Procès Verbal - CM 20221208 PV

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Conseil Municipal - CM 20221208 point20b

Procès Verbal - CM 20221208 PV Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20221208 PV)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/12/2022

Le 8 décembre 2022

à 20h en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Aurélie Cohendet, Eric Mena, Gilles Apeloig,

Dominique Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson

Représentée :

Absents :

Secrétaire : Dominique Greslou

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2022 est adopté à l'unanimité.

LES DELIBERATIONS :

2022-78-Demande de subventions pour la rénovation de la Maison Communale

M Le Maire donne la parole à M. Jac SAMSON.

1- Le projet envisagé

Le Conseil Municipal de la commune de Gresse-en-Vercors se propose de mobiliser des financements pour la rénova-

tion du bâtiment communal qui abrite la mairie, une agence postale, l’école et au premier étage, trois appartements

dont un seulement est actuellement loué, des espaces de réunions et une salle de stockage pour une association.

Ce bâtiment construit vers 1880 sur le site de l’ancien château de Gresse n'a pas beaucoup évolué depuis lors. De jan-

vier à mai 2021, la commune a fait réaliser une étude thermique avec les étudiants d'ENSE3 et a commencé un parte-

nariat avec l'AGEDEN. Face à la complexité des utilisations, des normes et de l’ampleur des travaux, la municipalité a

engagé une étude de programmation confiée au cabinet AEDIFICAT en juin 2021.

Une étude financière a été menée en avril-mai 2022 avec l’AGEDEN, l'ADEME, en lien avec les programmistes pour

estimer l'impact d’une rénovation thermique globale, enveloppe isolante, chauffage au bois et VMC.

Depuis juin 2022, le Conseil municipal commence une étude avec ForestEner pour la création d’un réseau de chaleur

avec les constructions avoisinantes du bâtiment communal pour optimiser l'installation d'un chauffage à bois déchi-

queté et amplifier l'effet de transformation énergétique.

2 - Les effets attendus des investissements

Les effets d’une rénovation thermique a été démontrée par l'AGEDEN : économies d'énergie de 40%, diminution des GES avec suppression des énergies fossiles.

- Amélioration de la qualité de fonctionnement des services publics : le bâtiment est une passoire thermique, incon-

fortable pour les agents municipaux, pour les usagers de la poste, de la mairie.

- École : l'effectif est passé de 19 à 32 enfants entre 2020 et 2022. Une des deux classes est hébergée dans un préfa-

briqué provisoire. depuis 22 ans. La cour de l'école est trop petite. Le projet de rénovation prévoit une extension du

bâtiment en Ouest permettant un accueil conforme aux normes d'aujourd'hui.

- Mairie et agence postale : la rénovation globale sera l'occasion d'améliorer l’accueil du public et les conditions de

travail du personnel avec mises aux normes actuelles.

- Logement : la rénovation des appartements permettra de toucher environ 2000/mois de loyer contre 471 € actuelle- ment.

Le Conseil Municipal approuve le scénario des travaux de 1,5 ME (HT, soit 1,8 M€ TTC)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNELSubventions 900 000,00 € 50%

FCTVA 295 272,00 € 16,4%

Prêt sur 30 ans 604 728,00 € 33,6%

TOTAL 1 800 000,00 € 100%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

. CHARGER Monsieur le Maire de déposer des demandes de subvention auprès du département de l'Isère, de la Région,

de la Préfecture et de toute agence de l'Etat dédiée au financement de la rénovation énergétique

. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-79-Demande de subventions pour la rénovation de l’église

Monsieur le Maire présente,

La majeure partie de l'église est datée du premier quart du XIII et a subi de multiples modifications au cours des

siècles : le chœur actuel doit être daté du XIV®; le clocher, la sacristie, les chapelles sont de constructions plus tardives

que la nef. Une visite pastorale de 1644 signale l'inachèvement du clocher qui flanque la dernière travée de la nef

selon une fréquente position.

Cette église représente un bien patrimonial historique majeur sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors.

Elle figure en outre au nombre des édifices religieux remarquables du Trièves, aux côtés du chevet de St Sébastien, du

clocher de Tréminis et des églises de Mens et de Sinard. C'est un édifice complexe qui a subi des transformations au

cours des siècles écoulés, parfois repérées par les spécialistes à la vue de détails de raccordements présentant des

anomalies.

Des désordres constatés à partir de 2010 liés à un manque d'entretien ont fragilisé le bâtiment. Une visite d'expert en

décembre 2020 a recommandé la fermeture du bâtiment devenu trop dangereux. La municipalité a recruté une équipe

d'architectes («Croisés d’Archi») pour analyser l'état du bâtiment, sa structure et préconiser des travaux de

restauration. Les résultats des études ont montré que la rénovation de l’église était une opération onéreuse pour les

finances de la commune. Le coût, estimé à 1,4MEUR, à été décomposé en 5 phases :

Phase 1 : Mise hors d’eau et consolidations de l’édifice - A très court terme (1 an) - 475 446,07 € HT

Phase 2 et 3 : Réfection des abords et des élévations - A court terme (2/3 ans) - 382 887,19 € HT

Phase 4 : Restauration du clocher et des élévations extérieures - À moyen terme (5 ans) — 349 734,79 € HT

Phase 5 : Restaurations de l’intérieur de l’église - A long terme (10 ans) — 214 729,41 € HT

Total : 1 422 764,40 € HT

La commune à engagé des travaux de mise en protection pour éviter l’aggravation des dégâts. En même temps, une

équipe de bénévoles s’est constituée en Association nommée « Gresse-Chœur à Cœur » pour travailler avec la mairie

sur la rénovation du bâtiment. Avec l’appui des architectes, un scénario de travaux de protection permettant de rouvrir

l'église a été élaboré (montant : 112.000 EUR) et une opération de financement participatif conçue avec la Fondation

du Patrimoine.

Le financement de ces tranches de travaux, depuis l’urgence jusqu’à la stabilisation complète du bâtiment,

nécessiteront des demandes de subventions de la part de la Commune auprès du département, de la Région, des

structures spécialisées de l'Etat.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

. CHARGER Monsieur le Maire de déposer des demandes de subvention auprès du département de l'Isère, de la région

et de toutes les structures susceptibles de participer au financement de la réhabilitation de l'église.

. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

M. Apeloig s'étonne que la commune ne puisse investir 70 000 € pour la réouverture de l'église alors qu’elle envisage

des dépenses de 1.5 million d'€ pour le bâtiment communal et 350 000 € pour l'aménagement urbain.

M le Maire souligne que la réhabilitation du bâtiment communal constitue une priorité de service publique (il comprend

la mairie, l’école, une agence postale et des appartements vétustes) et permettra de substantielles économies de

fonctionnement pour le budget général (coût de chauffage réduit de 40% au-moins). En outre, la réhabilitation des

appartements permettra de toucher des loyers donc de générer des recettes pour le budget général. Enfin, un taux de

subventionnement de cette réhabilitation entre 60% (minimum) et 80% (maximum) allègera substantiellement le coût réel de cette réhabilitation pour le budget général.

M. le Maire ajoute que les bâtiments cultuels non classés sont - malheureusement — très faiblement subventionnés par

la puissance publique. Il souligne aussi que sur l'exercice budgétaire en cours, la mairie a déjà financé pour 50.000€ les études de base de cette réhabilitation et les mesures de sauvegarde d'urgence.

En ce qui concerne le projet d'aménagement urbain, le Maire souligne que ce projet est déjà subventionné à hauteur

de 70% pour un coût globale de 350.000€ ;le reste à charge des 30% s’étalera sur trois exercices budgétaires.

2022-80-Demande de subventions « Adaptation au changement climatique des villages stations du balcon est »

Monsieur le Maire présente,

Les communes de Château-Bernard, Gresse-en-Vercors et Saint Andéol ont décidé depuis les élections municipales de

2020 de renforcer leurs liens. Si les animations sont déjà effectives, le souhait d'aller plus loin dans la mutualisation de

certains moyens et la réalisation de projets communaux complémentaires, est apparu comme une évidence. Ces 3

communes du Balcon Est du Vercors bénéficient en effet d’un tourisme été/hiver de longue date et le contexte de

réchauffement climatique les poussent à s'adapter et à proposer un tourisme 4 saisons axé à la fois sur l’'écotourisme

et sur les activités de pleine nature.

Ainsi un projet commun a été déposé dans le cadre « Espaces valléens », porté par le Parc Naturel Régional du Vercors

avec l’appui de la Communauté de Communes du Trièves portant sur l’« Adaptation au changement climatique des

villages stations du balcon est ». Ce projet avait fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 6 juillet 2021.

Le projet global est estimé à 350 000 € TTC, dont 40 000 € d’études préalables (33 333 € HT). Un financement à 50% a

été accordé dans le cadre des Espaces Valléens. Un financement de 30% supplémentaire sera sollicité auprès de la CPAI

de l'Isère. Cette étude sera administrativement portée par la commune de Gresse-en-Vercors et le reste à charge sera

répartie entre les 3 communes par une convention qui sera soumise au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

. CHARGER Monsieur le Maire de déposer une demande de subventions à hauteur de 50% auprès de la région

pour la première phase d'étude du projet « Adaptation au changement climatique des villages stations du balcon est »

. CHARGER Monsieur le Maire de déposer une demande de subventions à hauteur de 30% auprès du

département de l'Isère pour la première phase d'étude du projet « Adaptation au changement climatique des villages stations du balcon est »

. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.

U)Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-81-Tarifs des produits en vente au Point d’Informations Touristiques

M Le Maire présente,

A partir du 1% janvier 2023, la Commune de Gresse-en-Vercors reprendra en direct la gestion du point d'informations

touristiques de la commune.

Plusieurs produits pourront être mis en vente à destination des touristes, notamment des cartes, livres et cartes

postales. À ce titre, le Conseil Municipal doit délibérer sur les tarifs applicables. Ces tarifs sont identiques à ceux

pratiqués actuellement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE la grille de tarification suivante pour les produits en vente au Point d’Informations

Touristiques :

Produit Prix Produit [ Prix

CARTES / CARTOGUIDES LIVRES

Cartoguide - Promenades et randonnées - Vercors Trièves 8,00 € Guide de la faune du Vercors - PNRV 19,20€

Cartoguide- Promenades et randonnées- Matheysine 6,00 € Guide de la flore du Vercors - PNRV 18,20 €

Cartoguide- Promenades et randonnées - Vercors Diois 8,00€ Le Vercors à table -PNRV 6,00 €

Cartoguide - Promenades et randonnées - Vercors Drôme 8,00€ CARTES POSTALES / MAGNETS

Carte IGN 32360T Villard de Lans-Mont Aiguille 14,00 € Planète Photo Carte postale "Petite - 10x15" 2,50€

Carte IGN 32370T Glandasse-Col de la croix haute 14,00 € RDS A UOrO CErte ES EISICTENAEs 3,00€ Panoramique"

Carte IGN 3336OT La Mure - Valbonnais 14,00 € Planète Photo Magnet 5,00€

Carte IGN 33370T Dévoluy-Obiou 14,00 € COLLATIONS

Carte IGN PNR Vercors (1:60 000) 11,95 € Eau plate où gazeuse 50 cl /chips 1,00 €

DOCUMENTS PEDESTRES, VTT, CHEVAL, ESCALADE Canettes soda 25 d'ou 33 cl 1,50€

Vercors à VTT 18,00 €

Livret "Ronde des ponts" 5,00€

Topo Sur les Pas des Huguenots 15,40 €

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-82-Projet de reconnaissance géophysique autour des carrières de Gresse-en-Vercors réalisé par Histoire et

