINET SANGUINET
100 RUE
DES SABLES
84
ALLEE
DES
FLAMBOYANTS
89
RUE
DES
GRIVES
340 ROUTE
DE DUBOS
534
ROUTE
DE
CALEDE
RUE
DE LA
CALLE
155
CHEMIN
DES
LEZES
1073
ROUTE
DE
LUCATS
40 RUE
DE PEROTE
312
CHEMIN
DE
LEZES
196
IMPASSE
DU
PACHIROC
234
RUE
DES
PALOMBES
53
RUE
DU
CHATEAU
D
EAU
85
AVENUE
DE
LA
GARE
353
RUE ROSA
BONHEUR
89
ROUTE
DU
HAUT
LUCATS
119
CHEMIN
DU
COURS
D'EAU
HEMPTY 388 CHEMIN
DES
LEZES
108
CHEMIN
DES
CABESTROS
ROUTE
DE SOULEYRAOU
351
ROUTE
DE
SOULEYRAOU
CHEMIN
DE DUMOLE
RUE
DES
GRIVES
8 IMPASSE
DES MERLES
186
ROUTE
DE
BISCARROSSE
87
CHEMIN
DE
MARCEAU
98
RUE
NOUVELLE
112 CHEMIN
DE L
ESTEY
A1
ALLEE
DES
AULNES
44
RUE
NOUVELLE
24
CHEMIN
DES
ECUREUILS
82 RUE
DU
BOSQUET
138
AVENUE
DES
LANDES
137
ROUTE
DE
BISCARROSSE
21
AVENUE
DU
STADE
150 AVENUE
CHARLES
CASTETS
31 carré
de l'arial
216/228
AVENUE
DE
LA
COTE
D ARGENT
283
RUE
DE
L'ARIESTE
484 AVENUE
D ALHENA
66
RUE
NOUVELLE
10/02/2023 29/03/2023 10/03/2023 08/09/2023 07/09/2023 29/06/2023 22/06/2023 22/06/2023 17/10/2023 17/10/2023 21/06/2023 22/06/2023 26/12/2023 13/11/2023 23/08/2023 26/12/2023 03/01/2024 15/09/2023 31/10/2023 03/01/2024 17/03/2023 15/11/2023 23/05/2023 17/10/2023 22/01/2024 30/03/2023 29/03/2023 28/02/2023 22/06/2023 22/06/2023 17/10/2023 31/10/2023 03/01/2024 29/06/2023 08/09/2023 31/10/2023 07/09/2023 17/10/2023 11/09/2023 17/03/2023 15/05/2023 22/06/2023
1425.69 1323.86 270.52 1821.38 1116.49 2319.75 270.52 1793,51 376.17 376.17 270.52
2869
2154.11 1396.64 270.52 1596.67 270.52 270.52 270.52 312.38 1469.92 1723.72 1493.54 418.03 1990.1 904.37 1628.34 270.52 1583.82 270.52 270.52 1274,68 270.52 2238.81 1995.77 2306.54 457.22 376.17 3242.22 1895.04 270,52 270.52
Accusé de réception en
préfecture.
1040-244000873-2024
1022-2024-1242-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 SANGUINET
242
RUE
DES
VIRE
VENTS
22/06/2023
1107.55
SANGUINET
139
RUE
DE
BEYRIQUES
24/07/2023
1577.84
SANGUINET
374
CHEMIN
DE
MEOULE
13/09/2023
1071.73
SANGUINET
LE HAMEAU
DE COY
03/01/2024
376.17
SANGUINET
591
AVENUE
DES
LANDES
17/03/2023
2333.15
SANGUINET
60
IMPASSE
DU
COLONEL
BELTRAME
22/06/2023
376.17
SANGUINET
66
RUE
NOUVELLE
17/10/2023
270.52
YCHOUX
ZA
ACHERNAR
22/06/2023
2018.2
YCHOUX
127
ROUTE
DES
GRANDS
CHAMPS
17/10/2023
3029.59
YCHOUX
119
CHEMIN
DE
BOURRUQUE
22/06/2023
1585.38
Les
clients
par commune
:
Le Client : C'est une personne physique ou morale qui consomme de l'eau et qui a au moins un contrat-client le liant avec le service de distribution de l'eau.
IRETTES
D
BISCARROSSE
13014
13 291
13 601
2,3%
SAINTE-EULALIE-EN-BORN
1037
1039
1046
YCHOUX
1212
1234
1245
Pr
TL
Les volumes
consommés
comptabilisés
par
commune
sur
la période
de
relève
: Evolution
/n-1
BISCARROSSE
961
005
1348
785
1 501
657
11,3%
21094
24
037
31118
29,5%
1
LU
ro
SAINTE-EULALIE-EN-BORN
64583
95
304
92
989
-24%
YCHOUX
66
760
115
234
161
893
40,5%
‘Accusé de réception en
préfecture
‘040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Les volumes par commune ramenés sur 365 jours : Attention
: Dans le calcul du rendement de réseau, en application du décret de décembre 2013, les volumes au niveau de la
synthèse
et ceux
présentés
ci-dessous
sont ramenés
sur 365 jours.
BISCARROSSE
1970600
1443714
1453859
0,7%
nl
43255
25 729
30128
17,1%
|
PAENTSENSONN à
476580
4200
ASS
2
SAINTE-EULALIE-EN-BORN
132431
102012
90 029
11,7%
|
SANGUINET
|
192876
470759
361056
| -233%
YCHOUX
136896
167601
156740
6,5%
Caractéristiques
des
consommations
hors
Vente
En
Gros
(VEG)
Commune
|
Nb
branchements
sans consommation
Nb branchements
avec consommation
BISCARROSSE
576
13063
L'ART
DE AE
RE
RE PES ENTREE
|
LUE
16
342
LR 2
SAINTE-EULALIE-EN-BORN
46
1003
ÊTES
SRE
RE ET CCE
SERRE
MEN
1
YCHOUX
53
1195
[96%]
=
Nb
branchements
sans
consommation
#
Nb
branchements
avec
consommation
{Accusé de réception en
préfecture
(040-244000873-20241022-2024-1243-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Les
consommations
par tranche
Les
brand
tranche
Dont
200
<
conso
x
5
CTI
Fe
ou
ETES
er
5 Lo
{tranche 2)
BISCARROSSE
13 639
12 765
701
17
156
GASTES
614
577
24
1
12
LUE
358
329
20
o
9
PARENTIS-EN-BORN
4214
3873
281
4
56
SAINTE-EULALIE-EN-
Rat
1049
965
62
o
22
SANGUINET
2856
2702
116
5
5
33
YCHOUX
1248
1165
54
2
27
Repartition (%)
-
93,32
5,25
0,12
1,31
Total
23 979
22377
1258
29
315
Les volumes
consommés
comptabilisés
par
tranche
Volumes
consommés
comptabilisés
LE
lers
et autres
Communaux
CES
JE
UUNCUEO)
DES
SUR
ES
Commune
Fo
Een
He
Communaux
{tranche 2)
BISCARROSSE
1 501 657
699 874
399 519
329 854
72410
GASTES
103 583
35 335
16 006
50 858
1384
LUE
31118
22535
7334
0
1249
PARENTIS-EN-BORN
507 706
279 812
142484
59 513
25 897
SAINTE-EULALIE-EN-
on
92 989
53 906
34277
0
4806
SANGUINET
372926
173 900
65 190
122 427
11 409
YCHOUX
161 893
79 236
31299
49400
1958
ersras te
2771927
1344 653
696 109
612 052
119113
collectivité Consommation
moyenne par TYPE
115,6
60,09
553,35
21 105,24
378,14
de branchement Les consommations
de
plus
de
6
000
m#/an
MES
SE
AEE
CET
BISCARROSSE
ASSOCIATION
VTF
17
079
7221
-57,7%
BISCARROSSE
CAMPING
BIMBO
10 086
20 147
99,8%
BISCARROSSE
CAMPING
CAMPEOLES
45
396
55
599
22,5%
BISCARROSSE
CAMPING
CAMPEOLES
1
8311
26112
214,2%
BISCARROSSE
CAMPING
CAMPEOLES
2
13
7987
61338,5%
CAMPING
CAMPEOLES
BISCARROSSE
NAVARROSSE
SA
16 201
15 473
-4,5%
BISCARROSSE
CAMPING
LA
RIVE
COMBI
62621
44
514
-28,9%
BISCARROSSE
CAMPING
LE VIVIER
74272
45
106
-39,3%
BISCARROSSE
CAMPING
MAGUIDE
«
11398
13
270
16,4%
BISCARROSSE
CAMPING
MAYOTTE
11357
11320
-0,3%
BISCARROSSE
COPROP
CLOS
ST MARTIN
5 099
6 782
33%
BISCARROSSE
HAUDEBOURG
CHRISTOPHE
114
6172
5314%
BISCARROSSE
MAIRIE
DE
BISCARROSSE
-12411
17191
-238,5%
BISCARROSSE
MAYOTTE
VACANCES
41153
36054
-12,4%
BISCARROSSE
SA BISCADIS
aa1i
6085
38%
BISCARROSSE
SAS
LES ECUREUILS
4940
8637
74,8%
Accusé de réception en préfecture 1040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 BISCARROSSE
SDC
DE
GASCOGNE
8115
9351
15,2%
GASTES
SIBLU
FRANCE
137
137
50
858
-62,9%
PARENTIS.
CAMPING
PIPIOU
15
140
14321
-5,4%
PARENTIS-EN-BORN
VINDICIS
27456
9533
-65,3%
SANGUINET
CAMPING
LE
LANGEOT
3131
6 002
91,7%
SANGUINET
SAS
LA
BRINDILLE
31155
65541
110,4%
YCHOUX
SYDEC
1978
7718
290,2%
Total
760
720
629
243
-17,28%
Spectre
des consommations
PÉUTIC)
|
Penn
DES
|
REIN
moins de 50 m3
226939
de
100
à 150
m3
393326
de
200
à 250
m3
106455
de
300
à 350
m3
36580
de
400
à 450
m3
25065
de
500
à 550
m3
19530
36
de
600
à 650
m3
10663
17
de
700
à 750
m3
12305
17
‘Accusé de réception en
préfectura
‘040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 1200000 1000000 800000 600000 400000 200000
0
12000 10000 8000 6000 4000 2000
0
Répartition
des
consommations
par
tranche
moins
de
50
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
plus
de
50
à 100
100à
150
à
200
à
20
300à
350 à
400
à
450
à
500à
550
à
600
à
650à
700à
de
m3
m3
150
200
250
300
350
400
450
500
550
600
650
700
750
750
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
Répartition
du
nombre
de
branchement
par
tranche
moins
de
50
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
plus
de
50
à 100
100
à
150à
200à
250
à
300
à
350à
400à 450
à
500à
550
à
600à
650à
700à
de
m3
m3
150
200
250
300
350
400
450
500
550
600
650
700
750
750
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
‘Accusé de récaplion en préfecture ‘040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Dale de réceplion préfecture : 24/10/2024 LA FACTURE
120 M
Vos
Contacts
:
Accueil
:
Téléphone:
05 58 85 29 91
Du lundi au vendredi
de 8h à 18h
Dépannage AN/24:
05 58 85 25 16
SPECIMEN
Courrier: TSA 10019
25 Mai 2024
46800 MONTCUQ CEDEX
Référence à rappeler
at
se
DESTINATAIRE DE
LA
FACTURE
GLIENT
po
5
Distribution de l'eau :
CDC
DES
GRANDS
LACS
L
Ce
document est
une
simulation
de
facture.
Cette simulation a été menée pour une consommation de 120 m3.
Abonnement TTC:
69,12€
Consommation TTC:
197,58 €
soit 0,006 @lLitre
Total
facture TTC
266,70 €
COMPTEUR
[Consommation
BRANCHEMENT
Rs
se
Information
[ascannosse
Lasawvorttan|
015 mm
120
Conso suite
[TOTAL CONSOMMATION
12
SPECIMEN
FACTURE N° Simulation
|_—_Tranche
|
Quantité | Par/U | Consommation | Abonnement | TVA
Distribution
de l'eau
ZISINENT
2A92ENC|
ms
ms
|
enr
Enr
CT
Abonnement
Part CDC des Grands Inc
Année 2024
es]
560
Abonnement Part SAUR
Année 2024
arer|
550
Consommaten Par GG des Grands ines
Année
2024
10!
oe1o
9720
50
Consommation Pat SAUR
Année
2024
120 |
03706
aaar
550
Consommation part Bassin de préivement - Adour-Garonne
‘Année 2024
120 |
00500
500
550
Lessons
ont nes
BRAND LACS Far
aan
Tranche]
Quanié | PxIU | Consommation | Abonnement |
1VA
Organismes
publics
39,60 € HT
ANTSETIC
m3
m3
€EHT
LUS
€EHT
%
Consommation
part Lutle Pollution - Adour-Garonne
Année 2024
120!
03300
39,60
5,50
19€
TVA surles débits:
13,91€
ABONNEMENT Montant Indépendant
de la consommation correspondant à la mise à
disposition des services et destiné à couvrir des charges fixes. CONSOMMATION Volume en m° enregistré par le compleur entre deux relevés. Lorsqu'il n'a pas été possible de relever le compteur, la consommation peut être
prélèvent ou rejettent del
timée. La consommation eau constitue la base de calcul de la collecte et du traitement des eaux
usées.
Con
Aa
L 441-3 d Code de Commerce, sera piqué
tout
ORGANISMES PUBLICS préserver les milieux aquatiques.
en auto de road
une indematé
faste de 40 eus pour frais de recouvrement.
Les Agences De l'Eau sont des établissements publics de l'Etat et ont pour mission de lutter contre les pollutions, gérer les ressources en eau et La taxe inttulée Voies navigables
de France concerne les communes qui
u dans une voie navigable.
Accusé de réception en préfecture ‘040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Dale de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Vos Contacts Actueil :
Téléphone :
05 58 25.29 91
Du nd au vendredi de 8h à 18h Dépannage 24h/24 : 05 58 85 26 45
SPECIMEN
Courrier : TSA 20005
10 Juin 2023
64239 LESCAR CEDEX
Référence à rappeler
si
DESTINATAIRE DE
LA FACTURE
HOI DU CLIENT
ere
s—
1
Distihution
de
Fe
CDC
DES
GRANDS
LACS
U
_
1
Ce document est une simulation de facture. Cette simulation a été menée pour une consommation de 120 ma.
Abonnement
TTC
65,56€
Consommation TTC
194,90 €
soit 0,0016 EfLitre
Total
facture
TTC
269,46
€
COMPTEUR
[Consommation]
BRANCHEMENT
ET
PETITS
A
Information
Rue
CiGvAo2GasaU]
016 mm
120
Conso rime
[TOTAL
CONSOMMATION
120
SPECIMEN
FACTURE
N° Simutation |
Troncme ||
Quanué | PatiU | Consommauon | Abonnement |
TVA
Distribution de eau
RI2RENT
MBSRENTC
m3
ma
ET
Enr
Ent
%
Aponnement Par COG des Grands hs
Ant 2023
135
5
Abonnement Part SAUR
Année 2023
se]
55
Consommation Part GDC des Grands tacs
Anate 2023
120
ons
set
550
Consommalon Par SAUR
Année 2023
va
03544
4253
ss
ansommaioa pat sain de prélévement. Adour Garonne
Anoée 2023
120|
00500
600
550
anche
|
Quantité ]
Part | Consommaton | Abonnement |
TVA
Organismes publics
EI
aixseTre
m3
me
|
em
enr
ET
%
“Consommation part Eutle POI
- Adour Garonne
LUE
Anoèe 2023
12%]
0330
3.6
550
ABONNEMENT Montant Indépendant de la consommelion correspondant à la mise à disposilon des sewices el destiné à couvrir des charges fixes. CONSOMMATION Volume en m° enregistré par le compleur entre deux relevés. Lorsqu'il n'a pas été possible de relever le compteur, la consommation peut être eslinée.
La consommation eau constilue le base dé calcul de la collecte et
du traitement des eaux usées.
HT souris à TVA : 246,88 € TVA surles denis:
13,58€
ORGANISMES PUBLICS Les Agences De l'Eau son! des établissements publics de l'Etal el ont pour mission de lutter coniré les polltians, gérer les ressources en eau et préserver les mieux aqualiques.
& ani
44 1-2 au Code de Cemenelee. 46Ia APP
À out peer
en eat 0 LGUNÉ a palemenk uno Indemnité leanair de A0 res peur Mas de dncmuvremeeL.
Ace o46-
50 de récepion 224000872202
préfecture.
La taxe intitulée Voies navigables de France conceme les communes quil prélèvent ou rejettent de feau dèns une voie navigable.
1022-202-1243 DE
Qato do télétransmission : 24/10/2024 Dale de réception préfociure : 2410/2024 NOTE
DE
CALCUL
DE
REVISION
DU
PRIX
DE
L'EAU
ET
FACTURES
120
M°
SAUR
Référence contrat
: 404300/01
Con
ne
rss
rene
]
FT
Fer
FE SRE
Dee: Eu
Da
d'aulatens HAUZOS
KL
Pix is =
[Ke 1,196747)
ri debase
dE
476 616/DOS 14766160)
IOAZOIOMTP TOR IDTONTT
SONT
Hs
ini: Voleur connue
C
Valeurs de base des param
us
I
Valeurs actualisées au OWT12023
]
Faure
[Due
Da
TE
Due
|
fe
Var
ia
base
|
application
_|_pubicstion_|_pobication
actualite.
CNE
COUT HORAIRE DU MAVAIT-FRODUCHONET |
126000
|oima0S |
own
|
SE
930000
DISTRIBUTION D'EAU
INTERNET INSEE
TPORNNONIT
ICARATISATIONS ECOUTSASST ADDUCTERU |
HOSUO00
|-ONONAO |
DANS
[Sue imemerLE
TT
Éo10
Sie Moniteur.
MONITEUR
FSONT
FRAIS ET SERVICES DIVERS Sue est
Foooo |
ro
|
Has
|
sme
TOGO
INTERNET LE MONITEUR
DOSAGE
FLECHRICTE VENDUE AUX ENTREPRISES
ET
MC LEE
D TT]
TON
[CAPACITE >h6K
a BASE 201$
Détail du calcul du coefficient de variation,
ésulat-0,1540.H4x{ICHTEICHTE0)40,051(01053476646/010534766160)#0,2(TPIUAZOIOMUTPIUAZO1OMIo)#0,26%{FSD2MIFSD2Mlo)
0,150000000 0:364125413 0.097571429 0,234995467 0, 35005470
129,8/121,2) (203,9/105) (129,6/110,3) (72,2/127,3)
j
1,196747039
K déni
LE
Catégorie
de branchement
ue
ne nonela rerance Catéorie
de branchement
Cumping-Hotét
non asset à a redevance
Aceusé de réception an
préfecture,
040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 ! CETTE
ANNEE
A
Un
regard
sur
notre
activité
|
L'ACTIVITE
DE LES
VOLUMES
D'EAU
Production
pour
le golf
Relève
Eau
2023
Brute au 1er Lu
Index Lac
Volume Lac
Index Forêt
si
297865
3760025
s2
297865
3760025
s3
297865
3760025
sa
297872
3760027
s5
297872
3760027
s6
297872
3760027
Ss7
297872
3760027
s8
297991
3762490
s9
298015
3764419
298015
3764810
298023
3767277
298029
3769855
298085
3773008
298173
3775258
298730
3783125
299728
3788980
300113
3799655
300205
3802959
300543
3809507
301035
3817820
301721
3825775
302687
3835361
303957
1
3846532
304673
3851844
305215
3858143
307577
3872352
308264
3880145
310925
3894803
313051
3906585
314491
3916208
315435
3925119
Accusé de réceplion en
préfecture
1040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date do télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 .
s32 533 34 535 536 537 538 s39 sa0 41 sa2 543 44 545 S48 Sa9 S50 S51 S52 TOTAL
‘Accusé de
en
préfecture,
(040-244000873-2024
1022.2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Estimation
des
besoins
réseaux
4043 CCGL- EAU POTABLE
2023
202
mn
Valeur
Volume
Volume
Volume utilisé par
Formule de calcul
"|
Nombre
:
.
unitaire
calculé
calculé
Essai PI/B1
Nombre de P1/3 x 10m3
10
23
2927
7830
Manoeuvres incendie
Le
ombre de Pix 50m3
50
4
2200
1950
{DIS
2 m3 par jour pendant
S mois
Espace
vert sans
A
EL point de prélèvement par
300
8
2400
2400
Volume
compteur /balayeuse
commune
consommateurs sans comptage
.
Relevés des 4 bornes
Fontaines
:
2206
1
2206
a
monétiques
Vol d'eau
500
1
500
o
Total volume consommateurs sans comptage
10233
12180
n
ï
1
1
ettoyage
des
/3 du volume
total
des
033
10509
3500
2500
réservoirs
ouvrages de stockage Volume tronçons
créés dans
Désinfection après
|
#
8
a
336
280
l'année x8
travaux
Nbr branchement neufs x 020 |
02
129
25.8
7
Nbrinterventian
de
Purges
x
10
37
370
250
Eh x 5 m3/h
Volume
Purges
et lavage des
[gps puisard x
2/anx
2hx2,6m3l
10
ü
o
de service
conduites
du réseau
Nbr fuites Conduite x 30 m3
30
58
1740
1410
Nbr fuites branchement x20m3|
29
36
720
640
Surpresseurs et
PF
Nbr pompe
x 90 m3
so
o
0
nissette:
Anal
de ch
bre
d'anal
valyseurs
de chlore ou
|nbre
d'analyseurs sans
26
3
7100
0
tout analyseur
en
ligne
[compteurs x 700 m3 par an
Autres
consommations
à
Eau Air Eu Lue
38
1
38
660
pour raison de service
Total volume de service du réseau
8830
11710
Total Besoins Réseaux
18062
23890
Accusè de réception en préfecture. 040-244000873-20241027-2024-1243-DE Date ga lélélkansmission : 24/10/2024 Date da réceplion préfecture : 2410/2024 Les volumes
produits
mensuels
par ressource
Les volumes produits sont les volumes générés par les installations de production du service en vue d'être injectés dans le réseau de distribution. Les volumes de service au sein de l'unité de production ne sont pas inclus dans les volumes produits. En fonction des circonstances, ces volumes sont enregistrés à l'une des étapes suivantes :
- À la sortie de l'usine de traitement, - À la sortie de la station de pompage en cas de désinfection simple, - À la sortie du réservoir en cas d'alimentation gravitaire avec désinfection simple.
Par conséquent, ces volumes peuvent différer de ceux prélevés dans l'environnement naturel. Forage
de
Parentis
en
Born
Les
arènes
2 - Eau
de
service
du
Forage
de
Parentis
I
NN
TN
2022
-
80
-
80
-
69
-77
-
68
-
65
-
60
-
64
-
84
-
62
--59
-
57
-
825
2023
-74
Fe
TES
CNE
I
OS
CIE:
47
EST
57
Forage
de
Parentis
en
Born
Les
arènes
2 - PP
Forage
Les
Arènes
1 et
2
Janv
EM
M
Avril
Mai
M
Juil
RTE
Oct
mn
CE
EI
f
2022
27462
24451
27313
26871
306
32139
35387
33871
28930
27481
24738
26101
347050
|
2023
27212
24572
139
499
28329
28940
35009
31928
27114
34998 | 24948
|
25504
| 339192
Forage
de
Parentis
en
Born
Poms
2 - Forage
Poms
2
(Parentis-en-Born)
RE A
NE
ET
CT
NE
TN
2022
10
890
8512
9171
13
483
17
812
21301
25
055
22
232
18 861
15
114
15
778
14824
193033
2023
15191
|
13288
|
13140
12870
15525
|
18418
20432
18781
12858
| 10165
9902
| 11155
171725
Forage
et
réservoir
de
Sanguinet
L'Aiguille
- Eau
de
service
forage
de
Sanguinet
|
Aiguille
(4043PT036)
RE A
EN
NO
EE
CC
NC
RTE
2022
-1566
-1577
-1791
- 1198
-1574
2 414
=
157
-
161
-
218
-
159
-5440
8
-14413
FAR
EEE
SN]
MEN
RES
DEN
EN
ES:
-2131
Forage
et
réservoir
de
Sanguinet
L'Aiguille
- EXH-PP
- Forage
Aiguille
(Sanguinet)
2022
24811
22
453
27
402
29656
43332
43784
43341
40062
40046
29347
23
128
23825
391187
| 2023
| 28987
| 28958
|27885
| 31293
| 40650
| 44327
| 40786
43792
|38669
29903
25684
|
25697 | 406631
Réservoir
de
Sainte-Eulalie-En-Born
Fallot
- Production
Fallot
(Sainte-Eulalie)
2022
11879
11933
13728
17360
21088
23212
33878
37523
19825
14495
11883
10955
22775
|
2023
10380 | 11667
| 13683
| 19457
| 19910
17840
|
28035
16886
31288
9625 |
10731
12629
Réservoir
de Ychoux
Les
écoles
- Eau
de service
Ychoux
Les
écoles
(4043PT037)
RE A
CT
NE
CE
TE
2022
-
72
-
137
-
55
-
56
-
54
-
57
-
53
-
55
-
74
-
98
-
98
-
104
-
913
PF
Be
AE
OS
PU
PU
PE
ON
Un
PU
PF
‘Accusé de réception en préfecture. 040-244000873-20241022.2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Dalo de réception préfecture : 24/10/2024 Réservoir
de Ychoux
Les
écoles
- Production
Chambrelant
(Ychoux)
2022
5132
5
720
5
933
882
0
17
667
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
- Production
PT
Larrigade
2022
93
300
86768
105868
145578
180180
195915
299759
330479
181612
122683
107013
97122
1946 277
Station
de
Lue
Le
Tuc
- Forage
Le Tuc
(Luë)
2022
2592
3256
sd
2831
3157
3201
3983
4739
4676
2824
2658
2862
39
890
| 2028
2865
2557
2768
2856
4453
372
4516
4665
4200
58%
SMS
364
| PE
Les
volumes
importés
mensuels
par
ressource
Volumes importés : volumes achetés en gros à d'autres services, y compris à titre provisoire ou de secours. Les volumes achetés en gros sont les volumes d'eau potable provenant de services de distribution d'eau externe. Si la fourniture se fait dans
le cadre d'une adhésion
entre collectivités,
le volume fourni doit être
tout de même
être
comptabilisé comme importé. Comptage
AEG
SYDEC
vers
LÜE
Quartier
Bilot
- AEG
au
SYDEC
vers
Lüe
quartier
Bilot
PEACE
ARRETE
SAIT
2022
80 Les
volumes
exportés
mensuels
par
ressource
Volumes exportés concernent l'approvisionnement en eau potable fournià un autre service. Comptage
vente
Liphostey
(4043VE042)
- Vente
vers
Lipostey
(SYDEC)
(4043VE042)
2022
3 038
2950
2691
3295
3630
4085
4373
s 072
3 731
4524
2 LE
3 De
42258
‘Accusé de réception en préfecture, ‘040-244000873-2024 1022.2024-12a-DE Dato de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 FAORQUNE: ameaipié uondeon op mea : LOISsWUSUEAI 9p 21e
30% 270 P202-€10000p2-0p0 AIMDS)7UE UE ONE 9p 75N00V
EIRE Buszs EE Buste BXSTz ES ovz SEE ZA Ca 2x 897 BN89T Z6T EI EU STLTLT Eu sStTit | Ewz066 | Eu sotor | Eu sect | Eu tecst | Eu zévoz | eu syst | eu ses St | Eu 0821 | Ew OpTEt | Eu 8827 | Eu 167ST TSLN3E VA) z swog s3e103 3x 007 BNets vs EX BzL9 9e Aves E73 Aves Bros 08 3x v0s 3x 80v
Een fu den [en vas feu annee Jen mer jen ccenfensmon fender encor eusuiefensu [eus er men EE BHO 136 ET HOT 0 0 0 0 #0 3x0 0 5x0 Toner EU SL OT EU 6809 EU 68ES EU PES EU 216€ EE ET Eu Ew EI Eu Eu Eu DNOHDAT 521009 527 quo/aiqueus Fissrr HOTZ A8 Bosv FX 892 Fos EL vs AvSE FOvT LE FA 267 LEZ Toner EU TETLOZ | Ew 6er | EU ELOT | ewses6 | eu sszte | Eu s889t | Eu se082 | eu Over | eu o1661 | Eu ZSp67 | Ew E89et | Ew 29917 | Eu 08€ 0T ENALEEOET] FA ZLS OT BA vtS F1 809 v8ST 27096 FAOTET BATEOT E72 888 ÉI72 BAIsS BA8zs Fazer Tener EU z616€e | ew vosse | eu svovz | eu gécve | eu vise | Eu gt6te | ew 6005€ | eu Ovesz | eu seesc | eu 66vsz | Eu éersz | Eu e2Sve | eu tee TSUNAUVAT 24 sougue 597 23210 EU sr sr DEZ LXZ2 sv vT rt ie BXvT Bvt Avr Art EU SpT cv PLIST EU ZLTE EW S48€ EE EU 599v EW IS? EU ZILE EU Er? EW 9687 EU 8917 EW 1SS7 EU 5987 GNT 2nu 91 238303 a EE NE EE NL 2 2 Snosn
S666LTT “MX SINSUSIN NL EI? VOHEWILOSUCS EN Ss29PET
D er À ww À Ows À we À Owme {À me {| we | wo | wo | ww | we | ww {| D Hvoœow | ACT PNT ER
Des À nor À wir À we À me À mn | wo | we | wo À we | we À we [von | ET 067 208 EN rc ET
EE LÉ AN e de l'exercice Représentation graphique des volumes mensuels sur l’année calend:
(ui) uopnqusip vo sjuu saumon
2
2
2
2
9e
ee
e
e
e
8
8
8
8
8
8
8
8
8
e
8
8
8
2
28
8
8
2
+
8
8
8
2
8
8
8
8
+8
e
à
8
8
8
à
8
à
8
à
Se
8
8
+
+
8
8
À
8
À
4
À
o |
Æ CL
Æ
l
CL
I
Æ
l
CL
l
CT
l
CL
|
a
l
CT
l
CT
Î
CT
2
8
2
2
8e
eg
2
2e
ge
e
o
8
8
8
2
8
8
8
23
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
+
8
8
9
2
2
8
2
2
à
9
à
CE
FOR
À
À
+
À
(eu) saunjon
Novembre Décembre Octobre Septembre 8 3 2 Juin Mai È 4 Mars Fév Janvier
VMD Volumes exportés ==> Volumes importés = Volumes produits
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20241022-2024 1248-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 FORMULE
DE
CALCUL
PERMETTANT
D'ETABLIR
LES
VOLUMES
SUR
LA
PERIODE
DE
RELEVE
IMPOSEE
PAR
LA
CLIENTELE
Formule
:
Volumes
= V[dp1_da2]
+ (V[da1_dp1]
/ N[da1_dp1]
x N[d1_dp1])
+ (V[da2_dp2]
/ N[da2_dp2]
x N[da2_d2])
Exemple de calcul sur 3 compteurs fictifs: Les dates barycentre de relève des compteurs clients sont : d1 = 19/10/N-1 , d2 = 25/10/N A partir de ces dates de relève des compteurs clients, on peut sélectionner les dates de relève mensuelle des compteurs des volumes les plus proches : da1, dpi, da2, dp2
dat
di
dpi
de2
d2dp2
V{d1_da) = V{d1_dp1) + Vdp1_da2) + V(da2_d2)
: date barycentrique imposée par la clientèle de l'année N-1
42:
date barycentrique imposée par la clientèle de l'année N
date de la relève minimale des volumes (antérieure à d1)
da2 :
date de la relève minimale des volumes (antérieure à d2)
dp1 :date de la relève maximale des volumes (postérieure à di)
dp2 :
date de la relève maximale des volumes (postérieure à d2)
Relève
auto
10-
O9
10
10.
10
10-
10-
09
O09-
O9
09
10
10-
11-
Compteur
1
déc
janv
févr
mars
avr
mai
juin
juil
août
sept
oct
nov
déc
ee
10: | 10: | 112 | 10
|| 10.
ars
avr mai
Juin
juil
août
sept
oct nov
déc
Relève
auto
dis
Compteur 3
nov
déc
janv
févr
mars
avr
mai
juin
juil
août
sept
oct
nov
Vdp1_da2
: Période
complète
entre
les 2 dates
de
relèves
d1
et d2
Période
partielle entre
les relèves
mensuelles
des compteurs,
et d1 et d2
Traitement:
Nombre
de
M
Ï
NN
di_dp1 |
da2_dp2
| da2_d2
Compteur 1 | Compteur
2
Compteur 3
‘Accusé da récaption en préfecture ‘040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 LES
INDICATEURS
Attention
: Pour
le
calcul
des
indicateurs
ci-dessous,
les
volumes
utilisés
sont
extrapolés
sur
la
période
de
relève
puis
ramenés
sur 365j
afin
de
se conformer
au
décret
n°2007-675
et arrêté
du
2 mai
2007
des
indicateurs
du
maire.
Définitions des notions utilisées pour les indicateurs : Les volumes produits sont les volumes issus des ouvrages du service et introduits dans le réseau de distribution. Les volumes importés sont les volumes d'eau en provenance d'un service d'eau extérieur. Les volumes exportés sont les volumes d'eau livrés à un service d'eau extérieur. Les volumes mis en distribution correspondent à la somme des volumes produits et importés, auxquels on soustrait les volumes exportés. Les volumes consommés autorisés sont la somme des volumes consommés comptabilisés hors vente en gros sur 365 jours, des volumes sans comptage (essai de poteaux d'incendie, arrosage, …) et des volumes de service du réseau (purges, nettoyage de réservoirs, …). Les volumes consommés comptabilisés sont les volumes d'eau potable consommés comptabilisés par les clients du périmètre de votre contrat n'incluant pas les ventes d'eau en gros et/ou les volumes exportés. Le Rendement
IDM
(Indicateur
du
maire]
Volumes
consommés
autorisés
+
Volumes
vendus
en gros
Rendement IDM
=
'endement
Volumes produits + Volumes achetés en gros
Volume
produit
3237949
3080
346
4,9%
Volume
vendu
en gros
41347
41372
Rendement
IDM
(%)
90,07
89,068
11%
Le
Rendement
Primaire
Volumes
consommés
comptabilisés
Rendement
primaire
=
a
P
Volumes mis en distribution
ae Ds
Léouinwni|
Volume
produit
3237949
3080346
49%
Volume
vendu
en
gros
41347
41372
Volume
consommé
2851971
2683696
-5,9% Accusé de réception en
préfecture.
1040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de lélétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 L'Indice
Linéaire
de
Pertes
L'indice Linéaire de Pertes (ILP) indique les volumes perdus par jour et par kilomètre de réseau. Cet
indicateur
permet
de
quantifier,
par
kilomètre
de
réseau,
la part
des volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés.
Il permet de mesurer la performance du réseau en fonction de sa nature.
Volumes
mis
en
distribution
—
Volumes
consommés
autorisés
Linéaire de réseau * 365)
Evolution
Ur
2023
N/N1
Volume
produit
3 237
949
3 080
346
4,9%
Volume
vendu
en
gros
41347
41372
Volume
consommé
autorisé
2875
861
2702758
-6
Indice linéaire de pertes (en m3/km/j)
1,33
143
7,5%
Indice
linéaire
de
pertes
(ILP)
=
L'Indice
Linéaire
de
Volumes
Non
Comptés
L’Indice Linéaire des volumes non comptés
(ILVNC) correspond au ratio des volumes non comptés par jour, par kilomètre de
réseau. Cet
indicateur
permet
de
quantifier,
par
kilomètre
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors de
leur distribution
aux abonnés.
Sa valeur et son évolution
reflètent
la mise
en œuvre
de la politique
de
comptage aux points de livraison et l'efficacité de la gestion du réseau,
Volumes
mis
en
distribution
— Volumes
consommés
Linéaire
de
réseau
* 365j
Evolution
022
2023
N/N
Volume
produit
3 237
949
3 080
346
4,9%
Volume
vendu
en
gros
41347
41372
0,1:
Volume
consommé
2851971
2 683
696
-5,9%
Indice linéaire de volume non compté
14
Indice linéaire de volumes non comptés (ILVNC)
=
{Accusé de réceplion en préfecture ‘040-244000873-2024 1022:2024-1243-DE Date de télétransmision : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 L'indice
Linéaire
de
Consommation
L'indice
Linéaire
de
consommation
(ILC)
correspond
au
ratio
des
volumes
consommés
autorisés
et des
volumes
exportés
par
kilomètre
de
réseau.
Ce
ratio
est
utilisé
pour
évaluer
la conformité
du
rendement
du
réseau.
Volumes
consommés
autorisés
+
Volumes
exportés
Linéaire
de
réseau
* 365j
Evolution
2
2023
AE
Indice
linéaire
de
consommation
(ILC)
=
Volume produit
3237949
3080346
-49%
Volume vendu en gros
41347
41372
o,1:
Volume consommé autorisé
2875861
2702758
6
Indice linéaire de consommation (m3/km/j)
12,08
11,63
3,7%
!
CONSOMMATION
D'ENERGIE
Le tableau ci-après présente les consommations d'énergie calculées à partir de la facturation du distributeur pour l'ensemble du contrat au cours de l'exercice, et prennent
en compte
toutes
les corrections de facturation
: avoirs et rattrapages.
Accélérateur
de Parentis en
Born
Poms
Forage
de
Parentis
en
Born
Poms
2
24834
86
681
79
533
Forage
de
Ychoux
Chambrelent
12
414
14
323
6788
Protection
cathodique
de
Parentis
en
Born
Lahitte
Station de Biscarrosse Larrigade
569622
1155988
1190499
Surpresseur de Biscarrosse la Palombière
lotissement du Golf
248
1077
Surpresseur de Gaste Le Pourjeau Total
930
482
1914450
1925375
Les sites avec des consommations
négatives sont des ex tarifs bleus où la facturation est basée sur des estimations de
consommation. Lors de la relève terrain ENEDIS, ces estimations sont régularisées et peuvent être négatives dans les cas où elles ont été fortement surestimées en année n-1. Ainsi il y a une régularisation de la facture 2022 pour le forage de Parentis depuis l'édition du RAD 2022. SAUR a travaillé étroitement avec ENEDIS ces dernières années afin de faciliter le déploiement
du compteur
LINKY sur vos
sites. À ce jour, 99% du parc de compteurs électriques exploités par SAUR sont équipés d'un compteur LINK.
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de récoplion préfecture : 24/0/2024 CONSOMMATION
DE
REACTIFS
He
RRRSENEE
Forage
de
Parentis
en
Born
Les arènes
2
Eau de Javel
8664
10008
Forage
de
Saint
Eulalie
en
Born
Fallot
Eau
de Javel
3504
4536
Forage
et
réservoir
de
Sanguinet
L'Aiguille
Eau
de
Javel
7224
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
Charbon
actif en
poudre
21615
11800
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
Chlorure
ferrique
176731,47
134319
ke
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
Microsable
27000
23300
Le
taux
d'injection
de
CAP
est
ajusté
en
fonction
des
résultats
d'analyses
sur les teneurs
en
pesticides
et du
COT
:
25
120
20
NG/L
15 10 INJECTION CAP MG/L
a 8
MÉTHOLACHLORE ESA
—O—Cap
—®-
Met
ESA
‘Accusé
de réception en
préfecture.
‘040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
‘de télétransmission:
24/10/2024
réception préfecture : 24/10/2024 RS SU ÉSNMSMNNNNEUSRUERSENRERTE
Pertes
— >“
16.
LA
QUALITE
DE
L'EAU
DISTRIBUEE
La
qualité
de
l’eau,
notre
priorité
‘Accusé de récepliomempréfecture ‘040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission
: 24/10/2024
Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 L'EAU
BRUTE
Synthèse
des
analyses
sur
l’eau
brute
Nombre d'échantillons analysés (ARS)
Nombre d'échantillons analysés (Exploitant)
Bactériologique
5
0
Physico-chimique
|
LE
=]
130
Nombre total d'échantillons
1
si
EAU
TRAITEE
Synthèse
des
analyses
sur l’eau traitée
Nombre
TE
_
DT
Nombre
Naturede
|
d'échantillons || d'échantillons
7.
|
d'échantillons |
d'échantillons
À
Conformité
;
ETS
analysés
conformes
ETS
COUES
(ARS)
(ARS)
(EE)
(Exploitant)
|
(Exploitant)
CONTENT (Exploitant)
Bactériologique
3
3
100
0
0
Physico=
|
TE
|
cnmique—|h#
>
À
PR
ÉR
Re
ESS
Nombre
total
d'échantillons
à
3
100
0
:
8
L'EAU
POINT
DE MIS
EN DISTRIBUTION
Synthèse
des
analyses
sur l’eau point
de mise
en distribution
TT
TE
“
DT
TE
:
Fit
0
Voie
,
à
Nature de
|
d'échantillons |
d'échantillons |
Cp
|
d'échantillons |
d'échantillons
(ETEUES
analysés
conformes
analysés
COL
(ARS)
(ES)
(us
(ERIC)
(CRE)
Conformité EE)
Bactériologique
7
—
Physico-
à
L
chimique
CE
PP.
VUE]
PR]
Pr
En
||
Nombre
total
d'échantillons
%
7
100
111
111
100
L'EAU
DISTRIBUEE
Synthèse
des
analyses
sur
l’eau
buée
Te
DT
”
DT
DT
“
LEE
E
d'échantillons |
d'échantillons
us |
d'échantillons |
d'échantillons
RER
k
Conformité
;
COS
ETES
analysés
conformes
analysés
RUOEES
Pantin
(ARS)
(Exploitant)
EE)
ii
Bactériologique
RAR
;
Il
| ES
1
E
7e
Ë
5
100
0
|
0
0
FE
énimique
SES)
|
ae
|
art
Nombre total
12
112
100
0
0
0
d'échantillons
.
Accusé de récenion en préfecure 040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Il ya
eu ponctuellement une non-conformité en 2023 sur un point de prélèvement mais dont l'origine probable est la
robinetterie et non pas la qualité du réseau ni du branchement : Détail
de
la
non
conformité
sur
l’eau
distribuée
Origine de
EEE
PTE
ŒIL
à
à
Unités
Valeur |
Commentaire
EE
Rue
CE
Cuisine de la
Nickel
ARS
05/10/23
microcrèche au
pg/
20
27
Bourg
premier jet
Cette analyse n'est pas représentative de la qualité de l’eau distribuée sur l'ensemble du réseau mais uniquement du branchement concerné. Aussi, elle n'est retenue pour le
bilan annuel de la qualité d'eau distribuée sur l'ensemble du
réseau
pour 2023.
L'analyse après écoulement présentent des teneurs conformes. La robinetterie du branchement de la micro-crèche peut être responsable de la teneur en nickel constatée. L'ARS a informé la mairie de Sanguinet et leur préconisant de renouveler la robinetterie. Commentaire
sur
l’eau
distribuée
11/01/2023"et
Analyses ARS
Ann
SERA
TRE
ECTS
(Jan
— Avril
2023)
Juleur
+ teneur
Fer
et
TT
BETETE
Tene
TOO
CEE
TETE
Analyses ARS
PER
CAE
{Mai
Juin
2023)
0/06 :
ra
UE
L
2023 : Couleur
RP
TS
ANT
CCC
CEE
CET
N
OA
EE
CCE
DEL
ER EC UES
revivifiables
au club de
voile
Parentis
en Born (alerte ARS reçue
le 17/07)
Analyses ARS
Uuillet — Aout 2023)
19/07/2023 : Teneur
en fer
CAC
CT
CETTE
ES
CETTE
ACCES
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-2024 1022-2024-1248-DE Date de télétransmisslon : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Analyses ARS
(Septembre
— Octobre
2023)
ECC
EI
CT 0
ESC
TUE
EEE
(échantillon prélevé le 21/06/23) CA
CRUEL
CEE
CEE
Eulalie en Born
allée de
la
ECO
Analyses ARS
(Novembre
— Décembre
2023)
06/10 :
prél
TELE
TELE)
COTES
TT
Suivi des dépassements
de référence qualité :
040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024
Paramètre
Installation
Point de prélévement
|
Contrôle |
Date
| Résultat | Unité | Reférence
PPE St Eulalle en Born
Sainte Euile-en-Borm -
Bourg
santa | 05062028 |
018
|my|
1
Eau distribuée
Ammonium (en
tto/2023 |
022 |
mgl|
041
NH4)
k
54)
Réseau communal de | PPE Sonie RE Les Arènes |
Contrôle | 02/02/2023 |
011
|mgn|
40
Parentis-en-Born -
(parntesrpom)
sanitaire
Eau distribuée
04/12/2028 |
0.35 |
mgn|
01
Prélévement Eau mise en
Equilibre
en
paul
Es
>
|
Station de Biscarrosse
distribution
Contrôle
FE
baeue
Larrigade
Point de mise en
sanitaire | "2/07/2023 |
4.00
x
U2
üa4)
distribution
Résoau communal de | PPE Soie RE Les Arènes
|
Cole
Fer (In Siu) |
Parentis-en-Born -
(parentis-en-born)
Gore
| 1604/2023 |
230.00 |
nan |
200
.
4043000101
Eau distribuée
Réseau communal de
bourg
Contrôle
!
Biscarrosse -
Eau distribuée
sanitaire 2
[00/06/2025 |
AR DO
LLEON ||,
7200
Prélèvement Mise en distribution Station Lue le_ | Surveillance
Station
de
Lue
Le
Tuc
Tuc
de
04/10/2023 |
255.00
ug/
1200
Point de mise en
l'exploitant
distribution
Fer
PPE Sortie RE Les Arènes |
Contrôle
(parentis-en-born)
Gone
| 1604/2023 |
230.00 |
pan |
/200
Réseau communal de
Eau distribuée
Pa
enEO
=
|
bpE Aire de camping-car
Conroie
[2106/2025 |
260.00
|
noi |
7200
{parentis-en-born)
ne
Eau distribuée
19/07/2023 |
510.00 |
ugt |
200
Réseau communal de | PPE Sorlie RE Les Arènes
uou2o2 |
7200
|pgi |
750
Manganèse (In |”
Parentis-en-Born -
(parentis-en-born)
conros
Le
tu)
4043000101
Eau distribuée
sanitaire | 16/01/2023 |
63.00
|
gl |
/50
PPE Sortie RE Les Arènes
41012023 |
7200
|
pan |
750
Manganèse |
Réseau communal de
{parentis-en-bo)
ce
ss
-en-Born -
En ManbUes
sanitaire | 16/01/2023 |
63.00 |
ugl |
750
Réseau communal de
bourg
Contrôle
:
Biscarrosse -
Eau distribuée
saniae
|007e0E
|P2n00;
|
AG;
| 7" 25
Température de
Prélèvement Eau mise en
2620 | -
l'eau (In Situ) |
Station de Biscarrosse
distribution
contoie
|
1207/2028
s
Ë
ps
i
Point d
ï
Larrigade
at de mise en
SnBee
l
as
le |
cat de récopion en place SYNTHESE
DE
LA
CAMPAGNE
CVM
À Lue:
EMEA
CONTETT
1ère
2ème
01/07/22
05/10/22
SE]
en
; Il
sr
1h
CVM2
0.450
0.300
F
CvM3
ZE
008
Il
.
0.016
1F
CVM
4
0.004
0.005
F
CVMS
1F
0005
F
HER
CVM6
0.011
0.009
CCVM7
|
<0om
|
1
cms
NT
NE
NI
CVM10
|
<0.004
|
<0.004
CVM
11
0.005
0.012
M2
| |
<0.004
<0.004
|
CVM
13
0.120
0.059
Tous
les prélèvements
montrent
une
concentration
inférieure
à 0,5
ug/l.
3ème
25/01/23 0088
0.083 0.004 <0.004 <0.004 <0.004 <0.004 <0.004 <0.004 <0.004 <0.004 0.042
gème 13/04/23 0.12
z
0.10 <0.004 <0.004
Rent
<0.004
dE
<0.004 <0.004 <0.004 0.0063 <0.004 0.035
‘Accusé de réception en préfecture. ‘040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Sur les autres communes :
DETENTE
7
1ère
ES
3ème
ame
01/07/22
05/10/22
25/01/23
13/04/23
CUS CVM
15
0.005
<0.004
Commune de Sainte Eulalieen Born Commune de Parentis en Born
Accusé de réception en préfecture 1040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de récaplion préfecture : 24/10/2024 NOUVELLE
DIRECTIVE
EUROPEENNE
La
nouvelle
Directive
Européenne
(UE)
2020/2184,
relative
à la qualité
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine,
est
parue au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
le 23
décembre
2020.
Le nouveau texte a pour objectif de promouvoir l'eau du robinet et suit cinq axes d'évolution :
+
l'accès à l'eau potable pour tous, en réponse à la 1ère initiative citoyenne européenne « L'eau, un droit humain ».
+
l'évaluation de la sécurité sanitaire de l'eau, du captage au robinet, fondée sur une analyse des risques, pour repérer et traiter ces derniers de façon proactive.
+__l'actualisation de la liste des critères à suivre pour déterminer
la qualité de l'eau, basé sur un partenariat avec l'OMS
pour la mise à jour des paramètres et des valeurs paramétriques.
«l'harmonisation entre les Etats membres des dispositions des matériaux en contact avec l'eau potable. «le
renforcement de la transparence pour les consommateurs en ce qui concerne la qualité et la fourniture de l'eau potable, afin d'améliorer la confiance dans l'eau du robinet.
Les 14 premiers arrêtés de la directive eau potable ont été publiés Après sa traduction en droit français, et la publication de l'ordonnance du 22 décembre
2022
(n°2022-1611) et de deux
décrets (2022-1720 et N°2022-1721) du 29 décembre 2022, le nouveau cadre de la directive eau potable 2020/2184 s'est mis en place en 2023. De nombreux arrêtés se rapportant à cette directive ont été publiés dès le mois de janvier sans que ne soient toutefois
précisé les moyens financiers alloués aux collectivités pour la mise en place de ces nouvelles dispositions.
+
L'arrêté du 3 janvier relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau est également paru au JO du 11 janvier 2023.
Il précise les modalités de sa mise en place par les personnes responsables de la production
et de la
distribution
d'eau
(PRPDE)
Sa mise en place devra être effective avant le 12 juillet 2027 pour les zones de captage et avant le 12 janvier 2029 pour la production et la distribution d'eau. ICNPETE EU)
SRE
7,
re
+ Une obligation réglementaire
Il devra faire l'objet d'une mise à jour tous les 6 ans et d'une évaluation obligatoire de sa mise en œuvre avant chaque mise à jour. Le texte rappelle les finalités des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau d'identifier les dangers et évènements dangereux susceptibles de détériorer la qualité de l'eau prélevée, les acteurs , d'évaluer les risques associés (ces risques sont soit qualitatif soit quantitatif si ils agissent indirectement sur la qualité de l'eau) et de mettre en place des mesures de gestion des risques, dont la faisabilité technique et financière
aura été éprouvée,
afin de permette
d'éviter ou de diminuer
ces risques à un niveau
acceptable. En annexe l'arrêté précise le contenu de l'évaluation des risques appliquée aux zones de captage et à la production et à
la distribution d'eau.
SAUR anticipe d'ores et déjà les futures évolutions réglementaires. En particulier, SAUR pourra être votre partenaire et vous accompagner pour la mise en place de votre Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE).
13 arrêtés d'application sont également parus début 2023 :
+
Arrêté
du
30
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
11
janvier
2007
relatif
aux
limites
et
références
de
qualité
des
eaux
brutes
et
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine
mentionnées
au
articles
R.1321-2,
R.1321-3,
R.1321-7
et
R.1321-38
du
code
de
la santé
publique
Principales dispositions transposées :
{Accusé de récaplion en préfecture 040-244000873-20241022-2024-1242-DE Date de lélétransmission
: 24/10/2024
Date de réception préfecture
: 2440/2024 Intégration de nouveaux paramètres et des exigences de qualité associées : sous-produits de la désinfection,
chlorates,
chlorites,
acides
haloacétiques,
composés
perfluorés,
bisphénol
À,
uranium chimique, microcystines. Normes de qualité relevées pour : antimoine, bore, sélénium. Normes de qualité abaissées pour : plomb, chrome. Normes précisées pour : métabolites de pesticides. Introduction
des
valeurs
indicatives
utilisation
pour
les
métabolites
de
pesticides
non
pertinents Introduction des valeurs de vigilance
+
Principales évolutions pour les exigences de qualité en eaux distribuées
Er rapport à le
s
Umites de
Délai
Île cas
échénnt]pour ls mise en
disétire
pen,
aus
ennemie
sonorité
iso
Caus
[oser
[ornements
ao
June
|ornenseaenenedmennemennenecne
EE
PT
ee
R
AHsomme
de 5} |
60 URL
chloroscétique, dichiorescttique ét trichleroscétique,
acide
DnVeae
let
lancer
le
Moment
Vontum home |
30 pet
Microcptines Total |
2 uRA
LBaralyeer
en
fonction
de la situation
ME
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| sonner
romotcattenanae
Does Une
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:
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45 men
2 qui rai 1e mar désalle ont conajon
géologiques particdières
|
4.
L 20 ue
301g/4 sl conditons sélagaues particulières
LI
EI
ÉTTe
im
;
pauiss
ce
rl
PSE
REX
SD
RTE
«Arrêté
du
30 décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du 25 novembre
2003 relatif aux modalités
de demande
de
dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique
+
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne
responsable
de la production et de la distribution d’eau et aux conditions auxquelles
doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme,
en application des articles R.1321-23 et R.1321-24 du
code de la santé publique
Le programme de tests et d'analyses de la surveillance est défini sur la base d'une analyse des dangers que peuvent présenter les installations du système de production et de distribution d'eau, réalisée dans le cadre du PGSSE. Réévaluation a minima tous les 6 ans. Il doit comprendre la surveillance des paramètres :
turbidité,
notamment
afin
de
vérifier
l'efficacité
de
l'élimination
physique
au
moyen
de
procédés de filtration ; coliphages somatiques, afin de vérifier, si nécessaire, l'efficacité des procédés de traitement des eaux brutes contre les virus pathogènes ; chlore
et sous-produits de désinfection,
afin d'évaluer l'efficacité du traitement
de désinfection,
ainsi que la rémanence
du chlore et la présence de sous-produits de la désinfection en tout
point et jusqu'au bout du réseau de distribution, lorsqu'untraitement de désinfection est mis en oeuvre; équilibre calco-carbonique, afin de prévenir ou d'anticiper les phénomènes
de corrosion ou
d'entartrage des réseaux dedistribution et une éventuelle dégradation de la qualité de l'eau dans
le réseau
;
tout autre paramètre caractéristique d'une dégradation de la qualité de l'eau prélevée ou d'une dégradation
de la qualité de l'eau au cours de sa distribution tel que
le chlorure de vinyle
monomère,
au regard des limites de qualité fixées dans l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié
‘Accusé de récoption en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture :
24/10/2024 susvisé
et
relatif
aux
limites
et
références
de
qualité
des
eaux
brutes
et
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine.
+
Arrêté
du
30
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
21
novembre
2007
relatif
aux
modalités
de
prise
en
compte
de
le
surveillance
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire,
pris
en
application de l’article R.1321-24
du code
de la santé publique
+
Arrêté
du
30
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
20
juin
2007
relatif
à
la
constitution
du
dossier
de
demande
d'autorisation
d'exploiter
une
eau
de
source
ou
une
eau
rendue
potable
par
traitement
à
des
fins
de
conditionnement
+
Arrêté
du
30
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
11
janvier
2007 relatif au
programme
de
prélèvement
et
d'analyse
du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau
de distribution, pris en application
des articles
R.1321-10,
R.1321-15
et
R.1321-16
du
code
de
la santé
publique
-
Ce texte établit le programme
du contrôle sanitaire assuré par les agences régionales de santé pour les
eaux
brutes
utilisées
pour
la
production
d'eau
destinées
à
la
consommation
humaine
et
pour
les
eaux
destinées
à la consommation
humaine.
-
1] détermine
le contenu
des
analyses
types
à effectuer
sur
la ressource
{eaux
d'origine
souterraine
ou
superficielle), sur les points de mise en distribution, et au rabinet du consommateur.
-
ll déterminé
les
fréquences
minimales
annuelles
des
prélèvements
d'échantillans
d'eau
et d'analyses
en
fonction du débit (en m3/jouri.
-
(lentrera en vigueur
le 1er janvier 2026.
+
Arrêté
du
30
décembre
2022
relatif
à
l'évaluation
des
risques
liés aux
installations
intérieures
de
distribution
d'eau
destinée
à
la consommation
humaine
+
Arrêté
du
30
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
11 janvier
2007 relatif au
programme
de
prélèvements
et
d'analyses
du
contrôle
sanitaire
pour
les eaux
utilisées
dans
une
entreprise
alimentaire
ne
provenant
pas
d'une
distribution
publique,
pris
en
application
des
articles
R.1321-10,
R.1321-15
et
R.1321-16
du
code
de
la santé
publique
+
Arrêté
du
30
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
18
octobre
2017
relatif
aux
méthodes
d'analyses
utilisées
dans
le cadre
de
la réalisation
du
contrôle
sanitaire
des
eaux
*
Arrêté
du
30
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
22
octobre
2013
relatif
aux
analyses
de
contrôle
sanitaire
et de
surveillance
des
eaux
conditionnées
et
des
eaux
minérales
naturelles
utilisées
à des
fins
thérapeutiques
dans
un
établissement thermal ou distribuées on buvette publique
+
Arrêté
du
30
décembre
2022
relatif
aux
conditions
auxquelles
doivent
satisfaire
les
laboratoires
réalisant
les
prélèvements
et
les
analyses
de
surveillance
des
eaux
conditionnées
et
des
eaux
minérales
naturelles
utilisées
à
des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
+
Arrêté
du
30
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du S juillet
2016
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
laboratoires
pour la réalisation des prélèvements
et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
+
Arrêté
du
30
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
1er
février
2010
relatif
à la surveillance
des
légionnelles
dans
les
installations
de
production,
de
stockage
et
de
distribution
d'eau
chaude
sanitaire
D'autres
arrêtés
d'application
complémentaires
viendront
transposer
des
exigences
de
la
Directive
Européenne
(UE)
2020/2184, en particulier les articles suivants
:
+
L'article 4.3, dédié à la maîtrise des pertes en eau, demande aux Etats membres d'évaluer les niveaux de fuite d'eau sur leur territoire, pour les services >10 000 m3/j ou >50 000 habitants. D'ici 2028, la Commission européenne fixera un seuil au-delà duquel un plan d'actions de réduction des fuites sera nécessaire
+
L'article 11 fixe et uniformise à l'échelle européenne, les principes applicables et les exigences minimales pour les matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.
+
L'article 16 a pour objectif
de réduire les inégalités sociales et territoriales. Les Etats membres sont ainsi enjoints à
prendre des mesures pour garantir l'accès à l'eau, en particulier pour les populations vulnérables,
«L'article
17
vise
améliorer
la
confiance
du
consommateur
en
l'eau
du
robinet
et
sa
connaissance
de
ses
consommations
avec la diffusion régulière d’une information complète de l'eau potable distribuée (quali
volume, méthode de production …)
, prix,
Accusé de récepiion en préfecture 040-244000874-2024 1022-2024-124a.DE Date de lélétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/0/2024 METABOLITES
DE
PESTICIDES
L’EVOLUTION
DE
LA
REGLEMENTATION
Comment
définit-on
la
liste
des
pesticides
et
métabolites
recherchés
?
+
Laliste
des
pesticides
à rechercher
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
des
eaux
n’est
pas arrêtée
au
niveau
national.
+
Compte-tenu
du
nombre
élevé
de
molécules
de
pesticides
étant
ou
ayant
été
autorisées/utilisées
et de
la diversité
des
contextes
régionaux,
le choix
des
molécules
est
effectué
par
chaque
ARS
et est
révisé
régulièrement.
e
Ilest
ainsi
tenu
compte
des
activités
et
usages
agricoles,
des
surfaces
cultivées,
de
la
probabilité
de
les
retrouver
dans
les eaux
et de
leur toxicité
sur
la santé
humaine.
Comment
surveille
n les
pesticides
et
leurs
métabolites
?
Les
exigences
de
qualité
de
l’eau
distribuée
sont
précisées
dans
le
Code
de
la santé
publique
en
application
de
la
Directive
européenne
2020/2184.
La
surveillance
mise
en
œuvre
par
les ARS
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
des
eaux
compare
les
concentrations
retrouvées
dans
les eaux
distribuées
à ces limites
ainsi
qu’à
des
valeurs
de gestion
introduites
par
l'instruction
N°DGS/EA4/2020/177
du
18
décembre
2020 :
Pour les métabolites
PERTINENTS
et les pesticides
:
+
Lalimite de qualité (LQ):
=
0,1 ug/l par molécule (sauf pour l'aldrine, la dieldrine, l'heptachlore et l'heptachlorépoxyde
: 0,03 ug/1)
et 0,5 ug/1
pour la somme
des molécules mises en évidence.
-
L'eau est conforme lorsqu'elle répond à
la limite de qualité.
-
Ces
valeurs
réglementaires
ont
été
établies
dans
un
objectif
de
lutte
contre
la
pollution
de
la
ressource
et
non
sur
la base
d’une
approche
toxicologique
d'impact
sur
la santé.
+
La
valeur
sanitaire
maximale
(Vmax)
:
=
C'est une valeur de gestion, établie par l'ANSES, propre à chaque molécule, en deçà de laquelle l’eau peut être consommée
sans
entraîner
d'effet
néfaste
pour
la santé.
=
A
vocation
à n'être utilisée que
pour une
durée limitée (période
de dérogation),
pendant
laquelle des
actions
de
remédiation
doivent
être
mises
en
place.
Pour les métabolites NON-PERTINENTS
:
=
Ne sont pas soumis aux limites de qualité. Cependant
leur concentration dans l’eau doit rester inférieure
à la valeur guide de gestion sanitaire (Vguide) définie pour chaque substance par l'ANSES, ou à défaut, à une valeur
de vigilance
unique
fixée à 0,9
pg/l.
Comment
sont
déterminées
les Vmax
?
+
Les valeurs sanitaires maximale sont déterminées par l'ANSES à partir des valeurs toxicologiques de référence (VTR) s'appliquant aux substances
actives ou métabolites,
en considérant
que
l'exposition d'une
personne
par l'eau
qu'elle consomme ne doit pas dépasser 10 % de la VTR.
*
Pour assurer la plus grande sécurité possible, la Vmax est construite pour protéger les forts consommateurs d'eau du robinet et tient compte de la consommation d'eau tout au long de la vie.
+
Ces valeurs sanitaires maximales sont susceptibles d'être actualisées en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, en particulier quand des VTR sont actualisées, ou encore quand les méthodes de calculs sont revues. La méthode d'élaboration des Vmax, mise en place à l'Agence en 2007, a ainsi été réactualisée dans un avis de 2019 en utilisant des données nationales récentes.
+
Depuis 2007, ce sont un peu moins de 200 molécules qui ont fait l'objet d’une détermination de Vmax, dont environ 20 ont fait l'objet d’une réévaluation. À ce jour, les Vmax déterminées sont presque toutes supérieures à la limite de qualité de 0,1 pg/L (rares exceptions pour certains chlorés)
+
En l'absence d'évaluation disponible de la Vmax
par l'ANSES, l'instruction de la DGS du 24 mai 2022
prévoit la
possibilité
d'utiliser
une
Valeur
Sanitaire Transitoire
(VST)
établie
par
l'Agence
fédérale
de
l'environnement
allemande
(Umweltbundesamt,
UBA)
Mesures
de
gestion
en
cas
de
dépassement
de
la LQ
L'instruction
de
la DGS
du
18/12/2020
distingue
4 types
de
situations
selon
la concentration
et la durée
du
dépassement :
‘Accusé de réception en préfecture ‘040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 SumulSe sur les 12 clemniars mois Fée
Nor-cenlainité
réglementaire de
l'eau
Vinex
Concentration an
1
peslicée
gars l'eau
Ibat moléeute)
Stustion
[rer EE
ETES
parer
pEer PT CN
PE TPRE pere
epee ETUIS
“ir
Fou cérfame
RAS
Neo
Eau nt
2 rage
renforcé de sa
2
nforrdiur
de a
per
Gveme
+ Diembtlrsusvadmpnr
< Demarée 3e dérogsée veus du Prâtt avve plan dacenpourreaur
8 la
ral
Lré déoaenzele préfeue
| Eos
sets are men
Réreviciabe Lab.
coviemmable
falléçée?
NGL
29m
sVmex
NON
Eu nn
+ Programme renforcé de sul
+ Enfomtler
de Ia population
pendant à Jen
confetme
2 DatibAlenseuenadres
par
2 Derrarce de dérogation euarés du réfet avec plen decton pour retour à
le
Emule
ral
Vre dénogaon
lon provééure
conforme
eva 3 ans mal Rencureletle
L Fois,
Sonmabe —
“eompéine
Nez
uut
Eau 1
2 Pas détiogaoepstbte
2 Médine a
enquête aire
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FEU”
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narmle le lavage dez
conenmsble
irerts}
rstezslons médiales et raseraables
rs a purapriés
foe"lez sertrez ce 62 1 entries dl veu
Principes
de
gestion
des
non-conformités
+ Interdiction
de consommer
+ Retour
immédiat
à la conformité
+ Régime
de
la dérogation
complète
* Retour
graducl
à
la
conformité
abeance de
Dépassement|,
(SauS sentalre
à:
=
ranluel
ray
terme
te
+ Régime
de
la dérogation
allégée
ICI = 0,1 pol
+ Retour graduel à la confarmiLé
durée
< 30 jours*|
Non
basée
sur
Sbuenss
de
DA
de
at
reque sontairs |
APS EN
dan
+ Conformité + Maintien
de la conformité
IC]
<
D,1
pg/l
Durge de nor-cenfon
28 curiu du sur les 12 derniers rues
Instruction DGS
du 20 octobre 2023
+
Parution
d’une
instruction
interministérielle
de
la DGS
à destination
des
ARS
: Instruction
N°
DGS/EA/2023/160
du
20 octobre
2023
relative à « la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de
pesticides
dans
les
EDCH,
à
l'exclusion
des
eaux
conditionnées.
»
+
Fait
suite
aux
difficultés
d'application
des
mesures
de gestion
sanitaire
par certaines
ARS
sur des
territoires
qui
font
face à des valeurs
particulièrement
élevées
de
certaines
molécules
sans
V max.
