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unknown - Compte administratif 2020
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unknown - Comptes administratifs 2022
Déliberation - note synthetique BP 2024
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
Déliberation - Budget primitif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
BUDGET
PRIMITIF
2025
Une-étape:en
Limousin
Partie
1
: Budget
Principal
L-
Cadre
général
du
budget
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux
».
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
dans
le respect
des
principes
budgétaires
et comptables
: annualité,
unité,
universalité,
spécialité,
sincérité
et équilibre.
I! doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se rapporte,
voire
au
plus
tard
le 30
avril
pendant
les
années
marquées
par
l’élection
d’une
nouvelle
assemblée.
Le
budget
se
divise
en
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d’investissement,
avec
un
ensemble
de
dépenses
et
de
recettes
pour
chaque
section.
Depuis
le
1°
janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
est
la
M57
développée.
Cette
instruction
est la plus
récente,
la plus
avancée
en termes
d’exigences
comptables
et la plus
complète. Le
budget
a été
voté
par
le conseil
municipal
en
date
du
22
avril
2025.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
en
mairie
aux
heures
d’ouverture
du
secrétariat.
Contexte
:
Ce
budget
a
été
construit
dans
un
contexte
économique
international
toujours
incertain
et
avec
l’aide
de
la
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux.
Accusé de réception en préfecture 087-218711901-20250422-DB-BP2025-BF Date de télétransmission : 24/04/2025 Date de réception préfecture : 24/04/2025 II
—
Détail
des
sections
1-
Section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
de
la collectivité
sont
essentiellement
constituées
des
produits
de
la fiscalité
et des
dotations,
très
marginalement
des
produits
des
services
et du
domaine.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées,
entre
autres,
par
les
charges
de
personnel,
mais
aussi
les
charges
à caractère
général,
les
provisions,
les
dotations
aux
amortissements
ou
les
intérêts
de
la
dette.
Les
recettes
et les dépenses
s’équilibrent
à 1 834
473.34
€ et se répartissent
de la façon
suivante :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
c
Lune
me tlargren
“he,
réresremee
22
"ra
RRARIGINEES
GE
CES
17)
€)
UN?
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OR
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2
N°
Fu
DATE
KE
dcr
His
ENS
LO:
4
ie
Y
=
5
4
K
74
Dati
st
participations
::}
|
FONCTIONNEMENT
|
Opérations
réelles
11)
[
Opérations
d'ordre
(2)
Fa
|
Axtres
oronue
de
gestion
courante
dE
À
7&
|
Proxchta
fnenoisrs
TE
F2200
TT
|
Froxiuits
spécifiques
+ DUC,
Se
FO 09
$
705,0
78
|
Rep
ok
GRATMEMENRS
Et
provimons
LE:
œ
2
ER
0,00
F9
Transat
de
charges
SALE
Recettes
de
fonctionnement
-
Toto!
1677
28,00
BE
7,
CN
1 166
529,1
|
R 02 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
——
a
———
ee
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
{y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Cpérations
d'ordre
(2}
TOTAL
gt
Charges
à caramène
génies
12}
Le
us Ge
ke
Be
à
ox2
de
person
ef
frais
asciniés
{2
és
GG
4
Pate
ie
2 Es
00
LP&
ê
5,6
g17 | RSA: Régulansations de RM
20
a
À
CHA
ERICN:
GES
x
as
Ex
de
(epaf
RTE
RES
OGC
7
es
dé
a
5
DR.
aux
&
Ci EMCErL
2
se
a
à.
Production
:£:
«+ destockhoge)
.
GER
|
Virement
41e
seras
d'investissement
SF
ESS
34
#
+
Dépenses
de
fonctionnement
- Tital
4 395
fi, 010
528
468,34
1824
472,34
,
|
192
RESULTAT
RERORTE
QU
ANTICIPE
|
LE
Accusé de réception en préfecture 087-218711901-20250422-DB-BP2025-BF Date de télétransmission : 24/04/2025 Date de réception préfecture : 24/04/2025 Au
final,
l’écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
le montant
du
virement
à la section
d’investissement,
soit 431
899.34
€
appelé
autofinancement,
c’est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d’investissement
sans
recourir
nécessairement
un
emprunt
nouveau.
2-Section
d’investissement :
La
section
d’investissement
prépare
l’avenir.
Elle
concerne
des
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
En
recettes,
la
section
d’investissement
recense
les
subventions
d'équipement
(DETR,
la
DRAC,
le Département)
relatives
à des
projets,
l’emprunt
contracté
au
titre
de
l’exercice
ainsi
que
la
capacité
d’autofinancement
lorsque
le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire. En
dépenses,
elle
regroupe
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
sur
des
structures
déjà
existantes
ou
en
cours
de
création.
On
y prévoit
également
le remboursement
du
capital.
Les
recettes
et
les
dépenses
s’équilibrent
1 928
689.46
€
et
se
répartissent
de
la
façon
suivante
:
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
Dpérations
d'ordre
(2)
TOTAL
13
287 SCE
45
ac
F
HER
5
DL
©
”
24
TE
5
2
Cr
e
2%
5)
0
©
C
GG
27
14
404
JE
5.06
14
04
0
Te
97
575.00
Y;
57
0e
39
6
3.00
.
