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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 4 septembre 2026
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 4 septembre 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Délibérations du conseil municipal du 04 septembre 2026
2026/74 Élection d’un adjoint au maire
2026/75 Indemnités de fonctions des élus
2026/76 Majoration des indemnités de fonction des élus
2026/77 Modification de la composition de la commission d’appel d’offres 2026/78 Modification de la composition de la commission de délégation de service public 2026/79 Participation au dispositif de Protection des Élus proposé par l’association CDCL 2026/80 Autorisation de signature de la convention avec la fourrière animale de Verson
2026/81 Autorisation de signature de la convention d’occupation temporaire de la villa Carolus avec le conservatoire du littoral
2026/82 Autorisation de signature de la convention de partenariat avec la ligue contre le cancer pour la course Run in Rose
2026/83 Création d’une commission municipale thématique chargée du projet d’extension du cimetière
2026/84 Reprise des concessions dans le cimetière communal
2026/85 Création d’un conseil des ainés
2026/86 Attribution de subvention-soutien à l’insertion des apprentis 2026/87 Modification du tableau des effectifs
2026/88 Mise en place du dispositif d’aide aux devoirs
2026/89 Mise en place du dispositif d’accueil de volontaires en service civique
2026/90 Autorisation de signature de la convention de partenariat pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques
2026/91 Autorisation de signature de la convention avec l’association Cap sur les fêtes
2026/92 Autorisation de signature de l’acte de notoriété acquisitive des parcelles AC 204, 205, 206 et 207 (lotissement De Vitt)
2026/93 Autorisation de cession de la parcelle AK231