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Déliberation - 2023 dec 052 maintenance logitude
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 052 maintenance logitude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, jeudi 15 juin 2023
Décision n° 2023-DEC-052
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICE, DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS POUR LES PROLOGICIELS : SIECLE, AVENIR, ETERNITE, ETERNITE-CARTO+
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant
délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à une société extérieure pour la maintenance des
progiciels SIECLE, AVENIR, ETERNITE, ETERNITE-CARTO+ de la commune ;
DECIDE
Article 1°": De signer un contrat de service, de maintenance pour les progiciels SIECLE, AVENIR,
ETERNITE, ETERNITE-CARTOH+, avec la société LOGITUD solutions, située ZAC du Parc des
Collines - 53 rue Victor Schœæœlcher à Mulhouse ;
Article 2: Le tarif applicable à la date d'entrée en vigueur du contrat est un forfait annuel de
1505.42 euros HT. Ce tarif comprend toutes les prestations incluses dans le contrat. Une révision
annuelle du tarif à la date du renouvellement peut être envisagée selon l’évolution de l'indice
Syntec.
Article 3: Le contrat prend effet au 01/01/2023 pour une durée d'un (1) an soit jusqu’au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement pour une période d’un (1) an, deux (2) fois maximum et pourra être résilié par la commune avec un préavis de trois (3) mois :
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité ;
Article 5: DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa
publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités
territoriales et R421-1 du Code de justic A His ative.
Le Maire certifie que cette décision AR Es
a été mise en ligne sur le site de la dé
ville le ançoise NORDMAN
16: MS
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
Mairie de Beauchamp | Tél. 0130404545
95250 Beauchamp w
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230615-2023-DEC-052-AR
Date de réception préfecture : 16/06/2023