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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2023 BAUD Michel Arrêté de non opposition DP23X0039)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
ARRETE n° 104 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION
A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0039
Date de dépôt : | ï 1/05/2023
Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : | 11/05/2023
m2 Complété le : | 11/05/2023
Demandeur : | BAUD Michel
Nombre de logements créés : 1293 Route
des Ailles 74370 Villaz Demeurant
à :
Pour : | Clôture
Destination :
Adresse du terrain : | 1293 ROUTE
DES AILLES 74370
VILLAZ
0A-1208 Référence cadastrale :
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable
Susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé
le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342
prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et
Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n°
DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy
— compléments à la délibération de Prescription du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le
Préfet en date du 03/02/2006, :
VU la réglementation du document d'urbanisme
en vigueur applicable au projet : À,
ARRÊTE
Article 1 : || n'est pas fait opposition
à la déclaration préalable sous réserve
du respect des Prescriptions mentionnées aux articles suivants.
Article 2 : La clôture sera implantée par
rapport à la limite séparative entre le chemin
rural et la parcelle A1208
Article 3 : Avant tout commencement
des travaux le Pétitionnaire prendra contact
avec la Commune pour l'implantation de celle-ci.
Fait à VILLAZ le 09/06/2023