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unknown - 2020 budget primitif
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Conseil Municipal - Budget primitif 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Budget primitif 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE
DE
PRESENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHETIQUE
BUDGET
PRIMITIF
2020
Partie
1
: Budget
Principal
L-
Cadre
général
du
budget
La
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
a
modifié
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
publicité
des
budgets
et
comptes.
Ainsi,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
adossée
aux
documents
budgétaires
et
être
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune.
La
présente
note
répond
donc
à cette
obligation.
Le
budget
a été
voté
le
10
juillet
2020
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
à l’accueil
de
la
mairie
aux
horaires
d’ouverture
des
bureaux.
Le
budget
primitif
est
un
acte
de
prévision
qui
récapitule
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'exercice
à venir.
Exceptionnellement
en
raison
de
la
crise
sanitaire
de
cette
année
il
peut
être
voté
jusqu’au
31
juillet
de
l’année
pour
laquelle
il
se
rapporte.
Le
budget
de
la
commune
est
structuré
en
2
sections
:
-
Une
section
de
fonctionnement
dans
laquelle
sont
réunies
les
dépenses
et
recettes
rattachées
à la
gestion
courante
de
la
ville,
-
Une
section
d’investissement
dans
laquelle
sont
regroupées
toutes
les
dépenses
de
travaux
et
l’encaissement
des
subventions
de
partenaires
comme
l’Etat
(DETR),
le
Département
ou
la
Région
qui
viennent
compléter
le
financement
des
projets
communaux.
La
population
de
la
commune
au
1%
janvier
2020
est
de
1
168
habitants. IL
-
Priorités
du
budget
primitif
2020
L’objectif
de
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
reste
une
priorité
afin
de
préserver
notre
capacité
d’autofinancement
et
maintenir
un
montant
de
dépenses
d’équipements
correspondant
aux
besoins
de
la
Commune.
La
commune
poursuit
une
politique
d’investissement
avec
un
programme
structurant
(construction
groupe
scolaire).
IIT
—
Détail
des
sections
1-
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
1
159
182.91
€
1.1
— Recettes
de
fonctionnement
L'évolution
du
montant
des
recettes
de
fonctionnement
pour
2020,
se
répartit
de
la
façon
suivante :
Chapitre
BP
2019
BP
2020
Variation
en
€
013-
Atténuations
de
charges
1 000
€
20
000
€
19
000
€
70-
Produits
des
services
55
800
€
79
158
€
23
358€
73-
Impôts
et taxes
596
556€
591
241
€
-
5315€
74-
Dotations
et participations
216
494
€
231033
€
14
539
€
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
72
300
€
64
300
€
-
8000€
77-
Produits
exceptionnels
500
€
500
€
0€
042-
Opérations
d’ordre
95
702.09
€
88
703€ |
-
6999.09€
Résultat
reporté
705
412.08
€
84247.91€/|
621
164.17 €
TOTAL |
1743
764.17
€ |
1159182.91€
|
584
581.26
€
L’augmentation :
-
Du
chapitre
013
s’explique
par
le
remboursement
des
salaires
par
l’assurance
de
l’agent
placé
en
congé
de
longue
durée
-
du
chapitre
70
s’explique
par
l’augmentation
prévisionnelle
du
temps
de
mise
à
disposition
des
agents
auprès
du
budget
annexe
Assainissement
pour
l’entretien
de
la
STEP -
du
chapitre
74
s’explique
par
une
augmentation
prévisionnelle
des
dotations
versées
par
l'Etat
1.2-— Dépenses
de
fonctionnement
L'évolution
du
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
2020,
se
répartit
de
la
façon
suivante :
Chapitre
BP
2019
BP
2020
Variation
en
€
011
—
Charges
à caractère
général
411
659€
415
688.91
€
4
029.91
€
012
—
Charges
de
personnel
520
530
€
547110
€
26
580
€
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
89371
€
91
363€
1992
€
66
—
Charges
financières
10
000
€
12
000
€
2
000
€
67
—
Charges
exceptionnelles
2
000
€
2
000
€
0€
023
—
virement
section
investissement
619
454.08
€
-
- 619
454.08
€
042
—
Opération
d’ordre
90
750.09
€
91
021
€
270.91
€
TOTAL
|
1743
764.17
€ |
1
159182.91|
-584
581.26
€
L’augmentation
du
chapitre
012
s’explique
par
l’augmentation
de
l’article
alloué
au
personnel
non
titulaire
qui
intervient
en
remplacement
du
personnel
placé
en
arrêt
de
travail.
