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Déliberation - documents 20231221182354 1950 deliberation2021 139
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182354 1950 deliberation2021 139)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agolomération
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le à
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligay-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auberi
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walinçourt-Seligny
Séance du 13 décembre 2021 - 18h00
Délibération n°2021/139
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX
COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne, SOUPLY Paul
Membres ayant donné procuration (12) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard,
HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-
Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN
Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - mwww.caudresis-catesis.frEnvoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
Délibération n°2021/139: Portant présentation du rapport d'activités de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2020
Monsieur le Président informe l’assemblée que conformément à l’article L5211-39 du code général
des collectivités territoriales, il présente et transmet le rapport d'activité 2020 de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Ce rapport devant faire l’objet d’une communication au Conseil Communautaire en séance
publique.
Il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte de la présentation du rapport d'activité
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’année 2020.
Document annexé : Rapport d'activités 2020 de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis
et du Catésis
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le 17 décembre 2021 et de la publication le
17 décembre 2021 Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
UT D
&e SIMEO
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ss &
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
Caudrésis-Catésis
Rapport
d’activité 2020
Avesnes-les-Aubert, Bazuel, Beaumont-en-Cambrésis, Beauvois-en-Cambrésis, Bertry, Béthencourt, Bévillers, Boussières-en- Cambrésis, Briastre, Busigny, Carnières, Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Clary, Dehéries, Élincourt, Estourmel, Fontaine-au-Pire, Haucourt-en-Cambrésis, Honnechy, Inchy, La Groise, Le Cateau-Cambrésis, Le Pommereuil, Ligny-en- Cambrésis, Malincourt, Maretz, Maurois, Mazinghien, Montay, Montigny-en-Cambrésis, Neuvilly, Ors, Quiévy, Rejet-de-Beaulieu, Reumont, Saint-Aubert, Saint-Benin, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Souplet-Escaufourt, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Troisvilles, Villers-Outréaux, Walincourt-Selvigny.Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le sec
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
ES
Conseiller régional délégué
Édito
Page 2
Carte d'identité
Page 3 et 4
Le bureau
Page 5
Les conseillers
Page 6
Organigramme des
services
Page 7
Les compétences
Page 8
Le budget
Page 9
Le développement
économique
Page 10 et 11
L'habitat
Page 12
Le déploiement de
la fibre numérique
Page 13
Les brigades
Page 14
Le service culturel
Page 15
L'éclairage public
Page 16
Les ressources
humaines
Page 17
Les marchés publics
Page 18
Les espaces nau-
tiques
Page 19
Le Crématorium
Page 20
La gestion des
déchets
Page 21
La petite enfance
Page 22
Les chemins de
randonnée
Page 23
Le Tourisme
Page 24
Adhésions aux
organismes
Page 25
Le pôle d'entreprises
Page 26
L'édito
Le rapport d'activité 2020 de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) est un document de référence (obligatoire) qui expose le bilan des actions engagées par l'EPCI sur une année civile.
2020 fut une année particulièrement difficile. Le contexte sanitaire n'a guère évolué malgré la promesse du lancement de la campagne de vaccination prévue en cette fin décembre.
Le virus a fortement impacté tous les citoyens, le monde économique, les entreprises et nos artisans locaux.
Malgré ces circonstances, la CA2C a continué de fonctionner tout au long de l'année. Nos agents des brigades vertes, peinture, patrimoine et de l'éclairage public ont continué d’œuvrer sur l'ensemble du territoire. Les dossiers administratifs ont été traités dans les délais, divers projets sont en cours de réalisation ou récemment achevés comme le nouvel espace enfance "Auguste et Charles Seydoux" au Cateau-Cambrésis. Je tiens à souligner le travail remarquable de nos agents du crématorium qui ont parfaitement su gérer une grosse augmentation de leur activité dû à la fermeture du crématorium de Haumont et des décès liés à la COVID. Enfin, certains services ont été logiquement ralentis tels que nos actions en milieu scolaire ou encore l'accès à nos espaces nautiques (près de 6 mois de fermeture imposée par le gouvernement).
Je souhaite aussi au nom du conseil communautaire rendre un vibrant hommage à notre ami et collègue Daniel Blairon (maire de Quiévy) décédé le 16 octobre 2020 des suites de la COVID. C'était un homme et un élu remarquable à bien des égards ! Il va beaucoup nous manquer.
Je porte l'espoir que 2021 sera l'année de transition qui ramènera les indicateurs économiques, sociaux et culturels au beau fixe et que le tourbillon de la vie reprenne enfin.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Serge SIMEON
Président de la CA2C,
Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller régional délégué
Conception / Rédaction : services de la CA2C.
Photos / illustrations : services de la CA2C / Noun Project / SIAVED / Freepik / Voix du Nord 2
Serge SIMÉON
Président de la Communauté d'
Agglomération du Caudrésis-Catésis
SommaireEnvoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
Caudrésis-Catésis
Nom :
Communauté d'Agglomération
du Caudrésis-Catésis
Logo :
Communes membres : Siège social :
Rue Victor Watremez
RD 643 - ZA le bout des 19
59157 Beauvois-en-Cis
Président :
Serge Siméon
Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller régional délégué
Élus communautaires :
74 conseillers
Bureau communautaire :
1 Président
9 puis 12 Vice-Présidents*
*(depuis le 10 juillet 2020)
au lieu de 15 possibles selon la loi
Superficie :
372 Km2
Population 2019 :
64 841 habitants (source INSEE)
Carte d’identité
Avesnes-les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cambrésis
Beauvois-en-Cambrésis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cambrésis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cambrésis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cambrésis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cambrésis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cambrésis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
3Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021 »
Affiché le ess 4
ID : 059-200030633-2021121 3-2021 _139-DE
Caudrésis-Catésis
Carnières
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Communauté d'Agglomération
du Caudrésis-Catésis
4Envoyé en préfecture le 17/12/2021
es .....Ure le 1
Affiché le = =
ID : 059-200030633-20211213-2021 139-DE
Serge Siméon
Président
Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller régional délégué
Hauts-de-France
Jacques Olivier
Vice-Président
Maire de Bertry
Daniel Cattiaux Jean-Paul Cailliez
Henri Quoniou
Vice-Président
Maire de Saint-Souplet-
Escaufourt
Stéphane Jumeaux Joseph Modarelli
Fabrice Baccout
Vice-Président
Maire de Beaumont-en-Cis
Axelle Doerler
Vice-Présidente
Adjointe au maire
de Villers-Outréaux
Vice-Président Vice-Président
Ajoint au maire du
Cateau-Cambrésis Maire de Saint-Vaast- en-Cambrésis
Pierre-Henri Dudant
Vice-Président
Maire de Bévillers
Laurence Ribes
Michel Hennequart
Vice-Président
Maire de Mazinghien
Alexandre Basquin
Vice-Présidente Vice-Président
Maire d’Avesnes-les-Aubert Maire de Montay
Véronique Nicaise
Vice-Présidente
Maire de Saint-Benin
Frédéric Bricout
Vice-Président
Maire de Caudry
Transport, mobilité, foncier et
crématorium.
Petite enfance, actions en milieu scolaire
et suivi déploiement de la fibre.
Le bureau
Finances.
Plateaux sportifs et aires d'accueil des gens
du voyage.
Espaces nautiques intercommunaux. Emploi, Formation et développement durable.
Eau, assainissement, GEPU* et
GEMAPI**.
Tourisme et ruralité. Habitat, insalubrités, Plan Local de
l’Habitat (PLH).
Représentations extérieures.
Suivi des brigades, Travaux et
voiries communales.
5
Développement économique et
communication.
* : Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
** : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Vice - Présidents jusqu'aux élections municipales
du 15 mars et 28 juin.139-DE
e 17/12/2021
; SES
Reçu en préécture
59-200080633-2021 1213-2021
1: f
[ail © Si [al — nn l= — 2 D L =) = © D = SO Fu Q C:e D Le e) > = ul
TITULAIRES : Les élections municipales du 15 mars et 28 juin ont eu un impact sur le renouvellement du conseil communautaire. Les nouveaux conseillers ont siégé pour la première fois lors du conseil d'installation du 10 juillet 2020 à Caudry.
* les conseillers ne siégeant plus au conseil communautaire suite aux élections municipales.
Avesnes-les-Aubert
Alexandre BASQUIN
Denise LESAGE*
Carole PORTIER
Vincent WAXIN
Bazuel
Jean-Félix MACAREZ
Beaumont-en-Cambrésis
Hubert DÉJARDIN*
Fabrice BACCOUT
Beauvois-en-Cambrésis
Yannick HERBET
Virginie MERESSE-DELSART
Virginie LE BERRIGAUD*
Bertry
Nathalie GAVE
Jacques OLIVIER
Béthencourt
Christian PAYEN*
Paul SOUPLY
Bévillers
Pierre-Henri DUDANT
Boussières-en-Cambrésis
Laurent LOIGNON
Briastre
Jean-Pierre THIEULEUX*
Jacques LESNE
Busigny
Christian PECQUEUX*
Brigitte ROLAND-BEC*
Didier MARECHALLE
Nicole GOURMEZ
Carnières
Marie-Lise MARLIOT*
Sandrine HOTTON
Catillon-sur-Sambre
Francis LEBLON*
Brigitte LEDUC
Cattenières
Dominique LAMOURET*
Daniel FORRIERES
Caudry
Alban BAJODEK*
Agnès BÉRANGER
Didier BONIFACE
Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE*
Pierre LÉVÊQUE*
Anne-Sophie MÉRY-DUEZ
Bernard POULAIN
Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Francis STOCLET*
Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX
Matthieu BALEDENT
Claude DOYER
Antoine HISBERGUE
Audrey MATON
Caullery
Alain GOETGHELUCK
Clary
Gérard TAISNE*
Marie-Josée DEPREZ
Dehéries
Gilles PELLETIER
Élincourt
Pierre LAUDE
Estourmel
Bernard PLET
Fontaine-au-Pire
Jean-Claude GÉRARD
Haucourt-en-Cambrésis
Patrice BONIFACE
Honnechy
Bertrand LEFEBVRE
Inchy
Jean-Louis CAUDRELIER*
Etienne BASQUIN
La Groise
Karine ÉLOIR*
Aymeric DEMADE
Le Cateau-Cambrésis
Charles BLANGIS*
Laurent COULON
Annie DORLOT*
Bruno MANNEL*
Joseph MODARELLI
Isabelle PIÉRARD*
Serge SIMÉON
Sylvie CLERC
Matthieu DAVOINE
Stéphanie PLATEAUX
Joëlle MANESSE
Le Pommereuil
Marc DUFRENNE*
Pascal PAQUET
Ligny-en-Cambrésis
Pascal FOULON*
Janine TOURAINNE*
Julien LEONARD
Christelle MERIAUX
Malincourt
Marc PLATEAU
Maretz
Pascal LÉVÊQUE*
Didier KHEL
Maurois
Pascal COQUELLE*
Bernadette DUBUIS
Mazinghien
Michel HENNEQUART
Montay
Laurence RIBES
Montigny-en-Cambrésis
Francis GOURAUD
Neuvilly
Didier BLEUSE*
Ludovic HAVART
Ors
Jacky DUMINY*
Bruno VILLAIN
Quiévy
Daniel BLAIRON (décédé le
16 octobre 2020).
Sylvain HALLE (intérim)
Rejet-de-Beaulieu
Augustine NOIRMAIN
Reumont
Jean-Pierre RICHEZ
Saint-Aubert
Daniel CATTIAUX*
Pascal GERARD
Saint-Benin
Véronique NICAISE
Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Maurice DEFAUX
Saint-Souplet-Escaufourt
Henri QUONIOU
Saint-Vaast-en-Cambrésis
Stéphane JUMEAUX
Troisvilles
Pascal ROELS*
Jérémy RICHARD
Villers-Outréaux
Jean-Paul CAILLIEZ*
Patrice QUEVREUX
Axelle DOERLER
Walincourt-Selvigny
Daniel FIÉVET*
Jérôme MELI
Chantal WAEYENBERGE -
MAILLY
En résumé
5
Conseils
Communautaires
74
Conseillers
titulaires
170
Délibérations
Les conseillers
6DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
M. Olivier LEVEAUX
dgs@caudresis-catesis, fr
GESTION DES FINANCES
Mme Carole DEPOILLY
cdepoilly@caudresis-catesis.fr
SERVICE COMPTABILITE
Mme Élodie DARTUS
edartus@caudresis-catesis, fr
Mme Angéla LEFEBVRE
alefebvre@caudresis-catesisfr
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DAFT DIU Ni RIT ORNE
secretariat @caudresis-catesis,fr
PÔLE TECHNIQUE
SAT en TT ral Mu tieniers
ET ÉCLAIRAGE PUBLIC e
M. Pascal BLUMENTHAI
PALETTE TA LL TO ES TU NS EC TTL AT ER À) y
LOGISTIQUE
M. Didier BU
dbhue@caudresis-catesis.fr
Caudrésis-Catésis
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
M. Yann BONNAIRE
ybonnaire@caudresis-catesis fr
SERVICE CULTUREL - ANIMATION
EN MILIEU SCOLAIRE
Mme Armelle DEHON
adehon@caudresis-catesis fr
Mme Émilie SERPILLON
eserpillon@caudresis-catesis,fr
ACCUEIL - ADMINISTRATIF
LROD RO
accueil@caudresis-catesis,fr
SERVICE ESPACES VERTS
M, Bruno LECLERCOQ
st.caudry@caudresis-catesis,fr
SECRÉTAIRE SERVICE TECHNIQUE
ET ACCUEIL
Mme Corimne DUFOUR
st.caudry@caudresis-catesis,fr
PRÉSIDENT
M. Serge SIMÉON
www.caudresis-catesis.fr
RESSOURCES HUMAINES
Mme Angélique MARION
drh@caudresis-catesis.fr
PETITE ENFANCE - HABITAT
Mme Corynne HUYGEN
chuygen@caudresis-catesis,fr
JURISTE - MARCHÉ PUBLIC
Mme Marie CASANOVA
mcasanova@caudresis-catesis,fr
COMMUNICATION
M. Guillaume MAHY
gmahy@caudresis-catesis.fr
DIRECTRICE
Mme Stéphanie DENHEZ
crematorum@caudresis-catesis,fr
0327751773
L2
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
> =
1D.:.059-200030633-20211213-2021139-DE
Rue Victor Watremez
(®) RD 643 - ZA le bout des 19
59157 Beauvois-en-Cambrésis
03 27 75 84 79
D accueil@caudresis-catesis.fr
SERVICES TECHNIQUES - Caudry
RUBAN TE RT0S
59540 Caudry
(©) 03 66 32 24 99
Route du Pommereuil
59360 Le Cateau-Cambrésis
OR EUR EEE NN
Organigramme
Départ en retraite : Henri FLAMAND
M. Nathan BLAVOET : Eclairage public
M. Pascal GUSTIN : Espaces verts
M. David BREUX : Patrimoine
M. Serge GRIERE : Peinture
7
Vanessa LOCUFIER - Didier BUÉ - Anthony
LÉGER - Henri FLAMAND (départ Octobre).
Chefs d'équipes :Z
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
CONTRAT
Les compétences
NOUVELLES
COMPÉTENCES
En résumé
Au 1er janvier 2020, la
communauté d'agglomération
du caudrésis et du catésis intègre
deux nouvelles compétences
obligatoires :
Si la plupart des communes ont
délégué ces compétences, certaines
les gèrent encore directement
(régie communale).
Les communes de Malincourt
en séance du 17 juin 2019 et
Fontaine-au-Pire en séance du 22
mai 2020 ont sollicité la création
d'une régie intercommunale.
8
CRÉMATORIUM SANTÉ ACTIONS EN MILIEU SCOLAIRE ÉCLAIRAGE PUBLIC
TECHNOLOGIE DE
L’INFORMATION ET DE
LA COMMUNICATION
TOURISME
AIRES D’ACCUEIL
DES GENS
DU VOYAGE
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEMAPI* :
POLITIQUE
DE LA VILLE
AMÉNAGEMENT
DE L’ESPACE
COLLECTE
DES DÉCHETS ET
DÉCHÈTERIES
GEMAPI*
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE TRANSPORTS
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE PLATEAUX SPORTIFS
PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
PETITE
ENFANCE
ESPACES
NAUTIQUES
INTERCOMMUNAUX
ÉQUILIBRE
SOCIAL DE
L’HABITAT
Obligatoires
Optionnelles
Facultatives
Gestion des eaux pluviales urbaines
EAU ET
ASSAINISSEMENT GEPU*
GEPU* :Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le s «4
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
Le budget 2020
En résumé
44 % du budget reversé
aux communes
membres de la
CA2C.
