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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 102 Service+public+eau+potable Rapport+annuel+2021+du+délégataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES
LANDES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Délibération
n°
2022-102
Service
public
de
l’eau
potable
—
Rapport
annuel
2021
du
délégataire
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 28
Nbre
de
votants
: 32
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 21/09/2022
Secrétaire
de
séance
: SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
septembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente,
Présents :
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÉDE
Vincent,
Mme
SEGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
SOULES
Eric,
M.
LAINE
Fabien
donne
procuration
à
M.
LABRUYERE
Christophe
Excusés
:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINE
Fabien
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
27/09/2022
Votants
:
32
Transmis
en
Préfecture
le :
3/10/2022
Pour :
32
Affiché le :
2419
93
€
Ÿ
Contre
:
à Parentis
en
Born,
le
<
ES
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220927-2022-102-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorialés
qui
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
du
rapport
établi
chaque
année
par
son
concessionnaire,
notamment
dans
le
cadre
d'une
gestion
déléguée
d'un
service
public,
Mme
la
Présidente
rappelle
la
présentation
exceptionnelle
pour
2021
de
deux
rapports
: 1°
semestre
2021
délivré
par
VEOLIA
eau
et 2%
trimestre
2021
pour
SAUR.
Mme
la
présidente
propose
d'en
prendre
acte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
»
D'acter
le
rapport
annuel
2021
du
délégataire
»
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
27
septembre
2022
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Accusé de réception en préfecture 040-244000879-20220927-2022-102-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022