2-
Section
d’investissement
La
section
d’investissement
s’équilibre
à 2
510
685.44
€
2.1
—
Recettes
d'investissement
L'évolution
du
montant
des
recettes
d’investissement
pour
2020,
se
répartit
de
la
façon
suivante :
Chapitre
BP
2020
13
—
Subventions
d’investissement
61
610.00
€
10-
Dotations,
fonds
de
concours
et
741
959.42
€
divers 040
— Opérations
d’ordre
91021€
16 — Emprunt
93
000
€ RAR
826
450
€
001
—
Solde
positif reporté
696
645.02
€
TOTAL |
2 510
685.44
€
Les
recettes
sont
constituées
par
:
-
Le
FCTVA
qui
est estimé
à 38
800
€
-
Les
recettes
d’amortissement
pour
91
021
€
-
Le
recours
à un
emprunt
pour
un
montant
prévisionnel
de
93
000
€
-
Les
subventions
liées
aux
opérations
d’investissement
:
e
Subvention
du
Département
pour
le remplacement
des
lanternes
Av
de
Toulouse
(11
328
€)
+
_
Subvention
du
Département
pour
la construction
du
groupe
scolaire
(299
000
€)
+
Subvention
De
l'Etat
(DETR
+ DSIL)
pour
la construction
du
groupe
scolaire
(576
122
€)
°__
Subvention
du
Département
pour
l’acquisition
du
Columbarium
(1
610
€)
2.2
— Dépenses
d’investissement
L’évolution
du
montant
des
dépenses
d’investissement
pour
2020,
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
Chapitre
BP
2020
20
— Immobilisations
incorporelles
12
043.00
€
21
— Immobilisations
corporelles
92
495.00
€
23
— Immobilisations
en
cours
59
583.17
€
16
— Emprunts
81
500
€
040-
Opération
d’ordre
88
703
€
RAR
2
176
361.27
€
TOTAL |
2 510
685.44
€
Les
principaux
projets
de
l’année
2020
sont :
-
La
poursuite
de
la construction
du
groupe
scolaire
(2
077
110.12
€)
-
Le
plan
d’adressage
(5
178.20
€)
-
L’accessibilité
de
la gendarmerie
(8
760
€)
-
Remplacement
des
luminaires
de
la salle
culturelle
(3
252.12
€) -
Le
remplacement
des
lanternes
obsolètes
avenue
de
Toulouse
(33
984
€)
-
La
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
(30
000
€)
-
La
poursuite
des
travaux
de
mise
en
valeur
de
la
Villa
d’Antone
(26
325
€)
-
La
mise
aux
normes
de
la
salle
culturelle
(8
350
€)
-
La
mise
aux
normes
du
Gymnase
(11
330
€)
-
La
participation
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours
pour
la
couverture
des
terrains
de
tennis
(92
707.34
€)
-
L’acquisition
d’un
réciprocator
pour
le
service
technique
(2
306
€)
-
L’acquisition
de
mobilier
pour
la
nouvelle
école
(7
350
€)
-
L’acquisition
de
matériel
informatique
pour
l’école
(3
800
€)
-
L’acquisition
de
cases
pour
le
columbarium
(5
000
€)
IV
- Etat
de
la
dette
Depuis
2010,
la
commune
a
financé
l’ensemble
de
ses
investissements
sans
avoir
recours
à
l’emprunt.
En
2019
un
emprunt
de
260
000
€
et
un
emprunt
relais
TVA
de
379
000
€
ont
été
contractés
pour
financer
la
construction
de
l’école.
Au
1°
janvier
2020,
la
dette
restant
à courir
s'élève
à la
somme
de
814
504.82
€.
V
- Taux
d’imposition
Pour
l’année
2020,
il
a été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition.
Les
taux
seront
les
suivants
pour
l’année
2020
:
Taxe
Foncière
(bâti)
:18.60
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:46.49
%
VI
- Effectifs
de
la
collectivité
Agents
titulaires
:
Catégorie B :
2 agents
Catégorie
C
: 12
agents
Agents
non
titulaires
:
1 CDD
de
3
ans
à compter
du
1% novembre
2017 Partie
2
: Budget
annexe
/ Assainissement
La
section
d’exploitation
du
budget
assainissement
s’équilibre
à la
somme
de
92
380.86
€.
La
section
d’investissement
s’équilibre
à
la
somme
de
748
306
€.
Les
dépenses
d’investissement
s’articulent
autour
du
projet
de
mise
aux
normes
de
la
station
d'épuration.
A
/ Fr
LeMaire,
+
À
|_Stéphañe PATIER