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Compte-Rendu - cr Presse cm du 13 Janvier 2020
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Cany-Barville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Presse cm du 13 Janvier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 13 janvier 2020
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Commune de CANY-BARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du lundi 13 janvier 2020
COMPTE-RENDU de PRESSE
L'an deux mil vingt le treize janvier à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THÉVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY, Mme Christel CARPENTIER, adjoints au
maire, M. Jean-Charles FONTAINE et M. Pierre-Yves JEGAT, conseillers municipaux délégués. M. Yvan BUNEL, M. Jean-Yves STEPHAN, Mme Marlyse DOULET, Mme Agnès LEDUC, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie-José GUILLEBERT-LELAUMIER, Mme Brigitte HATTON, Mme Aurore RAUCH, M. Michel LEVIEUX, Mme Annie LEFRANCOIS et M. Gilles BLANQUET - conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Odile MARCHAND donne pouvoir à M. Jean-Pierre THEVENOT. M. Nicolas MOLETTE donne pouvoir à M. Jean-Charles FONTAINE
Absents excusés : Mme Evelyne ARONDEL, M. Romain DEHAIS, Mme Magali GOY et Mme Martine
DECOOL.
Absente : Mme Myriam BOUQUEREL.
Date de convocation : 06 janvier 2020
Monsieur le Maire constate le quorum, et ouvre la séance à 20h30.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Pascal LARGILLET est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 09 décembre 2019 est adopté à
l'unanimité.
DELIBERATIONS :
Rapport d’orientations budgétaires 2020
Monsieur le Maire rappelle l'obligation faite à toutes les communes de rédiger un rapport d'orientation budgétaire avant l'adoption du budget primitif. Cet exercice permet d’avoir une vision précise de la situation budgétaire de la commune. Ce rapport est consultable à l'Hôtel de Ville et sur le site internet www.cany-barville.fr. Adopté à l'unanimité.
Commande publique — Pôle de santé libéral et ambulatoire pour le territoire de Cany-Barville -
Prestations d'assurance dommage-ouvrage : attribution du marché Dans le cadre de l'opération de construction d’un bâtiment neuf, le maître d'ouvrage doit contracter une assurance « dommage-ouvrages ». Cette assurance couvrira les risques liés aux dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Suite à la consultation publique, et l'avis de la commission d'achat public, le conseil approuve l'offre la mieux-disante. Adopté à l'unanimité.
| Elections municipales — convention avec l'Etat relative aux opérations de propagande | Dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la diffusion de la propagande électorale dans les communes de plus de 2.500 habitants sera réalisée sous l'égide d'une commission de propagande. A la demande des services de la Préfecture, il convient d'adopter une convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Adopté à l'unanimité.
| Ecole Jeanne d’Arc — acompte sur la participation aux frais de fonctionnement — exercice 2020 | Chaque année, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école Jeanne d'Arc.
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Conseil municipal — séance du 13 janvier 2020
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, reconduit la dotation par élève, à savoir 426€ par élève de maternelle et 311€ par élève de classe élémentaire. Cette participation est attribuée en fonction du nombre d'élèves inscrits à la rentrée de septembre 2019 et domiciliés à Cany-Barville. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés - 2 abstentions - M. Michel LEVIEUX sorti de la séance, ne prend pas part au vote.
Concours agricole 2020 — Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
Le concours agricole du lundi gras se déroulera le lundi 24 février prochain, place du Champ de foire à Cany-Barville. Cette manifestation rassemble de nombreux exposants de race bovine, ovine et équidés. Considérant la renommée de ce concours au niveau régional, et sa fréquentation assidue, le conseil municipal sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de Seine- Maritime, ainsi qu'une dotation spéciale pour la remise du prix spécial « Francis Sénécal ». Adopté à l'unanimité.
| Concours agricole 2020 - détermination du montant des primes
La commission « animation, terroir et tourisme », propose de reconduire lattribution de primes, décernée par les membres du jury, aux éleveurs qui présentent des animaux de qualité. Ces primes sont destinées à encourager les éleveurs à poursuivre leur démarche qualitative de production d'animaux d'élevage et de boucherie. Il est proposé d'inscrire un montant de 5.000€ de primes. Cette dotation sera complétée par la remise aux lauréats de plaques fournies par la commune de Cany-Barville, de coupes offertes par les partenaires de la commune, et de licols sur les préconisations de la GDMA -— groupement de défense contre les maladies des animaux. Adopté à l'unanimité.
| Restauration des registres de l’état-civil - demande de subvention auprès du Département de | Seine-Maritime
Vu l'intérêt patrimonial et historique des archives communales, et afin de poursuivre la restauration des registres de l'état-civil qui permet d'améliorer leur conservation, le conseil municipal sollicite en allègement de la dépense une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de Seine-Maritime, au titre de la politique départementale de restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune. Adopté à l'unanimité.
Mise à disposition temporaire de la salle du Clos St Martin
La Sté WW OPERATIONS France SAS occupe la salle du Clos St Martin tous les mardis en fin d'après-midi pour dispenser des animations auprès de leurs clients. La convention de mise à disposition de la salle, à titre précaire, est renouvelée pour l’année 2020. Adopté à l’unanimité.
Communauté de communes de la Côte d’Albâtre —- convention de mise à disposition temporaire de la salle de tennis de table pour les activités du PAJ — point accueil jeunes -— avenant 2 de prolongation de validité.
Le conseil municipal reconduit la mise à disposition temporaire de la salle de tennis de table, pendant les périodes de vacances scolaires, au profit des jeunes fréquentant le PAJ — point accueil jeunes.
Adopté à l'unanimité.
Agenda :
e Lundi 24 février 2020 — Concours agricole du Lundi gras
Prochaine séance du conseil municipal prévue le jeudi 13 février 2020 à 20h30.
La séance est levée à 22h15.
Fait à Cany-Barville, le 14 janvier 2020.
Le Maire,
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