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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 147 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 147 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2021-147
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
ARS /
2A-2021-09-24-00003 - Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
de Castelluccio (2 pages) Page 3
2A-2021-09-24-00004 - Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24 septembre
2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Ajaccio (2 pages) Page 6
2A-2021-09-24-00005 - Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021
portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Bonifacio (2 pages) Page 9
2A-2021-09-24-00007 - Arrêté n° ARS/576/2021 du 24 septembre 2021
portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
Sartène (2 pages) Page 12
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2021-09-24-00008 - AP travaux SAG aéroport d'Ajaccio (2 pages) Page 15
Maison d'Arrêt AJACCIO / Maison d'arrêt d'Ajaccio
2A-2021-09-27-00005 - DIRECTION - MAISON D ARRET D AJACCIO
DECISION PORTANT DELEGATION (4 pages) Page 18
2A-2021-09-23-00003 - MA AJACCIO - DIRECTION - DELEGATION
SIGNATURE CHEF DE DETENTION (3 pages) Page 23
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Politiques Publiques et des
Collectivités Locales
2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du
projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de
Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et
substituant ce projet de compte administratif au compte administratif
pour cet exercice. (81 pages) Page 27
2A-2021-09-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'attribution
à verser à diverses communautés de communes de la Corse-du-Sud au titre
du FCTVA de l'année 2021 (3 pages) Page 109
2A-2021-09-27-00003 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'attribution
à verser au syndicat intercommunal de regroupement des écoles
UCCIANI-CARBUCCIA-TAVERA-BOCOGNANO au titre du FCTVA de
l'année 2021 (2 pages) Page 113
2A-2021-09-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l’attribution
à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de
l’année 2021. (4 pages) Page 116
2 ARS
2A-2021-09-24-00003
24/09/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE
Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021
modifiant la composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de
Castelluccio
ARS - 2A-2021-09-24-00003 - Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 3 RÉPUBLIQUE FR ANÇ AISE ci ls "ri
Fraternité
Direction de l’Organisation des Soins
Département Etablissements de Santé
Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la
collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice
générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté ARS/10/36 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Castelluccio ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’Ajaccio dans sa séance du 8 juin 2020 ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la CME dans sa séance du 22 juin 2020 ;
Vu le courrier reçu le 14 août 2020 informant de la désignation de deux représentants par le Conseil
communautaire dans sa séance du 30 juin 2020 ;
Vu le courrier reçu le 9 mars 2021 informant de la désignation d'un nouveau représentant de la
CSIRMT au sein du Conseil de Surveillance par élections du 4 mars 2021.
Vu la délibération 21/129 AC en séance du 22 juillet 2021 de l'assemblée de Corse portant désignation
du représentant de l'Assemblée de Corse au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier de
Castelluccio.
Vu l'arrêté du 31 août 2021 portant désignation de représentants du Conseil exécutif de Corse.
ARRETE
Article 1°" - L’alinéa 1-c) de l'article 1°’ de l'arrêté ARS n°10-36 du 3 juin 2010 est modifié comme suit :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
c) Deux représentants de la Collectivité de Corse :
- Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive, représentant le Président du Conseil exécutif,
- M. Jean Paul PANZANI, représentant l'Assemblée
Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1°" de l'arrêté n°10-36 du 03 Juin 2010 modifié restent
inchangés, à savoir : 7 ÿ
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Un représentant désigné par le Maire
- Jacques BILLARD, Conseiller municipal
b) Deux représentants d'un établissement public de coopération intercommunale
- Mme Nicole OTTAVY,
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00
Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2021-09-24-00003 - Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 4 - M. Xavier LACOMBE,
2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques :
- M. Albert GABRIELLI, Cadre de pôle
b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement :
- Mme le docteur Nathalie PIERI-NOBLI
- Mme le docteur Sylvia STEFANIZZI
c) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives :
- M. Maxime SERRA (Syndicat STC)
- M. Paul-Philippe CANESSA (Syndicat STC)
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé :
- M. le Dr Claude CARON
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département, dont
au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 :
- Mme Dominique ANDREANI — UNAFAM Corse
- Mme Marie-Christine BARTOLI — Ligue contre le cancer — Comité de Corse du Sud
- en attente de désignation À
Article 3 :
La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des
membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend
fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus
représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des soins de l'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier de
Castelluccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
Pour la Directrice rale de l'ARS de Corse,
eÿhar délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARS - 2A-2021-09-24-00003 - Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 5 ARS
2A-2021-09-24-00004
24/09/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE
Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24
septembre 2021 modifiant la composition du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
d'Ajaccio
ARS - 2A-2021-09-24-00004 - Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ajaccio 6 OS HGUE À f FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé ; Corse Liberté Égalité Fraternité
Direction de l'Organisation des Soins
Département Etablissements de Santé
Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24 septembre 2021
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Ajaccio
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la
collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice
générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté ARS/2010/140 du 27 septembre 2010 modifié, portant composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Ajaccio dans sa séance du 8 juin 2020 ;
Vu le courrier reçu le 14 août 2020 informant de la désignation de deux représentants par le Conseil
communautaire dans sa séance du 30 juin 2020;
Vu le courrier du 4 novembre 2020 informant sur le remplacement du représentant CFDT au sein du
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Notre Dame de la Miséricorde.
Vu l'arrêté du 31 août 2021 portant désignation de représentants du Conseil exécutif de Corse.
ARRETE
Article 1° : - L'’alinéa 1 c) de l’article 1° de l'arrêté ARS/2010/140 du 27 septembre 2010 suscité est
modifié comme suit :
1-Au titre des représentants des collectivités territoriales :
c) Un représentant de la Collectivité de Corse :
— M. Alexandre VINCIGUERRA, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil
Exécutif,
Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1° de l'arrêté ARS/2010/140 du 27 septembre 2010 restent
inchangés à savoir :
1-Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Deux représentants de la commune :
— M. Laurent MARCANGELI, Maire
— M. Jacques BILLARD), Adjoint au Maire
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de
Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00
Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2021-09-24-00004 - Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ajaccio 7 b) Deux représentants d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale :
— M. Jean-Marie PASQUALAGGI, Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
— M. Christophe MONDOLONI, Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques :
— M. Fabien BIANCAMARIA
b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d’Etablissement :
— Mme le Docteur Edeline COINDE
— M.le Docteur Jean-Paul CARROLAGGI
c) Deux membres désignés par l'organisation syndicale la plus représentative (CFDT) :
— Mme Marie-Antoinette BRUNI
— M. Antoine SOLARI
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :
— M. Jacques FIAMMA
— M. Dominique NOIRE, conseiller général des établissements de santé
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département dont au
moins deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-1 :
— Mme Nathalie PAOLETTI, Union Départementale des Associations Familiales de Corse du
sud
— Mme Roselyne PROFIZI, Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir
— M. Robert COHEN, Association pour le droit de mourir dans la dignité
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat
des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au
titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend
fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus
représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 : Le Directeur de l'Organisation des soins de l'ARS de Corse et le Directeur du Centre
Hospitalier d'Ajaccio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
Pourla ps le de l'ARS de Gare,
par délégation,
Le Directeuf/de l'Arganisation des Soins
ARS - 2A-2021-09-24-00004 - Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ajaccio 8 ARS
2A-2021-09-24-00005
24/09/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE
Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021
portant modification de la composition du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
Bonifacio
ARS - 2A-2021-09-24-00005 - Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 9 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © ) Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Direction de l’Offre de Santé
Département Etablissements de Santé
Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021
Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
Bonifacio
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la
collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ; |
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice
générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté ARS/10/37 du 3 Juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Bonifacio ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté des communes du Sud de la Corse
en date du 16 octobre 2020, modifiant les personnes désignées
Vu l'arrêté du 31 août 2021 portant désignation de représentants du Conseil exécutif de Corse.
ARRETE
Article 1°" — L'alinéa 1- c) de l’article 1°" de l'arrêté ARS/10/62 du 6 Juillet 2010, est modifié comme
suit :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
c) un représentant de la Collectivité de Corse : |
- M. Gilles GIOVANNANGELI, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil
Exécutif
Article 2 : Les autres alinéas de l'article 1° de l'arrêté n°10/37 du 03 Juin 2010 modifié restent
inchangés, à savoir :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) deux représentants désignés par le Maire :
- M. Jean-Charles ORSUCCI
- M. Francis BEAUMONT
b) deux représentants de l'établissement public de coopération intercommunal :
- Mme Odile MORACCHINI
- Mme Emmanuelle GIRASCHI
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00
Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2021-09-24-00005 - Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 10 2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :
- M. Hervé MARCHIONI
b) deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement :
- Mme le Dr Claudie DAVER
- Mr. le Dr Alexandre BOISSEL
c) deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives :
- Mme Dominique MONDOLONI
- M. Antoine-Pierre CULIOLI
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé :
- Mme Marguerite MINIGHETTI
- en attente de désignation
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département dont
au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 :
- M. Pierre FINIDORI — Fédération départementale des clubs des aînés ruraux de la Corse du
Sud
- Mme Anita FILIPPI — Fédération départementale des clubs des ainés ruraux de la Corse du
Sud
- en attente de désignation
Article 3 :
La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des
membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend
fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus
représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des soins et le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse,
et ation,
Le Directeurde l'Organisation des Soins
ARS - 2A-2021-09-24-00005 - Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 11 ARS
2A-2021-09-24-00007
24/09/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE
Arrêté n° ARS/576/2021 du 24 septembre 2021
portant modification du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de Sartène
ARS - 2A-2021-09-24-00007 - Arrêté n° ARS/576/2021 du 24 septembre 2021 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 12 Ex
RÉPUBLIQUE | à 4 FRANÇAISE Liberté @ D Agence Régionale de Santé Égalité Corse Fraternité
Direction de l’Offre de Santé
Département Etablissements de Santé
Arrêté n°ARS/576/ 2021 du 24 septembre 2021
portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse .
Vu le Code de là Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures instifutionnelles relatives à la
collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice
générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté ARS/10/38 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Sartène ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté des communes du Sartenais Valinco
Taravo en date du 28 Septembre 2020, modifiant les personnes désignées.
Vu l'arrêté du 31 août 2021 portant désignation de représentants du Conseil exécutif de Corse.
ARRETE
Article 1° — L'alinéa 1-c) de l'article 1°' de l'arrêté n°10-38 du 03 juin 2010 est modifié comme suit :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
c) Représentant de la Collectivité de Corse :
- M. Gilles.GIOVANNANGEL., conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil Exécutif
Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1°" de l'arrêté n°10/38 du 03 Juin 2010 modifié restent
inchangés, à savoir :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Représentant de la commune :
- M. Paul QUILICHINI, Maire de Sartène
b) Représentant d'un établissement public de coopération intercommunale :
- M. José Pierre MOZZICONACCI, conseiller communautaire de la Communauté de communes du
Sartenais Valinco
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00
Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2021-09-24-00007 - Arrêté n° ARS/576/2021 du 24 septembre 2021 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 13 2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :
- Mme Alexandra FORTINI.
b) Un membre désigné par la Commission Médicale d'établissement :
- Mme Nathalie BOITE-MARY -— Présidente de CME
c) Un membre désigné par l'organisation syndicale la plus représentative :
- Mme Bérénice VACHER -— Syndicat STC
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Une personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé :
- En attente de désignation
b) Deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 désignés par le représentant de l'Etat
dans le département :
- M. Marius GIUDICELLI — Fédération départementale des clubs des aînés ruraux de la Corse du Sud
- Mme Martine SORANO -— Association pour le droit à mourir dans la dignité
Article 3 :
La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des
membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend
fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus
représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des soins de l’'ARS de Corse et le Directeur par intérim du Centre
Hospitalier de Sartène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse,
ation,
Le Directeur nisation des Soins
ARS - 2A-2021-09-24-00007 - Arrêté n° ARS/576/2021 du 24 septembre 2021 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 14 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2021-09-24-00008
24/09/2021 :
AP travaux SAG aéroport d'Ajaccio
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2021-09-24-00008 - AP travaux SAG aéroport d'Ajaccio 15 E Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
PRÉFET Délégation de la DSAC.SE en Corse DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures
de police applicables sur l'aérodrome d'’Ajaccio Napoléon Bonaparte
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R.213-1-2 et R.213-1-3 ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal
LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-dur-
Sud ;
Vu l'arrêté n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures de police
applicables sur l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et notamment son
article 3 plaçant la zone de la SAG en zone « côté piste » ;
vu l'arrêté n° 2A-2020-11-12-001 du 12 novembre 2020 portant délégation de
signature à Monsieur François CHAZOT, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet ;
Considérant la reprise des travaux de réaménagement de la Section Aérienne de
Gendarmerie (SAG) consistant à la reconstruction du bâtiment ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1° - La zone de réalisation du chantier de la section aérienne de gendarmerie
« SAG », est placée en zone « côté ville ». Les limites de la zone des travaux sont
matérialisées par des clôtures de type HERAS afin de garantir l'étanchéité de la partie
critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) et par la mise en place de
protections adaptées (scellés numérotés notamment).
Article 2 - Déroulement des travaux: La durée des travaux est estimée à 15 mois à
compter du 17 septembre 2021. En tout état de cause, le chantier devrait être terminé à
la fin de l’année 2022.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04935.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturef@corse-du-sud.gouv.fr — wiww.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook «preétecture za lyvitter &Prefet2 A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2021-09-24-00008 - AP travaux SAG aéroport d'Ajaccio 16 Article 3- Organisation des travaux: L'accès à la zone de chantier est limité aux
personnels des prestataires intervenant pour le compte du maître d'ouvrage dans le
cadre des travaux. Les entreprises pénétreront par le portail d'entrée « côté ville »
(chemin du littoral) selon les modalités de contrôle d'accès mises en œuvre par le maître
d'ouvrage.
L'état de la clôture faisant office de frontière entre le « côté ville » et le « côté piste »
ainsi que les scellés seront régulièrement vérifiés par l'exploitant d'aérodrome, lors des
rondes réalisées par le PCE. La BGTA pourra également s'assurer de l'étanchéité de la
PCZSAR.
Article 4 - Définition pérenne de la limite PCZSAR/ZD-CV : Après réalisation de l'ensemble
des travaux, la zone SAG sera placée en zone délimitée de « côté piste ».
Une nouvelle limite zone délimitée de « côté piste » / partie critique de zone de sûreté à
accès réglementée (ZD/CP - PCZSAR) sera définie.
Cette modification sera réalisée en suivant les étapes ci-dessous :
+ Décontamination de la zone travaux par un agent de sûreté dûment formé ;
e Enlèvement des clôtures de type HERAS ;
+ Fermeture de l'accès « côté ville » ;
+ Modification des plans joints à l'arrêté préfectoral portant mesures de police sur
l'aérodrome ;
° Établissement d'un programme de sûreté définissant les modalités d'accès à la zone.
Article 5 - La date effective de fin des travaux est notifiée par l'exploitant d'aérodrome à
la GTA qui constatera l'effectivité de la mesure. La DSAC sera informée de la fin des
travaux. Le présent arrêté cessera d'être applicable à la fin de la constatation des
travaux.
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-16-004 du 16 mai 2018 modifié par l'arrêté
préfectoral n° 2A-2018-11-13-004 du 13 novembre 2018 sont abrogés.
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le Délégué de la direction de la sécurité
de l'Aviation civile Sud-Est en Corse et le directeur d'exploitation de l'aérodrome
d'Ajaccio Napoléon Bonaparte sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse-du-Sud et dont copie sera adressée au Coordonnateur pour la Sécurité en Corse.
Ajaccio, le 24 SEP, 2021
Pour le Préfet de Corse, Préfet de la
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Www.telerecours
2 de 2
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2021-09-24-00008 - AP travaux SAG aéroport d'Ajaccio 17 Maison d'Arrêt AJACCIO
2A-2021-09-27-00005
27/09/2021 :
DIRECTION - MAISON D ARRET D AJACCIO
DECISION PORTANT DELEGATION
Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-27-00005 - DIRECTION - MAISON D ARRET D AJACCIO DECISION PORTANT DELEGATION 18 EX Liberté » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ——————— MINISTÈREDELAJUSTICE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DIRECTION INTER REGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE MAISOND’ARRÊTD’AJACCIO DECISION PORTANT DELEGATION Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 57-6-23 Vu Particle 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 Article 1: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Mickaël GRUCKERT, en qualité de Capitaine Pénitentiaire, Chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint. Article2: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Franck PAGLIUCHI, en qualité de Capitaine Pénitentiaire, Adjoint au Chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Article3: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LHOMME Laurent, en qualité de Major Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Article 4: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOLLINGER Christophe, en qualité de Premier surveillant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administrativesindividuelles visées dans le tableau ci-joint. Article5: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LANGLOIS Mickaël, en qualité de Premier surveillantPénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement,toutes les décisions administrativesindividuelles visées dans le tableau ci-joint. \ AJACCIO, le 01/09/2021 Chef d’établissement Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-27-00005 - DIRECTION - MAISON D ARRET D AJACCIO DECISION PORTANT DELEGATION 19 LE CHEF
D’ETABLISSEMENT
Jérôme
ERNSTBERGER,
SOURCES :
Chef de Premiers
59
64
2
Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-27-00005 - DIRECTION - MAISON D ARRET D AJACCIO DECISION PORTANT DELEGATION 20 €
S1HSSIUTU OJSIA9PJUSUBULIQSIULIS
49f31NP990143P2P03
Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-27-00005 - DIRECTION - MAISON D ARRET D AJACCIO DECISION PORTANT DELEGATION 21 |Art27delaloin° M. Jérôme ERNSTBERGER Chef d'établissement Maison d'Arrêt d'Ajaccio Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-27-00005 - DIRECTION - MAISON D ARRET D AJACCIO DECISION PORTANT DELEGATION 22 Maison d'Arrêt AJACCIO
2A-2021-09-23-00003
23/09/2021 :
MA AJACCIO - DIRECTION - DELEGATION
SIGNATURE CHEF DE DETENTION
Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-23-00003 - MA AJACCIO - DIRECTION - DELEGATION SIGNATURE CHEF DE DETENTION 23 E = Direction MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
MAISON D’ARRET AJACCIO
Ajaccio
Le 01/09/2021
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5 ;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
VU (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef
d'établissement) ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2021 nommant Monsieur Jérôme
ERNSTBERGER en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt d'AJACCIO.
Monsieur Jérôme ERNSTBERGER, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt d'AJACCIO
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël GRUCKERT,
Chef de détention à la Maison d'Arrêt d'AJACCIO aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
-__ Pour les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule, sur le fondement de
l'article R.57-6-24 alinéa 1 du code de procédure pénale
- Pour les mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements
habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux, sur le fondement de l'article R.57-6-24, alinéa 2 du code de
procédure pénale.
- Pour les mesures de fouille des personnes détenues, sur le fondement de l'article R.57-
6-24, alinéa 3 du code de procédure pénale.
- Pour l’utilisation de moyens de contrainte, sur le fondement de l'article R.57-6-24,
alinéa 4 du code de procédure pénale.
- Pour la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaire, sur le fondement de l'article R.57-
6-24, alinéa 5 du code de procédure pénale.
-__ Pour délégation de signature lors de l'exercice de compétences en matière disciplinaire et en matière de décision de confinement en cellule individuelle ordinaire, sur le
fondement de l’article R.57-7-5 du code de procédure pénale.
Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-23-00003 - MA AJACCIO - DIRECTION - DELEGATION SIGNATURE CHEF DE DETENTION 24 Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck PAGLIUCHI,
Adjoint au Chef de détention à la Maison d'Arrêt d'AJACCIO aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des attributions
suivantes :
Pour les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule, sur le fondement de
l'article R.57-6-24 alinéa 1 du code de procédure pénale
Pour les mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements
habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux, sur le fondement de l'article R.57-6-24, alinéa 2 du code de
procédure pénale.
Pour les mesures de fouille des personnes détenues, sur le fondement de l’article R.57-
6-24, alinéa 3 du code de procédure pénale.
Pour l'utilisation de moyens de contrainte, sur le fondement de l'article R.57-6-24,
alinéa 4 du code de procédure pénale.
Pour la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaire, sur le fondement de l'article R.57-
6-24, alinéa 5 du code de procédure pénale.
Pour délégation de signature lors de l'exercice de compétences en matière disciplinaire
et en matière de décision de confinement en cellule individuelle ordinaire, sur le
fondement de l'article R.57-7-5 du code de procédure pénale.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LHOMME,
Gradé d'encadrement à la Maison d’Arrêt d'AJACCIO aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Pour les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule, sur le fondement de l'article R.57-6-24 alinéa 1 du code de procédure pénale
Pour les mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et appareillages médicaux, sur le fondement de l'article R.57-6-24, alinéa 2 du code de procédure pénale.
Pour les mesures de fouille des personnes détenues, sur le fondement de l'article R.57- 6-24, alinéa 3 du code de procédure pénale.
Pour l'utilisation de moyens de contrainte, sur le fondement de l'article R.57-6-24, alinéa 4 du code de procédure pénale.
Pour la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à l'établissement pénitentiaire, sur le fondement de l’article R.57- 6-24, alinéa 5 du code de procédure pénale.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BOLLINGER, Gradé d'encadrement à la Maison d'Arrêt d'AJACCIO aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Pour les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule, sur le fondement de l'article R.57-6-24 alinéa 1 du code de procédure pénale
Pour les mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et appareillages médicaux, sur le fondement de l'article R.57-6-24, alinéa 2 du code de procédure pénale.
Pour les mesures de fouille des personnes détenues, sur le fondement de l’article R.57- 6-24, alinéa 3 du code de procédure pénale.
Pour l'utilisation de moyens de contrainte, sur le fondement de l'article R.57-6-24, alinéa 4 du code de procédure pénale.
Pour la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à l'établissement pénitentiaire, sur le fondement de l’article R.57- 6-24, alinéa 5 du code de procédure pénale.
Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-23-00003 - MA AJACCIO - DIRECTION - DELEGATION SIGNATURE CHEF DE DETENTION 25 Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël LANGLOIS,
Gradé d'encadrement à la Maison d'Arrêt d'AJACCIO aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
-_ Pour les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule, sur le fondement de
l'article R.57-6-24 alinéa 1 du code de procédure pénale
- Pour les mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements
habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux, sur le fondement de l'article R.57-6-24, alinéa 2 du code de
procédure pénale.
-_ Pour les mesures de fouille des personnes détenues, sur le fondement de l'article R.57-
6-24, alinéa 3 du code de procédure pénale.
-_ Pour l'utilisation de moyens de contrainte, sur le fondement de l'article R.57-6-24,
alinéa 4 du code de procédure pénale.
-_ Pour la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaire, sur le fondement de l'article R.57-
6-24, alinéa 5 du code de procédure pénale.
Article X : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
Corse du Sud et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Jérôme ERNSTBERGER
Signature
M. Jérôme ERNSTBERGER
Chef d'établissement
Maison d'Arrêt d'Ajaccio
Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-23-00003 - MA AJACCIO - DIRECTION - DELEGATION SIGNATURE CHEF DE DETENTION 26 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2021-09-24-00002
24/09/2021 : M.Pierre LARREY
Arrêté préfectoral constatant la conformité du
projet compte administratif 2020 du budget
annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune
de COGGIA au compte de gestion 2020 et
substituant ce projet de compte administratif au
compte administratif pour cet exercice.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 27 E
PREFET Direction des politiques publiques DE LA CORSE- "ec DU-SUD et des collectivités locales
Liberté Bureau des affaires budgétaires et financières
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du 2 4 SEP. 2021
Constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe
« lotissement de Pinisolu » de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et
substituant ce projet de compte administratif au compte administratif pour cet
exercice.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; s
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu la saisine de la Chambre régionale des Comptes en date du 11 août 2021 fondée
sur l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales pour rejet du
compte administratif ;
Vu l'avis de la Chambre Régionale des Comptes n°2021/0004 rendu le 7 septembre
2021 constatant la conformité du projet de compte administratif 2020 au compte
de gestion établi par le comptable public et substituant le projet de compte
administratif 2020 au compte administratif pour cet exercice ;
Considérant la délibération n°35 du conseil municipal de COGGIA en date du 30 juin
2021 rejetant l'adoption du compte administratif 2020 par huit voix contre et une
VOIX pour ;
Considérant que la conformité du projet de compte administratif 2020 du budget
annexe « lotissement Pinisolu » avec le compte de gestion 2020 a été vérifiée au
niveau du chapitre. :
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 1 1h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 28 SECTION DE FONCTIONNEMENT
fonctionnement
SECTION D'INVESTISSEMENT
Projet de Compte administratif Compte de gestion Écart
Recettes 76 770.93 76770.93 0.00
Dépenses 629 823.89 629 823.89 0.00
Résultat de la section de _553 052 96 _553 052.96 0.00
Projet de Compte administratif Compte de gestion Écart
Recettes 1528 067.76 1528067.76 0.00
Dépenses 0.00 0.00 0.00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT ET SECTION D'INVESTISSEMENT
Projet de Compte administratif Compte de gestion Écart
Total recettes des 1 604 838.69 1 604 838.69 0.00 deux sections
Total dépenses des 629 823.89 629 823.89 9.00 deux sections
Résultat des deux 0.00
sections de 975 014.80 975 014.80
l'exercice
Considérant que l'examen des dépenses et recettes nettes ainsi que des soldes
d'exécution du budget annexe figurant dans les deux documents sont identiques.
Considérant que le compte administratif 2020 du budget annexe « lotissement Pinisolu » est conforme avec le compte de gestion établi par le comptable public.
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1er - Le projet de compte administratif 2020 tel que proposé en annexe 1 du
présent arrêté, est substitué au compte administratif de la commune pour cet
exercice.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 29 Article 2 : le projet de compte administratif est validé pour la liquidation des dotations
de l'Etat et des prélèvements à effectuer visés au 3%" aliéna de l’article L'1612-12 du
code général des collectivités territoriales.
Article 3 : le présent arrêté sera adressé :
à monsieur le maire de la commune de Coggia ;
à madame la présidente de la chambre régionale des comptes ;
à madame la directrice régionale des finances publiques de Corse et de la Corse-
du-Sud ;
au trésorier de la commune.
AA
Y
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le maire de la
commune de Coggia, la directrice régionale des finances publiques de la Corse, et de
la Corse-du-Sud et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le préfet,
Pour le Pré élégation,
Pierre LARREY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-
5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d’un recours hiérarchique auprès de la
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
- 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia Bastia (Villa Montépiano, 20407 Bastia) dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 30 PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 31 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21200090500035
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VICO EVISA
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 32 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 30
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions 33
A5 - Etalement des provisions 34
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 37
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 38
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 39
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 40
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 41
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 42
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 43
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 44
A8 - Etat des charges transférées 45
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 46
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 47
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 48
A10.3 - Opérations liées aux cessions 49
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 50
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 51
A11 - Etat des travaux en régie 52
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 54
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 55
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 56
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 57
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 58
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 59
B1.6 - Etat des engagements reçus 60
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 33 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 61
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 62
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 63
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 64
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 65
C1.2 - Actions de formation des élus 67
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 68
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 69
C3.2 - Liste des établissements publics créés 70
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 71
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 72
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 73
C3.6 - Identification des flux croisés 75
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 76 D2 - Arrêté et signatures 77
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 0 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 0 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 0 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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CE = — A
| | |
LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 629 823,89 G 76 770,93
Section d’investissement B 0,00 H 1 528 067,76
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 777 700,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 407 523,89 = G+H+I+J 1 604 838,69
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 629 823,89 = G+I+K 76 770,93
Section d’investissement = B+D+F 1 777 700,00 = H+J+L 1 528 067,76
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 407 523,89 = G+H+I+J+K+L 1 604 838,69
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 160 000,00 116 308,12 0,00 0,00 43 691,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 160 000,00 116 308,12 0,00 0,00 43 691,88
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
160 000,00 116 308,12 0,00 0,00 43 691,88
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
TOTAL 1 937 700,00 629 823,89 0,00 0,00 1 307 876,11
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 090 650,00 76 770,93 0,00 0,00 1 013 879,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 090 650,00 76 770,93 0,00 0,00 1 013 879,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 090 650,00 76 770,93 0,00 0,00 1 013 879,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 847 050,00 0,00 847 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
847 050,00 0,00 847 050,00
TOTAL 1 937 700,00 76 770,93 0,00 0,00 1 860 929,07
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 847 050,00 0,00 847 050,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 847 050,00 0,00 847 050,00
TOTAL 847 050,00 0,00 0,00 847 050,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 777 700,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 014 551,99 1 014 551,99 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 014 551,99 1 014 551,99 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 014 551,99 1 014 551,99 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
TOTAL 2 792 251,99 1 528 067,76 0,00 1 264 184,23
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 41 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 116 308,12 116 308,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 513 515,77 513 515,77
Dépenses de fonctionnement – Total 116 308,12 513 515,77 629 823,89 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 777 700,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 42 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 76 770,93 76 770,93
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 76 770,93 0,00 76 770,93
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 014 551,99 1 014 551,99
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 513 515,77 513 515,77
Recettes d’investissement – Total 1 014 551,99 513 515,77 1 528 067,76
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 43 :
LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 160 000,00 116 308,12 0,00 0,00 43 691,88
605 Achats matériel, équipements et travaux 160 000,00 116 308,12 0,00 0,00 43 691,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
160 000,00 116 308,12 0,00 0,00 43 691,88
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
160 000,00 116 308,12 0,00 0,00 43 691,88
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
71355 Variat° stocks terrains aménagés 1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 937 700,00 629 823,89 0,00 0,00 1 307 876,11
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 090 650,00 76 770,93 0,00 0,00 1 013 879,07
7015 Ventes de terrains aménagés 1 090 650,00 76 770,93 0,00 0,00 1 013 879,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 090 650,00 76 770,93 0,00 0,00 1 013 879,07
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 090 650,00 76 770,93 0,00 0,00 1 013 879,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
847 050,00 0,00 847 050,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 847 050,00 0,00 847 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 847 050,00 0,00 847 050,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 937 700,00 76 770,93 0,00 0,00 1 860 929,07
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 45 l l l
l l l
l l l
" + + +
l l l
LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 847 050,00 0,00 847 050,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 847 050,00 0,00 847 050,00
3555 Terrains aménagés 847 050,00 0,00 847 050,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 847 050,00 0,00 847 050,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
847 050,00 0,00 0,00 847 050,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 777 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 46 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 014 551,99 1 014 551,99 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 014 551,99 1 014 551,99 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 014 551,99 1 014 551,99 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 014 551,99 1 014 551,99 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
3555 Terrains aménagés 1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 777 700,00 513 515,77 1 264 184,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 792 251,99 1 528 067,76 0,00 1 264 184,23
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
2020-01-01
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 0,00 1 777 700,00 1 777 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 1 014 551,99 1 014 551,99
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 777 700,00
Ressources propres disponibles IV 1 014 551,99
Solde V = IV – II (3) -763 148,01
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 68 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 69 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 70 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 71 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 73 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 74 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 75 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 76 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 77 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 79 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 86 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 87 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 88 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 90 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 91 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 92 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 93 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 94 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 95 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
Page 65
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 96 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 97 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 98 IE
LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 101 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 102 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 107 LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - LOTISSEMENT COMMUNAL PINISOLU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2020
Présenté par (1) .
A COGGIA, le 01/01/2020
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A COGGIA, le 01/01/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIUTI DOMINIQUE
AMPART JEAN CLAUDE
BERNARD LAPORTE
BIFERALI MARTINE
BRIGITTE ANDREI
CERVIOTTI JEAN LOUIS
COGGIA FRANCOIS
COGGIA JEAN DOMINIQUE
MALATESTA LUDOVIC
RAFFALLI LOUIS
SPADA SEBASTIEN
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/01/2020, et de la publication le 01/01/2020 A COGGIA,le 01/01/2020
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral constatant la conformité du projet compte administratif 2020 du budget annexe "lotissement de Pinisolu" de la commune de COGGIA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de 108 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2021-09-27-00002
27/09/2021 : M.Pierre LARREY
Arrêté préfectoral fixant le montant de
l'attribution à verser à diverses communautés de
communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA
de l'année 2021
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'attribution à verser à diverses communautés de communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021 109 EH Direction des politiques publiques PRÉFET et des collectivités locales
DE LA CORSE-
DU-SUD Bureau des affaires budgétaires et financières Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté
fixant le montant de l'attribution à verser diverses communautés de communes de la Corse-
du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1615-1 à L. 1615-13,
R. 1615-1 à D. 1615-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal
LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 portant nomination de M. Pierre
LARREY en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2021-06-10-00004 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Pierre
LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud :
Vu la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de
compensation pour la TVA {FCTVA):
Vu les états déclaratifs de dépenses communiqués par diverses communautés de communes de la
Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général
ARRETE
Article 1° - Les communautés de communes de la Corse-du-Sud dans les tableaux ci-annexés reçoivent
au titre du FCTVA 2021 les sommes indiquées sur lesdits tableaux pour un montant total de
485 736,27 euros. :
Article 2 - La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 "FCTVA -
communautés de communes et communautés d'agglomération" code CDR COL8301000, ouvert en
2021 dans les écritures de la directrice régionale des finances publiques.
Article 3 - Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses réelles d'investissement, sont
imputées au budget des communautés de communes de la Corse-du-Sud concernées en section
d'investissement au compte 10222 « FCTVA ».
Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la
voirie, sont imputées au budget des communautés de communes de la Corse-du-Sud concernées en
section de fonctionnement au compte 744 « FCTVA ».
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sûd. gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'attribution à verser à diverses communautés de communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021 110 Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux communautés de communes de la Corse-du-Sud concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
je-sacrétaire général,
Pierre LARREY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'attribution à verser à diverses communautés de communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021 111 L/Lebed
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'attribution à verser à diverses communautés de communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021 112 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2021-09-27-00003
27/09/2021 : M.Pierre LARREY
Arrêté préfectoral fixant le montant de
l'attribution à verser au syndicat intercommunal
de regroupement des écoles
UCCIANI-CARBUCCIA-TAVERA-BOCOGNANO
au titre du FCTVA de l'année 2021
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-27-00003 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat intercommunal de regroupement des écoles UCCIANI-CARBUCCIA-TAVERA-BOCOGNANO au titre du FCTVA de l'année 2021 113 E Direction des politiques publiques
PRÈF 2 ORSE et des collectivités locales
DU-SUD Bureau des affaires budgétaires et financières
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat intercommunal de regroupement des
écoles UCCIANI-CARBUCCIA-TAVERA-BOCOGNANO au titre du FCTVA de l’année 2021.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d‘’honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1615-1 à L. 1615-13,
R. 1615-1 à D. 1615-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrif 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 portant nomination de M. Pierre LARREY en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n° 2A-2021-06-10-00004 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la Corse-du-Sud ;
Vu la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de
compensation pour la TVA (FCTVA);
Vu les états déclaratifs de dépenses communiqués par le syndicat intercommunal de regroupement
des écoles UCCIANI-CARBUCCIA-TAVERA-BOCOGNANO ;
Sur proposition du secrétaire général
ARRETE
Article 1er — Le syndicat intercommunal de regroupement des écoles UCCIANI-CARBUCCIA-TAVERA-
BOCOGNANO bénéficie au titre de ses dépenses éligibles 2020 d'une attribution du fonds de compensation pour la TVA de 4 085,65 € au titre de ses dépenses d'investissement.
Article 2 - La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 « FCTVA
- SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES » code CDR COL85010000, ouvert en 2021 dans les écritures de la directrice régionale des finances publiques.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud. gouv.fr - www.corse-du-sud. gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-27-00003 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat intercommunal de regroupement des écoles UCCIANI-CARBUCCIA-TAVERA-BOCOGNANO au titre du FCTVA de l'année 2021 114 Article 3-Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses réelles d'investissement, sont imputées au budget du syndicat intercommunal de regroupement des écoles UCCIANI-CARBUCCIA- TAVERA-BOCOGNANO en section d'investissement au compte 10222 « FCTVA ».
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux syndicats intercommunaux à vocations multiples de la Corse-du-Sud concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
étaire général,
rérre LARREY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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2A-2021-09-27-00004
27/09/2021 : M.Pierre LARREY
Arrêté préfectoral fixant le montant de
l’attribution à verser à certaines communes de
la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année
2021.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2021. 116 E Direction des politiques publiques
PRÉFET ce et des collectivités locales
DU-SUD Bureau des affaires budgétaires et financières
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
fixant le montant de l'attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre
du FCTVA de l'année 2021.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1615-1 à L. 1615-13,
R. 1615-1 à D. 1615-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal
LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 portant nomination de M. Pierre
LARREY en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n° 2A-2021-06-10-00004 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Pierre
LARREY, secrétaire général de la Corse-du-Sud;
VU la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de
compensation pour la TVA (FCTVA);
VU les états déclaratifs de dépenses communiqués par des communes de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général
ARRETE
Article 1er - Les communes de la Corse-du-Sud figurant dans les tableaux ci-annexés reçoivent au titre
du FCTVA de l'année 2021 les sommes indiquées sur lesdits tableaux pour Un montant total
de 654 699,97 euros.
Article 2 La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 « FCTVA
—- COMMUNES » code CDR COL80010000, ouvert en 2021 dans les écritures de la directrice régionale
des finances publiques.
Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
–
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imputées au budget des communes concernées en section d'investissement au compte 10222 « FCTVA ».
Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses d‘entretien des bâtiments publics et de la voirie, sont imputées au budget des communes concernées en section de fonctionnement au compte
744 « FCTVA ».
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux communes
de la Corse-du-Sud concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
Ï étaire général,
. Piéfre LARREY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2021. 118 ÿ/)ebed
19SI9Aou9S
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