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Arrêté - 2022 AT 309 Hent Lesvern Travaux de creation de branchement deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 309 Hent Lesvern Travaux de creation de branchement deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
|
Fouesnant
Fe
fe
Giénen
N°
AT-2022/309
U
Paraphe
VW
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
|
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
LESVERN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
|
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
|
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
28
septembre
2022,
présentée
par
la
société
SAUR
(sise
rue
Teilhard
de
Chardin
—
ZA
du
Séquer
Nevez
CS
91003
—
29120
PONT
L’ABBE),
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eaux
usées,
Hent
Lesvern,
ARRETE
|
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
par
alternance
avec
des
feux
tricolores,
Hent
Lesvern,
du
lundi
24
octobre
2022
au
vendredi
28
octobre
2022,
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d’eaux
usées.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR
de
PONT
L'ABBE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR
de
PONT
L'ABBÉ
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 29
septembre
2022
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
ILe
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
lAdministratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.