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Arrêté - 250924 616 Occup Place Europe Cirque EST ROI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 250924 616 Occup Place Europe Cirque EST ROI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n° VOI616EEB250924
Commune de Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement
Place de l’Europe
Commune de Essarts-en-Bocage (Vendée)
Madame le Maire,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-8,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation
routière,
Vu l'article 25 (5°"° alinéa) de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (article |! — 8°" partie — « Signalisation
temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 11 février 2008,
Vu l'arrêté n°’AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande présentée par Monsieur CORNERO Joe représentant du cirque LE NOUVEAU CIRQUE EST ROI — 1
Place de l'Eglise - 60140 MOGNEVILLE, afin de pouvoir occuper le domaine public pendant la période du 23 au
30 septembre 2024 pour l'installation d’un chapiteau en vue de représentations de spectacles,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de
prendre les mesures de police circonstanciées,
ARRETE
Article 1° : du lundi 23 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024, le stationnement sera interdit place de
l’Europe — Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE. Son stationnement est réservé au cirque LE NOUVEAU CIRQUE
EST ROI - 1 Place de l'Eglise —- 60140 MOGNEVILLE, pour l'installation de son chapiteau et des véhicules qui y
sont directement rattachés.
Article 2: Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par le Cirque LE
NOUVEAU CIRQUE EST ROI. L'organisateur du spectacle doit assurer le service d'ordre et de sécurité pendant
toute la durée du spectacle.
Article 3 : Le demandeur se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son
arrivée. L'affichage de panneaux publicitaire sera posé de façon règlementaire et retiré par ses soins avant son
départ. Aucun n’affichage ne sera installé sur la signalisation routière ni collé sur du mobilier urbain.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
0 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
El Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
O Le Pétitionnaire,
O La Police Municipale.
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 25 septembre 2024
Pour le Maire L Des
L'adjoint délégué, EEE g
Frédéric Altare