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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26 06 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26 06 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement,
Page 1 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2023
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
PRÉSENTS (26) : Jean-Yves PERROT, Stéphanie THIEYRE, Benoît BURGAUD, Cécile DELEPLANQUE, Carlos MONTES, Emmanuelle RAMPAZZO, , Betty MILLET-MARCEROU, Stéphane GARCIA, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Cyril JARNET, Fernanda MARTINS DA SILVA, José DESTANG, Christian HUBNER, Marie-Odette ALAIS, Stéphane GAULIER, Christine DEZAUNAY, Alexandre NURY, Gaëlle BEAVOGUI, Paul-Antoine DEMANGE, Aurélie GOULON , Noëlla ARNAUDO, Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA.
ABSENTS EXCUSÉS (7) : DONNENT POUVOIR À :
Jean-Guillaume DATIN
Karine MARTIN Benoît BURGAUD Jean-François PERRAULT Emmanuelle RAMPAZZO Clarisse ZANN Jacqueline DIOP-ODDOUX Jean-Luc GAGNIERE Paul-Antoine DEMANGE Marie-Capucine VINCENT Carlos MONTES Alexis GENEL Noëlla ARNAUDO
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30
Stéphanie THIEYRE : Secrétaire de séance.Page 2 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
Jean-Yves PERROT :
Bonsoir à tous. Je demande à Stéphanie Thieyre de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
Stéphanie THIEYRE :
Bonsoir à tous.
Appel nominal.
Jean-Yves PERROT :
Merci beaucoup. Vous avez reçu le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023. Y a-t-il des observations ? Béatrice Casanova.
Béatrice CASANOVA :
Bonsoir, je vous avais envoyé, Monsieur le Maire, des petites coquilles concernant une intervention que j’avais faite à propos du prix des repas, ce n’est pas 0,48 centimes, mais 48 centimes que j’avais indiqué.
Jean-Yves PERROT :
Est-ce que vous l’avez signalé au secrétariat général ?
Béatrice CASANOVA :
J’ai envoyé un mail à Monsieur le Maire.
Jean-Yves PERROT :
Ce n’est pas à moi qu’il faut l’envoyer, il faut les envoyer au secrétariat général. Il sera pris en compte en tout état de cause. La procédure, c’est le secrétariat général. Elles seront rectifiées dans la version définitive du procès-verbal.
Béatrice CASANOVA :
Merci.
Jean-Yves PERROT :
Avant d’en venir à l’ordre du jour, je souhaite que nous respections dans un instant, une minute de silence pour quelqu’un qui nous a quittés il y a quelques jours, il s’agit d’Armel Louis.
Armel Louis que vous connaissez tous, s’est éteint le 16 juin 2023 au terme d’une longue et belle vie. Il avait 94 ans. Habitant depuis l’origine des Grandes Terres, il s’était fortement investi dans cette résidence, à laquelle il restait très attaché et très attentif. Il avait été notamment le président du square des Ormes pendant une très longue période. Nous avions d’ailleurs préparé ensemble la célébration du cinquantième anniversaire de ce beau domaine, qui est inscrit au patrimoine du vingtième siècle. Sa très fine connaissance de cette résidence, jointe à sa très large expérience humaine et professionnelle, le prédisposait à l’engagement municipal, successivement comme conseiller municipal entre 1989 et 1995 puis comme maire-adjoint entre 2001 et 2008 en charge des affaires générales, de la police, des pompiers et des cérémonies patriotiques.Page 3 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
Son sens aigu de l’intérêt général, sa hauteur de vue, sa concision, la clarté et la pondération de son jugement donnaient à ses interventions, toujours teintées de bienveillance, un prix particulier. C’est donc très naturellement que le Conseil municipal lui avait – sur ma proposition – décerné en 2008 la médaille d’honneur de notre ville dès la fin de son mandat.
Retraité du ministère de la Défense, fier et heureux d’être français, très marqué par ses années en Indochine, il en avait, notamment, tiré un très bel article publié en 2014 dans la revue du Vieux Marly dont je recommande à chacun la lecture. Il y citait Confucius : « Exige beaucoup de toi-même et attends peu des autres, ainsi beaucoup d’ennuis te seront épargnés. »
J’ai dédié à sa mémoire la cérémonie de commémoration de l’Appel du 18 juin, à laquelle il était très fidèle. Catholique fervent et engagé, notamment dans les équipes Notre-Dame, cofondateur de l’association Amarres, il incarnait par-dessus tout à mes yeux une forme rare de sagesse et de bonté.
Je vous propose que nous respections une minute de silence en sa mémoire.
[Minute de silence].
Je vous remercie. Je propose à Stéphanie Thieyre de bien vouloir lire l’ordre du jour du Conseil municipal.
Stéphanie THIEYRE :
Lecture de l’ordre du jour.
Jean-Yves PERROT :
Merci beaucoup. La parole est à Stéphanie Thieyre pour la présentation du plan de formation triennal 2023-2025.
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES, QUALITÉ DES SERVICES ET ÉTAT CIVIL
1. Délibération n° 2023-06-043 examinée le 26 juin 2023 : Présentation du plan de formation triennal 2023-2025
Stéphanie THIEYRE :
La direction des ressources humaines réalise au quotidien l’accompagnement de l’ensemble des agents de la Ville, du CCAS et de la Caisses des Écoles. La formation est un des outils de la gestion des ressources humaines. Elle aide, parallèlement et de façon complémentaire, au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation qui permet d’acquérir, de maintenir et de développer des compétences nécessaires à l’évolution des missions de service public. Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur.
L’objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux. Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires territoriaux.
Le Code général de la fonction publique détermine les différents types de formation des agents territoriaux. Il distingue d’une part les formations statutaires obligatoires qui interviennent en début dePage 4 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
carrière ou dans le cadre de l’adaptation aux emplois occupés et d’autre part, les formations facultatives organisées à l’initiative de l’agent ou de son employeur.
Le plan de formation détermine le programme des actions entrant dans ce cadre, les formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation et les formations non obligatoires priorisées par la collectivité.
Ce programme découle des axes stratégiques de la municipalité, des orientations données par la direction générale et des besoins exprimés par les services. Les orientations du plan de formation 2023- 2025 présentées en comité social territorial sont les suivantes :
- Favoriser la qualité de vie au travail,
- Adapter le management aux évolutions des nouveaux modes de travail,
- Renforcer et développer les compétences,
- Poursuivre la procédure en matière de sécurité, prévention, hygiène,
- Développer les compétences numériques,
- Renforcer la démarche qualité.
Mettre en œuvre une démarche pluriannuelle offre une vision à plus long terme en matière de formation, permet d’assurer une montée et un maintien en compétences des agents ainsi qu’une meilleure répartition du poids budgétaire de la formation dans le temps.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le plan de formation triennal 2023- 2025.
Jean-Yves PERROT :
Merci beaucoup. Je voudrais rendre hommage au travail qui a conduit à l’élaboration de ce plan sous la houlette de notre Directrice générale des services et évidemment, le concours très actif de la Directrice des ressources humaines et rappeler qu’il a fait l’objet d’un avis favorable du Comité social territorial du 12 juin dernier. Comité social territorial dans sa nouvelle composition à l’issue des élections professionnelles qui ont amené à l’élection de nouveaux délégués qui siègent désormais et avec lesquels nous entretenons – autour de ce sujet, mais pas seulement – un dialogue social soutenu. Pas besoin de rappeler que la première richesse d’une ville, c’est sa population, la première richesse d’une mairie, ce sont les hommes et les femmes qui y travaillent dans la diversité de leur service, de leur formation, de leurs missions avec, dans tous les cas, une idée du service public qui fait honneur à notre ville.
J’en profite pour dire - encore hier à l’occasion de la brocante - les retours que nous avons, que je partage avec vous, qui sont vis-à-vis des agents municipaux, des retours de très grande reconnaissance et bien évidemment, tout ce qui renforce la formation des agents, tout ce qui les aide à construire des parcours professionnels, à valoriser les acquis de l’expérience dans une optique de promotion sociale sans nécessairement passer – certains ne se sentent pas l’envie de le faire – par des concours. Tout ça va bien évidemment, dans le sens de ce qu’il faut faire et ce plan est une des pièces du puzzle qui vise à cette exigence d’une formation humaine, qui reste mobilisée et qui continue à progresser.
Y a-t-il des demandes de parole ? Tanguy Ruellan.Page 5 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
Tanguy RUELLAN :
Bonsoir Monsieur le Maire, nous avons appris à l’occasion de ce plan de formation que les policiers municipaux étaient munis d’armes létales, en l’occurrence des pistolets semi-automatiques de 9 mm. Dans la mesure où ceci est contraire aux engagements que vous avez pris devant les marlychois lors des dernières municipales, nous aimerions qu’une délibération soit adoptée à ce sujet, ne serait-ce que dans un souci de transparence. À défaut, nous ne pouvons, bien évidemment, pas voter favorablement pour ce plan de formation triennal puisqu’il inclut la formation des policiers municipaux à l’usage d’armes létales.
Jean-Yves PERROT :
Je salue la hauteur de vue qui inspire votre propos à cette minute. Je crois que la seule question qui se pose, c’est de savoir si dans le monde d’aujourd’hui, il est raisonnable et d’ailleurs s’il est même possible de recruter des personnels de police municipale sans les doter d’un armement létal. Si vous avez fait l’effort - ce dont je ne doute pas - de vous informer sur la réalité du marché du recrutement aujourd’hui et sur la manière dont les intéressés dans leur corporation vivent ce sujet, vous changerez assez rapidement d’avis. J’ajoute qu’on n’a pris aucun engagement particulier là-dessus et que de toute façon, ce qui nous a fait changer de position sur ce point, c’est quelque chose d’extrêmement précis qui a fait l’objet d’une délibération unanime du bureau municipal. Et il n’y a pas de délibération du Conseil municipal qui soit obligatoire sur ce type de sujet.
Il s’agit de l’épisode qui s’est passé au poste de police de Rambouillet, ville calme pas très loin de la nôtre où les policiers municipaux n’ont dû leur survie qu’au fait que l’un d’entre eux, qui était armé, a pu mettre fin à l’agression dont ils étaient l’objet. Je pense que ce point suffirait – s’il en était besoin – à clore ce débat. Alors, vous ferez ce que vous voudrez à propos du plan de formation, les agents, y compris de police municipale, seront très heureux d’apprendre la position que vous prenez, mais en ce qui nous concerne, nous maintenons cette délibération et nous allons la mettre aux voix.
Tanguy RUELLAN :
Monsieur le Maire, ce que je vous reproche, c’est de ne pas avoir entamé de débat à ce sujet. Je ne vous dis pas qu’on aurait forcément voté contre mais en tout cas, il n’y a pas eu de débat, c’est une décision unilatérale.
Jean-Yves PERROT :
Le point n’est pas à l’ordre du jour. Cette responsabilité relève de l’exécutif et pas d’une délibération du Conseil municipal. J’ajoute que si l’on se reporte aux procès-verbaux de séances où ce sujet a été évoqué en filigrane, je pense que tous ceux qui savaient entendre, savaient à quoi s’en tenir le soir où ce sujet a été évoqué.
Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres interventions ? Non, alors nous passons aux voix.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ, 2 OPPOSITIONS (Tanguy RUELLAN, Béatrice CASANOVA),
ARTICLE 1 : VALIDE les grands axes du plan de formation joint en annexe.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout acte y afférant.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits correspondants figurent au chapitre 012 du budget.Page 6 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
2. Délibération n° 2023-06-044 examinée le 26 juin 2023 : Modification du tableau des effectifs
Stéphanie THIEYRE :
Afin de mettre en place une brigade de matin et une brigade d'après-midi, composée respectivement de 3 et de 2 agents, il est nécessaire de transformer un poste d’ASVP en poste de policier municipal.
La police municipale pourra ainsi assurer une présence sur une plage horaire élargie en journée, complétée par deux patrouilles de soirée chaque semaine.
Le tableau des effectifs de la police municipale sera modifié en conséquence.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs.
Jean-Yves PERROT :
Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Tanguy Ruellan.
Tanguy RUELLAN :
Oui, même observation, Monsieur le Maire. En soi, on n’est pas forcément opposé à ce que les effectifs de la police municipale soient de six et non de cinq comme c’est actuellement le cas puisqu’il y avait trois ASVP et cinq policiers municipaux. Désormais, il y aura deux ASVP et six policiers municipaux. Ce qui nous étonne, c’est ce qui permet de justifier ce changement de statut d’un ASVP, à savoir la mise en place de rondes le matin et l’après-midi quand la police nationale fait, elle aussi, des rondes.
Encore une fois, nous ne sommes pas opposés à la police municipale contrairement à ce que vous avez dit précédemment. En revanche, ce que nous aimerions, c’est que la police municipale vienne compléter les carences de la police nationale. Et il y a carence de la police nationale le soir, la nuit et les week-ends, mais pas le matin. Je ne vois pas l’intérêt d’une ronde de policiers nationaux et d’une ronde de policiers municipaux le matin, en terme de sécurité. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Jean-Yves PERROT :
Carlos Montes va vous éclairer.
Carlos MONTES :
Effectivement, la police municipale complète et parfois pallie certaines carences de la police nationale, mais davantage sur l’aspect tranquillité, sécurité sur la voie publique et notamment sécurité routière.
Cela ne nous vous a pas échappé que le matin, il y a une certaine activité autour de la gare, des écoles, des collèges, etc. Vous pensez sérieusement que la police nationale viendra sécuriser toutes ces activités du matin ? Soyons sérieux, c’est le rôle de la police municipale. Certes, la frontière est ténue entre tranquillité et sécurité, mais la police municipale, c’est avant tout la tranquillité et la sécurité routière.
Donc, l’activité démarre très tôt le matin et avoir une patrouille qui commencerait à 7 h 30 jusqu’à 15 h et ensuite une autre patrouille qui prendrait le relais pour finir plus tard dans la soirée, c’est justifié et c’est pour cela que l’on crée ce poste de policier municipal pour donner davantage de marges de manœuvre.Page 7 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
Jean-Yves PERROT :
Merci Carlos Montes.
Noëlla Arnaudo.
Noëlla ARNAUDO :
Puisque nous abordons la question de la police municipale, je me permets une petite question, sur un sujet sur lequel on n’est pas revenu dernièrement, c’est la création proposée par le commissariat de police de Saint-Germain-en-Laye, d’un poste de travailleur social qui a vocation à intervenir autour des femmes victimes de violences intrafamiliales. Les femmes victimes, qu’il faut guider dans des démarches d’hébergement d’urgence, par exemple. Je pense que les commissariats de police qui créent ce type de poste ont besoin de l’appui des communes qu’ils protègent, qu’ils desservent pour financer ce poste. Je pense qu’à ce titre vous avez dû être sollicité pour un cofinancement, ainsi que les communes voisines.
Est-ce que vous vous êtes positionné sur cette question ?
Jean-Yves PERROT :
La décision a été prise à l’unanimité en bureau communautaire de faire financer cette dépense utile par la Communauté d’agglomération.
Noëlla ARNAUDO :
C’est une bonne nouvelle, Monsieur le Maire, merci de la partager avec nous.
Jean-Yves PERROT :
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Non, alors nous passons aux voix.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ, 2 ABSTENTIONS (Tanguy RUELLAN, Béatrice CASANOVA),
ARTICLE 1 : DÉCIDE de modifier comme suit le tableau des effectifs au 1er août 2023 :
Emploi supprimé Nombre Emploi créé Nombre
Adjoint technique principal de 2e classe 1 Brigadier-chef principal 1
ARTICLE 2 : DIT que le poste créé peut être pourvu par un contractuel.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits correspondants figurent au chapitre 012 du budget.
II. VIE SCOLAIRE, JEUNESSE ET SPORTS, CÉRÉMONIE PATRIOTIQUES
3. Délibération n° 2023-06-045 examinée le 26 juin 2023 : Attribution de trois bourses à projets
Benoît BURGAUD :
Le Pôle Jeunesse propose un dispositif de bourses à projets jeune ayant pour objectifs de favoriser le sens de l’engagement, la prise de responsabilité, l’apprentissage de l’autonomie et le civisme.Page 8 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
Les projets soutenus ont pour objet de valoriser les actions collectives ou individuelles dans les domaines de l’engagement civique, de la culture ou du sport ainsi que de soutenir les jeunes dans leur parcours de formation et/ou professionnel.
Ces projets peuvent contribuer à l’animation de la Ville ou au développement personnel d’un individu ou d’un groupe.
Un jury composé de professionnels et d’élus se réunit pour délibérer sur l’attribution des bourses dont le montant alloué à chaque projet :
• Est de 500 euros maximum pour une aide au B.A.F.A ou au permis de conduire sur critères sociaux,
• N’est pas soumis au plafond de 500 euros pour les projets « d’initiative citoyenne ».
À l’issue de la réalisation de leur projet, les jeunes s’engagent à transmettre à Pôle Jeunesse un bilan en utilisant toutes les formes de support qu’ils souhaiteront : compte rendu écrit et financier, photos, exposition, vidéo etc.
Dans le cadre de l’aide à la formation d’animateur et au permis de conduire, les jeunes s’engagent à effectuer des heures de bénévolat dans le domaine des activités enfance / jeunesse au sein des structures de la Ville ou lors d’événements dans un délai de 6 mois à compter des dates de réalisation de la formation.
Ils pourront aussi être sollicités pour promouvoir notre dispositif d’aide aux projets et ainsi participer à des actions d’information organisées par le Pôle Jeunesse.
Trois projets ont été présentés au jury le 13 mai dernier.
Louis Gonzague VINCENT, jeune marlychois de 17 ans, en terminale au lycée Louis de Broglie à Marly-le-Roi, a pour objectif de se former dans l’animation et développer ses compétences dans l’encadrement d’activités auprès des enfants. Sa volonté est de disposer d’une formation qualifiante afin de pouvoir travailler durant les vacances scolaires et d’avoir des expériences d’encadrement qui lui seront utiles dans son parcours d’apprentissage.
Déjà engagé dans cette démarche et ayant passé sa première partie du BAFA, le jeune marlychois souhaite avant tout être autonome dans le financement de la deuxième partie de cette formation, à savoir le perfectionnement.
Léandre LEPINGLE, jeune marlychois de 16 ans, en seconde au lycée Louis de Broglie à Marly-le- Roi, a pour objectif de travailler dans les structures d’animation de la Ville. Ce jeune volontaire, qui fréquente le Pôle Jeunesse, souhaite mettre à profit la fin des cours de seconde à la mi-juin, pour faire la session de formation générale au du BAFA au mois de juin puis réaliser son stage pratique en juillet.
Coline HUBERT, jeune marlychoise de 19 ans, étudiante en psychologie, fait partie d’un groupe de cinq jeunes étudiantes engagées (dont 3 marlychoises) dans un projet solidaire « Animation - centre d’éducation alternatif au Bénin » dont l’objectif est de permettre aux jeunes filles du centre, victimes de mariage forcé, de torture ou de trafic de s’évader de leur quotidien difficile grâce à des activités ludiques à visée pédagogique sur le thème du sport. Le groupe est accompagné par l’association Emmaüs Femmes Amies, créée en 1998 et membre d’Emmaüs International depuis 2004, qui mène des actions dans le but de briser le cercle de la pauvreté en particulier chez les jeunes femmes en situation précaire.
Ce projet se déroulera sur la commune de Zé, située au Sud du Bénin, du 27 juillet au 17 août 2023.Page 9 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser l’attribution d’une bourse à projets jeune à chacun de ces projets et d’inscrire la dépense au chapitre 6714-30 du budget :
- Louis Gonzague VINCENT, pour son projet individuel de formation BAFA : 200 euros, - Léandre LEPINGLE, pour son projet individuel de formation BAFA : 100 euros,
- Coline HUBERT, pour le projet collectif d’initiative d’engagement civique nommé « Animation - centre d’éducation alternatif au Bénin » : 1 000 euros.
Jean-Yves PERROT :
Merci. Béatrice Casanova.
Béatrice CASANOVA :
Je voulais remercier Monsieur Benoît Burgaud, les élus et les agents municipaux qui œuvrent pour cette bourse à projets parce que j’ai constaté cette année de grands progrès dans la transparence des décisions. J’ai reçu en amont de la commission C6 un règlement qui décrit les modalités d’attribution des bourses et le rapport de la commission C2 bien explicités – car je n’avais pas pu y assister – les montants de chacune de ces bourses.
Jean-Yves PERROT :
Merci de votre explication.
Benoît Burgaud.
Benoît BURGAUD :
Je rappelle que Coline Humbert a été désignée par l’agglomération comme étant la jeune méritante de l’année et que sa candidature avait été proposée et défendue par L’Étang-la-Ville et Marly-le-Roi. Elle est impliquée dans beaucoup d’associations et à ce titre-là, elle a bénéficié d’un titre et d’une bourse que lui verse l’association locale d’entraide des membres de la Légion d’honneur.
Jean-Yves PERROT :
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Non, alors nous passons aux voix.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’attribuer à :
- Louis Gonzague VINCENT, pour son projet individuel de formation BAFA, la somme de
200 euros,
- Léandre LEPINGLE, pour son projet individuel de formation BAFA, la somme de 100
euros,
- Coline HUBERT, pour le projet collectif d’initiative d’engagement civique nommé « Animation - centre d’éducation alternatif au Bénin », la somme de 1 000 euros.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense est inscrite au chapitre 6714-30 du budget de la commune.Page 10 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
III. URBANISME, CADRE DE VIE, TRANSPORTS, DÉVELOPPEMENT DURABLE, SÉCURITÉ ET TRAVAUX
4. Délibération n° 2023-06-046 examinée le 26 juin 2023 : Prorogation du bail emphytéotique entre la commune et le bailleur social Sequens pour le bien situé au 23 Grande Rue
Carlos MONTES :
Autorisée par une délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 1978, la commune a conclu avec le bailleur social France Habitation, devenu Seqens depuis, un bail emphytéotique le 1er septembre 1978 pour une durée de 45 ans, soit jusqu’au 31 août 2023, pour un bâtiment situé 23 Grande Rue sur une parcelle cadastrée section AM 312 et comportant 9 logements locatifs sociaux et deux commerces en rez-de-chaussée.
Dans la perspective de la fin de ce bail, Seqens a fait part à la Ville de sa volonté d’acquérir ce bien.
Les discussions entre la Ville et Seqens sont en cours et il ne sera pas possible de procéder à la vente de ce bien avant l’échéance du bail.
Le bail emphytéotique ne prévoit pas de clause qui s’opposerait à une prolongation.
Aussi, il s’avère nécessaire de proroger ce bail emphytéotique sous la forme d’un avenant pour une durée de 4 mois soit jusqu’au 31 décembre 2023, le temps de formaliser l’acte de vente de ce bien.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer par avenant, une prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 du bail emphytéotique conclu entre la commune et le bailleur social Seqens pour un bâtiment situé 23 Grande Rue, sur une parcelle cadastrée section AM 312 et comportant 9 logements locatifs sociaux et deux commerces.
Jean-Yves PERROT :
Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Tanguy Ruellan.
Tanguy RUELLAN :
Oui, Monsieur le Maire, bien évidemment, nous allons voter pour cette prorogation d’autant plus qu’elle permettra de réfléchir à la possibilité de signer un nouveau bail emphytéotique afin de rester propriétaire du foncier. Voilà, nous sommes plutôt favorables à ce que la ville ne vende pas les propriétés dont elle est propriétaire et c’est la raison pour laquelle nous vous encourageons à réfléchir à d’autres modalités que celle de la vente de ce bâtiment.
Jean-Yves PERROT :
Je prends note de votre position. En l’occurrence, la question se pose dans des termes un peu plus précis que ceux que vous évoquez. Si jamais la transaction se noue, le bailleur sera propriétaire, cela ne changera strictement rien à l’affectation actuelle de ces locaux. Et si jamais il avait l’intention, un jour, d’en changer l’affectation, nous avons la possibilité de préempter pour conserver sa destination. Si dans l’intervalle, la transaction permet de contribuer à faire rentrer de l’argent dans les caisses de la ville sans aucun changement pour les locataires, ni d’affectation, je pense qu’il ne faut pas l’écarter et je pense que ce n’est pas du tout une menace pour le caractère social de cette adresse.
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Non, alors nous passons aux voix.Page 11 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer, par avenant, une prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 du bail emphytéotique conclu entre la commune et le bailleur social Seqens pour un bâtiment situé 23 Grande Rue, sur une parcelle cadastrée section AM 312 et comportant 9 logements locatifs sociaux et deux commerces.
IV. CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, COMMUNICATION, JUMELAGES, PROSPECTIVE, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET VIE DES QUARTIERS
5. Délibération n° 2023-06-047 examinée le 26 juin 2023 : Lancement de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma « Le Fontenelle »
Emmanuelle RAMPAZZO :
Le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du cinéma « Le Fontenelle » arrivera à échéance le 31 août 2024.
Ce contrat a pour objet notamment :
- La gestion cinématographique classée Art et Essai,
- L’organisation de différentes animations (avant-premières, projections-débats, ciné-club,
animations en direction des seniors et du jeune public),
- L’entretien et la maintenance de l’équipement,
- La gestion administrative et financière du cinéma.
Différents modes de gestion ont été étudiés par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) le 31 mai dernier. La CCSPL a constaté que le contrat d’affermage reste le mode de gestion le plus adapté à l’exploitation de ce service public.
En effet, dans ce mode de gestion, le fermier met à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne gestion du service et notamment les compétences dans des domaines qui requièrent un certain niveau de technicité que la Ville n’a pas. Le fermier supporte également les risques d’exploitation notamment techniques et financiers du service. Le délégataire constitue ainsi un écran entre la collectivité et les usagers. Si les volumes diminuent, le délégataire devra supporter seul le manque à gagner, ce qui permet de protéger la collectivité.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de valider le principe du lancement d’une nouvelle mise en concurrence pour assurer la continuité de ce service public par le biais d’un contrat d’affermage.
Jean-Yves PERROT :
Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de parole ? Non, alors nous passons voix.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe du recours à une délégation de service public par affermage pour l’exploitation du cinéma « Le Fontenelle »,Page 12 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à lancer la procédure de passation de la délégation de service public et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.
6. Délibération n° 2023-03-048 examinée le 26 juin 2023 : Attribution des médailles d’honneur de la ville pour l’année 2023
Cécile DELEPLANQUE :
Par délibération en date du 29 janvier 1970, le Conseil municipal a instauré une Médaille de la Ville décernée aux personnes ayant favorisé le rayonnement de notre ville.
Les candidatures sont proposées par la municipalité et les attributions sont décidées par le Conseil municipal.
Le nom et le parcours des personnalités proposées par la municipalité seront présentés en séance du Conseil municipal.
Les récipiendaires proposés méritent tout particulièrement cette distinction ; distinction qui témoigne de services rendus à la population et à la Ville de Marly-le-Roi.
Aujourd’hui sont présentées au Conseil municipal, les personnalités suivantes :
• Sybille SCHMIDT
• Geneviève JOURDAN
• Philippe ATTEY
• Régis DE BAGLION
Sous réserve de l’accord du Conseil municipal sur ces candidatures, les distinctions seront remises lors de la cérémonie du 14 juillet.
La question a été posé en commission, il n’y a pas eu d’autres propositions. Y en a-t-il ce soir ?
Jean-Yves PERROT :
En ce qui nous concerne, nous avons décidé de placer cette promotion des médailles d’honneur sous le double signe de la parité, deux femmes et deux hommes, de l’hommage à l’engagement associatif à un moment où c’est plus important que jamais, notamment pour encourager la relève et aussi de l’ouverture à l’Europe.
Les deux femmes que nous proposons, d’abord Sybille Schmidt, qui préside depuis 1996 l’association du jumelage dans notre ville jumelle de Leichlingen en Allemagne. Je rappelle que ce jumelage remonte à 1964. Sybille Schmidt, qui était à Marly récemment à l’occasion d’un échange entre les deux associations d’amis du jumelage et un échange culturel musical, quittera ses fonctions l’année prochaine après que nous aurons fêté ensemble les 60 ans du jumelage entre Marly et Leichlingen. Pour toutes ces raisons, nous avons souhaité adresser à cette femme francophile et francophone, d’une très grande élégance dans la relation qu’elle entretient avec notre ville avec beaucoup d’attention et de distinction, la médaille d’honneur de notre ville.
Il en va de même pour Geneviève Jourdan, qui a adhéré au Marly club en 1977, dans les sections bridge, activité de marche, patchwork, gymnastique en salle, aquagym, cycle culturel, qui s’est investie progressivement dans la vie de l’association. Elle est élue au Conseil d’administration en 1994, elle est devenue présidente en 2007, elle y a donné beaucoup de son temps avec enthousiasme et diplomatie.Page 13 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
Elle a quitté la présidence du Marly club en mars de cette année et il nous paraît naturel de rendre à cette femme qui habite Marly depuis 1973, où sont nés ses enfants et où ils ont grandi, notamment à l’école Saint-Exupéry, au collège Louis Lumière et au lycée, eux-mêmes investis dans différentes activités associatives, la médaille d’honneur de notre ville.
S’agissant des hommes, deux engagements associatifs très distincts, mais tous deux remarquables. Le premier concerne Philippe Attey, qui est un homme qui a une grande expérience dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Il a notamment beaucoup travaillé à l’international. Il a été un des premiers membres actifs du biblio club qu’il a contribué à créer en 1972 et dont il a été le président. Il est membre du Vieux Marly où il s’investit beaucoup par des articles dans la revue. Récemment encore, il a cosigné un article relatif à l’histoire du parc Jean Witold et de la propriété Gervais. Il a été un des fondateurs du café philo. Il est membre du Conseil scientifique de l’université citoyenne. Il habite Marly depuis décembre 1967. J’ajoute qu’il est membre de la commission extramunicipale urbanisme et environnement, fonction dans laquelle il apporte un concours très apprécié aux côtés de Carlos Montes.
Le dernier de cette promotion est Régis de Baglion que nous connaissons tous, qui est un habitué de nos cérémonies patriotiques, qui a créé avec Pierre Giraud une section de l’Union nationale des combattants en 2004 et on se souvient tous de la cérémonie de remise du drapeau à cette nouvelle section dont la marraine est Michèle Luccioni, d’ailleurs elle-même vice-présidente de la section locale de l’Union nationale des combattants. Régis est également vice-président de l’Union nationale des combattants des Yvelines. Il a lui-même fait la guerre d’Algérie et il a une conception très moderne et très adaptée de sa fonction. Il travaille en partenariat avec le Souvenir français avec une priorité : l’action en direction des jeunes. Il propose régulièrement, avec le concours de Benoît Burgaud et de Clarisse Zann, à des classes de Marly de participer au ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe. Il accompagne aussi des élèves sur le site du Mont Valérien. Plus généralement, Régis de Baglion s’efforce d’ouvrir les rangs de l’UNCY, non seulement aux anciens combattants, mais aux militaires de carrière et réservistes, à tous ceux qui ont servi la France sur les théâtres d’opérations extérieures. Pour toutes ces raisons, il nous paraît utile de lui décerner la médaille d’honneur de notre ville.
J’ai entendu la question qu’a posée Cécile Deleplanque, est-ce qu’il y a une réponse sur des propositions ce soir ? Noëlla Arnaudo.
Noëlla ARNAUDO :
C’était plutôt une question qu’une proposition, ça deviendra une proposition si cette personne ne l’a jamais reçue. Je m’interrogeais sur Hubert Tonnelier, est-ce qu’il a déjà été médaillé ?
Jean-Yves PERROT :
Il ne l’a pas été, mais de toute façon, nous n’avons pas pour habitude d’improviser en séance.
Noëlla ARNAUDO :
Je ne vous demande pas d’improviser en séance, Monsieur le Maire, je vous connais assez bien pour ça. C’est pour l’année prochaine, pour le mettre sur le vivier de la liste.
Jean-Yves PERROT :
Oui, c’est une bonne idée, notamment après ce qu’il a fait hier mais plus généralement. On l’inscrit dans le vivier. Merci pour la suggestion.
Y a-t-il d’autres interventions ? Non ? alors nous passons aux voix.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,Page 14 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer cette médaille aux personnes suivantes :
• Sybille SCHMIDT
• Geneviève JOURDAN
• Philippe ATTEY
• Régis DE BAGLION
Jean-Yves PERROT :
Je rappelle pour les récipiendaires que ces médailles d’honneur sont décernées le jour du 14 juillet à l’occasion de la cérémonie qui nous réunit en l’honneur de la Fête Nationale.
V – LISTE DES DÉCISIONS
DATE N° ACTE OBJET SERVICE MONTANT
16/05/2023 2023-019
Convention entre la ville et l'association
du comité français de l’UNICEF pour
la course solidaire du dimanche 4 juin
2023
DSP /
26 /05/2023 2023-020
Convention de mise à disposition d'un
véhicule municipal au profit de
l'association Aquaclub Le Pecq-Marly
DSP /
23 /05/2023 2023-021
Convention de mise à disposition de
locaux de l'Hôtel de ville pour une
permanence "Démarches
administratives" avec le secours
catholique
CCAS /
01/06/2023 2023-022 Conventions de mise à disposition d’un
food-truck
CULT /
10/06/2023 2023-023 Convention de mise à disposition de
« samias »
CULT /
Jean-Yves PERROT :
Vous avez la liste des décisions, y a-t-il des questions ? Béatrice Casanova.
Béatrice CASANOVA :
Je me permets une question car j’ai du mal à comprendre la dernière décision qui concerne la mise à disposition de « samias », je ne sais pas ce que c’est.
Jean-Yves PERROT :
C’est du matériel qui est utilisé, en l’occurrence pour la Ville du Pecq, à l’occasion d’une manifestation. Ce sont des estrades. Voilà, cela nous permet d’enrichir notre vocabulaire.
Merci de la question.
Est-ce qu’il y a d’autres points divers ? Tanguy Ruellan.Page 15 sur 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023
Tanguy RUELLAN :
Oui, Monsieur le Maire, nous vous avons écrit jeudi dernier à propos du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la communauté d’agglomération. Comme vous le savez parfaitement, l’article 243-8 du Code des juridictions financières impose qu’une présentation et un débat aient lieu au sein de chaque Conseil municipal de toutes les communes de la communauté d’agglomération et ce n’est pas à l’ordre du jour.
Jean-Yves PERROT :
C’est prévu au mois de septembre.
Tanguy RUELLAN :
Très bien, merci Monsieur le Maire.
Jean-Yves PERROT :
Pas d’autres demandes de parole ? Non.
Merci à tous.
Séance levée à 21 h 15