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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 284 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
Projet Projet
Convention financière pour l'attribution d'une subvention Convention financière pour l'attribution d'une subvention au musée Toulouse-Lautrec au musée Toulouse-Lautrec
au titre de l'année 2022 au titre de l'année 2022
Entre
La Ville d’Albi, représentée par son maire, madame Stéphanie Guiraud-Chaumeil, dûment habilitée par délibération du 13 décembre 2021,
d'une part,
Et
Le musée Toulouse-Lautrec, représenté par le président du conseil d'administration ou par la personne qu'il aura désignée pour le représenter,
d'autre part,
Préambule :
Le musée Toulouse-Lautrec est un établissement public local. Il dispose d'un conseil d'administration présidé par le maire d'Albi et relève d'une gestion autonome en matière de programmation culturelle, de gestion administrative et budgétaire.
L’établissement est labellisé musée de France et effectue des missions correspondant à la nature de la structure : protection, conservation et documentation des collections, contribution à la connaissance et à la compréhension du patrimoine culturel, éducation, diffusion culturelle et promotion touristique (expositions temporaires, conférences, actions pédagogiques, événements culturels au musée, hors les murs et à l’international).
L’établissement public est hébergé au sein du palais de la Berbie propriété du Département du Tarn (palais, loge du concierge, bâtiment de la Temporalité et bâtiment de la terrasse du Bastion) ; il assure et couvre les frais de fonctionnement et de maintenance de ces lieux.
La Ville d'Albi participe financièrement à l'équilibre budgétaire du musée à travers le versement d'une subvention annuelle.
1/3 Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe le montant et les modalités de versement de la subvention annuelle octroyée par la Ville d'Albi à l'établissement public «Musée Toulouse-Lautrec» pour la réalisation de ses missions.
Article 2 : Contribution financière de la ville d'Albi
La Ville d'Albi versera une subvention annuelle de fonctionnement qui s'élève pour l'exercice 2022 à un montant maximal de 455 768 €.
Article 3 : Modalités de versement
Le versement de la subvention prévue à l'article deux pourra être effectué après transmission de la délibération du conseil municipal, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention pourra être versée par acomptes sur simple demande du Musée Toulouse- Lautrec en fonction de ses besoins de trésorerie.
Article 4 : Durée de la convention
La subvention précitée n’est pas tacitement reconductible et concerne exclusivement l’année 2022.
Article 5 : Obligations comptables
Le musée Toulouse-Lautrec est tenu de faire apparaître dans ses comptes le versement des subventions, conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 6 : Engagements du bénéficiaire
Le musée Toulouse-Lautrec s'engage à mentionner le concours de la ville en apposant notamment son logo, sur tous ses documents de communication papier et autres supports (numérique, site internet, etc.) relatifs à sa programmation.
Article 7 : Évaluation de l'activité
Le musée Toulouse-Lautrec autorise la Ville à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
Il s'engage à transmettre chaque année à la ville d'Albi des statistiques relatives aux activités ayant bénéficié de l’accompagnement de la Ville, notamment des indicateurs de fréquentation.
Article 8 : Difficultés ou litiges
Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de résiliation partielle de l'objet des subventions défini à l'article 2, la Ville d'Albi pourra demander le remboursement total ou partiel des montants engagés.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation.
2/3 Cession de la subvention
La subvention est attribuée au musée Toulouse-Lautrec. Elle ne pourra pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de la structure bénéficiaire. Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes modalités, et notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la ville d'Albi se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le………………………
en 3 exemplaires originaux
Pour la ville d'Albi,
Le Maire d'Albi
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour le musée Toulouse-Lautrec,
La représentante du conseil
d’administration
Marie-Pierre BOUCABEILLE
3/3