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Arrêté - 104 2023 BAUD Michel Arrêté de non opposition DP23X0039
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2023 BAUD Michel Arrêté de non opposition DP23X0039)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
ARRETE n° 104 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION
A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0039
11/05/2023 | Surface de
plancher créée : 11/05/2023
| m2
Date de dépôt :
Affichage avis de dépôt :
Complété le : 11/05/2023
BAUD Michel
1293 Route des Ailles 74370 Villaz
| Demandeur :
Nombre de logements créés :
| Demeurant à: Pour : | Clôture Destination : Adresse du terrain :
1293 ROUTE DES AILLES 74370
VILLAZ Référence
cadastrale : 0A-1208
|
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020
mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand
Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59
PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription
du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date
du 03/02/2006, :
VU la réglementation du document d'urbanisme
en vigueur applicable au projet : À,
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration
préalable SOUS réserve du respect des prescriptions mentionnées aux
articles suivants.
Article 2 : La clôture sera implantée par rapport
à la limite séparative entre le chemin rural et la parcelle A1208
Article 3 : Avant tout commencement des
travaux le pétitionnaire prendra Contact avec
la Commune pour l'implantation de celle-ci.
Fait à VILLAZ le 09/06/2023
Le Maire,
Christian M