Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 084 PM rallye touristique les 1000 chemins de lave
Arrêté - 056 PM autorisant une manifestation sportive foule
Arrêté - 208 PM annule et retire le 144 PM
Arrêté - 013 PM autorisant lorganisation dune manifestation
Arrêté - 056 PM Autorisant la manifestation sportive Les fo
Arrêté - 144 PM prolongation PM20230525 107
Arrêté - 049 PM autorisant le defile ohm football
Arrêté - 196 PM autorisant le rassemblement de vehicules pl
Arrêté - 043 PM Autorisant le cortege carnavalesque huby HL
Arrêté - 221 PM autorisant le stationnement de vehicules ru
Arrêté - 144 PM Autorisant la manifestation le rallye des 1000 chemins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 144 PM Autorisant la manifestation le rallye des 1000 chemins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240702-144
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant la manifestation
« Les 5eme 1000 chemins de l'aventure »
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l|- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur Hervé DIERS président de l'association Racing Flandre Organisation dont le siège social se situe 41 avenue De Lattre de Tassigny 59190 HAZEBROUCK, afin d'organiser un rallye touristique intitulé « Les 5éme 1000 Chemins de l'aventure »,
Considérant que l'organisation de cet évènement peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours du rallye touristique, afin de prévenir ces risques ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement de la manifestation et prévenir les accidents
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240702-144
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETONS
Article 1 : L'association Racing Flandre Organisation présidée par
Monsieur Hervé DIERS est autorisée à organiser rallye touristique
intitulé « Les 5éme 1000 Chemins de l'aventure », le samedi 28 et le
dimanche 29 septembre 2024 à partir de 10h00 jusqu'à 14h00, selon les
itinéraires empruntés sur le territoire communal de la ville comme
indiqué dans le guide technique :
- D349
- Rue André Fréville
- Place d'Armes
- Rue de la Paroisse
- D 340 rue de Saint-Omer
- D928 Avenue des Tilleuls
Article 2 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- Application des tracés des différents parcours annoncés à la
demande.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit Place d'Armes du vendredi 27 septembre 2024 à partir de 15h00 jusqu'au dimanche 29 septembre 2024 à 14h00, sur une largeur de deux épis de part et d'autre de la place d'Armes côté Hôtel de ville.
Article 4: La Voie de circulation devant l'hôtel de ville sera fermée à
partir du vendredi 27 septembre 2024 à 15h00.
Article 4 : Nonobstant les dispositions de l'article 3 et pendant toute la période de la manifestation, le service de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Article 5 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 6 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge des services techniques de la ville chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
HESDIN
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
ne
Arrêté n°PM20240702-144
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'Un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Monsieur Hervé DIERS président de l'association Racing Flandre
Organisation
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- CIS Hesdin Marconne
- Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin, le
Le Maire