2,5 M € d'investissements
prévus
(rénovation éclairage
public, matériel
espaces brigades,
aides aux communes
et entreprises,
travaux crèches et
zones d'ativités, etc.).
33 476 677 € de budget
(fonctionnement et
investissement)
9
Dépenses en faveur
de l'amélioration
de la qualité de vie
15 564 358 €
soit 50 %
du budget dépenses
6 625 559 €
Gestion des
déchets
2 541 393 €
Espace Nautique
intercommunal
1 745 278 €
Gestion de l'eau,
eaux pluviales,
assainissement
et milieux
aquatiques
1 462 325 €
Brigades,
Chemins de
randonnée
1 003 645 €
Éclairage
public
851 723 €
Développement
économique et
touristique
221 740 €
Crématorium
707 171 €
Petite enfance
et jeunesse
405 520 €
Aménagement
et Habitat BUDGET :
30 976 677 €
Amélioration de
la qualité de vie
15 564 358 €
Soit 50%
Détails
Fiscalité
reversée aux
46 communes
membres
13 606 931 €
Soit 44%
1 805 388 €
Soit 6 %
Fonction support4 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
| Reçu en préfecture le 17/12/2021
l
|
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Affiché le se
ET Tr M r T” T ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
}
Le développement
économique
123 entreprises
rencontrées.
6 Zones d'activité
économique à gérer
(entretien,
maintenance des
bâtiments, projet
d'extension).
50 projets
subventionnés*
*(de 1 500 à
15 000 €).
210 000 € de subventions
octroyées au titre du
développement des
entreprises.
En résumé
2e compétence de l’intercommunalité, le développement économique occupe une place centrale dans la politique de promotion du territoire. Au sein d’un bassin de vie d'environ 65 000 habitants, la CA2C compte un tissu économique dynamique et varié alliant une belle mixité de paysages agricoles et de zones urbanisées. Bien que 90 % des entreprises sur le territoire soient des TPE, la CA2C compte de grands groupes qui se développent et prospèrent : la Sicos (L’Oréal), SASA industrie, Nestlé-Buitoni, Duflot, Trémois, etc.
Les missions du service développement économique s'articulent autour de deux axes majeurs :
- La gestion du foncier et de l'immobilier à destination d'activités économiques (offrir aux entreprises et aux porteurs de projets des possibilités d'implantations - accompagner les projets selon conditions des entreprises sur le territoire - créer, aménager, entretenir et gérer les zones d'activités).
- L'accompagnement financier des entreprises locales dans leurs projets de développement, de création ou de reprise (soutenir le maintien ou la création de commerces de centre-ville - veiller à garder une offre commerciale et
artisanale en zones rurales - encourager la construction, l'extension ou la réhabilitation de bâtiments d'activités).
Toutes ses missions ont pour objectifs finaux : le maintien et la création d 'emplois, de services à la population et le développement de l'attractivité du territoire.
L'intercommunalité possède plusieurs bâtiments :
- Le pôle d'entreprises à Beauvois-en-Cis (voir page 27) dont l'intégralité des locaux est occupée par 7 entreprises (50
emplois) et un centre de formation (une 50e de stagiaires + 3/4
emplois).
- Les bâtiments relais de Bertry (4 cellules de 250m 2) toutes occupées et de Walincourt-Selvigny (atelier 470 m 2 et bureaux
130 m 2) occupés jusqu'à janvier 2021.
- Le site logistique de Cattenières avec un ensemble immobilier
de 15 000 m2 vacant depuis novembre 2019.
- Un bâtiment de stockage "ex-challenge" (1 700 m2) à Beauvois- en-Cambrésis occupé jusqu'à mars 2021.
- Deux locaux commerciaux : l'un à Catillon-sur-Sambre (petit commerce de proximité - alimentation), l'autre situé à Ors (estaminet), sont loués.
- Cession d’un bâtiment de stockage (750m²) rue de la Sucrerie à Caudry au profit de la société STC 59.
- Cession du batiment « MIC » de Beauvois-en-Cis (4000m²) au profit de l’entreprise Printy Colors.
-Fin de bail avec la société Marpa à Beauvois en Cis, résilliation de mise à disposition de la CA2C et démolition dans le cadre de la gestion de friche LESTRA
Propriétés bâties à la CA2C à vocation d'activités économiques :
10
Activité immobilière 2020 :»
Envoyé!en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le = =
ID :059-200030633-20211213-2021_139-DE
Le développement
économique
Qu'est-ce qu'une zone
d'activité économique (ZAE) ?
Les zones d’activité économique
sont des morceaux de territoire
dédiés à l’activité économique des
entreprises. Selon leur situation aux
abords des villes, elles proposent
des activités artisanales, tertiaires,
industrielles et commerciales. En
France, 10 % du territoire sont
affectés à cet usage.
Zone « Pont à Capelle »
Le Cateau-Cambrésis
Zone « Héniaux »
Le Cateau-Cambrésis
Zone « Du Bout des 19 »
Beauvois-en-Cambrésis
Zone « Espace pour réussir »
Bertry
Zone « Vallée d’Hérie »
Caudry
Zone « des 4 vaux »
Le Cateau-Cambrésis
La CA2C dispose de nombreux atouts d’attractivités pour les entreprises en recherche d’implantation dont notamment des terrains viabilisés, en zone d’activités économique, à des prix très attractifs. Plusieurs fleurons de l’industrie y ont développé leurs activités dont notamment L’Oréal, Buitoni, Trémois, grâce à une main d’œuvre qualifiée et disponible. Tout au long de l’année, la CA2C gère et entretient 6 zones d’activités économiques ; nettoyage, espaces verts, éclairage public, réseaux et voiries, défense incendie, promotion et cession de terrains.
- Accord de cession d’une parcelle de 14 Ha sis ZAC « Vallée d’Hérie » à Caudry au profit de la société QCENTER (QARSON) pour la construction d’un centre de reconditionnement de véhicules et la création d’une centaine d’emplois. Cet accord de cession pousse le taux d’occupation de la zone à 96 %.
- Cession d’une parcelle de 6 000 m² sis ZA « Espace pour réussir » à Bertry au profit de la société Transport Jacquemin dans le cadre de leur projet d’agrandissement sur site. Le taux d’occupation de la zone est désormais de 94 %.
- Accord de cession d’une parcelle de 4 000 m² sis ZA « du bout des 19 » à Beauvois-en-Cis au profit de la société SCH pour la construction d’un bâtiment de cellules commerciales et/ou artisanales, portant le taux d’occupation de la zone à 100 %.
- Pose des clôtures, réalisation des accès, des fouilles et des études sur la zone « des Quatre Vaux » à Le Cateau-Cis.
Superficie
totale 126 Ha
Espace
consommé 121 Ha
Espace
disponible 5 Ha
Taux
d'occupation 96 %
Nombre
d'emploi 950
5 Ha
4,7 Ha
0,3 Ha
94 %
60
3,5 Ha
3,5 Ha
0 Ha
100 %
110
29 Ha
27 Ha
2 Ha
93 %
250
10 Ha
7 Ha
3 Ha
70 %
200 Nouvelle zone en cours d'aménagementEnvoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ss &
] ID :059-200030633-20211213-2021_139-DE
En résumé
L'habitat
En résumé
Il contient de nombreuses actions dont notamment :
- L’amélioration du parc privé ancien avec le soutien du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » Le dispositif Fonds’Air sur la précarité énergétique des logements chez les propriétaires occupants. Depuis 2013, 6,92 millions de travaux (dont 4,11 millions d'aides) ont été engagés pour 452 foyers ayant bénéficiés du PIG.
- Le repérage et traitement de l’habitat indécent et la mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
- La diffusion du guide de « la vacance des logements » pour les mesures de blocages successoraux, administratifs et les logements vétustes, dégradés et non conformes.
- L’abondement des Logements Locatifs Sociaux (LLS) pour la
réhabilitation et l’opération nouvelle dans le cadre du logement
conventionné.
- La mise en œuvre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) pour satisfaire le droit à l’information pour tout demandeur
de logement social et une gestion partagée de la demande entre partenaires pour avoir une même vision sur les demandes de logement et leur gestion.
1 164 logements à
produire en 6 ans
selon l’objectif du
PLH.
30 000 logements
répertoriés sur le
territoire de la CA2C
(64 565 habitants).
529 foyers de la CA2C
ont bénéficié du
dispositif
"Habiter Mieux"
depuis son
lancement.
11 % de logements
vacants recensés.
