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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 021 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 021 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-021
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026 Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de
recherche impliquant la personne humaine (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 (2 pages) Page 7
84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 (2 pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un
établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - AFTRAL (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de
l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse (19 pages) Page 16
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur
à M. BORLA (2 pages) Page 36
2 Agence régionale de santé PACA
84-2026-02-12-00005
Arrêté portant autorisation d'un lieu de
recherche impliquant la personne humaine
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar @ » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 1/3
DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;
Vu le décret no 2016-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique
Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L 1121-13 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la demande du 28 août 2025 par laquelle le Laboratoire de Physiologie Expérimentale
Cardiovasculaire sollicite la délivrance d’une autorisation pour un lieu exerçant des recherches
impliquant la personne humaine réalisées au sein d’Avignon Université situé au 74 rue Louis Pasteur –
84029 Avignon Cedex 1 ;
Vu l’avis favorable mentionné dans le rapport d’enquête portant sur la vérification des conditions
d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine 4 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
Page 2/3
du personnel intervenant dans le lieu de recherches, du Dr Christine GODIN médecin inspecteur de
santé publique en date du 21 janvier 2026 ;
Considérant que les recherches impliquant la personne humaine ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et surtout, compatible avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que la délivrance de l’autorisation portant sur des recherches réalisées en dehors des lieux de soins prévues au deuxième alinéa de l’article L.1121-13 du code de la santé publique est subordonnée au respect des conditions prévues par l’article R.1121-10 du même code ;
Considérant que les pièces transmises par le Laboratoire de Physiologie Expérimentale
Cardiovasculaire dans sa demande du 28 août 2025, permettent de s’assurer de la surveillance adaptée
des personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, le transfert immédiat dans un service de
soins approprié situé à proximité de l’établissement ;
Considérant que le Laboratoire de Physiologie Expérimentale Cardiovasculaire fait également état
d’une organisation permettant d’assurer la conservation et la confidentialité des données et des
informations relatives aux recherches et aux personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que l’organisation décrite dans la demande et appréciée par les inspecteurs permet de
s’assurer que les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que
les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne
humaine répondent aux dispositions prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes ;
Considérant que les recherches envisagées au sein du le Laboratoire de Physiologie Expérimentale Cardiovasculaire seront effectuées sous la responsabilité du Professeur Agnès VINET JULLIAN, Directrice du laboratoire ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne les pathologies métaboliques,
cardiaques et vasculaires par des approches non pharmacologiques, avec des compléments
alimentaires et produits diététiques en utilisant en particulier les dispositifs médicaux non invasifs et non
vulnérants ainsi que les logiciels d’analyse ;
Considérant en outre que les recherches envisagées porteront sur des personnes volontaires sains ou
malades, dont l’âge minimum sera de 10 ans et l’âge maximum sera de 80 ans ;
Considérant enfin, que l’autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique ;
Considérant que conformément à l’article R.1121-13 du Code de la santé publique, l’autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans, sauf lorsque les essais cliniques concernent une première administration à l’homme de médicament ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine 5 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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DECIDE
Article 1er : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la santé publique est délivrée pour une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de signature de la présente décision, au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination et adresse suivante :
LABORATOIRE DE PHYSIOLOGIE EXPERIMENTALE CARDIOVASCULAIRE Avignon Université
74 rue Louis Pasteur
84029 Avignon Cedex 1
Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernées ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 du code de la santé publique conformément à l'article L.1121-4 du même code ;
Article 3 : Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-12 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de la santé publique ;
Article 4 : L’autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations, conformément à l'article R.1121-15 du code de la santé publique ;
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication ;
Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse.
A Marseille, le 12 février 2026
Pour le Directeur Général de l’ARS PACA
et par délégation
Le Directeur de Cabinet
Signé
Thibault COURGEON
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine 6 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-02-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP851944512
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 7 E = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP851944512
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 16 janvier 2026 par Mme. Coraline COURBIERE épouse THAON, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 851944512.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Coraline THAON (COURBIERE), située à Carpentras (84200) sous le n° SAP851944512, à compter du 16 janvier 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 8 Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 9 février 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-02-09-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
n°SAP930566971
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 10 E = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP930566971
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 8 janvier 2026 par Mme. Nacima GARCIN KADRI, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 930566971.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Nacima GARCIN KADRI, située à Puget (84360) sous le n° SAP930566971, à compter du 8 janvier 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 11 La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 9 février 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-02-10-00001
Arrêté portant création d'agrément d'un
établissement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
AFTRAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL 13 Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 10 février 2026
portant création d’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ en date du 26 janvier 2026 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous l’enseigne « AFTRAL » situé au ZA La Marquette - 2017 Route de Carpentras, 84700 SORGUES
Considérant la demande de création de Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ remplit les conditions réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ est autorisé à exploiter, sous le N° E 26 084 0001 0 , un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous l’enseigne « AFTRAL » situé au ZA La Marquette - 2017 Route de Carpentras, 84700 SORGUES
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01/02/2026.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes: BE/C/CE/D
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL 14 Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l’Éducation Routière
Fait à Avignon,
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL 15 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-02-13-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant
modification de l'arrêté portant nomination des
membres aux commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de
Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 16 PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
Arrêté n°DCL-BRTE-2026-020
Portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu Le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 du 28 août 2023 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2023-053 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 du 14 mars 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l’arrêté portant
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 17 nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 du 17 novembre 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-094 du 9 décembre 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-080 du 17 novembre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-094 du 9 décembre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 du 9 janvier 2026 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2026-001 du 9 janvier 2026 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu la demande de modification d’un membre de la commission de contrôle formulée par le maire de La Bastidonne ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition de la commission de contrôle de la commune précitée suite au décès de Monsieur REY Jacquie, en nommant Madame ARNAUD Sylvie pour le remplacer ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1er : Les tableaux annexés au présent arrêté portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, annulent et remplacent ceux annexés à l’arrêté du 4 février 2026 susvisé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 18 Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et le maire de la commune de La Bastidonne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le portail internet des services de l’État de Vaucluse.
À Avignon, le 13 février 2026
Pour le Préfet
Signé La Secrétaire Générale
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 19 SUHIPUEX93|Y
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 35 SOUS PREFECTURE D'APT
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Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M.
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SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA 36 E 3
PRÉFET DE VAUCLUSE
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Sous-préfecture d’Apt
Pôle Associations et réglementation
Arrêté N° 2026/01/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Emmanuel BORLA
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de M. Eric PIERRAT, sous-préfet d'Apt, du 8 décembre 2025 ;
Vu la demande d’obtention du titre de maître-restaurateur présentée complète le 2 février 2026 par Monsieur Emmanuel BORLA directeur général de l’établissement L’Isle de Leos Mgallery Collection, pour le restaurant B la roue C, sis à 1 porte de Bouigas à L’ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) ;
Considérant que le rapport d’audit de contrôle du 7 janvier 2026 de l’organisme certificateur des services : SPHINX CERTIFICATION 85 rue Jean de la Fontaine 78000 VERSAILLES, conclut à la conformité de l’établissement au cahier des charges ;
Considérant que Monsieur Emmanuel BORLA justifie des conditions d’aptitude professionnelle;
Considérant que Monsieur Emmanuel BORLA remplit les conditions prévues pour l’obtention du titre de maître-restaurateur ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA 37 A R R E T E
Article 1er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Monsieur Emmanuel BORLA
Né le 3 août 1970 à Menton
Directeur Général de l’établissement L’Isle de Leos Mgallery Collection Sis à L’ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)
Pour le restaurant LA ROUE
Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3 : Monsieur Emmanuel BORLA pourra demander le renouvellement de ce titre en présentant sa demande deux mois au moins avant l’expiration de ce dernier ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9), www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Apt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 10 février 2026
Le Sous-préfet d’Apt,
Signé
Eric PIERRAT
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA 38