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Arrêté - 144 PM prolongation PM20230525 107
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 144 PM prolongation PM20230525 107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230629-144
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Prolongation du PM20230525-107
Autorisation d'occupation du domaine public
Rue du Manège
commune d’Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre i-4ème
partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société AUPAIX demeurant 86 bis route nationale
62130 ROELLECOURT, pour le compte de la sci des gynécologues sis 2 rue
du manège à Hesdin,
Considérant les travaux de réfection de la toiture au 2 rue du manège 62140
Hesdin
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La mise en place d'un échafaudage sera autorisé face au 2 rue
du manège 62140 Hesdin, jusqu'au 13 juillet 2023, inclus aux endroits
autorisés par le code de la route et les règlements de police.
ARTICLE 2: L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni
à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230629-144
République Française
Département du Pas-de-Calais
propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la
chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier
devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux où à leur occasion.
ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant
de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de
dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les
opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services
techniques.
ARTICLE 5: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics,
sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire
de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R-102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- SARL AUPAIX
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.