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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 159 2023 BAUD Sylviane Arrêté de non opposition DP23X0063)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n° 159-2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0063
Date de dépôt : | 26/07/2023 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : | 26/07/2023 m2
Complété le : | 13/09/2023
Demandeur : | BAUD Sylviane Nombre de logements créés :
Demeurant à : | 221 Avenue de Bonatray 74370 Villaz
Pour: | Clôture Destination :
Adresse du terrain : | 0221 AVENUE DE BONATRAY 74370
| VILLAZ
Référence cadastrale : | 0B-4304, 0B-0343
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Ub1, Ua,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 13/09/2023,
ARRETE
Article 1 : I! n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 13/09/2023
Le Maire, S
Christian ) A