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Déliberation - 202534 SUBVENTION RPE
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202534 SUBVENTION RPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Montanay
g République Française
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Votants : 15
de la commune de Montanay
Séance du 22 mai 2025
Le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents :
Pouvoirs :
Absents excusés :
Secrétaire :
Date d’envoi de la
convocation :
Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Rémy CRETIN, Véronique BENEZECH,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND
néant
Corinne CHARPENAY, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Séverine LIETSCH, Philippe COMBET, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY,
Cédric GEOFFRAY
Patrice COEURJOLLY
13/05/2025
Délibération n° 2025-34 Ratification du budget prévisionnel du RPE pour 2025 et des
participations prévisionnelles de chaque commune membre de l'entente
Martine AZIZ-GUILLEMOT, adjointe déléguée, rappelle que l’article 6 de la convention d'entente
prévoit que « chaque commune signataire s'engage à participer aux dépenses de fonctionnement et
d'investissement de l’entente engagées valablement, et ce pendant toute la durée d'exécution de la
convention.
Cette participation constitue pour les communes une dépense obligatoire.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/85/2025
Eta D2025-34
La participation de chaque commune à ces dépenses est réactualisée tous les 3 ans et est fixée en
fonction :
= Du nombre d’assistantes maternelles sur le territoire (pondération 40 %)
___ Du nombre d’enfants de moins de 3 ans (pondération 20 %)
- Du nombre de temps collectif organisés pour chaque ville (pondération 40 %)
De l’année n-1 »
La Conférence de l'entente s’est réunie le 25/02/2025 a ratifié le projet de budget et des participations
communales 2025 qui s'établit comme suit :
- _ Budget prévisionnel 75 199 € (2024 : 71 319 €)
- Participations des communes :
© Fleurieu-sur-Saône : 3 490.09 €
© Montanay: 5 307.51 € (2024 : 5 144 €)
© Neuville-sur-Saône : 18 065.60 €
© Rochetaillée-sur-Saône : 3 276.14 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu l’article L 522-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023-70 du 19 octobre 2023 portant gestion du Relais Petite Enfance « Les P'tits
copains du Val de Saône » - Approbation de la convention intercommunale
Article 1 : Approuve le budget prévisionnel présenté ainsi que le montant des participations 2025
Article 2 : Dit que la participation de Montanay est prévue au budget primitif 2025
A Montanay, le 26 mai 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY ilbert SUCHET EMS
CALE
à N M *<
2
Pour extrait conforme auregistré des délibérations du conseilmunicpo CRBRS.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr Miseenlignele: £=+/-5 lisef
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/85/2025
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