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Procès Verbal - N° 70 Urbanisat° dematerialisat° systemes information
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 70 Urbanisat° dematerialisat° systemes information)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
NOZ Oille
de
SAINT-IOSEPH
V
Date
de
la
convocation
:
Le
21
septembre
2021 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
28
Procurations
1
Absents
4
Excusés
0
En
cours
de
Séance : Présents Procurations
3
Absents
4
Excusés
0 26
EXTRAIT
N°70/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRÉSENTS
:
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
:
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent
M.
PALIX
Pierre
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
M.
THELESTE
Johan
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
ADELE
Claude
(procuration
à
M.
MONPLAISIR
Yan)
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
LARAIRIE
Sylvia,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane,
ne
ANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
|
(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
|
Françoise
DORE
(DCE),
M.
Pascal
QUIONQUION.
(DGA),
!
M.
Stéphan
GLANIOS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Raymond
NAPOLY
pressenti,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. URBANISATION
ET
DEMATERIALISATION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
Le
Maire
expose
:
La
réactivation
de
la
subvention
de
196
530€
attribuée
par
la
CTM
dans
le
cadre
du
PO
FEDER-FSE
2014-2020
(MQ0014798)
pour
le projet
intitulé
«
URBANISATION
ET
DEMATERIALISATION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
»
est
indispensable
pour
permettre
à
la
ville
de
répondre
aux
exigences
de
performance
et
aux
demandes
d'optimisation
du
travail
des
agents
municipaux.
Cette
opération
a
pour
objectif
de
permettre
:
-
la
numérisation
des
actes
et
registres
de
l'état
civil
-
la
dématérialisation
les
échanges
de
données
entre
les
destinataires
des
données
d'état
civil
(administrations
et
notaires)
et
nos
services
dans
le
cadre
du
dispositif
COMEDEC
CORRE
électronique
des
Données
de
l'Etat
Civil).
HE
N
-__L'optimisation
de
la
deetion
du
courrier ‘entrant
et
sortant
-
La
dotation
du
service
des
ressources’
humaines
d'un
nouveau
logiciel
plus
performant
et
d’une
interface
applicative
pour'la
gestion
de
carrière
des
agents.
-
la
collaboration
sur'le
long
terme
ävéc'üne
solution
innovante
de
«
gestion
augmentée
»
de
la
Ville
de
type
: «
Hyvilo
».
L'acquisition
de
ce
logiciel
se
fera
dans
le
cadre
d’un
marché
expérimental
d'innovation
de
gré
à
gré
sans
concurrence.
Il
se
justifie
par
le
caractère
innovant
de
la
solution
qui
a
été
présentée
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
sourcing.
Le
déploiement
d'Hyvilo
se
fera
par
étape.
Dans
un
premier
temps
les
modules
de
gestion
du
patrimoine
et
des
équipements
seront.
mis
à
disposition
des
services
techniques
pour
répondre
à
leurs
problématiques
les
plus
urgentes
(standardisation
des
procédures
d'interventions,
aide
à
la
planificatioh
et
au: suivi
des
travaux,
remontés
des
alertes
depuis
le
terrain.….).
A
terme,
les
perspectives
d'évolutions
techniques
et
de
services
offertes
pour
d'autres
secteurs
(Urbanisme,
tourisme,
sécurité,
mobilité,
démocratie
participative,
voirie.
)
permettront
de
mieux
gérer
la
collectivité.
Le
plan
de
financement
est
établi
comme
suit
:
DEPENSES€E
HT
RESSOURCES
€HT
Taux
Dématérialisation,
Logiciels
de |
155
021,00
workflow
Hyvilo,
Logiciel
des
EUROPE
127
744
,50
65%
ressources
humaines,
logiciel
29
479,50
15%
de
gestion
du
courrier
CTM
Numérisation
archives,
portail
|: 46
631,00
collaboratif,
archivage
de
documents Comedec,
Numérisation
des
Ville
de
Saint-
40
428,00
20%
actes
et
registres
d'Etat
Civil
Joseph
197
652,00
197
652,00
|
100% Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
pour
la
création
d'espaces
publics
numériques. D’'AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
27
septembre
2021
Certifié
exécutoire
compte
de
la
transmission
en
préfecture
le
a
Préfecture
Martiniqe
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
0 5 OCT,
2021