+
Les
métabolites
du
Chloridazone
et
du
Chlorothalonil
sont
particulièrement
ciblés,
car
concernés
par
des
dépassements des valeurs transitoires (VST) définies dans l'instruction du 24 mai 2022. L'application littérale des mesures
de
gestion
impliquerait
des
restrictions
d'usages
pour
plusieurs
centaines
de
milliers
de
personnes
sur
le
territoire national.
Accusé de réception en préfecture 1040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission: 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 .
Compte
tenu
de :
la difficulté de mise en œuvre des restrictions sur un tel périmètre, -le risque subséquent de difficulté d'accès à l'eau potable, -les différences d'application des règles sanitaires issues de la même
Directive au sein des pays de l'UE,
- la prise en compte du rapport bénéfice/risque. La DGS recommande donc à ses ARS de surseoir temporairement à l'application de ces restrictions d'usage. > « approche de gestion proportionnée » de l'action publique.
+ concerne également le cumul des substances
Un plan d'action interministériel découle immédiatement de cette décision.
Les
métabolites
du
Chlorothalonil
Le
Chlorothalonil
est
un
fongicide
qui
a
été
utilisé
en
France
depuis
les
années
70
sur
de
nombreuses
grandes
cultures : la vigne, le blé-orge, le pois, la betterave, le tournesol, la pomme de terre, l'avoine, seigle, triticale, gazon, cultures de pleins champs type ail, oignon, melon... 39 préparations
commerciales
en
contenant
ont
obtenu
une
autorisation
de
mise
sur
le marché.
Il a été
interdit
à la vente
en
France
en
2019
avec
une
fin d'utilisation
en
mai
2020.
Ses
produits
de
dégradation
sont
très
persistants.
Parmi
les métabolites
du
chlorothalonil,
le R471811
est
particulièrement
résistant
à la dégradation
(forme
d'acide
sulfonique — la famille phénolique se dégrade beaucoup
plus vite).
La campagne
nationale
menée
à grande
échelle
par
l'ANSES
entre
2020
et 2022
sur
les eaux
brutes
et eaux
traitées
représentant 20 % de la population consommatrice d'EDCH (136 000 résultats d'analyses) a montré la présence du R471811
dans
plus
d'un
prélèvement
sur 2 et
un
dépassement
de
0.1
ug/l
dans
un
tiers
des
échantillons.
Le
|
ë LES # Em
:
Ill
ALT
tnt.
RE
PU
RSS
ane
SAS
DRE
D
RU
PRES
à PT
LC
EPS
se
TR
FT
#
#
PR
à F À
 a
° FE
A
Les
métabolites
du
Chloridazone
Le Chloridazone un herbicide de la famille des diazines qui a été utilisé principalement dans la culture des betteraves depuis les années 1960 jusqu'en décembre 2020. Il n'a pas été prouvé de potentiel cantérigène ou mutagène pour l'homme. L'arrêt de sa commercialisation est lié à l'absence de demande de renouvellement d'autorisation par le producteur. Le desphényl-chloridazone (DPC) et le méthyl-desphényl-chloridazone (MDPC) sont deux produits de dégradation du chloridazone dans le sol ou dans l'eau (métabolites). En 2007, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) écarte un risque pour la santé humaine associé à ces deux métabolites > toxicité comparable ou inférieure à celle de la chloridazone qui ne présente aucun potentiel cancérigène ou mutagène. En 2020,
l'ANSES
identifie
des
faiblesses
dans
les protocoles
toxicologiques
disponibles
>
elle classe
ces
2
métabolites PERTINENTS,
par défaut (principe de précaution).
‘Accusé de réception en préfecture ‘040-244000873-2024 1022-2024124a-DE Dato de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 +
Pas de Valeur Sanitaire Maximum (Vmax) établie par l'ANSES à date, en l'absence de données d'études suffisantes concernant
le potentiel
génotoxique
du DPC et le MDPC.
+
Certaines ARS intègrent le suivi de ces 2 molécules au contrôle sanitaire, notamment l'ARS HDF à partir de mai 2021. En l'absence de Vmax disponible, elles utilisent une valeur de gestion provisoire (VGP) de 44 ug/I, c'est-à-dire 5 fois plus protective que la Vmax établie par l'ANSES pour la molécule mère de chloridazone (222ug/1).
+
Cette valeur de gestion provisoire n’est plus appliquée depuis juin 2022, date à laquelle le ministère de la santé a fixé une valeur commune à
toutes les régions.
+
En juin 2022, en attendant que l'ANSES établisse la Vmax de ces 2 métabolites, le ministère de la santé fixe une « valeur sanitaire transitoire » à 3 pg/L, applicable dans toutes les régions.
+
Elle correspond à celle établie par l'UBA (Umweltbundesamt, agence fédérale pour l'environnement] en Allemagne. A noter qu'un dépassement
de cette valeur en Allemagne n’entraîne pas de restriction de la consommation
de
l'eau, comme en France, mais uniquement des actions de surveillance des concentrations dans l’eau et de réduction des apports en pesticides.
Modes de gestion sanitaires des métabolites du Chlorothalonil et du Chloridazone
RO
CS
DT
OR
NE EL
Ga
it
a LD
IRD
< dépasumment
Cas
des
métabolites
:
Bar un melabobté
+ chlorothalonil
R471811
Rs parinent
+ chloridarone-desphényt
\
+ chloridazone-
: non conforme
méthyldesphényl
Aro
Ç
)
S valeus que non
Si valeur quid
établie
pur LArmans
étasll
par lâve
Tous
les 3 classés
x pertinents » par défaut, en
l'absence
d'études
toxlcalogiques disponibles permettant de conclure sur les potentiels mutagènes où génetoxiques
possible à
condition que La
usages ce Lui
Valeur gud Lot pas dopas
Vmax
nan encore
établie
par
FANSES
En attendant
:
VST
établie
à 3 pg/l
‘Accusé de réception en préfecture. (040-244000873-20241022.2024-124a-DE Dale de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 FACE
AUX
METABOLITES
:
LE
CARBOPLUS®
DE
SAUR,
VERITABLE
BARRIERE
CONTRE
LES
MICROPOLLUANTS
CarboPlus”
- traitement
des
micropolluants
CarboPlus"
est la barrière
contre
les
micropolluants.
Même
à faible concentration,
la
multiplicité
des
micropolluants
génère
un
risque
potentiel
sur
la santé
humaine
et l'environnement.
Vous
souhaitez
Vos
bénéfices
Garantie de la qualité de l'eau
Ô,
a
©
distribuée et épurée
PL
monvise des coûts desploiation
Disposer
œun
bénéficier
dune
”
a
crahesanen dei
sétionde
UF
Fexibiticé de latechnolagie
vis-3-vis de la
rokropeliuents
trapament dés
#
charge de pollution entrante
très performant
micrepoltuants
ee
à moindre
coût
pérenne
et
évolution
%
Sohstion pérenne
por sa capacité d'anticipation sur
les exigences réglamentaires
Comment
ça
marche
?
1.
4.
Leau à
traiter 051
Le charbon est séparé
injectée à La base
de leau par gravité
de ouvrage Z.
5.
L'eau
traverse
le
L'eau
traitée
est
réacteur de bas
récupérée par surverse
en
haut
4.
6
Les micropoïluants
Sortie de reau traitée
sont adsorbés sur le x de charbon actif qui est expansé par le passage
de l'eau
—— = = = saur
Accusé de réception en préfecture. 1040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 PFAS Les PFAS ou composés
perfluorés
Les substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques aux propriétés très diverses. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les substances PFAS sont largement utilisées depuis
les années
1950 dans de très nombreux
domaines
industriels et produits de consommation
courante
:
textiles,
emballages
alimentaires,
mousses
anti-incendie,
revêtements
antiadhésifs,
cosmétiques,
produits
phytosanitaires, produits utilisés pour la photographie, isolant de câbles électriques, etc.
Les
sources
d'exposition
aux
PFAS
Les PFAS se dégradent très peu, c'est pourquoi
il est possible d'en retrouver des traces dans l’environnement, y
compris
des
substances
qui ont
été
interdites
depuis
plusieurs
années
(d’où
l'appellation
de
« polluants
éternels
»).
La
présence
de
PFAS
dans
l'environnement
a
une
origine
uniquement
anthropique,
c'est-à-dire
due
à l’activité
humaine. Du
fait
de
l’utilisation
variée
de
ces
composés
chimiques
et
de
leur
persistance,
tous
les
milieux
peuvent
être
concernés
par des contaminations : l’eau,
l'air, les sols,
et la chaîne
alimentaire.
Toute la population est exposée, à des niveaux variables. La principale
source
d'exposition
est l'alimentation, en
particulier
la consommation
de
produits
de
la mer,
de
viande,
de
fruits,
d'œufs
et la consommation
d'eau
de
boisson.
L'air intérieur et extérieur est aussi une voie d'exposition
possible mais moins importante, ainsi que l'ingestion de
poussières contaminées. Une campagne
exploratoire est lancée en 2024 sur tout le territoire national par la Direction Générale de la Santé.
Le rapport sera publié à une date prévisionnelle à mi année 2025.
Réglementation
relative
aux
eaux
de
consommation
en
France
Les PFAS font partie des nouveaux
paramètres introduits à l’occasion de la refonte de la directive cadre sur l'eau,
par la directive européenne
2020/2184
du 16/12/2020 relative à la qualité des Eaux destinées à la consommation
humaine (EDCH). Ainsi, 20 PFAS sont ciblés et une limite de qualité réglementaire (0,10 ug/L ou 100 ng/L) est fixée pour la somme de ces 20 molécules dans les EDCH.
Un autre paramètre
plus global, intitulé « PFAS (total) », est également
introduit
avec
une
limite de qualité
associée
de 0,50
ug/L.
-
En décembre 2022, la directive européenne a
été
transposée en droit français (ordonnance n°2022-1611
du 22.12.2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine)
=
Apartir du er janvier 2023, la France a décidé de faire appliquer, en anticipation, la directive européenne pour les points où la présence de PFAS a déjà été identifiée par l'administration.
-
A partir du Ler janvier 2026, les PFAS
seront
intégrés dans
le contrôle sanitaire de routine
de l'eau de
consommation.
Procédés
de
traitement
SAUR
mène
depuis
plusieurs
années
des
programmes
de
recherche
et de
développement
afin
d'analyser
l'occurrence et le
traitement de ces composés dans l'eau.
Plusieurs technologies sont en cours de développement,
présentant des niveaux de maturités différents, et des
niveaux de performances technico-économiques variés. Il convient de préciser qu'il n'existe pas de traitement « universel » pour éliminer les PFAS, compte tenu de la très grande variété de molécules que cette dénomination recouvre. Plusieurs paramètres intrinsèques à chaque molécule influent sur leur facilité à être éliminée : la longue de la chaine carbonée, le groupe fonctionnel (carboxylique ou sulfonique), polarité, hydrophilie, etc.
SAUR
dispose
de
solutions
de
traitement
adaptées,
avec
de
nombreux
retours
d'expérience
permettant
de
vous
guider
au
mieux
vers
la solution
la plus
pertinente
en
fonction
de
votre
problématique
locale
:
Traitements au charbon actif (charbon
en grain ou micrograin)
-
Le
choix
du
charbon
actif
doit
être
adapté
aux
molécules
à éliminer
: longueur
de
la chaîne
carbonée
et
du groupe fonctionnel (acides sulfoniques = OK, carboxyliques = KO).
-
Peut
se
montrer
inefficace
sur
composés
à chaîne
courte,
-
Impact
important
de
la matière
organique
dissoute
sur
les capacités
d’adsorption.
Accusé de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 +
Filtration membranaire par osmose inverse et nanofiltration
=
Adaptée à
l'ensemble des composés perfluoroalkylés
=
Mais génère
des volumes de concentrats importants qui doivent être éliminés : pas de filière économique
à date pour le devenir de ces rejets.
+
Résines échangeuses d'ions
=
Choix de résine polystyrénique anionique sélective, exploitation du filtre jusqu'à saturation du média filtrant - durée de vie avancée > durée de vie du CAG
=
Efficacité limitée sur les acides carboxyliques
+
Solutions
eaux
souterraines
:
=
à court terme = location d'unité mobile CAG
=
à moyen/long terme = mis en place d'unité fixe à CAG ou d'une unité CarboPlus micrograin.
Par ailleurs, SAUR dispose de pilotes-démonstrateurs « CarboPlus », spécialement conçus pour permettre une mise en place rapide
sur
une
filière
de
traitement.
Un protocole
de 6 mois est alors mis en place, sous
pilotage par notre
Direction Technique,
afin de tester différentes
configurations opérationnelles et vous proposer la solution technique la plus performante
(validation du type de charbon
actif utilisé, prise en compte des variations de qualité de l'eau à traiter, validation des paramètres de pilotage du CarboPlus, validation des hypothèses de consommation et de couts d'exploitation, etc.). NITRATES La Commission
Européenne
a récemment
mis
en
demeure
la France
en
raison
des
quantités
excessives
de
nitrates
dans
l'eau
potable
distribuée
(> 50
mg/l).
La
présence
des
nitrates
dans
les eaux
est
due
:
-
à leur présence
naturelle
dans
l’environnement.
-
à une
contamination
de
la ressource
en
eau
par
des
activités
humaines
.
En
cas
de
pollution
de
votre
ressource
par
les
nitrates,
SAUR
peut
vous
accompagner
pour
trouver
la solution
technique
la
mieux
adaptée
à votre
situation
:
-
filtration
biologique,
avec
le Bionitracycle®.
-
résines
échangeuses
d'ions,
avec
le Nitracylce®.
‘Accusé de réception en
préfecture
1040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Dato do télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 =
LES
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
Garantir
la perfor LISTE
DES
DONNEES
NECESSAIRE
A
L'ÉTABLISSEMENT
DU
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE :
Tarification
de
l'eau
potable
GHELECO
3 pour
120m3
au 01/01/N+1
pour
l'année
2023
VP.191
Montant de la part fixe (Abonnement)
revenantà la collectivité
17,65
€HT/an
Montant
de la part variable
(Consommation)
revenant
à la collectivité : Prix
0,8600
€HT/m3
Part distributeur (délégataire)
VP.190
Montant
de
la part
fixe
(Abonnement)
revenant
au
délégataire
47,87
€HT/an
unitaire
de
O à 120
m3
Montant de la part variable (Consommation) revenant au délégataire : Prix
3
unitaire
de O
à 120
m°
0,3710
€HT/m:
Cr
CO
TT
VP.215
Redevance Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau)
0,00
€HT/m°
VP.216
Redevance Lutte contre la pollution (Agence de l'eau)
0,33
€HT/m3
VP.214
Redevance prélèvements AEP (Voies Navigables de France)
.
€HT/m?
VP.219
Autres
taxes
et redevances
applicables
sur le tarif (hors TVA)
-
€HT/m
VP.213 …
Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture
5,5%
%
Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture
3
ME
ete)
x 120 x (1+VP.213/100)
+ (VP.177+VP.178) x
sebt
on
VP.213/100 Montant
total
Chiffre d’affaires TTC facturé (hors travaux)
au titre de l'année 2022 au
31/12/2023
VP.185
5869720
€TIC
‘Accusé
de réception en
préfecture
‘040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 Qualité
de
l’eau
ÉTAT
OCT
EU
LIU
LES
u
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
DOM
TEE
EI
NN
EEE
ER
MEET
ET
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la microbiologie
P101.1a
Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques
115
P101.1b
Nombre
de
prélèvements
non
conformes
microbiologiquement
0
DOME
TENTE
ET
NET
EE
TONOC
ACTE
Nature des ressources uti
DC.192
Rapport en pourcentage entre les volumes prélevés par pompage
sur volumes
prélevés total moins les imports
Voir
les données
Agence
de
l'EAU
Réseau
P104.3
Rendement
du réseau
de distribution
Production
propre
du service
(Volumes
sur
la période
de
relève ramenés
sur
365 jours)
VP.059
Total
des
Volumes
produits
3254
923
VP.060
Total
des
Volumes
importés
936
mi
VP.061
Total
des
Volumes
exportés
41372
m
VP.232
Total
des
Volumes
consommés
comptabilisés
2683696
m?
VP.063
=
Volumes
consommés
comptabilisés
domestique
2535281
m
VP.201
-
Volumes
consommés
comptabilisés
non
domestique
148415
m°
VP.221
Volumes
consommés
sans
comptage
10
233
m?
VP.220
Volumes
de
service
du
réseau
8 830
m°
VP.077
Linéaire
de
réseau
hors
branchement
646,21
Km
VP235
Yat-il
Eu
une Variation
importante
des
ventes
d'eau
de
votre
service
par
rapport
0,06%
Oui
si +
de
5%
aux
années
précédentes
?
Non
si-
de
5%
VP.056
Nombre
total
d'abonnés
(abonnements)
23979
ab
LR
EE
EE
ET
EME
VP.141
Linéaire de réseaux renouvelés au cours de l'année (quel que soit le financeur)
4367
Km
Linéaire de réseau renouvelé au cours des cinq dernières années (quel que soit le
VPAA0
EE eur) sous réserve des Informetions eh notre possession
2777591mK
VP.077
_Linéaire de réseau hors branchement
64621
km
DC195
Montant financier HT des travaux engagés pour l'année
es
ENT
{Accusé de réception en préfecture, ‘040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de récoplion préfecture : 24/10/2024 PET
CT
ue
HAE
a lé
Descriptif
(
TS
RS
PARTIE
A
: Plan
des
réseaux
Existence
d'un
plan
du
réseau
d'eau
potable
pour
l'année 2023
Mise à jour au moins annuelle des plans du réseau
d'eau potable
Sur
10
points
VP.236
OUI
10
points
Sur
5 points
VP.237
oui
5 points points
Total Partie.
PARTIE
B : Inventaire
des
r
ENS
VP.238
Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage
oui
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux d'eau potable à partir d'une procédure formalisée pour les informations relatives aux tronçons de
réseaux.
Siles 2 conditions précédentes sont « Oui » alors les indicateurs suivants ont 10 points chacun.
Les 5 points restants sont répartis ainsi : <60%=0 ; >60%=1 ; >70%=2 ; >80%=3
; >90%=4 ;>95%=5 points
Pourcentage de connaissance des informations
VP.240
OUI
VP.239
85,79%
.
13
points
Sur
15
points
structurelles
mi
=
Linéaire
de
réseau
d'eau
potable
avec
diamètre
/
sa 412
_.
matériau renseigné pour l'année 2023
u
ve
Pourcentage de connaissance de l'âge des
ÿ4 459,
Te
SR
ecre
canalisations
Pi
=
Linéaire de réseau d’eau potable avec période de pose
BE
5
603,851
Km
renseignée pour
l’année 2023
eee
Lee
total de réseau d'eau potable pour l'année
den
Fe
HE
tie B : (Sur 30 points)
27points/ 30 points
Pour
comptabiliser
le total
de
la partie
B,
la partie
A doit
être
à 15
points
PARTIE
C : Autres
éléments
de connaissance
et de gestion
des réseau:
Sur 10 points
VP.242
Localisation et description des ouvrages annexes et
Ou
De
des servitudes du réseau d'eau potable
Existence et mise à jour au moins annuelle d'un
Sur
10
points
VP.243
inventaire
des
pompes
et
équipements
OUI
10
points
électromécaniques
Sur0points
Vp244
Localisation des branchements duréseau d'eau
on
Dre
potable
Un document mentionne pour chaque branchement
les caractéristiques du ou des compteurs d'eau
;
Un document identifie les secteurs où ont été
ASONeS
NEA
réalisées des recherches de pertes d'eau
ol
ADpoUTe
Localisation
et identification
complète
des
interventions sur le réseau d'eau potable
Sur
10
points
VP.245
QUI
10
points
Sur
10
points
VP.247
OUI
10
points
Siles 2 conditions suivantes sont
10 points
«Oui »
Sur 10 points
Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel
Ur
VP.248
É
conditionnel)
de renouvellement des canalisations
-
Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations en eau potable
=
Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations en eau potable
Existence et mise en œuvre d'une modélisation des
Sur
5
points
VP.249
réseaux
portant
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
OUI
5
points
de réseaux.
ouI ouI
Pour
comptabiliser
le total
de
la partie
C,
la somme
des
parties
A+B
doit
être
à minima
de
40
points
FR
P103.28
PATENT
107 points / 120 points
‘Acousé de réception en préfecture 1040-244000873-2024 1022:2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 VP.056
Nombre d'abonnés (abonnements) total
23979
Ab
=
Dont nombre d'abonnés (abonnements) domestiques
23467
Ab
=
Dont nombre d'abonnés (abonnements) non domestiques
512
Ab
D101.0
Estimation du nombre d'habitants desservis [selon données INSEE N-2)
38184
Hab
VP.229
Ratio du nombre d'habitants par abonnement
Sn
Een
aE
‘onnements
VP.020
Nombre d'interruptions de service non programmées
91
pisna
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
pour
1000
_
me
abonnements
P152.1
Taux de respect du délai d'ouverture
9948
%
D151,0
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini
à
ne
par le service
VP.003
Nombre de réclamations écrites reçues par le délégataire
23
:
À
Cette
donnée
relève
de la
VP.152
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité
responsabilité de la
collectivité
P155.1
| Tauxde
réclamations pour 1000 abonnements
ci
SR
CROMMENCON
Somme
des
abandons
de
créances
et
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(TVA
VP.119
26
€EHTVA
exclue)
Vp.232
Volumes
consommés
comptabilisés
(sur la période
de
relève ramenés
sur 365:
Ga
606
mi
jours)
FE
=
Volumes
consommés
comptabilisés
domestique
(sur
la
période
de
sg
m3
relève ramenés sur 365 jours)
va
Volumes consommés
comptabilisés non domestique
(sur la période de
sygg1s
ma
relève ramenés sur 365 jours)
Les
données
suivantes
relèvent
de
la responsabilité
de
la collectivité
:
VP.182
Encours
total de
la dette
€
VP.183
Epargne brute annuelle
€
P153.2
Durée
d'extinction
de la dette de la collectivité
Montant
restant
impayés
au
31/12/2023
sur
les
factures
émises
au
titre
de
VP268)
liée
2022
174055,11
€TTC
Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
au
titre
de
l'année
2022
au
VPA8S
21/12/2023
5869720
€TTC
P154.0
Taux d'impayés
sur les factures d'eau
2,97
%
‘Accusé de réception en
préfecture.
