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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20241219-2024FIN08-24-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/12/2024
Vivre
enfre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
de
convocation
:
13
décembre
2024
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
13
décembre
2024
Thierry
BAILLEUX
x
[
Fabienne
LEMONNIER
X
OC
Gwendoline
BERNARD
D
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
x
Ü
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLE
O1
Nicolas
MOREL
DX
CO
en
exercice
:
27
Jean-Marc
BOUHOURS
px
CO
Maryvonne
OGER
(nl
Émily
CHATELLIER
Q
R
Chantal
PLACÉ
Œ
D
Présents
:
21
André
CHAUVIN
CI
Monique
PORTIER
Dx«
0
Absents
: 03
Anthony
CIVET
CO
Claire
QUINTON
[
Noëlle
DELAHAIE
O
Da
Éliane
RENOUARD
Cl
Pouvoirs
: 03
Valérie
FOUCHER
CO
Stanislas
SALMON
CO
Emmanuel
HAMON
3
ml
Guylène
THIBAUDEAU
CO
Votants
: 24
:
=
Fabrice
HUMEAU
X
(m
Jean-Pierre
THIOT
A
O
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
Q]
Olivier
TRICOT
Û
Fabienne
LEMONNIER
Marc
LANDSHEERE
&
[
René
VAUCORET
FR
CO
Nathalie
LE
ROUX
[1
x
Ont
donné
pouvoir
: Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Gwendoline
BERNARD
Absent
excusé
: /
Absentes
: Noëlle
DELAHAIE,
Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
Budget
principal
2025
: Autorisation
de
dépense
n°1
avant
adoption
du
budget
primitif
2025
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-08-24
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
&
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»
et
qu'il
doit
être
précisé
«
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Ainsi,
il est
proposé
d'autoriser
la
dépense
suivante
avant
l'adoption
du
budget
:
N°
Libellé
Crédit
ouvert
N°
4
de
Y# Crédit
ouvert
| Opération
BP
2024
+
DM |
Imputation |
l'investissement
BP
2025
200009
|
Voiries
diverses
|
__373617,62€
2151
93
404,40
€
93
404,40
€
200010
Eclairage
public
|
143
522,49
€
2041582
35
880,62
€
35
880,62
€
200012
Cimetière
98
500,00
€
2128
24
625,00
€
24
625,00
€
|
200402
|
Actes
notariés
285
000,00
€
21321
71
250,00
€
71
250,00
€
|
200902
Enfance
jeunesse
2
050,00
€
21848
512,50
€
512,50
€
|
200903
Cuiture
sport
loisirs
115
161,00
€
21318
28
790,25
€
28790,25€
|
200904
Informatique
bureautique
14
971,30
€
2188
3
742,83
€
3742,83€
|
|
200905
Equipement
communication
|
3
800,00
€
2158
950,00
€
950,00
€
|
200906
Espace
vert
|
113
255,52
€
2158
28313,88€
|
28
313,88
€
Délibération
2024-FIN-08-24
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
1/2 201001
| Petite
enfance
87
126,70
€
21318
21
781,67
€
21
781,67
€
201002
Enfance
périscolaire
17
826,16
€
2051
4
456,54
€
4
456,54
€
201003
|
Groupes
scolaires
7
650,00
€
21838
1
912,50
€
1
912,50
€
201004
|
Bâtiments
communaux
594
795,64
€
2315
148
698,91
€
148
698,91
€
201005
Matériel
ateliers
3
314,27
€
2188
828,57
€
828,57
€
201701
|
Extension
restaurant
scolaire
2
769,20
€
2158
692,30
€
692,30
€
201801
|
lot
des
sources
230
000,00
€
2313
|
57
500,00
€
57
500,00
€
201901
|
Rénovation
école
publique
|
6
902
031,28
€
2313
1
725
507,82
€
202001
|
Aménagement
centre-ville
19
183,40
€
2031
4
795,85
€
4
795,85
€
202201
|
Aménagement
14
988,00
€
2031
3
747,00
€
3
747,00
€
espace
intergénérationnel
9
029
562,58
€
2
257
390,64
€
531
882,82
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances-développement
économique
du
11
décembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
CONTRE,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
}
APPROUVE
cette
proposition
d'autorisation
de
dépense
n°1
>
PRÉCISE
que
ces
dépenses
valent
ouverture
de
crédits
et
seront
reprises
au
budget
primitif
2025.
L'Huisserie,
le
20
décembre
2024
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
Le
maire
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
.
Jean-Pierre
THIQ
Délibération
2024-FIN-08-24
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
2/2