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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 053-215301193-20241219-2024FIN08-26-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/12/2024 e Pc Vivre entre Boie et Rivière » Mairie de l'Huisserie Centre administratif municipal 17 place de l'église 53970 L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire. Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présente) Absent(e) 13 décembre 2024 Thierry BAILLEUX x O Fabienne LEMONNIER x O Gwendoline BERNARD ES C] Marie-Ange MARGUERITE x Q Nombre de conseillers Régis BOUGLE 1 Nicolas MOREL D [1 en exercice : 27 Jean-Marc BOUHOURS D 0 Maryvonne OGER D L Émily CHATELLIER O x Chantal PLACÉ O Présents : 21 André CHAUVIN A Q Monique PORTIER x Q Absents : 03 Anthony CIVET O1 Claire QUINTON O1 œ Noëlle DELAHAIE Ê œ Éliane RENOUARD X O] Pouvoirs : 03 Valérie FOUCHER x 0 Stanislas SALMON El Emmanuel HAMON x C1 Guylène THIBAUDEAU CO Votants : 24 : : Fabrice HUMEAU R 0 Jean-Pierre THIOT I Secrétaire de séance : Anne-Marie JANVIER x (ml Olivier TRICOT x O Fabienne LEMONNIER Marc LANDSHEERE 4 [1 René VAUCORET D [1 Nathalie LE ROUX CO x Ont donné pouvoir : Nathalie LE ROUX a donné pouvoir à Jean-Marc BOUHOURS, Guylène THIBAUDEAU a donné pouvoir à Emmanuel HAMON, Anthony CIVET a donné pouvoir à Gwendoline BERNARD Absent excusé : / Absentes : Noëlle DELAHAIE, Emily CHATELLIER, Claire QUINTON. TARIFS MUNICIPAUX 2025 RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2024-FIN-08-26 Il revient au conseil municipal de se prononcer pour les tarifs du budget principal qui seront applicables à compter du 1e janvier 2025. æ Espace du Maine Tarifs salle de spectacles Commune Hors commune Tarif pour une association ou autres organisations, AG incluse 311,00 € 609,00 € Tarif pour une association ou autres organisations 2 jours consécutifs 467,00 € 1018,00 € (2è" jour à -50%) Tarif pour une compagnie et troupe professionnelles 735,00 € Tarif HIVER (par jour) : Chauffage (à la mise en service) +63 € Caution 604,00 € Tarifs salle Roméo et Juliette Espace du Maine Commune Hors commune Tarif pour une association Gratuit 98,00 € Autres organisations 148,00 € Tarifs Autres salles Espace du Maine Commune Hors commune Tarif pour une association Gratuit 62,00 € Autres organisations 123,00 € = Salle Beausoleil (salle des fêtes) Commune Hors commune Location en journée ouvrable (de 9h à 19h) 77,00 € 115,00 € Repas sans soirée dansante, exposition, vente {un jour de Week-end) 125,00 € 195,00 € Location du samedi au dimanche soir et veille de jour férié 211,00 € {pas de soirée dansante le dimanche) Réunion, assemblée générale Gratuit 65,00 € Caution 321 € La salle n’est pas louée pour des soirées dansantes à des résidents ou des associations hors commune x Salle Polyvalente Commune Hors commune Spectacles, galette des rois, arbre de Noël (en journée) 129,00 € 310,00 € Lotos 241,00 € 699,00 € Vin d'honneur, conférence 190,00 € 319,00 € Repas sans soirée dansante, arbre de Noël en soirée 268,00 € 558,00 € Repas avec soirée dansante 503,00 € 925,00 € Réservation samedi/dimanche (pas de soirée dansante le dimanche) 571,00 € 1188,00 € Saint-Sylvestre, soirée sur réservation 680,00 € 1236,00 € Supplément pose du parquet 368,00 € 198,007 Chauffage (par jour) (à la mise en service) 121,00 € Caution 321 € Il est précisé que les associations, dont le siège social est basé à L'Huisserie, peuvent, dans la limite d'une journée par an, bénéficier au choix d'une location gratuite de la salle Beausoleil ou d'une location à demi-tarif de la salle polyvalente ou d'une location demi-tarif de la salle de spectacle de l'Espace du Maine. Pour les vins d'honneur après sépultures (sans repas), une gratuité pourra être accordée aux habitants de la commune. m Complexe Sportif Toutes catégories d'usagers Hors tommune Location ponctuelle (par jour et par salle utilisée, hors salle polyvalente) 169,00 € Salle Fougeray / 2000 # Complexe des Rosiers Toutes catégories d'usagers Hors commune Salle des raquettes 360,00 € Club house 63,00 € Vestiaires du foot - utilisation % journée 63,00 € Vestiaires du foot - utilisation 1 journée 107,00 € Chauffage (à la mise en service) 32,00 € Tarif 2025 æ Stationnement d’un commerce ambulant Stationnement régulier 1 fois/semaine (forfait annuel) 149,00 € Stationnement régulier 2 fois/semaine (forfait annuel) 226,00 € Stationnement 1 semaine sur 2 (forfait annuel) 74,00 € Stationnement occasionnel (valable quel que soit le jour de la semaine) (l'unité) 30,00 € Période d'essai durant 1 mois (valable une fois pour chaque nouveau commerçant) Gratuit Nota : facturation au prorata temporis si la durée de stationnement est inférieure à 1 an. s Marché de Noël / marché d'été Stand de 3 mètres (l'unité) 11,00€ Stand de 6 mètres (l'unité) 16,00 € Emplacement de 3 mètres sous barnum (l'unité) 22,00€ Associations ou exposants dont le siège social est à L'Huisserie Gratuit m Encarts dans les publications communales Encart 12 x 2 cm (bandeau de bas de page) - 1 an 67,00 € Encart 12 x 2 cm (bandeau de bas de page) - 2 ans 135,00 € Encart 12 x 5 cm (1/4 page A5) - 1 an 100,00 € Encart 12 x 5 cm (1/4 page A5) - 2 ans 202,00 € # Autorisation d'occupation du domaine public Étal permanent ou non au droit d'un commerce (moins de 5 m2) (forfait annuel) 15,00 € Étal permanent ou non au droit d’un commerce (de 6 à 10 m2) (forfait annuel) 27,00 € Occupation sans mobilier fixe (forfait 0 à 40 m2?) (forfait annuel) 32,00 € Occupation sans mobilier fixe (forfait 41 à 80 m2) (forfait annuel) 49,00 € Occupation avec des éléments immobiliers (forfait O à 40 m2) (forfait annuel) 66,00 € Occupation avec des éléments immobiliers (forfait 41 à 80 m?) (forfait annuel) 83,00 € x Divers Livre « L'avenir s'appuie sur le passé » 8,00 € Clé d’une salle 52,00 € Badge d'une salle 52,00€ Recherche documentaire pour tout document d'urbanisme de l’année N-3 et coût de reprographie 43,00€ (hors documents de taille supérieure à A3) | Recherche documentaire pour documents relatifs aux ressources humaines (bulletins de salaire, contrats, 3500€/h attestations, relevé de carrière, ...). Facturé au temps passé : Temps de travail d’un agent de catégorie C 30.00€/h Temps de travail d'un agent de catégorie B 3500€/h Temps de travail d'un agent de catégorie À 40.00€/h Entretien espaces verts / publics avec petit outillage 4500€/h Entretien espaces verts / publics avec matériel particulier (machine vapeur ou tracteur) 50.00 €/h n Cimetière Concession trentenaire de terrain nu d'une surface de 3,36 m° (1,40 m x 2,40 m) pour caveau ou pleine 450 € terre dans flot H du cimetière Concession centenaire dans le carré des enfants d'une surface de 0,84 m° (0,70 m x 1,20 m) pour caveau, dans la limite d'âge de 3 ans du défunt Peu Concession trentenaire de terrain nu d'une surface de 0,49 m° (0,70 m x 0,70 m) pour cavurnes 150 € Achat d'une cavurne préconstruite de 50 x 50 x 60 cm, posée et 425€ fournie par la commune* Concession trentenaire pour la pose d'une plaque sur le support de mémoire au jardin du souvenir 100 € (plaque non fournie et non comprise / fourniture, gravure et pose de la plaque à faire par un opérateur funéraire à la charge de la famille du défunt) Dans le cas d'une crémation : Concession case columbarium trentenaire (blague de fermeture vierge comprise / gravure non comprise, à faire par 700 € l'opérateur funéraire choisi) Achat d'un caveau préconstruit de 2 places 1 x 2,33 x 1,36 m, fourni et posé par la commune * PIOONE Dans le cas d'une inhumation : Achat d'un caveau préconstruit de 1 place 1 x 2,33 x 0,85 m, fourni 12 et posé par la commune * ne * La concession d’un caveau ou d’une cavurne nécessite de s'acquitter du montant de la concession de terrain nu. Au moment du renouvellement, l'usager ne devra s'acquitter que de la concession de terrain nu. x Vente de bois Corde de bois à recouper (l'unité) * 127,00 € * Chaque recette de vente de bois est affectée au budget communal puis réaffectée sous la forme d’une libéralité au budget du C.C.A.S. = Photocopies (dans la limite de 10 copies par demande pour les particuliers, sans montage) Copie noire Ad (l'unité) (tarif associatif) 0,05€ Copie noire A3 (Funité) (tarif associatif) 0,10€ Copie noire A4 (l'unité) 0,15€ Copie noire A3 (l'unité) 0,30 € Copie couleur A4 (l'unité) 0,30€ Copie couleur A3 (l'unité) 0,60 € m Médiathèque Photocopies et impressions Photocopie ou impression noire A4 (l'unité) 0,15€ Photocopie ou impression couleur A4 (l'unité) 0,30 € il est précisé qu'une photocopie ou impression noire ou couleur A3 équivaut au prix de 2 photocopies ou impressions A4 Pénalités de retard En cas de retard, les documents seront réclamés par la bibliothèque propriétaire : - Envoi de deux rappels (après 14 et 28 jours de retard) par courrier, courriel ou SMS ; - Suspension des droits de prêt à partir du 2e rappel ; - Envoi d’un 3 rappel {au 42e jour de retard) par courrier avec maintien de la suspension des droits de prêt et application d'une pénalité de 15 € ; -_ Transfert du dossier au Trésor public pour recouvrement à partir du 56- jour. L'inflation moyenne constatée et prévue pour 2024 se situe aux alentours de 2%. Pour faire suite à l'augmentation de décembre 2023 de 4%, et à celle de 3% des tarifs périscolaires, il est proposé une augmentation limitée à 3% avec un arrondi à l'inférieur. Vu l'avis de la commission finances et développement économique du 11 décembre 2024, Vu l'avis favorable de la commission sport, Culture et Vie associative du 10 décembre 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme LE ROUX, Mme THIBAUDEAU, Mme RENOUARD), > APPROUVE les tarifs comme exposés préalablement. > PRECISE que ceux-ci seront applicables à compter du 1°" janvier 2025. L'Huisserie, le 20 décembre 2024 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d’un recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie où d'un recours Le maire contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. , Jean-Pierre Délibération 2024-FIN-08-26 Conseil municipal du 19 décembre 2024 5/5