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Procès Verbal - PV Sance du 14 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Sance du 14 janvier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
EM
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_O1-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Le
présent
procès-verbal
comporte
13
pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
8 janvier
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 DÉCEMBRE
2025
2.
COMMUNE
—
ENGAGEMENT
DES
CRÉDITS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
ANTICIPATION
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
3.
COMMUNE
-— VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
2025
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
4.
COMMUNE
/
COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
—
CONVENTION
D'UTILISATION
OCCASIONNELLE
DES
ESPACES
EXTÉRIEURS
PAR
UNE
COLLECTIVITÉ
— PARKING
DU
COLLÈGE
5.
COMMUNE
/ COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
-
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
AUX
COMMUNES
MEMBRES
—
ANNÉE
2026
6.
COMMUNE
/ UNION
DÉPARTEMENTALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
L'ARIÈGE
—
CONVENTION
DISPOSITIF
PRÉVISIONNEL
DE
SECOURS
—
FESTIVAL
« VERTIGES
» — 16 AU
17 JANVIER
2026
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
14 janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-20260211-2026_: 2_01-DE
7.
MARCHÉ
PUBLIC
— RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
— LOT
N°1
— TRAITEMENT
DE
L'EAU
— SOCIÉTÉ
E.C.R.LT.
—
AVENANT
N°3
8.
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
LOT
N°6
—
SERRURERIE
—
SARL
RODRIGUES
—
AVENANT
N°2
9.
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
LOT
N°11
—
PEINTURE-REVÊTEMENTS
MURAUX
—
SAS
ART
PEINTURE
09
— AVENANT
N°1
10.
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D’ESPAGNE
-
LOT
N°13
—
ÉLECTRICITÉ
—
CIRKAD
ÉNERGIE
—
AVENANT
N°3
11.
COMMUNE
—
CESSION
DE
PARCELLE
—
ANCIENNE
STATION
D'ÉPURATION
—
SECTION
D
NUMÉRO
1261
—
PLATEAU
DE
BONASCRE
—
MONSIEUR
MARTIN
GALLOU
12.
COMMUNE
-
VALIDATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2025
SUR
LES
DÉCISIONS
RELATIVES
AUX
RECOURS
ADMINISTRATIFS
PRÉALABLES
OBLIGATOIRES
(RAPO)
—
FORFAITS
POST-STATIONNEMENT
13.
MOTION
POUR
RÉAFFIRMER
LA
NÉCESSITÉ
DE
MAINTENIR
LA
COMPÉTENCE
D'AUTORITÉ
ORGANISATRICE
DE
LA
DISTRIBUTION
D'ÉNERGIE
AU
SDEO9
14.
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
ET
DES
PRÉSIDENTS
D'INTERCOMMUNALITÉ
—
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTÉ
LOCALE
ET
LES
MOYENS
D'AGIR
DES
COMMUNES
15. SDEO9
—
TRAVAUX
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
—
REMPLACEMENT
POTEAUX
BOIS
C3
BAZERQUE
16.
AVIS
RELATIF
À
L'INSCRIPTION
DE
CHEMINS
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
RANDONNÉE
DE
L’ARIÈGE
(PDIPR)
17.
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 - APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DÉCEMBRE
2025
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2025
et
propose
à
l’assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l'unanimité
2-COMMUNE
-—
ENGAGEMENT
DES
CRÉDITS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
ANTICIPATION
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
14
janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_O01-DE
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
œuvre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider,
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-
dessous
:
Crédits
Montant
.
Crédits
5
Chapitre
— nature
- M57
Nes
à
cn
maximum
CRÉAS
2025
à prendre
25%
proposés
(BP+DM)
|
en
compte
20
- Immobilisations
incorporelles
753
609,90 |
753
609,90 |
188
402,48 | 188
402,48
2031
- Frais
d'études
11
309,90|
11
309,90
2827,48|
2 827,48
2041582
- Subventions
d'équipement
versées
742
300,00 |
742
300,00 |
185
575,00 |
185
575,00
21 -
Immobilisations
corporelles
|
934
445,52 |
934
445,52 | 233
611,38 | 222
343,88
2111 -
Terrains
40
000,00|
40
000,00!
10
000,00]
10
000,00
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
3 000,00
3 000,00
750,00
21311
- Constructions
de
bât.
administratifs
56
160,84|
56160,84|
14040,21|
14
040,21
21312
- Constructions
de
bât.
scolaires
8 000,00
8 000,00
2 000,00|
2 000,00
21318
- Autres
bâtiments
publics |
124
276,00 |
124
276,00|
31069,00|
31
069,00
21321
- Immeubles
de
rapport
40
000,00!
40
000,00!
10
000,00]
10
000,00
21351
- Installations
générales
Bât.
public
97
622,05|
97622,05|
24
405,51]
24
405,51
2151
- Réseaux
de
voirie
349
619,33 |
349
619,33|
87
404,83|
87
404,83
2152
- Installation
de
voirie
71766,74|
71766,74|
17
941,69]
17
941,69
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
14
janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-20260211-2026_: 2_01-DE
2158
- Autres
installations
49730,56|
49730,56|
12
432,64|
12
432,64
21621
- Biens
historiques
et
culturels
:
biens
sous-jacents
40
000,00!
40
000,00
|
10
000,00
21622
- Biens
historiques
et
culturels
:
Dépenses
ultérieures
2 070,00
2 070,00
517,50
21828
- Autres
matériels
de
transports
5
000,00
5
000,00
1
250,00
1
250,00
21838
- Autre
matériel
informatique
30
000,00!
30
000,00
7
500,00
7
500,00
2188
- Autres
immobilisations
14
000,00!
14
000,00
3
500,00
3
500,00
2161
- Titres
de
participations
3
200,00
3
200,00
800,00
800,00
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-
dessus.
Adopté
à
l'unanimité
3-COMMUNE
—
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
2025
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
du
vote
du
BP
2025
de
la
commune,
la
somme
de
11
417
€
a
été
approvisionnée
au
compte
657363
à titre
de
subvention
au
CCAS.
Il demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
verser
cette
somme
sur
le
budget
du
CCAS.
Adopté
à l'unanimité
4-COMMUNE
/
COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
-
CONVENTION
D'UTILISATION
OCCASIONNELLE
DES
ESPACES
EXTÉRIEURS
PAR
UNE
COLLECTIVITÉ
— PARKING
DU
COLLÈGE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
festival
& VERTIGES
»
organisé
du
16
au
17
janvier
2026
à
Ax-les-Thermes,
le
stationnement
sur
le
parking
du
collège
à
partir
du
2è"*
poteau
en
partant
du
gymnase
ne
sera
pas
autorisé
du
vendredi
16
janvier
à
12
heures
au
lundi
19
janvier
2026
à
12
heures.
Une
convention
d’utilisation
occasionnelle
des
espaces
extérieurs
par
une
collectivité
fixe
les
conditions
d’utilisation
du
parking.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
14 janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
Fr ES
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_O1-DE
Il précise
que
l'occupation
des
installations
est consentie
à titre gracieux.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention
correspondante.
Adopté
à l’unanimité
5-COMMUNE
/
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
-
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
AUX
COMMUNES
MEMBRES
-
ANNÉE
2026
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute
Ariège
(CCHA)
propose
aux
communes
membres
l'intervention
des
services
techniques
pour
différentes
prestations
:
mise
à
disposition
d'équipements
collectifs,
réalisation
de
travaux
d'entretien,
de
broyage
de
déchets
verts,
de
maçonnerie
et
d'installation
de
composteurs
partagés
sur
l’espace
communal,
mise
en
œuvre
de
fournitures,
opérations
de
déneigement
de
voies
communales.
Les
communes
membres
choisissent
les
prestations
de
leur
choix
et
sollicitent
le
service
technique
de
la
CCHA
au
travers
des
formulaires
de
besoins
correspondant
à
chacune
d'elles.
Une
convention
de
prestations
de
service
définit
alors
les
conditions
d'intervention
du
service
technique
de
la
CCHA
et
les
prix
des
différentes
prestations.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention
de
prestations
de
service
correspondante
pour
2026.
Adopté
à
l'unanimité
6-COMMUNE
/
UNION
DÉPARTEMENTALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
L'ARIÈGE
—
CONVENTION
DISPOSITIF
PRÉVISIONNEL
DE
SECOURS
-—
FESTIVAL
« VERTIGES
»
—
16
AU
17
JANVIER
2026
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’organisateur
du
festival
« Vertiges»
a
sollicité
la
mise
en
place
d'une
structure
appelée
«
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
»
(DPS)
permettant
la
prise
en
charge
de
personnes
victimes
d’un
accident
ou
d’un
malaise
en
attendant
l'intervention
des
secours
publics
pour
son
évacuation
éventuelle.
Le dispositif sera
composé
de
6 secouristes,
une
ambulance
type
VPSP
+ 1 VL
si besoin.
Il précise
que
le
coût
du
DPS
est
de
2 077,50
€,
il comprend
le
salaire
des
intervenants
et
l'amortissement
du
matériel
et
peut
être
modifié
en
fonction
de
l’augmentation
du
volume
horaire
de
présence
des
équipes.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
14 janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-20260211-2026_:
2 01-DE
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante.
Adopté
à
l’unanimité
7 -
COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
LOT
N°1
—
TRAITEMENT
DE
L'EAU
—
SOCIÉTÉ
E.C.R.LT.
—
AVENANT
N°3
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°1
—
traitement
de
l’eau
-
du
marché
relatif
au
réaménagement
des
structures
sportives
du
parc
d'Espagne
a été
attribué
à
la
société
E.C.R.I.T
pour
un
montant
:
-_
Tranche
ferme
: 101
883,93
€
HT,
soit
122
260,72
€ TTC
-_
Tranche
conditionnelle
(non
affermie)
: 61
402,36
€
HT,
soit
73
682,83
€ TTC
Il
précise
que
2
avenants
ont
été
validés
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
suite
à
l'avenant
N°2
à
121
451,36
€
HT,
soit
145
741,63
€
TTC.
Un
avenant
N°3
est
proposé
portant
sur
la
régularisation
du
marché
pour
rectification
d'une
erreur
sur
le
montant
du
marché
initial
sur
les
avenants
précédents
en
raison
de
la
tranche
conditionnelle
non
affermie
et
sur
la
reprise
des
montants
des
devis
relatifs
aux
premiers
avenants
et
ajout
des
dernières
prestations,
à savoir
:
-
Annulation
des
avenants
précédents
-_
Reprises
des
devis
relatifs
aux
avenants
précédents
:
Ÿ
Prestations
supplémentaires
:
fourniture
et
pose
d’un
nouveau
bac
tampon
suite
à
la
décision
de
maintenir
la
pataugeoire,
reprise
partielle
des
réseaux
suite
à
l'ouverture
de
la fosse
pour
l'ajout
du
bac
tampon.
-
Ajout
des
dernières
prestations
:
Ÿ
Prestations
supplémentaires:
test
des
réseaux
existants
non
prévus
dans
le
devis
variante
sur
lequel
le
lot
a été
attribué
Ÿ
Prestations
en
_moins-values
pour
non-réalisation:
débitmètre
pataugeoire,
électrovanne
et
vanne
manuelle
pour
animations
aquatiques
-
Pour
mémoire,
prestations
offertes
par
l’entreprise:
bondes
surverses
pour
pédiluves
L'avenant
N°3
d'un
montant
de
—
3
151,46
€
HT,
soit
—
3
781,75
€
TTC
porte
le
nouveau
montant
de
la
tranche
ferme
du
marché
à
118
725,15
€
HT,
soit
142
470,18
€
TTC.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
14
janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
TT
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_01-DE
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cet
avenant
N°3
de
la
société
E.C.R.IT.
Adopté
à l'unanimité
8 -
COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
-—
LOT
N°6
— SERRURERIE
—
SARL
RODRIGUES
—
AVENANT
N°2
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le lot N°6
— serrurerie
- du
marché
relatif
au
réaménagement
des
structures
sportives
du
parc
d’Espagne a
été
attribué
à
la SARL
RODRIGUES
pour
un
montant
de
95
822,40
€ HT,
soit
114
986,88
€ TTC.
Un
avenant
N°1
a
porté
le
nouveau
montant
de
marché
à
99
733,40
€
HT,
soit
119
680,08
€
TTC.
Un
avenant
N°2
d’un
montant
de
3 250
€
HT,
soit
3 900
€ TTC
est
proposé,
il porte
sur
la
plus-value
pour
le changement
du
portail
en
fond
de
parcelle
et
les
modifications
de
portes
du
bâtiment
d'accueil
suite
aux
remarques
de
la
commission
de
sécurité,
à
savoir
:
-__
Fourniture
et pose
d’un
portail
plein
avec
fermeture
antipanique
-
Déplacement
de
portes
en
aluminium
du
bâtiment
d'accueil
(portes
du
vestiaire
PMR
et du
bureau
à interchanger)
Le
nouveau
montant
du
marché
suite
à
l’avenant
N°2
est
de
102
983,40
€
HT,
soit
123
580,08
€
TTC.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cet
avenant
N°2
de
la SARL
RODRIGUES.
Adopté
à l'unanimité
9 - COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
- RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
— LOT
N°11
— PEINTURE-REVÊTEMENTS
MURAUX
— SAS
ART
PEINTURE
09 — AVENANT
N°1
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°11
—
peinture-
revêtements
muraux
- du
marché
relatif
au
réaménagement
des
structures
sportives
du
parc
d’Espagne a
été
attribué
à la SAS
ART
PEINTURE
09
pour
un
montant
de
29
900
€
HT,
soit
35
880
€ TTC.
Un
avenant
N°1
d’un
montant
de
— 7 000
€
HT,
soit — 8 400
€ TTC
est
proposé,
il porte
sur
des
plus
et
moins-value,
à savoir :
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
14 janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-2026021
1-2026_: 2_01-DE
Retrait
des
prestations
de
peinture
de
façades
non
réalisées
sur
la
piscine
et
de
ratissage
des
plafonds
avec
enduits
existants
dans
les
vestiaires
des
tennis
-__
Ajout
des
prestations
de
peinture
et
bandes
podotactiles
pour
signalétique
PMR
sur
la
piscine,
d'enduit
de
rebouchage
sur
les
quais
de
la
piscine,
d’enduit
sur
doublage
en
béton
cellulaire
des
vestiaires
des
tennis
et
de
peinture
des
fenêtres
du
local
annexe
des
vestiaires
des
tennis.
Le
nouveau
montant
du
marché
suite
à
l’avenant
N°1
est
de
22
900
€
HT,
soit
27
480
€
TTC; Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cet
avenant
N°1
de
la
SAS
ART
PEINTURE
09.
Adopté
à
l'unanimité
10
- COMMUNE
—
CESSION
DE
PARCELLE
—
ANCIENNE
STATION
D'ÉPURATION
-
SECTION
D
NUMÉRO
1261
—
PLATEAU
DE
BONASCRE
-
MONSIEUR
MARTIN
GALLOU
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Martin
GALLOU
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
Numéro
1261
située
sur
le
plateau
de
Bonascre
où
se
trouvait
l’ancienne
station
d'épuration.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
N°
2025
11
05
du
19
novembre
2025,
a
donc
constater
la
désaffectation
et
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
cette
parcelle.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
est
fixé
à
l’euro
symbolique.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
cession
de
cette
parcelle,
de
l’autoriser
à
signer
les
actes
nécessaires
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à la concrétisation
de
cette
vente.
Adopté
à
l’unanimité
11-
COMMUNE
-
VALIDATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2025
SUR
LES
DÉCISIONS
RELATIVES
AUX
RECOURS
ADMINISTRATIFS
PRÉALABLES
OBLIGATOIRES
(RAPO)
-
FORFAITS
POST-STATIONNEMENT
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
sur
la
décentralisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
est
entrée
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2018.
À
ce
titre,
le
barème
tarifaire
de
la
redevance
de
stationnement
applicable
ainsi
que
le
montant
du
forfait
post-stationnement
ont
été
fixé.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
14
janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
(CAES
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_01-DE
Il
précise
que
la
collectivité
doit
dresser
un
rapport
annuel
sur
les
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO).
Ce
document
reprend
l'analyse
des
motifs
d’irrecevabilité
des
recours,
de
rejet
des
recours
ou
d'annulation
de
l'avis
de
paiement
initial
et doit
être
validé
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
2025
présenté
ci-dessous
qui
constitue
le
bilan
sur
les
recours
émis
:
DEUUS me
|
HONBRES |
HOUBREG: |
NOMBRES
NICIBRE
de
NOUBRE
5
nouerec |
Nousrede |
NOMBRE de
.
TS
dvaturenten|
éihias
SEA
delta
|
AO
NES
daarbca
oren
pis
aptes
irprcnes
|
dwrécersoseé
CES
n |
mAcesr
CCS
RAPO Herc4s pu de pérsconts
HA LSSAL en Gus
6e Là
ccteneTEPCI go 89 3104
2
1o
2
9
Li
9
2
œ
mx
RAPO feerrbs par des peticonts résisant dans lo cccrœune TÉPCI 61
°
oc
o
o
o
o
o
o
o°
da synest minte
Ensemte des RAFO foerss
2
16
2
o
ù
o
2
o
a
Adopté
à l'unanimité
12-
MOTION
POUR
RÉAFFIRMER
LA
NÉCESSITÉ
DE
MAINTENIR
LA
COMPÉTENCE
D'AUTORITÉ
ORGANISATRICE
DE
LA DISTRIBUTION
D'ÉNERGIE
AU
SDEO9
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
lors
de
la
dernière
assemblée
générale
du
SDE
09
du
12
décembre
2025,
les
élus
ont
été
alertés
par
le
président
du
projet
du
gouvernement
d’un
éventuel
transfert
de
compétence
de
la
distribution
d'énergie
aux
conseils
départementaux.
Depuis
le
début
de
l'électrification
du
pays,
les
élus
locaux
ont
toujours
estimé,
pour
des
raisons
notamment
de
technicité
et
d'efficacité,
qu’il
était
préférable
que
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
et
en
particulier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
à
basse
tension
situés
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
soit
assurée
par
une
intercommunalité
spécialisée
et
de
proximité
plutôt
que
par
une
structure
généraliste.
Le
SDE
09
assure
cette
mission
depuis
plus
de
50
ans
sur
l’ensemble
des
communes
du
département.
Chaque
année,
il investit
des
millions
d’euros
pour
la
modernisation,
la
sécurisation
et
le renforcement
des
réseaux.
La
remise
en
cause
de
cette
compétence
principale
pour
les
syndicats
énergie
risquerait
d'entraîner
une
réduction
des
investissements
sur
la
partie
rurale
de
ces
réseaux,
ou
bien
une
forte
augmentation
de
la
facture
des
consommateurs
via
le
TURPE
afin
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
suffisant,
à
la
hauteur
des
besoins
eux-mêmes
en
très
nette
progression
au
vu
des
enjeux
existants.
En
Ariège,
le
SDE
09
prend
en
charge
l'intégralité
de
ces
investissements
avec
le
soutien
du
FACE,
aucun
reste
à
charge
n’est
imputé
à
la
collectivité
bénéficiaire
de
ces
lourds
travaux.
Il
pourrait
en
être
autrement
demain
avec
les
projets
gouvernementaux.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
14
janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-20260211-2026_:
FE CES 2_01-DE
La
remise
en
cause
des
syndicats
d'énergies
dans
leur
compétence
d'AODE
auraient
de
lourdes
conséquences
pour
nos
communes
rurales,
ce
qui
nécessite
notre
mobilisation
collective
à travers
la
motion
proposée
par
le SDE
09.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
motion
proposée
par
le
SDEO9,.
Adopté
à
l'unanimité
13 -
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
ET
DES
PRÉSIDENTS
D'INTERCOMMUNALITÉ
—
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTÉ
LOCALE
ET
LES
MOYENS
D'AGIR
DES
COMMUNES
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
motion
de
soutien
reçue
de
l'association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
ci-dessous
:
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107è"
congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
Monsieur
le
maire
propose
que
la
commune
d’Ax-les-Thermes
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par :
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une
autre
collectivité,
-
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les ressources
des
collectivités,
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
Il
propose
que
la
commune
d’Ax-les-Thermes
s'oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces
principes
fondamentaux.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
14
janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
EF
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_01-DE
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l’AMF
sur
:
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales,
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes,
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y
a 20
ans,
et
pourtant,
c’est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé,
-
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près",
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement,
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer,
-
La
suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités,
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et la démocratie
par
la liberté
locale
et la confiance.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
motion
proposée
par
l’association
des
maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité.
Adopté
à l’unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
14 janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-20260211-2026_: 2_01-DE
14-SDEO9
—
TRAVAUX
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
—
REMPLACEMENT
POTEAUX
BOIS
C3
BAZERQUE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
sont
prévus
à
la
2È"e
Bazerque.
Ils
consistent
au
remplacement
du
poteau
bois
du
lampadaire
C3.
Ces
travaux
sont
estimés
à
4
400
€
qui
seront
pris
en
charge
intégralement
par
la
commune. Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
réalisation
de
ces
travaux
et
la
prise
en
charge
financière
par
la
commune.
Adopté
à
l’unanimité
15- AVIS
RELATIF
À
L'INSCRIPTION
DE
CHEMINS
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET RANDONNÉE
DE
L'ARIÈGE
(PDIPR)
Vu
l'article
56
de
la
loi
du
22
juillet
1983
qui
confie
au
Département
la
charge
de
réaliser
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR), Vu
les
articles
L361-1,
L 362-1
et
L365-1
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
les
articles
L161-1,
L161-2,
L161-5,
D161-10,
D161-11
et
R161-27
du
Code
Rural,
Vu
l’article
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
29
janvier
2018
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental
de
l'Ariège
actant
les
grands
principes
de
la
réactualisation
du
PDIPR,
Vu
la
délibération
du
8 janvier
2024
du
Conseil
départemental
de
l'Ariège
approuvant
le
projet
de
PDIPR
2023,
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
procédure
d'inscription
des
chemins
au
PDIPR
conduite
par
le
Département
de
l'Ariège.
L'inscription
au
PDIPR
permet
de
fiabiliser
les
itinéraires
en
s’engageant
sur
le
maintien
dans
le
temps
de
leur
ouverture
au
public,
en
particulier
les
chemins
ruraux
dont
l'inscription
au
PDIPR
les
rend
inaliénables
(préservation
juridique
des
chemins).
Les
itinéraires
intitulés
«
La
Vallée
de
l'Ariège
»,
«
La
Porteille
d'Orgeix
»,
«
Grande
Traversée
de
l'Ariège
VTT
»
et
« Accès
GR107
depuis
Ax
»,
gérés
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute-Ariège,
ont
reçu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
départemental
PDIPR.
Ces
itinéraires
traversant
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
le
Conseil
départemental
sollicite
l’avis
de
la
commune
concernant
leur
inscription
au
PDIPR. Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
14
janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID :
009-210900320-20260211-2026_:
2 01-DE
Monsieur
le
maire
présente
la
liste
des
voies
publiques,
des
chemins
ruraux
et
parcelles
communales,
empruntés
par
ces
itinéraires
sur
le
territoire
communal
et
recensés
dans
le tableau
annexé.
Monsieur
le
maire
présente
également
les
itinéraires
GR10,
La
Vallée
de
l’Ariège
et
GR107,
passant
sur
des
parcelles
cadastrées
sur
les
communes
de
Savignac-les-
Ormeaux
et
L'Hospitalet-près-L'Andorre
mais
propriétés
de
la
commune
d’Ax-les-
Thermes. Ayant
entendu
cet
exposé,
et
compte
tenu
de
l'intérêt
reconnu
de
ces
itinéraires
pour
la constitution
d’un
réseau
départemental
d’itinéraires
de
randonnée,
Adopté
à l’unanimité
16
- DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le maire
propose
de
fixer
la date
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
au
mercredi
11
février
2026
à 18
heures,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18
H
38.
Le maire
La secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
14
janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
Es
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_01-DE