L’habitat est un enjeu très important pour la CA2C. Un diagnostic très précis a révélé une démographie à dynamique positive mais nous constatons l’existence d’un parc immobilier ancien et vétuste avec plus de la moitié des logements construits avant 1949 (51 %). Le taux de vacance est élevé avec plus de 11 %. Enfin il apparait que 77 % des habitants du territoire peuvent prétendre à un Logement Locatif Social (LLS) alors que le parc social ne représente que seulement 7 % de l’ensemble des logements sur le territoire. Partant de ce postulat, les élus ont adopté à l'unanimité (en 2016) un Programme Local de l’Habitat (PLH) ayant des objectifs, à la fois, ambitieux et réalistes comme, et pour ne citer que quelques axes, l’amélioration du parc privé ancien, le repérage et le traitement de l’habitat indécent et le soutien à la rénovation et à la construction de Logements Locatifs Sociaux (LLS).
En 2020, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-
Catésis poursuit son engagement dans une politique
volontariste pour l’amélioration de l’habitat à travers, et entre autres : l’aide à la construction de logements locatifs sociaux, le soutien du Programme d’Intérêt Général (PIG) intitulé « Habiter Mieux » ainsi que le dispositif « Fonds’Air » visant à remplacer les chauffages à bois et porté par le Pays du Cambrésis.
La CA2C abonde le PIG de 300 € par dossier de rénovation énergétique et le dispositif « Fonds Air », à hauteur de 250 € par dossier agréé. En 2020, le PIG et le dispositif « Fonds Air »
connaissent un véritable succès !
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif de
production de logements locatifs sociaux de la Communauté d’Agglomération, le projet de l’écoquartier situé à Caudry
est en cours d’élaboration. Cela représentera 140 logements (petits collectifs, logements individuels et béguinage) dont 113 logements PLUS / PLAI. Ce projet sera réalisé dans le cadre d’une concession d’aménagement confiée à NordSEM en partenariat avec Partenord Habitat et Promocil.
En 2020, Monsieur le Préfet a répondu favorablement à la
demande d'avis et d’agrément des documents produits dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement. L’objectif étant de répondre aux enjeux identifiés au sein du diagnostic partagé et de permettre un meilleur équilibre entre les territoires.
Enfin, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis, compétente en matière d’Habitat, entend continuer sa
mobilisation dans la lutte contre l’habitat indigne en direction du parc privé en instaurant le dispositif du permis de louer. Ce dispositif permettra de s’assurer que les logements mis en location répondent aux caractéristiques de décence, en demandant au propriétaire d’effectuer soit une déclaration, soit une demande d’autorisation préalable à la mise en location de son logement. La CA2C participe ainsi à l’amélioration des conditions
d’habitabilité sur son territoire.
Programme Local de l'Habitat (PLH) :
12Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Affiché le sc
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
En résumé
Le déploiement de
la fibre numérique
1 an pour terminer
le déploiement de
la fibre dans les 46
communes (fin 2021).
37 communes ont été
partiellement
ou totalement
fibrées.
1 053 600 € coût de la participation
de la CA2C pour le
déploiement de la
fibre.
(sur la base de 30 €
par prise)
13 681 prises sont
actuellement
activées sur le
territoire.
(35 120 de prévues à
la fin du projet).
En 2019, 15 communes ont été intégralement fibrées : Beauvois-en-Cambrésis, Fontaine-au-Pire, Saint-Hilaire-lez- Cambrai, Saint-Souplet-Escaufourt, Ors, Haucourt-en-Cambrésis, Ligny-en-Cambrésis, Élincourt, Dehéries, Caullery, Malincourt, Walincourt-Selvigny, Bertry, Busigny et Maretz.
En 2020, le déploiement de la fibre continue sa progression et est conforme au calendrier établi par le syndicat "La fibre numérique 59/62". Cette structure porte le projet sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais et contrôle la bonne marche du déploiement auprès du délégataire choisi : Axione.
À l'issue de cette année, ce sont 10 communes supplémentaires qui ont vu sur leur territoire l'arrivée de la fibre : La Groise, Rejet de Beaulieu, Mazinghien, Montigny-en-Cambrésis, Villers-Outréaux, Le Cateau-Cambrésis, Caudry, Catillon-sur-Sambre, Quiévy, Saint-Vaast-en-Cambrésis. Selon les dernières projections, le territoire sera totalement fibré pour la rentrée de septembre 2021. Des travaux de complétudes seront toutefois à prévoir sur les deux prochaines années. Il s'agit, lors de ces interventions, de rendre éligibles les rues qui ont posé des problèmes lors du déploiement.
Pour rappel, la technologie de la fibre optique permet à tous d'avoir un excellent débit et une bande passante plus stable que l'ADSL. Elle ouvre aussi des perspectives nouvelles et facilite le basculement de nouveaux usages comme la télémédecine, la domotique, la télésurveillance, etc.
L’intercommunalité finance 30 € par prise. Ce coût comprend : 20 € pour le coût de la construction du réseau et 10 € pour le coût du raccordement. Le syndicat a estimé un potentiel de 35 120 prises sur le territoire.
13
Le point de branchement optique (PBO) est rattaché au SRO et situé au plus près des logements. Le réseau s'arrête sur ces boîtiers. C'est à partir d'eux que le technicien travaille au raccordement final. Un PBO permet de raccorder 5 à 6 habitations.
PBO
Le Point de Terminaison Optique (PTO) est la partie finale du réseau de la Fibre. Ce petit boitier est installé à l'intérieur de l'habitation. Il est doté d'une prise optique. Le client branchera sa future box dessus.
PTO
Le Sous Répartiteur Optique (SRO) est un nœud intermédiaire entre le NRO et les habitations. C'est un point de flexibilité du réseau car il facilite les opérations de raccordement et la maintenance du réseau optique.
Le nœud de raccordement optique (NRO) est l'élément stratégique du réseau car c'est l'équipement qui concentre toutes les lignes des abonnés. 5 NRO sont nécessaires pour desservir tous les foyers (environ 35 000).
NRO
SRO
1
1
2
3
4
2
3
4
Installation du réseau fibreE Re 2
NI Envoyé en préfecture le 17/12/2021
à] Reçu en préfecture le 17/12/2021
DR Affiché le SES
[: ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
PR En résumé
Les brigades
Issues de compétences optionnelles (en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et en matière de politique du logement et du cadre de vie...), les bridages de l’intercommunalité sont d’une très grande utilité pour les communes membres. Elles viennent en renfort des équipes communales et complètent les services à la population et aux communes. Les brigades se déclinent en plusieurs corps de métiers :
- Les équipes des espaces verts ont pour mission de réaliser des travaux de taille, débroussaillage, d'élagage, de plantations diverses (arbustes, vivaces, arbres, fleurs), de créations de massifs et de pelouses, d'abattage et dessouchage et enfin de nettoyage, désherbage et bêchage. Ce service est équipé de tracteurs disposant d'un bras faucheur et d'un gyrobroyeur.
- La brigade du patrimoine réalise de petits travaux et vient appuyer les équipes municipales lors de la réalisation de chantiers. Cette équipe restaure aussi le patrimoine communal tels que les monuments aux morts ou encore les abords des cimetières.
- Le service peinture décline principalement son action dans le domaine du marquage routier (passages piétons, stop, etc.). Parfois, à la demande de communes, les agents de ce service remettent en peinture des bâtiments communaux.
Chaque jour, ces agents contribuent au cadre de vie du territoire.
2 sites
de services techniques
(basés au Cateau-
Cis et Caudry) sont
nécessaires pour
couvrir tout le
territoire.
32 véhicules utilisés
par les agents
des services
techniques.
49 est le nombre
total d'agents
techniques
(titulaires + contrats)
au 31 décembre.
1 462 325 € d'investissements
dans les brigades
(charges +
matériels).
Interventions dans 46 communes :
- 28 km de taille et d'élagage.
- 147 passages du bras faucheur,
du gyrobroyeur et débroussaillage.
- 8 000 m2 d'entretien d'espaces
verts sur les sites intercommunaux
(sièges, maison forestière Wilfred
Owen, bâtiment relais, zones
d'activité, etc.).
Espaces verts :
18 interventions dans les communes :
- 12 rafraîchissements (mairies,
écoles, crèches, etc.).
- 6 chantiers divers (pose de pavés,
maçonnerie, terrassement, accès
PMR, etc.).
24 interventions diverses sur les sites
intercommunaux (nettoyage, pose
clôture, petites réparations, etc.).
12 interventions dans les communes
(écoles, mairies, monuments aux
morts, bâtiments communaux,
etc.) 1593 heures sur les chantiers.
8 tonnes de peinture blanche ont
été utilisées pour sécuriser les rues
du territoire.
Plusieurs centaines de passages
piétons et de lignes "STOP" ont été
rafraîchis.
Peinture :
14
Patrimoine :rm | ,
EN |}. 1 EN 7 x 6 A Envoyé en préfecture le 17/12/2021 » 1) Dh DB TAN | K nl Cu". 2 er L D Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ec
Rd
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
EF
En résumé
Le service des actions scolaires
90 000 € de budget annuel*
est attribué au
service culturel.
*(En période normale
- Hors COVID - et
à répartir sur une
année scolaire).
8 000 / an livres sont livrés
et circulent dans
les 65 écoles de
l’intercommunalité.
Depuis plus de 15 ans, le service des actions scolaires est, et reste une institution auprès des écoles primaires du territoire. Il a pour mission d’établir, de proposer et de coordonner un programme d’animations et de sorties culturelles pour les établissements scolaires (élémentaires et maternels) en accord avec les inspections académiques. L’intégralité de ces actions est prise en charge financièrement par la CA2C, permettant aux écoles avec peu de moyens de bénéficier d’un véritable appui pédagogique. Rien n’est imposé, chaque enseignant est libre d’y participer.
Ce service et son programme sont une singularité et n’ont pas d’équivalent dans la région. Ils émanent de la volonté des élus de favoriser l’accès de tous les élèves à la culture en profitant des richesses du territoire. Deux médiatrices culturelles gèrent ce service. Elles construisent et coordonnent un programme, en intégrant de nombreux acteurs locaux qu’ils soient institutionnels (musées), associatifs (moulins) ou privés (apiculteurs, intervenant scientifique, etc.).
En raison de la situation sanitaire liée à la COVID et dans un souci d’équité, le service culturel a fait le choix d’arrêter ses interventions de mars 2020 à la rentrée 2021. Seuls la BSI (Bibliothèque Scolaire Intercommunale), les pistes d’éducation routière et l’exposition MAIF "prudent contre les accidents" ont été proposés dans les écoles.
Le bilan est le suivant : 38 établissements scolaires ont utilisé la piste d’éducation routière, 28 écoles ont demandé et travaillé sur l’exposition MAIF "prudent pour les accidents" et plus de 8000 ouvrages ont été livrés sur l'ensemble des 65 établissements durant les 5 périodes de l’année scolaire.
332 classes,
65 établissements
soit 7 000 élèves
15
x aucunes sorties ont
été programmées
à cause de la crise
sanitaire.
- Prêt et installation de deux
pistes cyclables pour les classes
maternelles et élémentaires.
- Prêt et installation d’une exposition
itinérante de l’association MAIF
prévention
« PRUDENT CONTRE LES ACCIDENTS ».
(Sensibilisation aux accidents
domestiques)
- Financement de la Formation APS
(apprendre à porter secours) pour
tous les élèves de CM2 (1 101).
La CA2C gère et possède une
bibliothèque scolaire intercommunale.
Les enseignants font leur réservation
en tout début d'année. Chaque titre
(en 30 exemplaires) est prêté pour 6
semaines à une classe. Cela évite de
nombreuses photocopies en permettant
aux élèves de travailler sur un livre
original.
Les prêts sont étalés sur 5 périodes
intercalées entre les différentes
vacances scolaires.
- Sorties basées sur la nature et
l’écologie : Apiculteur, pêche/
nature...
- Sorties sur le thème de l’art au
Musée départemental Henri Matisse au
Cateau-cis ou celui de la dentelle à
Caudry et la maison de la broderie à
Villers-Outréaux.
Volet prévention Volet lecture
Volet scientifique,
art et découverteEnvoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le see
ID: : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
En résumé
L’éclairage public
1 M € est le coût de
l’éclairage public
en 2020 (soit
presque 3% du
budget).
11 000 points lumineux
sont recensés sur
les 46 communes
de la CA2C.
1 069 luminaires
changés par des
modèles en LED
en 2020.
245 000 € d’économies
estimées par an
grâce au passage
en LED.
L'équipe s'articule toujours autour de 4 agents qui effectuent quotidiennement des tournées dans toutes les communes membres. Leur mission est de réaliser la maintenance des 11 000 points lumineux mais également de moderniser le parc en développant l'éclairage de LED.
Depuis 2018, la CA2C (sous l’impulsion du Syndicat mixte du Pays du Cambrésis) a décidé de participer à l’appel à projets « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ». Concrètement, l’intercommunalité pilote un groupement de commandes qui s’inscrit dans une démarche ambitieuse de remplacement d’anciens luminaires par des modèles plus économes, les LED (3 642 ont été ainsi commandées). C’est une aide financière d’environ 620 000 € qui a été versée par l’état afin de lancer un vaste programme de modernisation et permettant de faire une économie substantielle dans l’achat de nouveaux luminaires et de diminuer à moyen terme la consommation électrique.
Deux ans après l'extinction de l'éclairage public de 23h à 5h du matin (sauf les vendredis, samedis et jours fériés), les retours de cette expérience sont positifs. La grande majorité des communes ayant appliqué cette mesure n'ont pas constaté d'augmentation de délits (dégradations, vols, etc.). Les gendarmeries ou polices municipales du territoire qui ont confirmé cette tendance l'année dernière, maintiennent leur constat.
Les différentes étapes d’une pose d’un
candélabre nouvelle génération LED.
1. Démontage du vieux mât.
2. Pose d’un nouveau candélabre.
3. Le luminaire est ensuite posé.
4. Raccordement électrique au réseau
d’éclairage public.
5. Un cimentage viendra en finition.
16
1 4
5
2
31]
Titulaires
CDD
Total
Administratifs
ler semestre
Techniques Sportif | Patrimoine Administratifs
2e semestre
Techniques Sportif | Patrimoine
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
—.
Affiché le = = e
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
En résumé
les ressources humaines
Évolution des effectifs 2020 :
Tout au long de l'année, des formations ont été dispensées à 21 agents administratifs et techniques. La totalité des formations représente 35 jours pour un montant de 10 253 € dont 57 % versés au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale), 40 % pour des organismes extérieurs et le reste en frais généraux (transports, etc.).
Suite aux annonces des décisions gouvernementales, le repas annuel du personnel et les départs en retraite n'ont pu se tenir.
8 % est la part des
dépenses du
personnel (salaires
+charges) dans le
budget 2020
(la moyenne
nationale est de
35 %).
68 agents composent
les effectifs de la
CA2C.
(25 % administratifs,
72% techniques
et 1,5% sportif et
patrimoine).
L'effectif de la CA2C est resté stable tout au long de l'année. À noter la titularisation de deux agents dans la filière administrative et le départ d'un titulaire en ce qui concerne les services techniques. La part du contingent technique reste de très loin majoritaire puisqu'il représente 72 % de l'effectif total. Les agents administratifs composent un quart du nombre d'employés. Les filière patrimoine et sportive restent marginales avec 1,5 % chacune.
La part des dépenses du personnel impacte le budget de la CA2C à hauteur de 8 %. Ce taux assez faible s'explique en partie aux divers transferts de compétence (collecte de déchets, eau) et aux délégations de service public (espaces nautiques intercommunaux).
21 agents ont passé
une formation
dont un pour une
préparation au
concours.
10 253 € ont été dépensés
dans la formation
des agents de la
CA2C.
17
12 31 1 1 14 30 1 1
3 26 0 0 3 19 0 0
15 57 1 1 17 49 1 1Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçuren préfecture le 17/12/2021
Affiché le Ss &&
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
tt
En résumé
Les marchés publics
Afin d’aider les entreprises à rebondir face à
la crise sanitaire, les seuils en dessous desquels
les marchés publics peuvent être conclus sans
publicité ni mise en concurrence préalables a
été réévalué de 25 000 € HT à 40 000 € HT. Du 24
décembre 2018 jusqu’au 24 décembre 2021, ce
seuil est augmenté à 100 000 € HT pour l’ensemble
des achats innovants.
Les marchés publics au service
de la relance économique des entreprises
Qu'est ce qu'un groupement de commande ?
Un groupement de commande peut
être constitué entre des acheteurs
afin de passer conjointement un ou
plusieurs marchés publics. L’intérêt
principal pour les acheteurs repose
sur le lancement d’une consultation
unique pour répondre aux besoins
de plusieurs acheteurs en matière
de travaux, de fournitures ou
de services. Un groupement de
commandes peut être constitué soit
de façon temporaire, pour répondre
à un besoin commun ponctuel, soit
de manière permanente en vue de
répondre à des besoins récurrents.
Le groupement de commandes est
nécessairement constitué par une
convention constitutive fixant l’objet
du groupement de commande, sa
durée, la désignation et le rôle des
membres.
5 600 000 € est la somme
investit par la Ca2C
à travers quatorze
consultations en
2020.
38 entreprises
ont répondu
aux différentes
consultations.
65 % des entreprises
sélectionnées
sont issues du
Cambrésis dont
25 % du territoire.
585 000 € ont été reversés
aux entreprises
du territoire de la
CA2C pour 2019.
18
En 2020, la Communauté d’Agglomération a lancé seize consultations, dont trois appels d’offres, pour un montant global de 5,6 millions € HT.
L’appel d’offres pour les fournitures de gaz et d’électricité a été porté par le SIDEC via un groupement de commande pour une durée de 2 ans et 3 mois et un montant maximum global de 1,9 millions d’euros HT pour la Communauté d’Agglomération.
Deux marchés publics de travaux ont été lancés, dont un concerne les travaux de réhabilitation du bâtiment dit « 216 » situé à Bois l’Evêque sur la Commune d’Ors pour un montant total de 605 000 € HT, dont 585 000 € HT attribués à des entreprises situées sur notre territoire.
Les trois accords-cadres à bons de commande nécessaires au bon fonctionnement du service d’éclairage public ont été relancés pour un montant maximum global de 2,6 millions sur quatre ans.
L’accord-cadre à bons de commande pour les transports scolaires, culturels et divers a été relancé pour une durée de quatre années et un montant maximum global de 340 000 € HT.
Pour l’ensemble des seize consultations passées en 2020, trente-huit sociétés ont soumissionné, 10% étaient du territoire. Sur les vingt candidats déclarés attributaires, 25% étaient directement issus du territoire de la Communauté d’Agglomération et 65% des titulaires sont issus du Cambrésis.
Sur les 5,6 millions d’euros de marchés publics lancés en 2020, 50 % ont été attribués à des sociétés locales.Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçuren préfecture le 17/12/2021
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1D.:059-200030633-20211213-2021_139-DE
RÉPARTITION DES CATÉGORIES D'USAGERS
Autres organismes (IME, etc.)
1%
Etablissements secondaires
3%
Associations - clubs
7%
Entrées Publiques
54%
Bien-être et forme
16%
En résumé
Les espaces nautiques
Chaque année, la CA2C finance 36 séances
de natation pour chaque enfant durant sa
scolarité.
Le coût des transports allers-retours et les
entrées aux espaces nautiques (Caudry
et Le Cateau-Cis) sont pris en charge par
la CA2C. Globalement, le coût total de
l’apprentissage d’un élève (sur 3 ans) est
d'environ 200 €.
8 000 entrées réservées aux écoles primaires
du territoire.
La CA2C est dotée de deux espaces nautiques situés sur les communes du Cateau-Cambrésis et Caudry. La société S-PASS gère ces deux équipements.
Pour rappel, en plus d'une zone aquatique, les espaces nautiques disposent : d'un centre de remise en forme comportant de nombreuses machines de renforcement musculaire, d'un espace "bien-être" proposant un jacuzzi, un hammam, deux saunas extérieurs et un parcours Kneipp. S-PASS propose tout un panel d’activités et d’animations sur l'année : aquagym, cardio-training, pilates, biking, fitness, bébés nageurs, aquabike, etc.
L’année 2020 a été fortement marquée par la crise sanitaire. Les deux établissements nautiques situés au Cateau- Cambrésis et à Caudry ont été fermés de mars 2020 à juillet 2020, puis d’octobre 2020 à juin 2021 (soit pratiquement 6 mois sur 2020). Durant les deux périodes de fermeture, l’exploitant a fonctionné en mode dégradé tout en travaillant sur la maintenance des sites. Il a maintenu le lien avec l’ensemble des usagers tout au long des périodes de fermeture via les réseaux sociaux.
Durant la période de déconfinement entre juillet et octobre 2020, les usagers sont restés fidèles.
Jusqu’à la fermeture des établissements pour covid, 3 370 élèves de primaires ont bénéficié des cours de natation financés par la Communauté d’Agglomération. Lors de la reprise entre les deux confinements, la Communauté d’Agglomération et l’exploitant ont permis à 713 élèves primaires de bénéficier d'une formation à la natation.
Rappel : pour des raisons réglementaires, les bassins doivent être vidangés un fois par an ce qui entraine une fermeture annuelle de 5 jours environ.
78 046 entrées sur
l'ensemble des
deux espaces
nautiques en 2020.
411 entrées par jour
d'ouverture
187 jours d'ouverture.
3 370 élèves de
primaires ont
bénéficié de
cours de natation
financés par la
CA2C.
200 € par élève est le
coût moyen de
l'apprentissage à
la natation pour la
CA2C.
L'apprentissage de la natation chez les scolaires
19QUI Reçu en préfecture le 17/12/2021
Se o Aïfiché le
ID :059-200030633-20211213-2021_139-DE
En résumé
Crématorium
Situé à Caudry, le Crématorium du Caudrésis et du Catésis (3C) est le seul équipement de crémation dans l’arrondissement du Cambrésis (116 communes). Il propose (depuis 2014) ses services à toutes les familles quelle que soit la confession et dans le respect des choix du défunt et de ses proches. C’est un équipement complet permettant aux agents d’accueillir les familles endeuillées dans des conditions dignes et intimes.
L’équipe est composée de : Stéphanie Denhez - directrice, Vanessa Locufier - maîtresse de cérémonie, de Didier Bué et Anthony Léger - techniciens de crémation. Un départ à la retraite est à signaler : Henri Flament - technicien de crémation. Ce départ a été compensé par la mise à disposition d'un agent technique détaché quelques heures sur le site. Cette année, il y a eu 1 142 crémations. À cause des restrictions sanitaires, plusieurs cérémonies ont été organisées sur le format de vidéo en direct.
L'accroissement d'activité prévu pour 2020 suite à la fermeture du crématorium de Haumont s'est bien confirmé (environ 390 crémations de plus qu'en 2019 soit une augmentation d'activité de plus de 51 %).
Le taux de satisfaction de l’établissement reste élevé avec 98 % d'avis favorable (un questionnaire de satisfaction est systématiquement proposé aux familles). Le crématorium dispose de deux salons funéraires (Lilas et Muguet) et travaille en partenariat avec plus d’une cinquantaine d’entreprises de pompes funèbres.
L’équipement est sur un seul
niveau (facilitant l’accessibilité) et
comprend :
- un hall d’accueil
- une grande salle de cérémonie
de 120 places assises et disposant
d’un matériel hi-fi et vidéo
permettant la personnalisation des cérémonies
- deux salles « de convivialité »
- une salle « de recueillement »
- un jardin du souvenir
- un vaste parking
- deux salons funéraires (voir photo ci-dessus)
- un four acceptant les cercueils à grand gabarit.
En 2020, le jardin du souvenir a évolué
avec l'installation d'un pupitre afin de faire
les cérémonies de dispersion en extérieur.
Deux puits de dispersion ont été
"condamnés" car ils arrivaient à leurs
capacités maximums. Un nouveau puits
plus profond a été installé.
57 % des Français
(de plus de 60
ans) pensent
privilégier la
crémation à
l’inhumation
(Ipsos 2013).
+ 51 % d'augmentation
de crémation
suite à la
fermeture du
crématorium
d'Haumont
60 % des cérémonies*
ont pu être
organisées par
l'équipe du
crématorium.
20
1 142 crémations
ont été
comptabilisées
en 2020.
* Les restrictions sanitaires ont
fortement impacté leur déroulement.Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se so
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
En résumé
Depuis 2016, la compétence de collecte et traitement des déchets est transférée au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED). Ses principales compétences sont la prévention, la collecte et le traitement et la valorisation. Son champ d'action s'étend sur trois EPCI : la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut (CAPH), la communauté de communes cœur d'Ostrevent (CCCO) et la CA2C soit un ensemble de 113 communes pour environ 294 500 habitants.
