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Procès Verbal - 06 PV Sance du 29 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV Sance du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
les
thermes
ÉSNETATES
DU
29 AVRIL
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23
avril
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU. Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
CONSTAT
DES
PRÉSENTS
:
- Mmes
Claudine
AUTHIER,
Odile
CAMPOS,
Géraldine
GAU,
Sylvie
MARTIN,
Laure
SAINT
GERMES. - MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Alain
PIBOULEAU,
Dominique
TAVERA.
- Mme
Sylvie
FERRER
et
M.
Joël
VILLEMUR
(arrivés
à 18
H
07).
CONSTAT
DES
ABSENTS
:
- Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
M.
Bachir
KERROUM.
Le
quorum
étant
atteint
avec
14
élus
présents
sur
15,
dont
une
procuration,
Monsieur
le maire
déclare
la
séance
ouverte
à
18
heures.
Avant
tout,
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Au
cas
précis,
il est
proposé
que
M.
Dominique
FOURCADE
soit
désigné
comme
tel.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
ne
s'y oppose
pas.
1
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1®° AVRIL
2026
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1%
avril
2026
et propose
à l'assemblée
de
l’adopter.
Après
l'exposé
du
rapport
et
n'ayant
pas
de
questions
soulevées,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
[E"
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Décide
Article
1
:D’adopter
à
l'unanimité
des
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
avril
2026
joint
à la
présente.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
i
Votants
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
1l—
COMMUNE
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
En
sa
qualité
actuelle
de
conseiller
municipal,
M.
Dominique
FOURCADE
peut
rester
dans
la
salle
pendant
la
présentation
du
CFU
2025.
Toutefois,
il devra
sortir
au
moment
du
vote
dudit
CFU.
En
effet,
le
présent
CFU
débattu
relève
exclusivement
des
opérations
effectuées
par
un
précédent
maire,
le
maire
actuel
en
fonction,
soit
en
l'espèce
M.
Alain
PIBOULEAU,
peut
présider
la
séance
de
vote
et
peut
même
participer
au
vote
du
CFU
N-1.
Arrivée
à
18h07
de
Mme
Sylvie
Ferrer
et
M.
Joël
Villemur.
Présentation
du
rapport
ci-dessous
:
Pour
rappel,
le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
À
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Il donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
:un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et
souvent
trop
volumineux.
Ainsi,
le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Enfin,
le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l’ensemble
des
documents
budgétaires.
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
M.
Andrieux
se
manifeste
en
indiquant
que
pour
sa
part,
des
documents
seraient
manquants,
le
plaçant
dans
l'impossibilité
de
se
prononcer
sur
un
vote
vu
qu'il
n'aurait
pas
pu
analyser
les
documents
financiers
délivrés
en
amont
à la
préparation
du
conseil
municipal.
Au
cas
précis,
M.
Andrieux
dresse
la
liste
des
documents
manquants
et
la
communique
oralement
au
conseil
municipal
:le
CFU
budget
station
2025,
les
Grands
Livres
Comptables,
le
calendrier
des
subventions
(notifié
et
perçues)
pour
l'analyse
des
AP/CP.
Nonobstant
qu'une
note
de
synthèse
financière
portant
sur
les
CFU
2025
(commune,
camping,
thermoludique,
énergies
renouvelables)
et
sur
le
budget
de
la
commune
ont
bien
été
envoyées Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
à tous
les
élus
via
WeTransfer
dans
le délai
des
12
jours
avant
ce
conseil,
M.
Andrieux
soulève
le fait
qu’il
manque
quand
même
les
éléments
précités.
Une
autre
note
de
synthèse
portant
sur
l'ensemble
des
délibérations
à débattre
a
bien
été
envoyée,
toutefois,
pour
M.
Andrieux,
le fait
de
l'envoyer
24
heures
avant
le présent
conseil
est
regrettable.
M.
Pibouleau
rappelle
à M.
Andrieux
qu’il
faut
bien
distinguer
ici deux
choses
:
- La
note
de
synthèse
relative
au
vote
sur
le
budget
primitif
2026
et
celles
sur
les
CFU
2025
ont
bien
été
envoyées
via
We
Transfer
à tous
les
élus
dans
le délai
légal
des
12 jours
avec
le présent
conseil
municipal
qui
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
et
des
CFU.
- L'autre
note
de
synthèse
qui
reprend
toutes
les
décisions
/ délibérations
à débattre
durant
le
conseil
municipal
qui
a,
pour
sa
part,
été
envoyée
le
mardi
28
avril.
Ainsi,
M.
le
maire
précise
que
tous
les
documents
obligatoires
selon
notre
seuil
démographique
ont
bien
été
envoyés
aux
élus
dans
les
délais
légaux.
Si
M.
Andrieux
voulait
d’autres
documents,
il pouvait
lui
adresser
un
mail
que
M.
le
Maire
aurait
relayé
aux
services
de
la commune.
Par
la
suite,
sur
l'envoi
de
la
seconde
note
de
synthèse
qui
se
fait
avant
la
tenue
de
chaque
conseil
municipal,
M.
Pibouleau
rappelle
à M.
Andrieux
que
l'article
L. 2121-12
du
CGCT
prévoit
qu'une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
jointe
à
la
convocation
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus.
Dès
lors,
M.
le
maire
indique
que
nonobstant
le
fait
que
cette
note
ne
soit
pas
obligatoire
au
moment
de
l'envoi
de
la
convocation
pour
notre
commune
eu
égard
notre
strate
démographique,
les
services
de
la commune
à
la demande
de
l’ancien
maire
et
également
à
la
demande
du
nouveau
maire
continue
d'envoyer
cette
note
afin
de
permettre
à
chaque
conseiller,
sans
être
spécialiste
du
dossier
concerné,
de
connaître
le
contexte
de
la
décision
qui
lui
est
soumise,
d'en
saisir
les
enjeux
et
les
conséquences
pour
la
commune,
et
d'en
déterminer
le contenu.
M,
Andrieux
intervient
déclarant
que
cette
note
devrait
être
envoyée
en
même
temps
que
la
convocation,
le
délai
de
24
heures
pour
lui
restant
insuffisant.
La
DGS
demande
la
parole
afin
d'apporter
quelques
éclaircissements
à
l'ensemble
des
élus
:
-
En
tout
premier
lieu,
s'agissant
du
CFU
station
2025,
la
commune
a
adhéré
au
Syndicat
Montagne
d'Ariège
(SMA).
Le
budget
station
n'existe
donc
plus
sur
la
commune.
C'est
le
SMA
qui
le vote.
M.
Andrieux
demande
quand
cette
délibération
sur
le CFU
station
a été votée.
La DGS
l’informe
qu'il
pourra
trouver
cette
délibération
sur
le
site
de
la commune
dans
les
délibérations
votées
en
2025
(de
mémoire
cela
était
vers
septembre).
Il regrette
ne
pas
l'avoir
eu
quand
même
avant.
Or,
la DGS
indique
avoir
déjà
été
saisie
d’une
demande
par
M.
Joël
Villemur
pour
obtenir
ladite
délibération
et
y
avoir
répondu
l'informant
que
cette
délibération
portant
sur
le
CFU
station
2025
était
en
accès
libre
sur
le
site
de
la
commune.
M.
Villemur
déclare
ne
pas
s’en
souvenir.
Toutefois,
sur
l'accès
aux
Grands
Livres
comptables
2025,
ce
dernier
reconnait
en Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
1D
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
avoir
fait
la
demande
auprès
de
la
commune
et
reconnait
les
avoir
bien
réceptionnés
en
version
PDF.
- En
second
lieu,
sur
le
délai
d'envoi
de
la
note
de
synthèse,
en
fonction
du
nombre
de
ses
habitants,
une
commune
est
effectivement
soumise
à des
règles
de
fonctionnement
distinctes.
Cette
différenciation
se
justifie
afin
de
ne
pas
imposer
des
formalités
ou
procédures
contraignantes
à
des
communes
disposant
d'un
effectif
municipal
réduit,
compte
tenu
de
ce
nombre
d'habitants.
M.
le
maire
insiste
sur
le
fait
que
cette
distinction
de
seuil
a
été
établie
par
le
législateur
et
vise
à ne
pas
alourdir
le
travail
des
plus
petites
communes.
En
ce
qui
concerne
la
note
explicative
de
synthèse,
la
DGS
informe
que
même
si
le
législateur
n’impose
pas
pour
la
commune
(en
raison
de
son
seuil
démographique)
que
cette
note
soit
envoyée
en
même
temps
que
la
convocation,
l’ensemble
des
élus
est
toujours
destinataire
bien
avant
le
conseil
municipal
de
cette
note.
Sur
le
moyen
soulevé
par
M.
Andrieux
qui
déclare
que
l'envoi
de
cette
note
envoyé
24
heures
avant
Un
conseil
municipal
est
trop
tardif,
la
DGS
porte
à
la
connaissance
de
tous
les
élus
que
le
juge
administratif
a
déjà
été
amené
à se
prononcer
sur
le
sujet
Ainsi,
le
juge
considère
que
«cette
communication
doit
se
faire
avant
la
réunion
du
conseil
municipal,
et
non
en
cours
de
séance
où
à
son
ouverture
».
Dès
lors,
l’envoi
de
la
note
de
synthèse
la
veille
d’un
conseil
Municipal
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
reste
légale.
M.
le
maire
profite
du
présent
débat
pour
informer
M.
Andrieux
que
l'attitude
qu'il
adopte
consistant
à
rappeler
dans
chacun
de
ses
mails
qu’il
est
conseiller
municipal,
qu'il
a
des
droits
et
qu’il
représente
l'opposition,
est
néfaste
pour
le
personnel
de
la
commune
(y
compris
la
DGS)
qui
en
l'espèce,
respecte
tous
les
élus
du
conseil
municipal.
Les
agents
sont
professionnels
et
gèrent
les
demandes
de
tous
les
élus
du
conseil
municipal
de
manière
équitable.
En
effet,
M.
le
maire
trouve
dommage
un
tel
comportement
qui
met
une
pression
inutile
sur
les
services
de
la
commune.
A
cela,
M.
Andrieux
répond
qu'il
faut
arrêter
la
paranoïa
et
qu’il
n’a
pas
de
leçon
à
recevoir
de
sa
part.
M.
Andrieux
souligne
également
le
fait
qu'il
est
regrettable
qu’il
n'existe
pas
de
compte
rendu
de
la
commission
finance
qui
s'est
tenue
le
15
avril
2026.
Mme
Martin
Sylvie
intervient
précisant
qu'il
n'existe
aucune
obligation
légale
dans
le
code
des
collectivités
qui
imposerait
de
rendre
publique
les
comptes
rendus
de
commissions
préparatoires
entre
élus.
Partant
de
ce
fait,
les
élus
qui
siègent
dans
les
commissions
municipales
n’obligent
pas
les
services
à
en
rédiger. Après
l'exposé
du
rapport
et
après
le
débat
qui
s’en
est
suivit,
Monsieur
le
maire
propose
au
consell
municipal
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29, Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
éfecture
le
01/06/2026
Publié
le
02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
Vu
le décret
N°
2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique, Vu
la
délibération
N°
2023
5
2
du
24
mai
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
la
convention
CFU
du
14
novembre
2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
Vu
la commission
finances,
en
date
du
15
avril
2026,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
M.
Dominique
FOURCADE,
ancien
maire
de
la
commune
en
2025,
devenu
conseiller
municipal
s’est retiré
au
moment
du
vote
du
présent
CFU
2025
portant
sur
le budget
principal
de
la
commune,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune,
Considérant
que
les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
peuvent
être
synthétisés
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
[Ed
Publié
le 02/06/2026
CE
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5
01-DE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
N
Investissement |
Fonctionnement |
Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
A
6064757,16
5
215
827,00
11
280
584,16
totale Receltes
réalisées
(1)
B
3 902
726,59
5 517
476,03
9
420
202,62
Restes
à réaliser
€
981
993,79
0,00
981
993,79
Dépenses
Autorisation
budgétaire
|
D
5
605
099,37
5
215
827,00
10
820
926,37
totale Dépenses
réalisées
(1)
|E
3 945
588,53
3 727
390,83
7
672
979,36
Restes
à
réaliser
F
791
828,32
0,00
791
828,32
Différences
entre
les
Solde
des
réalisations
G=8B
|-42861,94
1790
085,20
1747
223,26
titres
et
les
mandats
de
l'exercice
(+/-)
—E€
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
H
-459
657,79
0,00
-459
657,79
reportés
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
|
Excédent
/déficit
G+H
|-502519,73
1790
085,20
1287
565,47
résultat
de
clôture
{fonctionnement} Différence
entre
les
Restes
à
réaliser
(+/-)
1=C-
|
190
165,47
0,00
190
165,47
restes
à réaliser
F
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H
|-312354,26
1790
085,20
1477
730,94
+1
(1)
Les
recettes
réalisées
et
les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(M.
Andrieux)
et
0
abstention,
{Monsieur
Dominique
FOURCADE,
ancien
maire,
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
Décide
Article
1
:d'approuver
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
Article
2
:de
donner
pouvoir
à Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
14
Pour
13
Contre
1
Abstention
0
I
—
COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consen
Municipal
N°
2026
4-2
03
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Aptès
or
eraniré
k cage
s4nristauf
sbtuart
sur
Faffeclatcn
Hembce
de
memkces
enerercice
:15
darésurat
de
kacticenement
de
l'esercice
2025,
R Conseil Municipal
;
.
décite
d'atecter
le
résunat
de
Kaetorement
comme
eu
:
ONCE
de
re
PRESENESE
LA
Herbe
de
membres
erprimés
:15
VOTES: Peur:
14 Cccire
: 1 Absterdons: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
A
Résuïal
delexercice
précédé
du signe
+ (eucéderd)
cu - (di£et)
17500552
B. Résuïats
antérieurs
reportés
Tone
002
Eu comple
sménstra5f
précédé
du signe
+ (excéder)
cu - (fit)
0
1790
085,20
C Résultat
à
affecter
= A+
B. (hors restes à réaliser }
(si C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde d'exécution
de la section
d'investissement
D. So‘de
d'exécution
cumulé
ofnveslissentent
(précééé
de
» cu.)
-F02 515,73
DCI
(sietet)
RCOI
(siercéder)
E.
Sokle
das
restes
à réaïser
d'investissement
(3)
(précécé
cu sigre
+ cu-)
190
165,47
Eeton
ce fnancemert
Excédert da
Fnarcerent
(1)
Besoïn
de financementF,
= 0. +E,
312354,26
AFFECTATION
=C.=
G.
+ H.
1790
085,20
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
4790 035,20
G. =
au nvrémum
ccurerture
du
besoin
de
fnancement
F
0,00
2) H
Report
en
foncüonnement
R
002
(2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
IV —
CAMPING
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
En
sa
qualité
actuelle
de
conseiller
municipal,
M.
Dominique
FOURCADE
peut
rester
dans
la
salle
pendant
la
présentation
du
CFU
2025.
Toutefois,
il devra
sortir
au
moment
du
vote
dudit
CFU.
En
effet,
le
présent
CFU
débattu
relève
exclusivement
des
opérations
effectuées
par
un
précédent
maire,
le
maire
actuel
en
fonction,
soit
en
l'espèce
M.
Alain
PIBOULEAU,
peut
présider
la séance
de
vote
et
peut
même
participer
au
vote
du
CFU
N-1.
Présentation
du
rapport
ci-dessous
:
Pour
rappel,
le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Il donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible que
les actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et souvent
trop
volumineux.
Ainsi,
le CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
En
1D
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Enfin,
le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l’ensemble
des
documents
budgétaires.
Mme
Martin
Sylvie
présente
aux
élus
le
tableau
du
CFU
camping
2025.
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
maire
demande
s’il
y
a des
questions.
M.
Andrieux
fait
le
même
constat
que
pour
le
vote
portant
sur
le
CFU
2025
commune,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
Vu
le
décret
N°
2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
la
délibération
N°
2023
5
2
du
24
mai
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
la
convention
CFU
du
14
novembre
2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025du
budget
annexe
camping,
Vu
la
commission
finances
en
date
du
15
avril
2026,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
M.
Dominique
FOURCADE,
ancien
maire
de
la
commune
en
2025,
devenu
conseiller
municipal
s’est
retiré
au
moment
du
vote
du
présent
CFU
2025
portant
sur
le
budget
annexe
camping,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
camping
est
consultable
auprès
des
services
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
<
(EE
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Considérant
que
les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
camping
peuvent
être
synthétisés
comme
suit :
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Total
Investissement |
Exploitation
cumulé
Receltes
Prévision
budgétaire
totale
A
189
692,38
160
530,00
350
222,38
Recelles
réalisées
B
137
815,38
182
295,72
320
111,10
Resles
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Aulorisalion
budgétaire
totale
D
329
607,71
160
530,00
490
037,71
Dépenses
réalisées
E
242
759,88
102
676,75
345
436,63
Restes
à
réaliser
F
7
360,00
0,00
7
360,00
Différences
entre
les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
G=B-E
-104
944,50
79
618,97
-26
325,63
Ütes
etles
mandals
(#4)
Résultats
antérieurs
Résullals
antérieurs
reportés
(+/-)
H
139
815,33
0,00
139
815,33
reportés Solde
(investissement)
Excédent
{déficit
G+H
34
870,83
79
618,97
114
489,80
ou
résullat de
clôlure
(exploitation) Différence
entre
les
Restes
à réaliser
(+/-)
I=C-F
-7
360,00
0,00
-7
360,00
resles
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
27
510,83
79
618,97
107
129,80
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 abstention
(Monsieur
Dominique
FOURCADE,
ancien
maire,
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
Décide
Article
1
: d'approuver
le compte
financier
unique
2025
du
camping.
Article
2
: de
donner
pouvoir
à Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
V — CAMPING
— AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026
5 O1-DE
EXIRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU Conseil
Municipal
N°
2026
4-2 05
AFFECTATION
DU RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
2025
ApcèS
Or
eranvné
Re ceargte
4wvnistraul
elstuari
eur
l'areetsten
ticartee
de
membees
en
exercice
:15
darésutiderplataten
de rererc'ce
2025,
le Cons#1
HuniGpal
Fe
ETES
oétracis
dicis
d'atecter
le résutt
d'eepiotation
comme
eu
:
roaitre
Ge
membres
prhsanie:
Henbee
ds
membees
exprimés
:15
VOTES
:
Peur
: 15
Cerire
:0
Abstentions
:0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
o-Résulat
delerercice
peécééé
da
signe
»(ercééent)
cu
(uéte1)
1961807
dont
b.
Pius
votes
rates
da
ceska
dé'éments
gactf
0.00
C.
Résutsts
antédeurs
repodés
009
D (O2
cu ecrrpte
acministratf
(ei
détea)
R CG
du
compte
acnivatranf
(el
eccédart
Résultat
à affecter
: d.
= 0.
+ c.
(1)
19
610,97
(id.
er
rzsf,
reped
Eu
défi
Ligne
D CO2
&i-desscus)
Sotde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
€. Soce
d'estenen
curé
dnvestanament
(précédé
cu
egne
+cu-)
e708s
DO!
(sicéfeit)
ROD
(sieccécent)
1
Sole
des
restes
à réatser
dimestissement
(précédé
du
tigre
+cu-)
-1
4000
Besoin
de
financement
= e
+{
0,00
AFFECTATION
(2)
= d.
19
618,97
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0,00
neltes
de
cession
d'ocufs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
D.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
79
648,97
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3}
Report
en
exploitation
R
002
0,00
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à la
collectivité
de
fattachement
(D
672)
:2,02
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
VI
THERMOLUDIQUE
—
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
En
sa
qualité
actuelle
de
conseiller
municipal,
M.
Dominique
FOURCADE
peut
rester
dans
la
salle
pendant
la
présentation
du
CFU
2025,
Toutefois,
il devra
sortir
au
moment
du
vote
dudit
CFU.
En
effet,
le
présent
CFU
débattu
relève
exclusivement
des
opérations
effectuées
par
un
précédent
maire,
le
maire
actuel
en
fonction,
soit
en
l'espèce
M.
Alain
PIBOULEAU,
peut
présider
la
séance
de
vote
et
peut
même
participer
au
vote
du
CFU
N-1.
Présentation
du
rapport
ci-dessous
:
Pour
rappel,
le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
À
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Il
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
:un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et
souvent
trop
volumineux.
Ainsi,
le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
:
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Enfin,
le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l'ensemble
des
documents
budgétaires.
Mme
Martin
Sylvie
présente
le tableau
du
CFU
2025
thermoludique
et l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025.
Après
la présentation
du
rapport
précité,
M.
le maire
demande
s’il y a des
questions.
M.
Andrieux
questionne
M.
le maire
sur
les
travaux
qui
vont
être
menés
sur
le thermoludique.
En
effet,
sur
le
BP
annexe
du
thermoludique,
il
est
fait
mention
de
travaux
à
hauteur
de
210
000
€,
Or,
il est
inscrit
au
BP
en
section
d'investissement
un
total
de
685
195,08
€.
M.
Dominique
Fourcade
répond
qu’une
commission
des
finances
s'est
tenue,
la STAX
qui
gère
en
DSP
les
Bains
du
Couloubret
a
transmis
une
liste
de
travaux
dont
une
partie
est
effectivement
à
la
charge
de
la
commune
et
dont
d'autres
relèvent
plus
de
la
STAX.
Par
la
suite,
la
DGS
indique
que
dans
la
section
d'investissement,
en
plus
des
travaux,
il faut
y
inclure
les
autres
chapitres
tels
que
l'emprunt,
la
dotation
aux
amortissements,
les
charges
à
caractère
général
et
financières.
Tout
est
mentionné
dans
le
BP
thermoludique.
Après
l'exposé
du
rapport
et
après
le débat
qui
s'en
est
suivit,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
Vu
le décret
N°
2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
la
délibération
N°
2023
5
2
du
24
mai
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
la
convention
CFU
du
14
novembre
2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025du
budget
annexe
thermoludique,
Vu
la
commission
finances,
en
date
du
15
avril
2026,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents, Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
ES
Publié
le 02/06/2026
ist
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
M.
Dominique
FOURCADE,
ancien
maire
de
la
commune
en
2025,
devenu
conseiller
municipal
s'est
retiré
au
moment
du
vote
du
présent
CFU
2025
portant
sur
le
budget
annexe
thermoludique,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
thermoludique
est
consultable
auprès
des
services
de
la
commune,
Considérant
que
les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
thermoludique
peuvent
être
synthétisés
comme
suit
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Recelles
Prévision
budgétaire
totale
A
429
646,70
423
464,00
853
110,70
Recelles
réalisées
B
333
968,19
446
496,23
780
464,42
Restes
à
réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisallon
budgétaire
totale
D
631
010,78
423
464,00
1
054
482,78
Dépenses
réalisées
E
364
482,40
326
149,02
690
630,42
Restes
à
réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre |
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+)
|G=B-E
-30
514,21
120
348,21
89
834,00
les
titres
elles
mandals Résultats
Résultals
antérieurs
reportés
(+/-)
H
201
372,08
0,00
201
372,08
antérieurs
| reportés Solde
Excédent
/déficit
G+H
170
867,87
120
348,21
291
206,08
(investissement) ou
résullat
de
clôture exploitation) Différence
entre
|
Resles
à réaliser
(+/-)
1=C-F
0,00
0,00
0,00
les
restes
à
réaliser Résullal
cumulé
|
Excédent
{déficit
G+H+1
170
857,87
120
348,21
291
206,08
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0
abstention
(Monsieur
Dominique
FOURCADE,
ancien
maire,
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
Décide
Article
1
:d'approuver
le
compte
financier
unique
2025
du
thermoludique. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Article
2 : de
donner
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
. Procurations
1
Votants
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
VII
— THERMOLUDIQUE
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIOHS
DU
Conseil
Municipal
N°
2025
4-2 07
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2025
Après mor essniré ke compte SAnirisralt slatuard sur FaMeclaton
Tcerèse Ce mamèces en erercce:
15
du rérutot derplotsta ce lereréce 2025, k Consel Muricpol
_…
dédie dotecter
le résuft d'erplatson care
suit:
Hombre de memires pénis
14
Mecrèse
de nenkces
errrrès:
15
VOTES: Peur: 15 Certre : 0 Absteräons
: O
AFFECTATIOH
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
o.Réeuñat
de lererdte
peécééé da signe
» (excééari)cu- (d8te1)
1204821
dont b. Pis values nets de cess'en d'ééments doctt:
0.00
C. Résusts ontériaurs reportés,
0,00
D CO2 Eucompte séninstraif (ei dite1) R CO2 du conmçte sérinetratf (sl eucédart) Résultat
à
affecter
: d.= a. # c, (1)
120
348,21
(id. est régait, report du défcit one
D CO2 ci-Gesscus)
Solde
d'exécution
de [a section
d'investissement
€, Soée
d'erécuicn
cumuè
danestistamart
(précédé
du
signe
+ cu-)
170
857,87
O O9! (sétfot) RODI
(siecckdent)
[Sobde das restes Brésiear dunrestarement
(précédé cu signe + cu)
0,00
Besoin
de financement
= e + f
0,00
AFFECTATION
(2}=
d.
120 348,21
1) Alfectation
en réserves
R 1064 en Investissement
pour
le montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2} Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
(au
minimum
pour
la couverture
120 348,21
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3) Report
en exploitation
R 002
0,00
Montant
éventuellement
et exceplionnellement
reversé
à la collectivité de
raltachement
(D 672)
:9€9
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
VIII
—
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
En
sa
qualité
actuelle
de
conseiller
municipal,
M.
Dominique
FOURCADE
peut
rester
dans
la
salle
pendant
la
présentation
du
CFU
2025.
Toutefois,
il devra
sortir
au
moment
du
vote
dudit
CFU,
En
effet,
le
présent
CFU
débattu
relève
exclusivement
des
opérations
effectuées
par
un Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
précédent
maire,
le
maire
actuel
en
fonction,
soit
en
l'espèce
M.
Alain
PIBOULEAU,
peut
présider
la
séance
de
vote
et
peut
même
participer
au
vote
du
CFU
N-1.
Présentation
du
rapport
ci-dessous
:
Pour
rappel,
le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Il
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
:un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et
souvent
trop
volumineux.
Ainsi,
le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Enfin,
le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l'ensemble
des
documents
budgétaires.
Mme
Sylvie
Martin
présente
le
tableau
du
CFU
2025
Energies
renouvelables
et
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Energies
renouvelables.
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
M.
Andrieux
constatant
que
le
taux
de
réalisation
des
recettes
est
faible,
demande
si
M.
le
maire
a
une
explication
à fournir,
M.
le
maire
énumère
les
projets
qui
avaient
été
évoqués
à l’époque
et
qui
ont
été
abandonnés
en
raison
du
fait
qu’il
existait
trop
d’inconnu.
M.
le
maire
précise
que
ces
recettes
sont
encore
relativement
faibles
puisque
deux
sites
seulement
produisent
de
l'électricité
(l'école
+ le
TC16).
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
de
l’année
2026
concernent
la
pose
de
nouveaux
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
publics
dont
ceux
d'Enfontange
qui
pourrait
ramener
des
recettes
supplémentaires.
Après
l’exposé
du
rapport
et
après
le
débat
qui
s’en
est
suivit,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
Vu
le
décret
N°
2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Publié
le 02/06/2026
ŒR
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
EE
1D
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Vu
la
délibération
N°
2023
5
2
du
24
mai
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
la
convention
CFU
du
14
novembre
2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
énergies
renouvelables,
Vu
la
commission
finances
en
date
du
15
avril
2026,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
M.
Dominique
FOURCADE,
ancien
maire
de
la
commune
en
2025,
devenu
conseiller
municipal
s'est
retiré
au
moment
du
vote
du
présent
CFU
2025
portant
sur
le budget
annexe
énergies
renouvelables,
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune,
Considérant
que
les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
peuvent
être
synthétisés
comme
suit
:
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation | Total
cumulé
Prévision budgétaire
A
16 131,00
25473,79
|41604,79
totale
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
16 131,00
11993,17
|28124,17
Restes
à
réaliser
CG
0,00
0,00
0,00
cHcrseND
budgétaire
|,
253 185,85
2024526
|273431,11
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
34150,24
19
759,66
53 909,90
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les titres et les
SoMe
des réalisations
de
G=8-E
|-18 019,24
-7766,49
25
785,73
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
H
237
054,85
-5
228,53
231
826,32
reportés
(+/-}
Solde
(investissement)
ou
Eu
résultat
de
clôture
exploitation)
Excédent
/déficit
G+H
219
035,61
-12
995,02
206
040,59
DIFéenee
entre
les restés
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
1=C-F
|0,00
0,00
0,00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|219035,61
-12
995,02
206
040,59
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 abstention
(Monsieur
Dominique
FOURCADE,
ancien
maire,
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote) Décide
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié le 02/06/2026
es
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5
O1-DE
Article
1
:d'approuver
compte
financier
unique
2025
des
énergies
renouvelables.
Article
2
:de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
4
Votants
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
IX
—
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIOHS
DU
Consen
Municipal
H°
2026
4-2
09
AFFECTATIOH
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2025
corrgte 34
ris
a de lesercee 2025,
le Cor:
décide d'aeciec le résutiat d'erplotoson comvre sui :
nt eur
FaMetLoeon
à PANHESE
Horire de marbres près
4
Herbes 2 marires eprims :
15
VOTES: Pour:
15 Contre
: D Abstersons
: D
Horrtee
de membres en esercee : 15
AFFECTATIOH
OU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.Résullal
de
lerercice
précédé
du
signe
+(ercésart)
cu
-(cétet)
-11649
JON
D.
Plus
values
nettes
ce
cession
dééments
d'octl:
0.00
C.
Rétutots
antédeurs
reportée
-5226,53
D
C2
du
compte
ac
R 002
du
compte
ami
Résuflat
à
affecter
:d.
= à.
»c.
(1)
-12
995,02
(ei d.
eat
régal,
repout
cu
défct
tgne
D 002
ci desseus)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
€.
Ste
d'erécuton
cumu'é
dinvestissemant
(précédé
du
cons
»cu.)
21901561
D
O1
(si
défcit)
R CO
(eleccécent)
Î.
Sobie
ces
restes
à réaiser
d'investissement
(précédé
cuegne
seu.)
0,00
Besoin
de
financement
= e
+ f
0,00
AFFECTATION
(2)
= d.
0,00
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
Investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0,00
neltes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
0,00
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
àla
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0.69
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
-12
995,02
X
—
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
APPROBATION
SUBVENTION
D’ÉQUILIBRE Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
L'article
L.2224.1
et
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait
obligation
aux
communes
d’équilibrer
en
recettes
et
en
dépenses
le
budget
de
leurs
services
à
caractère
industriel
ou
commercial
et
interdit
toute
prise
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
collectivité
de
dépenses
afférentes
à ces
services.
Toutefois,
il
autorise
des
dérogations
au
principe
d'équilibre
dans
les
trois
éventualités
suivantes
:
-
Lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement,
-_
Lorsque
le fonctionnement
du
service
public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
-
Lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Les
décisions
prises
par
les
assemblées
délibérantes
de
financer
sur
le
budget
général
des
dépenses
liées
à ces
trois
cas
de
dérogations
doivent
faire
l'objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal. Dans
ce
cadre,
nous
vous
proposons
d'approuver
la subvention
d'équilibre
à titre
exceptionnel
au
budget
annexe
énergies
renouvelables
pour
un
montant
de
19
752,75
€.
La
commune
n'est
pas
maîtresse
des
tarifs
de
revente
de
l'électricité
et
n’a
pas
la capacité
de
les
augmenter
pour
équilibrer
le
budget.
De
ce
fait,
les
recettes
ne
sont
pas
suffisantes
pour
équilibrer
la section
de
fonctionnement
de
ce
budget
annexe.
La
situation
devrait
s'améliorer
dans
les
années
à venir,
la
dotation
aux
amortissements
se
réduisant
sur
les
2027
et
2028.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la subvention
de fonctionnement
au
budget
annexe
énergies
renouvelables
pour
un
montant
de
19
752,75
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1 : d'approuver
la
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
énergies
renouvelables
pour
un
montant
de
19
752,75
€.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Pen
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
XI-
COMMUNE
—
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
CGCT,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
à caractère
pluriannuel
Le
conseil
municipal
a
adopté,
par
délibération
N°
2023
/ 028
du
5
avril
2023,
le
principe
de
la
création
d'AP/CP
pour
les
opérations
de
travaux
liés
à
l'aménagement
du
cœur
de
ville.
Une
deuxième
AP/CP
a
été
adoptée
par
la
délibération
N°
2023
9
4
du
28
septembre
2023
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
Parc
d'Espagne.
Les
AP/CP
sont
actualisées
chaque
année
pour
s'adapter
à
l'état
d'avancement
des
opérations
et
de
la
facturation.
Ainsi,
pour
2026,
il est
proposé
les
actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement.
Les
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
arrivent
à terme.
Les
réceptions
sont
en
cours.
Les
travaux
devraient
être
finalisés
courant
2026.
l'enveloppe
globale
reste
identique.
Les
crédits
de
paiement
sont
répartis
de
la
manière
suivante
:
CP
2023
2024
2025
2026
Opération
AP
Aménagement
.
3
780
000
|
327
760,12
|
1
961
215,88
|
1
258
814,09
|
232
209,93
coeur
de
ville
Les
travaux
de
réaménagement
du
Parc
d'Espagne
ont
été
commencés
en
2024
et
vont
s'achever
en
2026.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
est
modifiée
de
la
manière
suivante
:
CP
Opération
AP
Pos
2024
2025
2026
Réaménagement
du
Parc
d’Espagne
1 810
000
0
590
855,19
|
1 055
983,38
|
163
161,43
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
M.
Andrieux
comme
pour
les
délibérations
précédentes
soulève
le
fait
qu'il
lui
manque
des
documents.
Au
cas
d'espèce,
pour
cette
délibération,
il demande
s'il
serait
possible
d'obtenir
le
calendrier
des
subventions,
notamment
celles
notifiées,
celles
déjà
perçues
et
celles
restant
à
percevoir.
M.
le
maire
informe
qu'il
va
se
rapprocher
des
services
de
la
commune
pour
cela. Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
EE
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Après
l'exposé
du
rapport
et
après
le débat
qui
s’en
est
suivit,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l’actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
Article
1 : d'approuver
l’actualisation
des
crédits
de
paiement
et
des
autorisations
de
programme.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
XII
-— COMMUNE
— VOTE
DES
TAUX
Monsieur
le
maire
rappelle
que
des
changements
sont
intervenus
en
2021
et
ce
conformément
à l’article
16
de
la loi de
finances
2020.
Le
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
lié
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales
a produit
ses
effets
en
2021.
Ainsi
depuis
2021,
les
communes
et
les
EPCI
cessent
de
percevoir
le
produit
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Principales
(THRP).
Les
communes
perçoivent
l’ancienne
part
départementale
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
perçue
sur
leur territoire,
les
recettes
de
ce
produit
sont
par
ailleurs
corrigées
avec
un
coefficient
correcteur
incluant
les
frais de
gestion
de
fiscalité
locale
encore
perçues
par
l'Etat.
Par
ailleurs,
depuis
2023,
les
communes
doivent
à
nouveau
délibérer
sur
le
taux
de
la
taxe
habitation
qui
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Concernant
la
taxe
d'habitation,
les
règles
de
liens
avec
la taxe
foncière
ne
permettent
pas
de
faire
évoluer
l’un
sans
bouger
l’autre
dans
le
même
sens.
Il est
donc
proposé
de
reconduire
le
taux
de
taxe
d'habitation
de
2019
(soit
le dernier
voté).
Pour
rappel,
la
majoration
de
taxe
d'habitation
spéciale
(MTHS)
a
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
en
date
du
28
septembre
2023
pour
un
taux voté
de
30
%
applicable
depuis
2024,
Par conséquent,
l’état
1259
fait apparaître
un
produit
attendu
pour
cette
majoration
de
TH
de
198
816
€
pour
2026. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Sos
Publié
le 02/06/2026
1D
: 009-210900320-20260520-2026_5
01-DE
l'est
ainsi
proposé
de
voter
les
taux
de
:
-
50,31
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
-
88,02
pour
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
-
15,20
pour
la
taxe
d'habitation
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Mme
Laure
Saint
Germes
prend
la
parole
et
souhaite
qu’il
soit
consigné
sur
le
procès-verbal
les
propos
suivants
:
«
Sur
Bonascre,
nous
ne
sommes
pas
que
des
touristes
fortunés,
nous
sommes
des
résidents
d'Ax-les-Thermes.
Sur
Bonascre,
nous
avons
été
fortement
impactés
par
la
décision
prise
à
l'époque
de
voter
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
».
M.
Le
maire
explique
que
cette
taxe
avait
été
votée
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
que
les
habitants
d’Ax
se
sont
retrouvés
tout
comme
ceux
de
Bonascre
impactés,
Par
la
suite,
un
débat
s’instaure
sur
les
logements
vacants.
Au
cas
précis,
selon
Mme
Saint
Germes,
les
propriétaires
ayant
un
logement
vacant
qui
actuellement
paient
la
taxe
sur
ces
logements
vacants
-
zones
tendues
-
(TLV)
pourraient
aussi
être
redevables
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
si
le
conseil
municipal
décidait
de
l’instaurer.
Dominique
Fourcade
précise
qu'Ax-les-Thermes
étant
caractérisée
de
«
zones
tendues
»
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
s'applique
automatiquement
pour
chaque
logement
vacant
et
est
perçue
par
l'état.
Les
deux
taxes
TLV
et
THLV
ne
peuvent
pas
s'appliquer
simultanément. M.
le
maire
propose
que
Mme
Saint
Germes
prenne
attache
auprès
des
services
de
la
commune
(comptable
et
DGS)
afin
de
rédiger
un
courrier
pour
questionner
la
DGFIP
sur
ce
sujet. Après
l'exposé
du
rapport
et
des
débats
tenus,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
les
taux
ci-dessus
détaillés
pour
le
budget
2026
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
impôts,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
maintenir
en
2026
les
taux
votés
en
2025,
Décide
à
l’unanimité
Article
1
:d'approuver
les
taux
ci-dessus
détaillés
pour
le
budget
2026
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
XIII
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le maire
rappelle
que
la
date
limite
de
vote
du
budget
pour
les
collectivités
est
fixée
au
30
avril
2026
en
raison
du
renouvellement
général
de
nos
assemblées
délibérantes
(L.1612-
2 du
CGCT)
et transmis
au
plus
tard
le 15
mai
2026
(L.1612-8)
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le maire
demande
à un
des
rapporteurs
de
la commission
des
finances
de
présenter
à
la
note
financière
portant
sur
le
BP
envoyé
dans
le
délai
des
12
jours
avant
le présent
conseil
municipal. Mme
Sylvie
Martin
donne
lecture
à l'ensemble
des
élus
présent
de
la note
financière
portant
sur
le
BP
commune
2026,
comme
mentionné
ci-dessous
:
1.
Présentation
du
budget
Le
budget
primitif
2026
de
la commune
s'élève
à
11
250
461,24
€ et
se
décompose
de
la façon
suivante :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT |
6119
992,09 |
6
119
992,09
INVESTISSEMENT
5
130
469,15 |
5
130
469,15
TOTAL
11
250
461,24 |
11
250
461,24
11
Les
receites
de
fonctionnement
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2026
restent
relativement
stables
par
rapport
aux
recettes
du
compte
financier
unique
2025.
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
totales
sont
de
6
119
992
€
pour
2026.
Elles
s'élevaient
à 5
215
827
€ en
2025.
Les
recettes
de
gestion
(hors
recettes
exceptionnelles)
évoluent
favorablement
depuis
2020 : Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
B
Recettes
de
gestion
(en
K€)
2020
|
2021
|
2022 |
2023 |
2024 |
2025
6
Total
4070
|
4146
|
4
419
|
5
149 |
5
327
|
5
296 |
5664
2
Produits
des
senices
du}
LS À
À
ss
À
son |
it |
di
|
0
domaine 73
- impôts
et
taxes
3002
|
2876
|
3355 |
3998 |
3 808 |
3
760 |
4
008
74
- dotations
et
participations
637
773
746
|
787
802
794
711
75
- autres
produits
de
gestion
courante
172
207
341
291
391
332
642
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(chapitre
70)
Les
recettes
issues
de
ce
chapitre
sont
assez
régulières
d’une
année
sur
l'autre.
2025
a connu
une
augmentation
suite
à
une
recette
non
prévisible
sur
une
révision
du
versement
des
redevances
des
usines
hydroélectriques.
Les
règles
de
prudence
à appliquer
lors
de
la
préparation
budgétaire
veulent
que
les
prévisions
soient
plutôt
pessimistes.
Une
coupe
de
bois
est
prévue
sur
2026
et
les
autres
estimations
de
recettes
sont
stables.
Les
ressources
fiscales
et
les
produits
des
services
(chapitre
73)
Les
recettes
liées
aux
taxes
foncières
et
d'habitations
sur
les
résidences
secondaires
restent
les
principales
ressources
de
la
collectivité.
Il
n'est
pas
proposé
pour
cette
année
2026
d'évolution
des
taux
d'imposition
qui
restent
ainsi
constants. Néanmoins,
les
dotations
de
l'Etat
liées
aux
taxes
foncières
et
d'habitation
sont
en
légère
baisse
cette
année
par
rapport
à
2026.
L'attribution
de
compensation
de
la
CCHA
connait
une
forte
augmentation
liée
à la
contribution
versée
par
la
commune
au
SMA.
Les
recettes
prévisionnelles
issues
des
jeux
sont
de
135
000
€
pour
2026,
s'inscrivant
dans
la
continuité
des
années
précédentes.
Enfin,
la
recette
liée
à la
taxe
sur
les
remontées
mécaniques
est
estimée
à 250
000
€
pour
cette
année
2026.
Le
1%
trimestre
est
supérieur
à l’année
dernière
mais,
par
précaution,
la
prudence
reste
de
mise
pour
le
dernier
trimestre
de
l’année.
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
Les
recettes
de
ce
chapitre
sont
réparties
entre
les
comptes
:
-
741
-
Dotation
globale
de
fonctionnement
:
408
781
€
correspondant
à
la
part
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
(DGF)
et
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR). Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
,
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Il convient
d'indiquer
que
la
DGF
2026,
comparée
à
2025,
a
diminué
de
51114€
et
celle
sur
la Solidarité
Rurale
a augmenté
de
7 424
€.
-
742 -
Dotation
aux
élus
locaux
: 255
€
(enveloppe
constante
par
rapport
aux
années
précédentes).
- _
744-FCTVA
: 2
860
€
attribués
par
l'Etat
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
N-2
éligibles
au
fonds.
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Les
produits
des
biens
locatifs
progressent
régulièrement;
au
rythme
de
l'indexation
des
loyers
par
l'Insee.
Le
parc
locatif
est
rempli
au
maximum
de
ses
capacités
et
le
turn
over
des
locataires
est faible.
La
redevance
de
l’usine
d'eau
attendue
est
prudente.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
attendus
sont
en
forte
augmentation.
Une
recette
exceptionnelle
d'assurance
est
attendue
pour
la
réparation
du
mur
de
l'impasse
des
canons.
De
plus,
les
recettes
de
la
régie
des
frais
de
secours
s’imputent
désormais
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
1.2
Les
dépenses
de
fonctionnement
En
2026,
les
dépenses
prévisionnelles
totales
de
fonctionnement
s'élèvent
à
6
119
992
€.
Pour
rappel,
en
2025
: 5
215
827
€ avait
été
prévu.
Dépenses de gestion
|
6,6 |
2021 |
2022 |
2023 | 2024 | 2025
BPA026
(en
K€)
Total
3379 | 3009 |
3324
|3494|3726|
3466 |
4602
O1
-
charges
à!
433 |
1007 |
1199
|1142/1035|
1114
|
1709
caractère
général
022
-
charges
del
oo |
1531 |
1639
|1713
11745 |
1864
2 060
personnel 65
-
autres
charges
de
&
436
335
458
475
715
488
833
gestion
courante
A
ces
dépenses
récurrentes,
il
convient
d'ajouter
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
Energie
et
la
contribution
au
SMA.
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Les
charges
à
caractère
général
sont
en
hausse
par
rapport
à
2025.
Cette
augmentation
s'explique
du
fait
de
l'inflation,
de
l'augmentation
de
certaines
charges
fixes
et
obligatoires
(dépenses
d'énergie,
de
carburant,
de
fuel,
de
maintenance
du
matériel)
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
secours
et d’ambulance
sur
le budget
principal.
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012) Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
EUR
Publié
le 02/06/2026
ER
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Les
dépenses
prévisionnelles
de
personnel
sont
en
hausse
par
rapport
à
2025,
mais
cette
hausse
reste
maîtrisée
et
faible.
Cette
légère
hausse
s'explique
notamment
par
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
et
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire
pour
la
police
municipale
(avec
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
à
compter
du
1%
janvier
2025).
Confirmation
du
gel
du
point
d'indice
pour
2026.
La
dette
et
les
perspectives
d'évolution
financière
Les
intérêts
d'emprunt
sont
en
baisse
régulière
depuis
plusieurs
années.
Le
taux
du
livret
À
a
diminué
les
derniers
mois,
ce
qui
a
eu
un
impact
positif
sur
les
coûts
de
certains
emprunts
dont
le
taux
d'intérêt
est
indexé.
Li
tasochon
d'investissement
13,1
La
programmation
des
investissements
La
capacité
d'investissement
de
la
commune
reste
importante
en
2026
malgré
un
résultat
de
clôture
2025
déficitaire.
Elle
garde
une
capacité
d’autofinancement
importante,
Les
dépenses
prévisionnelles
d'investissement
au
chapitre
20
et
21
sont
de
3
677
147
€,
y
compris
les
reports
et
les
opérations
en
cours.
La
commune
doit
investir
régulièrement
dans
du
matériel
d'entretien
de
la
voirie.
Sur
l’année
2026,
l’un
des
investissements
prévus
permettra
notamment
de
doter
le
personnel
d'outils
de
travail
favorisant
un
entretien
qualitatif,
sécurisé
et
efficient
de
la
commune,
à
savoir
une
balayeuse
voirie,
commandée
sur
2025
et
une
tractopelle
pour
Bonascre.
Par
la
suite,
en
sus
des
dépenses
d'entretien
de
la
ville,
la
commune
va
continuer
les
grands
travaux
suivants
:
-
Travaux
pour
la
viabilisation
et
l'accessibilité
des
terrains
d’Entresserres:
la
municipalité
a
décidé
de
s'entourer
de
partenaires
comme
ALOGEA
afin
de
créer
de
nouveaux
logements
à
vocation
sociale
à
destination
de
jeunes
ménages
de
préférence.
Le
projet
consiste
donc
à
développer
un
lotissement
en
constructions
neuves
et
en
extension
urbaine,
sur
un
vaste
terrain
pentu
(1,86
ha
et
18
%
de
pente
en
moyenne),
composé
de
trois
terrasses,
relativement
peu
éloigné
du
centre-ville
(environ
700
m).
L'objectif
du
projet
est
de
réaliser
une
opération
(location
et
accession),
qui
soit
qualitative.
-_
Finalisation
des
opérations
cœur
de
ville
et
réaménagement
du
Parc
d’Espagne.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
de
la
ville,
plusieurs
projets
d'importance
vont
être
menés
cette
année
:
-_
Travaux
de
l'impasse
des
canons
-__Goudronnage
de
rues Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
-_
Eglise
—
Travaux
de
peinture
suite
à
l'incendie
des
travaux
de
réfection
qui
ont
été
finalisé
début
2026
-_
Amélioration
de
l’accès
à
la
gendarmerie
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
(chapitre
16)
s'élève
à
376
000
€,
il
diminue
régulièrement
depuis
plusieurs
années
du
fait
de
la
baisse
de
la
charge
financière
des
emprunts. La
commune
va
également
participer
à
la recapitalisation
de
la SAVASEM,
délégataire
du
SMA,
afin
qu’elle
puisse
assurer
ses
missions
et
porter
les
investissements
futurs
de
la
station
Ax
3
Domaines.
1.3.2
Le
financement
des
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
prévues
pour
2026
s'élèvent
à 5
130
469
€ pour
6
064
757
€ en
2025. La
capacité
d’autofinancement
de
la commune
est de
935
000
€.
L'excédent
de
fonctionnement
attribué
à l'investissement
se
monte
à 1790
085
€.
Le
versement
du
FCTVA
est
très
importante
sur
2026,
elle
est
calculée
sur
les
travaux
de
2024,
année
de
démarrage
des
travaux
importants
notamment
cœur
de
ville
et
le
réaménagement
du
Parc
d’Espagne.
Les
travaux
arrivant
à
leur
terme,
les
demandes
de
subventions
vont
être
finalisées
et
ainsi
alimenter
les
recettes
d'investissement.
Cela
permet
d'envisager
sereinement
le financement
de
travaux
sans
avoir
recours
à l'emprunt
et ainsi
permettre
le désendettement
de
la commune.
Pour
conclure
la
présentation
de
ce
budget,
la
commune
poursuit
ses
efforts
d'économie
d'énergie
et
de
ressources
afin
de
pouvoir
continuer
à
investir
pour
un
cadre
de
vie
de
qualité
pour
ses
habitants
et développer
ses
ressources
économiques.
Il s'agit
de
préparer
l'avenir
afin
de
pouvoir
faire
face
aux
aléas
tout
en
continuant
à développer
le
territoire.
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M,
le
maire
demande
s’il
y a des
questions.
- Mme
Laure
Saint
Germes
demande
si
les
investissements
«
place
de
Truite
»
sur
Bonascre
se
feront
cette
année.
M.
le
maire
indique
que
cela
n’a
pas
pu
être
budgétisé
cette
année
en
raison
du
fait
que
nous
étions
en
année
électorale,
Mais
que
l'étude
financée
a pour
but
de
faire
émerger
le
projet
très
prochainement.
Il espère
pouvoir
l’inscrire
au
budget
pour
2027
avec
l'accord
de
l'ensemble
du
conseil
en
2027.
- M.
Andrieux
indique
constater
un
égard
entre
ce qui
est inscrit au
compte
2152
-Installation
de
voirie
- où
il est
inscrit
322
000
€
au
BP
2026
et
les
travaux
listés
plus
loin
sur
la
note
financière
où
ne
figurent
que
des
travaux
pour
un
montant
total
de
269
500
€. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
RTS
Publié
le 02/06/2026
»
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
La
DGS
informe
que
le
montant
à prendre
en
compte
est
bien
celui
indiqué
sur
le
BP
à savoir
322000
€.
L'écart
s'explique
du
fait
que
les
plus
grosses
dépenses
sont
listées
et
mentionnées
dans
la
note
financière.
Les
autres
petits
investissements
ne
sont
effectivement
pas
mentionnés.
Ces
petits
investissements
portent
généralement
sur
des
petits
matériels
de
voirie.
M.
Andrieux
demande
à savoir
le
montant
total
de
la
recapitalisation
de
la
SAVASEM.
M.
le
maire
informe
M.
Andrieux
qu'une
délibération
a
été
prise
en
même
temps
que
l'adhésion
au
Syndicat
Montagne
d'Ariège.
La
DGS
indique
que
celle-ci
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
M.
le
maire
annonce
le
montant
voté
pour
la
recapitalisation
de
la
SAVASEM
qui
est
de
713
487
€.
M,
Dominique
Fourcade
complète
en
précisant
que
la
CCHA
vient
soutenir
la
commune
dans
cette
recapitalisation.
À
la
question
de
M.
Andrieux
de
savoir
si
cette
recapitalisation
a
un
lien
avec
la
création
de
la
filiale
qui
va
faire
l'objet
d’une
prochaine
délibération
à
débattre
durant
ce
conseil
municipal,
M.
Le
maire
répond
qu'il
n'existe
aucun
lien.
Tout
comme
pour
le
2151,
M.
Andrieux
questionne
M.
le
maire
sur
le
chapitre
2031
- frais
d'études.
La
DGS
précise
que
des
études
ont
été
engagées,
certaines
sont
toujours
liquidées
en
mandatement
mais
d’autres
sont
toujours
en
« reste
engagé
»
(=
en
attente
de
réception
des
factures).
M.
Andrieux
demande
tout
comme
dans
la
délibération
portant
sur
le
vote
de
l'actualisation
des
AP/CP
d’avoir
un
tableau
récapitulatif
des
subventions
notifiées,
perçues
et
restantes
pour
l'aménagement
cœur
de
ville
et
le
réaménagement
du
Parc
d’Espagne.
M.
Le
maire
lui
indique
qu’il
demandera
à ses
services.
M.
Andrieux
demande
s’il
existe
un
plan
prévisionnel
annuel
de
travaux
concernant
le
parc
locatif
municipal.
M.
Dominique
Fourcade
répond
par
la
négative
tout
en
précisant
que
les
travaux
les
plus
urgent
ont
déjà
été
réalisés.
Il
prend
notamment
l'exemple
des
Bazerques
où
des
problèmes
d'humidité
existaient.
De
plus,
ce
dernier
indique
qu'après
chaque
départ
d’un
locataire,
des
travaux
de
réfection
sont
menés
(peinture
par
exemple).
M.
Andrieux
souligne
qu'il
ressort
de
la
note
accompagnant
la
présente
délibération,
que
la
commune
comptabilise
en
moyenne
15,6
jours
d'absence
pour
tout
motif.
Sur
les
accidents
de
travail
par
exemple,
quelle
peut
en
être
la
raison
? Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
é
6
Reçu
en
préfecture
le
01/06/202
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
La
DGS
demande
à prendre
la
parole
afin
d'apporter
des
éléments
complémentaires.
Celle-ci
indique
que
les
éléments
mentionnés
dans
la note
citée
par
M.
Andrieux
ressortent
du
rapport
social
unique
de
l’année
2024.
Les
éléments
ne
reflètent
donc
pas
la réalité
existante
à ce
jour.
En
2024,
les
services
administratifs
avaient
pour
rappel
été
impactés
par
deux
AT
de
plusieurs
mois.
La
DGS
indique
vouloir
travailler
avec
la
nouvelle
DRH
pour
mettre
en
place
sur
la
commune
un
retex
de
tous
les
accidents
de
travail
à venir.
Après
l'exposé
du
rapport
et après
le débat
qui
s'en
est
suivit,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2311-1-1,
L 2311-1-2
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
du
BP
en
Commission
Finances
en
date
du
15
avril
2026,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
2026
à
l'équilibre
parfait
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement, Considérant
que
pour
une
bonne
information
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l'article
L. 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
annexé
à
la
présente
délibération
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
qui
fût
adressée
12
jours
avant
à tous
les
élus
du
conseil
municipal,
Décide
Article
1
: D’approuver
le
budget
primitif
2026
en
équilibre
pour
la
commune,
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus.
Atticle
2
: D'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
budget. Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ER
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_O1-DE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
XIV
—
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
date
limite
de
vote
du
budget
pour
les
collectivités
est
fixée
au
30
avril
2026
en
raison
du
renouvellement
général
de
nos
assemblées
délibérantes
(L.1612-
2
du
CGCT)
et
transmis
au
plus
tard
le
15
mai
2026
(L.1612-8)
au
contrôle
de
légalité,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2026
du
Budget
annexe
du
camping.
Pour
cela,
il
demande
à
un
des
rapporteurs
de
la
commission
des
finances
de
présenter
à
l'ensemble
des
élus
le
rapport
décrit
ci-dessous.
Mme
Sylvie
Martin
donne
lecture
du
rapport
ci-dessous
:
Contexte
général
L'année
2025
s’est
clôturée
avec
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
79
618,97
€
qui
a
pu
être
affecté
à
la
section
d'investissement.
Il en
est
de
même
au
niveau
de
la
section
d'investissement
dont
le
résultat
de
clôture
est
de
34
870,83
€.
Ces
résultats
devront
permettre
de
réaliser
les
travaux
de
gros
entretien
et
d'accessibilité
du
camping
sans
recours
à
l'emprunt, Le budget
de
l’année
2026
d'un
montant
total
de
457
885,80
€
se
présente
comme
suit
:
Section
fonctionnement
Dépenses
181
230,00
€
Recettes
181
230,00
€
Section
Investissement
Dépenses
276
655,80
€
Recettes
276
655,80
€
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
est
légèrement
supérieur
à celui
de
l’an
passé.
Les
recettes
sont
supérieures,
la
redevance
prévisionnelle
est
de
142
000
€.
La
commune
n'a
pas
perçu
de
part
variable
depuis
le
renouvellement
de
la
DSP.
Ce
montant
a
été
modifié
par
avenant
à la
DSP. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Les
charges
financières
de
l'emprunt
sont
en
baisse
régulière
depuis
2018
et
devraient
diminuer
fortement
à
partir
de
2027,
3
emprunts
sur
4 arrivant
à
terme
en
2026.
Les
charges
à caractère
général
sont
relativement
stables
La
dotation
aux
amortissements
et
les
charges
financières
sont
largement
couvertes
par
la
redevance
versée
par
le
délégataire.
Il'est
proposé
de
transférer
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
70
506
€
vers
la
section
d'investissement.
La
section
d'investissement
Le
budget
annexe
du
camping
est
structurellement
bien
équilibré
:
les
travaux
de
gros
entretien
du
camping
peuvent
être
portés
sereinement.
Le
montant
du
capital
de
l'emprunt
remboursé
est
en
baisse
et
s'élève
à
49
720,00
€.
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
liées
aux
travaux
(chapitre
21)
s'élèvent
environ
à 47720
€: 6 760
€
HT
sont
affectés
à
la
finalisation
des
travaux
liés
à la
mise
en
accessibilité
du
camping, 10
000
€
HT
seront
consacrés
aux
travaux
de
sécurisation
de
la
piscine,
-_
3
000
€
HT
sont
nécessaires
pour
la pose
de
gouttière
sur
le
local
technique,
28
000
€
HT
sont
prévus
pour
la
rénovation
des
sanitaires
de
la
zone
de
l'île.
l'affectation
des
résultats
2025
et l’autofinancement
de
l'exercice
2026
permettent
d’équilibrer
la section
d'investissement.
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
maire
demande
s’il
y a
des
questions.
M.
Andrieux
constate
qu’il
est
inscrit
au
chapitre
21
à
la
section
d'investissement
environ
200
000
€,
alors
qu'il
est
expliqué
dans
le
rapport
des
dépenses
en
investissement
à
hauteur
de
47
720
€.
Ce
dernier
souhaite
avoir
l'explication
de
cet
écart.
M.
le
maire
explique
que
la
commune
aurait
effectivement
pu
faire
le
choix
de
basculer
la
somme
au
budget
principal.
Toutefois,
s’il s'avère
qu'il
soit
urgent
de
réaliser
des
travaux,
il est
raisonnable
de
prévoir
cette
somme
en
dépenses
d'investissement.
M.
Andrieux
soulève
le fait qu’il
est mentionné
dans
le rapport
que
la part variable
n’a
pas
été
versée
conformément
à
l'avenant
DSP
passé
avec
UCPA
qui
gère
le
camping.
Ce
dernier
souhaite
savoir
par
conséquent
à partir
de
quel
moment
se
déclenche
le versement
de
cette
part
variable. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
ET
Publié le 02/06/2026 ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
M.
le
maire
ne
l'ayant
plus
en
tête
propose
à
M.
Andrieux
de
se
rapprocher
de
la
comptable
qui
pourra
lui
apporter
ce
type
d’éclaircissement,
Après
l'exposé
du
rapport
et
après
le
débat
qui
s’en
est
suivit,
Monsieur
le
malre
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 2311-1,
L
2311-1-1,
L 2311-1-2
et
L 2311-2,
L
2312-1
et
L 2312-3,
L 2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2312-1
du
CGCT
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
et
leurs
établissements
publics
administratifs,
la
tenue
du
DOB
n'est
pas
obligatoire,
Considérant
que
les
maquettes
budgétaires,
ainsi
que
les
projets
de
délibérations
dans
lesquels
figurent
les
perspectives
budgétaires
2026
ont
dûment
été
envoyés
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
douze
jours
avant
la
présente
séance,
Considérant
qu'une
commission
finances
s’est
dûment
réunie
en
date
du
15
avril
2026,
Décide
Article
1
:D'approuver
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
du
camping
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus.
Article
2
:D'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
À
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
XV
-
BUDGET
ANNEXE
THERMOLUDIQUE
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la date
limite
de
vote
du
budget
pour
les
collectivités
est
fixée
au
30
avril
2026
en
raison
du
renouvellement
général
de
nos
assemblées
délibérantes
(L.1612-
2
du
CGCT)
et
transmis
au
plus
tard
le
15
mai
2026
(L.1612-8)
au
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
cz el CeeT
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
du
thermoludique.
Pour
cela,
il
demande
à
un
des
rapporteurs
de
la
commission
des
finances
de
présenter
à
l'ensemble
des
élus
le
rapport
décrit
ci-dessous,
Mme
Sylvie
Martin
donne
lecture
du
rapport
ci-dessous
:
Contexte
général
L'année
2026
s'est
clôturée
avec
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
120
348,21
€
qui
a pu
être
affecté
à la
section
d'investissement.
Il en
est
de
même
au
niveau
de
la
section
d'investissement
dont
le
résultat
de
clôture
est
de
170
857,87
€.
Ces
résultats
devront
permettre
de
réaliser
les
travaux
de
gros
entretien
et
de
modernisation
de
l'infrastructure.
Le
budget
de
l’année
2026
d’un
montant
total
de
1 139
659,08
€
se
présente
et
est
équilibré
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
Recettes
Section
de
454
464,00
€
454
464,00
€
Fonctionnement
Section
685
195,08
€
685
195,08
€
d'investissement
Total
1
139
659,08
1
139
659,08
€
S'agissant
de
la section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
est
légèrement
supérieur
à
celui
de
l'an
passé
(423
464
€
en
2025).
Les
recettes
sont
également
légèrement
supérieures
avec
une
redevance
prévisionnelle
supérieure
pour
2026
générée
par
une
part
variable
estimée
à
125
000
€.
Pour
les
dépenses,
la
dotation
aux
amortissements
a
un
peu
augmenté
et
le
remboursement
des
intérêts
d'emprunt
est
en
baisse.
Les
charges
à caractère
général
sont
également
en
légère
baisse
(28
023
€ en
2025
contre
22
804
€ en
2026).
La
dotation
aux
amortissements
et
les
charges
financières
sont
donc
largement
couvertes
par
la
redevance
versée
par
le
délégataire.
Il'est
proposé
de
transférer
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
127
100
€
vers
la
section
d'investissement.
S'agissant
de
la section
d'investissement
Le
budget
annexe
du
centre
thermoludique
est
structurellement
bien
équilibré. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
ES
Publié
le
02/06/2026
Lier
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Le
montant
du
capital
de
l'emprunt
remboursé
s'élève
à
144
910
€.
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
liées
aux
travaux
(chapitre
21)
s'élèvent
environ
à
210
000
€ et
sont
réparties
de
la
manière
suivante
:
-
15
000
€
HT :
Installation
de
casiers
avec
serrures
électroniques
-
40
000
€
HT
: Cabine
à
neige
au
Vaporarium
-
24000
€ :
Grille
anti-intrusion
sur
la
terrasse
du
Natatio
haut
-
15
000
€
: Modernisation
de
l'éclairage
LED
-
116
000
€ :
Réfection
et
nettoyage
des
installations
L'affectation
des
résultats
2025
et
l’autofinancement
de
l'exercice
2026
permettent
d’équilibrer
la
section
d'investissement.
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
M.
Andrieux
constate
qu'il
ressort
de
la
section
d'investissement
des
frais
d'études,
et
questionne
M.
le
maire
pour
savoir
sur
quoi
porte
ces
études.
M.
le
maire
répond
qu'il
s’agit
ici
d'amortissements
d'anciennes
études
réalisées.
Mme
Martin
précise
que
durant
la
commission
des
finances,
la
comptable
de
la
commune
avait
communiqué
justement
l'information
mais
reconnait
ne
plus
se
rappeler
exactement
sur
quoi
portait
ces
études.
M.
le
maire
invite
M.
Andrieux
à
prendre
attache
auprès
de
la
comptable
de
la commune
s’il
le désire.
Après
l'exposé
du
rapport
et
après
le débat
qui
s'en
est
suivit,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
articles
L.2311-1,
L.2311-1-1,
L.2311-1-2
et
L.2311-2,
L.2312-1
et
L.2312-3,
L.2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
et
leurs
établissements
publics
administratifs,
la
tenue
du
DOB
n'est
pas
obligatoire,
Considérant
que
les
maquettes
budgétaires,
ainsi
que
les
projets
de
délibérations
dans
lesquels
figurent
les
perspectives
budgétaires
2026
ont
dûment
été
envoyés
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
douze
jours
avant
la
présente
séance,
Considérant
qu’une
commission
finances
s’est
dûment
réunie
en
date
du
15
avril
2026, Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
jé
Publié
le
02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_O1-DE
Décide
Article
1
:d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
thermoludique
pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté
ci-dessus.
Article
2
:d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
XVI
-—
BUDGET
ANNEXE
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
date
limite
de
vote
du
budget
pour
les
collectivités
est
fixée
au
30
avril
2026
en
raison
du
renouvellement
général
de
nos
assemblées
délibérantes
(L.1612-
2
du
CGCT)
et
transmis
au
plus
tard
le
15
mai
2026
(L.1612-8)
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
des
énergies
renouvelables.
Pour
cela,
il
demande
à
un
des
rapporteurs
de
la
commission
des
finances
de
présenter
à
l’ensemble
des
élus
le
rapport
décrit
ci-dessous.
Mme
Sylvie
Martin
donne
lecture
du
rapport
ci-dessous
:
Contexte
général
Le
budget
annexe
des
énergies
renouvelables
est
un
budget
qui
a
été
créé
en
2020.
Il
traduit
la
volonté
du
conseil
municipal
de
participer
à
l'effort
de
production
d'énergies
renouvelables.
La
commune
est
inscrite
dans
une
démarche
vertueuse
afin
de
tendre
à
être
une
commune
à énergie
positive.
L'année
2025
s’est
clôturée
avec
un
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
de
12
995,02
€.
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
est
de
219
035,61
€.
Le
budget
de
l’année
2026
d’un
montant
total
de
de
251
461,36
€
se
présente
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ER
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Section
fonctionnement
Dépenses
24600,75€
|
Recettes
24
600,75
€
Section
investissement
Dépenses
226
860,61
€
Recettes
226
860,61
€
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
sur
cette
section
sont
en
augmentation
et
comprennent
les
recettes
liées
à
la
revente
d'électricité
sur
le toit
de
la TC16
et de
l’école.
Toutefois
ces
recettes
ne
permettront
pas
de
couvrir
l'amortissement
des
dépenses
et
la
charge
de
l'emprunt,
l'absence
de
subventions
sur
ce
type
de
projet
et
l'impossibilité
réglementaire
de
maîtriser
les
tarifs
ne
permettaient
pas
au
budget
d'être
équilibré.
Une
subvention
d'équilibre
depuis
le
budget
principal
sera
nécessaire
pour
un
montant
de
19
752,75
€
: elle
est
due
à la contrainte
actuelle
de
gérer
ces
dépenses
dans
le cadre
d’un
budget
M4. La
section
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
de
l’année
2026
concernent
la
pose
de
nouveaux
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
publics
dont
ceux
d’Enfontange.
La
commission
énergie
de
la
commune
travaille
pour
développer
de
nouveaux
projets.
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
maire
demande
s’il y a
des
questions.
M.
Andrieux
demande
sur
quelle
ligne
budgétaire
est
visible
la
subvention
d'équilibre
versée
du
budget
principal
vers
ce
budget
annexe.
La
ligne
est
inscrite
au
BP
en
section
de
fonctionnement
-— chapitre
77.
M.
Andrieux
reprend
les
propos
mentionnés
par
M.
le
maire,
à
savoir
«
on
tend
vers
l'équilibre
»,
mais
existe-t-il
un
tableau
prévisionnel
de
projection
? M.
le
maire
répond
par
la
négative. La
DGS
précise
que
le
déséquilibre
qui
existe
(nécessitant
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
ce
budget
annexe)
découle
du
fait
que
la
dotation
aux
amortissements
n’est
pas
encore
couverte
par
les recettes
de
fonctionnement.
La
perspective
est
que
d'ici
deux
ans
la
dotation
aux
amortissements
va
diminuer
et
la
mise
en
place
de
nouveaux
projets
devraient
améliorer
les
recettes
pour
aboutir
vers
un
meilleur
équilibre.
Après
l'exposé
du
rapport
et
après
le débat
qui
s’en
est
suivit,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
EE
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
articles
L.2311-1,
L.2311-1-1,
L.2311-1-2
et
L.2311-2,
L.2312-1
et
L.2312-3,
L.2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
et
leurs
établissements
publics
administratifs,
la
tenue
du
DOB
n’est
pas
obligatoire,
Considérant
que
les
maquettes
budgétaires,
ainsi
que
les
projets
de
délibérations
dans
lesquels
figurent
les
perspectives
budgétaires
2026
ont
dûment
été
envoyés
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
douze
jours
avant
la
présente
séance,
Considérant
qu'une
commission
finances
s’est
dûment
réunie
en
date
du
15
avril
2026,
Décide
Article
1 :
d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
des
énergies
renouvelables
pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté
ci-dessus.
Article
2
:d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
L
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
XVIL-
NOMINATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
AU
GROUPE
AGENCE
FRANCE
LOCALE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
collectivité
a
adhéré
au
Groupe
Agence
France
Locale
par
délibération
N°
2024
6 6
en
date
du
19
juin
2024.
Pour
rappel,
l'Agence
France
Locale
(AFL)
est
une
banque
qui
appartient
aux
collectivités
territoriales
qui
en
sont
actionnaires.
L'AFL
lève
des
fonds
auprès
d'investisseurs
français
et
internationaux
souhaitant
soutenir
les
investissements
publics
locaux.
L'AFL
restitue
les
fonds
sous
forme
de
prêts
bancaires
pour
le
financement
de
projet.
Il
convient
de
désigner
le
représentant
titulaire
et
suppléant
de
la
collectivité
au
sein
de
ce
groupe
suite
au
renouvellement
de
l'assemblée. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
run
Publié
le
02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Les
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
ainsi
désignés
sont
autorisés
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
conseil
d'administration,
présidence,
vice-présidence,
comités
spécialisés
….),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions.
Monsieur
le
maire
après
avoir
expliqué
en
quoi
consiste
le
rôle
du
titulaire
et
du
suppléant
au
sein
de
l’AFL
propose
les
noms
suivants
:
- Titulaire
: M.
Dominique
FOURCADE
- Suppléant
: M.
Stéphane
ANDRIEUX
Après
l'exposé
du
rapport
et
après
la
proposition
précitée,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
et
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Vu
l'article
L.1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
D.1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
livre
Il du
code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1611-3-2
et
son
article
D.1611-41
tel
que
modifié
par
le décret
n° 2025-820,
Vu
la
délibération
d'adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
de
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
N°
2024
6
6 en
date
du
19
juin
2024,
Vu
l'exposé
des
motifs
présenté
en
date
du
29
avril
2026,
Considérant
que
Monsieur
le
maire
a
proposé
de
désigner
M.
Dominique
FOURCADE
comme
titulaire
et
M.
Stéphane
ANDRIEUX
comme
suppléant
pour
représenter
les
élus
au
sein
de
V'AFL,
Décide
Article
1
:De
désigner,
en
sa
qualité
de
1°’
adjoint
au
maire,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
mairie
d'Ax-les-Thermes
M.
Dominique
FOURCADE.
En
sa
qualité
de
conseiller
municipal,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
mairie
d’Ax-les-Thermes
M.
Stéphane
ANDRIEUX
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale.
Article
2
: D'autoriser
le
représentant
titulaire
ou
suppléant
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
ainsi
désigné,
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
conseil
d'administration,
présidence,
vice-présidence, Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
comités
spécialisés
….),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions.
Article
3 :
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
XVII-
COMMUNE
—
REVERSEMENT
ABATTEMENT
CASINO
— CRÉDIT
D'IMPÔT
— SAISON
2024
/ 2025
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
JOA
CASINO
verse
à Ax
Animation
une
contribution
de
50
000
€ au
titre
des
manifestations
artistiques
de
qualité.
Cette
contribution
génère
un
crédit
d'impôt
d’un
montant
de
46
200
€
pour
le
casino.
La
commune
ayant
perçu
146
543
€
au
titre
des
impôts
versés
par
le
casino
pour
la
saison
2024
/2025,
la
part
communale
du
crédit
d'impôt
à rembourser
au
casino
s'élève
à 13
656
€.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'émettre
un
mandat
de
paiement
au
profit
de
JOA
CASINO
d’un
montant
total
de
13
656
€.
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
7398
du
budget
principal.
Après
l'exposé
du
rapport
et
n’ayant
pas
de
questions
soulevées,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
et
donc
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
JOA
CASINO
verse
à Ax
Animation
une
contribution
de
50
000
€
au
titre
des
manifestations
artistiques
de
qualité,
Considérant
que
cette
contribution
génère
un
crédit
d'impôt
d’un
montant
de
46
200
€
pour
le
casino
JOA
CASINO,
Considérant
que
la
commune
a
perçu
146
543
€
au
titre
des
impôts
versés
par
le
casino
pour
la
saison
2024
/2025,
Décide Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Fr
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Article
1
: D'autoriser
l'émission
d’un
mandat
de
paiement
au
profit
de
JOA
CASINO
d’un
montant
total
de
13
656
€.
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
documents
afférents.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
XIX-
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
DEMANDES
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
D'UN
MONTANT
MAXIMAL
DE
300
000
€
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
par
délibération
N°
2026
3-2
08
du
20
mars
2026
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-
22),
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il est
proposé
de
confier
à
Monsieur
le
maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
la
délégation
complémentaire
suivante
:
-
La
demande
d'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
d’un
montant
maximal
de
300
000
€
auprès
des
services
de
l'Etat,
de
la
Région
Occitanie,
du
Département
de
l'Ariège,
du
SDE
09,
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège
(CCHA),
du
Centre
National
du
Cinéma
(CNC)
et
de
l’Europe.
Le
maire
rendra
compte
des
décisions
prises
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
(art
L.2122-23),
soit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
Après
l'exposé
du
rapport
et
n'ayant
pas
de
questions
soulevées
par
le
conseil
municipal,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
et
donc
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: De
confier
à
Monsieur
le
maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
la
délégation
complémentaire
mentionnée
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
CE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
Pour
LE]
Contre
0
Abstention
0
XX
- CRÉATION
D'UNE
FILIALE
DE
LA
SAVASEM
POUR
LES
STATIONS
DE
LA
HAUTE-ARIÈGE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concessive
signé
le
13
mars
2026
entre
le
Syndicat
des
Montagnes
de
l'Ariège
et
la
SAVASEM,
il est
prévu
la
création
d’une
filiale
pour
les
5 stations
de
la
Haute
Ariège
(Ascou,
Beille,
Chioula,
Goulier
et
Mijanès).
Il précise
que
pour
raison
d'intégration
fiscale,
cette
filiale
doit
être
créée
immédiatement.
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Mme
Laure
Saint
Germes
demande
la raison
de
la création
de
cette
filiale
?
Cette
création
s'explique
du
fait
qu’il
a été
demandé
au
futur
délégataire
de
la
DSP
d'exploiter
les
stations
Ascou,
Beille,
Chioula,
Goulier
et
Mijanès,
en
plus
des
autres
stations
en
DSP
concessives.
La
SAVASEM
a
répondu
et
a
obtenu
la
DSP
pour
ces
stations.
S'agissant
des
stations
Ascou,
Beille,
Chioula,
Goulier
et
Mijanès,
la SAVASEM
projette
de
créer
sa
filiale
pour
que
la
société
STEM
International
les
exploite
et
que
la SAVASEM
reste
majoritaire.
En
réponse
à
l'interrogation
de
M.
Andrieux
et
Mme
Saint
Germes
concernant
un
éventuel
impact
financier
pour
la
municipalité
d'Ax-les-Thermes,
le
maire
déclare
que
ce
ne
sera
pas
le
Cas. M.
le maire
précise
que
le responsable
de
la STEM
est
M.
Vincent
Tassard.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Vu
l'article
L.3211-2
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°2024
CD_063
du
28
octobre
2024,
qui
donne
compétence
à
la
Commission
Permanente,
Vu
le
rapport
présenté
et
exposé
au
conseil
municipal
dans
la
présente
délibération,
Considérant
la
loi 3DS
du
21/02/2022
qui
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
doivent
se
prononcer
sur
la création
d’une
filiale
dont
la
collectivité
est
actionnaire,
Considérant
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
signé
le
13/03/2026
entre
le
Syndicat
des
Montagnes
de
l'Ariège
et la SAVASEM,
Considérant
la
demande
de
la SAVASEM
sollicitant
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante, Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Besse,
Publié
le
02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Considérant
que
les
5
élus
représentants
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SAVASEM
doivent
se
déporter,
Considérant
que
la
loi
3DS
fixe
la
règle
que
si un
élu
se
déporte,
il n’est
pas
comptabilisé
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
pour
le
calcul
du
quorum,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
6
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(M.
Andrieux)
et
2
abstentions
(M.
Villemur
et
Mme
Saint
Germes)
Mme
et
MM.
Sylvie
Ferrer,
Dominique
Fourcade,
Laurent
Bernard,
Jean-Louis
Fugairon,
et
Dominique
Tavera
se
déportent
en
raison
de
leurs
représentations
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SAVASEM.
Décide
Article
1
:D'approuver
la
création
de
la
filiale
de
la
SAVASEM
pour
la
Haute-Ariège.
Article
2
: D'autoriser
Madame
la
présidente
du
conseil
départemental
à
remplir
toutes
les
formalités
utiles
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
Votants
Pour Contre
Abstention
NDIs|IolIoCIrR
XXI-
PRÊT
À USAGE
-— MISE
À DISPOSITION
GRATUITE
DE
PARCELLES
COMMUNALES
À
« LA
CALMERAIE
» AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
BAPTISTE
PEREZ
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
est
proposé
de
conclure
un
prêt
à usage
à
titre
gracieux
au
profit
de
Monsieur
Baptiste
PEREZ,
portant
sur
les
parcelles
communales
listées
ci-dessous,
afin
d'y
exercer
exclusivement
une
activité
de
pâturage
de
bétail,
selon
les
conditions
prévues
au
contrat
joint
en
annexe.
Il précise
que
le
prêt
à
usage
encadre
notamment :
-
La
durée
maximale
d'un
an,
sans
reconduction
tacite,
-
L'obligation
de
restitution
à
l'échéance
avec
astreinte
de
10
€ /
jour
en
cas
de
retard,
Les
obligations
de
l’'emprunteur
: entretien,
réparations,
assurance,
prise
en
charge
des
contributions
/ charges,
respect
des
prescriptions
réglementaires
…
Il'est
indiqué
que
cette
mise
à
disposition
étant
gratuite,
elle
n’entraîne
pas
de
recette
et
n'implique
pas
de
dépense
nouvelle
pour
la
commune,
hors
suivi
administratif
habituel. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
L
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
Après
l'exposé
du
rapport
et
n'ayant
pas
de
questions
soulevées,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
et
donc
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
les
dispositions
relatives
au
prêt
à usage
(ex
commodat)
aux
articles
1875,
1876
et
suivants,
Vu
la
convention
/
contrat
de
prêt
à
usage
intitulée
«
Prêt
à
usage
terrains
la
Calmeraie
pour
Baptiste
PEREZ
»,
Vu
l'intérêt
communal
de
permettre
l'entretien
et
la
valorisation
des
parcelles
par
pâturage,
dans
le
cadre
d’une
mise
à disposition
à titre
gratuit,
Vu
l'intérêt
de
restaurer
des
activités
pastorales
sur
la
commune
et
par
la
même
lutter
contre
la
fermeture
des
milieux
montagnards,
Considérant
que
la
commune
dispose
de
parcelles
situées
sur
le
territoire
communal,
secteur
&
La
Calmeraie
»,
dont
la
mise
à
disposition
peut
contribuer
à
l'entretien
des
terrains
par
pâturage, Considérant
que
la
convention
de
prêt
à
usage
prévoit
une
mise
à
disposition
gratuite
au
bénéfice
de
Monsieur
Baptiste
PEREZ,
uniquement
pour
le
pâturage
du
bétail,
Considérant
que
la
durée
est
fixée
à
1
an
maximum,
sans
tacite
reconduction,
avec
obligation
de
restitution
à l'échéance
et
astreinte
de
10
€ /
jour
de
retard
en
cas
de
non-restitution,
Considérant
que
l'emprunteur
supporte
les
charges
et
‘obligations
prévues
(entretien,
réparations,
assurances,
impôts
/
charges
afférents,
respect
des
prescriptions
réglementaires...) Considérant
que
les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
(cf.
convention
de
prêt
à usage
et
annexe
cartographique)
:
Parcelles
mises
à disposition
(conformément
à
la convention)
Section
A
:n°
690,
693,
694,
695,
696,
697,
698,
691,
692,
882,
707,
726,
727,
728,
729,
730,
731,
1135,
1136,
1137
Superficie
totale
: 140
967
m?
Décide
Article
1 :
D'approuver
la
convention
de
prêt
à
usage
à
titre
gratuit,
au
profit
de
Monsieur
Baptiste
PEREZ,
portant
sur
les
parcelles
communales
situées
secteur Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_01-DE
tas
«
La
Calmeraie
»,
listées
dans
la
convention
et
rappelées
ci-dessus,
pour
une
superficie
totale
de
140
967
m2.
Article
2
: De
fixer
la
mise
à
disposition
pour
une
durée
maximum
d’1
an,
à
compter
du
11
mai
2026,
sans
tacite
reconduction,
et
exclusivement
pour
l'usage
«
pâturage
de
bétail
»,
conformément
au
contrat.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
préparer
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
1
Votants
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
XXIL
- DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
la
date
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
au
mercredi
20
mai
2026
à 18
heures.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
H
45.
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
FOURCADE
DU |
D