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Conseil Municipal - 57 actes du conseil municipal octobre 2022. de d251022 04 dm 3 budget general
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 57 actes du conseil municipal octobre 2022. de d251022 04 dm 3 budget general)
Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
00+-2+01045t9-20221025-025 022-04-DE
D 251022-04 Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet: 34042022
fichage : 31/0/2022
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 octobre 2022
Sur convocation en date du 19 octobre 2022, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le
25 octobre 2022 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle PERDRIX Catherine MERLE Sandra DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja CEREIZE Clément MAZUÉ Joséphine
Etaient excusés :
Annick LACOMBE a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET
Claire MOREAU DE SAINT MARTIN a donné pouvoir à Catherine PERDRIX Meryl BURDY a donné pouvoir à Kévin CHATARD
Etait absent :
Jean Marc ARTAUD
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
DECISION MODIFICATIVE N ° 3 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu les délibérations du 25 septembre 2012 adoptant le principe de la mise en place d'AP/CP,
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 mars 2022 approuvant le budget général de la Commune
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2022 approuvant la décision modificative n°1
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 juillet 2022 approuvant la décision modificative n°2
Vu la réunion de la commission des Finances le 13 octobre 2022
Le projet de décision modificative n°3 a pour objet de faire constater d'ores et déjà :
+ En section de fonctionnement : Une augmentation des postes Energie et Electricité (+ 20 000 €), carburants (+4 700 €), denrées alimentaires du restaurant scolaire (plus de 19 000 €), fournitures de voirie (+3 000 €), cartouches d'imprimantes de bureau (+2 500 €). Ainsi globalement les achats et variations de stocks nécessitent des crédits supplémentaires pour 46 600 €. Quant aux services extérieurs, des crédits supplémentaires sont prévus pour l'entretien des terrains de foot et rugby (+ 6 000 €) et la maintenance (+ 2 000€). Du point de vue des charges de personnel, des crédits supplémentaires sont inscrits pour 26 920 € afin de faire face à l'augmentation de 3.5 % de la valeur du point d'indice et de permettre de recruter pour remplacer les agents absents.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 144 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
D251022-04 Accusé oertiih CUtOIFE.
Réception par le préfet: 34042022
Afichage : 3190/2022
Des crédits supplémentaires sont également prévus pour le CCAS à
hauteur de 11000 €. L'abandon des travaux d'enfouissement de
l'éclairage public permet de diminuer de 140 000 € le montant de la
Subvention à verser au SIEA. Ainsi l'impact de l'augmentation de toutes
les dépenses identifiées plus haut s'en trouve limité, Toutefois, il est à
noter que pour équilibrer la DM sur la partie fonctionnement, il est
nécessaire de diminuer de - 21 218.88 € le montant du virement de la
section de fonctionnement à la section d'investissement. En effet, s'il
existe des recettes de fonctionnement supplémentaires (régularisation de l'attribution de compensation, hausse de la taxe locale sur la publicité
extérieure...), d'autres sont en diminution par rapport à leur évaluation
initiale (contributions directes notamment).
+ En section d'investissement ; l'abandon de la rénovation du tènement
Marcepoil avec la création d'un logement d'urgence compte tenu du
montant projeté des travaux suite à la consultation des entreprises permet
de prévoir des crédits pour réaliser des acquisitions foncières (construction
et terrains). L'augmentation des crédits pour frais d'étude correspond à la
réalisation des différents diagnostics préalables nécessaires à la
construction de la nouvelle Mairie. Il est à noter que le programme
équipements sportifs initialement doté de 116 900 € bénéficiera d’une
somme de 205 000 € au total afin de réaliser, le cas échéant une
rénovation complète des terrains de tennis extérieurs (revêtements,
clôture, hors toiture). En termes de recettes d'investissement, outre des
dotations aux amortissements supplémentaires, des ajustements sont
réalisés afin de tenir des montants réellement versés au titre du FCTVA et
des subventions. La diminution du virement de la section de
fonctionnement vient minorer ie montant des recettes d'investissement.
Le projet de décision modificative n°3 pour le budget général de la commune se présente de la manière suivante :
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221025-D251022-04-DE
D 251022-04 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2022
Affichage : 31/10/2022
ou CHARGES À CARACTERE GENERAL 042 OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 47 500,00)
60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 46 600,00 7 TRANSFERT DE CHARGES 47 500,00|
fo2o 60612 Energie - Electricité 20000,00f01 7811 R.A. Immob. corpo. et incorp. 47 500,00)
020 60622 Carburants 4 700,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE, VENTES DIVERSES _ -29 000,00
251 60623 Alimentation 19200,00{021 70688 Autres prestations de services (indemnités agence postale 12 888,00) 321 60632 Fournitures de petit équipement -300,00[020 7083 Locations diverses (salles des fêtes véhicule.) -29 000,00
fo20 60633 Fournitures de voirie 3000,00{021 70878 pard'autres redevables (entretien Dynacité) -12 888,00
fo20 60641 Fournitures de cartouches d'imprimante de bureau 2 500,00 7 IMPOTS ET TAXES -63 867,00 fo2o 60681 Fleurissement (plants) -2000,00{01 73111 Contributions directes -126 309,00
321 6068 Autres matières et fournitures (dévelop photos, jeux,) -500,00[01 73211 Attribution de compensation (Grand Bourg) 11 400,00 61 SERVICES EXTERIEURS 6 500,00! [oi 7343 Taxes sur les pylônes électriques 1.042,00
321 611 Contrats de prestations de services avecdesentreprises -1000,00[020 7368 Emplacements publicitaires 50 000,00!
021 611 Contrats de prestations de services avecdesentreprises -5 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 828,00
fo20 614 Charges locatives et de copropriété -1000,00{01 7411 DGF dotation forfaitaire -5 866,00]
(20 61521 Entretien de terrains 6000,00{01 74121 DSRdotation solidarité rurale 1ère fraction 65,00!
fo20 615221 Entretien et réparation de bâtiments -10000,00{01 744 ECTVA sur Fonctionnement -881,00 (20 615232 Entretien et réparation de réseaux 17000,00{021 74718 Autres particip (passeport biomètrique, Election Insee} 3100,00 fo20 6156 Maintenance 2000,00[020 7473 Particip. Départements (subv. SIEA, sub masques préf) 10 803,00
(oo 6161 Primes d'assurances 700,00{01 74834 Etat-compens. autitre des exonérations des taxes fonciè 1607,00
321 6182 Documentation générale et technique -200,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTS 29 000,00|
fo2o 6184 Versements à des organismes de formation -2000,00f020 752 Revenus des immeubles (loyers, fermages) 29 000,00! | 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS -1960,00| 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 799,00)
o21 6228 Divers, (frais déplacem, études surveillées, -2000,00[020 7788 Autres produits exceptionnels (remb. Sinistres) 8799,00 42 Go Divers (frais déplacem, études surveillées, on REPRISES DE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET 2500)
indemn.éviction = F PROVISIONS
321 6228 Lu ss études suivelilées, -1000,00[01 7817 Reprises de provisions pour dépréciations créances clients 2330,00
[o20 6231 Annonces et insertions 2 500,00|
321 6236 Cataloguesetimprimés 2 250,00
321 6241 Transports de biens -250,00
422 6247 Transports collectifs (élèves des écoles+Vip Ados) -4 000,00!
251 627 Service bancaire (frais CESU) 300,00]
421 627 Service bancaire (frais CESU) 250,00]
422 627 Service bancaire (frais CESU) 250,00!
64 627 Service bancaire (frais CESU) 540,00)
Concours divers (cotisations ass maires, cotisation
321 6281 . 200,00) jumelage …)
" o12 CHARGES DE PERSONNEL 26 920,00
621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 220,00
321 6218 Autres personnel extérieur 220,00)
64 CHARGES DE PERSONNEL 26 700,00
[20 64111 Rémunération personnel titulaire 20 000,00
fo2o 6451 Cotisations URSSAF 6 700,00
7 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 64 121,82
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 64 121,82
foi 6811 Dot. aux amortissements desimmob. incorporelles et corp: 64 121,82)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -124 200,00
o20 6531 Indemnités des élus 1 100,00 V
020 655411 Subventions Travaux Eclairage publique -140 000,00)
213 6558 Autres contrib. obligatoires (école privée, coop scol, } 3 700,00
520 657362 Subventions de fonctionnement C.C.A.S. 111 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 4 500,00!
fo2o 66111 intérêts des emprunts payés à échéance 4 500,00
| 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 327,06)
O1 6817 Dot.aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 2 327,06]
CB MrementareseonenessEment nn AA
[rora [_3520,00[rorai 3 590,00]
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 3/4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221025-D251022-04-DE
D 251022-04 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2022
Affichage : 31/10/2022
040 (OPERATION ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 47 483,19) 040 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT. 64 121,82) o1 3E+06 Reprise d'amortissement 17 663,00 01 28041582 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 16997,00 oi 281318 Reprise d'amortissements 5.898,19 01 280422 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 666,00 oi 28135 Reprise d'amortissements 474,00 "01 281312 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 1.407,71 1 28151 Reprise d'amortissements 19 498,00 /01 281318 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 631331 1 28152 Reprise d'amortissements 2603,00 "01 28151 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 9742,00 oi 28181 Reprise d'amortissements 485,00 01 28181 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 272000 01 28183 Reprise d'amortissement 82,00 01 281571 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 11 658,00 "1 28188 Reprise d'amortissements 780,00 01 281578 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 365646 [ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 116 358,00/01 28183 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 7 486,00 020 202 Frais d'études, d'élabor, de modif doc urbanisme -7 500,00 01 28138 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 82,00 "020 2031 Frais d'études 15 142,00 01 28184 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 302214 020 2031 AP - Frais d'études 139 000,00 01 28188 Dot. aux amortissements des immob. incorporelles et corpor. 37120 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 106 032,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES -5754,0] 020 2112 Terrains de voirie 89 000,00 01 10222 FCTVA -5 754,10 "20 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes -10 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -6873,78| "20 21318 Travaux sur batiments publics 9.870,00 020 1321 Subventions équipements état 176 815,78 "020 21571 Matériel roulant de voirie -5 000,00 "020 1323 Subventions équipement département -33 852,00 020 21578 Autres matériels etoutillage de voirie 27 744,00 020 13251 Subventions GFP de rattachement -182 673,00 020 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 980,00 020 1328 Autres 5 468,00 21 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 720,00 020 1341 Subventions Equipements des territoires ruraux 107 617,00 64 2184 Mobilier 119,00 020 1347 Dotation de soutien à l'investissement local 273 382,00 321 2188 Autres immobilisations corporelles -6 960,00
64 2188 Autres immobilisations corporelles 407,00
20 2188 Autres immobilisations corporelles 3 604,00!
[ 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -239 598,13
020 2312 Terrains -10 000,00
20 2313 Constructions -180 396,13 au 2313 Constructions 5 460,00 212 2313 Constructions 12 760,00 321 2313 Constructions 6372,00 64 2313 Constructions 526,00 020 2315 Travaux Voirie -48 800,00
TOTAL [_30275,06[rorai [_30275,06]
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- approuver la décision modificative n°3 du budget général communal comme présentée ci-dessus
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
LE MAIRE,
ernard PERRET
€
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 414