Trois Vice-Présidents (sur 9) ont représenté, jusqu'au 24 septembre, le territoire au sein du bureau exécutif : M. Alain Goetgheluck (maire de Caullery), M. Christian Pecqueux (maire de Busigny) et M. Bruno Leclercq (maire de Briastre). Suite au renouvellement du comité syndical, M. Alain Goetgheluck (maire de Caullery), M. Didier Marechalle (maire de Busigny) et M. Daniel Blairon (maire de Quiévy) ont été désignés vice-présidents.
Le SIAVED a communiqué les résultats (2020) de la collecte des déchets : 274,63 kg par an et par habitant d’ordures ménagères (poubelle bordeaux), 57,34 kg de « propres et secs » (poubelle jaune) et 44,54 kg par an et par habitant pour le verre (poubelle verte). La collecte des encombrants représente 4,93 kg par an et par habitant. Le coût total de ces collectes représente 42,76 € par an et par habitant.
Cette année, les ambassadeurs du tri ont contrôlé 1 589 bacs du territoire. Sur ce panel, les bons gestes sont estimés à 23 %, les erreurs acceptables à 67 % et le refus de collecte à 10 %.
6,625 M € est le coût de la
collecte et du
traitement des
ordures en 2019.
( 21 % du budget )
924 bacs de collecte
ont été réparés
cette année par
les services du
SIAVED.
381,44 Kg par an et par
habitant de
déchets collectés
en 2019.
23 324,6 tonnes de déchets
collectés en
déchèterie en 2019.
(Gravats, encombrants
et déchets verts).
Le SIAVED effectue aussi un travail de sensibilisation à travers différentes opérations telles que :
- 2 réunions d'information publiques (sur l'utilisation des composteurs) tenues à Le Cateau- Cambrésis et Montigny-en-Cambrésis. Sur l'année 2020, 278 foyers ont acheté un composteur au SIAVED. Pour rappel, cet outil écologique est financé à hauteur de 75 % par le syndicat.
- Des animations pédagogiques en classe sur le tri (ci-contre à l'école de Malincourt).
- Le défi "Famille Zéro Déchet" consistant à accompagner des familles volontaires durant 6 mois dans la réduction de leurs déchets ménagers. 5 familles sur le Caudrésis-Catésis ont participé avec succès.
- L'opération "le compostage en cimetière" qui aide les communes à la gestion des déchets des cimetières en proposant la mise en place du tri des déchets et des sites de compostage. Cette année, la commune d'Inchy a rejoint le dispositif (cela porte à 102 sur 113 le nombre de communes équipées d'un site de compostage).
Le SIAVED s'engage la sensibilisation :
21
La gestion des déchetsEnvoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le sc
En résumé
La petite enfance
529 379 € de participation
financière de
la CA2C pour le
fonctionnement
des multi-accueils.
3 établissements
d'accueil des
jeunes enfants,
1 micro-crèche et
1 halte garderie
itinérante
opérationnels sur
le territoire.
5 secteurs - relais
d'assistantes
maternelles -
identifiés.
540 assistant(es)
maternel(les)
dénombré(e)s en
2020.
Multi-accueil.
Micro-crèche.
Halte-garderie
itinérante.
22
RAM - Villers-Outréaux - « Les louveteaux »
72 assistant(e)s maternel(le)s.
RAM - Avesnes-les-Aubert - « La maison enchantée »
88 assistant(e)s maternel(le)s.
RAM - Beauvois-en-Cambrésis « Am stram ram »
109 assistant(e)s maternel(le)s.
RAM - Le Cateau-Cambrésis - « Les enfants du Pays de Matisse »
163 assistant(e)s maternel(le)s.
RAM - Caudry - « La maison enchantée »
108 assistant(e)s maternel(le)s.
La petite enfance est une compétence issue de la fusion entre la communauté du pays de Matisse et celle du Caudrésis en 2010. Cet item très important pour le territoire est soutenu activement et principalement par la caisse d'allocation familiale (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA).
La CA2C compte trois multi-accueils, une micro-crèche et une halte-garderie itinérante. Ces structures sont gérées par des associations. Un réseau de cinq relais d'assistantes maternelles complète l'offre et permet un maillage complet du territoire comme par exemple : 72 assistantes maternelles sur le secteur de Villers-Outréaux (voir carte ci-dessous).
En 2020, le diagnostic territorial " Petite Enfance / parentalité " a été réactualisé avec l'approche des équipements du territoire et de ses partenaires. La partie Est du territoire manquait d’offre en accueil collectif. De fait, il a été décidé de développer l’offre et d’augmenter la capacité d’accueil de la structure petite enfance du Cateau-Cambrésis et, pour ce faire, de la transférer dans l'école maternelle Seydoux. Le dossier relatif au transfert du Multi-accueil et du RAM du Cateau-Cambrésis a été élaboré et travaillé en concertation avec les gestionnaires de la structure, la CAF, le département et les élus. Ce projet a été subventionné à 80 % par la CAF et le département du Nord (497 940€). Les travaux de réhabilitation ont démarré en septembre 2019 et la livraison a été effectuée en février 2020.
Enfin, cette année nous avons installé la démarche de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui remplacera le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) fin décembre 2021. Avec sa mise en place, il s’agira de construire ensemble une politique petite enfance de la CA2C selon les axes : Petite Enfance, Parentalité, Jeunesse et Logement non-décent. L’objectif étant d’élaborer le projet social du territoire et d’organiser concrètement l’offre globale de service de la Caf de manière structurée et priorisée. Elle favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteursEnvoyé en préfecture le 17/12/2021
Recçuen préfecture le 17/12/2021
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Affiché le = ee
ID .059-200030633-20211213-2021_139-DE
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Le Cateaus # ee Cambrési
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La Sambre
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S « AUTOUR DE WALINCOURT - SELVIGNY (10 Km / 3 H30) Fr: < LE CIRCUIT DES DEUX TOURS (10 Km / 2 h 30) € Walincourt- Selvig, =: se = À Boussiéres-en-C > … 7 SE
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Les chemins de
randonnée En résumé
Projet de panneaux touristiques :
Fin 2019, un projet prévoyait initialement
d'installer un panneau touristique à chaque
départ de circuits touristiques. Celui-ci a
évolué et après de nombreuses mises à jour
(changement de certains tracés, nouveaux
lieux remarquables, refonte graphique, etc.),
il a été décidé de placer un panneau dans
chaque commune traversée par un chemin
de randonnée. La concrétisation de ce projet
est prévue pour 2021.
80 m 3 de dépôts sauvages
ont été constatés
et évacués en
déchèterie par les
agents techniques
de la CA2C.
15 chemins de
randonnée
100 arbres et arbustes
ont été plantés.
147 KM de sentiers sur le
territoire.
1 - Des marliches au Moulin Brunet
2 - Autour de Reumont
3 - Autour de Saint-Souplet
4 - Sentier du ruisseau de Gourgouche
5 - Sentier de Bois l'évêque et sur les pas de
Wilfred Owen
6 - Sentier bocager de Pommereuil
7 - Autour de Quiévy
8 - Autour de Walincourt-Selvigny
9 - Circuit des deux tours
10 - Circuit d'Audencourt
11 - Circuit du Tronquoy
12 - Circuit du canal de la Sambre à l'Oise
13 - Circuit du moulin neuf
14 - Circuit Matisse, sa ville et ses trésors
15 - Circuit nature des 3 textiles au "Fil des Riots"
Le territoire de la CA2C compte 15 chemins de randonnée dont 14 sont classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Maillant la quasi- totalité du territoire pour un total de 147 Km (voir carte ci-contre), ils sont régulièrement entretenus et rénovés par les agents des brigades des espaces verts. Actuellement, un nouveau tracé concernant la zone du Catésis est en cours d'élaboration avec les services du département.
Liste des chemins :
23
* PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Il s'agit de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux par la pratique de la randonnée, en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée (circulaire de 1988), tout en assurant la conservation du patrimoine que constitue les chemins ruraux.
Ébauches de panneauxEnvoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le see
ds Es | ID*1059-200030633-20211213-2021_139-DE
= S.
Le tourisme
En résumé
2020 a été une année très tourmentée pour le tourisme, la culture et les loisirs : deux confinements représentant à minima 3 mois de fermeture pour nos Bureaux d’information touristiques et voire près de 6 mois pour les équipements culturels, l’annulation de la plupart des temps forts du territoire (Journées Européennes du Patrimoine, Nuits des musées, Journées thématiques, fêtes locales…) et une frilosité des différentes clientèles étrangères et extra-locales à venir consommer sur le territoire.
Si la plupart des actions ont été repoussées sur 2021, 2020 a été placé sous le signe de la rassurance avec un travail de soutien au quotidien auprès des hébergeurs, restaurateurs et équipements.
