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Déliberation - Deliberations CM du 29 09 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 29 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
N°2026/94
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre à 10h00, |
Convocation | | 2 Le25/09/2026 Le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame | Date : Ë |
_. | Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 25/09/2026
Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Thierry FROMONT, Luc
En exercice: 19 |Marie-Laëtitia GONTON, Mireille JUIN, Patricia LIBOUROUX, Annie!
MAUROIT, Marylène TOURNEUX, Patricia TREMPU et Magaly VARIN ;
Présents : 15
Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 16
Absent excusé ayant donné pouvoir : M. Bertrand CICHETTI ayant donné
Pour : 16 | pouvoir à M. Luc GHALEB ;
Contre : 0
Abstention : | 0 Absente excusée : Mmes Sandrine MARTINIE ;
GHALEB et Yves MOREAUX ;
Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Absents : M. Philippe ETANDIN et Mme Sophie VOISIN ;
Secrétaire de séance : Mme Patricia TREMPU
OBJET : AVIS RELATIF À LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE LA
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ESTUAIRE DE SALLENELLES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.5211-
1
Vu les courriers du maire de Sallenelles sollicitant l'avis de la commune de Merville-
Franceville en date du 17 juin 2026 et 30 juillet 2026 dans le cadre de l'évaluation
environnementale du projet de restructuration et d'extension de la Maison de la Nature et de
l'Estuaire à Sallenelles, objet du permis de construire n°014 665 260002,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R.122-7 concernant la consultation des
collectivités concernées par un projet soumis à évaluation environnementale,
Vu les pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale pour le projet
d'extension et de restructuration de la Maison de la Nature et de l'Estuaire à Sallenelles,
Considérant qu'un projet d'une telle envergure aura un impact sur l'environnement et que le
code de l'environnement (articles L. 181-1 et suivants) fixe à ce propos les modalités pratiques
Accusé de réception en préfecture
014-211404090-20260929-2026-94-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2026de rédaction des pièces justificatives et de l'obligation de définir des mesures d'évitement, de
réduction, de compensation ou de suivi,
Considérant que le projet contribue à la diversification de l'offre touristique du territoire en
proposant une expérience complémentaire aux activités balnéaires et de loisirs littoraux,
confortant ainsi la situation stratégique de l'estuaire de l'Orne comme haut lieu de diversité
environnementale et du développement du territoire associant tourisme, mobilités,
patrimoine, gestion des risques et visibilité de la communauté de communes,
Considérant que la modernisation de l'équipement contribuera à améliorer les conditions
d'accueil du public et de manière plus générale, à l'attractivité du secteur géographique
comme de tout le territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge pour ses résidents,
Considérant que le dossier d'évaluation environnementale du projet de restructuration et
d'extension de la Maison de la Nature et de l'Estuaire à Sallenelles répond aux obligations
légales,
Considérant toutefois les délibérations des communes de Sallenelles et d'Amfreville,
lesquelles étaient consultées pour le même avis et ayant exprimé un avis défavorable assorti
des réserves suivantes :
+ La nécessité d'une intégration paysagère beaucoup plus ambitieuse et démontrée à
l'échelle du grand paysage ;
+ La demande d'une nouvelle réflexion architecturale et paysagère du projet ;
° La vulnérabilité environnementale et hydraulique du site ;
+ Les conséquences prévisibles du changement climatique, de l'élévation du niveau
marin, de l'évolution des marées, de la remontée des nappes et des phénomènes de
submersion et d'inondation ;
+ Les orientations et enseignements des démarches d'adaptation du littoral et de
l'estuaire, notamment ADAPTO ;
+ Les enjeux liés aux zones humides, à la biodiversité et au fonctionnement écologique
de l'estuaire ;
+ La nécessité d'une architecture plus respectueuse de la topographie, des paysages et
des caractéristiques patrimoniales du site ;
+ Les conséquences de l'inscription récente des Plages du Débarquement, Normandie,
1944 au patrimoine mondial de l'UNESCO et l'appartenance de Sallenelles à la zone
tampon du bien ;
+ La sensibilité exceptionnelle du paysage de la baie de l'Orne et les perceptions du
projet depuis les points hauts d'Amfreville.
Le conseil municipal, décide à l'unanimité :
-__ De prendre acte de la consultation relative à l'évaluation environnementale de la
restructuration et d'extension de la Maison de la Nature et de l'estuaire.
-__ De prendre acte des avis défavorables exprimés par les communes de Sallenelles et
d'Amfreville.
- D'émettre des réserves sur le projet tel que présenté ;
- De solliciter expressément, compte tenu des enjeux, une réunion de travail et de
présentation précise de ce dossier sous ses aspects environnementaux et
architecturaux pour l'ensemble des acteurs concernés.
ption en préfecture
-20260929-2026-94-DEN°2026/95
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre à 10h00, Convocation
EE 25/09/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du Bat conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame dan Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage | Le 25/09/2026 Etaient présents : |
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Thierry FROMONT, Luc
GHALEB et Yves MOREAUX ;
Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
En exercice: 19 |Marie-Laëtitia GONTON, Mireille JUIN, Patricia LIBOUROUX, Annie
| | MAUROIT, Marylène TOURNEUX, Patricia TREMPU et Magaly VARIN ;
Présents : 15
Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 16
Absent excusé ayant donné pouvoir : M. Bertrand CICHETTI ayant donné
Pour : 16 | pouvoir à M. Luc GHALEB ;
Contre : 0
Abstention : | 0 Absente excusée : Mmes Sandrine MARTINIE ;
Absents : M. Philippe ETANDIN et Mme Sophie VOISIN ;
Secrétaire de séance : Mme Patricia TREMPU
OBJET : TARIFS D'INSCRIPTION À LA MARCHE ROSE
Madame le Maire rappelle que la commune est engagée dans la promotion annuelle du
dépistage organisé du cancer du sein depuis plusieurs années à l'occasion d'Octobre Rose. À
cette fin, la Commune, avec le soutien de bénévoles et le Comité départemental du Calvados
de la Ligue contre le cancer effectueront une opération de sensibilisation et de collecte auprès
de la population locale dans le cadre de la course "RUN IN ROSE" les 3 et 4 octobre et de la
Marche Rose le dimanche 4 octobre 2026.
Dans ce cadre, il convient de déterminer les tarifs d'inscription à la Marche rose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention de partenariat "Octobre Rose" entre la Commune de Merville Franceville
Plage et le Comité départemental du Calvados de la Ligue contre le cancer ;
Considérant l'intérêt d'informer la population sur Les risques liés au cancer, de financer la
recherche et d'apporter un soutien aux malades et à leurs proches ;
Accusé de réception en préfecture
014-211404090-20260929-2026-08-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2026Considérant la nécessité de fixer les tarifs d'inscription ;
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de fixer les tarifs suivants :
-__ pré-inscription à 10€;
- inscription sur place 12 €.
La Maire,
2777 Marie ARN
Accusé de réception en préfecture
014-211404090-20260929-2026-95-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2026