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Déliberation - 28 03 2022 025 c emplois saisonniers espaces verts ville et proprete urbaine
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 03 2022 025 c emplois saisonniers espaces verts ville et proprete urbaine)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le =
28 0 3 2 0 22 -02 5 -C ID : 064-216401604-20220328-28_03_2022 025C-DE
OBJET / GAIA
Personnel :
emplois
saisonniers
espaces verts
ville/propreté
urbaine
DATE DE
CONVOCATION :
DEJIALDIAREN DATA :
21 mars 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaïia Beyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean-François Lacosta, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Jean- François Lacosta à M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier à Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Lilian Hirigoyen à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Isabelle Ayerbe est désignée secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil municipal la création d’emplois non permanents de chargé des espaces publics à temps complet comme suit :
- Du 15/05/22 au 14/10/22 : 1 emploi non permanent à temps complet de chargé de propreté des espaces publics.
- Du 1%/07/22 au 31/08/22 : 1 emploi non permanent à temps complet de chargé de propreté des espaces publics.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Les chargés de propreté des espaces publics effectuent les opérations de nettoiement des voiries et des espaces publics.
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique.
30/03/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le ses
28-0 3 -202 2-02 5-C ID :064-216401604-20220328-28 03 2022 025C-DE
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE la création d’emplois non permanents à temps complet :
= Du 15/05/22 au 14/10/22: 1 emploi non permanent à temps complet de chargé de propreté des espaces publics.
" Du 1*/07/22 au 31/08/22: 1 emploi non permanent à temps complet de chargé de propreté des espaces publics.
- ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1% échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique.
AUTORISE ie Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :