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Déliberation - 67ebf8fe2d44e 33 2025 REPRISEDESCONCESSIONS
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 67ebf8fe2d44e 33 2025 REPRISEDESCONCESSIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le VINGT-SEPT MARS en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................10 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : RAIMBAUD Nelly (pouvoir à GRIMAUD Sylvie)
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUILLEMOT Tatiana
OBJET :
33/2025 TRAVAUX DE REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
M. le Maire rappelle que la gestion d’un cimetière communal implique de procéder régulièrement à des reprises de concessions échues, non renouvelées par les concessionnaires ou leurs ayant droits ou n’ayant jamais eu d’acte de concession.
Cette procédure de reprise consiste à supprimer les monuments et à déposer les corps dans l’ossuaire communal.
Les services administratifs ont établi une liste de 28 concessions à reprendre en priorité : certaines avec un caveau à conserver, d’autres avec un caveau neuf à installer. Par ailleurs, ont été identifiés 7 emplacements à créer avec pose d’un caveau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de retenir la proposition la mieux-disante à savoir celle de la marbrerie Fabrice pour un montant de 36 458,33 € HT
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant et à engager ces travaux.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves BOMMÉ Jean-Paul HUGRON Dominique GRIMAUD Sylvie