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Procès Verbal - 02 PV Sance du 6 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV Sance du 6 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
ES
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_05-DE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2026
Le
présent
procès-verbal
comporte
15
pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
février
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE,
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL, MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 FÉVRIER
2026
2.
COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
LOT
N°1
(GROS-ŒUVRE)
-
AVENANT
N°6 — ENTREPRISE
SJC
3.
COMMUNE
-
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
-—
LOT
N°3
(COUVERTURE-
ZINGUERIE)
- AVENANT
N°1 — SAS
FALGUIÉ
4,
COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
LOT
N°6
(SERRURERIE)
-—
AVENANT
N°3 — SARL
RODRIGUES
5.
COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
LOT
N°11
(PEINTURE
ET
REVÊTEMENTS
MURAUX)
— AVENANT
N°2
— SAS
ART
ET
PEINTURE
09
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 10. 11. 22: 13. 14, 15, 16,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfeclure
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
1D :
009-210900320-20260320-2026_.
3_2_05-DE
COMMUNE
-—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
LOT
N°15
(TOBOGGAN)
-
AVENANT
N°3 — EDSUN
LOISIRS
COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
— LOT
N°3
(GÉNIE
CIVIL-FONTAINE
ET BRUMISATEURS)
— AVENANTS
N°2
ET N°3 — SAS
EIFFAGE
COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
— RÉAMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
—
LOT
N°4
(SERRURERIE)
— AVENANT
N°1
— SARL
RODRIGUES
COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
—
LOT
N°5
(ESPACES
VERTS
ET
ARROSAGE)
— AVENANT
N°1
— SARL
CLARAC
ET
CIE
COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
TRANSPORT
SANITAIRE
STATION
« AX
3
DOMAINES
»
- AVENANT
N°1
— AMBULANCES
SANNAC
BUDGET
THERMOLUDIQUE
—
ENGAGEMENT
DES
CRÉDITS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
ANTICIPATION
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
COMMUNE
—
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
—
EMPRISE
DE
121
M?
SUR
LA
PARCELLE
SECTION
B
NUMÉRO
1921
—
PARC
D'ESPAGNE
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
VALORISATION
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
(PVAP)
D'AX-LES-THERMES
INFORMATION
RELATIVE
À
L'ÉTAT
ANNUEL
OBLIGATOIRE
RÉCAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
— ANNÉE
2025
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
L'EXERCICE
2024
/
2025
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
SIÉGEANT
A
LA
SAVASEM
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 - APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
février
2026
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l'unanimité
2
- COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
-
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
LOT
N°1
(GROS-ŒUVRE)
—
AVENANT
N°6
—
ENTREPRISE
SJC
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°1
- démolition
/
gros-
œuvre
/ VRD
- du
marché
de
travaux
du
Parc
d’Espagne
a été
attribué
à
l’entreprise
SIC
en
date
du
28
novembre
2023
pour
un
montant
de
508
721
€
HT,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
EM
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_05-DE
En
raison
de
prestations
en
sus
demandées
et
des
moins-values
de
prestations
non
réalisées
dont
voici
le détail :
>
Plus-value
pour
la
réalisation
d'un
local
de
stockage
CF1H
dans
la
coursive
de
la
piscine
(fourniture
et
pose
d’un
doublage
et
plafond
CF1H);
>
Moins-values
des
prestations
non
réalisées
:
“Constat
d’huissier
;
“Bornes
d'éclairage
pour
balisage
PMR
des
tennis
;
“Inspection
caméra
et
rapport
des
vestiaires
;
“
Traçage
et
signalétique
zone
parking
créée
;
“Relevés
béton
en
cas
de
reprise
de
la
dalle
haute
des
vestiaires
de
la
piscine.
Le
montant
du
marché
évolue
comme
suit :
Montant
de
l'avenant
:
o
Taux
de
la TVA:
20%
e
Montant
HT
:-17
205
€
e
Montant
TTC:
- 20
646€
e
_% d’écart
introduit
par
l'avenant
: -3,38
%
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Taux
de
la TVA:
20%
e
Montant
HT:
555
116,60
€
e
Montant
TTC
: 666
139,92
€
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
correspondant.
Adopté
à l'unanimité
3
- COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
-
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D’ESPAGNE
-—
LOT
N°3
(COUVERTURE-ZINGUERIE)
—
AVENANT
N°1
— SAS
FALGUIÉ
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°3
- couverture/zinguerie
-
du
marché
de
travaux
du
Parc
d'Espagne
a
été
attribué
à
SAS
FALGUIÉ
en
date
du
28
novembre
2023
pour
un
montant
de
50
844,80
€ HT.
En
raison
de
prestations
en
sus
demandées
et
des
moins-values
de
prestations
non
réalisées
dont
voici
le détail :
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 Envoyé
en préfecture le 07/04/2028
Reçu
en préfecture le 07/04/2026
Publié
le
08/04/2026
1D :
009-210900320-20260320-2026_3_2_05-DE
>
Plus-values
:
“Fourniture
et
pose
d’une
gouttière
carrée
blanche
le
long
de
la
dalle
haute
des
vestiaires
de
la
piscine
;
“Fourniture
et
pose
descente
EP
carrée
blanche
ainsi
que
jeu
de
coude.
>
Moins-value
des
prestations
non
réalisées
:
"
Ensemble
des
prestations
de
démolition
et
repose
non
effectuées
sur
les vestiaires
des
terrains
de
tennis.
Le
montant
du
marché
évolue
comme
suit :
Montant
de
l'avenant
:
e
Taux
de
la TVA
:20%
e
Montant
HT
: 590,60
€
e
Montant
TTC :
708,72
€
e
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 1,15
%
Nouveau
montant
du
marché
public :
o
Taux
de
la TVA:
20%
e
Montant
HT
:51435,40
€
e
Montant
TTC
:61
722,48
€
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
correspondant.
Adopté
à l’unanimité
4
- COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
-
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
LOT
N°6
(SERRURERIE)
—
AVENANT
N°3
—
SARL
RODRIGUES
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°6
- serrurerie
- du
marché
de
travaux
du
Parc
d’Espagne
a
été
attribué
à
ETBS
SARL
Rodrigues
en
date
du
28
novembre
2023
pour
un
montant
de
95
822,40
€
HT.
En
raison
de
prestations
en
sus
et
en
moins
demandées
dont
voici
le détail
:
>
Régularisation
du
marché
pour
intégration
de
la
tranche
conditionnelle
liée
à
la
mise
en
place
du
toboggan
et
rectification
erreur
du
montant
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
08/04/2026
ES
ID :
009-210900320-20260320-2026_3_2_05-DE
du
précédent
avenant
(102
983,40
€
HT
au
lieu
de
101
492,40
€
HT,
soit
un
différentiel
de
1 491,00
€
HT)
Le
montant
du
marché
évolue
comme
suit :
Montant
de
l'avenant
:
e
Taux
de
la TVA
: 20%
e
Montant
HT
:2420€
e
Montant
TTC
: 2904
€
e
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 2,52
%
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Taux
de
la TVA
:20%
e
Montant
HT
: 105
403,40
€
e
Montant
TTC
: 126
484,08
€
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
correspondant.
Adopté
à l’unanimité
5-COMMUNE
-
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
-—
LOT
N°11
(PEINTURE
ET
REVÊTEMENTS
MURAUX)
— AVENANT
N°2 — SAS
ART
ET PEINTURE
09
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°11
-
peinture
et
revêtements
muraux
- du
marché
de
travaux
du
Parc
d’Espagne
a
été
attribué
à
SAS
Art
Peinture
09
en
date
du
28
novembre
2023
pour
un
montant
de
29
900
€
HT.
En
raison
de
prestations
en
sus
et
des
moins-values
demandées
dont
voici
le
détail
:
>
Nettoyage
fin
de
chantier
vestiaires
>
Nettoyage
suite
aux
travaux
achevés
dans
les
vestiaires
des
terrains
de
padel
et
tennis,
comprenant
le
nettoyage
des
sols,
des
vitres,
faïence,
menuiseries
intérieures
et
extérieures.
Le
montant
du
marché
évolue
comme
suit :
Montant
de
l'avenant
:
e
Taux
de
la TVA:20%
e
Montant
HT
: 1100
€
e
Montant
TIC :
1 320€
e
% d'écart
introduit
par
l’avenant
: 3,68
%
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 Envoyé
en préfecture le 07/04/2026
Reçu
en préfecture le 07/04/2026
Publié
le
08/04/2026
Es
1D
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_09-DE
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Taux
de
la TVA:
20%
e
Montant
HT
: 24
000€
e _
Montant
TTC
: 28
800
€
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
correspondant.
Adopté
à
l'unanimité
6 - COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—- RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
LOT
N°15
(TOBOGGAN)
—
AVENANT
N°3
—
EDSUN
LOISIRS
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°15
—
toboggan
-
du
marché
de
travaux
du
Parc
d'Espagne
a
été
attribué
à
EDSUN
LOISIRS
en
date
du
28
novembre
2023
pour
un
montant
de
69
600
€
HT.
Il y a
eu
deux
précédents
avenants
portant
le
marché à
:
e
Taux
de
la TVA:
20%
eo
Montant
HT
: 167
180
€
e _
Montant
TTC:
200616
€
En
raison
de
la
demande
d'ajout
de
réhausses
de
sécurité
au
niveau
de
l’aquafrein,
cela
implique
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché,
Le
montant
du
marché
évolue
comme
suit :
Montant
de
l’avenant
:
e
Taux
de
la TVA:
20%
e _
Montant
HT
:3287 €
e
Montant
TTC:
3
944,40
€
e
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 2,16
%
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Taux
de
la TVA:20%
e
Montant
HT:170
467€
e
Montant
TTC
: 204
560,40
€
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
correspondant.
Adopté
à
l’unanimité
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
6
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
.
Publié
le 08/04/2026
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_05-DE
7 - COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
- RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
LOT
N°3
(GÉNIE
CIVIL-FONTAINE
ET
BRUMISATEURS)
- AVENANTS
N°2
ET N°3 — SAS
EIFFAGE
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°3
- génie
civil,
fontaine
et
brumisateurs
- du
marché
du
cœur
de
ville
a
été
attribué
à SAS
EIFFAGE
Route
Grand-
Sud
en
date
du
13
mars
2024
pour
un
montant
de
338
025
€
HT.
En
raison
de
prestations
en
sus
demandées
dont
voici
le
détail
:
>
Plus-values
:
“Fourniture
et
pose
4
poufs
granit ;
“
Modification
de
l’armoise
de
brumisation.
Le
montant
du
marché
évolue
comme
suit :
Montant
de
l'avenant
N°2
:
e
Taux
de
la TVA
:20%
e
Montant
HT
: 16
370€
e
Montant
TTC:19644€
e
% d'écart
introduit
par
l'avenant
: 4,84
%
(par
rapport
au
marché
de
base)
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Taux
de
la TVA:
20%
e
Montant
HT
: 384
843
€
eo
Montant
TTC
: 461
811,60
€
Par
ailleurs,
l’ensemble
des
travaux
prévus
au
marché
en
objet
n’ont
pu
être
menés
à
leur
terme
dans
le délai
initial.
La
date
d'échéance
d’exécution
des
travaux
était
au
22
décembre
2025.
En
effet,
afin
de
lever
les
réserves
du
chantier,
l’entreprise
a
dû
trouver
des
solutions
techniques
ayant
pris
du
temps
à
être
formalisées.
D'où
le
dépassement
du
délai
d'exécution
initial
du
marché.
>
Ilest
proposé
aux
membres
de
la
CAO
de
prolonger
le
délai
d'exécution
du
marché
par
avenant
N°3,
pour
une
durée
de
12
mois
supplémentaire,
soit
jusqu’au
22
décembre
2026.
