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Conseil Municipal - BP 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2019
Partie 1 : Budget Principal
I - Cadre général du budget
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
dite loi NOTRe, a modifié l’article L.2313-1
du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
la publicité des budgets et comptes. Ainsi, une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières
essentielles doit être adossée aux documents budgétaires et être mis en
ligne sur le site de la Commune.
La présente note répond donc à cette obligation.
Le budget a été voté le 5 avril 2019 par le conseil municipal. I1 peut être consulté
sur simple demande à l’accueil de
la mairie aux horaires d’ouverture des bureaux.
Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et
les recettes de l'exercice à venir.
Il doit être voté avant le 15 avril de l’année pour laquelle il se rapporte (ou
30 avril les années de renouvellement des assemblées locales).
Le budget de la commune est structuré en 2 sections :
- Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies les dépenses
et recettes rattachées à la gestion
courante de la ville,
- Une section d’investissement dans laquelle sont regroupées toutes les
dépenses de travaux et l’encaissement
des subventions de partenaires comme l’Etat (DETR), le
Département ou la Région qui viennent compléter le financement des
projets communaux.
La population de la commune au 1* janvier 2019 est de 1 166 habitants. IT - Priorités du budget primitif 2019
L'objectif de maîtrise des charges de fonctionnement reste une priorité afin de préserver notre
capacité d’autofinancement et maintenir un montant de dépenses d’équipements correspondant
aux besoins de la Commune.
La commune va engager une politique d’investissement avec le démarrage d’un programme
structurant (construction groupe scolaire).
III — Détail des sections
1- Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 743 764.08 €
1.1 — Recettes de fonctionnement
L’évolution du montant des recettes de fonctionnement pour 2019, se répartit de la façon
suivante :
Chapitre | BP 2018 BP2019 | Variation en €
013- Atténuations de charges | 1 000 € 1 000€
0€ |
| 70- Produits des services 52 500 € 55 800 € 3 300€
|
E Impôts et taxes 581 080 € 596 556€ | 15476€
| 74- Dotations et participations 217241 € 216 494 € - 747€
| 75- Autres produits de gestion courante 68 300€ 72 300 € 4 000 €
77- Produits exceptionnels 500 € 500 € 0€
|
042- Opérations d’ordre 92 702.09 95 702.09 € | 3 000.00 €
Es reporté 459172.14€| 705412.08€| 192 143.34 € |
| TOTAL | 1 472 495.23 € | 1 743 764.17 € | 271 268.94 € |
L'augmentation :
- du chapitre 70 s’explique par l’augmentation prévisionnelle du temps de mise à
disposition des agents auprès de la Com Com
- du chapitre 75 s’explique une augmentation prévisionnelle des recettes liées au loyer
- du chapitre 73 s’explique par l'augmentation des bases d'imposition (pas
d’augmentation des taux en 2019)
-_ du chapitre 042 s’explique par l’augmentation du montant des travaux en régie 1.2— Dépenses de fonctionnement
L'évolution du montant des dépenses de fonctionnement pour 2018, se répartit de la façon
suivante :
L Chapitre | BP 2018 BP 2019 Variation me |
| 011 — Charges à caractère général | 342700 € 411 659€ 68 959 € |
| 012 — Charges de personnel 518030 € 520 530 € 2 500 €
| 65 — Autres charges de gestion courante 91275 € 89 371 € | - 1904€
| 66 — Charges financières 15 000 € 10 000 € | - 5 900€ |
| 57 — Charges exceptionnelles 2 000 € 2 000 € 0€
023 — virement section investissement 412 740.14 € 619 454.08 € 206 713.94 €
| 042 — Opération d’ordre 90 750.09 € 90 750.09 € 0€|
| TOTAL | 1472 495.23 € | 1743 764.17€| 27126894€
Le chapitre 023 "Virement à la section d'investissement” ne donne pas lieu à émission de
mandats au cours de l'exercice. Il sera, le cas échéant, exécuté dans le cadre de l'affectation du
résultat au cours de l'exercice suivant.
L’augmentation du chapitre 011 s’explique par la location des modulaires (30 000 €) à l’école
et par les travaux entrepris à la mairie à la suite de l’infiltration d’eau (34 500 €).
2- Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 3 420 954.43 €
2.1 — Recettes d’investissement
L’évolution du montant des recettes d’investissement pour 2018, se répartit de la façon
suivante :
U Chapitre BP2019 |
13 — Subventions d’investissement 275 058.00 €
10- Dotations, fonds de concours et 19 300.00 €
divers
| 02 — Produit de cession 21 000.00 € | 040 — Opérations d’ordre 90 150.09 € |
| 021 — virement de fonctionnement 619 454.08 € |
[16 — Emprunt 1 220 056.79 € |
| RAR 641 294.97 €
| 001 — Solde positif reporté 534 040.50 € |
| TOTAL | 3 420 954.43 € |
Les recettes sont constituées par :
- Le FCTVA qui est estimé à 19 300 €
- Les recettes d’amortissement pour 90 750.09€
- La vente du camion (20 000 €)
- La vente du terrain à Mr Beaugerie (1 000 €)
- Le recours à un emprunt pour un montant prévisionnel de 720 000 €
- Les subventions liées aux opérations d’investissement :
Subvention du Département pour l’extension de léclairage public (10 360 €)
Subvention de la Région pour la valorisation du site de la Villa d’Antone
(21 737.42 €)
Subvention de la DRAC pour la valorisation du site de la Villa d’Antone
(26 511.95 €)
Subvention du Département pour les WC Publics (1 640 €)
Subvention du Département pour la construction du groupe scolaire (350 000 €)
Subvention De l’Etat (DETR) pour la construction du groupe scolaire (300 000 €)
Subvention de l'Etat (DSIL) pour la construction du groupe scolaire (200 000 €)
Subvention de 1’ Agence de l’Eau pour l’acquisition d’un désherbeur thermique et
d’une débroussailleuse (1 045.60 €)
Subvention Rectorat Ecole numérique (5 058 €)
2.2 — Dépenses d’investissement
L'évolution du montant des dépenses d’investissement pour 2019, se répartit de la façon
suivante :
Chapitre BP 2019
20 — Immobilisations incorporelles 3 400.00 €
21 — Immobilisations corporelles 230 810.00 €
23 — Immobilisations en cours 2 724 653.32 € | 16 — Emprunts 99 500.00 €
040- Opération d’ordre 95 702.09 €
RAR 266 039.02 €
041 — Opérations patrimoniales 850.00 €
TOTAL | 3 420 954.43 €
Les principaux projets de l’année 2019 sont :
- La construction d’un groupe scolaire (2 852 152.58 €)
- Le plan d’adressage (7 564 €)
- _ L’accessibilité de la gendarmerie (8 760 €)
- Acquisition d’un camion benne (41 000 €)
- Le remplacement des lanternes obsolètes avenue de Toulouse (38 160 €)
- L’acquisition d’ordinateur pour l’école dans le cadre du programme « Ecole
Numérique » (10 200 €)
- La sécurisation de l’avenue de la Gare et avenue de la République (20 000 €)
- La mise en place d’un système de vidéoprotection (30 000 €)
- La participation par le biais d’un fonds de concours pour la couverture des terrains de
tennis (80 665 €)
IV - Etat de la dette
Depuis 2010, la commune a financé l’ensemble de ses investissements sans avoir recours à
emprunt. Au 1% janvier 2019, la dette restant à courir s’élève à la somme de 270 046.08 €.
V - Taux d’imposition
Pour l’année 2019, il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Les taux seront les suivants pour l’année 2019 :
Taxe d’habitation : 9.92 %
Taxe Foncière (bâti) : 18.60 %
Taxe foncière (non bâti) : 46.49 %
VI - Effectifs de la collectivité Agents titulaires :
Catégorie B : 2 agents
Catégorie C : 12 agents
Agents non titulaires :
1 CDD de 3 ans à compter du 1° novembre 2017
Partie 2 : Budget annexe / Assainissement
La section d'exploitation du budget assainissement s’équilibre à la somme de 64 572.57 €.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1634 085.01 €. Les dépenses
d’investissement s’articulent autour du projet de mise aux normes de la station d’épuration.