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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 107 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 107 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2021-107
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021 Sommaire
ARS / Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2021-07-15-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de baignades
permanente sur le Taravo sur le linéaire compris entre le Pont de Piconca
commune de Corrano et le Pont de Pinu commune de Ciamanacce (3
pages) Page 3
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud /
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2A-2021-07-21-00003 - Récépissé de déclaration concernant le rejet des
eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement de 14 lots
lieu-dit « Piattamone», à Petra Longa Filippi, sur la commune de SOTTA (3
pages) Page 7
2A-2021-07-23-00001 - RECEPISSE MODIFIANT LE RD 2013-01 RELATIF A LA
STEU DE VERO (8 pages) Page 11
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement /
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement
2A-2021-07-19-00003 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant
modification de l’arrêté n° 2A-2020-12-21-001 portant dérogation de
prélèvements à des fins scientifiques de mollusques, Pinna nobilis, espèce s
marines protégées (3 pages) Page 20
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2021-07-22-00001 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire SA EUROPA (2 pages) Page 24
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Politiques Publiques et des
Collectivités Locales
2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA (49 pages) Page 27
2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA (14 pages) Page 77
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2021-07-21-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la 1ère course de
côte motos de Bocognano le 25 juillet 2021 (4 pages) Page 92
2A-2021-07-21-00002 - Arrêté du 21 07 2021 portant désignation des centres
de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 en Corse-du-Sud (4
pages) Page 97
2 ARS
2A-2021-07-15-00004
15/07/2021 :
Arrêté préfectoral portant interdiction de
baignades permanente sur le Taravo sur le
linéaire compris
entre le Pont de Piconca commune de Corrano
et le Pont de Pinu commune de Ciamanacce
ARS - 2A-2021-07-15-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de baignades permanente sur le Taravo sur le linéaire compris entre le Pont de Piconca commune de Corrano et le Pont de Pinu commune de Ciamanacce 3 Eu PREFET DE CORSE
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
DIRECTION SANTE ENVIRONNEMNT ET VEILLE SANITAIRE SERVICE SANTE-ENVIRONNEMENT CORSE DU SUD
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° du Î 5 JUIL. 2021
Portant interdiction de baignades permanente sur le Taravo sur le linéaire compris
entre le Pont de Piconca commune de Corrano et le Pont de Pinu commune de Ciamanacce
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-23 ;
le code de la santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et suivants, et D 1332-14 et suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
le procès-verbal du 18 août 2020 d’installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-02-04-001 du 4 février 2021 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud ;
l'arrêté préfectoral n°2A-2018-08-13-001 du 13 août 2018, portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques de la Corse-du-Sud (CODERST), modifié ;
l’arrêté préfectoral n°2008-0515 du 28 mai 2008 portant interdiction de baignades permanente sur le Taravo ;
le rapport de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse du 16 juin 2021;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud,
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
ARS - 2A-2021-07-15-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de baignades permanente sur le Taravo sur le linéaire compris entre le Pont de Piconca commune de Corrano et le Pont de Pinu commune de Ciamanacce 4 ARRETE
Article 1er — Interdiction permanente de baignade.
La baignade sur le fleuve Taravo est interdite de manière permanente sur le linéaire compris entre le Pont de Piconca commune de Corrano et le Pont de Pinu commune de Ciamanacce.(Voir annexe graphique)
Article 2 —- Communication des collectivités concernées.
Les communes de Ciamanacce, Corrano, Cozzano, Guitera-les-Bains, Sampolo, Zevaco et Zicavo devront porter à la
connaissance du public cette interdiction par un affichage permanent en mairie et sur les lieux de baignade fréquentés.
Article 3 - Conditions de levée de l'interdiction sur un point de baignade.
L’interdiction ne pourra être levée sur un site de baignade que si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies : > Condition relative à la qualité de l’eau : Le classement du point de baignade devra être de qualité au moins «suffisante» au terme de deux saisons estivales consécutives.
> Condition relative à la réalisation d’un profil de baignade: Mise en place de mesures de gestion par la définition d’indicateurs autres que microbiologiques prévus à un profil de l’eau de baignade validé par les services compétents de l’ARS de Corse.
> Condition relative à la mise en œuvre de travaux structurants : Mise en œuvre effective de travaux structurants validés par les services compétents de la direction départementale des territoires et de la mer permettant de garantir l’absence de pollution chronique d’origine domestique et ou agricole pouvant impacter le site de baignade.
Article 4 - Abrogation.
Est abrogé l’arrêté préfectoral n°2008-0515 du 28 mai 2008 portant interdiction de baignades permanente sur le Taravo.
Article 5 — Exécution.
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Sartène, la directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires des communes de Ciamanacce, Corrano, Cozzano, Guitera-les-Bains, Sampolo, Zevaco, Zicavo et le commandant du groupement départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le {5 JUIL, 2021
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
ARS - 2A-2021-07-15-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de baignades permanente sur le Taravo sur le linéaire compris entre le Pont de Piconca commune de Corrano et le Pont de Pinu commune de Ciamanacce 5 ANNEXE GRAPHIQUE
ARS - 2A-2021-07-15-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de baignades permanente sur le Taravo sur le linéaire compris entre le Pont de Piconca commune de Corrano et le Pont de Pinu commune de Ciamanacce 6 Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer de la Corse-du-Sud
2A-2021-07-21-00003
21/07/2021 : Mme Magali ORSSAUD
Récépissé de déclaration concernant le rejet des
eaux pluviales du projet de construction d'un
lotissement de 14 lots lieu-dit
« Piattamone», à Petra Longa Filippi, sur la
commune de SOTTA
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-21-00003 - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement de 14 lots lieu-dit 7 EH Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° endatedu 2 À JljIL. 2021 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d’un lotissement de 14 lots lieu-dit « Piattamone», à Petra Longa Filippi, sur la commune de SOTTA.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles 1.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1
à R.214-56 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, et notamment son article 640 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021 approuvé le 17 septembre 2015 ;
Vu le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) de Corse 2016-2021 approuvé le 22 décembre 2015 ;
Vu le dossier de cas pas cas déposé le 07 juin 2021 et la décision n°F09421P062 en date du 22 juin 2021 dispensant le projet d'étude d'impact ;
Vu le dossier de déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement reçu le 31 mai 2021, enregistré sous le numéro CASCADE 2A-2021-00019, complété le 12 juillet 2021, et présentée par la SAS TERRACREATION, relative à la construction d'un lotissement de 14 lots lieu-dit « Piattamone», à Petra Longa Filippi, sur la commune de SOTTA,
donne récépissé à :
la SAS TERRACREATION
N° SIRET 85053344900029
représentée par Monsieur Alain TERRAZZONI
131, blvd Perrière
75 017 PARIS
de sa déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles relatif au projet de réalisation d'un lotissement de 14 lots lieu-dit « Piattamone», à Petra Longa Filippi, sur la commune de SOTTA, section B, parcelles n° 71 et 1506, projet qui consiste en la réalisation d'un lotissement de 11 lots sur une surface de 1,909 hectare, dont la gestion des eaux de ruissellement se compose d’un dispositif de rétention sur chaque parcelle et d’un réseau de collecte composé d'avaloirs placés tous les 50 m, reliés entre eux par une buse dirigeant les eaux vers un bassin de rétention/infiltration d'une capacité de 165 m° et dont le débit de fuite et la surverse sont dirigés dans le cours d'eau Caniggione.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction départementale
PRÉFET àes territoires et de la mer
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n® endate du 2 1 J[J|L, 2021
concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement de 14 lots lieu-dit « Piattamone», à Petra Longa Filippi, sur la commune de SOTTA.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles 1.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, et notamment son article 640 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021 approuvé le 17 septembre 2015 ;
Vu le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) de Corse 2016-2021 approuvé le 22 décembre 2015 ;
Vu le dossier de cas pas cas déposé le 07 juin 2021 et la décision n®F09421P062 en date du 22 juin 2021 dispensant le projet d'étude d'impact ;
Vu le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçu le 31 mai 2021, enregistré sous le numéro CASCADE 2A-2021-00019. complété le 12 juillet 2021, et présentée par la SAS TERRACREATION, relative à la construction d'un lotissement de 14 lots lieu-dit « Piattamone», à Petra Longa Filippi, sur la commune de SOTTA,
donne récépissé à :
la SAS TERRACREATION
N° SIRET 85053344900029
représentée par Monsieur Alain TERRAZZONI
131, bivd Perrière
75 017 PARIS
de sa déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles relatif au projet de réalisation d'un lotissement de 14 lots lieu-dit « Piattamone», à Petra Longa Filippi, sur la commune de SOTTA, section B, parcelles n® 71 et 1506, projet qui consiste en la réalisation d'un lotissement de 11 lots sur une surface de 1,909 hectare, dont la gestion des eaux de ruissellement se compose d'un dispositif de rétention sur chaque parcelle et d'un réseau de collecte composé d'avaloirs placés tous les 50 m, reliés entre eux par une buse dirigeant les eaux vers un bassin de rétention/infiltration d'une capacité de 165 m^ et dont le débit de fuite et la surverse sont dirigés dans le cours d'eau Caniggione.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prcfecture(Scorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.eouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-21-00003 - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement de 14 lots lieu-dit 8 Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé : Régime
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les . 21.5.0. | écoulements sont interceptés par le projet, étant : Déclaration
1° Supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : Déclaration
Outre le respect des prescriptions générales fixées par la réglementation en vigueur, le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration.
Le déclarant devra :
* avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des territoires et de la Mer (DDTM) du début des travaux par écrit au moins 15 jours avant leur commencement. Un modèle de courrier d'information préalable de début de travaux est joint au présent récépissé :
° prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les poliutions accidentelles et les éventuelles dégradations du milieu ;
° informer sans délai le service en charge de la police de l'eau en cas d'incident ou d'accident ;
* assurer en tout temps l'entretien et le bon fonctionnement des ouvrages objets du présent récépissé ;
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargés ‘de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès en tous temps aux installations objets du présent récépissé.
En application de l’article R. 214-40 du Code de l’environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable
des éléments du dossier de déclaration initial doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication :
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de SOTTA où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le
récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au moins six mois.
Recours :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de
quatre mois par les tiers, dans les conditions de l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à
2/3
Nomenclature ;
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
2.1.5.0.
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le
sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1"* Supérieure ou égale à 20 ha ; Autorisation
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : Déclaration
Déclaration
Outre le respect des prescriptions générales fixées par la réglementation en vigueur, le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration.
Le déclarant devra :
• avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des territoires et de la Mer (DDTM) du début des travaux par écrit au moins 15 jours avant leur commencement. Un modèle de courrier d'information préalable de début de travaux est joint au présent récépissé ;
prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations du milieu ;
• informer sans délai le service en charge de la police de l'eau en cas d'incident ou d'accident ;
• assurer en tout temps l'entretien et le bon fonctionnement des ouvrages objets du présent récépissé ;
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès en tous temps aux installations objets du présent récépissé.
En application de l'article R. 214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication ;
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de SOTTA où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au moins six mois.
Recours ;
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement à
2/3
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-21-00003 - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement de 14 lots lieu-dit 9 compter de la date d'affichage à la mairie de la commune de SOTTA. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Validité :
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Sanction :
En application de l’article R. 216-12 du code de l'environnement, est puni d’une amende prévue pour la contravention de 5° classe le fait de :
+ réaliser les travaux sans avoir obtenu le récépissé de déclaration au préalable ;
+ réaliser des travaux non conformes au projet fourni lors de la déclaration ;
+ réaliser des travaux ne respectant pas les prescriptions générales fournies avec le récépissé de déclaration ou ne respectant pas les prescriptions complémentaires fixées par arrêté préfectoral.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Pour le préfet et par délégation
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ai ORSSAUD
Destinataires du récépissé :
- SAS TERRACREATION
- Mairie de SOTTA
- Sous-préfecture de Sartène
- Office Français de la Biodiversité
- Recueil des actes administratifs
313
compter de la date d'affichage à la mairie de la commune de SOTTA. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par ie site www.teierecours.fr
Validité ;
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Sanction :
En application de l'article R. 216-12 du code de l'environnement, est puni d'une amende prévue pour la contravention de 5® classe le fait de :
réaliser les travaux sans avoir obtenu le récépissé de déclaration au préalable ;
réaliser des travaux non conformes au projet fourni lors de la déclaration ;
réaliser des travaux ne respectant pas les prescriptions générales fournies avec ie récépissé de déclaration ou ne respectant pas les prescriptions complémentaires fixées par arrêté préfectoral.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de leire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Destinataires du récépissé :
- SAS TERRACREATION
Mairie de SOTTA
Sous-préfecture de Sartène
Office Français de la Biodiversité
Recueil des actes administratifs
3/3
Pour le préfet et par délégation
dépertomental j
—' -"-la mor
oii OR99AUO
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-21-00003 - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement de 14 lots lieu-dit 10 Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer de la Corse-du-Sud
2A-2021-07-23-00001
23/07/2021 : Mme Magali ORSSAUD
RECEPISSE MODIFIANT LE RD 2013-01 RELATIF A
LA STEU DE VERO
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-23-00001 - RECEPISSE MODIFIANT LE RD 2013-01 RELATIF A LA STEU DE VERO 11 E Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° du modifiant le
récépissé de déclaration n° 2013-01 en date du 11 janvier 2013 concernant la construction d'une station de traitement des eaux usées domestiques de la commune de VERO.
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-15-004 du 15 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Yves SIMON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-07-19-0001 du 19 juillet 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu la déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçue le 18 décembre 2012 z 2 { , . « L s « ,
présentée par Monsieur le Maire de la commune de VERO relative à la création d'une station de traitement des eaux usées de 400 équivalent-habitants ;
Vu la demande de modification en date du 01 juillet 2018 concernant la filière de traitement, à savoir le remplacement de la filière de type biodisques, complétée d'un décanteur-clarificateur lamellaire par un filtre de type macrophytes à deux étages ;
Considérant que le dossier de demande de modification est complet et recevable au titre de la loi sur l'eau.
donne récépissé à :
Monsieur le maire
Commune de VERO
20172 VERO
de sa demande de modification concernant la construction d'une station de traitement des eaux usées
d'une capacité nominale de 400 e.h équivalent-habitants dont la réalisation est prévue sur la commune de VERO -Section B parcelle n° 491.
DDTM de la Corse-du-Sud - Terre-plein de la Gare - 20302 Ajaccio Cedex 9 1/7
Standard : 04 95 29 09 09 — Fax : 04 95 29 09 49 - Adresse électronique : ddtm@corse-du-sud.gouv.fr
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-23-00001 - RECEPISSE MODIFIANT LE RD 2013-01 RELATIF A LA STEU DE VERO 12 Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau
de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Arrêtés de
Rubrique Intitulé Régime prescriptions minimales
correspondant
Stations d'épuration des agglomérations
d'assainissement OU dispositifs
d'assainissement non collectif devant traiter
une charge brute de pollution organique au
sens de l'article R.2224-6 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
211.0 Arrêté ministériel
1° Supérieure à 600 kg de DBOS ; Autorisation du 21 juillet 2015
2° Supérieure à 12kg de DBOS mais inférieure
OU égal à 600 kg de DBOS Déclaration
Outre le respect des prescriptions générales fixées par la réglementation en vigueur, le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration dont les principales dispositions sont rappelées en annexe 1.
Le déclarant devra :
- avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (D.DT.M.) du début des travaux, 15 jours avant leur commencement; - prendre toutes les précautions afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations en phase travaux comme en phase d'exploitation ;
— assurer l'entretien et le bon fonctionnement de l'ouvrage ;
- avertir sans délai la police de l'eau en cas d'incident ou de dysfonctionnement.
AU vu des pièces constitutives du dossier modificatif complet, l'administration ne compte pas faire
opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la
réception du présent récépissé de déclaration.
En application de l'article R 214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier modificatif doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication:
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de VERO où cette opération doit
être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au moins six mois.
DDTM de la Corse-du-Sud — Terre-plein de la Gare - 20302 Ajaccio Cedex 9 2/7 Standard : 04 95 29 09 09 — Fax : 04 95 29 09 49 - Adresse électronique : ddtm@corse-du-sud.gouv.fr
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-23-00001 - RECEPISSE MODIFIANT LE RD 2013-01 RELATIF A LA STEU DE VERO 13 Recours :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de
sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les
tiers, dans les conditions de l'article R.514-3: du code de l'environnement à compter de la date
d'affichage à la mairie de VERO. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Validité :
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de
quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Contrôle :
Les agents mentionnés à l'article L-216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à
tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Sanction :
En application de l'application de l'article R216-12 du code de l'environnement est puni d'une amende
prévue pour la contravention de 5° classe le fait de :
- réaliser les travaux sans avoir obtenu le récépissé de déclaration au préalable ;
- réaliser des travaux non conformes au projet fourni lors de la déclaration ;
- réaliser des travaux ne respectant pas les prescriptions générales fournies avec le récépissé modificatif
de déclaration ou ne respectant pas les prescriptions complémentaires fixées par arrêté préfectoral.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La chef du service
Destinataires du récépissé :
- Monsieur le maire de VERO
- Recueil des actes administratifs
DDTM de la Corse-du-Sud — Terre-plein de la Gare - 20302 Ajaccio Cedex 9 3/7 Standard : 04 95 29 09 09 - Fax : 04 95 29 09 49 - Adresse électronique : ddtm@corse-du-sud.gouv.fr
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-23-00001 - RECEPISSE MODIFIANT LE RD 2013-01 RELATIF A LA STEU DE VERO 14 Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-23-00001 - RECEPISSE MODIFIANT LE RD 2013-01 RELATIF A LA STEU DE VERO 15 Annexe 2
Récépissé de déclaration n° du modifiant le
récépissé de déclaration n° 2013-01 en date du 11 janvier 2013 concernant la construction d'une station de traitement des eaux usées domestiques de la commune de VERO.
Rappel des principales dispositions
Implantation du projet
Commune de VERO - Parcelle n° 491 - Section OB
Réseaux d'assainissement collectif
La commune est équipée d'un réseau permettant la collecte des eaux usées de type séparatif entièrement gravitaire, il est en bon état dans l'ensemble et couvre le centre du village. Le diagnostic et le schéma directeur d'assainissement a été réalisé en 2007. Le zonage d'assainissement réalisé en 2008 optait sur le maintien en assainissement collectif du village et en assainissement autonome les deux hameaux et la zone d'habitations de la route départementale. La commune devra prendre les mesures nécessaires afin de déconnecter les intrusions d'eaux claires parasites.
Dimensionnement de la station d'épuration
La commune compte 463 résidents permanents
le ST Population en Equivalent-Habitants [2998 2009 SRE L
Basse saison | 420 | 444 645
Haute saison 998 1385
Population raccordée 2006 2009 2030 |
Basse saison 132 | 140 203
Haute saison 315 436
Charges hydrauliques à traiter
Débit journalier moyen hiver : 60 m/) Débit de référence : 60 m°/j
Débit journalier moyen été : 45 m°/j
Débit horaire moyen hiver: 2,50 m°/h Débit de pointe hiver: 10 m°/h Débit horaire moyen été : 1,88 m°/h Débit de pointe été : 7,50 m°/h
Charges polluantes à traiter
CEE
, | Charges unitaires standards | maximale Paramètres ;
| 8/EH/j Kg/i |
DBO:s 60 24
DCO 120 48
MES 90 36
DDTM de la Corse-du-Sud — Terre-plein de la Gare - 20302 Ajaccio Cedex 9 47
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Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-23-00001 - RECEPISSE MODIFIANT LE RD 2013-01 RELATIF A LA STEU DE VERO 16 Charge maximale entrante: 400 équivalent-habitants
Description de la filière de traitement
La filière retenue est le traitement de type filtre macrophytes, recirculer à 100 %, composée des éléments suivants :
+ piège à cailloux
+ dégrilleur
* _ compacteur
* canal de comptage en entrée et trop plein
+ filtre de type macrophytes
* canal de comptage en sortie
La filière est composée d'un étage vertical constitué d'un premier étage de traitement aéré et d'un étage saturé sous le premier étage pour la dénitrification. Les effluents sont recirculésà 100 % en sortie.
En comparaison d’un filtre planté de roseaux classique, l'ajout d'une zone saturée (deuxième étage) permet d'améliorer l'abattement des matières carbonées dissoutes (DBOS et DCO) grâce aux réactions biologiques anoxiques ayant lieu dans cette zone ainsi qu'une meilleure rétention des MES.
Point particulier : Afin d'éviter l'accumulation de boue en fond de filtre, une vanne de purge au niveau du regard de mise en charge à été mise en place permettent la vidange complète de la partie saturée. Le volume purgée est renvoyé en tête de station à l'aide du regard de recirculation.
Point important : La vidange du filtre doit-être réalisée tous les deux ans.
Rejet
Le rejet des eaux traitées se fera dans le ruisseau « Erbaju » qui est un cours d'eau permanent qui se jette dans le fleuve « La Gravone » à une distance de plus d’un kilomètre du rejet.
Normes de rejet ‘
Paramè Echantillon moyen | Concentration à ne pas Le | _ Rendement minimumà aramètres | " Et=| | sur 24h dépasser | atteindre
DBO; | 25mg/l | 50 mg/l | _| 70,00%
| DCO | 125 mg/l | 250 mg/l | | 7500%
| MES | 35 mg/ | 85 mg/l FU | 90,00%
Elimination des boues d'épuration
En l'absence de décantation primaire, le dispositif ne génère pas de boues sceptiques. Les boues sèches s'accumulent sur le premier étage de filtres et devront être retirées avec la couche superficielle de matériaux filtrant tous les 7 à 10 ans.
Les boues devront faire l'objet d'une valorisation conforme à la réglementation en vigueur. La réalisation d'un plan d'épandage agricole des boues sera soumis à procédure au titre de L.214-3 du code de l'environnement.
La commune devra informer avant le 1” janvier 2030 le service en charge de la police de l'eau de la destination finale de ses boues d'épuration.
DDTM de ia Corse-du-Sud — Terre-plein de la Gare - 20302 Ajaccio Cedex 9 5/7 Standard : 04 95 29 09 09 - Fax : 04 95 29 09 49 - Adresse électronique : ddtm(@corse-du-sud.gouv.fr
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-23-00001 - RECEPISSE MODIFIANT LE RD 2013-01 RELATIF A LA STEU DE VERO 17 Mesures d’autocontrôle
Les modalités de surveillance comporteront notamment la réalisation de deux bilans 24 heures répartis sur les mois de juillet et d'août.
Pour ce faire, la station devra disposer :
° d'un canal de comptage en entrée pour la mesure de débit, avec seuil déversant ; * d'un canal de comptage en sortie pour la mesure de débit, avec seuil déversant ; * d’un emplacement en entrée et sortie adapté à la pose d'un préleveur automatique asservi au débit ;
La transmission des résultats des mesures réalisées durant le mois N s'effectueront dans le courant du mois N+1 sur les portails « Verseau » et « Mesures et Rejets ».
Conformément à la réglementation le maître d'ouvrage veillera à ce que la vérification annuelle de la fiabilité de l'appareillage et des procédures d'analyses soit réalisée par un organisme agréé. Les conclusions s'y rapportant devront être transmises au service en charge de la police de l'eau.
L'analyse des risques de défaillance
Elle est développée dans le dossier de déclaration modificatif. Elle démontre que les risques de pannes principales se portent sur la chasse pendulaire et les pompes de recirculation. Le niveau d'impact sur le fonctionnement de la station est faible et respectivement faible à moyen pour le milieu récepteur. En cas d'incident, les pièces défectueuses seront remplacées dans les plus brefs délais.
En cas de défaillance de la chasse pendulaire, l'alimentation des bassins peut toutefois avoir lieu.
Modalités d’exploitation
La commune de VERO a fait le choix d'assurer elle-même l'exploitation de ses installations d'assainissement. Elle devra prendre toutes les dispositions pour assurer le fonctionnement et l'entretien de la station d'épuration :
récupération des refus de dégrillage et évacuation en décharge des sachets à raison d'un minimum de deux fois par semaine en période estivale et hebdomadaire en période hivernale ;
Chasse pendulaire/ regards partiteurs ;
* _ alterner l'alimentation des lits de séchage ;
* nettoyer une fois par semaine ;
Filtres
* _ désherbage régulier pour retirer les plantes parasites ;
+ faucardage de la partie des macrophytes avec évacuation une fois par an; + la coupe sera réalisée à 30 cm au-dessus de la surface du plan d'eau ;
Pompes :
* entretien régulier des pompes des percolats ;
Extraction des boues
° Une extraction tous les 7 à 10 ans;
L'agent d'exploitation veillera à annoter et parapher le cahier de suivi qui sera mis en place sur la station. À minima, ce dernier devra comporter la date, l'heure de passage de l'agent et les opérations réalisées sur la station.
DDTM de la Corse-du-Sud — Terre-plein de la Gare — 20302 Ajaccio Cedex 9 6/7 Standard : 04 95 29 09 09 L Fax : 04 95 29 09 49 — Adresse électronique : ddtm@corse-du-sud.gouv.fr
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-23-00001 - RECEPISSE MODIFIANT LE RD 2013-01 RELATIF A LA STEU DE VERO 18 Milieu récepteur
Le ruisseau « Erbaju », affluent de la Gravona. Le point de confluence est situé à environ 1km du point
de rejet. Un état initial du cours d'eau « Erbaju » sera effectué avant la mise en service de la station d'épuration en concertation avec le service Police de l'Eau.
Schéma de fonctionnement
pe =) Dégrilleur automatique f Ouvrage de sphonnage
Arrivée des eaux usees;, avec compacteur 4° |ébr de 81.003/n 2— . 4 : Volume de bachée de 3. 20m3 Etage 1:3 x 163.84
+ ni, a er mrequs /
|
/ Fear 7 en), JssSes ess, —— 4 ; 4 | / 7 | t [de 43 60 cm de couche drainante
/ | { F _. JRegard de repartition ——— a [HE e f es À avec clapets sur vérin s . di mr hr — = t4
;
ï ee
J [Regard de mise en charge L
/
f Regard de mise en charge
Etage 1:3 x 162m° fe ; : Regard de recirculatian 1 70 cm de couche de filtration \ ; jtm 20 em de éouche intérméciaire | X 1 / ss. , de 4û à S0 em de couche draiante | } f 7 Canal Venturi N°2 # Fosse de dissipation:
/ 26.50 mi enw |
À | |
SE RE TA rome de ! . Pa & PACE ONE re CUSpr RATE
. 102" &: = 2 Ê L
mise en charg
Caralisation d'alipentation du
Regard de mise en
charge et d'aératon
DDTM de la Corse-du-Sud -— Terre-plein de la Gare - 20302 Ajaccio Cedex 9 7/7 Standard : 04 95 29 09 09 — Fax : 04 95 29 Q9 49 — Adresse électronique : ddtm@corse-du-sud.gouv.fr
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-23-00001 - RECEPISSE MODIFIANT LE RD 2013-01 RELATIF A LA STEU DE VERO 19 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2021-07-19-00003
19/07/2021 :
DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant
modification de l’arrêté n° 2A-2020-12-21-001
portant dérogation
de prélèvements à des fins scientifiques de
mollusques, Pinna nobilis, espèce s marines
protégées
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-07-19-00003 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2A-2020-12-21-001 portant dérogation 20 E
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
A rr êté n° du
portant m o difi c ation d e l’arrêté n°2 A-2 0 2 0-1 2-2 1-0 0 1 portant d éro g ation
d e prél ève m e nt s à d e s fin s s c i e ntifiqu e s d e m ollu squ e s,
Pinna nobilis, e s p è c e s m arin e s proté g é e s
L e préfet d e C o r s e, préfet d e la C o r s e-du-S ud
c h evali er d e la L é gi on d’honn e ur
c o m m a nd e ur d e l’ordre n ation al du m érite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, et R.411-1 à R.411-14, relatifs à la conservation des espèces animales ou végétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu’aux dérogations susceptibles d’êtres délivrées ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Jacques LEGAIGNOUX en qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu l’arrêté n° 2A-R20-2020-08-18-009 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 18 août 2020, portant délégation de signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-07-19-00003 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2A-2020-12-21-001 portant dérogation 21 Vu l’arrêté n° R20-2021-07-07-0000 du 07 juillet 2021 du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse;
Vu la demande formulée par le bénéficiaire en date du 25 septembre 2020, composée du formulaire CERFA n° 13617*01, daté du 25 septembre 2020 ;
Vu la demande formulée par le bénéficiaire en date du 25 septembre 2020 auprès du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ;
Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud du 03 au 18 décembre 2020 ;
Vu la modification de la demande formulée par le bénéficiaire en date du 6 juillet 2021 ;
C o n sid érant :
- que l’arrêté n° 2A-2020-12-21-001 du 21 décembre 2020 portant dérogation de prélèvements à des fins scientifiques du mollusque Pinna nobilis, espèce marine protégée, autorise, l’institut océanographique Paul Ricard à prélever des fragments de manteau de grande nacre de manière parcimonieuse, sans atteinte à l’individu, ni l’espèce ;
- que l’arrêté n° 2B-2019-07-04-003 du 04 juillet 2019 portant dérogation de prélèvements à des fins scientifiques du mollusque, Pinna nobilis, espèce marine protégée, autorise l’institut océanographique Paul Ricard à effectuer du captage larvaire en pleine eau, afin de pouvoir recueillir les larves qui seront placées en écloserie pour être étudiées et réimplantées ultérieurement, in situ ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
A R R E T E
A rti cl e 1 er - L’arrêté n° 2A-2020-12-21-001 du 21 décembre 2020 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024, avec les modifications suivantes concernant l’article 2.
A rti cl e 2 - N ature d e la d éro g ation et lo c ali s ation : Dans le cadre du projet «Suivi des populations de grandes nacres des étangs de Corse », qui a pour objectif une meilleure connaissance de la résistance de certaines populations lagunaires de grandes nacres, Pinna nobilis, à l’épizootie due au parasite Haplosporidium :
- les prélèvements seront effectués en plongée scientifique, le plus parcimonieusement possible afin de limiter l’impact sur les individus. Les individus échantillonnés feront l’objet de mesures morphogénétiques ;
- 20 individus seront ainsi prélevés sur trois étangs en Corse, dont celui de Balistra sur la commune de Bonifacio.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-07-19-00003 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2A-2020-12-21-001 portant dérogation 22 Concernant le captage larvaire, celui-ci sera réalisé selon les modalités suivantes :
- les collecteurs seront fixés, par des plongeurs professionnels, sur le fond de l’étang de Balistra, en juin, et récoltés en novembre. Les larves de grandes nacres seront recueillies, placées en écloserie, étudiées, et réimplantées ultérieurement in situ.
Le présent arrêté vaut autorisation de transport entre le lieu de collecte et le laboratoire où seront réalisées les études.
A rti cl e 3 - D uré e d e l’autori s ation :
L’autorisation est valable à compter de la notification du présent arrêté et jusqu’à la fin 2024.
A rti cl e 4 - E x é c ution :
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
et par délégation,
La Cheffe de la division eau et mer,
Maelys Renaut
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-07-19-00003 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2A-2020-12-21-001 portant dérogation 23 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2021-07-22-00001
22/07/2021 : M.François CHAZOT
arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire SA EUROPA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-22-00001 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire SA EUROPA 24 EH Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
TT SORSE- commerciale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 ,R.2223-49, R.2223-56, R.2223-57, R.2223-60, R.2223-62, D.2223- 34 et D.2223-37 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud;
Vu le procès-verbal du 18 août 2020 d'installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté préfectoral n° 15-0651 du 12 août 2015 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire ( délivré sous le numéro 09-2A-01 ) :
vu la demande formulée par M. Michel GIAIACOPI et Mme Lorenza TAFANI, co-gérants de la S.A.R.L « Pompes Funèbres EUROPA », entreprise de pompes funèbres, dont le siège social est situé lieu dit Stantari - lotissement du Rizzanese - 20100 Sartène ;
Vu ensemble des pièces fournies à l'appui de la demande de renouvellement d'exploitation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°— La S.A.R.L. « Pompes Funèbres EUROPA », située lieu dit Stantari-lotissement du Rizzanese — 20100 Sartène et exploitée par M.Michel GIAIACOPI et Mme Lorenza TAFANI est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques ;
- transport de corps avant mise en bière ;
transport de corps après mise en bière ;
-Soins de conservation ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-22-00001 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire SA EUROPA 25 -fourniture des housses, cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes Cinéraires;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
-fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
Article 2- Le numéro d'habilitation est le 21-2A-0009
Article 3- La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans ;
Article 4- L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- non respect des dispositions auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément aux articles L.2223-23 du code précité ;
- non exercice où cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio le 2 JUIL. val
TT
Pour/e préfet,
s-préfet /directelr de cabinet le sous-p enEtet
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-22-00001 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire SA EUROPA 26 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2021-07-23-00004
23/07/2021 : M.Pascal LELARGE
1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 27 PREFET Direction des politiques publiques DE LA CORSE- à in DU-SUD et des collectivités locales
Liberé Bureau des affaires budgétaires et financières alé
Fam
Arrêté préfectoral n° du 23 JUIL 2021
Constatant la conformité du projet compte administratif 2020 de la commune de CONCA au compte de gestion 2020 et substituant ce projet de compte administratif au compte administratif pour cet exercice.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-12;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la saisine de la Chambre régionale des Comptes en date du 21 mai 2021 fondée sur l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales pour rejet du compte administratif;
Vu l'avis de la Chambre Régionale des Comptes n°2021/0002 rendu le 22 juin 2021 constatant la conformité du projet de compte administratif 2020 au compte de gestion établi par le comptable public et substituant ce dernier au compte administratif pour cet exercice ;
Considérant la délibération n°09 du conseil municipal de CONCA en date du 28 avril 2021 rejetant l'adoption du compte administratif 2020 par neuf voix contre quatre voix pour et une abstention ;
Considérant que l'examen des dépenses et recettes nettes ainsi que des soldes d'exécution du budget principal figurant dans le projet de compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 met en évidence un écart de 0,97 € à la section de fonctionnement; la différence s'explique par un arrondi à l'euro inférieur du résultat de clôture de l'exercice précédent de la section de fonctionnement au compte administratif ; aucun écart n'est relevé à la section d'investissement:
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 28 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Compte administratif Compte de gestion Écart
Recettes 1 414 369,68 1414 369,68
Compte administratif Compte de gestion Écart
Dépenses 1925 076,63 1 925 076,63
Résultat de la section de 510 706,95 510 706,95 fonctionnement
Résultat de clôture N1 A 17235307 _
SECTION D'INVESTISSEMENT
Compte administratif Compte de gestion Écart
Recettes 238 234,43 238 234,43
Compte administratif Compte de gestion Écart
Dépenses 238 985,61 238 985,61
Résultat de l'exercice |. -751,18 -751,18
Résultat de clôture N-I 78 608,65 78 608,65
en" 7788747 77747
Considérant que cet écart doit être corrigé;
Considérant que sous réserve de cette correction, le projet de compte administratif 2020 est conforme au compte de gestion établi par le comptable public ; dès lors, il
y a lieu de substituer le projet de compte administratif au compte administratif de
la commune ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er - Le projet de compte administratif 2020 tel que proposé en annexe 1 du
présent arrêté, est substitué au compte administratif de la commune pour cet
exercice, après les corrections suivantes :
Section de fonctionnement
Résultat de clôture N-1:177 358.97.
Le Résultat de la section de fonctionnement est donc de -333 347.98
Le reste sans changement.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 29 Article 2 : le projet de compte administratif est validé pour la liquidation des dotations de l'Etat et des prélèvements à effectuer visés au 3°" aliéna de l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : le présent arrêté sera adressé :
> à monsieur le maire de la commune de Conca;
> à madame la présidente de la chambre régionale des comptes; > à madame la directrice régionale des finances publiques de Corse et de la Corse- du-Sud ;
> au trésorier de la commune.
Article 4 : Le Sous-Préfet de Sartène, le maire de la commune de Conca, la directrice
régionale des finances publiques de la Corse, et de la Corse-du-Sud et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud.
Le préfet,
Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421- 5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia Bastia (Villa Montépiano, 20407 Bastia) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 30 PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 31 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CONCA
Numéro SIRET : 21200092100016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LEVIE
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2020
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 32 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 1
COMMUNE DE CONCA CA Code INSEE
Budget principal 2020
l - INFORMATIONS GENERALES Î
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 1150
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté Commune Alta Rocca
Potentiel fiscal et financier
Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la
strate
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 673,98
2 Produit des impositions directes/population 568,09
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 229,89
4 Dépenses d'équipement brut/population 65,29
5 Encours de dette/population 101861
6 DGF/population 379,49
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,73
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,48
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,05
10 {Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,83
b= Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 33 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 2
| - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état II B 3;
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
Ill - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 34 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 3
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Îf
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement! A 1925 076,63! G 1 414 369,68
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) LS tion d'investissement | 8 238 985,61! H 238 234,43
Report en section de C i
REPORTS DE fonctionnement (002) 177 358,00 L'EXERCICE
N-1 Report en section D J d'investissement (001) 18 608,65
TOTAL (réalisations + 2 164 062,24 1 908 570,76 reports) = A+B+C4+D =G+H+1+J
Section de fonctionnement] E K
RESTES A
REALISER A , 1e . F L REPORTER EN Section d'investissement 1 069 163,80 1 239 965,97
N+1
TOTAL des restes à
réaliser ue 1 069 163,80 Leu 1 239 965,97
è+eperter-en-Nd
Section de fonctionnement 1 925 076,63 1 591 727,68 = A+C+E = G+HK
RESULTAT . ur . CUMULE Section d'investissement _BiD+F 1 308 149,41 HageL 4 556 809,05
TOTAL CUMULE 3 233 226,04 3 148 536,73 = A+B+C+D+E+F 2 G+H+t+J+K+L
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 35 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 4
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap.
lart
Chap.
lart
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1069 163,80 L 1239 965,97
Ch. 13 Subventions d'investissement 1 239 965,97
4311 État et établissements nationaux 16 199,00
1311 État et établissements nationaux 99 089,20
4311 État et établissements nationaux 71 031,09
1312 Régions 71 298,50
1312 Régions 13 003,03
1312 Régions 23 195,68
1312 Régions 43 542,49
1312 Régions 3 264,18
1312 Régions 54 600,00
1312 Régions 89 917,53
1312 Régions 12 771,33
1312 Régions 17 508,12
1312 Régions 90 029,56
1313 Départements 38 400,00
1313 Départements 29 400,00
1313 Départements 43 599,00
1313 Départements 50 000,00
1313 Départements 130 000,00
1313 Départements 38 232,01
13143 Départements 11 000,00
1313 Départements 22 964,96
1313 Départements 45 846,29
1313 Départements 225 074,00
Op. 97004 ECLAIRAGE PUBLIC 22 600,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 22 600,00
Op. 97005 REMISE EN ETAT BATIMENTS SUITE INTEMPERIES 51 842,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 51 842,00
Op. 97006 TRAVAUX VOIRIE SUITE INTEMPERIES 1ER OCTOBRE 2016 131 200,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 131 200,00
Op. 97007 TRX VOIRIE SUITE INTEMPERIES 21 au 23 Janvier 2017 20 501,00
2315 installations, matériel et outillage techniques 20 501,00
Op. 97010 ROUTE ARIA MEZZANA 32 821,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 32 821,00
Op. 97041 Aménagement du cimetière 35 000,00
2135 installations générales, agencements, aménagements des const 35 000,00
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 36 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 5
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses . : Chap. Chap. pe Titres restant à
lart lart engagees non émettre mandatées
Op. 97043 Construction d'un Ecole et d'une Cantine 775 199,80
2315 Installations, matériel et outillage techniques 775 199,80
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 37 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 6
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- Lnssté £rédi our Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
011 | Charges à caractère général 325 009,69 325 009,69
012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 546 503,31 1 414 792,52 131 710,79
014 |Atténuations de produits
65 | Autres charges de gestion courante 137 300,50 125 910,71 11 389,79
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 008 813,50 1 865 712,92 143 100,58
66 | Charges financières 51 860,95 51 860,95
67 Charges exceptionnelles 11 359,35 7 502,76 3 856,59
68 | Dotations provisions semi-budgétaires
022 |Dépenses imprévues ‘
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 072 033,80 1 925 076,63 146 957,17
023 | Virement à la section d'investissement -131 710,79 RÉ
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections à 1 ël.
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. Ps ls
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement -131 710,79 3 -131 710,79
TOTAL 1 940 323,01 1 925 076,63 15 246,38
Pour information | D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. di ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crée
Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
013 |Atténuations de charges
70 | Produits des services, du domaine et ventes. 32 500,00 16 124,00 16 376,00
73 |Impôts et taxes 888 740,77 844 117,49 44 623,28
74 | Dotations et participations 553 415,31 472 010,06 81 405,25
75 | Autres produits de gestion courante 12 000,00 4 906,82 7 093,18
Total des recettes de gestion courante 1 486 656,08 1 337 158,37 149 497,71
76 | Produits financiers
77 | Produits exceptionnels 49 619,48 77 211,31 -27 591,83
78 | Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 536 275,56 1 414 369,68 121 905,88
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 1 536 275,56 1 414 369,68 121 905,88
Pour information 177 358,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 38 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé TEPIDIA RAR | Mandats émis | ReStes à réaliser | Crédits au 31/12 annulés 010 stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 1 305 446,71 75 080,49 1 069 163,80 161 202,42
Total des dépenses d'équipement 1 305 446,71 75 080,49 1 069 163,80 161 202,42
40 Dotations, fonds divers et réserves
43 Subventions d'investissement
16 Emprunts et deites assimilées 163 905,12 163 805,12
18 Compte de liaison, affectation (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 163 905,12 Ce 463 905,12 |
45... Total des opé, pour compte de tiers
Totai des dépenses réelles d'investissement 1 469 351,83 238 985,61 1 069 163,80 161 202,42
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Tofal des dépenses d'ordre d'investissement :
TOTAL 1 469 351,83 238 985,61 1 069 163,80 161 202,42
Pour information _ — _ D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé OPA DU RAR Titres émis | ReStes à réaliser Crédits au 31/12 annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 1 310 218,69 87 760,84 1 239 965,97 -17 508,12
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 310 218,69 87 760,84 4 239 965,97 -17 508,12
10 Dot., fonds divers et réserves {hors 1068) 158 775,40 150 473,59 8 301,81
1068 | Excédents de fonct. capitalisés
138 Autres subv d'invest. non transf
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions dimmobilisations 91 300,00 |. . = - =. =
Total des recettes financières 250 075,40 ‘ 150 473,59 99 601,81
45... Total des opé. pour ie compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 4 560 294,09 238 234,43 1 239 965,97 82 093,69
021 | virement de la section de fonctionnement =. a
040 Opé. d'ordre de transfert entre les sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement a ë
TOTAL 4 560 294,09 238 234,43 1 239 965,97 82 093,69
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 78 608,65 | :
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 39 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
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1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 | Charges à caractère général 325 009,69 325 009,69
012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 414 792,52 1 414 792,52
014 | Atténuations de produits
60 | Achats ef variation des stocks Ce
65 | Autres charges de gestion courante 425 910,71 125 910,71
656 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus de
66 | Charges financières 51 860,95 51 860,95 67 Charges exceptionnelles 7 502,76 7 502,76 68 | Dotations aux amortissements et provisions
71 | Production stockée (ou déstockage) _
Dépenses de fonctionnement - Total 1 925 076,63 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions pour risques et charges
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectat’(BA, régie)
Total des opérations
Différences sur les réalisations d'immobilisations
immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Provisions des immobilisations
Provisions des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers
à sur exercices
Provisions des de tiers
Provisions des financiers
Stocks
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Opérations réelles
163 905,12
75 080,49
238 985,61
Opérations
d'ordre
163 905,12
75 080,49
238 985,61
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Ïl
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (vc s sur les restes à réaliser N-1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses 16 124,00 16 124,00
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en
Impôts et taxes 844 117,49 844 117,49
Dotations et participations 472 010,06 472 010,06
Autres produits de gestion courante 4 906,82 4 906,82
Produits financiers
Produits exceptionnels 17 211,31 11 211,31
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de
Recettes de fonctionnement - Total 1 414 369,68 1414 369,68
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 177 358,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL d'ordre
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 150 473,59 150 473,59
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés _
13 Subventions d'investissement 87 760,84 87 760,84
15 | Provisions pour risques et charges
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat’(BA, régie)
149 |Différences sur réalisations d'immobilisations
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Total des opérations pour compte de tiers
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... |Stocks
Recettes d'investissement - Total 238 234,43 __ 238 234,43 Pour information R 004 Solde d'exécution positif reporté de N-1 78 608,65
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ art Libellé Crete prédit ouverts Ménñcaté: Sins Charges RAR au 31/12 annulés rattachées
011 Charges à caractère général 325 009,69 325 009,69
60225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 1 500,00 351,98 1 148,02
60611 Eau et assainissement 3 500,00 2 397,15 1 102,85
60612 Énergie - électricité 42 000,00 35 214,53 6 785,47
60621 Combustibles 12 006,00 12 005,08 0,92
60622 Carburants 25 000,00 25 687,76 687,76
60623 Alimentation 1 500,00 1 804,17 -304,17
60631 Foumitures d'entretien 16 000,00 2 243,24 13 756,76
60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 22 166,15 2 833,85
6064 Fournitures administratives 6 000,00 8 108,30 -2 108,30
6067 Fournitures scolaires 6 000,00 5 873,23 126,77
611 Contrats de prestations de services 45 000,00 46 532,38 -1 532,38
615221 Bâtiments publics 5 000,00 5 699,78 699,78
61524 Bois et forêts 2 000,00 2 000,00
61551 Matériel roulant 15 000,00 10 453,46 4 546,54
61558 Autres biens mobiliers 10 000,00 2 800,00 7 200,00
6156 Maintenance 6 000,00 11 969,38 -5 969,38
6161 Multirisques 36 295,00 72 588,96 -36 293,96
6168 Autres 11 000,00 11 456,00 456,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 20 000,00 18 948,00 1 052,00
6231 Annonces et insertions 1 300,00 1 277,33 22,67
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 1 217,06 782,94
6248 Divers 4 840,00 4 798,47 41,53
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 3 920,51 1 079,49
6262 Frais de télécommunications 16 000,00 11 883,38 4 116,62
627 Serices bancaires et assimilés 4 068,69 3 613,39 455,30
63512 Taxes foncières 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 546 503,31 1 414 792,52 131 710,79
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 9 000,00 4 163,90 4 836,10
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 39 251,17 16 080,90 23 170,27
64111 Rémunération principale 696 458,74 634 304,55 62 154,19
64118 Autres indemnités. 122 457,16 122 457,16
64131 Rémunérations 194 459,16 106 391,99 88 067,17
64168 Autres emplois d'insertion 86 651,16 69 890,54 16 760,62
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 226 923,60 318 287,30 -91 363,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 119 651,16 258 231,10 -138 579,94
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 36 651,16 7 442,24 29 208,92
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 000,00 5 000,00
6475 Médecine du travail, phammacie 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 137 300,50 125 910,71 11 389,79
6531 Indemnités 42 000,00 36 283,74 5 716,26
6533 Cotisations de retraite 1 500,00 1 351,36 148,64
6553 Serice d'incendie 46 799,00 47 339,00 -540,00
65548 Autres contributions 42 000,00 38 385,24 3 614,76
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 5 000,00 2 550,00 2 450,00
65888 Autres 1,50 1:97 0,13
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES 2 008 813,50 1 865 712,92 143 100,58
(a)=(011+012+65)
66 Charges financières (b) 51 860,95 51 860,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 548,32 51 532,95 -39 984,63
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il - VOTE DU BUDGET EE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap} art Libellé Guverte Charges Snnulés Mandats émis rattachées RAR au 31/12
6615 intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 40 312,63 328,00 39 984,63
67 Charges exceptionnelles (c) 11 359,35 7 502,76 3 856,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 41 359,35 7 502,76 3 856,59
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLEÉS = a+b+c 2 072 033,80 1 925 076,63 146 957,17
023 Virement à la section d'investissement 131 710,79 | | 431 740,79
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 431 710.70 431 710 70
SECTION D'INVESTISSEMENT | |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 131 710,79 -131 710,79
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 1 940 323,01 1 925 076,63 15 246,38
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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I - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer)
Chapl art Libellé Crédits Crédits ouverts Titres émis Produits RAR au 31/12 annulés rattachées
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 32 500,00 16 124,00 16 376,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 10 000,00 40 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 10 500,00 300,00 10 200,00
7067 Redevances el droits des senices périscolaires el d'enseign 12 000,00 15 824,00 -3 824,00
73 Impôts ettaxes 888 740,77 844 117,49 44 623,28
73111 Taxes foncières et d'habitation 639 577,00 653 309,00 -13 732,00
73211 Attribution de compensation 48 095,00 44 087,12 4 007,88
73212 Dotation de sotidarité communautaire 31 430,63 -31 430,63
73923 nes ae péréquation des ressources communales et 109 125,00 2 600,00 106 525,00
73224 Fonds départemental des DMTO pour les comm. de - de 5000 72 437,13 272 437,13
7343 Taxe sur les pylônes électriques 50 000,00 50 000,00
7362 Taxes de séjour 41 943,77 40 253,61 1 690,16
74 Dotations, subventions et participations 553 415,31 472 010,06 81 405,25
7411 Dotation forfaitaire 363 111,00 354 358,00 8 753,00
74121 Dotation de solidarité rurale 86 663,31 42 254,00 44 409,31
74127 Dotation nationale de péréquation 44 227,00 39 804,00 4 423,00
74718 Autres 12 420,00 4 139,06 8 280,94
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 4 402,00 4 330,00 72,00
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habi 42 592,00 27 425,00 15 467,00
75 Autres produits de gestion courante 42 000,00 4 906,82 7 093,18
752 Revenus des immeubles 12 000,00 4 757,00 7 243,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 149,82 -149,82
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES 1 486 656,08 1 337 158,37 149 497,71
(a)}=(70+73+74+75)
77 Produits exceptionnels {b} 49 619,48 77 241,31 -27 591,83
7788 Produits exceptionnels divers 49 619,48 77 211,31 -27 591,83
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 1 536 275,56 1 414 369,68 121 905,88
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 536 275,56 1 414 369,68 121 905,88
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 477 358,00
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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il - VOTE DU BUDGET qi
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Libellé Crédits | Mandats émis | RAR au 34/12 | SAtlés
Op. equ : 97002 - ACHAT MOBILIER 15 544,42 6 099,15 9 445,27
Op. equ : 97004 - ECLAIRAGE PUBLIC A 604,10 6 693,12 22 600,00 15 330,98
Op. equ : 97005 - REMISE EN ETAT BATIMENTS SUITE | 104 602,60 51 842,00 52 760,60
Op. equ : 97006 - TRAVAUX VOIRIE SUITE INTEMPERIES 78 838,02 131 200,00 -51 361,98
Op. equ : 97007 - TRX VOIRIE SUITE INTEMPERIES 21 68 800,84 20 591,00 4B 299,84
Op. equ : 97009 : TRAVAUX VOIRIE SUITE INTEMPERIES 10 582,70 16 582,70
Op. equ : 97010 - ROUTE ARIA MEZZANA 32 821,77 32 823,00 0,77
Op. equ : 970214 - Acquisition Terrain 10 000,00 40 000,00
Op. equ : 97027 - Frais Etude P.L.U 45 000,00 15 000,00
Op. equ : 97041 - Aménagement du cimetière 34 565,24 35 600,00 434,76
Op. equ : 97043 - Construction d'un Ecole et d'u 810 087,02 34 887,22 7175 199,80
Op. equ : 97045 - ACHAT VEHICULE POUR PERSONNE A M 30 000,00 30 000,00
Op. equ : 97046 - MACHINE À BROYER LES VEGETAUX 25 000,00 25 000,00
Op. equ : 97047 - PEINTURES EXTERIEURES HOTEL DE V 28 000,00 27 401,00 599,00
Total des dépenses d'équipement 1 305 446,71 75 080,49 1 069 163,80 161 202,42
16 Emprunts et dettes assimliées 163 905,12 163 905,12
1641 Emprunts en euros 163 905,12 163 905,12
Total des dépenses financières 163 905,12 163 905,12
TOTAL DEPENSES REÉELLES 1 469 351,83 238 985,61 1 069 163,80 161 202,42
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE à 460 35189 220 905.61 à 069 163,80 Let 20242 (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D" INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Crédits / Crédits at Libellé ouverts Titres émis RAR au 31/12 RATES
13 Subventions d'investissement 1 310 218,69 87 760,84 1 239 965,97 17 508,12
1311 État et établissements nationaux 186 319,29 186 319,29
1312 Régions 469 144,54 67 522,24 419 130,42 -17 508,12
1313 Départements 654 754,86 20 238,60 634 516,26
Total des recettes d'équipement 1 310 218,69 87 760,84 1 239 965,97 -17 508,12
10 Immobilisations corporelles 158 775,40 150 473,59 8 301,81
10222 FCTVA 108 775,40 108 775,40
10223 TLE 50 000,00 50 000,00
10226 Taxe d'aménagement 41 698,19 -41 698,19
024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 91 300,00! e
Total des recettes financières 250 075,40 150 473,59 99 601,81
TOTAL RECETTES REELLES 1 560 294,09 238 234,43 1 239 965,97 82 093,69
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEM ENT DE L'EXERCICE 1 560 294,09 238 234,43 1 239 965,07 82 093,69
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 78 608,65
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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111 - VOTE DU BUDGET (l
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97002
LIBELLE : ACHAT MOBILIER
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Cumul des
Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réallsstione
DEPENSES 15 544,42 | A 6 099,15 9 445,27 |B 30 667,27
21 Immobilisations corporelles 15 544,42 2 213,40 13 331,02 26 781,52
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 8 000,65 2 213,40 5 787,25 8 448,60
2184 | Mobilier 7 543,77 7 543,77 18 332,92
23 Immobilisations en cours 3 885,75 -3 885,75 3 885,75
2315 Installations, matériel et outillage techniques 3 885,75 -3 885,75 3 885,75
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -6 099,15 | D-8 -30 667,27
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Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D "EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97004
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Cumul des
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 34/13 Crédits annulés réalisations
DÉPENSES 40 604,10 | A 6 693,12 22 600,00 11310,98 5 205 666,32
23 Immobilisations en cours 40 604,10 6 693,12 22 600,00 11 310,98 205 666,32
2315 Installations, matériel et outillage techniques 40 604,10 6 693,12 22 600,00 11 310,98 205 666,32
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition)
(Pour information) L sn . à Cumul des Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 71 298,50 IC 71 298,50 D 30 556,50
13 Subventions d'investissement 71 298,50 71 298,50 30 556,50
1312 | Régions 71 298,50 71 298,50 30 556,50
Solide du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -6 693,12] D8 -175 109,82
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 48 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 17
il - VOTE DU BUDGET LH
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97005
LIBELLE : REMISE EN ETAT BATIMENTS SUITE INTEMPERIES
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Cumul des
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés réalisations
DEPENSES 104 602,60 | À 51 842,00 52 760,60 |B 193 119,40
23 Immobilisations en cours 104 602,60 51 842,00 52 760,60 193 119,40
2315 Installations, matériel et oulillage techniques 104 602,60 51 842,00 52 760,60 193 119,40
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition)
(Pour information) cu . . : à ’ Cumul des Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 51 403,03 |C 51 403,03 D 44 596,97
143 Subventions d’investissement 51 403,03 51 403,03 44 596,97
1312 | Régions 13 003,03 13 003,03 34 996,97
1313 Dépariements 38 400,00 38 400,00 9 600,00
Solide du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A Ds -148 522,43
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 49 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 18
I - VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97006
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE SUITE INTEMPERIES 1ER OCTOBRE 2016
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Cumul des
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés réalisations
DÉPENSES 79 838,02 |A 131 200,00 -51 361,98 |B 100 804,05
21 Immobilisations corporelles 140 036,53 131 200,00 8 836,53
2135 installations générales, agencements, aménagements 140 036,53 131 200,00 8 836,53
23 Immobilisations en cours -60 198,51 -60 198,51 100 804,05
2315 Installations, matériel et outillage techniques -60 198,51 -60 198,51 100 804,05
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information) sa sd: é Cumul des Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 52 595,68 | C 52 595,68 D 59 404,32
13 Subventions d'investissement 52 595,68 52 595,68 59 404,32
1312 | Régions 23 195,68 23 195,68 46 804,32
1343 Départements 29 400,00 29 400,00 12 600,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A DB -41 399,73
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 50 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 19
Il - VOTE DU BUDGET (
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97007
LIBELLE : TRX VOIRIE SUITE INTEMPERIES 21 au 23 Janvier 2017
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Cuniul dés
Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés éaleniions
DEPENSES 68 800,84 |A 20 501,00 48 299,84 |B 191 199,38
23 Immobilisations en cours 68 800,84 20 501,00 48 299,84 191 199,38
2315 Installations, matériel et outillage techniques 68 800,84 20 501,00 48 299,84 191 199,38
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition)
(Pour information) ” Cumul des Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réaltatione
TOTAL RECETTES AFFECTEES 158 172,58|C 158 172,58 D 51 883,51
13 Subventions d'investissement 158 172,58 158 172,58 51 883,51
1311 État et établissements nationaux 71 031,09 71 031,09 15 426,00
1312 | Régions 43 542,49 43 542,49 36 457,51
1313 | Départements 43 599,00 43 599,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B -139 315,87
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 51 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 20
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97009
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE SUITE INTEMPERIES du 19 / 12 / 2016
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé cours
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalisations
DEPENSES 10 582,70 | A 10 582,70 |B 160 924,99
23 Immobilisations en cours 10 582,70 10 582,70 160 924,99
2315 Installations, matériel et outillage techniques 10 582,70 10 582,70 160 924,99
RECETTES (répartition)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Cumul des Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 69 463,18 |C 69 463,18 D 100 553,77
13 Subventions d'investissement 69 463,18 69 463,18 100 553,77
1311 État et établissements nationaux 16 199,00 16 199,00 53 817,95
1312 Régions 3 264,18 3 264,18 46 735,82
1313 Départements 50 000,00 50 000,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A DB -60 371,22
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 52 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 21
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97010
LIBELLE : ROUTE ARIA MEZZANA
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Cüdiraé
Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalieiions
DEPENSES 32 821,77 |A 32 821,00 0,77 |B 188 681,78
23 Immobilisations en cours 32 821,77 32 821,00 0,77 188 681,78
2315 Installations, matériel et outillage techniques 32 821,77 32 821,00 0,77 188 681,78
RECETTES (répartition)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Cumul des Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 184 600,00 |C 184 600,00 D 23 400,00
13 Subventions d'investissement 184 600,00 184 600,00 23 400,00
1312 | Régions 54 600,00 54 600,00 23 400,00
1313 Départements 130 000,00 130 000,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A DB -165 281,78
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 53 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA
lil - VOTE DU BUDGET
Page 22
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97021
LIBELLE : Acquisition Terrain
POUR VOTE
B3
Art.