L’avenant
N°3
proposé
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
les
avenants
correspondants.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 Envoyé
en préfecture le 07/04/2026
Reçu
en préfecture le 07/04/2026
Publié le 08/04/2026 1D :
009-210900320-20260320-2026_3_2_05-DE
Adopté
à
l’unanimité
8 - COMMUNE
— MARCHÉ
PUBLIC
— RÉAMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
— LOT
N°4
(SERRURERIE)
— AVENANT
N°1 — SARL
RODRIGUES
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°4
-— serrurerie
- du
marché
du
cœur
de
ville
a
été
attribué
à
la
SARL
RODRIGUES
en
date
du
13
novembre
2023
pour
un
montant
de
69
435
€
HT.
L'ensemble
des
travaux
prévus
au
marché
en
objet
n’ont
pu
être
menés
à
leur
terme
dans
le délai
initial.
La
date
d'échéance
d'exécution
des
travaux
était
au
13
juillet
2025.
En
effet,
afin
de
lever
les
réserves
du
chantier,
l’entreprise
a
dû
trouver
des
solutions
techniques
ayant
pris
du
temps
à
être
formalisées.
D'où
le
dépassement
du
délai
d'exécution
initial
du
marché.
>
Ilest
proposé
aux
membres
de
la
CAO
de
prolonger
le
délai
d'exécution
du
marché
par
avenant,
pour
une
durée
de
12
mois
supplémentaire,
soit
jusqu’au
13
juillet
2026.
L’avenant
proposé
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
correspondant.
Adopté
à
l’unanimité
9
- COMMUNE
-
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
—
LOT
N°5
(ESPACES
VERTS
ET
ARROSAGE)
— AVENANT
N°1
—
SARL
CLARAC
ET
CIE
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°5
-
espaces
verts
et
arrosage
- du
marché
du
cœur
de
ville
a
été
attribué
à
la
SARL
CLARAC
ET
CIE
en
date
du
14
mars
2024
pour
un
montant
de
233
875,04
€
HT.
L'ensemble
des
travaux
prévus
au
marché
en
objet
n’ont
pu
être
menés
à
leur
terme
dans
le
délai
initial.
La
date
d'échéance
d'exécution
des
travaux
était
au
14
novembre
2025. En
effet,
afin
de
lever
les
réserves
du
chantier,
l’entreprise
a
dû
trouver
des
solutions
techniques
ayant
pris
du
temps
à
être
formalisées.
D'où
le
dépassement
du
délai
d'exécution
initial
du
marché.
>
Ilest
proposé
aux
membres
de
la
CAO
de
prolonger
le
délai
d'exécution
du
marché
par
avenant,
pour
une
durée
de
12
mois
supplémentaire,
soit
jusqu’au
14
novembre
2026.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
ID
: 009-210900320-20260320-2026_:
3_2_05-DE
L'avenant
proposé
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
correspondant.
Adopté
à l'unanimité
10-
COMMUNE
-
MARCHÉ
PUBLIC
—
TRANSPORT
SANITAIRE
STATION
« AX
3
DOMAINES
» - AVENANT
N°1
- AMBULANCES
SANNAC
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
marché
transport
sanitaire
par
ambulance
sur
la
station
de
ski
d’Ax
3
Domaines
a
été
attribué
à
la
SARL
Ambulances
SANNAC
en
date
du
4 décembre
2025
pour
un
montant
de
108
250
€ HT.
L'objet
de
l'avenant
présenté
procède
à la
substitution
de
l’acheteur
initial
le Syndicat
des
Montagnes
de
l'Ariège
(SMA)
par
la
commune
d’Ax-les-Thermes
représentée
par
son
Maire
FOURCADE
Dominique.
Cette
adaptation,
purement
organique,
n’altérant
ni
l’objet,
ni
les
conditions
économiques
du
marché,
ni
sa
nature
globale
; elle
relève,
ainsi,
des
modifications
non
substantielles
pouvant
être
opérées
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence.
Cette
régularisation
vise
à
mettre
le
contrat
en
conformité
avec
la
compétence
légalement
dévolue
au
maire,
responsable,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
la
sécurité
sur
le
territoire
communal
et
de
l’organisation
des
secours
sur
les
domaines
skiables,
compétence
qui
ne
peut
être
déléguée
à une
autre
structure.
À
ce
titre,
le
transport
des
personnes
blessées
depuis
le
domaine
skiable
jusqu'aux
structures
de
soins
s'inscrit
dans
la
chaîne
des
secours
placée
sous
l'autorité
du
maire,
justifiant
que
la
commune
soit
désignée
acheteur
pour
le
service
de
transport
sanitaire
de
la station,
en
lieu
et
place
du
SMA,
afin
d’en
assurer
la pleine
sécurité
juridique
et
la
cohérence
opérationnelle.
Le
marché
a
été
passé
par
le
SMA,
pour
des
raisons
administratives
et
techniques.
L’avenant
rectifie
ce
point-là
et
restitue
pleinement
le
marché
à
la
commune
d’Ax-les-
Thermes.
>
Les
membres
de
la
CAO
ont
accepté
cette
modification
administrative
et
contractuelle
lors
de
la commission
du
27/02/26
L'avenant
proposé
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l’avenant
correspondant.
Adopté
à
l'unanimité
11
- BUDGET
THERMOLUDIQUE
— ENGAGEMENT
DES
CRÉDITS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
ANTICIPATION
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
08/04/2026
1D :
009-210900320-20260320-2026_3_2_05-DE
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
œuvre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider,
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente, Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-
dessous :
Crédits
Montant
Crédi
mr
ouverts
total
k is
Crédits
Chapitre
— nature
- M57
\
maximum
4
2025
à
prendre
25
%
proposés
o
(BP+DM)
|
en
compte
21
- Immobilisations
corporelles
|
287
538,46 |
287
538,46 |
71
884,61 | 71
884,61
[2131 -
Bâtiments
| 287
538,46 |
287
538,46 |
71
884,61 | 71
884,61
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-
dessus.
Adopté
à
l’unanimité
12-
COMMUNE
—
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL—
EMPRISE
DE
121
M?
SUR
LA
PARCELLE
SECTION
B
NUMÉRO
1921
-
PARC
D’ESPAGNE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
procéder
à
la
régularisation
cadastrale
de
la
limite
de
propriété
de
la
résidence
la
Tute
de
l'Ours,
la
commune
a
convenu
avec
le
syndicat
des
copropriétaires
Tute
de
l’Ours
A
et
B
la
cession
d’une
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_05-DE
emprise
de
121
m?
sur
la
parcelle
communale
Section
B
Numéro
1921
située
au
Parc
d’Espagne,
étant
précisé
que
le
paiement
du
prix
sera
converti
en
une
obligation
de
faire
de
la
part
de
l'acquéreur
consistant
au
remplacement
de
la
clôture
à
ses
frais
exclusifs
et
à la
prise
en
charge
des
frais
d’acte.
Cette
emprise
appartenant
au
domaine
public
ne
sera
donc
plus
affectée
à
l'usage
du
public,
ainsi
pour
en
permettre
la
cession,
il convient
d’en
constater
la
désaffectation
et d’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
communal.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
constater
la
désaffectation
et
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
l'emprise
de
121
m?
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
Numéros
1921
située
au
Parc
d’Espagne.
Adopté
à l'unanimité
13
- AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
VALORISATION
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
(PVAP)
D'AX-LES-THERMES
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’au
titre
du
dispositif
des
Sites
patrimoniaux
remarquables
(SPR)
instauré
par
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine,
la
commune
peut
se
doter
d’un
Plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(PVAP)
afin
d'encadrer
durablement
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
son
patrimoine.
