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Arrêté - AR 2026 012 CIRC EIFFAGE R PONT ROUGE du 19 au 23 janv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 012 CIRC EIFFAGE R PONT ROUGE du 19 au 23 janv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-012-CIRC
SS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS RUE DU PONT ROUGE - LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la demande du 11/12/2025 de EIFFAGE route du sud ouest:
Considérant que des travaux de réalisation de l’enrobé doivent avoir lieu parking du restaurant l'Atelier aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 :
Du 19 au 23 janvier 2026 inclus, RUE DU PONT ROUGE :
- La circulation sera alternée par feux tricolores,
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par |’
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de EIFFAGE.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à EIFFAGE.
, À Les Achards, le 16/01/2026
Pa Le Maire, imoeche
D J'Akut Lie Pros
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 16/01/2026
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