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Déliberation - 29 03 2021 027 f emplois saisonniers 2021 espaces verts arnaga
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 03 2021 027 f emplois saisonniers 2021 espaces verts arnaga)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le méme
ID : 064-216401604-20210329-29 03 2021 027F-DE 29-03-2021-027-F
OBJET / GAIA
Personnel :
emplois
saisonniers
espaces verts
Arnaga
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
22 mars 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 26
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Aïzpuru, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent
Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, M.
Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme
Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger
Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-
Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul
Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen
conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Jean-Noël Magis, adjoint, Mme Corinne
Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Jean-Noël Magis à M. Christian Devèze,
Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Carmen Gonzalez
à Mme Christiane Hargain-Desperies.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil municipal la création d'emplois non permanents de
chargé d’entretien des espaces verts Arnaga à temps complet comme suit :
- du 1% mai 2021 au 31 mai 2021 : 1 emploi non permanent de chargé d’entretien
des espaces verts Arnaga à temps complet.
- du 1% juin 2021 au 30 juin 2021 : 1 emploi non permanent de chargé d’entretien
des espaces verts Arnaga à temps complet.
- du 1% juillet 2021 au 31 juillet 2021 : 2 emplois non permanent de chargé
d’entretien des espaces verts Arnaga à temps complet.
- du 1% août 2021 au 31 août 2021 : 2 emplois non permanents de chargé d’entretien
des espaces verts Arnaga à temps complet.
- du 1% septembre 2021 au 30 septembre 2021 : 1 emploi non permanent de chargé
d’entretien des espaces verts Arnaga à temps complet.
- du 1% octobre 2021 au 31 octobre 2021 : 1 emploi non permanent de chargé
d'entretien des espaces verts Arnaga à temps complet.
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KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le mé
29-03-2021-027-F ID : 064-216401604-20210329-29 03 2021 027F-DE
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Les chargés d’entretien des espaces verts Arnaga doivent maintenir un espace public
propre, accueillant et sécurité pour les usagers. Ils participent aux travaux de
création, d'aménagement et d’entretien des espaces verts Arnaga à l’aide d’outils
manuels ou motorisés.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
| | Temps Fondement du
Emplois Grade Catégorie hebdomadaire recrutement en
P associé | hiérarchique moyen de qualité de
travail contractuel
| Chargés
d'entretien Adjoint Temps Art 3.12
| des espaces | technique C complet de la loi n° 84-53
verts 4 | P du 26 janvier 1984
| Arnaga | |
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'agent contractuel en application
des dispositions de l’article 3.1 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la
Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour
faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée
de 6 mois par période de 12 mois.
Les emplois pourraient être dotés :
- du traitement afférent à l'indice brut 354 correspondant au 1° échelon de l’échelle
C1 du grade d’adjoint technique.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le
cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les
fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par
délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE la création d’emplois non permanents à temps complet :
" du 1% mai 2021 au 31 mai 2021 : 1 emploi de chargé d’entretien des espaces
verts Arnaga.
" du 1% juin 2021 au 30 juin 2021 : 1 emploi de chargé d’entretien des espaces
verts Arnaga.
“ du 1% juillet 2021 au 31 juillet 2021 : 2 emplois de chargé d’entretien des
espaces verts Arnaga.
“ du 1% août 2021 au 31 août 2021 : 2 emplois de chargé d’entretien des espaces
verts Arnaga.
“ du 1* septembre 2021 au 30 septembre 2021 : 1 emploi de chargé d’entretien des
espaces verts Arnaga.
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KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le
29-0 3-20 21 -027 F ID : 064-216401604-20210329-29 03 2021 027F-DE
* du 1% octobre 2021 au 31 octobre 2021 : 1 emploi de chargé d’entretien des
espaces verts Armaga.
- ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 354 correspondant au
1% échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
2 FT" Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Baïns Ses-Aû
Kanboko Auzapeza
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