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Arrêté - 2025 AT 095 Hent Lesvern Renouvellement global du reseau deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnsnt
C
les
Glénan
N°
AT-2025/095
=!
Paraphe
Nf
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
LESVERN
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
25
février
2025,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1 route
de
Gouesnac'h
- 29170
PLEUVEN),
dans
le cadre
de
travaux
pour
le renouvellement
global
du
réseau
d'eaux
usées,
des
branchements
et
regards
de
visite,
Hent
Lesvern,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
du
vendredi
21
mars
2025
au
vendredi
11
avril
2025,
Hent
Lesvern,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Quand
l'avancement
des
travaux
le
permettra,
la
circulation
sera
réglée
en
alternat.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ed
Auf
aurai
Par
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adininistrailf
de
Rennes
Fe
Contour
de
la
Moile,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
é
Tribunal
administratif
peut,
être
salsi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
MW.
telerecours.
fr Plan
de
déviation
- Hent
Lesvern
SAC
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(@)
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:
-
(RE
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Cornouaille,
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Zone
de
travaux
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