(040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 2410/2024 ce
REALISEES à Préserver
et moderniser
votre
patrimoine LES
INTERVENTIONS
D'EXPLOITATION
Les
nettoyages
de
réservoirs
ate
d
Commune
ES
Ouvrage
ET
BISCARROSSE
Bâche
de
Hourtin
10
m3
Bâche
de
Hourtin
10
m3
08/12/23
BISCARROSSE
Réservoir
base
vie n°2
750
m3
Réservoir
base
vie
n°2
750
m3
06/12/23
BISCARROSSE
Réservoir
de
Biscarrosse
Les Joncs
Cuve
1 - Réservoir
les JONCS
19/01/23
BISCARROSSE
Réservoir
de
Biscarrosse
Sencion
Réservoir
de
Biscarrosse
Sencion
30/01/23
BISCARROSSE
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
Chloration
01/02/23
BISCARROSSE
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
Cuve
2 - Production
LARRIGADE
31/01/23
SANGUINET
see et res
Sanguinet
Cuve réservoir de Sanguinetl'Alguille
01/02/23
YCHOUX
Réservoir
de
Ychoux
Les écoles
Réservoir
de
Ychoux
Les
écoles
18/01/23
Les recherches
de fuites
ess
TES
(OLILTOC
Adres:
LT
BISCARROSSE
16/01/23
0 40600
BISCARROSSE
France
BISCARROSSE
23/01/23
Annee
He
Biscarrosse
5
;
BISCARROSSE
06/02/23
115
Allee
du
2
0e
Biscarrosse
10
4
BISCARROSSE
13/02/23
126
Avenue
de
la pue
Biscarrosse
100
1
340
Rue
des
Flamboyants
40600
Biscarrosse
BISCARROSSE
23/02/23
Éhés
100
1
|BISCARROSSE
| 23/02/23| O40600BISCARROSSEFrance
ne --
nd
BISCARROSSE
07/03/23
0 40600 BISCARROSSE France
|BISCARROSSE
13/03/23
O40600BISCARROSSEFrance
se
RE
BISCARROSSE
21/03/23
0 40600
BISCARROSSE
France
1000
|
BISCARROSSE
22/03/23© OAOGOOBISCARROSSEFrance
—_
nues
BISCARROSSE
29/03/23
0 40600
BISCARROSSE
France
369
Rue
des
Chevrettes
40600
Biscarrosse
BISCARROSSE
13/04/23
2400
0
France
BISCARROSSE
24/04/23
0 40600
BISCARROSSE
France
2000
‘Accusé de récepion en
préfecture
1040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télélransmisson : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Lin
Nombr
CTI
CCE
LE
LRU
a
BISCARROSSE
03/05/23
0 40600
BISCARROSSE
France
LUE
03/11/23
1242
Route de
Gaillard
40210
Lüe
France
PARENTIS
EN
BORN
03/03/23
0 40160
PARENTIS-EN-BORN
France
PARENTIS
EN
BORN
27/03/23
0 40160
PARENTIS-EN-BORN
France
PARENTIS
EN
BORN
05/04/23
0 40160
PARENTIS-EN-BORN
France
2000
PARENTIS
EN
BORN
11/04/23
0 40160
PARENTIS-EN-BORN
France
2500
PARENTIS
EN
BORN
14/04/23
0 40160
PARENTIS-EN-BORN
France
2000
PARENTIS
EN
BORN
27/04/23
0 40160
PARENTIS-EN-BORN
France
PARENTIS
EN
BORN
09/05/23
0 40160
PARENTIS-EN-BORN
France
SANGUINET
28/02/23
0 40460
SANGUINET
France
SANGUINET
01/03/23
0 40460
SANGUINET
France
SANGUINET
13/03/23
.0 40460
SANGUINET
France
SANGUINET
21/03/23
0 40460
SANGUINET
France
1000
SANGUINET
28/03/23
0 40460
SANGUINET
France
SANGUINET
19/05/23
0 40460
SANGUINET
France
1000
Accusé de réceplion en
préfecture.
1040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Synthèse
des
fuites/casses
réparées
sur conduites
CTI
EME
EE
44
BISCARROSSE
LUE
%
PARENTIS
EN BORN
6
SANGUINET.
2
STE
EULALIE
EN BORN
2
YCHOUX
2
Total
57
Détails
des
fuites/casses
réparées
sur conduites
ESS
NE
MC
NC
BISCARROSSE
PVC
63
23/01/23
27
Rue
des
Anguillons
40600
Biscarrosse
France
ÉACRRONÉ
é
é
02/02/23
|
435 Rue de la Montagne 40600 Biscarrosse
France
os
ne
“6
072
712bis Chemin de Navarrosse 40600
Biscarrosse France
se
ss
ue
45 Chemin d'Arnaudin 40600 Biscarrosse
France
CROSS
a.
D
21/02/23
178 Boulevard des Sables 40600 Biscarrosse
France
ou
_
ra
22/02/23
340 Rue des Flamboyants 40600 Biscarrosse
France
CROSS
ie
a
02/03/23
510 Avenue d'Aquitaine 40600 Biscarrosse
France
De
ue
me
Dans
359 Avenue du Pÿla 40600 Biscarrosse
France
BISCARROSSE
Amiante ciment
100
DOS
PAPA
SERRE
RER
BISCARROSSE
Pvc
110
05/04/23
| 2 Allée des Chênes 40600 Biscarrosse France
sRenehine
fu
sms
os
1 Avenue de sone
aan
Biscarrosse
FT
.
sn
a
20/04/23
720 Avenue de Gascogne 40600 Biscarrosse
France
Re
ee
FA
19/05/23
630 Avenue de Gascogne 40600 Biscarrosse
France
Moose
A
Pa
30/05/23
220 Avenue d'Aquitaine 40600 Biscarrosse
France
de
EP
ne
os
136 Rue de la Prairie 40600 Biscarrosse
France
FT
de
Ex
De
71 Avenue d'Albret 40600 Biscarrosse
France
BISCARROSSE
-
-
28/06/23
11 Rue Pastebuch 40600 Biscarrosse France
BISCARROSSE
-
-
28/06/23
11 Rue Pastebuch 40600 Biscarrosse France
BISCARROSSE
Amiante ciment
200
28/06/23
11 Rue Pastebuch 40600 Biscarrosse France
BISCARROSSE
-
-
28/06/23
11 Rue Pastebuch 40600 Biscarrosse France
BISCARROSSE
Acier
250
30/06/23
0 40600
BISCARROSSE
France
er
he
_"
Dore
71 Avenue d'Albret 40600 Biscarrosse
France
a
a
à
18/07/23
84 Avenue de Gascogne 40600 Biscarrosse
France
N
=
18/07/23
510 Avenue d'Aquitaine 40600 Biscarrosse
France
Tes
se
…
ons
71 Avenue d'Albret 40600 Biscarrosse
France
Aceusé de récaplon en préfecture 1040-244000873-20241082-2024-1248-0E Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecure : 24/10/2024 EN
CN
ne
312
Avenue
de
Meyrie
40600
Biscarrosse
BISCARROSSE
Pvc
160
14/08/23
nee
BISCARROSSE
Fe
16/08/23
500
Avenue
d'Aquitaine
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
5
F
1go8/23
||
312
Avenue
de
Meyre
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
ë
5
08/09/23
51
Allée de
Guillos
40600
Biscarrosse France
BISCARROSSE
ee
_—
19/09/23
|
716
Avenue
d'Aquitaine
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
=
_.
21/09/23
250
Avenue
d'Aquitaine
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
Fe
ae
235
Allee
des
Breux
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
PE
7
04/10/23
151
Rue
d'Armagnac
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
3
ER
09/10/23
|.
#2
Chemin
de
Pradals
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
ne
11/10/23
600
Avenue
d'Aquitaine
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
Fe
ee
1710723
||
F1
Avenue
d'Aquitaine
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
ne
_
17/10/23
382
Avenue
d'Aquitaine
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
Fe
E
18/10/23
|
260
Avenue
de
Gascogne
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
ae
10/11/23
290
Avenue
d'Aquitaine
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
fe
Fes
AU
570 Rue
Pierre
Clostermann
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
Fe
=
06/12/23
27
Rue
des
Angullons
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
FE
=
08/12/23
|| 183
Rue
du
19
Mars
1962
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
ju
4
G9/12/23
121
Avenue
de
Montbron
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
CET
;
23112723
|
191
Avenue
de
Montbron
40600
Biscarrosse
France
de
Fe
=
03/14/23
1460 Route
dela
Grande
Lande
40210
Lüe
France
PARENTIS
EN
BORN
polyéthylène
5
AJo1/?3
…
mPasse
du
pue
ae
Parentis-en-Born
PARENTISENBORN
|
Polyéthylène
5
oo/2s
4
Chemin
du
pue
Parentis-en-Born
PARENTIS
EN
BORN
és
LE
me
86
Rue
des
Iris
40160
Parentis-en-Born
France
PARENTIS
EN
BORN
pve
160
23/0372
1296
Route
de
Herran
40160
Parentis-en-
Born
France
PARENTIS
EN
BORN
Fe
=
30/03/23
||
205bis Rue
des
Ecureuils
40160
Parenti-en-
Born France
PARENTIS
EN
BORN
Inconnu
100
12/10/25
0
Re
NeUEUl
ee
At
Parentis-en-Born
SANGUINET
AE
22/02/23
||
792
Chemin
de
Méoute
40460 Sanguinet
France
SANGUINET
Pvc
63
17/05/23
357 Rue
de
Pinton
40460
Sanguinet
France
508
Route
de
Souleyraou
40200
Sainte-
Eulalie-en-Born
France
STE
EULALIE
EN
BORN
Pve
40
16/01/23
Aceusé de réception en
préfecture
040-244000873-2024
1022-2024-124a.DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 STE
EULALIE
EN
1290
Route
Touristique
40200
Sainte-
BORN
me
£
28/03
Eulalie-en-Born France
YCHOUX
30/10/23
1
Allee
Eugene
Ferran
40160
Ychoux
France
Synthèse
des
fuites/casses
réparées
sur
branchements
LEE
ns
DES
BISCARROSSE SANGUINET
YCHOUX
Déi
BISCARROSSE
30/01/23
126
Avenue
de
la Plage
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
10/03/23
98
Rue
du
Marensin
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
27/03/23
227
Rue
de
la Constellation
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
20/04/23
1 Allée
des
Capucines
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
24/05/23
64
Chemin
des
Aigrettes
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
25/05/23
147bis
Avenue
Henri
Guillaumet
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
05/07/23
28
Avenue
Marechal
Lyautey
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
29/08/23
45
Rue
des
Chtaigniers
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
03/10/23
296 Allée des Jacquots
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
17/10/23
344
Allee
des
Jonquilles
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
01/11/23
250
Rue
de
la Ferronnerie
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
29/11/23
207
Rue
de
l'Escouarte
40600
Biscarrosse
France
BISCARROSSE
15/12/23
24
Allée
des
Bidaous
40600
Biscarrosse
France
PARENTIS
EN
BORN
18/01/23
117
Route
du
Lac
40160
Parentis-en-Born
France
PARENTIS
EN
BORN
31/10/23
28
Impasse
des
Jaougues
40160
Parentis-en-Born
France
SANGUINET
23/03/23
100
Chemin
de
Nelson
40460
Sanguinet
France
STE
EULALIE
EN
BORN
10/02/23
208
Rue
du
Lavoir
40200
Sainte-Eulalie-en-Born
France
YCHOUX
03/03/23
87 Allée
des
Platanes
40160
Ychoux
France
ls des
fuites/casses
réparées
sur
branchements
‘Accusé de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Dale de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Synthèse
des
interventions
d'entretien
des
équipements
et accessoires
sur
le réseau
CEE
BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE
GASTES
LUE LUE LUE
PARENTIS
EN
BORN
PARENTIS
EN
BORN
PARENTIS
EN
BORN
SANGUINET SANGUINET SANGUINET
STE
EULALIE
EN
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STE
EULALIE
EN
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YCHOUX Total
Intervention
sur
autres
accessoires
de
réseau
AEP
Manoeuvre
de vannes
Purge de réseau
Manoeuvre
de Vannes
Intervention
sur autres
accessoires
de
réseau
AEP
Mäñoeuvre de Vannes Purge de réseau
Intervention
sur autres
accessoires
de
réseau
AEP
Manoeuvre
de
vannes
Purge de réseau
Intervention
sur
autres
accessoires
de
réseau
AEP
Manoeuvre de vannes
Purge de réseau
Intervention
sur autres
accessoires
de
réseau
AEP
Purge de réseau Manoeuvre
de
vannes
6 7 4 É w 65
Détail
des
interventions
d'entretien
des
équipements
et accessoires
sur
le réseau
commune
[0
Nue
|
0%
|
TES
BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE BISCARROSSE
accessoires
de
réseau
AEP
Purge de réseau
24/01/23
Manoeuvre de vannes
09/02/23
Manoeuvre de vannes
16/03/23
Manoeuvre de vannes
31/03/23
Purge de réseau
31/03/23
Purge
de
réseau
19/05/23
Purge de réseau
31/05/23
aoesderéenuate
||
29/06/28 Es
Manoeuvre de vannes
02/08/23
smoederéenuner
29/08/28
snederémnuner
21/08/28
Manoeuvre de vannes
26/10/23
Intervention sur autres
Aie
116
Avenue
Pierre
et
Marie
Curie
40600
Biscarrosse
France
21
Rue
de
la
Douane
40600
Biscarrosse
France
Boulevard
d'Arcachon
40600
Biscarrosse
France
103
Rue
Charles
Baudelaire
40600
Biscarrosse
France
126
Avenue
de
la Plage
40600
Biscarrosse France
74
Rue
des
Grives
40600
Biscarrosse
France
0 40600
BISCARROSSE
France
780
Boulevard
des
Sables
40600
Biscarrosse
France
222
Rue
Verthamon
40600
Biscarrosse
France
104
Rue
de
Pierricq
40600
Biscarrosse
France
0 40600
BISCARROSSE
France
0 40600
BISCARROSSE
France
1 Rue
Suzanne
Valadon
40600
Biscarrosse
France
192
Rue
Alexander
Fleming
40600
Biscarrosse
France
Accusé de réception en préfecture, 1040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 CT PCT
MNT SEE
Er
BISCARROSSE
Intervention
sur
autres
23/11/23
423
Avenue
de
Megnicat
40600
Biscarrosse
France
accessoires
de
réseau
AEP
88 Allée de Chécot 40600
Biscarrosse
BISCARROSSE
Manoeuvre
de vannes
23/11/23
nee
BISCARROSSE
Manoeuvre
de vannes
24/11/23
0 40600
BISCARROSSE
France
GASTES
Manoeuvre
de vannes
31/08/23
743 Cours de Mano
40160 Gastes France
LUE
Manoeuvre
de vannes
15/03/23
0 40210
LUE
France
LUE
RATE
28/04/23
Rue des Ecoles 40210 Lüe France
accessoires de réseau AEP Intervention sur
autres
LUE
Dassoles
de
réseau
AE.
02/05/23
0
40210
LUE
France
Intervention
sur
autres
LUE
D cces sole
dé
réa
AL:
03/05/23
0 40210
LUE
France
Fe
a
es
351 Quartier Porteteny 40210 Lüe
France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
Ce
PE ORNE SNS
SARA
en-Born
France
71 Route de Pontenx
40160
Parentis-en-
Born
France
9 Avenue
du
Lycée
40160
Parentis-en-
Intervention
sur
autres
FAREVIÉENENN
accessoires
de
réseau
AEP
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
21/06/23
Born France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
TION
TS
Pie ES
near
1026
Rares
en-Born
France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
lé
le
nue
Born France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
Grienfos
à | 27F RS AE NAPR IR METARENS
en-Born
France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
Gi
PPNONENUEES
De
ni
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
SE
en-Born
France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
Dee
lee
SI
ES
Born France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
07/07/22, 4)
MAD ATEN
S srmenteAoLe
Parentis-en-Born France
ns
DR
o7J07/23
| 7E9bis Route dela Burle 40160 Parentis-
en-Born France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
07/07/2208
MORE QU FOR
eNrAUIEC PAEnE
en-Born France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
Done
à]
PES RONE GER
AEIEN Para
en-Born France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
07107723.
DEL RAUS da PARA
Afse0 parents
en-Born France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
DO 1e
|
ARR
ENPARRESReer
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
07/07/23
RD AIÉE MAT
AIO
FA EN
er
Born
France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
OT 2S en
MÉPLROUE 48 On TeaMAUISS PArRRtE,
en-Born France
PARENTIS EN BORN
Eu
Re
27 Impasse Hélène Boucher 40160
Parentis-en-Born
France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
02107728 D
NERO RUBUES RIRES RENAN
en-Born France
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
07/07/28 0 Ne
line
Messe
Tien
Parentis-en-Born
France
Accusé de réception en
préfecture
1040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 119 Impasse de l'Osmonde Royale
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
21/07/23
ne
RL
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
Done
FES ALSNARE
GE
EEE
D
PARENTIS EN BORN
Purge de réseau
05/10/23
228 Route RMS
uses
emeon
|
eau
2e
RME
SANGUINET
Purge de réseau
04/01/23
Ps
euee2060
Sanguinet France
a
SANGUINET
DA
aTArss
17/07/23
0 40460 SANGUINET France
oser
RME
| mme |
comsenmene
|
SANGUINET
Purge de réseau
25/07/23
ge
she
snsanet
a
SANGUINET
Manoeuvre de vannes
AURES
RO
àseaeeneon
| 0 Posdnben
à | ctas | ARR SRRRe
|
STE EULALIE EN BORN
Purge de réseau
16/02/23
9 Ruede pes
tete
RE STE EULALIE EN BORN
Purge de réseau
10/05/23
256 RER
_ Seeuaeenton
| pandémie
ie
Intervention sur autres
as
0 40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORN
France
accessoires
de
réseau
AEP
2 Allée
des
Platanes
40160
Ychoux
YCHOUX
Manoeuvre de vannes
01/09/23
Fa
‘Accusé
de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
de lélétransmission
: 24/10/2024
réception préfecture : 24/10/2024 LES
INTERVENTIONS
DE
MAINTENANCE
Les opérations de maintenance ont pour but de maintenir ou de rétablir un groupe fonctionnel, un équipement ou du matériel
dans
un
état
spécifié,
ou
de
leur restituer
les caractéristiques
de
fonctionnement
requises.
Les opérations
d'entretien
de niveau
2, correspondent
à des travaux
de
maintenance
préventive
ou
corrective
de
complexité moyenne.
Ces travaux peuvent inclure des réparations effectuées dans des ateliers spécialisés ou le
remplacement d'équipements. L'entretien de deuxième niveau ne couvre pas les opérations de renouvellement prévues dans le cadre des comptes
de renouvellement ou des programmes de renouvellement. Ces opérations de maintenance
peuvent être soit :
+
curatives : réalisées en réponse à un dysfonctionnement ou une panne.
+
préventives : effectuées pendant le fonctionnement normal de l'équipement pour maintenir ses performances et éviter les pannes.
Quant aux contrôles réglementaires, ils ont pour objectif de vérifier la conformité des installations électriques et des équipements de type systèmes de levage ou ballons anti-béliers, garantissant ainsi la sécurité du personnel. Synthèse
des
interventions
de
maintenance
2ème
niveau
14
5
19
BISCARROSSE
YCHOUX
2
0
2
Détail
des
interventions
de
maintenance
2ème
niveau
Salon
de Blrertonse
Palan
à chaine
Manutention
Ms
pompes eaux sales,
23/02/23
Préventif
hydroéjecteur
Station de Biscarrosse
Motoréducteur Agitateur
Larrigade
cuve contact CAP.
ses
Curst
Station de Biscarrosse
Motoréducteur Agtateur de;
y03/23
Curatif
Larrigade
coagulation
Station de Biscarrosse
Motoréducteur Agitateurde
1/o/73
Curatf
Larrigade
floculation
Station de Biscarrosse
Motoréducteur Agitateur de
Énisede
fioculation
ce
CAGE
Station
de
Biscarrosse
Motoréducteur
agitateur
Larrigade
cuve contact CAP
ue
CHRUE
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de lélétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 cr
CES
Equipement
=
Station
de
Biscarrosse
Palan
à
chaine
manutention
Larrigade
pompes eau de lavage
HOUR
Sue
Palan à chaine Manutention
Fa
de
ro
pompes eaux sales,
18/08/23
Préventif
Larrigade
hydroéjecteur
Station
de
Biscarrosse
Motoréducteur
agitateur
ä
BISCARROSSE
Es
ee
17/05/23
Curatif
pee
Station de Biscarrosse
Motoréducteur Agltateurde
13/05/23
Curatif
Larrigade
floculation
YCHOUX
Réservoirde Ychoux Les écoles |
MPéenoideVéhouxles
Gps
|
Curatif
écoles
Les
interventions
de
contrôle
réglementaire
sur
les installations
électriques
Surpresseur de Biscarrosse les
Surpresseur de Biscarrosse les
PÉAROSE
Vasates
Lotissement
du
Golf
Vasates
Lotissement
du
Golf
Hors
BISCARROSSE
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
04/05/23
BISCARROSSE
Réservoir
de
Biscarrosse
Sencion
Réservoir
de
Biscarrosse
Sencion
06/06/23
Station
de
Lue
Le
Tuc
Station
de
Lue
Le Tuc
06/06/23
PARENTIS
EN
BORN
Forage
de
Parentis
en
Born
Poms
2
Forage
de
Parentis
en
Born
Poms
2
02/06/23
Protection cathodique de Parentis
Protection cathodique de Parentis
PARÉNTIÉEN FORM
en Born Lahitte
en Born Lahitte
ses
STE
EULALIE
EN
BORN
Forage
de
Saint
Eulalie
en
Born
Forage
de
Saint
Eulalie
en
Born
02/06/23
Fallot
Fallot
YCHOUX
Surpresseur
de
Ychoux
Barbier
Surpresseur
de Ychoux
Barbier
02/06/23
‘Accusé de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 2440/2024 Les
interventions
de
contrôle
réglementaire
sur les appareils
de
levage
Installation
BISCARROSSE
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
Potence
03/05/23
BISCARROSSE
Station
de Biscarrosse
Larrigade
Ascenceur
04/05/23
BISCARROSSE
Station de Biscarrosse Larrigade
THEN
Tnnenten
04/05/23
diverse usine
Chariot
porte
palan
pompes
eaux
BISCARROSSE
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
sales
et
hydroéjecteur
04/05/23
BISCARROSSE
Station de Biscarrosse Larrigade
(He
PAR
04/05/23
centrifugeuse
:
Palan
à
chaine
Manutention
BISCARROSSE
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
pompes
eaux
sales,
hydroéjecteur
04/05/23
BISCARROSSE
Station
de
Biscarrosse
Larrigade
Chariot
porte
palan
Atelier
04/05/23
Accusé de réception en
préfecture
1040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télélransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 ATTESTATIONS
D'ASSURANCES
Attestation
Dommages
aux
Biens
ENTREPRISE
ATTESTATION
D'ASSURANCE
Nous soussignés, MMA IARD ASSURANCES
MUTUELLES dont le siège social est situé 14 Boulevard Marie et
Alexandre yon- 72030 Le Mans Cedex09, certfions par la présente que la Société :
SAUR SAS
11 Chemin de Bretagne
CS 40082
82442 ISSY LES MOULINEAUX
Cedex
agissant tant pour son compte que pour celui de qui il appartiendra et notamment pour le compte de ses filiales, est assurée par le contrat Tous Risques Sauf n°127
100 212.
