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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE d 2024 FIN 08 25 DM1 Perrine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20241219-2024FIN08-25-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/12/2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
décembre
2024
Date
de
convocation
:
13
décembre
2024
Date
d'affichage
:
13
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents:
21
Absents
: 03
Pouvoirs
: 03
Votants
: 24
Secrétaire
de
séance
:
Fabienne
LEMONNIER
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry
BAÏLLEUX
DA
CO
Fabienne
LEMONNIER
R
CO
Gwendoline
BERNARD
x
O1
Marie-Ange
MARGUERITE
x
[I
Régis
BOUGLÉ
x
CO
Nicolas
MOREL
x
[
Jean-Marc
BOUHOURS
x
[]
Maryvonne
OGER
[
Émily CHATELLIER
O
x
Chantal PLACÉ
A
O
André
CHAUVIN
nm
Û
Monique
PORTIER
X
Cl
Anthony
CIVET
Ü
x
Claire
QUINTON
[
px
Noëlle
DELAHAIE
O
Éliane
RENOUARD
a
[I
Valérie
FOUCHER
x
D
Stanislas
SALMON
O1
Emmanuel
HAMON
C1
Guylène
THIBAUDEAU
[
Fabrice
HUMEAU
KR
O1
Jean-Pierre
THIOT
Ê
Anne-Marie
JANVIER
[1
Olivier
TRICOT
x
CI
Marc
LANDSHEERE
x
Ci
René
VAUCORET
D
(m]
Nathalie
LE
ROUX
O
D9
Ont
donné
pouvoir
: Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Gwendoline
BERNARD
Absent
excusé
: /
Absentes
: Noëlle
DELAHAE,
Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
Budget
de
La
Perrine
: Décision
modificative
n°1
Délibération
2024-FIN-08-25
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
suivante,
visant
à
ajuster
certaines
prévisions
budgétaires
et
à
disposer
des
crédits
nécessaires
afin
de
procéder
aux
écritures
de
stock
de
la
fin
de
l'exercice
2024
:
BUDGET
DE
LA
PERRINE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Atticle
Libellé
re
ee
011/6045
Achats
d'études
et prestations
33.00
011/605
Achats
matériel
-
657
404.93
011/62268
Autres
honoraires
-
3
511.00
65/657361
Subvention
de
fonctionnement
598
446.93
70/7015
Ventes
de
terrains
-342
563.00
042/7133
Variation
des
stocks
280
127.00
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
h
62
436,00
=
62
436,00
Pour
mémoire
: budget
annexe
&
La
Perrine
»
2024
2
498
056,93
2
498
056,93
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2
435
620,93
2
435
620,93
Délibération
2024-FIN-08-25
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
1/2 BUDGET
DE
LA
PERRINE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
ee
cn
re
ee
040/3355
Travaux
280
127.00
16/168748
Autre
dettes
280
127.00
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
280
127,00
280
127,00
Pour
mémoire
: budget
annexe
&
La
Perrine
»
2024
714777,00
714777,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
994
904,00
994
904,00
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances-développement
économique
du
11
décembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
la
Perrine
»
telle
qu'exposée,
>
AUTORISE
le Maire
à
transférer
l'excédent
figurant
au
budget
annexe
«la
Perrine
» sur
le
budget
principal
à
hauteur
de
1
000
000,00
€,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'opération
ont
été
ouverts
sur
le
Budget
lotissement
au
compte
657361.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
cle
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
L'Huisserie,
le
20
décembre
2024
Le
maire,
Jean-Pierre
THIO
Délibération
2024-FIN-08-25
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
2/2