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Libeilé Cumul des Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés réalisations
DÉPENSES 10 000,00 | A 40 000,00! 85 876,31
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 40 000,00 85 876,31
2111 | Terrains nus 10 000,00 1000000! 85876,31
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-8 -85 876,31
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 54 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 23
il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97027
LIBELLE : Frais Etude P.L.U
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art, Libellé Cumul des
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalisations
DÉPENSES 15 000,00 | A 45 000,00 |B
20 Immobilisations incerporelles
2031 Frais d'études
23 Immobilisations en cours 15 000,00 45 000,00
2315 installations, matériel et outillage techniques 45 000,00 45 000,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
C-A DB Recettes - Dépenses
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 55 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 24
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97028
LIBELLE : Travaux de Voirie Communale
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Duniiitié
Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalisstions
DEPENSES A B 466 176,89
21 |Immobilisations corporelles 154 222,23
2135 Installations générales, agencements, aménagements 154 222,23
23 Immobilisations en cours 311 954,66
2315 Installations, matériel et outillage techniques 311 954,66
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition)
(Pour information) si . à Cumul des Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 148 388,14|C 20 238,60 128 149,54 D 264 586,46
13 Subventions d'investissement 148 388,14 20 238,60 128 149,54 264 586,46
1312 | Régions 89 917,53 89 917,53 94 818,47
1313 | Départements 58 470,61 20 238,60 38 232,01 169 767,99
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 20 238,60 | DB -201 590,43
—
1
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 56 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 25
111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97029
LIBELLE : ACQUISITION CAMION BENNE
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Cumul des
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réblsations
DEPENSES A B 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00
21571 | Matériel roulant 10 000,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information) a L b Cumul des Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 | Crédits annulés éaletos
TOTAL RECETTES AFFECTEES 11 000,00 |C 11 000,00 D 19 643,95
13 Subventions d'investissement 11 000,00 11 000,00 19 643,95
1312 Régions 19 643,95
1313 Départements 11 000,00 11 000,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A DB 9 643,95
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 57 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 26
Il - VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97040
LIBELLE : Travaux de voirie suite aux intempéries du 5/03/13
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé cuhtldés
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés rédlisstioné
DEPENSES A B 385 274,90
23 Immobilisations en cours 385 274,90
2315 Installations, matériel et outillage techniques 385 274,90
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information) . Cumul des Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réäisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 35 736,29 | C 35 736,29 D 314 894,24
13 Subventions d'investissement 35 736,29 35 736,29 314 894,24
1311 État et établissements nationaux 178 630,56
1312 | Régions 12 771,33 12 771,33 87 228,67
1313 | Départements 22 964,96 22 964,96 49 035,01
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B -70 380,66
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 58 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 27
ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97041
LIBELLE : Aménagement du cimetière
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art, Libellé Cumul des
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés réalisations
DÉPENSES 34 565,24 | À 35 000,00 -434,76 |B 135 666,26
21 Immobilisations corporelles -2 392,00 35 000,00 -37 392,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements -2 392,00 35 000,00 -37 392,00 _
23 immobilisations en cours 36 957,24 36 957,24 135 666,26
2315 Installations, matériel et outillage techniques 36 957,24 36 957,24 135 666,26
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information) ca . ent eat à Cumul des Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 45 846,29 |C 63 354,41 -17 508,12 D 104 930,10
13 Subventions d'investissement 45 846,29 63 354,41 -17 508,12 104 930,10
1312 | Régions 17 508,12 -17 508,12 44 376,39
1313 | Départements 45 B46,29 45 846,29 60 553,71
Soide du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A DB -30 736,16
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 59 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 28
ill - VOTE DU BUDGET fl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97043
LIBELLE : Construction d'un Ecole et d'une Cantine
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Cumul des
Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalisations
DÉPENSES 810 087,02 |A 34 887,22 775 199,80 B 74 800,20
21 Immobilisations corporelles
2183 Maiériel de bureau et matériel informatique
23 Immobilisations en cours 810 087,02 34 887,22 775 199,80 74 800,20
2315 Instaliations, matériel el outillage techniques 840 087,02 34 887,22 775 199,80 74 800,20
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information) si . , Cumul des Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 481 715,00 1C 67 522,24 444 192,76 D 477 511,24
13 Subventions d'investissement 481 715,00 67 522,24 414 192,76 177 511,24
1311 État et établissements nationaux 99 089,20 89 089,20 42 466,80
1312 | Régions 157 551,80 67 522,24 90 029,56 135 044,44
1313 | Départements 225 074,00 225 074,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 32 635,02 | DB 102 711,04
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 60 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 29
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97045
LIBELLE : ACHAT VEHICULE POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé cüiül dés
Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés réalisations
DEPENSES 30 000,00 |A 30 000,00 |B
23 Immobilisations en cours 30 000,00 30 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 30 000,00 30 000,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A DB
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 61 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 30
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97046
LIBELLE : MACHINE A BROYER LES VEGETAUX
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Cumul des
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réallsétione
DEPENSES 25 000,00 | A 25 000,00 |B
23 Immobilisations en cours 25 000,00 25 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 25 000,00 25 000,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A DB
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 62 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA Page 31
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 97047
LIBELLE : PEINTURES EXTERIEURES HOTEL DE VILLE
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé SutnulLäeé
Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réallsatiône
DEPENSES 28 000,00 |A 27 401,00 599,00 | B 27 401,00
23 Immobilisations en cours 28 000,00 27 401,00 599,00 27 401,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 28 000,00 27 401,00 599,00 27 401,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -27 401,00 |D8 -27 401,00
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 63 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA
Page 32
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Nature Date
(Pour chaque ligne, indiquer | Organisme | de d'émission | Pate du Type de le numéro de contrat) préteur ou . premier Nominal taux index chef de file | Signature | ou date de | "es d'intérêt mobilisation
164 Emprunts auprès L , 2 000 000,00 des établissements
financiers {Total}
1641 Emprunts en euros (total) 2 000 000,00
CAISSE D EPARGNE 11/01/2014 24/01/2014 25/03/2045 400 000,00 F
PROVENCE
CAISSE D
EPARGNE 16/10/2011 30/14/2011 25/12/2012 400 000,00 F PROVENCE
CAISSE D 2006015 EPARGNE 21/01/2006 27/01/2006 25/03/2007 165 000,00 F
PROVENCE
CAISSE D
2007093 EPARGNE 25/04/2007 45/05/2007 25/06/2008 385 000,00 F PROVENCE
CAISSE D A2909165 EPARGNE 21/03/2009 15/04/2009 25/05/2010 200 000,00 F
PROVENCE
CAISSE D A29181LI EPARGNE 2211/2018 11/12/2018 02/01/2020 450 000,00 F
PROVENCE
Total général 2 000 000,00
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrai
Nature Taux initial Possibilité (Pour chaque ligne, indiquer Périodicit | Profil de rembt_|Catégorie
le numéro de contrat) Niveau Devise é des d'amor- | anticiné |d'emorunt
Taux actu. rembis |tissement OP smP de taux partiel O/N
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers {Total}
1641 Emprunts en euros (total)
4,2500 4,2500 EURO A C N A-71
4,5600 4,5600 EURO A c N A-1
2006015 3,7700 3,7700 EURO A c N A-1
2007093 4,5900 4,5900 EURO A C N A-1
A2809165 4,4600 4,4600 EURO A C N A-1
A29181LI 1,9100 1,9100 EURO A C N A-1
Total général
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Nature Catégorie Taux d'intérêt
_ (Pour chaque ligne, c 4 d'emprunt Capital Durée indiquer le numéro de 0 ure | Montant après restant dû | résiduelle | +, de Niveau de contrat) ? OIN COUVET | Couverture | au 31/12/N | (en années) Eux ‘ Index | taux d'intérêt éventuelle au 31/12/N
164 Empruntis auprès
des établissements 1 088 679,82
financiers {Total}
1641 Emprunts en euros (total 1 033 679,32
N 269 119,46 8,00 F 4,25
N 192 528,04 6,00 F 4,56
2006015 N 14 072,18 1,00 F 3,77
2007093 N 67 462,35 2,00 F 4,59
A2909165 N 66 688,38 4,00 F 4,46
A29181LI N 423 808,91 14,00 F 1,91
Total général 1 033 679,32
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CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Nature Annuité de l'exercice
(Pour chaque ligne, Intérêt
indiquer le numéro de nierets ICNE de contrat) Capital Charges | perçus (le | l'exercice
d'intérêt cas
échéant)
164 Emprunts auprès 137 726,96 40 311,79 des établissements
[financiers (Total)
1641 Emprunts en euros 137 726,96 40 311,79
(total)
24 144,45 12 463,72
27 371,88 10 027,44
2006015 13 560,84 1 041,76
2007093 31 527,35 4 543,63
A2909165 14 931,35 3 640,24
A29181LI 26 191,09 8 595,00
Total général 137 726,96 40 311,79
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - A2 4 REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) °
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Structures
Indices sous-jacents
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6) Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens
unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
6,00
100,00
1 033 679,32
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
EL aUL Crédits de l'exercice Lane Art. Libellé (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 168805,12| 0 | 168 905,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 163 905,12 163 905,12
1641 Emprunts en euros 163 905,12 163 805,12
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B)
020 Dépenses imprévues
139 Subv. invest. transféres cpte résultat
: : n 4 Solde d'exécution Op. de l'exercice |Restes à réaliser en dépenses au | Lp4 de l'exercice précédent TOTAL
| 31/42 H (N-1)
Dépenses à
couvrir par des ressources 163 905,12 4 069 163,80 1 233 068,92
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
LU Crédits de l'exercice Lune Art, Libellé (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 250 075,40 it 150 473,59
Ressources propres externes de l'année (a) 158 775,40 150 473,59
10222 FCTVA 108 775,40 108 775,40
10223 TLE 50 000,00
10226 Taxe d'aménagement 41 698,19
Ressources propres internes de l'année (b) 91 300,00
024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 91 300,00
Opérations de ; . Solde d'exécution Affectation
l'exercice Restes à ra recettes RO01 de l'exercice R1068 de l'exercice TOTAL Il précédent précédent
Total
ressources propres 150 473,59 1 239 965,97 78 608,65 4 469 048,21
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 1 233 068,92
Ressources propres disponibles V 1 469 048,21
Solde Va=iv-il 235 979,29
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CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année de
moblfisation et o
2 R profil Objet de rganisme Montant Capital restant Durée Désignation du bénéfictaire ae l'emprunt l'emprunt garanti Perle ‘le initial dû au 34/12N | résiduelle
Total des emprunts
80 364,00 22 616,49 contractés pour des
opérations de
logement social
80 364,00 22 616,49 8,00 OPH DE LA CORSE DU SUD
TOTAL GENERAL
2042 REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS | CAISSE DES DEPOTS ET CON
80 364,00 22 616,49
Périodicité des
rembour-
sements
Annuelle
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 71 Page 40
CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Indices ou Taux Initial Tux à ju Éd à vote duvisss Annuité pone cours de
D Catégorie t exercice Objet de l'emprunt garanti : pouvan d'emprunt modifier
l'emprunt
Lol Index or un tou | Veau ds En intérêts En capital J Il
(
| 403,95 2 630,42 |
L| 2 jh il JL nl : | ( | | 3 l ï 0 | i
| e : : | | | il F |
f | l | | | ; l l | à | z | | | | d | | | | 4} | 2],
|| a
| L | | | | | | Î 2 {|
| PR les | 2 L EE
MS #4 | Nef #s à FE AL 5 E | pet ler | = = ns l L 2 L Sr ETS e l | Te RE p 403,95 2 630,42 | mn RE =. à EE: EE me ES
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 72 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fond de concours Prestations en nature
TOTAL GENERAL
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Page 42
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE (a)
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial principal de 2èm
FILIERE TECHNIQUE (b)
Adjoint technique territorial
Adjoint technique temitoñat principal de 2ème cl
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c)
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème class
TOTAL GENERAL (a+b+c)
EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS | PERMANENTS AGENTS | AGENTS NON
ATEMPS | ATEMPS NON | TOTAL) HTULAIRES | TITULAIRES | TOTAL COMPLET COMPLET
9,00 1,48 10,48 9,48 1,00 10,48
c 7,00 1,48 8,48 7,48 1,00 8,48
C 2,00 2,00 2,00 2,00
47,37 2,23 19,60 15,59 4,01 19,60
€ 16,37 2,23 18,60 14,59 4,01 18,60
C 4,00 4,00 4,00 4,00
0,74 0,74 0,74 0,74
C 0,74 0,74 0,74 0,74
26,37 4,45 30,82 25,81 5,01 30,82
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 74 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N 1.1
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION REMUNERATION CONTRAT AU 31/12/N CATEGORIES | SECTEUR Indice Euros Fondement du Nature du contrat contrat
Agents occupant un emploi permansnt : 28 855,16
Adjoint administratif territorial C ADM
Adjoint technique territorial C TECH 15 287,67 À CDD
Adjoint technique teritorial C TECH 3 321,73 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 303,57 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 3 876,35 À CDD
Adjoint technique territorial C TECH 7 065,84 A CoD
Adjoint technique territorial C TECH 245 À CDD
Adjoint technique territorial C TECH 245 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 245 A CDD
Adjoint technique teritorial C TECH 245 A CDD
TOTAL GENERAL 29 855,16
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 75 CA2020 COMMUNE DE CONCA COMMUNE DE CONCA
Page 44
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases notifiées (si Taux appliqués par Produit voté par Variation du Libellés Ce ot asesNLT) l'assemblée ration ce l'assemblée ne | N-1
délibérante.
