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Déliberation - DEL 021 2026 Designation du delegue au Comite National dAction Sociale CNAS
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 021 2026 Designation du delegue au Comite National dAction Sociale CNAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 1/3
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal En exercice
Qui ont pris part à la
dékbération
23 23 22
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 ET
ID : 030-213002785-20260402-DEL0212026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°021/2026
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le DEUX AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE : Luc ANGELOZ : Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Christine
POUDRET ; Patrick MAIO ; Véronique LAUTIER ; Philippe HAWEZAK ; Denis BONNEAUD : Anne ROSCOUET ; Neguib ZEIDOUR; Stéphanie MARCEAU; Sadia MAKCHOUCHE : Stéphane COPLO ; Clara DE LA FOREST DIVONNE :
Absents ayant donné procuration : Patrick ANASTASY à Ali ZIAT : Bachra BEJAOUI à Halima BAHI ; Christelle FILAINE à Luc ANGELOZ ;
Absent : Eduardo DIAS PAIVA ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Désignation du délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
VU l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, VU les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS),
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection du délégué pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du CNAS dont elle est membre,
CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu au scrutin secret, sauf si, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y oppose, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 ET
ID : 030-213002785-20260402-DEL0212026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°021/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 2/3
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
Madame le Maire rappelle que le CNAS est une association de 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet
l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille.
En application des statuts du CNAS, la collectivité doit désigner un représentant des agents et un représentant des élus pour la durée du mandat municipal.
Ces délégués sont appelés à siéger annuellement à l'assemblée départementale afin de donner un avis sur les orientations de l'association, d'émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offertes par le CNAS et de procéder à l'élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d'administration du CNAS.
Après consultation du personnel, le représentant des agents, également correspondant CNAS, sera celui qui a exercé cette mission lors de la précédente mandature, à savoir Madame Carine PIERAGNOLO.
Madame le Maire invite à présent le conseil municipal à procéder à l'élection du
délégué « élu » après dépôt des candidatures :
Candidatures :
- Françoise FAUCHER
- Clara DE LA FOREST DIVONNE
En application des dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder, à l'unanimité, à la nomination par vote à main levée en lieu et place du scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Après avoir voté, les résultats sont les suivants :
- Nombre d'abstentions/blancs/nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 22
- Nombre de voix obtenu par la candidature 1 : 18
- Nombre de voix obtenu par la candidature 2 : 4
- Majorité absolue : 12
En conséquence, est élu représentant de la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du CNAS :
- Françoise FAUCHER Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 ET
ID : 030-213002786-20260402-DEL0212026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°021/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 3/3
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
délai de deux mois à compter
La présente délibération peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.