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Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0117 Approbation du reglement interieur relatif a la passation des marches publics et accords cadres a procedure adaptee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le lundi 12 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 octobre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0117 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF À LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES À PROCÉDURE ADAPTÉE DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Règlement délégué UE 2019/1828 de la Commission du 30 octobre 2019, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22, Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et avances,
Vu la délibération n°2019DELIB0021 portant approbation du règlement intérieur relatif à la passation des marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée, Vu le projet de règlement intérieur, tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission n°5 « Marchés publics/Développement économique/Emploi/Communication/Commerces/Artisanat et TPE » en date du 24 septembre 2020,
Considérant que, conformément à l’article R2123-4 du code de la commande publique, il appartient au pouvoir adjudicateur, dans le cadre de son organisation interne, de déterminer les modalités de passation des marchés à procédure adaptée, Considérant qu’il convient de modifier le règlement intérieur approuvé dernièrement par délibération n°2019DELIB00021 en date du 30 septembre 2019 afin de le mettre à jour des évolutions réglementaires et de procéder à quelques ajustements,
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER : ABROGE le règlement intérieur relatif à la passation des marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée approuvé par délibération n°2019DELIB00021 en date du 30 septembre 2019.
ARTICLE 2 : APPROUVE le nouveau règlement intérieur modifié des marchés et accords-cadres à procédure adaptée de la commune de Bry-sur-Marne, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 : PRECISE que ledit règlement sera applicable dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : PRECISE que le règlement sera mis en ligne sur le site de la Ville.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 octobre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL