Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 284 DE 1 1 2
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 270 DE 1 1 2
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 285 DE 1 1 2
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 297 DE 1 1 2
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 289 DE 1 1 2
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 258 DE 1 1 2
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 283 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 292 DE 1 1 2
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 265 DE 1 1 2
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 281 DE 1 1 2
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 251 DE 1 1 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 251 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
Al e MA VILLE
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 _——
ID : 081-218100048-20211213-21 251-DE
GPARK >
Soutien à l'activité du centre-ville - gratuité temporaire et exceptionnelle du
stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période
du samedi 1er janvier 2022 inclus au samedi 26 mars 2022 inclus
Convention avec la société Q-Park
La Ville d’Albi, rue de l’Hôtel de ville – 81000 Albi, représentée par madame le maire, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL,
ci-après désignée la Ville ;
Et
La société Q-PARK France, dont le siège social est sis 1, rue Jacques Henri Lartigue 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée sous le numéro 378 888 234 RCS Nanterre, représentée par Michèle SALVADORETTI en sa qualité de Directeur Général,
ci-après désignée la Société ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Albi du 13 décembre 2021,
Il est préalablement exposé
Depuis la reprise normale des activités économiques, de nombreux commerces ont ouvert leurs portes et une clientèle toujours plus nombreuse fréquente de nouveau les rues piétonnes du centre-ville. Il est donc primordial pour la ville d’Albi de poursuivre les mesures prises dans les derniers mois pour accompagner le dynamisme commercial de son cœur de ville.
Aussi, en accord avec les professionnels du cœur de ville, la collectivité a souhaité, poursuivre
et permettre la gratuité temporaire et exceptionnelle du stationnement payant sur voirie toute
la journée des samedis à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 26 mars 2022, inclus, soit 13
samedis.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet Envové en préfecture le 16/14/2621
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 061-218100048-20211212-01 251-0F
RER ne eee SU
La Ville d'Albi en accord avec la Société Q-Park souhaite mettre en œuvre une opération temporaire et exceptionnelle de gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée des samedis à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 26 mars 2022, soit 13 samedis au total.
Article 2 – Indemnisation du délégataire
Cette action temporaire et exceptionnelle génère pour le délégataire une perte de recettes prévisionnelles estimée à 2500 € TTC par samedi, calculée sur la base d'une moyenne de recettes sur la même période pour l'année 2019, soit 32 500 € TTC pour les 13 samedis.
Le délégataire accorde à la Ville d’Albi une réduction de 17 500€ sur le montant de l’indemnité forfaitaire pour la période au titre des sommes perçues les samedis depuis la mise en place de l’opération de gratuité le samedi 06 juin 2020.
La Ville d'Albi s'engage donc à indemniser le délégataire à hauteur de 15.000 € TTC sur présentation de factures mensuelles pour les 13 samedis du 1er janvier au 26 mars 2022.
Article 3 - Engagements
La Société Q-Park s’engage :
- à mettre en œuvre cette opération de gratuité de stationnement telle que définie dans la présente convention ;
- à afficher à destination des usagers une information claire et lisible sur cette opération par tout moyen qu'elle jugera efficace et utile. Elle garantira à la Ville d'Albi une promotion efficiente de cette opération par rapport aux objectifs visés.
Q-Park devra présenter à la ville les moyens de communication envisagées pour faire connaître cette opération auprès des usagers.
La Ville d'Albi s’engage à valoriser l’opération auprès des habitants, professionnels, usagers et visiteurs du cœur de ville.
Les opérations de communication liées à cette opération devront mentionner les logos de la Ville d'Albi et de la Société Q-Park.
Article 4 – Durée de l’opération
L’opération de gratuité telle que définie dans la présente convention porte sur la période à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 26 mars 2022 inclus, soit 13 samedis.
Toute modification donnera lieu à un avenant.
Un bilan de cette opération sera établi et partagé entre les parties. Envové en préfecture le 16/14/2621
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 061-218100048-20211212-01 251-0F
RER ne eee SU
Fait à Albi en trois exemplaires originaux le
La Ville d’Albi
Stéphanie Guiraud-Chaumeil
La Société Q-Park
Michèle Salvadoretti