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Conseil Municipal - 93 actes du conseil municipal octobre 2024. 04 dm n1 du budget gnral de la commune en investissement
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 93 actes du conseil municipal octobre 2024. 04 dm n1 du budget gnral de la commune en investissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
D221024-04
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 22 octobre 2024
Sur convocation en date du 8 octobre 2024, le conseil! municipal s'est réuni en séance ordinaire le 22 octobre 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE EMMANUELLE MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc Patrice JANODY BURTIN Béatrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Eaure MARION isabelle LAUPRETRE Patrick MAZUE Joséphine DAVID Magalie MERLE Sandra SCHUBERT Anja BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël MOREAU DE SAINT MARTIN Claire
Etaient excusés :
Catherine PERDRIX a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Meryl BURDY a donné pouvoir à Sandra MERLE
Etaient absents :
Emmanuel TAPONARD
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
DECISION MODIFICATIVE N ° 1 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu la délibération du 28 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu la délibération du 25 octobre 2022 adoptant le règlement financier pour le passage en M57
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2024 approuvant le budget général de la Commune
Vu la réunion de la Commission des Finances du 10 octobre 2024
Le projet de décision modificative n°1 a pour objet de :
En investissement
- ajuster les dépenses d'investissement liées à la construction de la nouvelle Mairie (+ 2 000 000 €) tout en équilibrant ces dernières par la souscription d'un emprunt (+ 2 000 000 €) pour un volume sensiblement égal.
- prévoir une enveloppe permettant de réaliser le cas échéant des opportunités foncières
- constater en recettes des remboursements notifiés de la part du SIEA ainsi que des partenaires de l'aménagement de l'axe structurant Route de Marboz/secteur de la Perrinche
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le En
Et publication ou notification en date du D221024-04
Opérations de section à section +10 507,24] 040 Opérations de section à section 392192,76 "040 192 Moins
value sur cession 289276040 192 Plus value s/Cession 230 000,00
"040 21351 Hstallations générales - agencements - Bâtiments pubics 9000.00 040 21321 Cession 16219276
"040 2151 bstalations voirie 11300,00[ 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3186180
"040 4818 Charges constatées d'avance -33 700,00 01 10222 FCTVA 18 138,20
[20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -219600,00[01 10226 Taxe aménagement -50 000,00 020 202 OP6 AP - Révision PLU 2000,00| 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1787288.
"020 2031 Etudes 1840000020 1321 Subvention équipement - Etat 7201892
"020 2031 2102 AP - Nouvelle Mairie -240000,00'020 13251 Subvention GFP de rattachement 1263100
[2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 621525,40[020 1328 Subvention investissement actifs non amortissable - Autres 689,30" 020 2112 Terrains de voirie 467525,40 020 13461 Dotations d'équipements des territoires ruraux 2215 141,00
‘020 2121 2001 Plantations 3800,00 020 13462 Dotation de soutien à l'investissement local 78 570,00
"020 21328 Autres bâtiments privés 300 000,00[ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2000 000,00
"020 21351 Installations générales - agencements -33 100,00 01 1641 Emprunts 2000 000,00
"020 2151 bstallations de voirie -12000,00[ 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 143935,58
"020 2152 hstallations de voirie 5000,00 020 __2E+06 Rembrousement SIEA 143935,58
"020 21538 Eclairage Publics -96 500,00 [FF OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 195 249,00
"020 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1000.00 01 45820 Recettes - Opérations sous mandats 195 249,00 "020 21578 Autres matériels techniques -4 000,00
"020 2181 Nstallations générales - agencements -14 000,00
"020 2188 Autres 3 800,00
[23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2201 225,00|
020 2313 Immobilisations en cours - constructions -10 000,00
"020 2313 AP Nouvelle Mairie 2240 000,00
"020 2315 Installations et matériels - immobilisations en cours -28 775,00
[45810 Opéartions sous mandat 29 000,00]
01 45810 Opérations sous mandat 29 000,00
CRETE EC
[orai [26216436] [TOTAL [2621643116]
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- approuver la décision modificative n° 1 du budget général communal comme
présentée ci-dessus
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette décision
LE MAIRE, Le Secrétaire de Séance,
Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du