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Compte-Rendu - CR du 08 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Cany-Barville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 juin 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 08 juin 2020
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Commune de CANY-BARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du lundi 08 juin 2020
COMPTE-RENDU de PRESSE
L'an deux mil vingt le huit juin à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY, Mme Marlyse DOULET, adjoints au maire, Mme Agnès LEDUC, M. Jean-Charles FONTAINE, et Mme Annie LEFRANCOIS conseillers
municipaux délégués
M. Michel BASILLE, Mme Nicole GIBOURDEL, Mme Catherine GOURDAIN, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie-José LELAUMIER, M. Eric TOULLIC, Mme
Barbara LANGE, M. Sébastien DELAFOSSE, Mme Coralie CAUCHY, Mme Mathilde COURTILLET, Mme Léa BALDRAN, Mme Françoise HERVIEUX, M. Christophe HANNION, et M. Xavier BATUT, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Pierre-Yves JEGAT donne pouvoir à M. Michel BAUDRY
Absents excusés : néant
Absents : néant
Date de convocation : 02 juin 2020
Monsieur le Maire constate le quorum, et ouvre la séance à 20h30.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Léa BALDRAN est élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 13 février 2020.
DELIBERATIONS :
ss |
Délégations du conseil municipal au maire |
Conformément à l'article L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, accorde délégations de pouvoirs au maire.
Adopté à la majorité-3 voix contre.
Information sur les délégations des adjoints et des conseillers municipaux délégués |
Monsieur le Maire communique oralement les délégations et les missions attribuées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.
Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués |
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection du maire et de trois adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, le conseil municipal vote les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Adopté à l'unanimité.
1/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal - séance du 08 juin 2020
COMPTE-RENDU DE PRESSE
CCAS - Centre communal d'action sociale : détermination du nombre de membres
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, .….). Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d’une compétence générale de gestion (article L.123-6 du CGCT).Conformément à l'article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil d'administration qui est de 16 personnes maximum, composés de :
- 8 membres élus au sein du conseil municipal
- 8 membres nommés par le maire, non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement :
- Un représentant des associations familiales (sur proposition de l'UDAF) - Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées - Un représentant des personnes handicapées
- Un représentant d'associations qui oeuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
Le maire est président de droit {article R.123-7).
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le nombre de membres du CCAS.
CCAS : élection des membres
Conformément à la délibération précédente, le conseil municipal élit les représentants du conseil municipal (art.R123-8 du code de l'action sociale et des familles.
Sont élus, à l'unanimité, 8 conseillers municipaux titulaires :
1.- M. Pierre-Yves JEGAT
2.- Mme Marie-Louise DOULET
3.- Mme Agnès LEDUC
4.- M. Pascal LARGILLET
5.- Mme Catherine GOURDAIN
6.- Mme Barbara LANGE
7.- Mme Mathilde COURTILLET
8.- Mme Françoise HERVIEUX
Commande publique — commission d’appel d'offres : élection des membres | La commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d'offres, marché négocié, ou dialogue compétitif), supérieurs ou égaux aux seuils européens.
L'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales fixe la composition de la commission d'appel d'offres pour les communes de moins de 3.500 habitants. Les membres de la commission d'appel d'offres sont élus à l'unanimité :
En qualité de membres titulaires :
- M. Michel BAUDRY
- M. Michel BASILLE
- M. Xavier BATUT
En qualité de membres suppléants :
- M. Sébastien DELAFOSSE
- M. Eric TOUELIC
- M. Christophe HANNION
| Commande publique — commission d’achat public : désignation des membres | | Il est proposé de constituer une commission communale dénommée « commission d'achat public » qui interviendra dans le cadre des marchés non formalisés, à procédure adaptée (articles R.2123-1 à R.2123-3 du code de la commande publique).
Le conseil municipal nomme les membres de la commission d'achat public. Sont élus, à l'unanimité, les mêmes membres que la commission d'appel d'offres.
2/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 08 juin 2020
COMPTE-RENDU DE PRESSE
| Constitution des commissions municipales
L'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Pour travailler de façon concertée et préparer en amont les animations et les opérations prévues dans le cadre de l’action municipale, il est proposé au conseil municipal de définir quatre pôles d'intervention, à savoir :
a. Affaires générales
b. Solidarité
c. Aménagements et travaux
d. Vie de la commune.
Les commissions rattachées à ces pôles d'intervention pourront être composées de 5 à 8 membres. Au cours de leur première réunion, les membres de la commission éliront un vice-président, et proposeront leur champ de compétences.
Le conseil municipal décide de créer les commissions suivantes :
À — Affaires générales :
- Finances et impôts
- Personnel communal et affaires générales
- Commande publique : commission d'appel d'offres et commission d’achat public
B -— Solidarité :
- Ecoles et jeunesse
- CCAS, personnes âgées et relations inter-générationnelles
- Logements et parc locatif communal
C - Aménagements et travaux :
- Urbanisme
- Travaux, et accessibilité,
- Cadre de vie, environnement et développement durable / handicaps / hameaux - Camping
- _ Hygiène et Sécurité
D — Vie de la commune :
- Culture et jumelage
- Animations, terroir, et tourisme
- Associations, sports et loisirs / relations avec les commerçants, les artisans et les industriels
- Communication
A ces commissions, il est souhaitable de constituer des comités de pilotage et comités consultatifs, qui pourront être composés d'élus issus du conseil municipal et de personnes de la société civile : - Comité de jumelage
- Comité de pilotage pour le Pôle de santé libéral et ambulatoire
- Comité consultatif des foires et marchés
Le conseil municipal, après avoir voté la définition des commissions, nomme les conseillers municipaux invités à siéger dans ces commissions. Adopté à l'unanimité.
| Vie scolaire - Syndicat mixte du collège Louis Bouilhet : désignation des membres Suite au renouvellement du mandat, il est nécessaire de désigner les conseillers municipaux qui siégeront au Syndicat mixte du Collège Louis Bouilhet.
Chaque commune-membre doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Le conseil municipal désigne à l'unanimité,
- Deux délégués titulaires : M. Jean-Charles FONTAINE et Mme Catherine GOURDAIN - Deux délégués suppléants : M. Pierre-Yves JEGAT et Mme Françoise HERVIEUX
3/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal —- séance du 08 juin 2020
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Vie scolaire - Conseil d'administration du collège Louis Bouïlhet : désignation des membres |
La commune de Cany-Barville est également représentée au conseil d'administration du collège Louis Bouilhet, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Le conseil municipal nomme, à l'unanimité, les délégués qui siègeront au conseil d'administration du Coliège Louis Bouilhet de Cany-Barville :
- Délégué titulaire : M. Jean-Charles FONTAINE
- __ Délégué suppléant : M. Pierre-Yves JEGAT
Vie scolaire —- Conseil d'administration de l’école Jeanne d'Arc : désignation des membres | La commune de Cany-Barville est représentée au conseil d'administration de l’école Jeanne d'Arc. Il nomme les délégués qui siègeront au conseil d'administration de l'école Jeanne d'Arc de Cany- Barville :
-__ Délégué titulaire : Mme Agnès LEDUC
- Délégué suppléant : M. Jean-Charles FONTAINE
| Subventions de fonctionnement aux associations — exercice 2020 |
Les propositions soumises à l'approbation du conseil municipal sont présentées en séance. Le montant total des subventions de fonctionnement attribuées aux associations locales s'élève à 61.857€. Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés — 3 abstentions.
PSLA — ENEDIS - convention de servitudes pour le raccordement électrique |
La construction du pôle de santé libéral et ambulatoire requiert un branchement d'alimentation électrique à passer par ENEDIS, sur la parcelle AE n°59, propriété de la commune, à proximité de la rue du Bailliage de Caux (RD 268).
A la demande de ENEDIS SA, il convient de conclure une nouvelle convention de servitude pour acter le tracé de la ligne électrique souterraine. Le conseil municipal approuve la convention de servitudes à intervenir. Adopté à l'unanimité.
Travaux de sécurisation de la rue du Bailliage de Caux — route départementale n° 268: convention de délégation de la mission de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et la commune de Cany-Barville
Dans le cadre de l'aménagement du pôle de santé libéral et ambulatoire pour le territoire de Cany- Barville, il s'avère nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation de la rue du Bailliage de Caux (route départementale n°268), afin de permettre la circulation des personnes et des véhicules, l'accessibilité, et les déplacements en toute sécurité.
Le conseil municipal approuve la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à intervenir avec la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre, pour la réalisation de ces travaux. Adoptée à l'unanimité.
Remboursement de sinistres — indemnités des assurances AXA et GROUPAMA | Le conseil municipal accepte les indemnités proposées par les assurances AXA et GROUPAMA. Adoptée à l’unanimité.
Ressources humaines: attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobitises dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de
Covid-19 | Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020 prévoyait la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics particulièrement mobilisés afin de faire face à l'épidémie de Covid- 19 et assurer la continuité du service public,
Le conseil municipal, décide de l'octroi de cette prime exceptionnelle, à verser à certains agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire.
Adoptée à l'unanimité.
AI5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal - séance du 08 juin 2020
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Ressources humaines : décompte de jours au titre de la réduction du temps de travail pendant |
la période d'urgence sanitaire
Vu l'ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la
période d'urgence sanitaire,
Le conseil municipal décide que le nombre de jours de réduction du temps de travail pris au titre de la période d'urgence sanitaire sera proratisé en fonction du temps de travail effectif, en présentiel ou en télétravail dans la limite de 5 jours durant l'intégralité de la période de crise sanitaire. Adopté à l'unanimité.
| Reconduction des emplois saisonniers « JOBS D’ETE 2020 » |
Vu l'article 3 — alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, fixant les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de pallier au surcroît de travail pendant la saison estivale, et de renforcer les équipes pendant la période de congés des agents titulaires,
Le conseil municipal décide de la création d'emplois saisonniers sur la période des mois de juillet et août 2020, pour le service espaces verts, services techniques et camping municipal. Adopté à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu de la délégation de pouvoirs au maire. Monsieur le Maire donne compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs au maire depuis le dernier conseil municipal du 13/02/2020.
| AGENDA ]
Samedi 13 juin 2020 : 2°" campagne de distribution des masques
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 06 juillet 2020 à 20h30.
La séance est levée à 22h55
Fait à Cany-Barville, le 11 juin 2020.
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