Les garanties s'oxercent notamment paur lu comple do la société désigné ci-après, laquele a la qualité d'assuré :
SAUR
SAS
11 Chemin de Bretagne - CS 40082 92442 1SSY LES MOULINEAUX
Cedex
Ce contrat garantit l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers :
En propriété ou loués, Vendus avec une clause de réserve de propriété,
M
Appartenant
à autrui, lorsque
l'assuré
en est, à titre onéreux
ou gratuit, utilisateur,
cocupant,
gardien
ou
détenteur
à quelque titre que ce soit,
"
Apparenant
au
personnel
de
1Assuré,
lorsque
que
lesdits
biens
sont
situés
dans
les
établissements
assurés,
M
Tous titres de paiement désignés sous le tire générique de valeurs,
Ainsi que les risques locatifs, les recours des voisins et des tiers contre notamment les évènements suivants : Incendie, Foudre, Explosions, mplosions et électricité, Chute d'appareils de navigation aérienne et franchissement du mur du son, Tempêtes, ouragans, cyclones, tomades, Grêle, chute etiou poids de la
neige et/ou de la glace,
Ruissellement d'eau, de boue ou de lave, Glissements et effondrements de terrains, inondation, Séismes, Eruption volcanique, Raz-de-marée, Chocs de véhicules terrestres à moteur, Fumées, Bis de glaces, Dégäts des eaux, Emeutes.
Mouvements
populaires,
Vandalisme,
Malveillance,
Sabotage,
Terrorisme
et Attentats
en
France
(arL128-2 et L126-3 du Code des Assurances). Vol, Détériorations immobilières conséeutives à un vol ou une tentatve de vol. Gel (ommages
aux installations), Bris de Machines, Catastrophes naturelles (artL125-1
et
suivants du Code des Assurances). etce, aux clauses et conditions du contrat cité en référence ci-dessus. La présente allostalion d'assurance, valable du 1* Avril 2024 au 34 Mars 2025 inchus, sous réserve du paiement de la prime, est délvrée pour servir et valoir ce que de droit et ne peut engeger les assureurs au-delà des limites de garanties de la police à laquelle elle se réfère Fait à Paris, le 20 Mars 2024
a”
MMA
IARD Assurances Mutuelles Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 852 126
MMA lARD Société anonyme au capital de 527 052 268 euros entièrement versé RCS
Le Mans 440 048 882
Sièges sociaux : 160 rue Henri Champion - 72020 Le Mans Cedex © Entreprises régies parle Code des Assurances
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Responsabilité
civile
Allianz (ii)
ETTERERTLPT
EME
Nous soussignes, £llianz Global Corporate & Specially SE Sucoursale en France- { cours Micheïet- CS 32051 -
92076 Paris La
Défense Cedex oartrons par 13 présente Que la SODIètE:
SAUR SAS
11, Chemin de Bratagne - CS 40082 S2442188Y LES MOULINEAUX Cedex
Francs
est assurée auprès ce noire compagnie
par la pollce n° FRLOO2815 garantissant ies conséquences pécuniaires
de la Responeabiité CNE
pouvant li Incomber dans lexercios de 828 actVIIéS. La garantis siexerce à concurrence
des montants c-après :
Bosnonssniits
Cie Exoiaitation
Tous dommages confenqu {cerporetz, matérelz
el immatériel consécutifs ou non
Boinonsanilité Chile Anrèe Livraison stiou Aorèe Bénenilon “Touz dommage
eonfendu
eerporetz, matètilz
et immalérels CnÉCuUrE CU
MG)
20000000
EUR
Farsmiare
20D200C
EUR Parannèe
assurance
est précise que les montants Indiqués oHdessus s'entendent sans préluolcs des sous-mitatans teles que menlonnées au contrat
et
forment la limite des engagements de l'ASEureur, quei que sOI ie nombre de personnes physiques ou morales Dénéficlant de 13 quaité «assuré, pour lnsembie des réciamalions formulées au cours d'une mâme année W'AFEUTANCE. Périoge d'assurance
où 0104/2024 au 3102025
La présente attestation
est déllrée pour earvir
et wafoir ce que de dralt etne saurait engager ia Compagnie au-delà des causes et
caniians du contrat auquel elle se réfère. Fait à Pars La Défense, le 2010212024 Peuria Compagnie. ‘Signature de l'assureur! of tne
Insurer:
Signature autorisée! Autharised signalory:
$ Gerra
:®
.
EGREA
piton
Fr
1
site
4
Spuciddty 5
sci
Bixté
Euroséane
larmes
so et M
2
Écran
28
États
souris es curbé
de a Bnieanaar
vanter
argent
Etes
Gratuite
8 ee 108 -EA3 1 But,
AURAI
LA DEFENSE CEDEX
Atamegre
ART
4 808 RES eu
ut egen
ur ect
‘Accusé de réception en
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture: 24/10/2024 Attestation
Responsabilité
civile décennale
obligatoire
(bâtiment)
GENERAL
ATTESTATION
D'ASSURANCE
L'entreprise
d'assurance
GENERALI
lard,
dont le siège social est situé 2 rue Pillet-Will, 75009 PARIS,
atteste
que
:
STE
SAUR
11,
CHEMIN
DE
BRETAGNE
CS40082
92442
ISSY
MOULINEAUX
CEDEX
SIREN
339.379.984
est
titulaire
d'un
contrat
d’assurance
de
responsabilité
de
nature
décennale
n°
AP392620
pour
la
période
de validité du 01/01/2024
au
31/12/2024
couvrant les activités professionnelles suivantes :
ENTREPRISE GÉNÉRALE Réalisation
de
La
totalité
des
travaux
d'une
opération
de
construction
réalisés
en
tout
ou
partie
par
le
personnel d'exécution de l'entreprise. (TERRASSEMENT Défrichement,
remise
à niveau
des
terres,
réalisation
à ciel ouvert
de
creusement
et de
blindage
de
fouilles
provisoire
dans
des
sols,
ainsi
que
des
travaux
de
rabattement
de
nappes
nécessaires
à l'exécution
des travaux, de remblai, d’enrochement non lié et de comblement
(sauf des carrières) ayant pour objet
soit
de
constituer
par
eux-mêmes
un
ouvrage
soit
de
permettre
la
réalisation
d'ouvrages.
Cette
activité
comprend Les sondages et forages. VOIRIES RÉSEAUX
DIVERS
(V.R.D.)
Réalisation de réseaux
de
canalisations,
de
tous types
de réseaux
enterrés ou
aériens,
de
systèmes
d'assainissement autonome,
de voiries, de poteaux et clôtures.
Réalisation d'espaces verts, y compris Les travaux complémentaires de maçonnerie. Cette
activité comprend
Les travaux
accessoires
ou
complémentaires
de
terrassement
et
de
fouilles.
CONTRACTANT
GENERAL
Réalisation
d'une
opération
de
construction
portant
sur
La maitrise
d'oeuvre
et
l'exécution
des
travaux
tous
corps d'état,
cette
exécution
étant
donnée
intégralement
en
sous-traitance.
Ces
marchés
sont
pris
uniquement
dans
le cadre
de
réalisation
d'ouvrage
de
:
Voiries
Réseaux
Divers:
- réseaux et canalisation d'eau potable ou incendie, - réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, - Les ouvrages de voiries y compris fondations et terrassements Ouvrages d'hygiène publique : - stations
de
pompage,
réservoirs
et
château
d'eau,
- stations d'épuration des eaux usées et résiduaires, - Usines
de
traitement
de
résidus
ou
d'effluents
urbains,
- Collecteurs d'eaux usées ou pluviales, - Usines
de
traitement
d'eau
potable,
- ouvrages
liés à des
opérations
de traitement
et de valorisation
des
déchets
dont
la construction
d'unité
de
tri,
compostage,
incinération,
plateforme
de
traitement
de
boues.
1.PERIMETRE
DE
LA
GARANTIE
DE
RESPONSABILITE
DECENNALE
OBLIGATOIRE
ET
DE
LA
GARANTIE
DE
RESPONSABILITE
DU
SOUS-TRAITANT
EN
CAS
DE
DOMMAGES
DE
NATURE
DECENNALE
Les
garanties
objet
de
La présente
attestation
s'appliquent
:
{Gens ralt rt, SA au pade 4 630 SiDeuros
Extregese ré pur ke onde des oran 352 062 661 RCS Paris - Siège Social
: 2,
PL
70 Paris
Genvrall Vi, SA a8 cap de 132 121 lBleures- Er
Rép fur
code des sourances
602 062 AH1 RÇS Paris
Se Social: 2, ru FL Wa
73049 ar
Soc garer au Gage mel
immatieut sx à qi
Laben des fre d'au
us De Bu (D Accusé de réception en préfecture. (040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date
de récoplion préfecture : 24/10/2024 ENERAL
+ aux
travaux
ayant
fait l'objet d'une ouverture
de chantier pendant
la période
de validité
mentionnée
ci-
dessus.
L'ouverture de chantier est définie à l'annexe 1 de l’article A. 243-1 du code des assurances.
+ aux
travaux
réalisés
en
France
Métropolitaine
ou
dans
les
Départements
d'Outre-Mer.
+ aux chantiers dont Le coût total de construction TTC tous corps d'état,
y compris honoraires, déclaré par
le maître
d'ouvrage
n’est
pas supérieur
à La somme
de
15.000.000
€.
+ aux
travaux,
produits
et
procédés
de
construction
suivants
:
travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF El), à des règles professionnelles acceptées par La C2P* ou à des recommandations professionnelles du programme RAGE
2012
non
mises
en
observation
par
La C2P2,
.
pour des procédés ou produits faisant l'objet au jour de La passation du march - d’un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d'une Évaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d'un Document Technique d'Application (DTA), ou d’un Avis Technique {ATec), valides et non mis en observation par la C2P2
,
- d'une
Appréciation
Technique d'Expérimentation
(ATEx)
avec
avis favorable,
- d’un Pass’innovation « vert » en cours de validité. {!} Les Règles professionnelles acceptées par La C2P (Commission Prévention Produits mis en oeutre de l'Agence Qualité Construction) sont listées à l'annexe 2 de la publication semestrielle de La C2P et sont consultables sur Le
site de l'Agence Qualité Construction (www-qualiteconstruction.com).
() Les recommandations professionnelles RAGE 2012 (= Règles de L'Art Grenelle Environnement 2012 ») sont consultables sur le site internet du programme RAGE
(www.reglesdelart-grenelle-environnement-
2012.fr) et Les communiqués de La C2P sont accessibles sur Le site de L'AQC {www.qualiteconstruction.com). () Les communiqués de la C2P sont accessibles sur Le site de L'AQC (wuwrw.qualiteconstruction.com). Dans le cas où
les
travaux
réalisés ne
répondent
pas
aux caractéristiques
énoncées
ci-dessus,
l'assuré
en
informe
l'assureur.
Gene all nr, SA au capital de 98 629 Meur
Enireqeie rie pur ke code des assurances 382 062 663 RCS Paris - Siège Social:
2, ue PI
WA - SK Pas
SA au cap
de 332 121 IRteures -
Enpri née fur e
code de aesranas #02 062 A1 RCS Paris _ Se
Social:
2, rue PAL
WA - 7309 Paris
Soc apgurerunt au Gnnpe Gel immatiout sk æqite iiien des prog
d'scurnces
ous Je Euméro 026
Aceusé de réception en préfecture 040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télélransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 GENERAL
Z.ASSURANCE
DE RESPONSABILITÉ
DÉCENNALE
OBLIGATOIRE
Nature
de la garantie
Montant de la garantie
Le
contrat
garantit
la
responsabilité
décennale
del
l'assuré
instaurée
par
les
articles
1792
et
suivants
dul
code
civil,
dans
le cadre
et
les
limites
prévus
par
Les|
dispositions
des
articles
L.
241-1
et
L.
241-2
du
code|
des
assurances
relatives
à
l'obligation
d'assurance
décennale,
et
pour
des
travaux
de
construction
d'ouvrages
qui
y sont
soumis,
au
regard
de
l'article
L.
243-1-1
du même
code.
La
garantie
couvre
Les
travaux
de
réparation,
notamment en cas de remplacement des ouvrages, qui) comprennent
également
Les
travaux
de
démolition,
déblaiement,
dépose ou
de démontage éventuellement
|
nécessaires. Elle est gérée en capitalisation.
e
En Habitation
:
Le
montant
de
La
garantie
couvre
le
coût
des
travaux
de réparation des dommages à
l'ouvrage.
e
Hors
habitation
:
Le
montant
de
la garantie
couvre
le coût
des
travaux
de réparation
des dommages
à l'ouvrage
dans
la limite |
du coût total de construction
déclaré
par
le maître!
d'ouvrage
et sans
pouvoir
être
supérieur
au
montant |
prévu au | de l'article R. 243-3 du code des assurances.
©
En
présence
d'un
CCRD
:
Lorsqu'un
Contrat
Collectif
de
Responsabilité
Décennale
(CCRD)
est souscrit au bénéfice
de l'assuré,
le montant
de
la garantie
est
égal
au
montant
de
la|
franchise absolue stipulée par ledit contrat collectif.
Durée et maintien de la garantie
La
garantie
couvre,
pour
la durée
de
la responsabilité
décennale
pesant
sur l'assuré
en
vertu
des
articles
1792
et suivants
du
code
civil.
Elle
est maintenue
dans
tous
Les cas pour
La même
durée.
réfère. La présente
attestation
ne peut
engager
l'assureur
au-delà
des
clauses et conditions
du contrat auquel
elle se
3. GARANTIE
DE RESPONSABILITÉ
DU SOUS-TRAITANT
EN CAS DE DOMMAGES
DE NATURE
DÉCENNALE
Nature
de
la garantie
Montant
de la garantie
Cette garantie couvre le paiement des travaux de réparation
des dommages
tels que définis aux articles
1792
et 1792-2
du Code civil et apparus après
réception, lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée
du
fait des travaux de construction
d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurance, qu'il a réalisés en qualité
de sous-traitant.
6.000.000 € par sinistre
Durée
et maintien de la garantie
compter de la réception. Cette
garantie
est
accordée,
conformément
à l'article
1792-42
du
code
civil,
pour
une
durée
de
dix
ans
à|
General lard, SA au capsde 04 620 2hDeuros - Bree regie per
ane des msuranaes 352 062 663 RCS Paris - Siège Social : 2, rue PM
SO) Parts
Generall Vi, SA au cpéal
de 332 221 IBeures - Exgæprise rép pur cod des aurances 602062 441 RCS Paris - Sie Social: 2, rue PAISL WA
7019 Paris
Sociétés appartenant au Groupe Crea imtrairiqul make regis tation des prog d'axaurances sou Be umèr
126
{Accusé de réception en préfecture (040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date da télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 GENERAL
Fait pour servir et valoir ce que de droit à PARIS,
Le 28/12/2023
Dante
tepee épi pur Le de de varanaes 562 062 63 RES Pa
- Siège Social: 2, ue PEL
730
Pris
Gensrall Ve, SN au cpl de 32 321 Leurs
Empereur one des
ans AC
AN] RCS Paris _ S&e Social:
2, us PIE WA
73009 Parts
Soc apgarenam au
Gage Gemh immabicul srke ri
ion des rouges d'scurinces ous UM
026
‘Accusé de réceplion en
préfecture
(040-244000872-20241022-2024-1248-DE Dale do télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Attestation
Responsabilité
civile Atteinte
à l'Environnement
AIG
ATTESTATION
D'ASSURANCE
Ï
Nous soussignés, AIG Europe SA - Succursale pour la France— Tour CEX - 1 Passerelle des Reflets.02013
Paris La
Défense Cedex, attestons par la présente que
SAUR
SAS
11 Chemin de Bretagne - CS 40082 82442 ISSY LES
MOULINEAUX
Cedex
agissant tant pour son compte que pour celui de ses filiales, sont assurés par la police n° 7 201 983, souscrite par SAUR SAS
contre
les
conséquences
pécuniaires
de
la responsabilité
pouvant
leur
incomber
en
raison
d'afteintes
à
l'environnement soudaines
et accidentelles etlou
graduelles, de
nuisances,
de préjudice écologique
ou de dommages
environnementaux imputables à l'exercice de leurs activités et sites visés
au contrat.
Garanties
et limites:
Limites par
ces
aintetre
Tous dommages confondus
25000000€|
25.00000€
= Es GS
Responsabilité Civile (A) y compris au fire du préjudice
ml
eo
= __ dont dommages matériels ef immatériels
25a0000e|
2500000€
-___
dont dommages aux biens confiés
et biens des préposés
5.000.000 €
15.000.000
€
-
dont préjudice
écologique du fait des produits,
ouvrages
ou déchets livrés
10.000.000 €
25.000.000
€
-_ dont Garantie Responsabilité Environnementale (B)
1s0oncm0e|
15000000€
=
dont dommages environnementaux en l'absence de pollution
15000000€|
1500000€
-_dont
Garantie Frais de dépollution
du
Site (C)
15.000.000 €
15.000.000
€
=
dontfras de décontaminalion ef reconstruction
y compris
suis à une
an
socowe|
1500000€
-___dont frais relatifs à une pollution subie
15.000.000
€
15.000.000
€ |
=_
dont Garantie Frais de Prévention de dommages garantis (D)
25000000€|
_
25000000€
=
dontpour fout dommage ou fout frais
généré par les substances
perfluoroalkylées etfou polyfluoroalkylées (PFAS) ou par tout produit qui
2sonc0e|
2s00c00€
résulterait de leur dégradation.
—_
dont garanties relevant de l'annexe « Etudes et travaux »
2sa00000e|
2500000€
=_
dont garantie du fait des
activités d'épandage de boue
sooncooe|
15000000€
= ER dommages
causés par l'amiante selon les disposons de l'article 12.1. cr
sonde
sinon
=
dont extension
communication
de crise en cas de
fai de
pollution ou de
dommages
environnementaux garantis
rome
sonne
* 1 est rappeié que la capacité est accordée en une seule enveloppe pour la période d'assurance sans renouvellement annuet des capsctés Il est rappelé que sont inclus pour chaque garantie les Frais de défense associés (sans préjudice des dispositions de l'article 3.1.6. des Conditions générales relabf aux #rais de défense
lors de la mise en cause de la Responsabililé des
dirigeants). Ierritorialité : Monde hors Etats-Unis et Canada Cette attestation est délivrée pour la période du 1’ avril 2023 au 4°! avril 2026 à zéro heure pour servir et valoir ce que de droit. Elle est valable dans la seule imite des montants et conditions de garanti, franchises et exclusions du contrat précité et n'implique qu'une présomption de garanties à la charge de l'assureur sous réserve des réglementations locales applicables. En cas de sinistre, les sommes dues par l'assureur au titre de
la police citée ci-dessus seront payées au souscripteur
du
contrat. Fait à Paris La Défense le 20 mars
2024
AIG Europe 8 A — compagne
d'arnurance
au capital de 47 178 226 euros,
Immanicute
au Lurembourg (RCE n° & 218806)
Blge
2000: 35 D Avenue JF. Kernedy
L'IBES, Lunebeurg
Surcurrse peur Is France : Tour CEX - 1 Passerelle des Res,
32400 Courbevoie
- RCS Marie 838 135 483
Agrezse
Posts
: Tour CB
1
Passarelle
des Refets, CS ED234, 32813 Pare La Défenze
Cedex
- Téphore :
+33 L€802.22.22- Focale:
+33 1 49.024404.
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Attestation
Tous
risques
chantiers
GENERALI
lard
Police
Tous
Risques
Chantier
/ Tous
Risques
Montage
Essais
Police
N° AH
116929
- Attestation SAUR
SAS
41
Chemin
de
Bretagne
- CS
40082
92442
ISSY
LES
MOULINEAUX
Cedex
Police
n°
AH
116929
Période
de
validité
:
du
1%
avril
2024
au
31
mars
2025
Fonctionnement
L'assurance
s'applique
aux
marchés
qui,
au
1°
avril
2024,
sont
en
cours
de la garantie:
d'exécution
ou
de
maintenance
etiou
aux
marchés
dont
l'exécution
commencera
après celte date, dès lors que, pour chaque chantier :
+_
le coût estimé estinférieur à 30 000 000 euros.
+
la durée des travaux est inférieure à 36 mois
+_
la durée des essais n'excède pas 12 mois
Après
réception
(période de maintenance),
les garanties se poursuivent
sur une
période de 12 mois.
Biens
Assurés
:
Tous
travaux
de
construction,
extension,
réhabilitation,
etc.
de
stations
d'épuration,
installations
de
traitement
des
eaux,
usines
de
traitement
de
déchets,
installations
de
traitement
des
résidus
d'épuration,
y
compris
par
incinération.
Etendue
de
la
garantie
:
La prise en charge des frais de remplacement elou de remise en état des biens assurés etfou de tout ou partie de ceux-ci qui seraient physiquement endommagés, détruits ou perdus de quelque manière et pour quelque cause que ce soit, sous réserve des exclusions spécifiques dans le contrat. Site du chantier ou abords
immédiats pour les aires d'entreposage,
pour des
chantiers situés en Europe (France + LPS) & Suisse.
La
présente
attestation
est valable
pour la période du
1%
avril
2024
au
31
mars
2025.
La
présente
attestation
est
délivrée
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit
et
ne
peut
engager
GENERALI
lard
au-delà
des
clauses,
conditions
et
limites
du
contrat
d'assurance
auquel
elle
se
réfère.
Fait à Paris,
le
11
avril 2024
GENERALI lard Société anonyme au capital
de 04 630 300 euros
Entreprise
régie par le Code
des
assurances
—
552
062
653
RCS
Paris
Siège social: 2 rue Pilet-Will- 75456 Paris cedex DO Société
appartenant
au
Groupe
Generali
immatriculé sur le
registre
italien des
groupes
d'assurance
sous
le numéro
026
Accusé de réception en
préfecture.
040-244000873-2024
1022:2024-1248-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 # Æ
g D [=
= ©
æ = Ce
glossaire
récapitule
pour
les
principaux
termes
utilisés
dans
les
métiers
de
l'eau,
et plus
particulièrement
dans
ce
rapport
annuel
du
délégataire,
la
définition
et
éventuellement
le mode
de
calcul
des
informations
transmises
:
Analyse
de
pilotage
AEP
: c'est
un
ensemble
d'analyses
effectuées
par
l'exploitant
avec
pour
objectif
d'améliorer
et
d'optimiser la configuration des installations liées à l'Approvisionnement en Eau Potable (AEP]. Ces données peuvent être obtenues à partir de diverses sources, notamment :
+
des instruments portables où appareils installés en des emplacements
fixes dédiés à la mesure de la qualité de
l'eau
+
des analyses de la qualité de l'eau réalisées
en
utilisant des méthodes rapides adaptées aux
conditions sur le terrain
ou effectuées dans des laboratoires d'analyses spécialisés.
Autosurveillance EU : elle correspand à toutes les actions entreprises par l'exploitant sur la station de traitement et sur le réseau pour garantir le bon fonctionnement de l'épuration. Cela consiste notamment à effectuer des analyses sur une période de 24h selon un calendrier défini à l'avance et à transmettre les résultats d'analyse à la police et à l'agence de l'eau Biens financés par la collectivité ; il s'agit de biens qui sont ia propriété de la collectivité et qui sont mis à la disposition du délégataire
dans
le cadre
d'un
contrat.
À
la fin de
ce
contrat,
ces
biens
reviennent
automatiquement
et gratuitement
à la
collectivité. Biens de retour :
ce sont des biens qui ont été financés par le délégataire, qui sont affectés au service et qui sont essentiels à
son
bon
fonctionnement.
À la fin du
contrat,
ces biens
reviennent
automatiquement
et sans frais à la collectivité.
Biens de reprise : ce sont des biens financés par le délégataire, qui sont utilisés pour le service. À la fin du cantrat, la collectivité à la possibilité de les racheter selon les modalités financières préalablement établies dans le contrat, sans que le délégataire puisse
s'y opposer.
Bilan
journalier EU : ce rapport évalue l'efficacité du traitement d'une installation d'épuration des eaux usées en se basant
sur des échantillons prélevés à l'entrée et à la sortie de l'installation sur une période de 24 heures, en fonction du débit. Différents paramètres sont analysés et comparés, notamment les concentrations de certains composants et/ou le rendement de l'épuration, par rapport aux performances que l'installation doit atteindre conformément aux normes établies. Bilan annuel EU : ce rapport résume
l'efficacité de traitement sur une année donnée en se basant sur des échantillons prélevés
à l'entrée et à la sortie de l'installatian tout au long de l'année. | évalue la conformité de certains paramètres en utilisant les bilans journaliers, en prenant en corapte une marge de tolérance établie par la réglementation. Pour d'autres paramètres, la conformité est évaluée en calculant la moyenne des mesures effectuées.
En fin de compte, l'exploitant évalue la conformité
de l'installation sur l'année, paramètre par paramètre, puis pour l'ensemble de l'installation. La police de l'eau a pour mission de donner san avis officiel sur la conformité de l'installation en se basant sur les données fournies par l'exploitant Branchement
AFP : il s'agit de l'ensemble de canalisations et d'équipements
qui relient la partie publique du réseau de
distribution d'eau au réseau de distribution intérieur d'un client. Les équipements installés comprennent
au minimum
un
robinet d'arrêt d'eau situé avant le compteur, ainsi qu'un compteur général. Branchements EU : I s'agit de canalisations distinctes pour les eaux usées et les eaux pluviales, qui se connectent au réseau public d'assainissement collectif. Ces canalisations partent des regards de branchement ou boîtes de branchement situés en Himite de propriété, auxquels les installations privatives de l'usager sont raccordées. CARE :
compte
Annuel
de
Résultat
de
l’Exploitation.
Pour
un
contrat
déterminé,
les chiffres
de
l’année
en
cours
sont
indiqués,
et
ceux
de
l'année
précédente
sont
rappelés.
Le
cadre
de
ce
CARE a
été
établi
par
la
FP2E,
dans
le
respect
strict
du
décret
2005-236
du 18 mars
2005,
Client : personne physique ou morale consommant de l'eau et ayant au moins un contrat abonné le liant avec le service de distribution de l'eau. Compte
{ou
fonds
contractuel)
de
renouvellement : il s’agit
des
opérations
de
renouvellement
réalisées
sans
programmation
contractuelle,
imputées
sur un compte
de tiers qui correspond
à la mise en place de fonds prélevés sur les produits du
délégataire, pour couvrir les aléas de fonctionnement des équipements. Compteur : équipement faisant partie intégrante du branchement
et qui permet de comptabiliser les volumes consommés
par le branchement. Contrat
abonnés
AEP :
contrat
associé
à un
branchement
liant
un
client
au
service
de
distribution
de
l’eau
Accusé de réception en préfactura. (040-244000874-20241022-2024-1249-DF Oste de létévransmission : 24/10/2024 Gate de réceplion prétecture : 24/10/2024 Contrôle sanitaire AEP : ensemble des analyses réalisées par les ARS afin de contrôler la qualité des eaux. Ces analyses sont effectuées
dans
des
laboratoires
agréés
à partir
d'échantillons
prélevés
sur
différents
points
de
contrôle
(captage,
installations de production/traîtement, réseaux de distribution, points de consommation). Echantilion AEP : valume d'eau prélevé dans le but d'analyser les caractéristiques de l'eau à l'endroit et au moment précis du prélèvement.
Les caractéristiques de l’eau sont décomposées et quantifiées/évaluécs par paramètre lors de leur analyse
Garantie
pour
continuité
de
service
{dite
de
renouvellement}
:
il s’agit
d'un
renouvellement,
où
ie
Délégataire
prend
à
sa
charge, et à ses risques et périls l'ensemble des dépenses d'entretien, de réparation ou de renouvellement des équipements, nécessaires
à
la continuité
du
service.
Indice linéaire de pertes en réseau AEP : l'indice linéaire de pertes en réseau correspond aux volumes perdus dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors branchements} et est exprimé en m%/km/jour.
Les volumes perdus sont calculés par
différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés autorisés. Cet indicateur, qui rapporte les volumes des pertes en eau à une grandeur caractéristique du réscau, traduit directement l'état physique de ce réseau. Indice linéaire des volumes
non
comptés
AEP:
l'indice linéaire des volumes
non comptés
correspond
aux volumes
non
comptés dans les réseaux par jaur
et par kilomètre de réseau {hors branchements) et est exprimé en m°/km/jour. Les volumes
non comptés est égal à la différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés comptabilisés. Paramètre d'une analyse AEP
: un paramètre correspond à une caractéristique précise ou à un composé
spécifique dont la
teneur dans l'échantillon d'eau est quantifiée/évaluée. Certains paramètres font
l'objet d'une réglementation.
Un paramètre
réglementé peut donc pour un échantillon denné être conforme ou non-conforme. Paramètre d'une analyse EU : un paramètre correspond à une caractéristique précise ou à un composé spécifique dont la teneur dans l'échantillon d'eau est quantifiée/évaluée. Certains paramètres font l'objet d'une réglementation. Un paramètre réglementé peut donc pour un échantillon donné être conforme ou non-confarme.
Si un jour donné, la station reçoit plus
d'effluent à traiter que prévu, la conformité du paramètre ne peut pas être établie et la donnée est exclue des calculs. Patrimoine immobilier ; il s'agit du patrimoine immabilier nécessaire à la réalisation du service. Le Délégataire fournit un état de variation de ce patrimoine en intégrant trois types de mouvements
:
+
lesinvestissements concessifs {achat de terrain, mise en service d'un ouvrage financé par le Délégataire, destruction d'un ouvrage.)
+
les opérations de renauvellement d'une telle importance qu'elles s'assimilent à la construction d'un bâtiment neuf.
+
les investissements immobiliers du Délégataire {bureaux} entièrement dédiés au service.
Période de relève des compteurs AEP : les compteurs permettant de connaître la consommation
de chaque
branchement
d'un client sont relevés régulièrement. La relève pour une année donnée de tous les compteurs de tous les clients s'étale sur plusieurs jours ou plusieurs semaines
en fonction du nombre
de compteurs concernés.
Pour une relève donnée,
la date
moyenne
de la campagne
de relève peut ainsi être calculée. C'est cette date moyenne
qui est utilisée année après année
pour calculer la consommation moyenne d’une commune ou d'un contrat sur une période correspondant sensiblement à une année. Point de_mise_en
distribution
AEP :
point de prélèvement
d'échaatillon
pour
lequel
la qualité
de l'eau en ce point
est
considérée comme
représentative de la qualité de l'eau sur le réseau de distribution d'une zone géographique déterminée
{en sortie d'installations de traitement dans la plupart des cas}. À ce point, les eaux peuvent provenir d'une ou plusieurs sources mais leur qualité peut être considérée comme
uniforme en distribution.
Programme
contractuel
de renouvellement : il s'agit de l'ensemble des opérations de renouvellement,
effectuées par le
Délégataire dans le cadre d'un programme technique contractuel, évalué financièrement sur la durée du contrat. Programme
d'investissement:
il s'agit des engagements
pris par le Délégataire de réaliser certains investissements sur le
patrimoine,
afin
d'améliorer
la
qualité
du
service,
au
le
fonctionnement
des
installations.
Ce
programme
est
défini
dans
un
inventaire
contractuel.
Qualité eau au point de mise en distribution AEP : évaluation qualitative de la qualité de l'eau au paint de mise en distribution. Cette évaluation s'effectue pour chaque
échantillon prélevé sur tous les paramètres analysés, éventuellement
regroupés
sous forme de rapports physico-chimiques et/ou bactériologiques. Qualité
eau
brute
AEP:
évaluation
qualitative
de
la qualité
de
l'eau
brute
prélevée
dans
le milieu
naturel
avant
tout
traitement visant à la rendre potable. Cette évaluation s'effectue pour chaque échantillon prélevé sur tous les paramètres analysés, éventuellement regroupés sous forme de rapports physico-chimiques et/ou bactériologiques.
‘Accusé «la récepiion en préfecture 040-224000873-20241022-2024-1243-DE Dalo do téléuansmission : 24/10/2024 Data de réceplion préfecuie : 24H0/2024 Qualité eau distribuée AEP : évaluation qualitative de la qualité de l’eau au point de consommatian
{robinet} par le client
Cette évaluation s'effectue pour chaque
échantillon prélevé sur tous les paramètres
analysés, éventuellement
regroupés
sous forme de rapports physico-chimiques et/ou bactérialogiques. Qualité eau traitée AEP : évaluation qualitative de la qualité de l'eau en sortie des installations de production/traitement avant admission
sur le réseau
de distribution.
Cette évaluation
s'effectue
pour chaque
échantillon
prélevé sur tous les
paramètres analysés, éventuellement regraupés sous forme de rapports physico-chimiques et/ou bactériologiques. Rapsort
bactériologique
AEP: ensemble
des paramètres
de type bactériologique qui caractérisent
un échantillon
d'eau
aralysé.
Un
rapport
bactériologique
est déclaré
conforme
si tous
les paramètres
unitaires
qui
le composent
sont
en
conformité avec la réglementation. Rapport physico-chimique AP : ensemble des paramètres de type physico-chimique qui caractérisent un échantillon d'eau analysé.
Un
rapport
physico-chimique
est déclaré conforme
si tous les paramètres
unitaires
qui le composent
sont en
conformité avec la réglementation. Rendements hydrauliques d’une installation AEP : correspondent au rapport entre les volumes d'eau produite et les volumes d'eau
brute
admis
dans
l'installation.
Ils traduisent
le rendement
de
conversion
de
l'eau
potable
à partir
de
l'eau
brute.
Renderments
du réseau
de distribution
AËP : correspondent
au rapport entre, d'une
part, les volumes
consommés
autorisés,
augmentés
des
volumes
exportés
ou
vendus
en
gros,
et d'autre
part,
les volumes
produits,
augmentés
des
volumes
importés
ou
achetés
en
gros.
Les
rendements
constituent
de
bons
indicateurs
environnementaux,
mais
ils ne
traduisent
que
de
manière
indirecte
l'état
du
réseau,
car
ils dépendent
de
la consommation
et
des
volumes
exportés
ou
vendus
en
gros.
Réseau
de
distribution
public
AEP
: ensemble
de
canalisations
transportant
l'eau
produite
par
les
installations
de
production
jusqu'au compteur
général des clients, partie publique des branchements inclus.
Réseau
de
distribution
intérieur
AEP :
ensemble
de
canalisations
et
d'équipements
placés
sous
la
responsabilité
d'un
client.
Le réseau
intérieur
d’un
client commence
après
le compteur
général
permettant
d'évaluer
la consommation
du
branchement
associé
à ce client.
Réseau de collecte des eaux usées EU : ensemble des canalisations et ouvrages annexes acheminant de manière gravitaire ou sous pression les eaux usées issues des branchements publics des usagers ou d'autres services de collecte jusqu'aux unités de dépollution. Réseau
de
collecte
privatif
EU:
ensembie
de canalisations
et d'équipements
placés
sous
la responsabilité
d'un
client
permettant de collecter ses effluents. Le réseau intérieur d'un client est raccordé au branchement
(généralement situé en
firaite de propriété). Surveillance de l'exploitant AEP : elle comprend un examen régulier des installations, un programme de tests ou d'analyses et la tenue par l'exploitant d’un fichier sanitaire. Ces analyses viennent en complément
de celles réalisées par les ARS et
contribue à la surveillance de la qualité des eaux. Taux de mobilisation d'une installation AEP : rapport exprimé en % entre le volume de pointe journalier canstaté et la capacité nominale d'une installation.
Un rapport proche de 100% est le signe d’une installation dont les réserves de capacité sont
minimes, voire insuffisantes. Taux
d'eaux
parasites
EU:
il représente
la
part
d'eaux
claires
parasites
véhicuiée
par
le
réseau
de
collecte
d'eaux
usées
par
rapport
à l'eau potable consommée
par l’ensemble
des clients, qui est rejetée dans ce même
réseau.
Ces eaux
claires
parasites peuvent être classées selon diverses typologies, la plus simple opposant les eaux parasites d'infiltration (EPI) aux eaux parasites
de
captage
{EPC).
Les
EPI
résultent
d'une
mauvaise
étanchéité
du
réseau
tandis
que
les
EPC
sont
le signe
de
mauvais
raccordements.
Terre
de
décantation
AEP :
ensemble
des
résidus
de
traitement
collectés
sur
certains
ouvrages
{décanteurs,
filtres,
….}
des
installations
de
production.
Ces
résidus,
bien
souvent
connus
sous
le
terme
de
boues
d’eau
potable,
sont
régulièrement
évacués
des
installations.
Volumes consommés
comptabilisés AEP : volumes d'eau
potable consommés
par des clients du périmètre
du contrat et
résultant des relevés des appareils de comptage . Ces volumes n'incluent pas les volumes exportés où vendus en gros (VEG) Volumes
consommateurs
sans comptage
AËP : correspondent aux volumes utilisés sans comptage
par des usagers connus,
avec autorisation ; ces volumes estimés incluent notamment
:
+
l'eau
nécessaire
à la défense
incendie
{Essais
des
PI/BI
et
manœuvres
incendie},
Accusé de cécoplion on préleclure. 040-244000873-2074 1022-2024-124a DE Date de t6fctransmission : 24/10/2024 Dale de réception préfaciurs : 24/10/2024 +
l'eau utilisée pour les espaces verts et le lavage de la voirie,
+
l'eau utilisée par les fontaines {non équipées de compteurs)
Volumes
de
service
du
réseau
AEP
: correspondent
aux
volumes
utilisés
pour
l'exploitation
du
réseau
de
distribution
; ces
volumes
estimés
incluent
notamment
+
l'eau utilisée pour le nettoyage des réservoirs,
+
l'eau utilisée lors d'opérations de purge ou de nettoyage des conduites
+
l'eau utilisée pour la désinfection et le rinçage des conduites après travaux
Volumes consommés
autorisés AEP : il s'agit des volumes d'eau potable consommés
tels qu'enregistrés par les compteurs,
auxquels on ajoute les volumes nécessaires au fonctionnement du réseau {appelés volumes de service} consommés
par les
usagers. Ces volumes autorisés reflètent la quantité totale d'eau potable qui peut être consommée dans le périmètre couvert par le contrat, y compris l'eau nécessaire au bon fonctionnement du réseau. Volumes consammés hors Vente En Gros AEP : font référence aux quantités d'eau potable consommées par les clients situés dans la zone couverte par le contrat, à l'exclusion des ventes d'eau en gros (VEG] et des volumes d'eau exportés. Ces volumes correspondent
uniquement
à la consommation
d'eau
potable
par les usagers
locaux
du
réseau,
à l'exclusion
de toute
distribution d'eau à des tiers ou d'exportation Volume
de
pointe
AEP
: volume
maximum
journalier
mesuré
pendant
l'année
sur
l'installation
concernée.
Volumes d'eaux brutes AEP : font référence à l'eau prélevée directement dans des sources naturelles telles que des rivières, des lacs, des barrages, des
nappes
phréatiques,
etc.
L'eau est qualifiée de "brute"
pour indiquer qu'elle
n'a subi aucun
traitement visant à la rendre potable.
En plus des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel à l'intérieur du périmètre du
contrat, les volumes d'eaux brutes incluent également les éventuels achats d'eau brute en dehors du périmètre du contrat, auxquels on soustrait les éventuels volumes d'eau brute vendus en dehors du périmètre du contrat. En résumé, il s'agit du volume global d'eau non traitée prélevée, achetée, vendue, ou transférée dans le contexte de l'approvisionnement en eau potable Volumes
exportés
{ou
vendus
en
gros)
AEP :
font
référence
aux
quantités
d'eau
produites
livrées
à
un
client
extérieur
au
périmètre
du
contrat.
Ce
client
peut
être
une
autre
collectivité,
un
syndicat,
ou
une
commune
distincte
de
celle
couverte
par
le contrat, Volumes
importés
{ou
achetés
en
gras}
AEP
: correspondent
aux
quantités
d'eau
achetées
à un
client
extérieur
au
périmètre
du contrat. Le client peut être une autre collectivité, un syndicat ou une commune
distincte de celle couverte par le contrat.
Volumes produits AEP : correspondent à
la quantité d'eau provenant des installations de production d'eau potable. Il s'agit
des volumes d'eau qui ant été traités et préparés pour la distribution aux usagers. Il est possible de soustraire de ces volumes les besoins de l'usine {s'ils sont mesurés
après le compteur
de production)
pour obtenir la quantité nette d'eau potable
produite et disponible paur la distribution Volumes besoin usine AEP : correspondent à la quantité d'eau traitée au sein des installations de production d'eau potable, mais qui est utilisée à l'intérieur de ces mêmes
usines pour divers usages, tels que la préparation de réactifs chimiques, le
nettoyage,
et d'autres
processus
internes.
Volumes
mis en distribution AEP : représentent
l'eau potable qui est introduite dans le réseau de distribution d'eau en vue
d'être consommée
par les clients situés à l'intérieur du périmètre du contrat. Les volumes mis en distribution résultent de la
somme
des volumes
produits
auxquels
on ajoute
les volumes
importés
ou
achetés
en gros, puis duquel
on soustrait
les
volumes
exportés
ou
vendus
en
gros.
Volumes
d'eau traitée
AEP :
ce
sont
les
volumes
d'eau
fournis
par
les
installations
grâce
à
des
traitements
plus
ou
moins
complexes
en fonction
de la nature des eaux brutes que l'on souhaite
rendre
potables.
Accusé de réception en préfectura 040-244000873-20241022-2024-1242DF Dale do 1éMétransmission : 24/10/2024 Dale de réception préfecture : 24/10/2024 Accusé
de
réception en
préfecture,
040-244000873-202410222024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture :
24/10/2024 NOUVEAUX
TEXTES
REGLEMENTAIRES
EAU
POTABLE
2023
Ci
E
7
OO
EE
OT
ET
TO
QT
OO
OO
ET
LA
10)
Du
A
DC
CO
CT
OO
TC
AC
CU
tt
LL
ET
A
0
PROTECTION
ET
GESTION
DE
LA
RESSOURCE
>
Arrêté
du
3 janvier
2023
relatif
au
plan
de
gestion
de
la
sécurité
sanitaire
de
l'eau
réalisé
de
la
zone
de
captage
jusqu'en
amont
des
installations
privées
de
distribution
Le présent arrêté vient préciser les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de mise à jour du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE), tel qu'il est précisé à
l'article R.1321-22-1 du code de la santé publique issu du décret
n°2022-1720
du
29
décembre
2022.
Les
PGSSE
liés
à
la
zone
de
captage
sont
élaborés
et
adoptés
avant
le 12
juillet
2027
et
les
PGSSE
liés
à
la
production
et
à
la
distribution
sont
élaborés
et
adoptés
avant
le
12
janvier
2029.
Arrêté
du 30
janvier
2023
modifiant
l'arrêté du
19
décembre
2011
relatif
au
programme
d'actions
national
à
mettre
en
œuvre
dans
les
zones
vulnérables
afin
de
réduire
la pollution
des
eaux
par
les
nitrates
d'origine agricole
Les
mesures
de
ce
programme
d'actions national
visent
à lutter
contre
la pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole.
Le
présent
arrêté
modifie
certaines
des
mesures
qui
étaient
fixées
par
l'arrêté
du
19
décembre
2011
modifié
transposant
la
directive
91/676/CEE,
dite
directive
«
nitrates
»
suite
à
la
révision
quadriennale
prévue
par
l'article
R.
211-81-4
du
code
de
l'environnement,
Arrêté
du
30
janvier
2023
relatif
aux
programmes
d'actions
régionaux
en
vue
de
la protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole
Le
présent
arrêté
remplace
l'arrêté
du
23
octobre
2013
relatif
aux
programmes
d'actions
régionaux
en
vue
de
la protection
des
eaux contre
la pollution
par
les
nitrates
d'origine agricole
:
-
I précise les modalités de renforcement des mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d'actions national.
=
Ilexplicite le nouveau dispositif de flexibilité agro-météorologique introduit dans l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié, relatif au programme d'actions national.
-
Il précise
les modalités
de désignation
des zones
d'actions renforcées
définies à
l'article R. 211-81-1
du code
de
l'environnement et fixe les conditions de la nouvelle dérogation temporaire à l'obligation de résorption de l'azote, issu des effluents d'élevage, par traitement ou par export, introduite par décret modifiant l'article R. 211-81-5 du code de l'environnement.
Plan d'action du 30 mars 2023 pour une gestion résiliente et concernée de l'eau,
53 mesures pour l'eau
Le 30 mars 2023, le Président de la République a
présenté un plan d'action « pour une gestion résiliente et concertée de
l’eau
».
Ce
plan
comporte
53
mesures,
et
prévoit
notamment
une
ambition
de
réduire
de
10%
l’eau
prélevée
d'ici
2030,
de
sécuriser l’approvisionnement en eau potable, de prévenir les pollutions et d'améliorer la gestion des périodes de sécheresse.
>
Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes
marées
vertes
sur
les plages
contre
la pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole
et
aux
dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles
Le présent décret vient étendre les zones dans lesquelles les programmes d'actions régionaux peuvent prévoir des mesures de renforcement ainsi que les mesures de renforcement susceptibles d'être mises en œuvre. Il vient notamment créer un nouvel
article R. 211-81-1-1
au sein du Code
de l'environnement
précisant
l'identification de ces zones
et modifie
les
dispositions relatives aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles.
>
Rapport.
IGEDD
n°014714-01,
mars
2023,
Retour
d'expérience
sur
la gestion
de
l’eau
lors
de
la
sécheresse
2022
18 recommandations
pour améliorer l'anticipation et la gestion pluriannuelle de ces épisodes de sécheresse, connaître en
temps réel les impacts et les réduire, et objectiver les enjeux de partage et prévenir les conflits d’usages de l'eau. Parmi
les 18,
notamment
:
‘Accusé de réception en préfecture 040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 -
Mettre
en
place
un
dispositif
de
suivi
des
impacts
de
sécheresses
en
temps
quasi-réel
et
en
différé
notamment
sur
l'eau
potable,
sur
les
milieux
et
sur
les
activités
économiques
-
Terminer
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
d'ici
l'été
2023,
la
mise
à jour
des
arrêtés-cadres
départementaux
sécheresse
et
d’ici
l'été
2024,
d’arrêtés-cadres
interdépartementaux,
-
Renforcer
les
lignes
directrices
nationales
pour
les
mesures
de
restriction
et
pour
les
dérogations
possibles.
-
Réduire
les
délais
de
prise
des
mesures
à quatre
jours
maximums
après
le
dépassement
des
seuils,
en
ne
réunissant
pas
systématiquement
les
comités
ressource
en
eau
ou
en
les
consultant
de
manière
dématérialisée,
-
Encourager
le déploiement
progressif
de
compteurs
téléversés
sur
les
différents
usages
-
Développer
une
méthode
permettant
l'évaluation
de
l'efficacité
des
mesures
de
restriction
en
temps
quasi-réel
;
=
Veiller
à
la
clarté
de
la
formulation
des
restrictions
et
à leur
caractère
contrôlable
=
Structurer
la communication
en
matière
de
gestion
de
l’eau
dans
la perspective
des
sécheresses
à venir selon
quatre
axes.
>
Avis
du
CESE,
avr.
2023
« Comment
favoriser
une
gestion
durable
de
l’eau
(quantité,
qualité,
partage)
en
France
face
aux changements
climatiques
» :
Le
Conseil
économique,
social
et
environnemental
(CESE)
a adopté
le
11
avril
2023
un
avis
très
important
sur
la question
de
l'eau.
Son
objectif
était de
répondre
à la
question
: Comment
favoriser
une gestion
durable
de l'eau
(quantité,
qualité,
partage)
face
aux
changements
climatiques
?
Voici les principales préconisations :
=
Renforcer en moyens et personnes la R&D (publique et privée)
=
Objectiver le débat sur les bassines
=
Rendre responsables les industriels de l'ensemble du traitement de leurs rejets d'exploitation
=
Dresser un bilan, rendu public, de l'application des Assises de l'eau
=
Accélérer le processus de nécessaire sortie des pesticides en agriculture
=
Mettre en œuvre les démarches d'élaboration et d'adoption d'un SAGE dans les territoires non encore couverts
=
Revoir la tarification et engager un débat public sur l'opportunité des modifications pouvant être apportées au système de tarification de l'eau sur les territoires métropolitains et dans les Outre-mer Instruction. 16 mai 2023 sur le Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse
Après la présentation du guide national de mise en œuvre
des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse
le
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
ont
publié
le
17
mai
2023
une
instruction
à
destination
des
services
déconcentrés
et
précise
ainsi
les
actions
que
ces
derniers
doivent
réaliser
sans
attendre.
Il
vient
notamment
préciser
les
modalités
de
concertation
et
de
gouvernance
au
niveau
local
en
matière
de
gestion
de
la
sécheresse,
les
conditions
de
déclenchement
des
mesures
de
restriction
ainsi
que
le
contenu
des
mesures
minimales
à
prendre
en
fonction
du
niveau
de
restriction.
Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction,
en période de sécheresse,
portant sur le prélèvement
d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
Le présent arrêté définit des mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation en eau de sites industriels, ainsi que des modalités d'exemptions
de certaines installations. Il s'applique en cohérence
avec les arrêtés d'orientations de
bassin, les arrêtés cadres départementaux
et interdépartementaux, ainsi qu'avec les arrêtés préfectoraux applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement. Ces arrêtés peuvent
notamment
fixer, lorsque le contexte local
le justifie, toutes dispositions plus contraignantes que celles prévues
par le présent arrêté, afin de protéger les intérêts
mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Ces arrêtés pourront par ailleurs être révisés afin de prendre en compte les dispositions
du présent arrêté.
>
Arrêté
du
9 octobre
2023
modifiant
l'arrêté du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
article
R. 212-10,
R. 212-11
et R.
21-18
du
code
de
l'environnement
Le
présent
arrêté
vient
modifier
l'arrêté
du
26
janvier
2010,
notamment
ses
annexes.
Il corrige
également
le fait
que
les
normes
de
qualité
environnementales
pour
les
polluants
spécifiques
de
l'état
écologique
sont
fixées
par
le ministre
en
charge
de
l'écologie,
sur
proposition
de
l'OFB
et non
plus
de
l'ONEMA.
>
Arrêté
du
9
octobre
2023
modifiant
l'arrêté
du
17
décembre
2008
établissant
les
critères
d'évaluation
et
les
modalités
de
détermination
de
l'état
des
eaux
souterraines
et
des
tendances
significatives
et
durables
de
dégradation
de
l'état
chimique
des
eaux
souterraines
Le
présent
arrêté
vient
modifier
l'arrêté du
17 décembre
2008.
Il remplace
notamment
ses
annexes l et fixant
respectivement
les
limites
de
qualité
pour
les
eaux
souterraines
et
des
valeurs
seuils.
La
liste
minimale
de
paramètres
et
valeurs
seuils
Accusé de récepion en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024 associées
retenues
au
niveau
national
s'enrichit
de
nombreuses
substances.
Le
tableau
B sur
les
valeurs
à définir
localement
est
supprimé.
Le calcul
des
valeurs
moyennes
est
également
modifié
ENVIRONNEMENT
>
Rapport
relatif
à la
« campagne
nationale
de
mesure
de
l'occurrence
de
composés
émergents
dans
les
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
», Anses,
mars
2023
Au
cours
de
la période
2020-2021,
le laboratoire
d'hydrologie
de
l'Anses
a réalisé
des
analyses
de l'eau
destinée
à la
consommation
humaine
afin
de
rechercher
la présence
de
composés
chimiques
qui
ne
sont
pas
spécialement
recherchés
pendant
les
contrôles
réguliers.
Les
résultats
des
analyses
ont
été
publiés
dans
un
rapport
de
l'Anses,
au début
du
mois
d'avril.
Ce
rapport
expose
les
résultats
obtenus
pour
les
trois
classes
de
polluants
sélectionnés
:les
pesticides
et
métabolites
de
pesticides,
les
résidus
d’explosifs
et le
1,4-dioxane,
un
solvant.
%
Décret
n°2023-187
du
17
mars
2023
portant
adaptation
du
code
de
procédure
pénale
à
la
création
des
officiers
judiciaires
de
l’environnement
Pour
mémoire,
la loi
n°2020-1672
du
24
décembre
2020
relative
au
Parquet
européen,
à la
justice
environnementale
et à
la
justice
pénale
spécialisée
a renforcé
les
prérogatives
des
inspecteurs
de
l'environnement.
Le présent
décret
vient
déterminer
les
modalités
de
désignation
de
ces
officiers
judiciaires
de
l'environnement
(OJE),
ainsi
que
les
conditions
de
leur
habilitation
et de
leur
notation
par
le procureur
général.
%
Décret
n°
2023-504
du
22
juin
2023
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'évaluation
environnementale
des
plans
et programmes
Le
présent
texte vient
mettre
à jour
l'article
R, 122-17
du
code
de
l'environnement,
qui
liste
les
plans
et programmes
soumis
à évaluation
environnementale
systématique
ou
à un
examen
au
cas par
cas.
EXPLOITATION
DES
OUVRAGES
>
ANSES,
Avis
du
20
janvier
2023
relatif
à la
demande
de
réexamen
des
autorisations
de
mise
sur
le
marché
des
produits phytopharmaceutiques
contenant
du S-métolachlore,
L'ANSES à été saisie récemment par la Direction générale de la prévention des risques et la Direction générale de la santé pour la réalisation d’une expertise permettant d'évaluer le risque de transfert aux eaux souterraines du S- métolachlore et de ses métabolites. Dans l'avis du 20 janvier 2023 publié par l'ANSES, cette dernière annonce qu’elle engage une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques
contenant cette substance.
>
Décret
n°
2023-417
du
31
mai
2023
relatif
aux
modalités
techniques
de
résilis
lectronique
Le décret
fixe
les modalités
d'accès
et d'utilisation
de
la fonctionnalité
de
résiliation
des
contrats
par
voie électronique
prévue
à l’article
L. 215-1-1
du
code
de
la consommation
créé
par
l'article
15
de
la loi no
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
ion
des
contrats
par
voie
Le décret assure au consommateur et au non-professionnel la possibilité de notifier au professionnel la résiliation d’un contrat en quelques validations ou «
clics », en luï garantissant un accès rapide, facile, direct et permanent à la fonctionnalité prévue
par la loi.
>
Note
d'information
du
14
avril
2023
relative
à la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
dispositions
prises
notamment
dans
le cadre
de
la transposition
de
la directive
(UE)
2020/2184
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
relative
à
la qualité
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine
L'annexe
constitue
un
guide
relatif
aux
nouvelles
dispositions
prises
à destination
des
agences
régionales
de
santé.
Ce
guide
regroupe
12
thématiques
:
Ordonnance et décret Usages domestiques Définitions, exigences de qualité, valeurs de vigilance, valeurs indicative en eau potable
-
Mesures correctives en eau potable dont les dérogations Contrôle sanitaire de l'eau potable par l'ARS Surveillance de l'eau potable par la PRPDE
Accusé de réception en préfecture (040-244000873-20241022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 -
Mécanisme
de
vigilance
en
eau
potable
Eaux conditionnées et eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique (qualité,
contrôle
sanitaire,
surveillance)
-
Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux
-
Information
du
consommateur
-
Matériaux
au
contact
de
l’eau
et
produits
et
procédés
de
traitements
de
l’eau
=
Introduction
au
PGSSE
de
la
zone
de
captage
jusqu'en
amont
des
installations
privées
de
distribution
et
à
l'évaluation
des
risques
liés aux
installations
intérieures
de
distribution
d’eau
destinée
à l'alimentation
humaine.
DROIT
DE
LA COMMANDE
PUBLIQUE
Décret
n°2022-1683
du 28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique
&
Arrêté
du 29
décembre
2022
modifiant
les
cahiers
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
Les
mesures
précitées
viennent
concrétiser
certains
engagements
pris
par
le ministre
de
l'Economie
dans
le cadre
des
Assises
du
BTP
afin
de
favoriser
les
PME
:
=
Mise
en
place d'un
mécanisme
de
versement
et
de
remboursement
des
avances
plus
favorable
aux
PME,
=
Clarification
des
règles
en
cas
de
dépassement
du
seuil
de
tolérance.
-
Accélération
des
mises
en
chantier
différées
afin
de
protéger
les
entreprises
des
hausses
de
prix
des
matières
premières.
Les
mesures
sont
entrées
en
vigueur
le 1°"
janvier
2023.
æ
Décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modification
de
la
commande
publique
Le
présent
décret
vient
modifier
le
code
de
la
commande
publique
afin
de
donner
la
possibilité
aux
opérateurs
économiques,
en
plus
de
leur
candidature
et/ou
de
leur
offre,
de
transmettre
une
copie
de
sauvegarde
de
leur
document.
Elle
pourra
être
ouverte
lorsque,
la
candidature
est
incomplète,
lorsque
l'offre
dématérialisée
est
reçue
de
manière
incomplète,
hors
délai
ou
n’a
pu
être
ouverte,
à la
condition
cependant
que
la
transmission
est
commencée
avant
la
clôture
de
la
remise.
Arrêté
du 29
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
30
décembre
2013
portant
détermination
des
dépenses
de
l'Etat
payées
sans
ordonnancement,
sans
ordonnancement
préalable
et avant
service
fait
Afin
de faciliter
et
d'accélérer
le paiement
aux
entreprises
qui
sont
titulaires
d’un
marché
ou
d'une
concession,
des
intérêts
moratoires
et
de
l'indemnité
forfaitaire
de
40€
pour
frais
de
recouvrement,
l'ordonnateur
et
le comptable
public
ont
désormais
la possibilité
de
se
mettre
d'accord
pour
la mise
en
place d'un
ordonnancement
tacite.
Le
silence
gardé
par
l'ordonnateur
sur
une
demande
de
mise
en
paiement
au
comptable
public
vaut
ordonnancement.
>
Arrêté
du
22
décembre
2022
relatif
aux
données
essentielles
des
marchés
publics
&
Arrêté
du
22
décembre
2022
relatif
aux
données
essentielles
des
contrats
de
concession
Pour
la
mise
en
œuvre
de
la
fusion
des
données
essentielles
et
des
données
de
recensement,
deux
arrêtés
du
22
décembre
2022
fixent
les
modalités
de
publication
des
données
essentielles
des
marchés
publics
et
des
contrats
de
concession
:
=
S'agissant
des
contrats
de
concession
:
l'arrêté
fixe
les
modalités
de
publication
des
données
essentielles
des
contrats
de
concession
(23
données
au
maximum),
les
formats,
normes
et
nomenclatures
dans
lesquels
ces
données
essentielles
doivent
être
publiées
ainsi
que
les
modalités
de
leur
publication.
-
S'agissant
des
marchés
publics
:l'arrêté
procède
à la
fusion
des
données
du
recensement
et
des
données
essentielles
des
marchés
publics.
Il fixe
également
la liste
des
données
essentielles
qui
est
réduite
à un
maximum
de
45
données
dont
24
obligatoires
et 21
conditionnelles.
Enfin,
i fixe
la liste
des
formats,
normes
et nomenclatures
dans
lesquels
ces
données
doivent
être
publiées
ainsi
que
les
modalités
de
leur
publication
ou de
communication.
Les
deux
arrêtés
mentionnés
sont
entrés
en
vigueur
le 1er
janvier
2024
Ils
s’appliqueront
aux
marchés
publics
notifiés
et
de
concession
conclus
à compter
du
1er
janvier
2024.
>
Loi
n°2023-171
du
9 mars
2023 portant
diverses dispositions
d'adaptation
au droit
de
l’Union
européenne
dans
les
domaines
de
l'économie,
de
la santé,
du
travail,
des
transports
et de
l'agriculture
L'article 15 de
la loi
n°2023-171
du
9 mars 2023
corrige
le défaut
de
transposition
du
dispositif
d'auto-apurement.
Il insère
dans
le Code
de
la commande
publique
le dispositif
d'auto-apurement
qui
permet
désormais
« à
un
opérateur
économique
candidat
à l'attribution
d’un
marché
public
ou
d'un
contrat
de
concession
de
fournir des
preuves
attestant
qu’elle
a pris
des
mesures
suffisantes
pour
remédier
aux
conséquences
des
infractions
pénales,
empêcher
que
celles-ci
ne
se
reproduisent
et
être
ainsi
admis
à participer
à
la procédure
nonobstant
les
condamnations
».
8 mars
2023 -
Plan
interministériel
pour
l'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes,
2023-2027
Accusé de réception en préfecture 1040-244000873-20241022:2024-124a-DE Date de télélransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 Publié
le 8
mars
2023,
à l'occasion
de
la journée
international
des
droits
de
la femme,
le plan
quinquennal
interministériel
pour
l'égalité
des
hommes
et
des
femmes
a pour
ambition
d'amorcer
un
véritable
changement
culturel
autour
de
cette
question.
Le
plan
prévoit
notamment
de
« favoriser
l'accès
aux
marchés
public
aux
entreprises
respectant
les
obligations
en
matière
de
publication
de
l'index
égalité
professionnelle,
ou
qui
ont
obtenu
une
note
suffisante
à cet
index
» et
de
«sensibiliser
les
acheteurs
publics
à leurs
obligations
en
matière
de
prise
en
considération
de
l'égalité
professionnelle
et
salariale
lors
des
marchés
».
>
Avis relatif aux seuils de procédure
et à la liste des autorités publiques
centrales en droit de la commande
publique
Les nouveaux seuils de procédure formalisée pour les marchés publics et les contrats de concession applicables à compter du er janvier
2024:
=
Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (hors centraux)
©
2022-2023:
215
000
euros
©
2024-202
21
000
euros
-
Marchés
de
fournitures
et
services
des
entités
adjudicatrices
et
marchés
de
fournitures
et
services
de
défense
ou
de
sécurité
©
2022-2023:
431 000
euros
o
2024-2025:
443 000
euros
-
Marchés
de
travaux
et
les
contrats
de
concessions
o
2022-2023:
5
382 000
euros
©
2024-2025:
5
538 000
euros
>
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à
l'industrie verte introduit des modifications dans le code de la commande
publique. Les modifications apportées par la loi à la commande publique incluent la possibilité de dépasser la durée maximale des accords-cadres, l'inclusion de critères sociaux et environnementaux dans les critères d'attribution, une nouvelle exclusion basée sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre au stade de la candidature,
la possibilité d'absence d'obligation
d'allotissement
en
cas de
procédure
infructueuse
pour
les entités
adjudicatrices,
l'obligation
d'établir
un
Schéma
de
Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) pour tous les acheteurs publics, l'introduction d'une dérogation à l'impossibilité de présenter des
offres variables, et la possibilité d'exclure les offres de pays tiers pratiquant
une concurrence déloyale envers la France.
>
Arrêté
du
22
décembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
22
décembre
2022
relatif aux
données
essentielles des
contrats
de
concession
>
Arrêté
du
22
décembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
22
décembre
2022
relatif
aux
données
essentielles
des
marchés
publics
Ces
arrêtés
modifient
l'arrêté
du
22
décembre
2022
qui
fixe
la
liste
des
formats,
normes
et
nomenclatures
dans
lesquels
les
données
essentielles
des
contrats
de
concession
et
des
marchés
publics
doivent
être
publiées
ainsi
que
les
modalités
de
leur
publication
ou
de
communication.
DROIT
PUBLIC
ET DROIT
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
>
Arrêté
du
14
février
2022
relatif
à la
contribution
financière
des
agences
de
l'eau
à l'Office
français
de
la
biodiversité
Le
présent
arrêté
vient
fixer
le montant
des
contributions
des
agences
de l'eau au
profit
de l'Office
français
de
la biodiversité
pour
l’année
2023.
L'arrêté précise
la répartition
part
Agences
de
l'eau.
>
Arrêté
du
10
janvier
2023
modifiant
l'arrêté
du
13
mars
2019
encadrant
le montant
pluriannuel
des
dépenses
du
1e
programme
d'intervention
des
agences
de
l'eau
Le
présent
arrêté
vient
fixer
le
montant
pluriannuel
des
autorisations
d'engagement
des
agences
de
l’eau,
sur
la Période
2019-2024,
qui
s'élève
à
12,
695
milliards
d'euros.
>
Arrêté
du
17
mars
2023
relatif
aux
circonscription
des
comités
de
bassin
et des
agences
de
l'eau
Le
présent
arrêté
abroge
les
deux
arrêtés
en
date
du
22
octobre
2007
qui
fixaient
respectivement
les
circonscriptions
des
comités
de
bassin
et des
agences
de
l'eau,
pour
les
condenser
dans
un
texte
unique
dans
un
souci
de
simplification
et de
cohérence.
La circonscription
des
comités
de
bassin
d'Adour-Garonne,
d'Artois-Picardie,
de
Corse,
de
Loire-Bretagne,
de
Rhin-
Meuse,
de
Rhône-Méditerranée
et
de
Seine-Normandie
demeure
constituée
des
communes
situées
dans
les
bassins
ou
Accusé de réception en préfectura 040-244000873-2024 1022-2024-124a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 groupements
de
bassins
pour
lesquels
ils
élaborent
ou
mettent
àjour
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(Sdage).
>
Arrêté
du
26
juillet
2023
relatif
à
la
détermination
du
plafond
annuel
de
taxes
et
redevances
perçues
par
chaque
agence de l'eau pour l'année 2023
Le présent arrêté vient fixer le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau.
Accusé de réception an
préfecture
(040-244000873-2024
1022-2024-124a-DE
Date de lélétransmission : 24/10/2024 Date de réceplon préfecture : 24/10/2024