Patrimoine

Les carrières romaines de la Queyrie constituent à ce jour les témoins les plus visibles de la présence romaine dans

l’ensemble du massif du Vercors. Situées pour l'essentiel au pied de la Tête de la Graille en bordure de la « plaine » de

la Queyrie, au sud du Grand Veymont, leur emplacement improbable vers 1800 m d'altitude n’a cessé d'interroger les

historiens au cours des âges. Des textes contemporains de présentation du site et quelques articles très circonstanciés

ont été consacrés à leur sujet, ou plus généralement, aux carrières antiques de la Gaule. Néanmoins, de nombreuses

questions restent encore en suspens. Dans un numéro récent (printemps 2022) de la revue L’Alpe consacré au Vercors,

Jean Guibal, ancien directeur du Musée Dauphinois, écrivait à propos du site de la Queyrie « On sait très peu de choses

sur son exploitation : ses pierres auraient servi aux I et If siècles de notre ère pour des constructions à Die, la capitale

des Voconces » [9].

Par manque d'éléments factuels retrouvés près des carrières ou dans des écrits historiques, les rares auteurs qui se sont

lancés dans l'étude détaillée de l’exploitation des carrières de la Queyrie se sont principalement appuyés sur des

observations de la géométrie des chambres d’abattage en gradins encore visibles aujourd’hui, complétées par les

apports de quelques tranchées de petit volume excavées puis refermées dans le secteur de Pré Peyret en 1998 [6] et

en 2007 [8]. Pour le reste, ces auteurs ont été amenés à faire de nombreuses hypothèses, notamment sur le volume et

le tonnage des pierres extraites, en regrettant que les sondages ponctuels effectués ne puissent être étendus à une plus

grande échelle dans le secteur concerné.

Le point de vue adopté dans ce projet consiste à mener des investigations géophysiques systématiques afin de réaliser

des cartographies de certains paramètres physiques des couches superficielles du sol au voisinage des carrières, sur une

épaisseur de quelques dizaines de centimètres à quelques mètres. Ces mesures -non destructives car effectuées à l’aided'émetteurs et de récepteurs légers portés par un opérateur au-dessus de la surface du sol ou trainés au sol- sont

susceptibles de révéler la présence de structures enfouies liées à l'exploitation des carrières et à leurs activités annexes.

S'il est autorisé par le Conseil Municipal, le projet se déroulerait sur une durée de 5 jours à la fin du printemps 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande d'autorisation de reconnaissance

géophysique formulée par Histoire et Patrimoine...

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Points divers

M. Riche présente «l’entreprise à but d'emploi » (EBE) créée dans le cadre de l'opération « territoire zéro chômeur de

longue durée» pour aider les personnes en grande difficulté à retrouver un emploi. Ls informations sont disponibles sur

le site: Pep's Trièves EBE.

M.Mena annonce que la rénovation des points lumineux dans les hameaux, prévus fin décembre, est reportée à février.

M. Apeloig demande de redémarrer la commission communication pour relancer la dynamique du nouveau site internet

et nous parle de l'installation d’un Food truck en face de l’ESF et du risque d'accepter 2 Food truck avec une concurrence

trop importante.

Mme Cohendet précise que, pour les modifications du PLU, il nous faut demander des autorisations environnementales.

Des essais de déneigement du parking de l'entrée du village en fonction du nouveau plan de stationnement vont être

effectués malgré la gêne d’un candélabre et de la borne de chargement pour les voitures électriques.

M. Freydier précise que les livres proposés par « Histoire et patrimoine » à l'Office du Tourisme sont vendus à 30 € sauf

« Monestier terre d'entrepreneurs » qui est à 15 €. Ils sont mis en vente à l'OT sous la forme « dépôt-vente ».

M. Riche demande de réétudier le refus signifié au sou des écoles de Monestier pour une vente de crêpes hebdomadaire

le samedi matin et de voir s'il n'est pas possible de faire quand même un pot d’accueil malgré le peu de sociaux

professionnels intéressés.