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Déliberation - CM 7 octobre 2024 2024DELIB0116 Modification du Marche Relative au Transfert de Lentreprise Prefakit Ateliers Georges Mahot PAR Lentreprise Ateliers Georges Mahot
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 7 octobre 2024 2024DELIB0116 Modification du Marche Relative au Transfert de Lentreprise Prefakit Ateliers Georges Mahot PAR Lentreprise Ateliers Georges Mahot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 07 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 1 octobre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Bruno POIGNANT.
Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.
Mme Valérie RODD à M. Olivier ZANINETTI.
Mme Rosa SAADI à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Julien PARFOND à Mme Sandra CARVALHO.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
M. Augustin KUNGA à M. Stefano TEILLET.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Véronique CHEVILLARD
2024DELIB0116 - MODIFICATION DU MARCHÉ RELATIVE AU TRANSFERT DE L'ENTREPRISE PREFAKIT - ATELIERS GEORGES MAHOT PAR L'ENTREPRISE ATELIERS GEORGES MAHOT DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-1 et suivants, Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R. 21946, Vu l’accord-cadre n° 202220 de fourniture de bacs d’extérieurs de type « Orangerie » et accessoire notifié le 8 août 2022 à l’entreprise PREFAKIT – ATELIERS GEORGES MAHOT, société devenue ATELIERS GEORGES MAHOT au 1er août 2024,
Vu l’avis de la commission Marchés Publics, Développement Economique, Emploi, Communication, Commerces, Artisanat et TPE en date du 2 octobre 2024, Vu l’exposé ci-dessus,
Vu le courrier en date du 17 juillet 2024 adressé par l’entreprise ATELIERS GEORGES MAHOT informant la collectivité du transfert au 31 juillet 2024 par la société PREFAKIT de son activité de fabrication de mobilier urbain à la société ATELIERS GEORGES MAHOT, Vu la décision en date du 31 juillet 2024 portant transfert avec effet au 1er août 2024, Vu le projet d’avenant de transfert,
Considérant que cet avenant de transfert ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni en change l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : D’APPROUVER les clauses de l’avenant de transfert au marché n° 202220 de fourniture de bacs extérieurs de type «Orangerie » et accessoires attribué à la société PREFAKIT – ATELIERS GEORGES MAHOT sise ZA du Chêne Vert – SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS (49170) qui en raison d’un transfert de son activité de fabrication de mobilier urbain par l’entreprise ATELIERS GEORGES MAHOT sise ZA Artisanale Route de Saint Germain – SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS (49170) est transférée et est joint à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant de transfert portant sur le transfert d’activité de fabrication de mobilier urbain avec la société ATELIERS GEORGES MAHOT, pour le marché n°202220 relatif à la fourniture de bacs extérieurs de type « Orangerie » et accessoires dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : PRENDS ACTE que les clauses contractuelles aussi transférées restent inchangées et demeurent applicables à la société ATELIERS GEORGES MAHOT qui s’engagent à exécuter le marché n°202220 relatif à la fourniture de bacs extérieurs de type d’Orangerie » et accessoires.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 10 octobre 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Véronique CHEVILLARD Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne