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Arrêté - Arrete 2024 45 Suppression d un branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 45 Suppression d un branchement gaz)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI VILLE
de
MARCOING
Tél:
03
27
82
23
00
Suppression
d’un
branchement
gaz.
Arrêté
N°
2024-45
VOIRIE
ARRETE
MUNICIPA
Le
Maire
de
Marcoing,
Vu
Je
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2211-1
et L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
et
R.225
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-S ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la
demande
en
date
du
03
mai
2024
émanant
de
l’entreprise
SADE
CGTH
représentée
par
M.
RENAUD,
rue
de
la
Cockerie
ZAE
les
Bruilles
à
59278
ESCAUPONT
afin
de
réaliser
les
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz
;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Article
1:
La
circulation
sera
restreinte
et
le stationnement
interdit
à compter
du
13
mai
jusqu’au
06 juin
2024,
pendant
la réalisation
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz
rue
au
1 rue
Jean
Jaurès
par
l’entreprise
SADE
CGTH.
Article
2
: Les
restrictions
appliquées
seront
les
suivantes
: Vitesse
limitée
à
30
km/h
et
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
3
: Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
L’entreprise
SADE
CGTH
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le nettoyage
de
la chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis :
- à Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- aux
riverains,
- à l’entreprise
SADE
CGTH
représentée
par
M.
RENAUD
Fait
à Marcoing,
le 03
mai
2024,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie(@marcoing..fr
—
Site
officiel
: www.marcoing.fr