6.4
SM
#5
(E}
OGC
7
GA:
59
5.0
Fe
2
>)
F5.
Li
45
+
| Os |
Froduie
des
cosmos
d'enctihonihons
GE
0.00
|
Recettes
d'investissement
-
Totai
4 234
141.95
525
464,55
1
766
644.25
|
R
üG1
SOMDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
AMTICIPE
|
186
578.21
+
|
R 4088 AFFECTATION
DU RESULTAT
|
0,09
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'IMVESTISSEMENT
CudeTee
FT
3
Accusé de réception en préfecture 087-218711901-20250422-DB-BP2025-BF Date de télétransmission : 24/04/2025 Date de réception préfecture : 24/04/2025 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
{
compris
RAR)
Opérations
réelles
(1)
QGpérations
d'ordre (21
|
TOTAL
-
o
SAC
5
:
3.0
O6
3.00
#4
3
5.00
40
SX
D.
#5
599.60
7
ü
90
&
où
GX
0.96
20
8,0
5,2
6.00
m1
£
20
Ct'esG
T
#2
6,0)
0
509
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4
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1@1
ut
D
9.0
64
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28
5,
3
Gi
57
0,0
5,
SG
58
5È
Go
26
1 EN
5
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4
( CSG
145
&E
76
TO
CE
4
5
#0
get
96
25
94
5.2
À
5g
4
Go
L
Dépenses
d'investissement
-
Total
4
539
986,46
58
703,0
4
426
668,46
|
D
064
SOLDE
D'EXECUTION
MEGATIF
REPORTE
OÙ
AMTICIPE
|
do
, |
TOTAL
DES
DEPEMNSES
L'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4
S26
GEU.4R
Pour
2025,
est
inscrit
au
budget
un
projet
structurant
à
savoir
la
construction
du
centre
d’incendie
et
de
secours.
Sont
également
programmés
les
travaux
de
valorisation
de
la
Villa
d’Antone,
le remplacement
du
chauffage
de
la salle
culturelle,
l’éclairage
du
parking
des
halles
couvertes
et l'installation
de
la vidéoprotection
(1°
tranche).
III
—
Etat
de
la
dette
Emprunt
de
23
634
€
contracté
en
2021
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
au
service
technique
Durée
résiduelle
en
années
: 1.25
Capital
restant
dû
au
O1/01/N
: 5 951.84
€
Emprunt
de
333
000
€ contracté
en 2021
pour
financer
l’acquisition
des
halles
couvertes
et de
la maison
destinée
au
projet
de
la maison
médicale
Durée
résiduelle
en
années
: 11.50
Capital
restant
dû
au
O1/01/N
: 251
844.10
€
Emprunt
de 260
000
€ contracté
en 2020
pour
financer
la construction
de l’école
Durée
résiduelle
en
années
: 15
Capital
restant
dû
: 200
719.63
€
L’en-cours
de
la
dette
au
1%
janvier
2025
est
de
458
515.57
€
soit
une
baisse
de
7.78
%
par
rapport
au
1° janvier
2024.
Accusé de réception en préfecture 087-218711901-20250422-DB-BP2025-BF Date de télétransmission : 24/04/2025 Date de réception préfecture : 24/04/2025 IV
—
Fiscalité
Taxes
locales
Taux
2025
Taxe
foncière
bâtie
39.86
%
Taxe
foncière
non
bâtie
49.34%
Taxe
d’habitation
11.12
%
Partie
2
: Budget
annexe
/ Assainissement
1-
Section
de
fonctionnement
La
section
s’équilibre
pour
la somme
de
126
138.71
€.
Les
dépenses
réelles
correspondent
principalement
au
remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
en
cours,
à l’entretien
et réparations
de
la station
d’épuration.
Les
recettes
correspondent
à la redevance
d’assainissement
collectif.
2-
Section
d’investissement
La
section
s’équilibre
pour
la somme
de
191
913.27
€.
Aucun
projet
pour
2025
inscrit
au
budget.
Partie
3
: Budget
annexe
/ Maison
médicale
3-
Section
de
fonctionnement
La
section
s’équilibre
pour
la somme
de
54
537.62
€.
Les
dépenses
réelles
correspondent
principalement
au
remboursement
des
intérêts
de
l’emprunt
et de
l’assurance
dommages
ouvrages.
L’unique
recette
provient
d’une
subvention
du
budget
principal.
4-
Section
d’investissement
La
section
s’équilibre
pour
la somme
de
2 277
845.16
€.
Accusé de réception en préfecture 087-218711901-20250422-DB-BP2025-BF Date de télétransmission : 24/04/2025 Date de réception préfecture : 24/04/2025 Accusé de réception en préfecture 087-218711901-20250422-DB-BP2025-BF Date de télétransmission : 24/04/2025 Date de réception préfecture : 24/04/2025