Le
PVAP,
qui
constitue
une
servitude
d'utilité
publique
venant
en
annexe
du
PLUIh
fixe
des
prescriptions
partagées
entre
la
collectivité
et
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
{ABF)
pour
garantir
la
qualité
architecturale
et
paysagère
de
la
cité.
Monsieur
le
maire
rappelle
les
principaux
enjeux
de
la
démarche
à
savoir,
la
conservation,
la
restauration,
la
réhabilitation
et
la
mise
en
valeur
des
quartiers
du
noyau
historique
médiéval
et
de
la
ville
thermale
d’Ax-les-Thermes.
Ces
derniers
présentent
un
intérêt
public
au
point
de
vue
historique,
architectural,
archéologique,
artistique
et
paysager.
Par
arrêté
en
date
du
8
février
2021,
le
ministère
de
la
Culture
a
classé
le
site
au
titre
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables,
délimité
dans
le
plan
joint
à
l'arrêté,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes.
Suite
à
ce
classement,
un
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
a été
élaboré.
Conformément
à l’article
L631-4
du
code
du
patrimoine
il comprend
:
1°
Un
rapport
de
présentation
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
08/04/2026
ID :
009-210900320-20260320-2026_:
3_2_05-DF
2°
Un
règlement
détaillé
avec
plan
Le
projet
de
PVAP
a
été
travaillé
par
les
membres
de
la
commission
locale
du
SPR
et
approuvé
lors
de
la
séance
du
18
octobre
2023.
Le
conseil
municipal
en
sa
séance
du
6
décembre
2023
à
approuvé
par
la
délibération
n°
2023
12
11
le projet
de
PVAP
tel
que
formulé
à la
suite
des
commissions
locales.
Par
décision
n°E25000163/31
du
11
septembre
2025,
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
a
désigné
Monsieur
CAVAILLE
Bernard,
Ingénieur
général
honoraire
des
Ponts,
des
Eaux
et
des
Forêts,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Monsieur
BELLECOSTE
Gérard
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant. Le
projet
de
PVAP
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
17
novembre
2025
au
16
décembre
2025.
À
l'issue
de
l'enquête
publique
le
commissaire
enquêteur
a
communiqué
son
rapport
et
délivré
son
avis
favorable
à
la commune
assorti
de
trois
recommandations.
Ces
éléments
annexés
à
la
présente
délibération
sont
désormais
disponibles,
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
pour
une
période
d’un
an.
Le
projet
de
PVAP
doit
désormais
être
adopté
après
accord
du
préfet
de
Région
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Ariège
(CCHA)
compétente
en
matière
d'urbanisme
sur
le territoire.
À
la
suite
de
l'enquête
publique
et
aux
éléments
relevés
par
le commissaire
enquêteur,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
son
avis
sur
le
projet
de
PVAP
présenté
et
constitué
des
documents
ci-dessus
mentionnés.
Il
précise
que
cette
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
l'Ariège
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
ce
projet
et
de
demander
à
la
CCHA
de
prendre
en
compte
les
recommandations
formulées
par
le
commissaire
enquêteur.
Adopté
à
l’unanimité
14-INFORMATION
RELATIVE
À
L'ÉTAT
ANNUEL
OBLIGATOIRE
RÉCAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
— ANNÉE
2025
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_05-DF
Aux
termes
de
ces
articles,
il
revient
aux
communes
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
effectivement
perçues
sur
l’année
au
titre
de
tous
types
de
fonctions
exercées
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune,
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain,
de
toute
société
d'économie
mixte
/
société
publique
locale. La
loi
n’impose
aucune
forme
particulière
à cet
état
récapitulatif,
hormis
la
mention
en
euros
des
sommes
perçues
par
les
élus.
Il est
recommandé
d'indiquer
ces
sommes
en
brut
par
mandat
/ fonction
sous
forme
de
tableau.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
présentation
doit
se
faire
avant
l'examen
du
budget
de
l’année
en
cours.
L'état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus,
entre
le
1°’
janvier
et
le
31
décembre
2025
est
donc
présenté
ci-dessous.
MONTANT
BRUT
NOM-PRÉNOM
MANDAT
/ FONCTION
ANNUEL
(en €)
2ème
adjointe
10 760.24
ADEMA
Valérie
Administrateur
SAVASEM
|
0
Administrateur
SEMTTAX
|
0
BERNARD
Laurent
Conseiller
Délégué
1 060.32
BRINGAY
Sandrine
Conseiller
Délégué
1 060.32
Maire
24
110.88
Président
de
la SAVASEM
0
FOURCADE
DOMINIQUE
Vice-Président
de
la
[0
SEMTTAX Délégué
SMECTOM
0
Conseiller
Délégué
6
250.84
FUGAIRON
Jean-Louis
Administrateur
SAVASEM
|
0
Délégué
SYMAR
0
GAU
Géraldine
Conseiller
Délégué
1 060.32
GUERY
Isabelle
Conseiller
Délégué
1 060.32
LOISON
Marc
Conseiller
Délégué
1 060.32
.
Conseiller
Délégué
5
796.76
MARTINSYIUS
Administrateur SEMTTAX
| 0
3ème adjoint
10 760.24
SMDEA
-
Vice-Président
développement
durable
et | 4 370.28
MAYODON
Alain
des
économies
d'énergie
Administrateur
SAVASEM
|
0
Administrateur
SEMTTAX
0
Délégué
SMECTOM
0
1°" adjoint
10
760.24
PIBOULEAU
Alain
Président
de
la SEMTTAX
0
Administrateur
SAVASEM
|
0
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
6 mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2028
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
08/04/2026
1D :
009-210900320-20260320-2026_3_2_05-DE
Conseiller
Délégué
1 060.32
RAQPES: René
Délégué SMDEA
0
ROSSIGNOL
Marie-Agnès
| 4è"e adjointe
10 760.24
ROUZAUD
Hélène
Conseiller
Délégué
1 060.32
TRINCARD
Sonia
Conseiller
Délégué
1 060,32
Adopté
à l'unanimité
15-
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
L'EXERCICE
2024
/
2025
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA COMMUNE
SIÉGEANT
A LA SAVASEM
Monsieur
Dominique
FOURCADE,
en
sa
qualité
de
président
de
la
SAVASEM,
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
1°"
adjoint
au
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
règles
en
matière
de
représentation
des
élus
locaux
au
sein
des
conseils
d'administration
ou
de
surveillance
des
EPL
(Etablissements
Publics
Locaux).
Il
dispose
que
«
toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante
concernée
».
La
loi
3DS
exige
donc,
dans
son
article
210,
que
chaque
année,
les
organes
délibérants
des
collectivités
et
EPCI
votent,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
présenté
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
de
surveillance.
Le
présent
rapport
sera
annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le
1*
adjoint
au
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
annuel
de
l'exercice
2024
/
2025
des
représentants
de
la
commune
siégeant
à
la
SAVASEM.
Adopté
à l'unanimité
16
-
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
6
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
ETS
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_05-DE
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-04
:
COMMUNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ÉTAT
(DETR
2026)
- ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
DE
VOIRIE
: TRACTOPELLE
Total
opération
HT
56
500
€
| Etat
—
DETR
2026
30%
16
950
€
TOTAL
subvention
30%
16
950
€
Autofinancement
70%
39
550
€
Demande
de
subvention
à
l'Etat
(DETR
2026)
de
16
950
€,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-05
:COMMUNE
—
ACQUISITION
DE
GILETS
PARE-
BALLES
POUR
LE
SERVICE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ÉTAT
(FIPD
2026)
Total
opération
HT
487
€
Etat
—
FIPD
2026
51%
250
€
TOTAL
subvention
51%
250
€
Autofinancement
49%
237€
Demande
de
subvention
à
l'Etat
(FIPD
2026)
de
250
€,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
H
40.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
6
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
(Es
2_05-DE
1D :
009-210900320-20260320-2026