Taxe d'habitation 0,00 0,00% 0,00% 0,000000% 0,00 0,00%
TFPB 1 518 000,00 0,00% 13,78% 0,000000% 209 180,00 0,00%
TFPNB 11 800,00 0,00% 71,15% 0,000000% 8 396,00 0,00%
CFE 0,00 0,00% 0,00% 0,000000% 0,00 0,00%
TOTAL 1 529 800,00 0,00% 217 576,00 0,00%
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00004 - 1-ARRETE ET ANNEXE CA 2020 CONCA 76 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2021-07-23-00005
23/07/2021 : M.Pascal LELARGE
2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 77 E = Direction des politiques publiques
PRÉFET et des collectivités locales
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des affaires budgétaires et financières
Arrêté préfectoral n° du 223 JUIL. 2021
Portant règlement du budget primitif 2021 de la commune de CONCA.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L'1612-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
Vu la saisine de la Chambre régionale des Comptes en date du 21 mai 2021 fondée sur l'article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales pour non adoption d'un budget primitif dans les délais prescrits par la loi;
Vu l'avis de la Chambre Régionale des Comptes n°2021/0002 rendu le 22 juin 2021 invitant le préfet de la Corse-du-Sud à régler et rendre exécutoire le budget primitif 2021 de la commune de CONCA conformément aux propositions jointes en annexe 8 dudit avis ;
Considérant la délibération n°10 du conseil municipal de Conca en date du 28 avril 2021 rejetant le budget primitif de la commune par neuf voix contre, 5 voix pour et une abstention ;
Considérant que le budget de la commune de Conca se compose en 2021 uniquement du budget principal ;
Considérant que les propositions de la Chambre régionale des comptes sont à partir des propositions de l'ordonnateur, de la situation des dépenses et des recettes de l'exercice en cours, des notifications des montants prévisionnels de chacune des taxes locales et des montants des différentes dotations et concours alloué à la commune, des factures relevant de l'exercice précédent et n'ayant pas fait l'objet d'un rattachement de charges ainsi que, pour les dépenses non obligatoires indispensables du service communal, des crédits consommés au titre des exercices précédents, après vérification de leur sincérité ;
Considérant qu'au titre de la reprise du résultat de l'exercice 2020, les montants arrêtés au compte de gestion 2020 s'établissent à 333 347,98 € à la section de fonctionnement et 77 857,47€ à la section d'investissement, soit un résultat total en déficit de 255 490,51€ ; que les montants qui figurent au budget rejeté doivent être corrigés au budget primitif 2021.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11,12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Esrahaanl : Anrafartiira?a = Tiittor : MPrafat)A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 78 Considérant qu'il ressort de l'examen des restes à réaliser que les restes à réaliser à la section d'investissement, arrondis à l'euro le plus proche s'élèvent à 1344719€ en dépenses et 1 273 956€ en recettes;
Considérant que l'application de ce taux aux bases de la commune aura pour effet de porter le produit de la taxe à 561 671€ comme précisé ci-dessous :
Bases d'imposition de Taux Produit attendu
la taxe foncière(bâti) (AxB)
prévisionnelles 2021 (A) (B)
1 570 000 € 36,03% 565 671€
Considérant que le montant rectifié des dépenses de fonctionnement s'élève à 1788 007€;
Considérant que le montant rectifié des recettes de fonctionnement s'élève à 1 450 520€ ;
Considérant que le montant rectifié des dépenses d'investissement s'établit à 190 216€ auxquelles s'ajoutent les restes à réaliser d’un montant de 1344 119€, soit un montant total de dépenses d'investissement de 1 534 245€;
Considérant que le montant rectifié des recettes d'investissement, incluant le solde d'exécution de l'année 2020, auxquelles s'ajoutent les restes à réaliser d'un montant de 1273 956.21€, s'établissent à un montant total arrondi de 1 385 842€:
Considérant qu'après les corrections proposées par la chambre, le budget primitif 2021 de la commune de Conca présente un déséquilibre de 337 487€ en section de fonctionnement et de 148 403€ en section d'investissement, soit un déséquilibre global de 485 890€.
Considérant qu'il convient de procéder au règlement du budget primitif 2021 de la commune de Conca;
Considérant que les dépenses de personnel représentent 72,6 % des charges de gestion contre 44,7 % pour les communes de même strate démographique en 2019 ;
Considérant que le budget est arrêté conformément aux propositions de la chambre régionale des comptes;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article er: Le taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est porté à 36.03% pour l'année 2021.
Article 2 : Le poids des dépenses de personnel ne pourra pas dépasser 70,18 % des dépenses réelles de fonctionnement pour l'année 2021. Les mesures utiles devront être prises afin de ramener ce taux à 65 % dès l'exercice 2022.
Article 3 : Le budget primitif 2021 de la commune de CONCA est arrêté conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 79 Article 4 : le présent arrêté sera adressé :
K
7
VV
Y
au maire de la commune de Conca qui en informera son conseil municipal, dès sa plus proche réunion, conformément aux dispositions de l’article L.1612-19 du code général des collectivités territoriales ;
à la présidente de la chambre régionale des comptes ;
à la directrice régionale des finances publiques de Corse et de la Corse-du-Sud ; au trésorier de la commune.
Article 5 : Le sous-préfet de Sartène, le maire de la commune de Conca, la directrice
régionale des finances publiques de la Corse, et de la Corse-du-Sud et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le préfet,
L Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 Bastia) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 80 PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 81 Annexe à l'arrêté n° du 2 3 JUIL. 2021
portant règlement du budget primitif 2021 de la commune de CONCA
COMMUNE DE CONCA
Numéro SIRET 21200092100016
BUDGET PRIMITIF 2021
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 82 PRESENTATION GENER ”
Commune {
1 | SUDGET PRINCIPAL - Tous og Ë 44 CONCA {n° SIRET: 21200092100015) VUE D'ENSEMBLE - Fxercice 2021.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SEC TION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMEN
CREDITS DE FONCTIONNEMENT it 454 659€ i 450 520€ ke du #
” RESTES À REALISER (RAR) 0 = D= £ DE L'EXERCICE PRECEDENT ; : &. ñ e: AE h & | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ue _ ee REDORTE 333 348 € GE
TOTAL DE LA SECTION | i 788 007 450 529 € DE FONCTIONNEMENT - 788 007 € 1 45
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT 190 126 € 34 028 € + + +
RESTES À REALISER (R.A.R) un 1 344 1 273 956 € ke DE L'EXERCICE PRECEDENT 19 €
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA 118016 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION 1 385 842€ D'INVESTISSEMENT 1 534 245 € ”
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 3 322 252 € 2 836 362 €
NET
nn
re
L
CEE ne
SL
am
ET
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 83 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET 2021 de la BUDGET 2021 de la
Chap.| SECTION/Libellés : RÉ SEt Chap. SECTION/Libellés : re
par M. le PREFET par M. le PREFET
11 |Charges à caractère général 217798] 13 |Atténuation de charges 0
12 [Frais de personnel 1020932! 70 [Produits des services du 32 333
domaine
14 |Atténuations de produits 73 [Impôts et Taxes 959 664
65 [Autres charges de gestion 103 203| 74 [Dotations et participations 446 523
courante
| | 75 Autres produits de gestion 12 000
courante
66 |Charges financières 51074] 76 |Produits financiers
67 |Charges exceptionnelles 46232| 77 [Produits exceptionnels 0
68 |Dotations aux amortissements 15420] 78 {reprises sur provisions
O22 [Dépenses imprévues LEA
023 [Virement à la section 0
d’investissement
042 |Opé. d'ordre de transfert entre 042 |Opé. d'ordre de transfert entre
sections sections
043 |Opé. D'ordre à l'intérieur de la 043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la
section de fonctionnement section de fonctionnement
D002 RESULTAT REPORTE 333 347,98 R002 EXCEDENT REPORTE
EQUILIBRRE -337 486,98
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 84 Chap.
20
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET 2021 de la
commune de
CONCA ARRETE
par M. le PREFET
immobilisations incorporelles ( sauf 13
204
Subventions d'investissement 16
versées
Immobilisations corporelles
SECTION/Libellés
Immobilisation reçues en
Immobilisations en cours 1 363 557
dotations, fonds divers et réserves
Subvention d'investissement
et dettes assimilées 143 126
et créances
autres immobilisations financières
total des op.pour compte de tiers
Op. d'ordre de transfert entre
section
1 SOLDE D'EXECUTION
TIF REPORTE
UILIBRE -148
[résultat de clôture (SF+SI) | -485 890,30 |
Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET 2021 de
la commune de
CONCA ARRETE
par M. le PREFET
1273 956,21
SECTION/Libellés
subventions d'investissement
emprunts et dettes assimilées
subvnetions d'investissements
versées
immobilisations corporelles
immobilisations reçues en .
affectation
immobilisations en cours
dotations, fonds divers et
excédent de fonctionnement
et créances
financières
des cessions
autres
des op.pour compte de
tiers
Virement de la section de
fonctionnement
Op. d'ordre de transfert entre
sections
R001 SOLDE 77 857,47
D'EXECUTION POSITIF
REPORTE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 85 Section de fonctionnement - détail des dépenses de gestion
courante
chapitre 011 : charges à caractère général
PA semend
Compres Intitulés des comptes Budget 2021
60611 Eau et assainissement 16 500
60225 Livres, disques, cassettes.
60612 Energie électricité 37 000
60621 Combustibles 12 000
60622 Carburants 15 000
60623 Alimentation 1 500
60631 Fournitures d'entretien 2 000
60632 [Fournitures de petit équipement 10 000
6064 Fournitures administratives 5 000
6067 Fournitures scolaires 4 000
611 Contrats de prestations de services 31 444
61522 Entretien et réparation sur 1 000
bâtiments
61524 Bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant 6 000
61558 lEntretien autres biens mobiliers 3 000
6156 Maintenance 7 000
616 Primes d'assurances 37 760
6168 Autres 7 000
6184 Versement à des organismes
formation
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs
6226 Honoraires
6231 Annonces & insertions 500
6232 Fêtes et cérémonies 100
6248 Transports de biens et collectifs 1 000
divers
6261 Frais d'affianchissement 5 994
6262 Frais de télécommunications 12 000
627 Services bancaires & assimilés
63512 Taxes foncières 2 000
Total du chapitre 011 217 798
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 86 CHAP 12 : charges de personnel
Comptes Intitulés des comptes Budget 2021
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement transport
6332 Cotisations versées au FNAT, 4 000
6226 Cotisations centre nation.et CDG L6 000
FPT
64111 Rémunération principale 568 518
64112 Indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunération principale 58 306
64161 Emplois jeunes
64168 Autres emplois d'insertion 63 283
6451 Cotisations URSSAF 120 110
6453 Cotisations aux caisse de retraite 172 716
6454 Cotisations aux ASSEDIC 8 000
6455 Cotisations our assurances du
6456 Vers. Au FNC supplém. Familial
6431 Allocations chômage versées
directement
6475 Charges médecine du travail, 10 000
pharmacie _
64831 Indemnités aux agents
Contributions fonds compensation 64832 de CPA
Total du chapitre 012 1 020 932
chapitre 65 : autres charges de gestion
Comptes Intitulé des comptes Budget 2021
6531 Indemnités élus 33 065
6533 Cotisations de retraite des élus 2 100
6553 Contingents & parti. service 44 204
65548 Autres 23 334
6574 Subventions fonctionnement 500
Charges diverses de la gestion 658
courante
Total du chapitre 65 103 203
Total des dépenses de gestion courante 1 341 933
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 87 | Section de fonctionnement - détail des Recettes de gestion |
courante
chapitre 70 : produits des services et du domaine
Comptes |lntitulés des comptes Budget 2021
7028 Autres produits
70311 Concession dans les cimetières 5 000
70312 Redevances et taxes funéraires
703223 Redevance occupation du domaine 7 322
. Jpub communal
7033 Redevances appareils distributeurs
Essence
70388 autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère
culture
70631 Redevance à caractère sportif
7066 Colonies crèches et garderies
7067 Cantines études surveillées 20 000
710688 Autres services
7083 Locations diverses autres
qu'immeubles
70841 Mise à disposition personnel bu.
annexe a à dienoits |
70848 Mise à disposition personnel org
div.
708741 Rembt. frais Prestations
70878 Rembt. frais par d'autres redevables
Total du chapitre 70 32 333
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 88 Chapitre 73 : Impôts et taxes
courante
Comptes Intitulé des comptes Budget 2021
7311 Contributions directes 824 681
7321 Attribution de compensation 48 095
tation de solidarité 7322 Dota 0 ce so darité 34288
communautaire
73223 FPIC 2 600
7324 DMTO
7343 Taxe pylônes
7362 Taxe de séjour 50 000
7372 Taxe carburants
Total du chapitre 73 959 664
Chapitre 74 : Dotations et participations
Comptes Intitulé des comptes Budget 2021
7411 DGF dotation forfaitaire 359 090
74121 Dotation de solidarité rurale 43 016
74127 Dotation nationale de péréquation 35 824
714718 Etat, autres participations 4 139
74834 État-Compensation au titre taxes 4 454
foncière
74835 Etat-Compensation au titre exo.
taxes habitation
Total du chapitre 74 446 523
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante
Comptes Intitulé des comptes Budget 2021
752 Revenus des immeubles 12 000
Total du chapitre 75 12 000
Total des recettes de getion 1 450 520
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 89 Section d'investissement - détail des dépenses
Comptes libellé Budget 2021
Op.equ : 97002 - ACHAT MOBILIER 7 000
Op.equ : 97048 - Renforcement et mise en sécurité 30 000
Op.equ : 97049 - Mise en conformité installation 10 000
_ TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 47 000
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 |Emprunts en euros 143 126
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 143 126
TOTAL DEPENSES REELLES 190 126
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE OÙ ANTICIPE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 90 ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
| ___Restes à réaliser en dépenses à la section d'investissement (en euros) F1
cantine
Opérations N° op. RESTES A REALISER
Eclairage public 97004 24 948
Remise en état suite intempéries 97005 51 842
Travaux sur voire suite 07006 12541 intempéries = = —=
| RUE EEL voirie suite 97007 20 581
intempéries janvier 2017
Route Aria Mezzana 97010 103 819
Aménagement cimetière 97041 20 562
C tructi ' 5 t d' onstruction d'une école et d'une 97043 997 256
Total 1 344 119,00
lRestes à réaliser en recettes à la section d'investissement (en euros) |
Opérations N° op. RESTES A REALISER
Eclairage public 97004 71 298,50
Remise en état suite intempéries 197005 51 403,03
Travaux sur voirie suite 97006 52 595,68 intempéries
Travaux Sur voirie suite 97007 158 172,58 intempéries janvier 2017
Travaux sur voirie suite
intempéries décembre 2016 97009 69 518,18 Route Aria Mezzana 97010 184 600
Travaux voirie communale 97028 128 149,54
Acquisition camion benne 97029
Travaux de voirie suite 97040 35 736,29
intempéries 2013
Aménagement cimetière 97041 63 354,41 Construction d'une école et d'une 97043 459 133 cantine
Total 1 273 956,21
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-23-00005 - 2-ARRETE ET ANNEXE BP 2021 CONCA 91 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2021-07-21-00001
21/07/2021 : M.François CHAZOT
Arrêté autorisant l'organisation de la 1ère course
de côte motos de Bocognano le 25 juillet 2021
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-21-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la 1ère course de côte motos de Bocognano le 25 juillet 2021 92 PRÉFET | DE LA CORSE- Cabinet
DU-SUD Service interministériel régional
_. de défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n° autorisant l’organisation de la 1" course de côte motos de Bocognano, le
25 juillet 2021
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R. 331-6 à R. 331-45 du code du sport;
VU les articles R. 411-29 à R. 411-32 du code de la route;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal
LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 30 octobre 2020 nommant M.
François CHAZOT, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2021-02-04-004 du 04 février 2021 portant délégation de signature à M. François CHAZOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté n° 2021-ROUA-161 du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse réglementant la circulation pour le bon déroulement des épreuves de la 1èe course de côte motos de Bocognano le 25 juillet 2021;
Vu le visa d'organisation n°102 délivré par la Fédération Française de
Motocyclisme ;
Vu le dossier présenté par l'association Moto Club JMP Racing en vue d'être
autorisée à organiser la 1 course de côte de motos de Bocognano, le 25 juillet
2021;
Vu l'attestation d'assurance établie le 15 juin 2021 par la société AXA France IARD ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud du 08 juillet 2021;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-21-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la 1ère course de côte motos de Bocognano le 25 juillet 2021 93 Article 1° -
Article 2-
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
L'association Moto Club JMP Racing est autorisée à organiser le 25 juillet
2021, la 1e course de côte motos de Bocognano, conformément au
dispositif prévu dans le dossier visé, ci-dessus, sous les conditions et
réserves indiquées ci-après :
L'organisateur s'assure du respect pendant tout le déroulé de la
manifestation des conditions de sécurité suivantes :
mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes,
ambulances) avec le matériel nécessaire ;
veiller au strict respect du code de la route sur les phases de redescente et de reconnaissance terrain;
mettre en place des moyens de protection suffisants aux endroits réputés dangereux;
assurer la sécurité des départs et des arrivées;
sécuriser le passage à niveau des chemins de fer Corse avec présence obligatoire d'un commissaire et anticiper les horaires de
passage des trains;
prendre contact en amont de la manifestation avec les chemins de fer Corse;
recommander le port du masque;
imposer le pass sanitaire à tous les participants;
matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens les zones autorisées aux spectateurs;
communiquer auprès du public les emplacements de parking;
sensibiliser les participants et le public sur l'interdiction de l'emploi du feu;
les cyclistes ne sont pas autorisés à circuler sur la RT20, de ce fait, en cas de passage de cyclistes, il conviendra de les faire patienter jusqu'à la fin de la course en cours et de leur laisser le passage une fois le parcours sécurisé;
l'intervention des services de secours reste prioritaire. L'interruption de la spéciale le temps de l'engagement des secours est obligatoire;
veiller à ce que la zone de pose pour l'hélicoptère soit balisée et sécurisée ;
assurer une veille météorologique et procéder à l'annulation de la manifestation en cas d'alerte orange/rouge ;
respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR, qui doivent se conformer strictement aux règlements techniques de sécurité en vigueur et applicable à la manifestation.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-21-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la 1ère course de côte motos de Bocognano le 25 juillet 2021 94 Article 3-
Article 4-
Article 5 -
Article 6-
Article 7-
Article 8 -
Les organisateurs s'assurent avant chaque épreuve de la viabilité et de la
praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de
sécurité exigées par la nature de la course.
Ils portent à la connaissance des concurrents les informations
concernant l'état de la piste.
Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagation
d'animaux dans les régions d'élevage.
M. Jean-Mathieu PADOVANI, est désigné en qualité d'organisateur
technique qui est joignable au 06 87 04 79 48. Il vérifie la conformité du
dispositif avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il remet un
procès-verbal à l'issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque
épreuve spéciale aux gradés de gendarmerie présents aux arrivées qui
aviseront le directeur de course M. Christian DELCLAUD au 06 11 51 68
26 ou l'arbitre Mme Dominique PADOVANI au 06 20 58 53 63.
Les organisateurs présentent une police d'assurance couvrant leur
responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres
des services d'ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matériels
susceptibles d'intervenir pendant le déroulement de la course et des
essais.
La course est arrêtée en cas d'accident ou d'incident pendant tout le
temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours
ou à la résorption de l'incident. La course est également arrêtée par
l'organisateur en cas de présence de public en zone dangereuse.
La RT20 est classée comme une voie structurante d'agglomération
limitée à 90 km/h. Conformément à l'article R421-2 du Code de la route,
la circulation aux cyclistes y est interdite. De ce fait, en cas de passage
de cyclistes, il conviendra de les faire patienter jusqu'à la fin de la course
en cours et de leur laisser le passage une fois le parcours sécurisé.
L'organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les
accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étant
rigoureusement interdit, de même que l'abandon après la course de
tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles. Le balisage temporaire de
l'ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d'un marquage discret,
éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte le respect
de la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures) et s'entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-21-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la 1ère course de côte motos de Bocognano le 25 juillet 2021 95 Article 9- Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le président du Conseil exécutif de la collectivité de Corse, le maire de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pbur le préfet,
Le sous-préfet, directeur dévçabinet
François
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy —- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-21-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la 1ère course de côte motos de Bocognano le 25 juillet 2021 96 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2021-07-21-00002
21/07/2021 : M.François CHAZOT
Arrêté du 21 07 2021 portant désignation des
centres de vaccination au titre de la lutte contre
la Covid-19 en Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-21-00002 - Arrêté du 21 07 2021 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 en Corse-du-Sud 97 = AT PREFET DE LA CORSE- © DAgence Régionale de Santé DU-SUD Corse
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 21 JUL. 2021
portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le Code de la santé publique, son titre Il et notamment ses articles L. 3131-15 et
L. 3131-16 ;
la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 30 octobre 2020 nommant M. François
CHAZOT, directeur de cabinet de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
l'arrêté n° 2A-2021-02-04-004 du 04 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur François CHAZOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique, augmentés maintenant par le risque présenté par deux nouveaux variants ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-21-00002 - Arrêté du 21 07 2021 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 en Corse-du-Sud 98 Considérant que la situation sur le territoire de la Corse en termes de pandémie Covid-19
nécessite d’accentuer des mesures de prévention et d'éradication de cette maladie du fait que
sa propagation connaît de nouveau un début de reprise au sein des établissements de santé et
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant qu’au sein des établissements de santé et des établissements et services sociaux
et médico-sociaux, les personnels soignants sont particulièrement exposés à ce virus et qu'il y
a lieu de prendre toute mesure possible et indispensable afin de mettre fin à toute chaîne de
contamination potentielle à travers ces personnels qui sont essentiels aux missions de service
public de la santé ;
Considérant qu'il y a lieu de préserver la santé de la population et d'éviter, dans la mesure du
possible tout décès, de garantir Un continuum des prises en charges qu'elles soient sanitaires
ou médico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation de la Covid-19 sur
l'ensemble du territoire de la Corse ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de la
covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu
sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la
nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe
que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
ARRÊTE
Article 1° - Les centres de vaccination, ci-après identifiés, sont autorisés à fonctionner, sous
la responsabilité des médecins désignés ci-après, dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la covid-19, dont la liste est arrêtée par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Dénomination Responsable du centre Adresse Date d'ouverture
du centre
Stade Claude Papi CMA Porto-Vecchio | Docteur LECCIA Frédéric 20137 Porto-Vecchio 09 janvier 2021
Centre hospitalier de Docteur TRINH Ld Cacciabeddu Sartène 20100 Sartène 08 janvier 2021
Centrer hospitalier Docteur Aba MAHAMAT Av. Maréchal Juin
d'Ajaccio 20000 Ajaccio SAUVE 2051
Plaine de Peri Ustaria 20167 Peri 18 janvier 2021 Centre la Gravone Docteur Laurent CARLINI
Espace diamant
20000 Ajaccio
Centre Communal d'Ajaccio Docteur Augustin VALLET 18 janvier 2021
Docteur Dominique Route Pero 26 janvier 2021 MSP Cargèse POGGI 20130 Cargèse
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-21-00002 - Arrêté du 21 07 2021 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 en Corse-du-Sud 99 Dénomination
du centre Responsable du centre Adresse Date d'ouverture
Centre Baleone Docteur Jean-Paul CARROLAGGI
CC grand Ajaccio baleone
T22 centre commercial
20167 Sarrola Carcopino
11 février 2021
Centre de vaccination
portage communal
Carole LENOBLE-
VIVIANI
Mairie de Porticcio Avenue
Marie -Jeanne BOZZI
20166 Porticcio
22 avril 2021
« Agrément centre de
vaccination itinérant »
Mercedes : DN-215-FZ
Mercedes : DN-245-FZ
Mitsubishi : DP-122-EK
Mitsubishi : DQ-396-KK
M. René-Charles
COMBETTE
Responsable médical :
Dr Els DRIESENS
SERVICE INTERENTREPRISES
DE SANTE AU TRAVAIL
DE CORSE-DU-SUD
CENTRE AJACCIO ROCADE
Rue Paul Colonna d'Istria
Immeuble Padules A2 - BP 914
20700 Ajaccio Cedex 9
Téléphone : 04.95.10.62.70
CENTRE BALEONE
Ld Michel Ange - Baléone Centre
20167 Sarrola Carcopino
Téléphone : 04.95.29.77.05
CENTRE PROPRIANO
Résidence Laurora - Hall 1
9 Rue de la Marine
20110 Propriano
Téléphone : 04.95.51.22.31
CENTRE PORTO-VECCHIO
U Centru - Route de Bastia
20137 Porto-Vecchio
Téléphone : 04.95.70.03.75
CENTRE BONIFACIO
Lieu-dit Orenaggio
20169 Bonifacio
Téléphone : 04.95.25.00.55
03 mai 2021
Article 2- La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du ministère des Solidarités et de la Santé, sous la responsabilité des responsables des centres de vaccination.
Article 3- Le présent arrêté sera notifié aux responsables des centres de vaccination.
Article 4- L'arrêté n° 2A-2021-05-03-0003 du 03 mai 2021 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 est abrogé.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-07-21-00002 - Arrêté du 21 07 2021 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 en Corse-du-Sud 100 Article 5- Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud et Madame la directrice générale de l’'ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
PA"
François CHAZOT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421- à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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