Une veille sur les mesures pour favoriser la relance a été tenue pour anticiper la reprise des activités et être prêts à accueillir de nouveaux les clientèles et une marque territoriale a pris une première forme pour attirer une nouvelle clientèle. À ce titre, deux vidéos ont pu être réalisées pour assurer une bonne visibilité au Cambrésis lors des dé- confinements : la première est le film de promotion de l’OT Cambrésis visant à être un support de la marque territoriale diffusée et diffusable par tous les socioprofessionnels du Cambrésis. La seconde est une capsule vidéo sur l’aspect festif du Cambrésis pour laquelle nous avons reçu un accompagnement du Comité Régional de Tourisme des Hauts-de- France.
Seule la période estivale a vu le retour des clientèles très locales, heureuses de se voir proposer des activités axées sur la nature, le ressourcement, le bien-être et l’évasion. Nos quelques visites guidées ont été très plébiscitées malgré des jauges très minimes.
Malheureusement l’annulation des Journées Européennes du Patrimoine à 48h de leur tenue a sonné le glas de la saison touristique et culturelle.
Les actions développées en 2020 :
- Phoning et veille auprès des socioprofessionnels du tourisme de l’arrondissement pendant les confinements.
- Définition des différents protocoles sanitaires à mettre en place pour assurer des ouvertures après confinements.
- Report intégrale du projet « Du Fil à Retordre / La Route Textile » sur 2021/2022.
- Travaux de réaménagement au BIT du Cateau-Cambrésis pour rendre l’accueil, la boutique et la salle d’exposition plus agréable (utilisation du bois pour faire des présentoirs et des
meubles), la salle d’exposition a bien fonctionné grâce à la clientèle locale.
- Suivi des projets autour de la réouverture du Canal de la Sambre à l’Oise ainsi que la définition du devenir du bâtiment 216 et de la Maison Forestière Wilfred Owen en lien avec Laurence Ribes - Vice-Présidente au Tourisme à la CA2C.
- Suivi du Contrat de rayonnement Touristique validé en 2019.
- Maintenances des géocaches sur l’intégralité des parcours proposées. 24
5 sites touristiques
majeurs sur le
territoire.
114 712 € d'attribution
de subventions
versée par la
CA2C à l'office
de Tourisme du
Cambrésis.
42 197 entrées cumulées
sur les différents
sites touristiques
du territoire.
13 867 nuitées comptées
dans l'hôtellerie
(hôtels, gîtes,
chambres d'hôtes,
etc.).Envoyé en préfecture le 17/12/2021
M-Recuen préfecture le 17/12/2021
Affiché le ss «+
ne ID .059-200030633-20211213-2021_139-DE
Organisme Thème Financement
SIAVED Gestion des déchets 6 625 559,30 €
NOREADE Gestion de l'eau 1086 837,91 €
Pays du Cambrésis Ingénierie locale 236 383,20 €
SMABE Entretien des cours d'eau non domaniaux 338 859,00 €
Cambrésis Emploi Emploi 127 384,28 €
Mission locale Insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de 16 à 25 ans 98 493,00 €
Syndicat mixte bassin de la Selle Gestion des milieux aquatiques 96 101,37 €
Cambrésis Développement Economique Promotion économique territoire du cambrésis 25 939 00 €
Initiative Cambrésis Aide à la création d'activités économiques individuelles 39 397,20 €
Syndicat mixte Escaut et affluents Entretien des cours d'eau non domaniaux 20 558,21 €
SMAECEA Entretien des cours d'eau non domaniaux 16 776,50 €
Pôle Métropolitain Regroupement d'établissements publics 19 718,10 €
Agence Ingénierie Départemental du Nord Ingénierie départementale 6 484,10 €
Syndicat mixte du PNR Avesnois Syndicat du parc naturel régional 6561,77€
8 745 052,94 €
Structures Financement
Office de tourisme 114 712,00 €
SDA 48 679,50 €
CLIC 13 101,60 €
Wimoove 13 000,00 €
Promotex 5 000,00 €
La maison enchantée 35 200,00 €
Ribambelle 3 000,00 €
Les enfants du Pays de Matisse 17 800,00 €
En résumé
25
Adhésions aux
organismes
Subventions :
La CA2C reverse à chaque exercice budgétaire une part importante de ses recettes aux communes (un peu plus de 13,5 Millions d'€ soit environ 44 % de son budget, voir page 9). Elle participe également à travers des cotisations (parfois obligatoires) aux fonctionnements d'organismes relevant d'une utilité publique en balayant les secteurs de l'emploi, de l'environnement, etc. La CA2C est une partenaire et contributrice très importante pour les organismes suivants :
Il est à noter que l'intercommunalité a versé 160 815 € de fonds de concours à ses communes membres dans le cadre de projets structurants. Elle a abondé aussi à hauteur de 216 000 € en faveur des logements sociaux.
Chaque année, la Ca2C verse des subventions à des structures locales rendant des services sur le territoire (voir tableau ci- contre). Ces dotations sont revues à la hausse ou à la baisse annuellement selon des critères d'objectifs définis entre les
structures et l'intercommunalité.
En 2020, la CA2C a provisionné la somme de 800 000 € de participation pour la réalisation du contournement ouest de
Caudry.
29 % du budget est
consacré aux
cotisations et
subventions.
8 995 546 € de cotisations
et subventions
versées aux
différentes
organismes et
structures locales.
291 213 € versés en soutien
aux organismes
œuvrant pour
l'emploi et
l'économie.
250 493,10 €Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le sec
ID : 059-200030633-20211213-2021_139-DE
En résumé
26
Zoom sur les entreprises :
La communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis partage son bâtiment avec plusieurs petites entreprises. Pour rappel, lors de l’acquisition de l'ancienne ruche d'entreprises en 2018, les élus ont voulu, d'une part garder les entreprises déjà résidentes et d'autre part en accueillir de nouvelles afin d'utiliser tous les espaces de travail disponibles.
La CA2C propose les mêmes services* que le propriétaire précédent (la région des Hauts-de-France) à savoir : accueil des visiteurs, affranchissement du courrier à prix coutant (temps passé par le secrétariat inclus), réception, distribution et envoi du courrier postal (hors colis), réception des colis et livraison en cas d’absence sur autorisation écrite, accès au bâtiment sécurisé 7j/7, accès au parking privé sécurisé, entretien et accès aux espaces collectifs.
Au 31 décembre 2020, le pôle d’entreprises est occupé en totalité, soit 1 340 m² de locaux d’activités répartis en 4 ateliers techniques de 140 m², 4 locaux techniques de 60 m² et 24 bureaux de 15 à 30 m². Les services de la CA2C occupent au 01/01/2021, 13 bureaux soit un de plus qu’en 2019 et représentent plus de la moitié des bureaux.
Trois entreprises (Marc Verde, Webtec, Horizon Pro) se sont développées et ont quitté le pôle, tandis que le centre de formations AIDEQ ainsi que l’entreprise BABIDOL ont sollicité un bureau supplémentaire ; se sont donc 7 entreprises qui se partagent les 8 locaux techniques ainsi que 5 bureaux. Le centre de formation AIDEQ en occupe 5 également.
L’équilibre financier du bâtiment est toujours assuré par les loyers perçus.
Les sociétés résidentes évoluent dans divers secteurs d'activités (voir ci-dessous avec leurs spécialités).
- Printy Colors : domaine consommables informatiques et de solutions de fournitures administratives. - Telliez Eurl : dépositaire de presse quotidienne régionale : Voix du nord. - Telima Network : déploiement de la fibre et solutions pour les nouvelles technologies. - Babidol : équipements et articles pour bébés et parents.
- Fiduciaire du Héron : expertise comptable et commissariats aux comptes. - ASCI : gardiennage et sécurité.
- Le Distrib : spécialiste de la distribution automatique.
Association :
- AIDEQ : association d'insertion pour le développement de l'emploi et la qualification.
7 entreprises
résidentes pour 50
emplois à temps
plein
et
1 association
gérant une 50e de
stagiaires (AIDECQ).
67 000 € le montant en
loyer perçu cette
année.
1 547 m2 utilisés par les
entreprises
(ateliers, bureaux
et parties
communes).
15 000 véhicules par jour
passent devant le
pôle d'entreprises.
* services rendus sous la forme d'une redevance forfaitaire mensuelle.Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le AS
ID : 053-200030633-2021 121 3-2021_139-DE