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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-105
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 29
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 5
Date de convocation et d’affichage : 13/10/2020
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt, le vingt octobre à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, salle René Labat, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. DARMAGNAC Frédéric donne procuration à Mme DUBOIS Catherine, M. MINIAU Dominique donne procuration à M. PASCUTTO Philippe, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à M. SOULÈS Eric, M. CRUCHANDEU Paul donne procuration à Mme MALLO Caroline, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 21/10/2020
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 26/10/2020 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 2 : Service public de l’eau potable – Rapport annuel 2019 du délégataire
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
Conformément aux dispositions de l’article L1411-3 qui prévoit que l’assemblée délibérante doit prendre acte du rapport établi chaque année par son concessionnaire, notamment dans le cadre d’une gestion déléguée d’un service public, Mme la Présidente rappelle la présentation de ce rapport qui en a été faite par le délégataire VEOLIA EAU.
Mme la présidente propose d’en prendre acte.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le rapport annuel 2019 du délégataire du service public de l’eau potable
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 21 octobre 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE