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Déliberation - DEL 070 2026 Vote dune subvention exceptionnelle 2026 – Association Comite des fetes SLDA
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 070 2026 Vote dune subvention exceptionnelle 2026 – Association Comite des fetes SLDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 erger
Publié le 10/06/2026 GER
ID : 030-213002785-20260605-DEL0702026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°070/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
SEANCE DU 5 JUIN 2026
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
Afférenls au En exercice Qui ont pris pa àla
conseil municipal délibération et le CINQ JUIN
23 23 19
Présents 18 à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
Représentés 2 le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
DATE DE TRANSMISSION ET DE sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, PUBLICITE DE LA CONVOCATION Maire.
28 MAI 2026
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Patrick ANASTASY ; Christine POUDRET ; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD ; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Anne ROSCOUET: Sadia MAKCHOUCHE ; Stéphane COPLO; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents avant donné procuration : Maria de Gracia SALAZAR à Sylvie BARRIEU
VIGNAL ; Véronique LAUTIER à Christine POUDRET ;
Absents : Patrick MAIO ; Neguib ZEIDOUR ; Eduardo DIAS PAIVA ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 exceptionnelle — Association Comité des fêtes SLDA
Monsieur Patrick ANASTASY expose à l'assemblée que la Commune a conclu en 2024 une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Comité des fêtes SLDA afin
d'encourager l'animation festive sur son territoire et les actions favorisant la convivialité et le rapprochement des Saint-laurentais.
Outre les manifestations déjà dévolues à l'association Comité des fêtes SLDA, la Commune souhaite y ajouter le marché de Noël.
Aussi, il est proposé à l'assemblée d'approuver l'attribution d'une subvention supplémentaire de 25 000 € à cette association pour la bonne réalisation de cet évènement. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
ID : 030-213002785-20260605-DEL0702026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°070/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 5 JUIN 2026
DEPARTEMENT DU GARD
Préalablement, il est rappelé que, conformément à l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales, les élus ayant un intérêt personnel dans les affaires d’une
association sont invités à se déclarer afin de signaler qu'ils ne participent pas au vote de la
subvention.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association,
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association, CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Mme Clara DE LA FOREST DIVONNE sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 25 000 € à l'association
Comité des fêtes SLDA
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 5 juin 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de
deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr.