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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202465 subvention viva saone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Montanay Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Montanay Séance du 12 novembre 2024 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 17 Le douze novembre deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Gilbert SUCHET, maire. Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT, Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN, Véronique BENEZECH, Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX, Philippe COMBET, Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER, Cédric GEOFFRAY, Geoffroy GOIRAND Pouvoirs : néant Absents excusés : Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY, Séverine LIETSCH, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY, Mathilde ETIEVANT, Secrétaire : Patrice COEURJOLLY Date d'envoi de la convocation : 4/11/2024 | Délibération n° 2024-64 Subvention exceptionnelle pour VIVA SAONE Agenda Culturel | Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un agenda culturel a été mis en place afin d'informer l’ensemble des habitants du Val de Saône de la programmation culturelle du territoire. La Commune a été sollicitée pour participer aux frais de conception et d'édition de ce document à hauteur de 200 € F REÇU EN PREFECTURE 1 le 14/11/2824 99_DE-069 D2024-64 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité Article 1 : Accepte la demande de subvention exceptionnelle présentée Article 2 : Dit qu’elle sera imputée sur l’article 657348 au bénéfice de la commune de Neuville sur Saône qui a porté les dépenses relatives à ce projet. A Montanay, le 14 novembre 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Patrice COEURJOLLY Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal, Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : A 3 ln | 2 Et F REÇU EN PREFECTURE 1 le 14/11/2824 grése E-leqaite com 39 _DE-063